Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des mines er des usines de concentration d'uranium : 2013

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Résumé

Le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations du cycle du combustible d’uranium et de traitement en 2013 traite de l’exploitation des mines et des usines de concentration d’uranium réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il couvre l’année civile 2013 et, dans certains cas, présente des tendances et des comparaisons avec les années antérieures.

Le rapport se concentre sur les trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques, puisque ceux-ci sont les indicateurs clés du rendement de ces installations. Il traite également des changements apportés aux cotes des 14 DSR, des événements majeurs qui se sont produits, des modifications importantes apportées aux installations et des secteurs d’intérêt accru en matière de réglementation. Le rapport décrit les mesures prises par les titulaires de permis, la CCSN et d’autres organismes de réglementation pour préserver la santé et la sécurité de la population et des travailleurs, et aussi protéger l’environnement.

En 2013, la CCSN a tenu des audiences sur le renouvellement des permis de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium, notamment sur l’installation de Cameco à Cigar Lake (en avril 2013) ainsi que celles de Key Lake, de Rabbit Lake et de McArthur River appartenant aussi à Cameco (en octobre 2013). Au cours de ces audiences, et plus tard dans le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, la Commission a fait au personnel de la CCSN, des recommandations sur la pertinence d’améliorer et de renforcer son rapport sur le rendement des mines et des usines de concentration d’uranium. Le personnel de la CCSN a restructuré ce rapport de 2013 afin d’y intégrer les recommandations de la Commission. Le processus d’attribution de permis qui a eu lieu en 2013, s’est référé aux manuels des conditions de permis des cinq mines et usines de concentration d’uranium.

Le personnel de la CCSN a déterminé que les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2013. Cette conclusion se fonde sur l’évaluation des activités des titulaires de permis, notamment les inspections de site, l’étude des rapports soumis par ces mêmes titulaires, l’examen des événements et incidents et les audiences concernant le renouvellement de permis de la Commission ainsi que sur les échanges d’information avec les titulaires de permis.

Le rapport de 2013 comprend une section sur les évaluations des risques environnementaux dans les mines et usines de concentration d’uranium, décrivant comment ces évaluations des risques évoluent et permettent de servir de données de référence aux programmes de surveillance de l’environnement auprès de ces installations.

Le personnel de la CCSN conclut qu’en 2013, les cinq installations examinées dans ce rapport ont atteint le rendement attendu en matière de santé et de sécurité des personnes, sur le plan de la protection de l’environnement, ainsi qu’à l’égard des obligations internationales du Canada.

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1. Aperçu

1.1 Contexte

Le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des mines et des usines de concentration d’uranium : 2013 résume les évaluations menées par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) concernant le rendement en matière de sûreté de l’exploitation des mines et des usines de concentration d’uranium. L’évaluation reflète les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, des permis délivrés aux installations, des normes en vigueur et des documents d’application de la réglementation. Le rapport souligne les secteurs de réglementation sur lesquels le personnel de la CCSN a mis l’accent, y compris les informations sur les exigences et les attentes réglementaires, et fait état des activités importantes, des changements relatifs aux permis, des grands développements et du rendement général. Le rapport englobe les données relatives au rendement dans les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) à savoir la radioprotection, la protection de l’environnement et la santé et sécurité classiques. Le rapport porte sur l’année civile 2013 et, le cas échéant, présente des comparaisons avec les années antérieures.

Le rapport de 2013 comporte 11 annexes :

• Annexe A : Cadres des domaines de sûreté et de réglementation visant les mines et les usines de concentration d’uranium
• Annexe B : Cotes attribuées et leur signification
• Annexe C : Tendances pour les cotes attribuées, par domaine de sûreté et de réglementation
• Annexe D : Garanties financières
• Annexe E : Données sur les doses reçues par les travailleurs
• Annexe F : Déclassement et activités de remise en état
• Annexe G : Déversements à déclaration obligatoire en 2013 et cotes attribuées par la CCSN
• Annexe H : Incidents entraînant une perte de temps survenus en 2013
• Annexe I : Concentrations de métaux et de radionucléides dans le sol
• Annexe J : Sites Web provinciaux et sites des titulaires de permis
• Annexe K : Sigles et acronymes

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1.2 Activité de réglementation de la CCSN

Dans le cadre de son mandat, la CCSN réglemente les mines et les usines de concentration d’uranium dans le but de préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger de l’environnement et afin d’assurer que le Canada continue de s’acquitter de ses engagements internationaux à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN accomplit partiellement cette mission en assurant la conformité des titulaires de permis grâce à la vérification, l’application de la loi et la production de rapports.

Le personnel de la CCSN établit des plans de conformité pour chaque installation en fonction des risques relatifs aux activités de celle-ci afin de fixer les niveaux appropriés de surveillance et de contrôle réglementaires. Les modifications apportées aux plans de conformité se font sur une base continue, en réaction aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements selon le rendement des titulaires de permis.

En 2013, les inspections menées ont porté sur différents aspects de plusieurs domaines de sûreté et de réglementation. Aux fins de la vérification de la conformité, le personnel a suivi un processus décisionnel axé sur le risque associé aux installations. Les inspections ont permis de confirmer ce qui suit :

• Les mesures de radioprotection étaient efficaces et se traduisaient par les niveaux les plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA). En 2013, aucun travailleur de mine ou d’usine de concentration d’uranium n’a dépassé les seuils de doses efficaces réglementaires.
• Les programmes de santé et de sécurité classiques assuraient toujours la protection des travailleurs.
• Le programme de protection de l’environnement était efficace et les résultats étaient conformes au principe ALARA. Quatorze déversements à déclaration obligatoire ont été signalés par rapport à quinze en 2012. Tous les déversements représentent des incidents mineurs et ont été nettoyés de façon appropriée, sans impact résiduel sur l’environnement.

Le personnel de la CCSN vérifie également la conformité par l’étude de rapports, de demandes, et des programmes des titulaires de permis, à laquelle s’ajoutent des réunions, des présentations et des visites des installations.

La CCSN continue d’administrer le Programme de formation et de qualification des inspecteurs. Les cours fondamentaux communs que doivent suivre les inspecteurs ont été normalisés afin d’uniformiser et d’harmoniser leur formation dans l’ensemble de la CCSN. La CCSN a également développé et mis en place des procédures sur la « réalisation des inspections » et la « formation en cours d’emploi » pour les inspecteurs afin que le personnel d’inspection ancien et nouveau utilise une méthodologie uniforme.

1.2.1 Fukushima

En 2011, le personnel de la CCSN a continué d’analyser et d’appliquer les leçons tirées de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon) exploitée par TEPCO. Le personnel de la CCSN a déjà présenté à la Commission une mise à jour des plans d’action de la CCSN après Fukushima, notamment en 2012 et 2013 :

• CMD 12-M56, Mise à jour sur le Plan d’action de la CCSN : Leçons tirées de l’accident de Fukushima, octobre 2012
• CMD 13-M34, Mise à jour sur le Plan d’action intégré de la CCSN : Leçons tirées de l’accident de Fukushima, août 2013
• Le personnel de la CCSN a donné des mises à jour sur les rapports annuels précédents de rendement et également pendant les audiences de la Commission pour le renouvellement de permis pour les mines et usines de concentration d’uranium.

Les mines et usines de concentration d’uranium sont tenues de réexaminer les dossiers de sûreté de leurs installations et faire un rapport sur les plans de la mise en œuvre des mesures à court terme et à long terme visant à combler toutes les lacunes décelées. Les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium visées par ce rapport ont examiné les dossiers de sûreté et leurs programmes actuels de gestion des urgences pour évaluer leur capacité de résister à des événements externes extrêmes. Ainsi, les titulaires ont élaboré des initiatives propres à l’amélioration des installations, en fonction des dangers que présentent les installations et les caractéristiques du site afin de se conformer à la recommandation de renforcer leur défense en profondeur.

Cameco a effectué des examens formels de ses plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence dans ses installations du nord de la Saskatchewan. En particulier, ce titulaire a évalué ses capacités de faire face à des scénarios de catastrophes naturelles multiples, telle un feu de forêt et une panne d’électricité. Ces examens ont confirmé la pertinence des programmes mis en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement en cas de catastrophe naturelle potentielle.

AREVA a procédé à de multiples exercices de simulation, notamment une panne d’électricité afin d’évaluer l’efficacité de ses interventions en cas d’urgence. Les mesures correctives à la suite de l’exercice sont notamment l’identification des moyens de convoquer l’équipe d’intervention d’urgence sans utiliser de radios, d’ordinateurs ou de téléavertisseurs. Cet exercice a confirmé la pertinence des programmes mis en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement pendant une panne potentielle d’électricité.

Le personnel de la CCSN a examiné et vérifié les rapports et les constatations des titulaires de permis. Le personnel de la CCSN conclut que les contrôles sous-jacents de la défense en profondeur en cas de désastres naturels et d’accidents graves étaient en place et il confirme que les installations sont exploitées de façon sûre et qu’elles continuent de s’améliorer dans le cadre de leurs activités courantes.

Le personnel de la CCSN estime que les initiatives d’amélioration des mines et des usines de concentration d’uranium inspirées par les leçons tirées de l’accident de Fukushima ont toutes été réalisées et qu’il ne subsiste aucune mesure à prendre relativement à ces mines et ces usines.

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1.2.2 Améliorations continues

La CCSN s’est engagée à poursuivre les améliorations tout en tenant compte des changements environnementaux (comme l’aggravation des conditions météorologiques). Au moment de la rédaction de ce CMD, une brèche s’est ouverte dans le bassin de résidus à la mine Mount Polley. La réaction immédiate du premier vice-président et chef de la réglementation des opérations fut de demander aux titulaires de permis d’examiner leurs dossiers de sûreté. Les inspecteurs de la CCSN ont visité les sites où des résidus sont conservés au-dessus du sol. Le personnel de la CCSN donnera un compte rendu de la situation actuelle lors de la réunion du mois d’octobre.

1.3 Programmes d’évaluation des risques et de surveillance de l’environnement

Parmi les 14 domaines de sûreté et de réglementation (voir l’annexe A), l’analyse de la sûreté est l’un des domaines les plus importants pour  les grandes installations nucléaires, et les mines et usines de concentration d’uranium notamment. Une telle analyse est réalisée au début de tout projet de grande envergure et d’autres sont effectuées tout au long du cycle de vie du projet afin d’évaluer les dangers et les risques des installations et des activités réglementées. Les programmes de sûreté et de réglementation, de conception et d’ingénierie, les contrôles administratifs visant les activités et les installations réglementées sont optimisés en fonction de l’analyse de la sûreté.

Les analyses de la sûreté sont effectuées à l’aide de différents outils tels que l’évaluation des risques, les évaluations du caractère opérationnel des dangers, l’évaluation des accidents et des défaillances et l’évaluation des changements. L’évaluation des risques environnementaux (ERE) est le principal outil utilisé par les demandeurs de permis, la CCSN et d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux pour évaluer le risque possible lié à l’environnement pour un nouveau projet de mine ou d’usine de concentration. C’est l’outil de base dans la tenue des évaluations environnementales et il est couramment utilisé au cours du déroulement du projet afin d’évaluer les changements importants aux installations ou aux activités qui sont susceptibles de nuire à l’environnement.

Le processus d’ERE porte sur quatre points importants :

• l’introduction de contaminants dans l’environnement
• l’exposition estimée du biote (humains et biote non humain) aux contaminants préoccupants
• les effets attendus sur le biote à différents degrés d’exposition
• la quantification et la caractérisation des risques

Une ERE débute par une évaluation des installations et des activités (p. ex., l’exploitation minière et de concentration du minerai d’uranium, la gestion des stériles et des résidus miniers) pour déterminer leur potentiel de rejet de substances dangereuses dans l’air, l’eau et le sol. À partir de cette évaluation, on compile un inventaire détaillé de ces substances, de leur concentration prévue et de leur quantité (p. ex., la charge) dans les effluents et aux points où ils sont rejetés dans l’environnement (p. ex., l’air extérieur et l’eau de surface). Tous ces éléments sont examinés en vue des effets éventuels sur l’environnement à l’aide des critères quantitatifs et prudents provenant des sources faisant autorité (p. ex., les objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement) afin de concentrer l’ERE sur une liste de « contaminants potentiellement préoccupants » (CPP).

En général, sur quelques centaines de substances, seul un petit nombre sont considérées pour une évaluation détaillée des risques liés aux CPP, afin de mieux déterminer si elles présentent un risque pour les humains et le biote non humain. Les programmes de conception des installations, des contrôles techniques et des installations sont alors optimisés pour s’assurer que les personnes et l’environnement sont protégés et que les risques sont réduits selon le principe ALARA.

Couplé avec les CPP déjà mentionnés dans les règlements miniers actuels, tel le Règlement sur les effluents des mines de métaux, l’ERE identifiera tout rejet de CPP spécifiques d’installation supplémentaires qui doivent être contrôlés et surveillés dans les effluents (p. ex. les émissions de cheminée et les rejets d’eaux traitées dans les cours d’eau et les lacs) et le milieu récepteur (p. ex. l’air, le sol, l’eau et le biote). Bien que le programme de surveillance des effluents suive ce qui se passe dans l’environnement, le programme de surveillance de l’environnement servira à vérifier si le CPP se comporte comme prévu dans le milieu récepteur (p. ex., la concentration, la quantité, le mouvement dans l’environnement et l’absorption par le biote) et que le public et l’environnement continuent d’être protégés. La CCSN s’attend à ce que ces programmes de surveillance soient mis en œuvre et tenus à jour pour toute la durée de vie du projet, même après le déclassement.

Les prévisions faites dans l’ERE et les résultats des programmes de surveillance des effluents et de l’environnement sont réévalués par le titulaire de permis dans le rapport sur l’état de de l’environnement qui est en général effectué tous les cinq ans. Les employés de la CCSN et du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan examinent des résultats du programme de surveillance des titulaires de permis sur une base régulière ainsi que les rapports sur l’état l’environnement lorsqu’ils sont publiés. Ces rapports comportent un examen des résultats des programmes de surveillance environnementale des titulaires de permis, de la CCSN et d’autres organismes de réglementation visant à assurer la protection constante de la population et de l’environnement. Les titulaires de permis devront modifier et améliorer leur programme de protection de l’environnement à la lumière des conclusions de ces rapports.

La méthode de l’ERE sur la surveillance des effluents et la surveillance environnementale a été récemment documentée dans une série de normes de protection de l’environnement publiées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) visant les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium. Tous ces éléments comprennent :

• CSA N288.4 (2010) – Programmes de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
• CSA N288.5 (2011) – Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
• CSA N288.6 (2012) – Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium

Tous les permis pour les mines et les usines de concentration d’uranium comportent des conditions de permis pour l’analyse de la sûreté et des programmes de protection de l’environnement. Les manuels des conditions de permis associés comportent des renvois aux trois normes de la CSA mentionnées ci-dessus. Au moyen des inspections et de l’étude des dossiers, le personnel de la CCSN vérifie que les programmes des titulaires de permis sont conformes à ces normes et que les programmes de conception d’installation, d’ingénierie et les contrôles administratifs continuent d’être efficaces en matière de protection du public et de l’environnement.

