Allocution de la présidente Rumina Velshi au Sommet virtuel G4SR-2

Le 18 novembre 2020
Virtuellement de Toronto (Ontario)
– Le texte prononcé fait foi –

Bonjour,

Je remercie chaleureusement les organisateurs de leur invitation à présenter une allocution cet après-midi. Merci également à Stephanie pour cette aimable présentation.

Je suis très heureuse de me joindre à vous pour faire le point sur les efforts déployés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin d’assurer notre état de préparation pour réglementer les petits réacteurs modulaires, ou PRM.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, est l’organisme de réglementation responsable de l’ensemble du cycle de vie des activités nucléaires au Canada.

La CCSN comprend une commission indépendante, soit un tribunal quasi judiciaire, et un effectif de près de 900 professionnels dévoués d’un bout à l’autre du Canada.

Forts de l’expérience de notre prédécesseur, la Commission de contrôle de l’énergie atomique, nous autorisons et réglementons les installations et activités nucléaires au Canada depuis près de 75 ans.

Depuis plusieurs années, il est manifeste pour la CCSN que les PRM pourraient représenter le prochain chapitre de l’évolution du secteur nucléaire du Canada.

Au début de 2016, nous avons reçu d’un fournisseur potentiel de PRM une première demande d’examen de sa technologie aux termes de notre service d’examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation.

Notre service d’examen de la conception du fournisseur nous permet d’évaluer, avant l’autorisation, la mesure dans laquelle une conception proposée devrait être compatible avec les exigences canadiennes, mais il ne s’agit pas d’une garantie d’approbation.

Il donne toutefois une bonne indication des obstacles fondamentaux potentiels à l’octroi de permis au Canada et offre d’importantes occasions d’apprentissage tant pour les fournisseurs que pour notre personnel.

Ce service a été très bien accueilli par les fournisseurs, et 12 conceptions distinctes en sont maintenant à différentes étapes du processus.

Il offre au personnel de la CCSN l’occasion de se familiariser avec diverses nouvelles technologies, souvent en discutant avec des collègues internationaux, ce qui témoigne de notre priorité visant à être une organisation agile.

Indépendamment des examens de la conception, nous avons pris des mesures pour nous assurer que notre cadre de réglementation est prêt pour les PRM.

Le cadre de réglementation nucléaire canadien est exhaustif et largement neutre sur le plan technologique, ce qui signifie qu’il permet de réglementer de façon sûre tous les types de technologies.

Il établit des attentes neutres sur le plan technologique qui sont fondées sur des dizaines d’années d’expérience ainsi que sur des objectifs fondamentaux de sûreté reconnus à l’échelle mondiale.

Nous procédons actuellement à son examen pour nous assurer qu’il est prêt pour les technologies émergentes comme les PRM, et qu’il applique des critères de rendement axés sur les objectifs pour soutenir la prise de décisions réglementaires.

Cette démarche comprend l’examen de notre Règlement sur la sécurité nucléaire afin d’assurer la transition d’un régime de sécurité normatif vers un régime de sécurité axé sur le rendement.

Nous avons mené des consultations sur les approches potentielles tant au Canada qu’à l’étranger, notamment dans le cadre d’un atelier sur la sécurité des PRM que nous avons organisé à Ottawa en novembre dernier.

Nous avons fait un choix, et nous tiendrons des consultations à cet égard au cours des prochains mois.

Nous avons également poursuivi nos efforts pour préciser ce qu’est une approche graduelle dans le contexte des activités quotidiennes de réglementation – c’est‑à‑dire veiller à ce que nos évaluations soient proportionnelles aux risques représentés.

Nous avons déjà tenu un atelier sur cette importante question, et nous en organiserons un autre au début de 2021.

Bien entendu, rien de tout cela ne serait possible si nous n’avions pas les bonnes personnes en place, ou si ces personnes ne nous étaient pas accessibles.

Au cours des dernières années, nous avons mis en œuvre une initiative dynamique de renouvellement du personnel afin d’assurer le transfert opportun des connaissances et de l’expérience de notre personnel chevronné à la génération suivante.

Grâce à notre engagement à l’égard d’un milieu de travail ouvert, inclusif et diversifié, nous continuerons d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs employés.

L’expertise et le professionnalisme du personnel de la CCSN permettent depuis de nombreuses années à notre organisation de se positionner comme un leader mondial du secteur nucléaire et de la collaboration internationale.

COLLABORATION INTERNATIONALE

Nous apportons une importante contribution à l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, et à l’Agence pour l’énergie nucléaire, l’AEN.

