Publications

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie un vaste éventail de documents, comme des documents d'application de la réglementation et des documents sur le processus d'autorisation destinés aux titulaires de permis, des rapports annuels et des produits d'information.

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• Liste des publications de la CCSN (par titre)

Publications de la CCSN les plus demandées

1. Livret d’information sur les radionucléides (44 pages – 720 ko)
2. Formulaire de rapport annuel de conformité - Activité autorisée : Jauges fixes activité autorisée-814 (15 pages – 315 ko)
3. REGDOC-1.6.1 v2 - Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement (109 pages – 1.05 mo)
4. Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement (15 pages – 1.28 mo)
5. Formulaire de rapport annuel de conformité - Activité autorisée : Jauges portatives activité autorisée-811 (15 pages – 315 ko)
6. Demande de désignation d’un responsable de la radioprotection Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement (1 page – 1.24 mo)
7. Bulletin d’information – Transport de colis renfermeant des matières radioactives (2 pages – 226 ko)
8. REGDOC-1.6.1 - Responsable de la demande pour une entité constituée en personne morale (3 pages – 839 ko)
9. Formulaire de rapport annuel de conformité - Activité autorisée : Procédures de médecine nucléaire: diagnostique activité autorisée-862 (18 pages – 381 ko)
10. REGDOC-1.6.1 - Demande de révocation et destination ultime des substances nucléaires et des appareils à rayonnement (Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement) (1 page – 836 ko)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CCSN.

Liens connexes

• Rapports annuels de la CCSN