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1.4 Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca – Aliments traditionnels

En 2011, le gouvernement de la Saskatchewan créait le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PRSAE), qui comprend un volet visant les communautés. Le programme pour les collectivités surveille l’innocuité des produits récoltés traditionnellement – l’eau, les poissons, les baies et les mammifères (analyse chimique) – par les membres de collectivités représentatives de la région. Le rapport complet est disponible sur le site Web provincial indiqué à l’annexe J.

L’évaluation des données sur les aliments traditionnels (programme des collectivités pour 2011 et 2012) a montré que la plupart des concentrations chimiques étaient en dessous de celles fixées par les directives en vigueur et étaient similaires aux concentrations attendues pour la région. Les résultats de l’évaluation indiquent que l’exposition non radiologique des résidents consommateurs de ces aliments traditionnels était en général semblable à l’exposition reçue par la population canadienne et était inférieure aux valeurs qui ne sont pas dangereuses pour la santé humaine. Dans l’ensemble, les résultats ont indiqué que les aliments de la région ne présentent pas de risques pour la santé des habitants du bassin de l’Athabasca. L’information fournira également des données de référence pour les comparer aux données futures de surveillance des aliments traditionnels afin de s’assurer qu’ils sont sains et sans danger pour la consommation.

L’exposition radiologique potentielle pour les résidents dans les collectivités de la région de l’est de l’Athabasca causée par la consommation d’aliments traditionnels est inférieure à la limite de dose de 1 mSv/an pour le public. Le personnel de la CCSN conclut que la dose reçue en consommant des aliments traditionnels n’est pas une préoccupation pour la santé humaine.

Le personnel de la CCSN approuve l’Évaluation des risques pour la santé humaine (2013) qui a utilisé les données du PRSAE obtenues dans les collectivités pour confirmer que les aliments traditionnels évalués étaient propres à la consommation.

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2. Survol

Ce rapport est axé sur les mines et les usines de concentration d’uranium actuellement en exploitation au Canada. Les installations présentées sont situées dans le bassin de l’Athabasca au nord de la Saskatchewan. Ces installations sont :

• Cameco Corporation (Cameco) : Établissement de Cigar Lake 
• Cameco Corporation (Cameco) : Établissement de McArthur River
• Cameco Corporation (Cameco) : Établissement de Rabbit Lake
• Cameco Corporation (Cameco) : Établissement de Key Lake
• AREVA Resources Canada Inc. (AREVA) : Établissement de McClean Lake

Les emplacements des mines et des usines de concentration d’uranium sont montrés dans la figure 2-1 ci-dessous.

En 2013, le personnel de la CCSN a effectué 20 inspections prévues dans ces cinq mines et usines de concentration d’uranium. D’autres organismes de réglementation dont les ministères de l’Environnement, des Relations du travail et de la Sécurité professionnelle de la Saskatchewan ainsi qu’Environnement Canada ont inspecté ces installations. Le personnel de la CCSN a pris en compte les résultats des autres organismes de réglementation lors de l’évaluation du rendement des titulaires de permis.

Pour ce qui est de la gestion de ces installations, les exploitants sont responsables de la santé et la sécurité de tous les travailleurs sur le site. Le tableau 2-1 montre le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire (TSN) dont la radioexposition est surveillée dans chacune des cinq mines en exploitation en 2013. Un travailleur qui est tenu de travailler avec une substance nucléaire ou dans l’industrie nucléaire est considéré comme un TSN et risque vraisemblablement de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire fixée pour la population en général (1 mSv/an).

Table 2-1: Nombre total de TSN dans chacune des cinq installations en exploitation en 2013

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Nombre total de TSN	3,039	1,302	1,178	1,321	308

Aux mines et aux usines de concentration d’uranium, les personnes considérées comme TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO) pour contrôler directement la dose de rayonnement gamma (figure 2-2).

L’annexe A présente les 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) que la CCSN utilise pour ses évaluations réglementaires de chaque installation. Les obligations du titulaire de permis de respecter chaque DSR dépendent des risques posés par les activités menées dans chaque installation. Une discussion sur les cotes de rendement et leur signification se trouve à l’annexe B. L’annexe C contient les cotes de rendement pour les DSR dans chaque installation de 2009 à 2013.

Les cotes de rendement 2013 des DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium sont présentées ci-dessous au tableau 2-2. En 2013, tous les DSR ont été jugés « Satisfaisant » (SA). En 2012, on avait donné au DSR Santé et sécurité classiques pour l’installation de Cigar Lake la cote « Entièrement satisfaisant » (ES). Cette baisse dans le classement découle de quatre incidents entraînant une perte de temps en 2013.

Table 2-2: Mines et usines de concentration d’uranium – Cotes de rendement pour les DSR en 2013

Domaine de sûreté et de réglementation	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Rendement en matière d’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Radiation protection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Les données de production des mines et usines de concentration d’uranium en 2013 apparaissent au tableau 2-3. Elles donnent une idée de l’ampleur des activités d’extraction et de concentration.

Le haut du tableau 2-3 regroupe les données de production des trois mines en exploitation à Rabbit Lake, Cigar Lake et McArthur River. Dans la portion inférieure est indiquée la production des usines de concentration Rabbit Lake et Key Lake. À Rabbit Lake, l’écart de teneur entre le minerai extrait et les matières d’alimentation de l’usine découle de la pratique de mêler des matières entreposées au minerai fraîchement extrait. À Key Lake, le minerai de McArthur River est mélangé à des matériaux moins riches emmagasinés pour produire une matière d’alimentation moins concentrée. Le personnel de la CCSN a vérifié que la production annuelle de chaque établissement restait en deçà des limites de production inscrites au permis (comme l’indique le tableau 2-3). Les limites de production peuvent être examinées et révisées, soumises à des examens et à des approbations réglementaires, y compris les modifications de permis.

Tableau 2-3 : Données de production des mines et usines de concentration d’uranium en 2013

Données de production	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Extraction – tonnage du minerai (tonnes/an)	234	104,132	170,960	Aucune extraction	Aucune extraction
Extraction – teneur moyenne du minerai (pourcentage d’uranium exprimé en U3O8)	1.40%	8.83%	0.91%	Aucune extraction	Aucune extraction
Extraction – masse d’uranium extraite exprimée en U3O8 (kg)	3,851	9,190,232	1,559,435	Aucune extraction	Aucune extraction
Extraction – limite autorisée de production (exprimée en U3O8 [kg])	10,908,000	9,551,887	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Concentration – minerai alimentant l’usine (tonnes/an)	Aucune extraction	Aucune extraction	334,976	184,099	0
Concentration – teneur moyenne du minerai d’alimentation (pourcentage d’uranium exprimé en U3O8)	Sans objet	Sans objet	0.54%	5.03%	Sans objet
Concentration – taux de récupération (% d’U)	Sans objet	Sans objet	97.2%	99.3%	Sans objet
Masse de concentré d’uranium produite (kg d’U3O8)	Sans objet	Sans objet	1,871,649	9,132,199	0
Concentration – limite autorisée de production (exprimée en U3O8 [kg])	Sans objet	Sans objet	7,665,094	9,257,075	5,909,090

Pendant une grande partie de 2013, le site de Cigar Lake était en construction. En décembre 2013, le premier système de forage au jet a été terminé. Les activités à l’installation de McClean Lake se sont poursuivies malgré un arrêt temporaire de l’extraction et de la concentration.

Toutes les mines et usines de concentration d’uranium sont tenues d’élaborer des plans de déclassement qui sont soumis à l’examen et à l’approbation du personnel de la CCSN. Chaque plan est accompagné d’une garantie financière prévoyant les fonds nécessaires à l’achèvement des travaux de déclassement. Les plans reposent sur un scénario hypothétique « déclassement futur » et fournissent la méthode privilégiée actuelle et le calendrier pour le déclassement. La CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan exigent que le plan de déclassement et la garantie financière pour chaque installation soient examinés au moins tous les cinq ans. La garantie financière doit être approuvée par la Commission, et ce, par des lettres de crédit qui sont détenues en fiducie par la province de la Saskatchewan. Les garanties financières sont énumérées à l’annexe D pour les mines et usines de concentration d’uranium en date de juin 2014. Ces sommes vont de 43 millions (à l’établissement de McClean Lake) à 220 millions de dollars canadiens (à l’établissement de Key Lake), soit un total d’environ 568 millions de dollars pour les cinq installations.

Dans le cadre des renouvellements de permis en 2013, la Commission a demandé aux titulaires de permis d’établir un échéancier pour la réalisation de chacune des grandes activités de remise en état et de déclassement prévues pour les mines et les usines de concentration d’uranium. Le calendrier pour une installation doit comporter une estimation de la durée d’exploitation de la mine et de l’usine en fonction des réserves actuelles, des estimations de production à venir et des plans généraux de remise en état et de déclassement. On notera que les délais sont des estimations fondées sur des informations actuelles et sont susceptibles de changer au fil du temps. L’annexe F contient l’estimation du calendrier d’achèvement des principales activités de remise en état et de déclassement pour chacune des cinq mines et usines de concentration d’uranium, tel qu’établi par les titulaires.

Le but des travaux de remise en état et de déclassement consiste à remettre le site dans un état écologique et radiologique aussi similaire à celui de l’environnement d’origine qu’il soit raisonnable d’atteindre. Les installations emploient une stratégie de remise en état graduelle au cours des opérations régulières, destinée à récupérer activement les secteurs lorsque cela est faisable du point de vue économique et opérationnel.

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2.1 Radioprotection

En vertu de l’article 4 du Règlement sur la radioprotection, les mines et usines de concentration d’uranium au Canada doivent créer et maintenir un programme complet de radioprotection. En 2013, le personnel de la CCSN a accordé aux cinq mines et usines de concentration d’uranium la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection.

Dans les mines et usines de concentration d’uranium, les sources principales de radioexposition sont :

• le rayonnement gamma
• la poussière radioactive à période longue
• les produits de filiation du radon
• le radon

Les activités que mène le personnel de la CCSN pour assurer le respect des exigences en matière de radioprotection comprennent des inspections régulières des mines et des usines de concentration d’uranium ainsi que l’examen des programmes de radioprotection, des rapports de conformité, des résultats de la surveillance et des statistiques sur les doses de rayonnement.

Les travailleurs reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement fourni par un service de dosimétrie approuvé par la CCSN pour mesurer la dose de rayonnement gamma externe et, lorsqu’ils sont sous terre, un dosimètre alpha individuel pour mesurer les produits de filiation du radon et la poussière radioactive à période longue. Lorsque la surveillance directe par dosimètre ne s’avère pas pratique, les doses sont estimées par surveillance de la zone ou du groupe et par fiche de présence.

Les mines et les usines de concentration d’uranium ont continué à mettre en œuvre et maintenir des programmes complets de radioprotection dans leurs installations. Ces programmes sont fondés sur le principe ALARA (niveau de risque le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre). Dans le cadre de ces programmes ALARA, les installations fixent des objectifs pour maintenir les doses bien en deçà des limites réglementaires.

Les mines et usines de concentration d’uranium sont éloignées des populations locales. Les radioexpositions mesurées dans les installations autorisées sont maintenues à un niveau proche de celui du rayonnement naturel, ce qui assure la protection du public.

En 2013, aucun travailleur de mine ou d’usine de concentration d’uranium n’a reçu de dose dépassant les limites de dose efficace réglementaires.

Doses de rayonnement

La limite de dose efficace individuelle pour un travailleur du secteur nucléaire (TSN) est de 50 mSv sur une période de dosimétrie d’un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans. En outre, on a établi des seuils d’intervention qui, s’ils sont excédés, indiquent la perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection. Toutes les mines et usines de concentration d’uranium mentionnées dans ce rapport ont le même seuil d’intervention de 1 mSv/semaine et de 5 mSv/trimestre. L’annexe E présente des tableaux qui montrent la dose efficace individuelle moyenne et la dose efficace individuelle maximale pour chaque installation exploitée entre 2009 et 2013. En 2013, toutes les installations d’exploitation des mines ou usines de concentration d’uranium étaient bien en deçà des limites réglementaires de dose efficace individuelle, comme l’indique le tableau 2-4.

Tableau 2-4: Individual effective dosDonnées sur les doses efficaces individuelles reçues par les travailleurs du secteur nucléairee data for nuclear energy workers

Installation	Dose efficace individuelle moyenne en 2013 (mSv/an)	Dose efficace individuelle maximale en 2013 (mSv/an)	Limite réglementaire
Cigar Lake Operation	0.27	2.21	50 mSv/an
McArthur River Operation	0.89	7.58	50 mSv/an
Rabbit Lake Operation	1.30	11.67	50 mSv/an
Key Lake Operation	0.62	5.67	50 mSv/an
McClean Lake Operation	0.36	3.44	50 mSv/an

La figure 2-4 compare les doses efficaces individuelles maximales et moyennes relevées dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en activité en 2013.

Données de la figure 2-4

Établissement	Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	Dose efficace individuelle maximale (mSv)
Limite de dose efficace réglementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
Cigar Lake	0.27	2.21
McArthur River	0.89	7.58
Rabbit Lake	1.3	11.67
Key Lake	0.62	5.67
McClean Lake	0.36	3.44

La figure 2-4 montre que la moyenne des doses efficaces individuelles et maximales est bien en deçà de la limite réglementaire de 50 mSv/an. Le personnel de la CCSN était convaincu que les doses de rayonnement des mines et des usines de concentration d’uranium aux travailleurs sont bien inférieures aux limites réglementaires et respectent les doses selon le principe ALARA.

En 2013, l’établissement de Cigar Lake a poursuivi ses travaux de construction et a également mené son activité minière du système de forage à érosion en décembre. Les expositions des travailleurs à Cigar Lake ont été très faibles avec une dose individuelle moyenne efficace de 0,27 mSv et une dose efficace individuelle maximale pour un travailleur à temps plein de Cigar Lake est de 2,21 mSv.

La dose efficace individuelle maximale en 2013 était 11,67 mSv, reçue par un travailleur à l’usine de Rabbit Lake. Les installations de Rabbit Lake et de McArthur River ont affiché des doses efficaces individuelles moyennes et maximales plus élevées par rapport aux autres installations, puisque les travaux miniers souterrains sont effectués près de la source radioactive et de l’usine de concentration. Les établissements de Rabbit Lake et de McArthur River ont respectivement enregistré la dose moyenne individuelle efficace de 1,30 et 0,89 mSv, et les expositions individuelles efficaces de dose maximale de 11,67 et 7,58 mSv. Les installations de Rabbit Lake comprennent une mine et une usine de concentration, et la dose efficace individuelle moyenne illustrée à la figure 2-4 montre à la fois les travailleurs des mines et des usines. En 2013, à l’établissement de Rabbit Lake, la dose efficace individuelle maximale pour un travailleur de l’usine était de 5,40 mSv, alors que pour un mineur souterrain, la dose efficace individuelle maximale était de 11,67 mSv.

Key Lake présentait une dose efficace individuelle moyenne de 0,62 mSv et une dose efficace individuelle maximale de 5,67 mSv.

