Allocution de la présidente Velshi à l'occasion de la conférence du Cadre international pour la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire

Le 13 novembre 2019
Washington, D.C.

- Le texte prononcé fait foi -

Bonjour. Je suis ravie et honorée de m’adresser à vous dans le cadre de cette conférence.

Aujourd’hui, je traiterai de deux sujets. Je veux d’abord discuter de ce que nous faisons, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire – la CCSN –, à titre d’organisme de réglementation du Canada, pour nous préparer à réglementer les petits réacteurs modulaires et les réacteurs avancés. Je vous parlerai aussi de ce que nous pouvons tous faire, à titre d’organismes de réglementation, pour ne pas entraver l’innovation et le progrès de façon inutile ou déraisonnable; et pour favoriser plutôt une éventuelle harmonisation internationale des règlements sur l’évaluation de la conception des réacteurs et la délivrance de permis.

Nous savons que les petits réacteurs modulaires – ou PRM – sont considérés comme une innovation importante dans la lutte contre les changements climatiques. De plus, ils fournissent une électricité fiable à un grand nombre de personnes partout dans le monde, en particulier dans des régions où ce service est généralement problématique.

Le secteur nucléaire du Canada et les administrations partout au pays sont d’avis qu’il existe chez nous de nombreuses applications possibles pour les PRM, et ils ont élaboré ensemble une feuille de route détaillée pour leur déploiement. À titre d’organisme de réglementation, nous avons récemment reçu notre toute première demande de permis pour un PRM, et avons entamé l’évaluation environnementale en vue de la construction d’un microréacteur modulaire thermique de démonstration de 15 mégawatts sur le site du complexe de recherche nucléaire canadien des Laboratoires de Chalk River.

Notre travail consiste à protéger les gens et l’environnement des risques, et non des progrès. Alors, que faisons-nous, à la CCSN, pour nous assurer que nous continuons de prioriser la sûreté, tout en étant prêts à réglementer les PRM?

Premièrement, nous devons nous assurer d’avoir accès aux bonnes personnes, qui possèdent les compétences appropriées afin que nous soyons prêts à réglementer les innovations, et ce, quelles qu’elles soient. Pour nous, cette tâche est particulièrement difficile compte tenu de la composition de notre organisation. Au cours des dernières années, nous avons donc mis en œuvre une initiative dynamique de renouvellement de l’effectif pour attirer de nouveaux talents et transférer à la relève l’expérience et les connaissances précieuses de notre personnel chevronné.

Le deuxième élément essentiel pour nous – misant sur des décennies d’expérience – est notre cadre de réglementation souple qui établit des attentes neutres sur le plan de la technologie, et repose sur des objectifs de sûreté fondamentaux reconnus dans le monde entier. Nous réglementons en tenant compte du risque et permettons aux demandeurs de permis d’utiliser des méthodes variées pour satisfaire à nos exigences, du moment que rien n’est laissé au hasard en ce qui concerne la sûreté. Nous ne sommes pas prescriptifs dans nos exigences. De fait, une mission du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA, réalisée au Canada en septembre dernier, a conclu que l’orientation et les processus exhaustifs que nous offrons aux éventuels demandeurs de permis de PRM constituent une pratique exemplaire dont pourraient s’inspirer d’autres organismes de réglementation nucléaire.

Troisièmement, depuis plusieurs années déjà, nous offrons un service d’examen de la conception qui permet aux fournisseurs de relever d’éventuels obstacles à l’obtention d’un permis au Canada avant même d’amorcer le processus de demande. Il s’agit aussi d’une précieuse occasion d’apprentissage pour les fournisseurs et notre personnel. J’ai le plaisir d’annoncer que douze fournisseurs de PRM ont déjà atteint différentes étapes du processus d’examen préalable.

Quatrièmement, nous travaillons à renforcer la confiance du public. Selon les résultats d’un récent sondage, 86 % de la population canadienne est favorable à l’utilisation des PRM comme solution de rechange aux combustibles fossiles pour la production fiable d’énergie et de chauffage à faible émission de carbone. Les PRM constituent des projets inédits. Le public s’attendra donc à ce qu’ils soient sûrs, l’exigera, même, et ce, à juste titre. Toute erreur de la part du secteur ou de l’organisme de réglementation aura comme conséquence probable l’érosion rapide du soutien public. Et si nous réalisons un travail remarquable à la CCSN, nous reconnaissons aussi que nous n’avons pas toutes les réponses ou les ressources. C’est d’ailleurs pour cela que nous préconisons depuis longtemps déjà une vaste collaboration internationale en matière de sûreté nucléaire.