Nous dirigeons et accueillons régulièrement des missions d’examen par les pairs de l’AIEA.

Une mission du Service d’examen intégré de la réglementation, réalisée en 2019 par l’AIEA, a permis de confirmer que la CCSN est un organisme de réglementation de premier ordre doté d’un cadre de réglementation rigoureux.

En février dernier, j’ai eu l’honneur d’être nommée présidente de la Commission sur les normes de sûreté de l’AIEA pour un mandat de quatre ans.

Cette nomination témoigne de la haute estime et du respect dont jouit la CCSN à l’échelle internationale.

Notre notoriété nous a permis de nous démarquer comme un leader dans le domaine des PRM.

Nous occupons une place importante au sein des groupes de travail et du forum de l’AIEA sur les PRM, ainsi que des groupes de travail de l’AEN liés aux PRM.

En novembre dernier, nous avons organisé en collaboration avec l’AEN un atelier sur les enjeux associés au cadre de réglementation et aux questions d’autorisation, et nous en tiendrons un autre le mois prochain pour explorer des moyens de renforcer l’harmonisation internationale.

Nous sommes fiers de notre longue tradition de coopération bilatérale avec de nombreux pays engagés dans le nucléaire.

Au cours des deux dernières années, nous nous sommes alliés à des organismes de réglementation partageant les mêmes idées pour favoriser une plus grande harmonisation internationale des pratiques et exigences de réglementation à l’égard des PRM.

L’harmonisation n’est pas nouvelle pour les organismes de réglementation nucléaire, car il existe déjà un certain degré de concordance dans les règlements visant le transport des substances nucléaires, ainsi que dans l’autorisation et l’homologation des colis de transport.

Notre première grande étape pour faire avancer cette harmonisation a débuté en août 2019 lors de la signature d’un protocole de coopération avec la commission de réglementation nucléaire des États-Unis pour guider nos efforts concertés sur les PRM.

Nous nous attachons notamment à partager des connaissances réglementaires découlant d’examens techniques de la conception, et nous explorons l’élaboration d’une orientation commune relative à l’examen des demandes de permis de nouvelles constructions.

Nous étions également ravis de signer le mois dernier une entente semblable avec l’organisme de réglementation nucléaire du Royaume-Uni.

Cette étroite collaboration nous sera très utile, car les examens de technologies effectués par les uns pourront être utilisés par les autres.

Si trois organismes de réglementation bien établis concluent qu’ils n’ont aucune réserve à l’égard d’une conception lors d’un examen préalable, il devrait y avoir très peu d’obstacles pendant le processus d’autorisation.

Une collaboration plus étroite permettra vraisemblablement de gagner du temps, de réduire le dédoublement des efforts et d’aboutir plus rapidement à de meilleures décisions, sans pour autant nuire à la souveraineté réglementaire ou compromettre la sûreté.

Cela sera particulièrement utile pour les pays qui lancent un programme de technologies nucléaires ou qui envisagent de le faire, et qui sont souvent confrontés à des défis relatifs aux ressources et aux infrastructures nécessaires à l’examen, à l’autorisation et à la réglementation.

La CCSN s’est réjouie d’assumer un rôle de leadership et de collaborer avec le Groupe des propriétaires de CANDU et l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires pour rédiger un livre blanc sur la collaboration internationale qui, je l’espère, sera publié bientôt.

Les PRM sont des projets inédits, et le public s’attend à juste titre à ce qu’ils soient sûrs et sécuritaires, et il exige cette assurance.

Le public veut avoir l’assurance que, dans notre quête visant à garantir la sûreté, nous nous engagions à coopérer, à partager l’information et à favoriser une communication bilatérale.

Tout faux pas de la part des organismes de réglementation ou du secteur entraînera vraisemblablement l’érosion rapide de l’appui du public et, par le fait même, le retard ou même l’annulation de certains projets.

BÂTIR LA CONFIANCE

Nous observons déjà un intérêt et des préoccupations considérables de la part du public au sujet de la première demande relative à un projet de microréacteur modulaire que nous avons reçue en mars 2019 et pour laquelle l’évaluation environnementale a débuté en juillet 2019.

Certaines de ces préoccupations visent la gestion à long terme des déchets radioactifs, un aspect que Ressources naturelles Canada examine dans le contexte de sa mise à jour de la Politique-cadre du Canada en matière de déchets radioactifs.

D’autres préoccupations sont liées à notre rôle en tant qu’organisme de réglementation, ainsi qu’à nos processus d’autorisation et de réglementation.

