Notes d'allocution pour le forum des politiques publiques

Le 1^erdécembre 2020
Virtuellement de Toronto (Ontario)

Introduction

Bonjour,

Je suis très heureuse de me joindre à vous cet après-midi pour partager mon point de vue sur le thème de l’équilibre entre l’innovation et la sûreté dans le secteur nucléaire canadien.

Permettez-moi dès le départ de préciser un point : la sûreté ne fera jamais l’objet d’un compromis. Jamais. Ce qu’il faut, c’est plutôt un équilibre entre le risque et l’innovation.

J’aimerais remercier les organisateurs de m’avoir invitée. J’ai bien hâte de participer à la séance de questions et réponses ainsi qu’aux discussions en groupes qui seront certainement productives.

Je commencerai aujourd’hui par une brève mise en contexte.

Vue d'ensemble et priorités de la CCSN

La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada.

J’ai été nommée présidente et première dirigeante en août 2018 pour un mandat de cinq ans.

Avant d’être nommée à ce poste, j’ai occupé le poste de commissaire à la CCSN pendant six ans, et comme membre du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario pendant 2 ans.

Et si nous voulons vraiment revenir en arrière, je peux vous dire que j’étais l’une des premières femmes à travailler dans le secteur de l’énergie nucléaire au Canada, il y a plus de 30 ans de cela.

Donc, à tout le moins, on peut dire que je connais intimement mon histoire.

La CCSN réglemente tout ce qui touche le nucléaire au Canada.

Et cela nous tient fort occupés, car le Canada possède l’un des secteurs nucléaires les plus diversifiés au monde, englobant l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, à l’exception du retraitement et des armes nucléaires.

La sûreté est notre priorité en tout temps, dans tout ce que nous faisons et dans tout ce que nous réglementons.

Le tribunal se compose de commissaires qui rendent des décisions d’autorisation et fixent les conditions des principales activités et installations nucléaires au Canada.

Les décisions du tribunal peuvent être révisées uniquement par la Cour fédérale.

Dans le cadre de son processus décisionnel, la Commission tient des audiences publiques et examine les renseignements fournis par les promoteurs, le personnel de la CCSN et les intervenants, ou des tierces parties.

La CCSN offre une aide financière aux bénéficiaires admissibles afin de les aider à participer plus pleinement aux processus de la Commission.

Près de 900 employés veillent au respect des décisions de la Commission.

Ces employés assidus et spécialisés sont présents partout au Canada dans des bureaux régionaux et des bureaux de sites situés dans les grandes installations nucléaires.

Notre vision est d’être l’un des meilleurs organismes de réglementation au monde. Pour y parvenir, nous sommes guidés par quatre grandes priorités.

La première est d’appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire.

Cela signifie que nous adoptons des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique, qui tiennent compte des incertitudes et des attentes en constante évolution.

Une approche moderne nous permet d’évaluer les technologies nucléaires nouvelles et novatrices et de faire preuve d’une culture d’ouverture, de professionnalisme et de débat scientifique respectueux, sans crainte de représailles.

Deuxièmement, nous nous efforçons d’être un organisme de réglementation digne de confiance.

Nous voulons que les groupes autochtones, le public, l’industrie, le gouvernement et les parties intéressées − en somme tout le monde − nous considèrent comme indépendants, compétents, transparents, accessibles et comme une source d’information crédible.

Notre troisième priorité consiste à partager nos connaissances et nos systèmes pour améliorer la sûreté internationale, notamment par la collaboration. Nous souhaitons contribuer au bien mondial.

Enfin, notre quatrième priorité est d’être un organisme de réglementation agile. Un organisme inclusif, doté d’une main-d’œuvre habilitée et bien équipée, mais également un organisme capable de s’adapter et de réagir rapidement à un environnement opérationnel en évolution.

Au cours des huit derniers mois, notre capacité d’adaptation a été mise à rude épreuve, d’une manière que nous n’aurions jamais pu imaginer.