En 2013, McClean Lake a arrêté temporairement ses activités principales à cause des travaux de construction et d’entretien de l’usine. La dose efficace individuelle maximale à McClean Lake était de 3,44 mSv.

En se fondant sur les résultats des inspections et de l’examen du programme de radioprotection, des pratiques de travail, des données de surveillance et des doses efficaces mesurées, le personnel de la CCSN conclut que les titulaires de permis des mines et usines de concentration d’uranium contrôlent adéquatement les doses de rayonnement, lesquelles se situent nettement en deçà des limites réglementaires, conformément au principe ALARA.

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2.2 Protection environnementale

En 2013, le personnel de la CCSN accorde aux cinq mines et usines de concentration d’uranium la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement.

Le DSR Protection de l’environnement comprend les programmes de détection et de surveillance de tous les rejets de substances radioactives et dangereuses associés aux activités autorisées ainsi que leurs effets sur l’environnement. Les titulaires de permis sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédures qui respectent toute la réglementation fédérale et provinciale applicable afin de réduire les rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement. Les titulaires de permis doivent également disposer d’un personnel convenablement formé et qualifié pour élaborer, mettre en œuvre et gérer efficacement leur programme de protection de l’environnement. Ces programmes comprennent un système de gestion de l’environnement (SGE) qui est intégré dans la gestion globale des systèmes de ces installations. Le programme de protection de l’environnement comprend des codes de pratiques environnementales qui définissent les seuils administratifs et d’intervention relatifs aux rejets d’effluents dans l’environnement.

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN tout rejet non autorisé dans l’environnement de matières dangereuses ou nucléaires. Le personnel de la CCSN a vérifié et s’est déclaré satisfait que les divulgations, les communications et les réactions aux déversements dans l’environnement et autres incidents environnementaux aient été conformes aux exigences réglementaires en 2013.

La figure 2-5 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire signalés dans les mines et usines de concentration d’uranium en 2013. Les déversements déclarés ont fait l’objet de mesures de remise en état et n’ont entraîné aucun risque pour l’environnement ni pour la santé du personnel ou du public.

Données de la figure 2-5

Établissement	Nombre de déversements en 2013
Cigar Lake	2
McArthur River	2
Rabbit Lake	3
Key Lake	3
McClean Lake	4

L’annexe G renferme en outre une description de chaque déversement à déclaration obligatoire ainsi que des mesures prises par le titulaire de permis pour remédier à la situation. Le titulaire de permis a recherché la cause des déversements et a mis en œuvre des mesures correctives pour remédier efficacement au problème et éviter que l’événement ne se reproduise. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par le titulaire de permis pour assurer une remise en état et une prévention efficaces et en était satisfait. La CCSN a jugé que les déversements étaient peu importants et n’auraient pas d’effet résiduel sur l’environnement, conformément à la définition des cotes de déversement de la CCSN présentées au tableau G‑2 de l’annexe G.

En 2013, hormis un seul incident d’un dépassement de pH à la mine de Key Lake, tous les effluents traités rejetés dans l’environnement par les activités autorisées d’extraction minière et de concentration de l’uranium respectent les limites de décharge d’effluents stipulées dans les permis d’exploitation de la CCSN. L’incident de dépassement en question sera présenté dans la section 6.3, Protection environnementale, qui traite de la mine de Key Lake.

Le rejet des effluents est mesuré par rapport aux seuils administratifs et aux seuils d’intervention spécifiés dans chaque code de pratiques environnementales du titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil administratif correspond à un rendement approchant la limite supérieure des conditions normales de fonctionnement et il déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil d’intervention indique une perte de contrôle et déclenche automatiquement l’intervention du titulaire de permis qui devra corriger la situation. Les seuils administratifs et d’intervention fournissent donc une première alerte pour minimiser les problèmes et prévenir le dépassement d’une limite réglementaire de rejet. Les seuils administratifs ou les seuils d’intervention de l’installation sont déterminés en recensant et en adoptant les meilleures technologies de traitement disponibles ainsi qu’en procédant à l’analyse des risques environnementaux posés par chaque installation.

Les évaluations des risques environnementaux menées avant 2009 par le personnel de la CCSN et les titulaires de permis ont déterminé que les rejets des mines et usines de concentration d’uranium contenaient des contaminants potentiellement préoccupants comme le molybdène, le sélénium et l’uranium. Par conséquent, les titulaires de permis ont été tenus d’améliorer les contrôles techniques et les technologies de traitement afin de réduire la teneur de ces contaminants dans les effluents. De fait, les technologies de traitement utilisées en 2013 parviennent à maintenir efficacement ces concentrations de contaminants à des niveaux stables et acceptables.

Les données de surveillance des effluents traités donnent un aperçu de la qualité des effluents rejetés par ces installations. Les figures 2-7 à 2-10 montrent les concentrations moyennes en radium 226, en molybdène, en sélénium et en uranium dans les effluents rejetés par les cinq mines et usines de concentration d’uranium en 2013.

Données de la figure 2-7

Établissement	Concentration de radium (Bq/L) en 2013
Limite autorisé de rejet dans les effluents de 0.37 Bq/L
Cigar Lake	0.007
McArthur River	0.052
Rabbit Lake	0.008
Key Lake	0.050
McClean Lake	0.006

Comme l’indique la figure 2-7, les concentrations annuelles moyennes du radium 226 dans les effluents rejetés en 2013 par les cinq installations étaient bien inférieures à la limite de rejet fixée dans les permis d’exploitation délivrés par la CCSN

Données de la figure 2-8

Établissement	Concentrations de Molybdène (mg/L) en 2013
Seuil d’intervention de 1,0 mg/L à McArthur River
Cigar Lake	0.017
McArthur River	0.188
Rabbit Lake	0.324
Key Lake	0.150
McClean Lake	0.005

En l’absence d’un seuil fédéral ou pour la Saskatchewan pour le molybdène, la CCSN exige que les titulaires intègrent des contrôles propres à chaque installation dans leur code individuel de pratiques environnementales. Pour les teneurs en molybdène (figure 2-8), le seuil d’intervention du code de pratiques de l’établissement de McArthur River figure à titre indicatif seulement. Il est basé sur le dépassement du seuil administratif de déclenchement de 1,0 mg/L. Les concentrations moyennes de teneur en molybdène dans les effluents rejetés en 2013 par les cinq installations ont été bien inférieures à la limite de rejet fixée dans le code de pratiques de l’établissement de McArthur River.

Données de la figure 2-9

Établissement	2013 Selenium Concentrations (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0,6 mg/L
Cigar Lake	0.0005
McArthur River	0.0014
Rabbit Lake	0.0052
Key Lake	0.0170
McClean Lake	0.0004

Les limites de rejets de sélénium et d’uranium dans les effluents autorisées par les permis délivrés par la Saskatchewan sont illustrées dans les figures 2-9 et 2-10. Ces limites provinciales sont fournies à titre indicatif seulement puisqu’aucune limite fédérale n’a été fixée pour l’instant. Néanmoins, la CCSN attend un rendement bien en deçà de ces limites et exige que les titulaires s’efforcent de réduire les contaminants dans leurs effluents à des teneurs aussi faibles qu’il est raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA). Les figures 2-9 et 2-10 démontrent que les concentrations de sélénium et d’uranium dans les rejets d’effluents traités dans l’environnement en 2013 sont restées bien en deçà des limites provinciales.

La limite provinciale de la Saskatchewan pour la teneur en uranium est fixée à une moyenne mensuelle maximale de 2,5 mg/L. Toutefois, l’évaluation de la Liste des substances d’intérêt prioritaire n^o 2 (Environnement Canada et Santé Canada, 2003) et les études sur l’environnement à la mine et à l’usine de concentration de Rabbit Lake ont indiqué que de telles limites n’offrent pas de protection adéquate de l’environnement en toutes circonstances. En 2006, une étude a mis en évidence qu’une concentration de 0,1 mg/L d’uranium dans les effluents pouvait être un objectif possible de conception pour le traitement réalisable et qui protégerait l’environnement. La CCSN utilise cette valeur (0,1 mg d’uranium/L) comme objectif provisoire pour les mines et usines de concentration d’uranium; objectif que les cinq installations ont atteint en 2013.

Données de la figure 2-10

Établissement	Concentrations d’uranium (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2,5 mg/L
Cigar Lake	0.0011
McArthur River	0.0107
Rabbit Lake	0.0630
Key Lake	0.0080
McClean Lake	0.0015

Des précisions sur les concentrations annuelles moyennes des paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement, avec une tendance de cinq ans pour le molybdène, le sélénium et l’uranium figurent dans les sections relatives aux installations, notamment 3.0 à 7.0 de ce rapport.

En plus des concentrations de molybdène, de sélénium, d’uranium et de radium 226 dans les rejets d’effluents traités dans l’environnement, les installations analysent également les rejets d’effluents traités dans l’environnement en ce qui concerne l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le tableau 2-5 présente les limites de rejet fixées dans les permis et les valeurs de concentration annuelle moyenne des paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement en 2013 pour ces paramètres supplémentaires. La moyenne annuelle des limites de concentration pour l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS et le pH des effluents rejetés dans l’environnement correspond bien aux limites fixées dans les permis.

Tableau 2-5 : Concentrations annuelles moyennes d’éléments, du total des solides en suspension et pH des effluents rejetés dans l’environnement en 2013

Parameters	Limites de rejet fixées dans les permis	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
mg/L – milligram par litre
Arsenic(mg/L)	0.5	0.0006	0.0017	0.0055	0.0080	0.0006
Cuivre(mg/L)	0.3	0.0032	0.0011	0.0045	0.0130	0.0030
Plomb (mg/L)	0.2	0.0001	0.0001	0.0001	0.0100	0.0001
Nickel (mg/L)	0.5	0.0029	0.0012	0.0144	0.0067	0.0180
Zinc (mg/L)	0.5	0.0085	0.0014	0.001	0.009	0.0009
TSS	15	1.4	1.0	2.0	1.8	1.0
pH	6.0 à 9.5	7.2	7.2	7.2	6.3	7.2

Le personnel de la CCSN examine les résultats du programme de surveillance environnementale des titulaires de permis qui lui sont soumis sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle. Chaque titulaire de permis présente en outre tous les cinq ans un Rapport sur l’état de l’environnement, fournissant au personnel de la CCSN des données de surveillance plus détaillées, accompagnées de comparaisons par rapport aux prévisions des évaluations environnementales.

Les programmes environnementaux des mines et usines de concentration d’uranium comportent la surveillance des effets des installations dans le sol environnant et l’air ambiant. Toutes les mines et usines de concentration d’uranium mesurent les niveaux des polluants atmosphériques rejetés dans l’air au moyen d’échantillonneurs d’air à grand débit et mesurent la concentration du radon dans l’air ambiant de chaque établissement.

Un échantillonneur d’air à grand débit est utilisé pour recueillir des particules dans l’atmosphère en aspirant de grands volumes d’air à l’aide d’une pompe mécanique. Ceci fournit les concentrations de particules totales en suspension dans l’air. Les particules sont piégées sur un filtre et peuvent être analysées plus tard pour déterminer leurs propriétés chimiques et physiques, telles que les concentrations de métaux et de radionucléides.

Le détecteur de traces de radon est utilisé pour mesurer passivement les concentrations de radon dans l’air pendant une période de temps déterminée. Le détecteur est composé de substances sensibles qui sont bombardées par des particules alpha émises lors de la décomposition du radon. Quand le produit est développé, les traces deviennent visibles. Le nombre de ces traces est fonction de la concentration de radon dans l’air.

La surveillance de la concentration des contaminants dans le sol et la végétation terrestre est faite par les titulaires de permis pour vérifier le niveau acceptable des activités. Les installations d’extraction et de concentration d’uranium effectuent des essais pour surveiller les émissions atmosphériques provenant des séchoirs de yellowcake, du four à calcination et des usines d’acide. Les normes de la Saskatchewan en vigueur sur la qualité de l’air ambiant incluent les particules totales en suspension et le dioxyde de soufre. Les autres indices mesurables (p. ex. le radon ambiant et les tests d’essai pour le dioxyde de soufre, l’uranium et les métaux lourds) vérifient la conception de l’installation et évaluent son fonctionnement par rapport aux prédictions faites dans les évaluations des risques environnementaux.

Les installations ont démontré un bon rendement au chapitre de la surveillance et de la réduction des effets du fonctionnement des installations sur le sol et l’air environnants. Les résultats de la surveillance indiquent que les répercussions des rejets atmosphériques sont négligeables. Toutes les installations effectuent périodiquement des contrôles du sol et de la végétation pour démontrer que les répercussions environnementales restent dans les limites acceptables. En général, certains échantillons prélevés à proximité des installations ont des concentrations légèrement plus élevées que les concentrations de fond. Toutefois, les concentrations trouvées décroissent jusqu’aux valeurs des concentrations de fond sur une courte distance depuis les lieux d’exploitation. Nos résultats indiquent que globalement les installations ont des répercussions dans leur voisinage immédiat.

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2.2.1 Effluents traités rejetés par les mines et usines de concentration d’uranium : Comparaison entre le secteur minier de l’uranium et les autres secteurs miniers partout au Canada

Résumé

La qualité des effluents des mines et usines de concentration d’uranium se compare favorablement à celles des autres secteurs miniers (métaux communs, métaux précieux et fer).

Base de comparaison

Au Canada, toutes les mines de métaux et les usines de concentration du minerai sont assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pris en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. La CCSN inclut les limites sur les effluents et les exigences du REMM dans chaque permis délivré aux mines et usines de concentration d’uranium. Le respect des limites du REMM constitue un bon indicateur de rendement environnemental dans tout le secteur minier.

Dans ce rapport, les données du REMM de 2012 sont fournies à titre de comparaison, car il s’agit des renseignements les plus récents disponibles. Les données sur la qualité des effluents des mines et usines de concentration d’uranium sont comparées à celles des mines de métaux communs, de métaux précieux et de fer.

Le REMM définit les limites maximales de concentration dans les effluents pour l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le TSS, ainsi qu’une fourchette de valeurs acceptables pour le pH. Les effluents doivent aussi être non toxiques et réussir l’essai de létalité aiguë sur la truite.

Les données utilisées pour cette analyse et la comparaison proviennent du rapport annuel publié par Environnement Canada intitulé Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux. En fonction du principal métal qu’elles produisent, les mines qui soumettent un rapport en vertu du REMM sont regroupées dans un des quatre secteurs suivants :

• les mines d’uranium, 5 mines
• les mines de métaux communs (comme le cuivre, le nickel, le molybdène ou le zinc), 51 mines
• les mines de métaux précieux (comme l’or ou l’argent), 55 mines
• les mines de fer, 6 mines

Indicateurs de rendement

Le rendement environnemental de chaque secteur minier est comparé en fonction des indicateurs de rendement décrits ci-dessous.

a) Conformité en tout temps des effluents aux limites de concentration et de pH

Pour cette comparaison, une mine est jugée « conforme » si, en tout temps, elle respecte tous les paramètres établis dans la réglementation (sauf les analyses de toxicité). Le tableau 2-6 présente les données relatives à la conformité des effluents aux limites prescrites (sauf les analyses de toxicité), pour les cinq années les plus récentes (2008 à 2012). Le secteur de l’uranium est demeuré en conformité totale pour tous les contaminants présents dans les effluents ainsi que les limites de pH de 2008 à 2011 et, en 2012, sa conformité était de 80 %.

