Allocution de Rumina Velshi, présidente, au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes

Le 19 février 2019

Ottawa (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

M. le président, membres du Comité, bonjour.

Je m’appelle Rumina Velshi et je suis présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). J’ai avec moi ce matin Liane Sauer, directrice générale de la Direction de la planification stratégique à la CCSN.

Avant d’amorcer mon exposé, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

Merci de m’avoir invitée à fournir des commentaires sur les pratiques exemplaires pour discuter de projets énergétiques d’envergure avec des communautés autochtones. Avant de présenter mes idées sur le sujet, je vais vous parler brièvement du contexte de notre organisation.

La CCSN est l’organisme de réglementation du cycle de vie nucléaire du Canada et est responsable de la réglementation de tout ce qui touche le secteur nucléaire au Canada. Nous avons le mandat de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et de communiquer de l’information au public. Il s’agit d’un mandat clair, que nous remplissons fidèlement depuis plus de soixante-dix ans.

La Commission est un tribunal quasi judiciaire indépendant composé d’un maximum de sept commissaires qui rend des décisions en matière de permis ou d’évaluation environnementale touchant les principales activités et installations nucléaires. Le secteur nucléaire au Canada est vaste et comprend une gamme d’activités, notamment l’extraction minière de l’uranium, les centrales nucléaires, la médecine nucléaire, les applications industrielles de la technologie nucléaire et la gestion sûre des déchets nucléaires.

Nous mettons en tout temps l’accent sur la sûreté, mais nous avons de nombreuses priorités. Une de nos grandes priorités est d’assurer la participation significative des peuples autochtones à nos processus. Au cours de mes six ans à titre de commissaire, j’ai eu l’occasion d’entendre les points de vue de nombreux peuples et dirigeants autochtones lors des séances de la Commission. À titre de présidente, je m’engage à rencontrer des dirigeants de communautés autochtones en vue de renforcer les efforts d’établissement de relations que déploie la CCSN.
À titre de mandataire de la Couronne, la CCSN assume pleinement ses responsabilités à l’égard de la mobilisation et la consultation. Il faut notamment agir de façon honorable pendant toutes les interactions avec les peuples autochtones.

Nous organisons donc des consultations appropriées sur les droits et intérêts des Autochtones lorsque nos décisions réglementaires peuvent avoir des conséquences négatives pour ceux-ci et, s’il y a lieu, nous prenons des mesures d’adaptation. Il s’agit d’une responsabilité à laquelle nous accordons une très grande importance.

Nous avons en place des mécanismes pour nous assurer de consulter les peuples autochtones au sujet des projets qui peuvent avoir une incidence sur leurs droits.
Un des mécanismes de consultation d’importance est le processus d’audience publique de la Commission. Dans les semaines qui précèdent une audience et au tout début d’un projet, le personnel de la CCSN rencontre des représentants des communautés autochtones susceptibles d’être touchées pour mieux comprendre les répercussions éventuelles et relever des façons d’éviter, de diminuer ou d’atténuer ces répercussions. Les demandeurs participent étroitement au processus, de concert avec le personnel de la CCSN ou de manière indépendante.
D’ailleurs, nous avons en place depuis 2016 un document d’application de la réglementation : le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, qui énonce les exigences et les directives à l’intention des demandeurs.

Par exemple, avant même la soumission d’une demande de projet d’envergure, les demandeurs doivent déterminer les communautés autochtones susceptibles d’être touchées et entamer un dialogue avec elles tout au long du processus.
Les résultats de ces activités de consultation et de dialogue et de toute mesure prise ou prévue sont alors présentés à la Commission lors d’une audience publique ouverte et transparente. Pendant ces audiences, le personnel de la CCSN, les demandeurs et les peuples autochtones font tous une présentation à la Commission.

La Commission examine toute l’information présentée et, avant de rendre une décision relative à la délivrance d’un permis, s’assure que ce qui est requis pour préserver l’honneur de la Couronne et pour s’acquitter de toute obligation de consultation applicable a été effectué. Nous avons récemment affiché sur notre site Web un recueil des pratiques exemplaires sur la consultation et la mobilisation des Autochtones. J’en ai transmis un exemplaire au Comité.