L'innovation en réponse à la COVID-19

La crise de la COVID-19 nous a obligés à ajuster rapidement notre façon d’exercer la surveillance et de faire respecter la conformité.

Notre polyvalence et notre engagement à nous améliorer en permanence se sont avérés très utiles, pour nous et pour notre communauté réglementée, tout au long de la pandémie.

Nous avons trouvé des occasions d’élaborer des méthodes de travail nouvelles et originales.

Cela comprend la réalisation d’inspections à distance dans les établissements nucléaires, qui se sont avérées à la fois efficaces et rentables.

Il a également fallu procéder à des examens documentaires par téléconférence ou vidéoconférence avec les titulaires de permis.

Les inspecteurs de la CCSN ont poursuivi leurs activités de surveillance à distance.

Comment? En participant aux réunions quotidiennes des titulaires de permis, en accédant aux réseaux des titulaires de permis pour récupérer des informations sur les centrales nucléaires et en surveillant les programmes de mesures correctives des titulaires de permis.

Bref, nous avons été en mesure de maintenir une surveillance réglementaire rigoureuse des grandes installations nucléaires tout au long de la pandémie, y compris pour la réfection réussie d’un réacteur de puissance sur le site de Darlington, en Ontario.

Et nous l’avons fait sans compromettre la sûreté.

La crise nous a forcés à innover.

Et une innovation encore plus importante se profile à l’horizon.

Prêt à réglementer l’innovation

Nous savons que les acteurs du secteur se penchent sur des façons d’exploiter les nouvelles idées et technologies dans les installations nucléaires existantes.

Nous savons qu’ils veulent accélérer le rythme de l’innovation et trouver des solutions novatrices aux problèmes existants.

Pourquoi? Dans le but de réduire les coûts d’exploitation et d’entretien et de prolonger la durée de vie des installations.

Les possibilités sont énormes, allant de la robotique à l’informatique quantique, en passant par l’utilisation de l’intelligence artificielle pour réduire la fréquence des activités d’inspection et d’entretien.

Heureusement, les acteurs du secteur nucléaire canadien sont très fiables et futés; ils adoptent une approche prudente en apportant tout d’abord des innovations du côté classique ou non nucléaire de leurs installations.

Cela nous donne l’occasion de voir comment ils abordent l’innovation en général. Nous voulons apprendre avec le secteur afin de ne pas être pris au dépourvu lorsqu’une innovation nucléaire est proposée.

Le développement, l’adoption et la réglementation de l’innovation nucléaire exigent une approche méthodique et transparente de la part de toutes les parties concernées − l’industrie, les organismes de réglementation et le public.

Il est essentiel que les organismes de réglementation fassent partie du processus dès le départ chaque fois qu’une innovation importante est envisagée.

Comme je le dis souvent à notre personnel : notre rôle est de protéger les gens contre les risques, et non contre le progrès et l’innovation.

L’histoire du Boeing 737 Max a été très instructive pour nous à cet égard.

Ses défaillances ont démontré que les autorités de réglementation doivent participer dès le début à l’examen des nouvelles technologies, et être prêtes et disposées à exercer un contrôle accru sur les caractéristiques nouvelles et novatrices.

Cela est particulièrement important lorsqu’une technologie est intégrée dans une installation existante; nous devons comprendre toutes les répercussions que cette technologie aura, non seulement son impact direct, mais également ses répercussions sur des éléments tels que les procédures et la formation.

Nous devons également avoir la capacité requise pour effectuer notre propre diligence raisonnable − nous ne pouvons pas abdiquer nos examens au profit des titulaires de permis ou des promoteurs.

Nous devrons effectuer les recherches nécessaires, être en mesure d’examiner les recherches effectuées par l’industrie et collaborer avec des partenaires, au Canada et à l’étranger, pour mener des recherches supplémentaires, le cas échéant.

Il va sans dire que les innovations inédites dans le domaine nucléaire feront l’objet d’un examen scrupuleux.