Tableau 2-6 : Pourcentage des mines conformes au REMM par secteur, de 2008 à 2012

Secteur minierr	2008	2009	2010	2011	2012
Uranium	100%	100%	100%	100%	100%
Métaux communs	60%	58%	65%	65%	84%
Métaux précieux	80%	79%	87%	70%	75%
Fer	67%	50%	20%	33%	67%
Toutes les mines métallifères	71%	69%	75%	67%	78%

Tel qu’indiqué dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations du cycle du combustible d’uranium et des installations de traitement : 2012, l’établissement de McArthur River a signalé un seul dépassement des seuils réglementaires lorsque le pH et le total des solides en suspension (TSS) ont respectivement atteint 11,3 et 46 mg/L. Les limites pour cet établissement étaient respectivement de 9,5 pour le pH et de 15 mg/L pour le TSS. L’incident s’est produit lorsque du béton a été mélangé par inadvertance aux eaux souterraines du puits no 3 de la mine. Un volume total de 371 m3 d’effluents a été rejeté dans l’environnement, avant que le dépassement ne soit constaté. La CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ont été avisés de l’incident de façon appropriée.

Cameco a entamé des recherches et pris des mesures correctives qui incluent un nombre de modifications aux procédures d’installation d’un pH-mètre électronique qui permettrait au personnel responsable du contrôle des salles de contrôler la valeur du pH. Les répercussions environnementales de cet incident ont été jugées très minimes. Le pH des échantillons d’eau recueillis en aval n’était pas élevé par rapport aux valeurs naturelles. Le personnel de la CCSN a examiné le rapport d’enquête et vérifié les mesures correctives prises lors d’une inspection de suivi pour s’assurer que de tels incidents ne se reproduisent plus. Ce dépassement indique que l’établissement de McArthur River n’avait à aucun moment respecté tous les paramètres établis dans la réglementation de 2012 (sauf les analyses de toxicité). Par conséquent, seul quatre des cinq mines et usines de concentration d’uranium étaient en conformité totale avec les limites du REMM, ce qui donne le résultat de 80 % pour la conformité en 2012 (tableau 2-6).

b) Concentrations moyennes annuelles des contaminants dans les effluents du secteur des métaux

Le tableau 2-7 présente une comparaison des concentrations annuelles moyennes des paramètres des effluents rejetés par les différents secteurs des mines de métaux en 2012. Il est important de souligner que tous les secteurs des mines de métaux respectent les limites fixées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux indiquées au tableau 2-7. Le personnel de la CCSN constate que les mines et usines de concentration d’uranium affichent des concentrations de radium 226 identiques à celles du secteur des métaux communs, mais que les concentrations sont inférieures à celles des autres secteurs des mines de métaux précieux.

Tableau 2-7 : Comparaison des concentrations moyennes des paramètres des effluents par secteur en 2012

Élément ou indice	Limite du REMM	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
* Bq/L – Becquerel par litre
Arsenic (mg/L)	0.5	0.003	0.004	0.031	0.001
Cuivre (mg/L)	0.3	0.002	0.014	0.036	0.002
Plomb (mg/L)	0.2	0.0004	0.0046	0.0040	0.0004
Nickel (mg/L)	0.5	0.024	0.057	0.033	0.004
Zinc (mg/L)	0.5	0.007	0.037	0.050	0.008
TSS (mg/L)	15	1.7	3.9	5.7	10.0
Radium-226 (Bq/L)*	0.37	0.02	0.02	0.08	0.01
pH bas	≥6.0	6.9	7.6	7.4	7.4
pH élevé	≤9.5	7.2	8.0	7.8	7.7

c) Résultats des analyses de toxicité

On mesure la toxicité des effluents par l’essai de toxicité aiguë. On utilise habituellement la truite arc-en-ciel pour évaluer la toxicité d’un effluent.

Ce bioessai est devenu le test de toxicité standard pour les eaux douces des climats frais. Il figure dans les règlements et les recommandations du Canada depuis trois décennies. Dans cet essai, les alevins ou les larves au stade de l’émergence (0,3 à 2,5 g en poids humide) sont élevés dans des conditions contrôlées. Ils sont ensuite placés dans un échantillon non dilué d’effluent pendant 96 heures (quatre jours). Si plus de la moitié des poissons meurent, l’effluent est considéré comme ayant des effets létaux aigus. Le REMM exige des effluents qui ne présentent pas de létalité aiguë (test réussi).

Le tableau 2-8 présente le nombre d’essais de toxicité aiguë réussis ou échoués pour les secteurs de mines de métaux en 2012. Le secteur uranifère a réussi tous les tests requis en 2012.

Tableau 2-8 : Comparaison des succès et d’échec aux tests de létalité aiguë en 2012

	Limites du REMM	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
Essai de toxicité aiguë sur la truite arc‑en‑ciel	Succès	32	452	339	108
Essai de toxicité aiguë sur la truite arc‑en‑ciel	Échec	0	1	10	0

On considère qu’une mine est conforme si, tout au long de l’année, elle a réussi tous les essais de létalité aiguë sur la truite. Comme l’indique le tableau 2.9, de 2008 à 2012, les mines et les usines de concentration d’uranium ont réussi ces essais, sauf l’établissement de Key Lake en 2008.

L’établissement de Key Lake a échoué deux des quatorze tests de létalité aiguë sur la truite effectués en 2008. Dans le premier cas, on a expédié deux conteneurs contentant le même effluent pour les essais et un conteneur qui est arrivé un jour plus tard était endommagé et ne contenait plus que 40 % du liquide. On n’aurait pas dû utiliser le liquide du conteneur endommagé, car l’intégrité de l’échantillon avait été compromise. Toutefois, il a été tout de même utilisé pour l’essai de toxicité aiguë qui s’est soldé par un échec. L’analyse chimique montre que tous les paramètres mesurés tombaient dans les valeurs normales. À l’établissement de Key Lake, tous les essais qui s’ensuivirent sur les échantillons d’effluents testés ont été un succès. L’échec de l’essai de toxicité aiguë a été attribué aux incidents du transport et à une erreur dans le protocole de laboratoire qui a rendu l’échantillon non représentatif de la qualité de l’effluent. Dans le deuxième cas, deux conteneurs du même effluent traité ont été envoyés pour un essai de toxicité aiguë sur la truite. Le contenu d’un seul des deux conteneurs a réussi l’essai. L’analyse chimique a montré que tous les paramètres mesurés tombaient dans les valeurs normales. L’établissement de Key Lake a mené un suivi et une analyse approfondis de la situation sans toutefois parvenir à déterminer la cause de l’échec des bioessais sur la truite.

Le personnel de la CCSN était satisfait des enquêtes et des mesures de suivi qui ont été prises par l’établissement de Key Lake suite aux deux cas d’échec des bioessais sur la truite. Depuis 2008, tous les essais de toxicité aiguë ont été réussis par les cinq mines et usines de concentration d’uranium. Le tableau 2-9 présente un résumé du rendement des secteurs de mines de métaux.

Tableau 2-9 : Pourcentage de mines par secteur ayant réussi tous les essais de létalité aiguë sur la truite de 2008 à 2012

Secteur minier	2008	2009	2010	2011	2012
Uranium	80%	100%	100%	100%	100%
Métaux communs	86%	80%	90%	85%	98%
Métaux précieux	91%	96%	96%	96%	94%
Iron	67%	67%	80%	83%	100%

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2.2.2 Comparaison du rendement relatif au molybdène et au sélénium des différents secteurs des mines de métaux

Le molybdène est un élément visé par le REMM qui nécessite une surveillance systématique. La figure 2-12 indique l’amélioration constante du rendement du secteur de l’uranium en matière de réduction des concentrations de molybdène dans les effluents. En 2012, les teneurs en molybdène des effluents du secteur des mines et des usines de concentration d’uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et nettement inférieures à celles des effluents des mines de métaux communs.

Donné de la figure 2-12

Metal	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Base metals	0.857978	0.796748	0.444999	0.414375	0.431891	0.577086	0.594719	0.7827	0.726328
Iron ore	0.005007	0.003491	0.003817	0.002208	0.004069	0.00082	0.050169	0.003397	0.0891
Precious metals	0.0488	0.040668	0.046452	0.055124	0.039822	0.041749	0.041749	0.056345	0.0891
Uranium	1.4496	0.942613	1.190983	0.939068	0.928373	0.762873	0.228847	0.089259	0.1064

À la mi-2012, le REMM a ajouté l’exigence de surveiller le sélénium. Le tableau 2-10 montre la moyenne de concentration de sélénium dans les effluents traités pour chaque secteur minier en utilisant les données recueillies au cours de la dernière moitié de 2012 et tout au long de 2013.

Tableau 2-10 : Concentration de sélénium (mg/L) dans les effluents traités par secteur des mines de métaux de 2012 à 2013

Secteur des mines de métaux	Concentration de sélénium (mg/L)
Uranium	0.003
Métaux communs	0.005
Métaux précieux	0.005
Fer	0.001

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2.3 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques comprend la mise en œuvre d’un programme de gestion de la sécurité en milieu de travail et de protection du personnel. Les titulaires de permis des mines et usines de concentration d’uranium doivent élaborer et maintenir des programmes de sécurité efficaces afin d’offrir un milieu de travail sain et sûr et de réduire au minimum la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis détectent les dangers potentiels, évaluent les risques et mettent en place la documentation, les équipements, les programmes et les procédures en vue de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille en étroite collaboration avec le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et usines de concentration d’uranium. Les activités de vérification courante relatives à la conformité comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité sur les incidents en matière de santé et de sécurité.

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) dans les installations constitue un indicateur clé du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail empêchant le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps. En étudiant les IEPT, le personnel de la CCSN tient également compte du taux de gravité et de la fréquence des incidents. Le tableau 2‑11 indique le nombre d’IEPT dans les mines et usines de concentration d’uranium montrant la gravité et la fréquence ainsi que le nombre de travailleurs équivalents temps plein (ETP) sur place en 2013.

Tableau 2‑11 : Nombre de travailleurs en équivalents temps plein (ETP), d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT), gravité et fréquence des accidents dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en 2013

Nombre de travailleurs (ETP) Statistiques sur les incidents  entraînant une perte de temps (IEPT)	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
1Nombre total des travailleurs : nombre d’employés et d’entrepreneurs exprimé en équivalents temps plein (ETP). ETP = (total d’heures-personnes) ÷ (2 000 heures travaillées par employé et par an) 2Incident entraînant une perte de temps (IEPT) : Un IEPT est une blessure survenue au travail qui empêche le travailleur de reprendre le travail pendant un certain temps 3Gravité : le taux de gravité des incidents est la  mesure du nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées sur les lieux de travail. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000 4Fréquence des incidents : Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures‑personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000
Total des travailleurs équivalents temps plein1	1.570	914	744	679	348
Nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT)2	4	0	0	0	0
Taux de gravité3	5.57	0	25.8	0	0
Taux de fréquence4	0.25	0	0	0	0

En 2013, quatre IETP ont été signalés à Cigar Lake, tandis qu’aucun autre n’est à déplorer dans les quatre autres mines et usines de concentration d’uranium. L’annexe H présente les IEPT survenus en 2013 ainsi que les mesures correctives prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN et celui du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque incident à déclaration obligatoire afin de vérifier que la cause a été identifiée et que des mesures correctives satisfaisantes ont été prises. Pour ce faire, l’information sur les blessures est partagée entre les installations afin d’améliorer la sécurité.

Il est à noter dans le tableau 2-11 que Rabbit Lake avait un taux de gravité de 25,8. Cependant, l’installation n’a pas déploré d’incidents entraînant une perte de temps. En 2013, le taux de gravité découle d’un incident entraînant une perte de temps qui s’est produit à la fin de 2012, or les jours perdus se sont écoulés en 2013. La section 5.2 qui porte sur  l’installation de Rabbit Lake donne de plus amples renseignements sur cet incident.

Le personnel de la CCSN confirme que mines et les usines de concentration d’uranium ont mis en œuvre une gestion efficace de la santé et de la sécurité classiques dans l’ensemble de leurs activités. Les statistiques sur les incidents démontrent que celles-ci parviennent à maintenir leur main-d’œuvre à l’abri des accidents du travail de manière satisfaisante. En 2013, le personnel de la CCSN maintient la cote « Satisfaisant » attribuée aux cinq mines et usines de concentration d’uranium pour le DSR Santé et sécurité classiques.

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2.3.1 Incidents entraînant une perte de temps – Comparaison entre le rendement des mines et usines de concentration d’uranium et celui des autres secteurs miniers

En 2013, le taux de fréquence des IEPT dans les mines et les usines de concentration d’uranium était parmi les plus bas dans les secteurs de l’exploitation minière de la Saskatchewan. Le taux de gravité des accidents dans celles-ci a été réduit, passant de 9,1 en 2012 à 6,6 en 2013, tandis que le nombre d’IEPT et le taux de fréquence sont restés constants. Le taux de gravité dans tous les secteurs de l’exploitation minière peut avoir des répercussions sur des jours perdus en raison d’une blessure qui s’est produite dans une année précédente.

Les activités d’extraction et de concentration d’uranium continuent d’afficher un bon rendement par rapport aux autres secteurs miniers. Le tableau 2-12 compare les différentes statistiques sur la sûreté des secteurs miniers en Saskatchewan.

Tableau 2-12 : Statistiques sur la sûreté des secteurs miniers en Saskatchewan en 2013 (Source : ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan)

Secteur minier	Nombre d’IEPT	Fréquence (200 000 heures-personnes)	Taux de gravité (200 000 heures-personnes)
Extraction de la potasse	4	0.1	3.5
Dissolution de la potasse	3	0.6	10.7
Minéraux : sulfate de sodium, chlorure de sodium	1	0.8	10.7
Exploitation en roche dure (or, diamants)	9	0.4	25.5
Charbon (à ciel ouvert)	1	0.2	22.4
Uranium	4	0.1	6.6

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3. Établissement de Cigar Lake

L’établissement de Cigar Lake est une mine d’uranium exploitée par Cameco Corporation, située à environ 660 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Cigar Lake est le deuxième plus grand gisement à forte teneur d’uranium connu du monde, après celui de l’établissement de Cameco à McArthur River (figure 3-1).

Le gisement de Cigar Lake a été découvert en 1981. On a terminé le forage du premier puits en 1990 pour faciliter l’exploration souterraine et mettre à l’essai des méthodes d’extraction. Un permis de construction a été accordé fin 2004, une fois terminée une évaluation environnementale.

Le minerai à haute teneur en uranium sera extrait en utilisant un appareil de forage par jet. Le traitement primaire du minerai réalisé sous terre produit une boue de minerai qui est ensuite remontée à la surface. La boue de minerai est chargée dans des conteneurs conformes à la norme pour les colis de type IP-2 de l’AIEA et elle est transportée par camion à l’usine de McClean Lake pour la concentration.