Par exemple, nous participons au Forum des organismes de réglementation de PRM de l’AIEA et à des initiatives comme le Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs, sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Au mois d’août dernier, nous avons signé un protocole de coopération avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis – une étape importante pour simplifier et améliorer la réglementation des PRM. Je tiens d’ailleurs à féliciter la présidente Svinicki pour son leadership dans cette initiative conjointe.

Il y a quelques semaines à peine, des membres clés de nos deux organisations se sont réunis afin de prioriser notre travail pour les années à venir dans le cadre de cette entente, notamment pour ce qui est de simplifier nos processus le plus possible. Les premiers commentaires que j’ai reçus de mon personnel indiquent qu’il y a une très forte harmonisation des rôles entre les deux organismes. On observe aussi un engagement à réduire au minimum le dédoublement des efforts et à rendre les examens réglementaires plus efficaces, moins onéreux et plus prévisibles, ce qui, en fin de compte, accroît la sûreté.

Nous avons convenu d’un cadre de référence pour guider notre travail, et nous avons discuté de l’élaboration d’une orientation commune pour l’examen des demandes de permis de PRM. Nous avons aussi pris l’engagement de mettre en commun nos perspectives de réglementation découlant d’examens techniques de conceptions de PRM, en commençant par NuScale et Terrestrial Energy. Je suis certaine que cette collaboration étroite nous sera bien utile, car les examens de technologies qu’effectue un pays peuvent être utilisés par d’autres. Si deux organismes de réglementation parvenus à un certain degré de maturité concluent qu’ils n’ont aucune réserve à l’égard d’une conception au cours de l’examen préalable, il ne devrait y avoir que des obstacles minimes pendant le processus d’autorisation.

Et si nous, la NRC des États-Unis et la CCSN, sommes en mesure de démontrer que cette approche fonctionne bien, alors est-il trop audacieux d’envisager la possibilité d’harmoniser éventuellement nos examens à l’échelle mondiale, comme c’est le cas dans d’autres secteurs, dont l’aviation civile et, plus près de chez nous, le transport de matières radioactives, et les autorisations et homologations multilatérales des colis de transport? Je suis heureuse que le directeur général Magwood ait accepté que l’Agence pour l’énergie nucléaire examine différents modèles afin de favoriser une plus grande coopération en matière de réglementation des PRM.

Pas plus tard que la semaine dernière, le Groupe des propriétaires de CANDU (GPC) et l’Association nucléaire mondiale (WNA) ont mené un sondage auprès des organismes de réglementation, des gouvernements, des exploitants, des concepteurs de technologies, des associations industrielles, et autres, afin de connaître leurs points de vue sur l’harmonisation internationale de la réglementation des PRM et des réacteurs avancés.

On s’attend maintenant à ce que la WNA et le GPC préparent un livre blanc sur la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif d’un contexte réglementaire mondialisé pour l’ensemble du secteur nucléaire, où des conceptions de réacteurs normalisées, acceptées à l’international, pourront être vastement déployées à l’échelle nationale sans qu’il soit nécessaire d’y apporter des modifications importantes. C’est avec grand intérêt que j’attends le dépôt de ce livre blanc. Je crois que le moment est venu de faire preuve d’audace, d’examiner nos cadres réglementaires d’un œil critique, et d’envisager la nécessité de les remanier. Il est peut-être temps de changer nos modèles de réglementation.

Si nous ne tenons pas ces discussions, il sera impossible de nous préparer adéquatement aux exigences qui nous seront imposées. L’inaction risque aussi de limiter les progrès technologiques sur lesquels nous comptons pour nous assurer un avenir plus sain. La collaboration nous facilitera la tâche de composer de façon sûre et efficace avec les innovations que nous réserve l’avenir.

Des forums comme celui-ci nous offrent d’excellentes occasions d’examiner de grandes questions d’intérêt commun et de promouvoir de nouvelles approches audacieuses.

Merci de m’avoir donné l’occasion de vous faire part de mes réflexions aujourd’hui.