Si nous ne sommes pas inclus dans le processus dès le départ, il y a fort à parier que cela entraînera des retards inutiles dans l’examen et l’approbation éventuelle de technologies novatrices.

Cela est tout particulièrement vrai si nous ne disposons pas des connaissances et de l’expertise nécessaires ou si nous n’y avons pas accès, car je peux vous assurer que nos examens ne seront jamais sous-traités à l’industrie.

Nous sommes déterminés à trouver le juste équilibre entre le risque et l’innovation dans le secteur nucléaire.

Heureusement, nous disposons d’un cadre de réglementation nucléaire de calibre mondial, souple et bien respecté, qui nous aide à trouver le bon équilibre.

L’année dernière encore, un examen par les pairs de l’Agence internationale de l’énergie atomique a confirmé que notre cadre de réglementation est complet et rigoureux.

L’examen a également révélé que nous nous efforçons d’améliorer continuellement notre cadre de réglementation afin de relever les nouveaux défis et de tenir compte des technologies à venir.

En fait, nous avons créé l’an dernier un groupe de travail chargé de repérer et de suivre de près les technologies perturbatrices, novatrices et émergentes (TPNE) afin d’en comprendre les répercussions potentielles et de déterminer si l’actualisation de notre cadre de réglementation s’impose.

Notre cadre définit des exigences et des attentes qui sont neutres sur le plan technologique, fondées sur des objectifs de sûreté fondamentaux reconnus à l’échelle mondiale et tirées de décennies d’expérience.

Au Canada, nos exigences réglementaires dans le domaine nucléaire sont fondées sur le rendement; elles ne sont pas normatives.

Nous réglementons en tenant compte du risque et permettons aux promoteurs d’utiliser des méthodes de rechange pour satisfaire à nos exigences, du moment que le dossier de sûreté peut être démontré.

Et c’est là l’essentiel de notre équilibre − les promoteurs disposent d’une marge de manœuvre importante tant qu’ils peuvent satisfaire à nos exigences en matière de sûreté et que nous pouvons vérifier qu’ils les respectent.

Mais, face à l’innovation, il nous incombe de revenir à nos principes de sûreté de base et de nous demander si les exigences qui ont été élaborées à partir de ces principes sont à la mesure des risques que présentent ces nouvelles technologies.

Prêts à réglementer les PRM

D’ailleurs, en ce qui concerne les nouveaux réacteurs et l’innovation, permettez-moi de glisser quelques mots sur les petits réacteurs modulaires.

Depuis quelques années, il apparaît clair que les PRM sont sur le point de constituer le prochain chapitre de l’histoire de l’industrie nucléaire canadienne.

La dernière année a renforcé cette impression.

En décembre 2019, les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan ont signé un protocole d’entente afin d’explorer le potentiel des PRM dans diverses applications.

Le premier ministre de l’Alberta a maintenant indiqué son intention d’ajouter sa province au protocole.

Notre ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, a parlé favorablement au sujet des PRM.

L’Énoncé économique automnal d’hier a mis en évidence, dans la section « Bâtir les bases d’un avenir net zéro carbone », les PRM et le lancement prochain du plan d’action pour les PRM.

Ce plan d’action représente les engagements et les mesures de tous les acteurs clés du secteur nucléaire canadien pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de faire du Canada un chef de file sur le marché en plein essor des PRM.

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, nous ne portons aucun jugement sur le bien-fondé des PRM. Mais nous sommes très certainement des observateurs intéressés.

Nous devons être prêts à réglementer tout ce qui est proposé au Canada. Pour cela, nous devons prendre part aux discussions afin de disposer de tout le temps nécessaire et d’avoir une bonne idée de la direction que prennent les choses.

En octobre 2020, le ministre O’Regan et son collègue Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ont annoncé un financement de 20 millions de dollars à une société de PRM afin que son réacteur fasse l’objet de notre examen de la conception des fournisseurs.