Après les inondations de 2006 et 2008, la stratégie de gestion des eaux a été repensée pour assurer un accès continu et sécuritaire à la mine, même dans le scénario le plus défavorable d’une entrée d’eau. Elle a été mise en œuvre en assurant une capacité suffisante de pompage, stockage, traitement et rejet d’eau pour faire face à un afflux maximum d’eau.

À la suite d’un examen environnemental, la Commission a approuvé en 2011 la construction des canalisations vers la baie Seru, pour la gestion des afflux d’eau à la mine de Cigar Lake. La construction des canalisations a été terminée en 2012. En août 2013, la nouvelle canalisation d’évacuation des effluents miniers traités à la baie Seru a été mise en service et on a interrompu le rejet d’effluent minier traité dans le ruisseau Aline.

Une audience publique de la Commission pour le renouvellement de permis a été tenue à Saskatoon (Saskatchewan) le 3 avril 2013. La Commission a accordé un permis pour huit ans en vigueur du 1er juillet 2013 au 30 juin 2021.

En 2013, la construction et l’installation des équipements de traitement du minerai ont été achevées. Les activités de mise en service se sont déroulées pendant 2013 et en 2014. En décembre 2013, dans le cadre de la mise en service, on a testé le système de forage par jet sur une cavité de minerai. L’essai a permis d’extraire 234 tonnes de minerai d’uranium ayant une teneur moyenne de 1,4 % d’U₃O₈. L’établissement de Cigar Lake a soumis des rapports de situation et des examens de sa préparation pour la mise en service. Au cours de ses inspections de conformité, le personnel de la CCSN a examiné les rapports de situation et a vérifié les examens de la préparation et il les a jugés acceptables.

Tableau 3-1 : Production minière à Cigar Lake de 2009 à 2013

Extraction	2009	2010	2011	2012	2013
Tonnage de minerai (tonnes/an)	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	234
Teneur moyenne du minerai extrait (exprimé en pourcentage d’U3O8)	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	1.40%
Masse d’U3O8 extraite (kg)	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	3,851
Extraction – limite inscrite au permis en kg d’U3O8	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction	10,908,000

En 2013, on a construit en surface les bâtiments suivants : un nouveau bâtiment pour la pompe de l’étang de débordement, un bâtiment de stockage des matières dangereuses, le bâtiment pour le chauffage de l’air du puits n^o 1 et le bâtiment pour le treuil de service du puits n^o 2. En 2013, la construction d’un nouveau bâtiment pour l’entretien a également débuté.

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3.1 Rendement

Au cours de 2013, Cameco a continué d’axer ses activités sur l’aménagement de la mine de Cigar Lake, la construction et la mise en service des circuits de traitement du minerai.

Cameco a modifié son programme de radioprotection (PRP) et son Code de pratiques en matière de rayonnements pour les adapter aux exigences de l’exploitation minière. Le programme décrit la façon dont le personnel du site gère les questions de radioprotection, satisfait aux exigences réglementaires en vigueur et maintient les expositions au rayonnement au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA), compte tenu des facteurs sociaux et économiques. Le PRP décrit la surveillance du rayonnement sur le site et de contrôle de l’exposition.

Le code de pratiques en matière de rayonnements est un outil important d’application du principe ALARA. Il préconise la correction des problèmes potentiels avant qu’ils ne se transforment en préoccupations relatives à une exposition ou une dose. En 2013, on a maintenu les doses de rayonnement aux travailleurs selon le principe ALARA et à des intensités inférieures aux limites réglementaires.

Le DSR Radioprotection a été coté « Satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a conclu que le Programme de santé et de sécurité au travail de l’établissement de Cigar Lake de Cameco répondait aux attentes réglementaires. En 2013, quatre incidents entraînant une perte de temps s’y sont produits. L’annexe H contient une brève description de chaque incident et les mesures prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a jugé que ces mesures étaient acceptables.

Le rendement de Cameco à Cigar Lake dans le DSR Santé et sécurité classiques a été coté « Satisfaisant ».

Avec la fin des activités de construction, Cameco a modifié son Programme de gestion de l’environnement et son Code de pratiques environnementales pour les adapter aux exigences de l’exploitation minière. En 2013, les concentrations des substances visées dans les effluents étaient faibles et elles sont demeurées en deçà des limites autorisées. Les seuils d’intervention prévus au Code de pratiques environnementales n’ont pas été dépassés. L’établissement de Cigar Lake maintient un programme de surveillance du sol et de l’air pour mesurer l’effet des dépôts atmosphériques de métaux et de radionucléides. La surveillance de l’air montre que les impacts sont négligeables. Les dispositifs de surveillance et de limitation des déversements ont fonctionné efficacement. Deux déversements mineurs ont été signalés en 2013. L’annexe G présente une brève description de chaque incident et les mesures prises par le titulaire de permis. Cameco a pris des mesures de rétablissement après les incidents, et aucun effet ne subsiste dans l’environnement. Le personnel de la CCSN a jugé que les mesures correctives prises par Cameco étaient acceptables.

Cameco a continué de protéger l’environnement et le DSR Protection de l’environnement a été coté « Satisfaisant ».

L’annexe C présente les cotes de DSR accordées à l’installation de Cigar Lake pendant cinq ans, de 2009 à 2013. En 2013, le personnel de la CCSN a accordé la cote « Satisfaisant » aux 14 DSR.

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3.2 Radioprotection

À l’établissement de Cigar Lake, l’extraction et le traitement du minerai à forte teneur en uranium constituent les sources principales de radioexposition. Les doses reçues proviennent essentiellement du rayonnement gamma, des produits de filiation du radon et de la poussière radioactive à période longue (PRPL). Un critère de conception suivi dès les premières étapes du projet de l’établissement de Cigar Lake était d’intégrer les exigences de radioprotection à toutes les zones de manutention du minerai et dans la conception de la ventilation. Ainsi, on a intégré les meilleures pratiques et les leçons tirées d’autres sites d’exploitation (notamment à McArthur River). Tout le matériel, la tuyauterie, les récipients et la ventilation pour le traitement ont été conçus pour satisfaire aux critères énoncés.

Au cours de la période d’examen de 2013, la dose efficace reçue par les travailleurs de Cigar Lake provenait surtout de l’exposition aux produits de filiation du radon. La figure 3-4 indique la dose efficace moyenne et la dose efficace maximale reçue par les TSN à Cigar Lake de 2009 à 2013. En 2013, la dose efficace individuelle moyenne pour les travailleurs était de 0,27 mSv. La dose efficace individuelle maximale en 2013 reçue par un travailleur à temps plein de Cigar Lake se chiffrait à 2,21 mSv. De 2009 à 2013, les doses efficaces individuelles annuelles des travailleurs de Lake Cigar restent nettement en deçà de la limite réglementaire de 50 mSv/an.

Les mêmes seuils d’intervention sont appliqués aux cinq mines et usines de concentration d’uranium, soit une dose efficace totale de 1 mSv/semaine et de 5 mSv/trimestre. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention pour la dose efficace reçue par les travailleurs à l’établissement de Cigar Lake en 2013.
Lors de la mise en service des circuits de traitement du minerai, on a mis en place des contrôles administratifs supplémentaires :

• Des séances de formation axées sur les exigences du programme de radioprotection des travailleurs ont été organisées. Les cours portaient sur la planification du travail, l’analyse du risque professionnel, le contrôle de la contamination, le contrôle de l’accès, le principe ALARA, les exigences en matière d’équipement de protection individuelle et la ventilation.
• Une surveillance radiologique supplémentaire a été menée en amont et en aval du système de forage à jet, à chaque phase du creusement de la cavité et du remblayage.
• Le personnel de la radioprotection a assuré une supervision et une surveillance supplémentaires au cours de la mise en service.

Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le rendement du titulaire de permis sur le plan du maintien des doses de rayonnement au niveau ALARA, et en inspectant les installations et en étudiant les rapports de conformité.

Données de la figure 4-3

Année	Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	Dose efficace individuelle maximale (mSv)
Limite de dose efficace réglementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
2009	0.05	0.92
2010	0.02	1.2
2011	0.13	1.3
2012	0.14	2.8
2013	0.27	2.21

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3.3 Protection de l’environnement

En 2013, conformément au Programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, Cameco ou ses consultants ont réalisé des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspection du site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme.

Le personnel de la CCSN a estimé qu’en 2013 les programmes de surveillance de l’environnement de Cigar Lake répondaient à toutes les exigences réglementaires et que tous les effluents rejetés respectaient les conditions de permis.

La figure 3-5 indique le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire survenus entre 2009 à 2013. Le personnel de la CCSN estime que la déclaration rapide des incidents et les mesures correctives prises par Cameco ont été adéquates. En 2013, deux déversements dans l’environnement ont été signalés au personnel de la CCSN :

• Entre 40 L et 80 L (de 0,04 à 0,08 m³) d’un mélange à parts égales de propylène glycol et d’eau se sont infiltrés dans le sol à cause du raccord endommagé d’un appareil de dégel du sol.
• Un volume de 6000 L (6 m³) d’une saumure de chlorure de calcium s’est déversé sur le pavé de forage-gel parce qu’un clapet à bille et une prise d’air n’étaient pas fermés hermétiquement.

L’annexe G présente une brève description des déversements survenus à Cigar Lake et des mesures correctives prises par le titulaire de permis. Les effets sur l’environnement furent minimes en raison de la réaction rapide et des mesures correctives mises en œuvre par le personnel de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN a jugé que les mesures correctives proposées par Cameco étaient acceptables.

Données de la figure 3-5

Année	Nombre de déversements à Cigar Lake
2009	1
2010	2
2011	2
2012	1
2013	2

Rejet dans l’environnement des effluents traités

Les teneurs annuelles pour les contaminants dans les effluents traités de Cigar Lake ont été bien en deçà des limites réglementaires et sont restées stables pendant les cinq dernières années. On n’a pas déploré de dépassement des seuils d’intervention d’effluents traités au cours de la période de référence (de 2009 à 2013).

Concentrations des effluents en molybdène, en sélénium et en uranium

Les figures 3-6, 3-7 et 3-8 montrent respectivement la teneur en molybdène, en sélénium et en uranium des effluents rejetés dans l’environnement de 2009 à 2013. En 2013, la concentration de ces trois contaminants est demeurée faible. Puisque les activités du projet de Cigar Lake passeront de la construction à l’exploitation, on prévoit une hausse de la concentration de ces trois contaminants, mais celle-ci devrait demeurer bien en deçà des limites réglementaires. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour assurer la protection de l’environnement.

Données de la figure 3-6

Année	Cigar Lake - Concentrations de Molybdè (mg/L)
McArthur River - Seuil d’intervention 1.0 mg/L
2009	0.0213
2010	0.0157
2011	0.0157
2012	0.0236
2013	0.0169

Données de la figure 3-7

Année	Cigar lake - Concentrations de Sélénium (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0,6 mg/L
2009	0.0009
2010	0.0006
2011	0.0006
2012	0.0007
2013	0.0005

Données de la figure 3-8

Année	Cigar Lake - Concentration d’Uranium (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2,5 mg/L
2009	0.0005
2010	0.0001
2011	0.0002
2012	0.0006
2013	0.0011

La surveillance atmosphérique à Cigar Lake comprend la surveillance du radon 222, ainsi que des particules totales en suspension (PTS), de l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des rejets dans l’atmosphère.

La surveillance environnementale des concentrations de radon 222 est fondée sur la méthode des tasses gravées fixes. Huit stations de surveillance sont situées dans quatre quadrants, très près du site de la mine. En 2013, les concentrations de radon variaient de moins de 7,4 à 22,2 Bq/m³. Ces concentrations sont sous la fourchette de valeurs de référence pour la province de la Saskatchewan (37 à 74 Bq/m³) et sous la fourchette de référence pour la région qui s’étend de moins 7,4 à 25 Bq/m³, une gamme de valeur typique du nord de la Saskatchewan. La figure 3-9 montre qu’entre 2009 et 2013, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant ont été inférieures à la valeur de référence.

Données de la figure 3-9

Année	Cigar Lake - Concentrations de Radon (Bq/m3)
Niveau de référence du Radon 60 Bq/m3
2009	12.025
2010	14.820
2011	7.400
2012	11.641
2013	9.520

Un échantillonneur d’air à grand débit (EAGD) est utilisé pour prélever les PTS dans l’air et les mesurer. L’EAGD est placé à environ 150 m sous le vent du chevalement no 1 et de la sortie d’évacuation de la ventilation de la mine. Les concentrations de PTS sont en deçà de la norme du Programme de réglementation de la qualité de l’air de la Saskatchewan (figure 3-10). L’analyse des échantillons de PTS cible également la concentration des métaux et des radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbées sur les PTS sont faibles et également en deçà des valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air définies au tableau 3-2.

Données de la figure 3-10

Année	Cigar Lake - Concentration PTS µg/m3
Norme provinciale 70 µg/m3
2009	43.49
2010	67.08
2011	30.39
2012	16.51
2013	30.21

Tableau 3-2 : Cigar Lake – Concentrations des métaux et des radionucléides dans l’air de 2009 à 2013 (Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.)

Élément ou isotope et concentration	Valeur annuelle de référence pour la qualité de l’air	2009	2010	2011	2012	2013
1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air sont calculées à partir des critères de la qualité de l’air ambiant pour 24 heures de l’Ontario. 2 Valeur de référence de la Commission internationale de protection radiologique (Publication 96 de la CIPR)
As (µg/m3)	0.06 (1)	0.000023	0.00057	0.00038	0.00025	0.00025
Mo (µg/m3)	23 (1)	0.00038	0.00023	0.00021	0.00028	0.00021
Ni (µg/m3)	0.04 (1)	0.00128	0.00165	0.00124	0.00101	0.00104
Pb (µg/m3)	0.10 (1)	0.0019	0.0017	0.0018	0.0016	0.0007
Se (µg/m3)	1.9 (1)	0.00009	0.00010	0.000333	0.000338	0.000268
210Pb (Bq/m3)	0.021 (2)	0.000585	0.000745	0.000333	0.000338	0.000268
210Po (Bq/m3)	0.028 (2)	0.000155	0.000158	0.000106	0.000106	0.000074
226Ra (Bq/m3)	0.013 (2)	0.000003	0.000006	0.000014	0.000005	0.000004
230Th (Bq/m3)	0.0085 (2)	0.000006	0.000007	0.000008	0.000026	0.000011
U (µg/m3)	0.06 (1)	0.00005	0.00019	0.00012	0.00009	0.00007

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules comportant notamment des métaux et des radionucléides émis par les activités du site. Un programme de surveillance terrestre est en vigueur pour déterminer l’effet des dépôts atmosphériques. Ce programme comporte des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans les lichens et le sol.

On a prélevé en 2013 des échantillons de lichens comme le prévoit le programme triennal. Afin de s’assurer que les mangeurs de lichens, comme le caribou, ne souffrent pas d’une contamination importante, on a analysé les échantillons de lichens pour déterminer la quantité de contaminants particulaires en suspension déposés sur leur surface. Les cinq stations d’échantillonnage de lichens se trouvent à 2,7 et à 3,7 km au sud-est, et à 4, 7 et 9 km à l’est de la mine.