Le recueil met à profit notre expérience avec les communautés autochtones, ainsi que celles des homologues fédéraux, provinciaux et internationaux. J’ai fait mention de notre document d’application de la réglementation et de la participation importante aux audiences publiques de la Commission, mais il y a certaines autres pratiques que je tiens également à souligner. Tout d’abord, il est essentiel d’avoir un mécanisme qui permet de s’assurer que les groupes autochtones disposent de la capacité financière de participer.

Nous avons un Programme de financement des participants (PFP) souple et adapté aux besoins, que nous gérons et qui est financé par les titulaires de permis. Le PFP favorise la participation de peuples autochtones et d’autres bénéficiaires admissibles à nos processus de réglementation. Depuis peu, il a été élargi pour tenir compte des études portant sur les connaissances autochtones et l’utilisation traditionnelle des terres, qui donneront à la Commission des renseignements importants à examiner lors de ses délibérations.

Le PFP donne également un appui direct à plusieurs autres pratiques exemplaires, dont les réunions multipartites. Ces réunions rassemblent des groupes autochtones, du personnel de la CCSN, des titulaires de permis ou des demandeurs de permis, ainsi que d’autres représentants gouvernementaux, s’il y a lieu, pour pouvoir entendre et résoudre de nombreux problèmes simultanément.
Ces réunions ont souvent lieu dans des communautés autochtones et permettent au personnel de la CCSN de mieux comprendre les questions qui intéressent ou préoccupent les membres de ces communautés et leurs dirigeants.

Le PFP encourage également la participation aux réunions de la Commission, qui ne sont pas liées à la délivrance de permis. La Commission a récemment décidé de donner aux intervenants autochtones l’occasion de faire une présentation orale, tandis qu’elle invite les autres intervenants à faire une présentation écrite. La décision a été prise dans un esprit de réconciliation, pour tenir compte de la tradition autochtone selon laquelle les connaissances se transmettent de vive voix.

On peut également utiliser le PFP pour favoriser la participation à notre Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE), qui constitue une autre pratique exemplaire. Dans le cadre du PISE, nous prélevons des échantillons environnementaux dans des zones publiques situées à proximité des installations nucléaires afin de vérifier de manière indépendante que le public et l’environnement sont en sécurité. Au cours des dernières années, nous avons encouragé la participation de peuples autochtones aux activités d’échantillonnage de ce programme, notamment la conception de campagnes d’échantillonnage, pour qu’il tienne compte de leurs valeurs et intérêts.

Une dernière pratique exemplaire dont je souhaite faire mention est l’engagement que prend la CCSN de surveiller les activités et installations nucléaires tout au long de leur cycle de vie, pas uniquement pendant la phase de délivrance de permis. Nous nous engageons à établir des relations positives à long terme avec les communautés autochtones qui ont un intérêt direct à l’égard des installations nucléaires, ou celles sur le territoire où se trouvent des installations nucléaires ou se déroulent des activités nucléaires.

À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie nucléaire, nous voulons comprendre tous les enjeux d’intérêt et toutes les préoccupations et prendre tous les moyens à notre disposition pour régler tout problème qui survient au cours du cycle de vie d’un projet. Nous y sommes engagés et mettons actuellement en œuvre une stratégie de mobilisation autochtone à long terme avec 33 groupes autochtones qui représentent 90 communautés autochtones dans 8 régions du Canada.

Nous saisissons donc avec plaisir l’occasion de travailler en partenariat avec ces groupes pendant de nombreuses années encore. Je crois qu’on peut affirmer qu’au Canada, nous continuons à chercher la meilleure façon de mobiliser les peuples autochtones à l’égard de projets énergétiques d’envergure. Les attentes et les pratiques exemplaires évoluent et il est essentiel que nous nous tenions au courant de ces développements.

Nous avons appris bien des leçons au fil du temps et nous poursuivons notre apprentissage. Nous accordons une grande importance aux relations positives avec les peuples autochtones au Canada et nous nous engageons à ce qu’elles soient durables. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration dans un esprit de respect et de réconciliation.

C’est ainsi que nous poursuivrons la route, ensemble.

Merci.