Depuis longtemps, j’estime que les processus d’autorisation et de réglementation nucléaires du Canada sont parmi les plus ouverts, transparents, rigoureux et adaptés au monde.

Nous accueillons favorablement toutes les perspectives, et nous offrons souvent un financement pour faciliter la participation du public, ce que les examens internationaux par les pairs ont d’ailleurs permis de confirmer.

Mais nous avons à cœur l’amélioration continue.

Pour mieux saisir l’opinion du public, nous avons pour la première fois en février dernier mené un sondage afin de déterminer le niveau de confiance du public à notre égard en tant qu’organisme de réglementation.

En général, ce sondage a largement confirmé la confiance du public à l’égard de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation.

Il a aussi permis de faire ressortir des domaines dans lesquels nous pouvons faire mieux.

Ces points concernent principalement le besoin de mieux faire connaître la CCSN, de combler les lacunes sur le plan de la mobilisation des collectivités, en particulier durant la période entre les délibérations sur les permis, et de rectifier la perception d’un manque d’autonomie par rapport au secteur.

Ce sondage nous a motivés à repenser les manières dont nous bâtissons la confiance en fonction de valeurs communes, d’une participation plus significative, d’une meilleure écoute et de l’évaluation continue.

À la base, il s’agit de bâtir des relations durables et constructives.

Et, dans le travail que nous accomplissons, il n’y a pas de relations plus importantes que celles avec les groupes autochtones.

La CCSN est déterminée à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, et j’ai eu l’honneur de rencontrer les dirigeants de nombreuses communautés.

Nous avons signé des cadres de référence avec plusieurs communautés afin d’orienter nos efforts concertés et d’aider à créer des relations durables fondées sur l’ouverture, l’écoute, l’apprentissage et le respect.

Nous examinons aussi la manière dont les délibérations de la Commission sont réalisées, et nous explorons l’utilisation de la technologie pour mobiliser plus efficacement les parties intéressées et les groupes autochtones.

CONCLUSION

Grâce à ces efforts, nous espérons améliorer l’écoute, la communication de l’information et la collaboration entre les groupes autochtones, le public, l’organisme de réglementation et la communauté réglementée.

Tant l’organisme de réglementation que les promoteurs de projets doivent être déterminés à inclure toutes les personnes ayant un intérêt à l’égard de nos processus, et établir des relations significatives afin de tenir compte de tous les renseignements et de tous les points de vue.

J’ai bon espoir que cela permettra au public d’avoir la conviction que les décisions prises sont toujours les meilleures, et que les projets approuvés sont sûrs.

En tant qu’organisme de réglementation, la CCSN s’efforce de veiller à ce que nous comprenions les valeurs et les préoccupations des personnes qui participent à nos processus de réglementation, et à ce que nous en tenions compte de manière appropriée dans la prise de décisions.

Il incombe toutefois aux promoteurs de projets d’y mettre les efforts nécessaires, et de passer du temps dans les collectivités afin d’apprendre à les connaître et de se faire connaître, et d’établir ainsi le fondement d’une compréhension mutuelle et de l’acceptation de leurs projets par les collectivités.

Notre processus d’autorisation ne se veut pas une façon pour le promoteur d’obtenir l’acceptation sociale appropriée de la part de ceux dont les intérêts sont en jeu.

La compréhension et la prise en compte des opinions et des considérations des collectivités sont un processus dans lequel les promoteurs doivent investir autant d’efforts que lorsqu’ils préparent un dossier de sûreté à notre intention.

Permettez-moi d’insister : la Commission s’efforce d’être un organisme de réglementation fiable, doté d’un processus de réglementation rigoureux, exhaustif et adapté.

Les promoteurs sont responsables d’obtenir la confiance et l’acceptation d’une collectivité à l’égard d’un projet donné.

Comme vous le verrez dans notre contribution au projet de Plan d’action pour les PRM, nous sommes prêts à assumer notre rôle et nos engagements.

Il incombe maintenant à bon nombre d’entre vous, qui êtes ici aujourd’hui, de démontrer la sûreté des technologies et de faire preuve d’engagement à l’égard de la sûreté en tout temps; d’établir des relations et des partenariats significatifs avec les collectivités; ainsi que d’obtenir l’acceptation sociale appropriée.

Je suis convaincue que nous sommes prêts à relever nos défis respectifs. Il en va de l’avenir de la prochaine « grande révolution » du domaine nucléaire.

Merci.