Les concentrations de métaux et de radionucléides dans des échantillons de lichens prélevés dans les stations étaient similaires à celles des données historiques et des stations de référence. Le personnel de la CCSN a estimé que le niveau des contaminants de particules atmosphériques produits par Cigar Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour les mangeurs de lichens, comme le caribou.

Les stations d’échantillonnage de sol sont situées dans quatre quadrants près du site de la mine. En 2013, les échantillons de sol ont été prélevés comme l’exige le programme triennal d’échantillonnage.

Toutes les concentrations de métaux du sol étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement pour la qualité du sol des terres d’usage industriel, résidentiel ou récréatifs (parcs). L’annexe I présente les concentrations de trois éléments métalliques (arsenic, nickel et uranium) mesurées dans des échantillons de sols à l’établissement de Cigar Lake et ils sont nettement en deçà des niveaux de référence recommandés par le CCME pour la qualité des sols. L’annexe I montre également que les concentrations de radionucléides dans les sols sont faibles, approximativement égales ou proches des niveaux de fond et des limites de détection analytique. Le personnel de la CCSN estime que le degré de contamination par les particules en suspension dans l’air, produites à Cigar Lake est acceptable et ne présente pas de risque pour l’environnement.

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3.4 Santé et sécurité classiques

Le personnel de la CCSN surveille l’application du programme de gestion en matière de santé et sécurité à Cigar Lake visant à assurer la protection des travailleurs. En 2013, l’installation de Cigar Lake a instauré un programme révisé de gestion de la santé et de la sécurité qui vise à mieux définir et atténuer les risques et à encourager des comportements énergiques en matière de sécurité. Le programme comporte des inspections internes prévues, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents.

Le personnel de la CCSN évalue le DSR Santé et sécurité classiques au moyen d’activités régulières de contrôle de la conformité. Ces activités sont notamment des inspections, des études de rapports d’incident et des rapports hebdomadaires sur les activités de l’installation.

De 2009 à 2013, l’établissement de Cigar Lake a signalé un total de six incidents entraînant une perte de temps (IEPT), mais quatre IEPT se sont produits en 2013 (tableau 3-3).

Tableau 3-3 : Établissement de Cigar Lake – Nombre total de travailleurs (ETP) et d’IEPT, taux de gravité et de fréquence de 2009 à 2013

	2009	2010	2011	2012	2013
* Le glossaire contient les définitions de ces termes.
Nombre total de travailleurs (ETP)*	365	649	971	1,277	1,570
Nombre d’IEPT*	1	0	1	0	4
Taux de gravité*	2.5	0.0	1.6	0.0	5.6
Taux de fréquence*	0.3	0.0	0.1	0.0	0.3

En 2013, en raison de l’augmentation du nombre de travailleurs, Cameco a déployé des efforts supplémentaires pour promouvoir la culture de sûreté par la supervision des gestionnaires et la formation sur la sécurité. Cigar Lake a également amélioré le signalement des incidents évités de justesse dans son système de signalement des incidents, donnant ainsi l’occasion de définir des mesures préventives.

Le personnel de la CCSN a relevé que Cigar Lake poursuit ses efforts visant à améliorer son programme de sécurité générale et à édifier sa culture de sûreté. Le DSR Santé et sécurité classiques pour Cigar Lake a été coté « Entièrement satisfaisant » en 2012 et « Satisfaisant » en 2013. Cette baisse de cote découle de quatre incidents entraînant une perte de temps survenus à Cigar Lake en 2013.

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4. Activités à la mine de McArthur River

L’établissement de McArthur River exploité par Cameco est situé à environ 620 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan). Il s’agit de la plus grande mine à haute teneur d’uranium au monde (figure 4-1).

L’établissement de McArthur River est composé d’une mine souterraine, d’une usine de traitement primaire du minerai, de systèmes de chargement et de transport de boue de minerai, d’installations de gestion des déchets, d’une station de traitement des eaux, d’une centrale cryogénique de surface, de bureaux administratifs et d’entrepôts.

Le minerai à haute teneur en uranium est extrait sous terre; il est ensuite broyé et mélangé dans un broyeur à boulets pour former une boue qui est pompée à la surface. La boue est ensuite chargée dans des conteneurs approuvés et transportée à l’établissement de Key Lake (figure 4.2) pour la poursuite du traitement. On transporte également par camion couvert les stériles minéralisés à Key Lake, où ils sont broyés et mélangés avec les boues de minerai à haute teneur pour former le minerai qui alimente l’usine de concentration.

La mine de McArthur River a été exploitée pendant les 365 jours de 2013. Les données de production de la mine pour la période de 2009 à 2013 figurent au tableau 4-1.

Tableau 4-1 : Données de production à McArthur River de 2009 à 2013

Extraction	2009	2010	2011	2012	2013
Tonnage de minerai (tonnes/an)	65,195	78,003	80,162	115,107	104,132
Teneur moyenne du minerai extrait (en pourcentage d’U3O8)	12.89%	11.25%	11.17%	7.78%	8.83%
Quantité d’U3O8 extraite (kg)	8,405,106	8,772,920	8,950,340	8,958,578	9,190,232
Limite autorisée de production (en kg d’U3O8)	8,490,566	9,551,887	9,551,887	9,551,887	9,551,887

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique à La Ronge (Saskatchewan), la Commission a délivré à Cameco un permis d’exploitation valable pour l’établissement de McArthur River pendant dix ans qui expirera le 31 octobre 2023.

Au 31 décembre 2013, les réserves prouvées et potentielles du gisement de McArthur River s’élevaient à 1 037 400 tonnes de minerai avec une teneur de 15,76 % d’U₃O₈ pour un total approximatif de 163,52 millions de kilogrammes d’U₃O₈.

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4.1 Rendement

En 2013, le Programme de radioprotection et le code de pratiques en matière de rayonnements de Cameco à McArthur River ont continué de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Le personnel de la CCSN a été convaincu que la mine de McArthur River maintient adéquatement les doses de rayonnement reçues en deçà des limites réglementaires et il a conclu que la cote pour le DSR Radioprotection demeure « satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a établi que le Programme de protection de l’environnement de Cameco pour le site de McArthur River était efficace et tous les effluents ont été traités conformément aux exigences du permis. L’établissement de McArthur River maintient un programme de surveillance du sol et de l’atmosphère pour mesurer l’influence des dépôts atmosphériques des métaux et des radionucléides. En 2013, on a signalé au personnel de la CCSN deux déversements dans l’environnement. Grâce aux mesures d’atténuation, l’environnement n’a pas subi d’effet résiduel. L’établissement de McArthur River continue de protéger l’environnement et a reçu la cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement.

Le personnel de la CCSN a établi que le Programme de santé et de sécurité du travail de Cameco aux installations de McArthur River était conforme aux exigences réglementaires. En 2013, l’établissement de McArthur River n’a pas déploré un seul IEPT. Le personnel de la CCSN a constaté des améliorations au programme de santé et de sécurité, notamment une meilleure culture du signalement des problèmes pour prévenir les accidents. Le contrôle de la qualité de l’air indique que les effets sont négligeables. Sur le plan du DSR Santé et sécurité classiques, le rendement des installations de McArthur River a été côté « Satisfaisant ».

L’annexe C contient les cotes de DSR accordées aux installations de McArthur River de 2009 à 2013. En 2013, le personnel de la CCSN a continué à coter tous les DSR « Satisfaisant ».

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4.2 Radioprotection

À l’établissement de McArthur River, l’extraction et le traitement du minerai à haute teneur en uranium sont les causes de l’exposition aux rayonnements. Les trois sources principales d’exposition sont le rayonnement gamma et la poussière radioactive à période longue (PRPL). La source la plus importante de radioexposition est les produits de filiation du radon, et on tente de les réduire par l’utilisation efficace de systèmes de ventilation et de dispositifs de capture et d’évacuation des sources importantes de radon.

En 2013, la dose efficace moyenne individuelle de tous les nouveaux TSN était de 0,89 mSv. Les travailleurs souterrains de soutien sont le groupe qui a obtenu la dose moyenne efficace la plus élevée (1,80 mSv). La dose efficace maximale en 2013 était de 7,58 mSv. La figure 4-3 montre que les doses efficaces moyennes et maximales pour les TSN étaient nettement inférieures à la limite annuelle réglementaire fixée à 50 mSv.

Données de la figure 4-3

Année	Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	Dose efficace individuelle maximale (mSv)
Limite de dose efficace réglementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
2009	1.57	11.13
2010	1.34	10.06
2011	1.32	10.07
2012	0.97	9.26
2013	0.89	7.58

Les mêmes seuils d’intervention sont appliqués aux cinq mines et usines de concentration d’uranium, soit une dose efficace totale de 1 mSv/semaine et de 5 mSv/trimestre.

En 2013, il n’y a pas eu de dépassement du seuil à l’établissement de McArthur River Cameco.

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4.3 Protection de l’environnement

À McArthur River en 2013, Cameco ou ses consultants ont réalisé des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspections du site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du Programme de protection de l’environnement.

Le personnel de la CCSN a estimé qu’en 2013 le Programme de surveillance de l’environnement de McArthur River répondait à toutes les exigences réglementaires et que tous les effluents rejetés respectaient les conditions de permis.

La figure 4-4 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus entre 2009 et 2013 dans le cadre des activités autorisées de l’établissement de McArthur River. En 2013, deux déversements dans l’environnement ont été déclarés au personnel de la CCSN :

• un déversement de 75 L (0,075 m³) d’eau contaminée
• un déversement de 20 L (0,020 m³) de glycol

Les deux déversements ont tous été rapidement nettoyés et n’ont pas eu d’effet mesurable sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a jugé que les mesures correctives proposées par Cameco étaient acceptables. L’annexe G présente une brève description des deux déversements et des mesures correctives prises.

Données de la figure 4-4

Année	Nombre de déversements à McArthur River
2009	4
2010	5
2011	1
2012	3
2013	2

Rejet dans l’environnement des effluents traités

En 2013, tous les effluents rejetés dans l’environnement étaient conformes aux exigences réglementaires.

Concentrations des effluents en molybdène, en sélénium et en uranium

Le molybdène, le sélénium et l’uranium ont été désignés comme des composants préoccupants dans les effluents traités des mines et usines de concentration d’uranium. À l’établissement de McArthur River, le molybdène était le contaminant le plus préoccupant. En réponse aux préoccupations du personnel de la CCSN, Cameco a modifié ses procédés pour réduire la teneur en molybdène des effluents traités à l’établissement de McArthur River. En 2013, Cameco a fixé le seuil d’intervention pour le molybdène serait d’une concentration de 0,1 mg/L dans les effluents traités rejetés dans l’environnement (avant 2013, Cameco avait un objectif interne de maintenir à moins de 1,0 mg/L la concentration en molybdène dans ses effluents). L’efficacité de l’élimination du molybdène des effluents traités s’est accrue annuellement, car la concentration a diminué de 1,15 mg/L en 2009 à 0,19 mg/L en 2013 (figure 4-5).

Données de la figure 4-5

Année	Concentrations de molybdène à McArthur River (mg/L)
Seuil d’intervention 1.0 (mg/L) à McArthur River
2009	1.1454
2010	0.9110
2011	0.3380
2012	0.2251
2013	0.1878

La figure 4-6 montre que les concentrations de sélénium dans les effluents traités sont restées bien en deçà de la limite de 0,6 mg/L autorisée par le permis délivré par la province de la Saskatchewan.

Données de la figure 4-6

Année	Concentrations de sélénium à McArthur River (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0,6 mg/L
2009	0.0026
2010	0.0023
2011	0.0023
2012	0.0016
2013	0.0014

La figure 4-7 présente les concentrations annuelles moyennes d’uranium dans les effluents traités de 2009 à 2013. Les concentrations d’uranium restent bien en deçà de la limite réglementaire de 2,5 mg/L fixée par la province de la Saskatchewan ainsi que l’objectif provisoire de 0,1 mg/L de la CCSN.

Données de la figure 4-7

Année	Concentrations d’uranium à McArtur River (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2,5 mg/L
2009	0.0072
2010	0.0182
2011	0.0147
2012	0.0141
2013	0.0107

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les concentrations de contaminants dans les effluents traités par l’établissement de McArthur River à la décharge (figure 4-8) et dans l’environnement situé en aval.

La surveillance de la qualité de l’air à l’établissement de McArthur River est réalisée à l’aide de dispositifs d’échantillonnage d’air à débit élevé, de la surveillance du radon, de l’échantillon de brindilles et de tiges de bleuet ainsi que du sol.

Le suivi de la concentration de radon dans l’air ambiant est réalisé à l’aide de tasses à pistes gravées fixes placées dans 12 stations de surveillance. En 2013, les concentrations de radon correspondaient aux anciens rendements avec des valeurs bien en deçà de la variation normale pour la Saskatchewan (37 à 74 Bq/m³) et à la variation régionale de moins de 7,4 à 25 Bq/m³, typique du nord de la Saskatchewan. La figure 4-9 montre que la moyenne des concentrations du radon dans l’air ambiant de 2009 à 2013 est inférieure au niveau de référence du radon.

Données de la figure 4-9

Année	Concentrations de Radon (Bq/m3) à McArthur River
Niveau de référence de radon de 60 Bq/3
2009	8.909
2010	10.202
2011	9.699
2012	6.219
2013	9.680

Deux échantillonneurs à grand volume piègent les particules totales en suspension (PTS) dans l’air afin de les mesurer. Un échantillonneur se trouve à proximité du camp résidentiel principal et le deuxième était situé à 250 mètres au nord-ouest dans un endroit représentatif des conditions ambiantes. La concentration moyenne des PTS calculée à partir des deux stations est inférieure aux normes du règlement sur la qualité de l’air de la Saskatchewan (figure 4-10). On a également analysé la concentration des métaux et des radionucléides dans les échantillons de PTS. La concentration moyenne des métaux et des radionucléides adsorbés sur les PTS est basse et en deçà de la référence annuelle des niveaux de la qualité de l’air tel qu’identifié dans le tableau 4-2.