Ce service préalable à la délivrance de permis représente une évaluation des progrès d’une conception proposée afin d’atteindre la conformité avec les exigences canadiennes, mais il ne garantit pas une approbation.

Néanmoins, il donne une bonne indication de tout obstacle fondamental potentiel à la délivrance d’un permis susceptible d’apparaître dans la conception.

Ce service a permis au personnel de la CCSN de se familiariser avec diverses technologies de PRM.

Cela est important, car toutes les technologies proposées sont nouvelles pour nous – aucune n’est comparable au CANDU ou à la technologie des réacteurs à eau lourde sous pression, la seule technologie de réacteur de puissance que nous réglementons depuis des décennies au Canada.

Ce travail a montré clairement que nous n’avons pas toutes les réponses.

C’est pourquoi nous échangeons régulièrement avec des collègues internationaux les informations et les idées issues de nos travaux d’examen respectifs, et tentons de combler les lacunes éventuelles.

Collaboration internationale

La collaboration internationale est essentielle, car les PRM gagnent en importance dans de nombreux pays, notamment en tant qu’outil de lutte contre le changement climatique.

Nous sommes donc heureux de pouvoir tirer parti de notre réputation de longue date au sein de la communauté internationale de réglementation nucléaire pour jouer un rôle de premier plan dans le domaine des PRM.

Nous jouissons d’une voix importante au Forum des organismes de réglementation des PRM et des groupes de travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que dans les groupes de travail liés aux PRM de l’Agence pour l’énergie nucléaire.

Au mois de février cette année, j’ai eu l’honneur d’être nommée présidente de la Commission des normes de sûreté de l’AIEA, ou CSS.

La CSS établit des normes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de sûreté du transport et des déchets, ainsi que de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Ce rôle me donne une occasion importante de faire preuve de leadership dans l’examen des principales questions de sûreté avec mes collègues internationaux, y compris les questions liées aux PRM.

Je suis convaincue qu’une plus grande collaboration internationale est essentielle pour permettre aux organismes de réglementation de gérer les PRM de manière intelligente et efficace.

C’est pourquoi je travaillerai avec mes collègues de ce groupe pour donner la priorité à l’établissement de normes de sûreté visant les PRM. J’espère que nous pourrons accomplir cette tâche pendant mon mandat de présidente.

Je suis également fière que nous ayons pu signer des accords avec les organismes de réglementation nucléaire des États-Unis et du Royaume-Uni pour guider nos efforts de collaboration sur les PRM.

Je sais que cette étroite coopération nous sera très utile, car les examens de technologies effectués par l’un pourront être utilisés par les deux autres.

Si trois organismes de réglementation parvenus à un certain degré de maturité concluent qu’ils n’ont aucune réserve à l’égard d’une conception au cours de l’examen préalable à l’autorisation, alors on devrait pouvoir établir avec confiance que la technologie ne présentera aucun obstacle majeur pendant le processus d’autorisation.

Les promoteurs devront tout de même démontrer leur capacité à exercer des activités autorisées en toute sûreté et conformément aux exigences réglementaires de leur propre pays.

Mais, une collaboration plus étroite permettra certainement de gagner du temps, de réduire le dédoublement des efforts et d’aboutir plus rapidement à des décisions éclairées, sans pour autant compromettre la sûreté.

Plus encore, j’espère qu’une collaboration internationale efficace contribuera à paver la voie à l’harmonisation internationale des exigences réglementaires.

Je suis persuadée que cette harmonisation est une condition préalable au déploiement rapide de conceptions de PRM similaires au-delà des frontières nationales.

L’expérience que nous avons acquise grâce à la collaboration sur les PRM porte déjà ses fruits en soutenant des efforts de collaboration à l’égard d’autres technologies.

Par exemple, nous travaillons avec la France sur l’intelligence artificielle, et avec les États-Unis sur les inspections et la formation à distance.