Données de la figure 4-10

Année	Concentrationsde PTS (µg/m3) à McArthur River
Norme provinciale 70 µg/m3
2009	11.00
2010	25.00
2011	42.00
2012	21.00
2013	11.50

Table 4-2: McArthur River Lake Operation – concentrations of metal and radionuclides in air, 2009–2013 (Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’existe pas de limite fédérale ou en Saskatchewan)

Élément ou isotope et concentration	Valeur annuelle de référence pour la qualité de l’air	2009	2010	2011	2012	2013
1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air sont calculées à partir des critères de la qualité de l’air ambiant pour 24 heures de l’Ontario. 2 Niveau de référence de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 96)
As (µg/m3)	0.06 (1)	0.000012	0.0002	0.0003	0.0003	0.0001
Cu (µg/m3)	9.6 (1)	0.4374	0.0075	0.0097	0.0119	0.0067
Ni (µg/m3)	0.04 (1)	0.0037	0.0009	0.0016	0.0012	0.0007
Pb (µg/m3)	0.10 (1)	0.0101	0.0020	0.0015	0.0018	0.0014
Se (µg/m3)	1.9 (1)	0.00019	0.00006	0.00006	0.00005	0.00003
Zn (Bq/m3)	23 (2)	5.8185	0.0136	0.0247	0.7721	0.01065
210Pb (Bq/m3)	0.021 (2)	0.00092	0.00036	0.00043	0.00045	0.00034
210Po (Bq/m3)	0.028 (2)	0.00042	0.00015	0.00013	0.00012	0.0001
226Ra (Bq/m3)	0.013 (2)	0.00008	0.00007	0.00003	0.00001	0.00001
230Th (Bq/m3)	0.0085 (2)	0.00006	0.00005	0.00002	0.00001	0.00001
U (µg/m3)	0.06 (1)	0.0044	0.0040	0.0021	0.0012	0.00005

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par le dépôt de particules, de métaux et de radionucléides émis par les activités du site. Un programme de surveillance terrestre est en place afin de déterminer l’effet des dépôts atmosphériques. Ce programme comporte des mesures triennales de la présence de métaux et de radionucléides dans les échantillons de sol ou de bleuets.

Le plus récent échantillon de sol a été prélevé en 2012, tel que requis par le programme triennal d’échantillonnage. Les échantillons de sol n’ont pas été recueillis en 2013. Tous les indices de concentration étaient inférieurs aux normes des Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour la qualité des sols des terrains d’usage industriel, résidentiel et récréatif (parcs). Les résultats des sols des terrains proches ont montré des variations plus grandes que ceux que l’on observe dans des stations éloignées de l’installation; ce qui suggère que les effets attribuables à la poussière des activités liées aux mines sont à court terme et de portée limitée. L’annexe I montre que les concentrations de trois métaux (arsenic, nickel et uranium) mesurés dans les échantillons de sol à l’installation de McArthur River sont bien en deçà des niveaux des Directives canadiennes pour la qualité des sols du CCME. L’annexe I montre également que les concentrations de radionucléides dans les sols sont faibles, généralement proches ou moins élevées que la concentration de fond ou sous les limites de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’installation de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Des brindilles de bleuètier ont été prélevées en 2012 tel que requis par le programme triennal d’échantillonnage. Un suivi de ces brindilles est effectué afin de déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans les brindilles de bleuètier sont plus élevées que les concentrations de fond pour certains emplacements à proximité des haldes de stériles. Les concentrations décroissent sur une courte distance depuis les haldes. La comparaison avec les données historiques nous indique que les concentrations n’ont pas augmenté au fil du temps. Les brindilles de bleuètier recueillies près de la limite du site sont proches ou égales aux concentrations de fond et elles ne semblent pas avoir été affectées par les activités du site.

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4.4 Santé et sécurité classiques

Le personnel de la CCSN surveille l’application du Programme de santé et de sécurité au travail de l’établissement de McArthur River afin d’assurer la protection des employés. Pour maintenir ses hauts niveaux de rendement sur le plan de la sûreté, Cameco applique un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à accroître la reconnaissance des risques et leur atténuation. Le programme comprend des inspections prévues, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents.

Le programme de santé et sécurité classiques est évalué par le personnel de la CCSN par l’entremise de son programme de conformité régulier. Les activités de ce programme incluent des inspections, des examens des rapports sur les incidents et des rapports sur la santé et la sécurité. Les activités de vérification de la conformité de la CCSN ont confirmé que Cameco accorde une importance particulière à la prévention des accidents ainsi qu’à la réduction du nombre des incidents entraînant une perte de temps et du nombre de blessures nécessitant des soins médicaux.

En 2013, l’établissement de McArthur River n’a déploré aucun incident entraînant une perte de temps.

Le rendement de 2013 en matière d’IEPT (tableau 4-3) affiche une amélioration sur le plan des taux de gravité par rapport aux cinq dernières années.

Tableau 4-3 : Établissement de McArthur River – Nombre total de travailleurs (ETP) et IEPT, taux de gravité et de fréquence des incidents de 2009 à 2013

	2009	2010	2011	2012	2013
* Le glossaire contient les définitions de ces termes
Nombre total de travailleurs (ETP)*	713	835	966	1,017	914
Nombre total de travailleurs (ETP)*	2	1	3	2	0
Taux de gravité*	56.9	45.1	14.4	8.0	0
Taux de fréquence*	0.3	0.1	0.3	0.2	0

Le système de déclaration des incidents de Cameco comporte des signalements et des enquêtes sur les incidents évités de justesse. Cela provient de la reconnaissance à l’échelle de l’installation de la grande valeur du signalement des incidents qui pourraient entraîner des blessures. Le personnel de la CCSN a aussi constaté une meilleure culture de signalement des incidents.

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5. Établissement de Rabbit Lake

Situé à 750 km au nord de Saskatoon en Sakatchewan, l'établissement de Rabbit Lake appartient à Cameco Corporation, qui en assure aussi l'exploitation. L'établissement se compose actuellement d'une mine souterraine en exploitation (mine d'Eagle Point), d'une mine à ciel ouvert épuisée et inondée, de deux mines à ciel ouvert épuisées (communiquant maintenant avec la baie Collins du lac Wollaston), d'une usine de concentration (figure 5-1) et d'intallations de gestion de stériles et de résidus miniers.

Les activités d’extraction d’uranium ont débuté en 1974. D’après les résultats des activités d’exploration en cours, Cameco prévoit que la mine d’Eagle Point pourra être exploitée au moins jusqu’en 2018. Les tableaux 5-1 et 5-2 contiennent des données sur l’extraction minière et la concentration de minerai à Rabbit Lake.

Tableau 5-1 : Données sur la production minière de l’établissement de Rabbit Lake de 2009 à 2013

Extraction	2009	2010	2011	2012	2013
Tonnage de minerai (tonnes/an)	193,006	199,026	197,397	225,282	170,960
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)	0.90%	0.89%	0.91%	0.84%	0.91%
Quantité d’U3O8 extraite (kg)	1,737,277	1,759,956	1,787,172	1,903,519	1,559,435

Tableau 5-2 : Données sur la production de l’usine de concentration de l’établissement de Rabbit Lake de 2009 à 2013

Activités de concentration de minerai	2009	2010	2011	2012	2013
Minerai traité par l’usine (tonnes/an)	216,389	234,076	209,040	260,299	334,976
Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)	0.82%	0.78%	0.83%	0.71%	0.54%
Taux de récupération d’uranium	96.4%	96.8%	96.8%	96.8%	97.2%
Quantité de concentré d’uranium (kg d’U3O8)	1,665,094	1,725,741	1,720,827	1,743,702	1,871,649
Production de concentré maximale autorisée (kg d’U3O8)	7,665,094	7,665,094	7,665,094	7,665,094	7,665,094

Depuis plusieurs années, le minerai de la mine d’Eagle Point est mélangé à l’usine Rabbit Lake avec des matières à faible teneur déjà extraites pour augmenter la production de concentré d’uranium. Le 31 décembre 2013, les réserves prouvées de minerai restantes à Rabbit Lake étaient estimées à 9 200 000 kg d’U₃O₈. Au rythme de la production actuelle, les réserves de la mine seraient épuisées d’ici la fin de l’année 2018.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge en Saskatchewan, la Commission a délivré un permis de 10 ans. Le permis de Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake expirera le 31 octobre 2023.

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5.1 Rendement

Les programmes de radioprotection, de protection de l’environnement et de santé et sécurité au travail de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake ont comblé les attentes et ont été appliqués de manière satisfaisante en 2013.

Compte tenu des inspections sur les lieux, des examens du Programme de radioprotection du titulaire de permis, des méthodes de travail, des résultats de surveillance et des calculs de doses efficaces en 2013, le personnel de la CCSN a conclu que l’établissement de Rabbit Lake de Cameco a réussi à maintenir de façon adéquate les doses de rayonnement auxquelles les travailleurs sont exposés. Les doses de rayonnement sont restées en deçà des limites réglementaires et respectaient le principe ALARA. Le DSR Radioprotection a été coté « Satisfaisant ».

Le Programme de protection de l’environnement de Cameco à Rabbit Lake a été efficacement mis en œuvre et a répondu à toutes les exigences réglementaires pendant l’année 2013. Tous les effluents rejetés étaient conformes aux exigences du permis. En ce qui concerne les contaminants qui avaient été relevés par le passé, notamment l’uranium, le molybdène et, dans une moindre mesure, le sélénium, le système de traitement des effluents de Cameco continue à combler les attentes en ce qui a trait au rendement en vue de réduire les concentrations de ces éléments. L’établissement de Rabbit Lake maintient un programme terrestre et de surveillance de l’air pour contrôler les émissions et les effets des dépôts atmosphériques de métaux et de radionucléides. Les résultats de la surveillance de l’air indiquent que l’impact est négligeable.

En 2013, trois déversements à déclaration obligatoire se sont produits à l’établissement de Rabbit Lake. L’annexe G fournit une brève description de chaque incident et des mesures prises par l’exploitant. Les déversements ont fait l’objet de mesures d’assainissement, sans effet résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que les mesures correctives prises par Cameco étaient acceptables. Cameco continue de protéger l’environnement et le DSR Protection de l’environnement a été coté « Satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et sécurité au travail de l’établissement de Rabbit Lake continue de gérer de façon efficace les risques en matière de santé et sécurité. L’établissement de Rabbit Lake de Cameco n’a signalé aucun incident entraînant une perte de temps en 2013. Le DSR Santé et sécurité classiques a été coté « Satisfaisant ».

Les cotes attribuées pour les DSR à l’établissement de Rabbit Lake pour la période de cinq ans allant de 2009 à 2013 sont présentées à l’annexe C. En 2013, le personnel de la CCSN a accordé à l’établissement la cote « satisfaisant » pour les 14 DSR.

Dans le cadre du permis accordé à Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake, il fût exigé par le passé l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de remise en état du site. En 2013, Cameco a poursuivi les travaux de remise en état suivants :

• Des activités de remise en état ont progressé de façon considérable dans le secteur de la zone B. L’amas de stériles a été reprofilé et une couverture technique a été placée en 2012 et on a procédé à l’ensemencement hydraulique de la zone. Des canaux de drainage et des instruments de mesure des conditions environnementales ont également été placés pour surveiller les résultats de la remise en état des lieux. En 2013, le personnel de la CCSN a observé une bonne croissance initiale de la couverture végétale.
• La fosse inondée de la zone B reste isolée du lac Wollaston. Le personnel de la CCSN examinera le plan de remise en état de la fosse dès que Cameco l’aura présenté.
• L’Installation de gestion des résidus en surface (IGRS) a été exploitée de 1975 à 1985. Un plan conceptuel de déclassement a été élaboré en 1993. Dans le cadre de ce plan, un programme de regroupement de la masse de 6,3 millions de tonnes de résidus présents dans l’IGRS a été lancé. La plupart des minces couches de glace dans les résidus ont fondu. Les barrages de terre aux extrémités ont été remodelés et renforcés pour la stabilité à long terme. En 2013, la mise en place d’un revêtement provisoire sur le site a été achevée. On a procédé à L’ensemencement hydraulique d’une partie de la surface afin de protéger l’intégrité de la couverture et de réduire les infiltrations d’eau pendant qu’une autre partie de l’installation continue d’être utilisée activement afin d’éliminer les déchets solides. Une conception de la couverture finale sera soumise avant la mise hors service.
• En 2005 et 2010, respectivement, les digues qui séparaient les fosses de la zone A et celles de la zone D du lac Wollaston ont été volontairement rompues. En 2013, la qualité de l’eau dans ces fosses a continué d’être conforme aux valeurs de référence du lac Wollaston. La végétation dans les parties assainies des fosses est bien établie.
• Les lacs Link ont été touchés au début de l’exploitation de la mine de Rabbit Lake. L’enquête de Cameco a conclu que la régénération naturelle était la meilleure option d’assainissement. La surveillance de la régénération des lacs Link s’est poursuivie en 2013.

En 2013, le personnel de la CCSN a contrôlé ces activités de réhabilitation par l’examen documentaire de demandes et de rapports et par des inspections sur place. Le plan de remise en état est mis à jour annuellement, et le personnel de la CCSN continuera d’examiner les pratiques de gestion de l’eau et les activités de remise en état de Cameco pour s’assurer que l’environnement est protégé. La garantie financière pour le déclassement du site a été mise à jour pour une valeur de 202,7 millions de dollars en 2013.

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5.2 Radioprotection

L’extraction dans la mine souterraine d’Eagle Point et le traitement du minerai à l’usine de concentration de Rabbit Lake constituent les sources de radioexposition pour l’établissement de Rabbit Lake. Les doses reçues proviennent essentiellement du rayonnement gamma, des produits de filiation du radon et de la poussière radioactive à période longue (PRPL).

L’exposition des travailleurs aux produits de filiation du radon et de la PRPL est limitée grâce à l’utilisation efficace de systèmes de ventilation et de dispositifs permettant de capter les sources importantes de radon et d’en évacuer le produit. La restriction de la durée de contact, l’éloignement et le blindage permettent de réduire le rayonnement gamma. Les produits de filiation du radon comptent pour environ 50 % de la dose efficace totale reçue par les travailleurs.

Comme l’illustre la figure 5-3, la dose efficace moyenne reçue en 2013 par tous les travailleurs de l’établissement de Rabbit Lake était de 1,30 mSv, soit une valeur constante au cours des cinq dernières années. La dose efficace maximale reçue par un travailleur en 2013 affichait une diminution de 11,67 mSv. Les doses aux travailleurs continuent d’être nettement en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle de 50 mSv.

La dose efficace moyenne reçue en 2013 par les travailleurs de l’usine de concentration était de 1,6 mSv, ce qui correspond aux valeurs observées depuis 2010. La dose efficace moyenne reçue en 2013 par les mineurs souterrains était de 3,1 mSv, soit une baisse de 4,3 mSv en 2012.

Les mêmes seuils d’intervention sont appliqués aux cinq mines et usines de concentration d’uranium, soit une dose efficace totale de 1 mSv par semaine et de 5 mSv par trimestre.

* En 2012, les doses efficaces maximales reçues par un travailleur en 2010 et 2011 apparaissant dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2011 ont été modifiées à la suite de l’approbation d’un changement de dose au Fichier dosimétrique national. Dans le présent cas, les résultats des dosimètres alpha personnels rejetés antérieurement ont été acceptés tôt en 2012. (La valeur de 2010 est passée de 10,7 à 11,15 mSv et celle de 2011 de 11,4 à 11,66 mSv.)

* En 2013, la dose efficace maximale par travailleur de 2012 a été modifiée et est passée de 14,37 à 18,8 mSv (comme il est établi dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012), à la suite de l’approbation d’un changement de dose après une blessure survenue à un mineur travaillant sous terre.