Il va sans dire que les PRM constituent des projets inédits. Le public s’attendra donc à ce qu’ils soient sûrs, l’exigera même, et ce, à juste titre.

Si le secteur nucléaire canadien ne fait pas les choses correctement, la confiance du public dans la CCSN risque d’être ébranlée.

Et, l’établissement et le maintien de la confiance font partie de nos principales priorités que j’ai évoquées précédemment.

Confiance du public

L’organisme de réglementation et l’industrie doivent tous deux être absolument déterminés à inclure toutes les personnes intéressées dans leurs processus et à établir des relations constructives, afin que toutes les informations et tous les points de vue soient pris en compte.

Et cela s’applique tout autant, sinon plus, à l’introduction proposée de technologies nucléaires novatrices.

Il faut espérer que cela permettra d’avoir la certitude que la décision la plus éclairée est prise dans chaque cas et que les projets approuvés sont sûrs.

En tant qu’organisme de réglementation, la CCSN a un rôle à jouer à cet égard.

Mais il appartient aux promoteurs de ces projets de déployer les efforts et le temps nécessaires dans les collectivités – pour connaître les gens et se faire connaître d’eux – afin d’établir une compréhension mutuelle.  

En ce qui concerne les nouvelles technologies et les innovations, des PRM aux applications d’intelligence artificielle, l’industrie aura beaucoup de travail à faire pour gagner l’acceptation des collectivités.

Conclusion

Donc, en conclusion, la sûreté des installations et des activités nucléaires est au cœur de tout ce que nous faisons et cela ne changera jamais.

Cela s’applique aussi bien aux installations existantes qu’aux technologies novatrices, y compris les PRM.

Le cadre de réglementation de la CCSN donne aux promoteurs une grande souplesse pour atteindre les objectifs de sûreté et démontrer leur dossier de sûreté par diverses méthodes.

Il nous donne également l’occasion de revoir et d’examiner la façon dont nous évaluons les risques en tant qu’organisme de réglementation, afin de toujours nous assurer que nos exigences sont proportionnelles au risque associé.

Cette réalité a été mise en évidence pendant la pandémie, alors que, même au milieu de cette crise, aucun titulaire de permis n’a eu besoin de demander une exemption ou une exception à nos exigences pour continuer à exercer ses activités.

Notre rôle dans l’équilibre entre le risque et l’innovation est assez simple.

Nous devons nous assurer de disposer de l’expertise nécessaire pour revoir nos exigences afin de garantir qu’elles sont appropriées et formuler des recommandations pour les décisions de réglementation et d’autorisation concernant les innovations proposées.

Bien entendu, nous devons continuer de veiller à ce que nos processus soient empreints d’ouverture et de transparence. Nous devons écouter et prendre en compte les points de vue de tous ceux qui expriment un intérêt ou une préoccupation.

L’industrie doit veiller à ce que l’organisme de réglementation soit consulté dès le départ, au moment de l’examen de toute technologie novatrice, afin que nous la comprenions, que nous soyons prêts à la traiter et que nous ne devenions pas un goulot d’étranglement inutile.

Le défi beaucoup plus important de l’industrie consiste à informer et à mobiliser le public et les collectivités locales sur les technologies et les projets innovants proposés et à obtenir leur soutien bien avant d’entamer le processus d’autorisation.

Cet aspect n’a pas toujours été une priorité absolue par le passé, mais il doit l’être dorénavant.

Notre avenir sera audacieux, novateur et parfois même difficile à saisir, et nous devons nous engager sur cette voie de manière intelligente, avec transparence et en appliquant les principes de sûreté. Il n’y a pas d’autre solution.

J’attends avec impatience vos questions et il me fera plaisir d’examiner ces enjeux avec vous au cours des discussions en petits groupes.

Je suis curieuse de savoir si vous pensez que nous avons trouvé le bon équilibre et j’ai hâte d’entendre vos suggestions sur la manière dont nous pourrions aborder les choses différemment.

Je vous remercie.