Données de la figure 5-3

Année	Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	Dose efficace individuelle maximale (mSv)
Limite de dose efficace réglementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
2009	1.21	14.15
2010	1.43	11.15
2011	1.36	11.66
2012	1.22	18.8
2013	1.3	11.67

En 2013, un dépassement de seuil d’intervention a été signalé au sujet d’un travailleur effectuant du boulonnage par câbles dans la mine d’Eagle Point. L’analyse du dosimètre alpha personnel du travailleur indiqué qu’il y avait eu exposition à 2,16 mSv sur une période de deux semaines, ce qui dépasse le seuil d’intervention hebdomadaire de 1,0 mSv/semaine. Deux mesures correctives ont été prises à la suite de l’enquête (l’une liée aux habitudes du travailleur, l’autre relative aux instructions de travail concernant l’activité minière du boulonnage par câbles). Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises par l’établissement de Rabbit Lake pour empêcher que pareille situation ne se reproduise.

Comme il a été signalé dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012, un accident est survenu à la mine d’Eagle Point. Un mécanicien travaillant sous terre a été blessé lorsqu’il a été heurté par une benne à godet. Pendant l’accident, une petite quantité de substances radioactives s’est infiltrée dans les jambes du mécanicien, ce qui s’est traduit par une exposition aux rayonnements. Pour évaluer la dose de rayonnement interne causé par les substances radioactives, il a fallu presque un an d’analyse d’uranium dans les urines. En 2013, Cameco a estimé que la dose efficace à vie que le mécanicien a reçue à la suite de l’accident était de 16,1 mSv. Avant l’accident, la dose d’exposition du mécanicien dans son travail quotidien s’élevait à 2,7 mSv. Une fois combinées les deux doses, la dose totale attribuée au mécanicien pour 2012 était de 18,8 mSv. Le personnel de la CCSN a examiné les données fournies et a accepté cette interprétation.

Comme il a été signalé précédemment dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012, la dose efficace maximale reçue par travailleur a été de 14,37 mSv. La dose totale de 18,8 mSv du mécanicien, telle qu’elle a été décrite auparavant, constitue maintenant la dose efficace maximale par travailleur pour 2012, comme l’indique la figure 5-3.

Améliorations apportées à la radioprotection

On a apporté des améliorations continues au Programme de radioprotection de l’établissement de Rabbit Lake, conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection et au document G-129 de la CCSN intitulé Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) ».

Dans le cadre d’activités de vérification de la conformité menées en 2013, le personnel de la CCSN a constaté qu’il y avait eu des améliorations dans le domaine de la radioprotection, conformément à l’application du principe ALARA. En voici deux exemples :

• Les travailleurs ayant reçu les cinq doses efficaces les plus élevées à l’établissement de Rabbit Lake sont identifiés chaque trimestre, et des plans d’action sont établis avec leurs superviseurs pour abaisser les doses efficaces à venir. En 2013, le titulaire a également amélioré l’identification rapide des travailleurs ayant reçu les cinq doses efficaces individuelles les plus élevées.
• La réduction de radon dans l’air de la mine a été attribuée à l’amélioration du programme de contrôle de l’infiltration des eaux souterraines et d’injection de coulis à la mine d’Eagle Point.

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5.3 Protection de l’environnement

Le personnel de la CCSN a vérifié que le Programme de surveillance environnementale de l’établissement de Rabbit Lake a été efficace en matière de rendement environnemental. Le personnel de la CCSN a estimé qu’en 2013, les programmes de surveillance de l’environnement de Rabbit Lake répondaient à toutes les exigences réglementaires et que tous les effluents rejetés respectaient les conditions de permis.

Trois déversements sont survenus en 2013 :

• 1 000 L (1,0 m³) d’eau à pH élevé ont été rejetés contre l’allège du bâtiment
• 4 000 L (4,0 m³) d’eau de traitement contaminée ont été mal utilisés pour laver le toit de l’usine et se sont accumulés dans l’allège à côté du bâtiment
• 365 m³ de matériaux contaminés ont été placés de manière à dépasser les bords de la plateforme protégée destinée au stockage du minerai

L’annexe G présente une description plus détaillée des déversements à déclaration obligatoire survenus en 2013 ainsi que des mesures correctives prises par le titulaire de permis. Celui-ci continue de signaler rapidement les déversements survenus dans l’environnement et tient compte des leçons tirées afin d’éviter que de tels déversements se reproduisent. Le personnel de la CCSN a conclu que les effets sur l’environnement de ces déversements étaient négligeables en raison de la rapidité de l’intervention et du nettoyage.

Données de la figure 5-6

Année	Nombre de déversements à Rabbit Lake
2009	5
2010	1
2011	3
2012	6
2013	3

En hiver 2013, la méthode de l’enfouissement des résidus dans l’installation de gestion des résidus à ciel ouvert à l’installation de Rabbit Lake a été modifiée. La mise en place d’une barrière entre les résidus et une ceinture perméable a permis à l’eau de s’accumuler à la surface des résidus. Les résidus sont actuellement déposés sous la surface de l’eau qui s’est accumulée (subaquatique). Il est prévu que ce changement permettra d’éviter l’accumulation de minces couches de glace dans l’amas de résidus et pourra réduire la présence du radon et de la poussière. On prévoit poursuivre le programme de dégel actif dans l’installation de gestion des résidus à ciel ouvert de Rabbit Lake après l’élimination des résidus de l’installation.

Rejet dans l’environnement des effluents traités

Les effluents de l’établissement de Rabbit Lake répondaient aux exigences réglementaires tout au long de 2013. Les modifications au système de traitement comprenaient un test temporaire sur le contournement des filtres à sable au stade final. En 2013, au point de rejet final, la surveillance continue de la qualité des effluents par rapport aux concentrations du total des solides en suspension, a été installée pour améliorer le contrôle du processus. Le titulaire de permis prévoit soumettre une demande en 2014 pour contourner les filtres en permanence.

Concentrations dans les effluents en molybdène, en sélénium et en uranium

Le molybdène, le sélénium et l’uranium ont été désignés comme des contaminants préoccupants dans les effluents traités des mines et des usines de concentration d’uranium. L’uranium et le molybdène étaient les contaminants les plus préoccupants de l’établissement de Rabbit Lake. Depuis 2007, des modifications considérables ont été apportées au système de traitement des eaux afin d’améliorer la qualité des effluents traités rejetés dans l’environnement. Le titulaire de permis s’est doté de traitement chimique supplémentaires pour réduire les concentrations de molybdène (figure 5-8), de sélénium (figure 5-9) et d’uranium (figure 5-10). Les concentrations de molybdène affichent des réductions continues depuis que d’autres procédés de traitement des effluents sont utilisés. Les concentrations de sélénium ont été généralement stables.

Données de la figure 5-8

Année	Concentrations de molybdène à Rabbit Lake (mg/L)
Seuil d’intervention de 1.0 mg/L à McArthur River
2009	2.5940
2010	0.5170
2011	0.3760
2012	0.5220
2013	0.3240

Données de la figure 5-9

Année	Concentration de sélénium à Rabbit Lake (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0.6 mg/L
2009	0.0080
2010	0.0048
2011	0.0051
2012	0.0058
2013	0.0052

Le permis délivré par la province de la Saskatchewan limite l’uranium à une moyenne mensuelle maximale de 2,5 mg/L. Toutefois, la Liste des substances d’intérêt prioritaire n^o 2 (Environnement Canada et Santé Canada, 2003) et les enquêtes environnementales de l’établissement de Rabbit Lake ont indiqué que ces limites ne constituent pas dans tous les cas une protection adéquate de l’environnement. En 2006, une étude a établi qu’une concentration d’uranium de 0,1 mg/L dans les effluents était un objectif de conception possible pouvant être atteint et qui protégerait l’environnement. La CCSN se sert de cette valeur (0,1 mg/L d’uranium) comme un objectif intermédiaire pour les mines et les usines de concentration d’uranium.

En 2007, l’établissement de Rabbit Lake a apporté des améliorations, ce qui a entraîné une réduction de 86 % de l’uranium dans les effluents traités. Les modifications apportées au circuit de traitement ont permis d’atteindre l’objectif de 0,1 mg/L d’uranium.

Données de la figure 5-10

Année	Concentration d’uranium à Rabbit Lake (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2.5 mg/L
2009	0.0765
2010	0.0854
2011	0.0970
2012	0.0650
2013	0.0630

Le programme de surveillance de l’atmosphère à l’établissement de Rabbit Lake comprend la surveillance des concentrations ambiantes de dioxyde de soufre, de radon 222 et de particules totales en suspension (PTS), par échantillonnage des sols et des lichens pour évaluer la qualité de l’air. Les émissions atmosphériques des cheminées d’usines sont également incluses dans le programme de surveillance de la qualité de l’air.

Vingt stations de surveillance sont utilisées pour surveiller le radon ambiant grâce à la méthode des coupelles de détection passive du radon par gravure de trajectoire. En 2013, les concentrations de radon variaient entre <3,7 à 33,3 Bq/m³. Ces valeurs sont en deçà de la gamme de référence type pour la province de la Saskatchewan (37 à 74 Bq/m³) et en général dans les valeurs de référence régionales de <7,4 à 25 Bq/m³ typiques du nord de la Saskatchewan. La figure 5-11 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2009 à 2013 sont inférieures au niveau de référence pour le radon.

Données de la figure 5-11

Année	Concentrations de radon (Bq/m3) à Rabbit Lake
Niveau de référence de radon 60 bq/m3
2009	11.962
2010	6.115
2011	4.744
2012	7.585
2013	5.295

On surveille la qualité de l’air à l’établissement de Rabbit Lake en mesurant directement les émissions de l’usine de concentration, la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement et, indirectement, en mesurant l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre. Trois échantillonneurs d’air à grand débit (EAGD) ont été utilisés pour recueillir et mesurer les particules totales en suspension (PTS) dans l’air. Les appareils EAGD sont situés à proximité de l’usine, près du lieu de stockage de minerai de la zone B et près de la mine d’Eagle Point. Les niveaux de PTS moyen des trois stations sont inférieurs à la norme établie dans le document The Clean Air Regulations de la Saskatchewan (voir la figure 5-13). On analyse aussi les échantillons de PTS pour en mesurer la concentration de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et des radionucléides adsorbés par les PTS sont faibles, et restent en deçà des niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5-3.

Données de la figure 5-13

Année	Concentrations de PST (µg/m3) à Rabbit Lake
Norme provinciale 70 µg/m3
2009	7.67
2010	15.67
2011	8.67
2012	6.00
2013	7.67

Tableau 5-3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air de 2009 à 2013 (On affiche les niveaux de référence annuels de la province de l’Ontario et de la Commission internationale de protection radiologique pour la qualité de l’air puisqu’il n’existe actuellement ni limites fédérales ni limites provinciales pour la Saskatchewan.)

Élément ou isotope et concentration	Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air	2009	2010	2011	2012	2013
1 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO 2012) 2 Niveau de référence de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 96)
As (µg/m3)	0.06 (1)	0.000055	0.000533	0.000483	0.000233	0.000175
Ni (µg/m3)	0.04 (1)	0.00015	0.00085	0.0008	0.000033	0.000007
210Pb (Bq/m3)	0.021 (2)	0.000176	0.000012	0.000017	0.000012	0.000010
226Ra (Bq/m3)	0.013 (2)	0.000033	0.000004	0.000002	0.000000	0.000002
230Th (Bq/m3)	0.0085 (2)	0.000048	0.000039	0.000003	0.000001	0.000001
U (µg/m3)	0.06 (1)	0.000833	0.0018	0.0015	0.000917	0.001033

Un échantillonneur du dioxyde de soufre (SO₂) permet de surveiller le dioxyde de soufre ambiant associé aux activités de l’usine de concentration. Il est situé à environ 450 mètres au sud-ouest de l’usine d’acide. Les résultats de la surveillance du dioxyde de soufre (voir la figure 5-14) montrent qu’il n’y a aucun dépassement de la norme annuelle de 30 µg/m³. Les activités à Rabbit Lake ne semblent pas avoir d’effet sur les niveaux de dioxyde de soufre ambiant sur le site.

Données de la figure 5-14

Année	Concentrations de SO2 (µg/m3) à Rabbit lake
Norme provinciale 30 µg/m3
2009	21.0
2010	10.5
2011	1.8
2012	7.9
2013	1.3

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts atmosphériques de particules et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Un programme de surveillance terrestre sert à déterminer si les dépôts atmosphériques sont un facteur. Le programme consiste à mesurer les concentrations de métaux et de radionucléides dans le sol et dans les lichens, près de la mine.

En 2013, des échantillons de lichens ont été prélevés, comme l’exige le programme d’échantillonnage triennal. Treize sites ont été échantillonnés. Les échantillons de lichens sont analysés afin de déterminer les taux de particules de contaminants en suspension déposés à la surface du lichen. On s’assure ainsi que d’importants taux de contaminants ne sont pas ingérés par les mangeurs de lichens, comme le caribou. Les sites sont situés de façon à détecter les facteurs proches et lointains sur le terrain, et une station de contrôle fournit des informations à des fins de comparaison. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans les lichens étaient similaires aux données historiques et, en 2013, la plupart des résultats sur les lichens concordaient avec ceux des stations de contrôle, les stations à proximité de l’installation affichant des résultats légèrement élevés, comme prévu. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de particules de contaminants dans l’air produits par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les mangeurs de lichens, comme le caribou.

Les derniers échantillons de sol ont été prélevés en 2008, dans le cadre du rapport intégré d’évaluation environnementale et d’état de l’environnement 2005-2009. Le prochain rapport est prévu pour 2015. En 2008, les concentrations de paramètres d’éléments de métaux dans le sol étaient de loin inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement pour l’utilisation des terres à des fins industrielles et résidentielles/d’espaces verts. L’annexe I présente les concentrations de trois métaux (arsenic, nickel et uranium) mesurés dans des échantillons de sol à l’établissement de Rabbit Lake dont la concentration s’avère bien inférieure aux Recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour la qualité des sols. L’annexe I montre également que les concentrations de radionucléides dans les sols étaient faibles, en général à des taux égaux ou près des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de particules de contaminants dans l’air produits par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour l’environnement.

La surveillance du séchoir de yellowcake, de l’emballage du yellowcake et des cheminées de captage de poussière de la zone de yellowcake de Rabbit Lake est effectuée tous les trois ans. Dans l’ensemble, les résultats concernant les émissions des cheminées sont conformes ou supérieurs aux résultats passés et confirment que les contrôles fonctionnent comme prévu.

Les concentrations de dioxyde de soufre dans la cheminée de l’usine d’acide ont été suivies de manière continue. En 2010, plusieurs grandes composantes de l’usine d’acide ont été remplacées, entraînant environ 70 % de réduction des émissions de dioxyde de soufre.

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5.4 Santé et sécurité classique

Le personnel de la CCSN surveille la mise en œuvre du Programme de gestion de la santé et de la sécurité de l’établissement de Rabbit Lake visant à protéger les travailleurs. Cameco a mis en place un programme de gestion de la santé et de la sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Le programme comporte des inspections internes prévues, un système de permis de sécurité, des comités de santé et sécurité au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents.

Le DSR Santé et sécurité classiques est évalué par le personnel de la CCSN à partir d’activités de vérification de la conformité régulières comprenant des inspections et des examens des incidents. Les objectifs de sûreté à l’établissement de Rabbit Lake pour 2013 étaient entre autres la conformité aux exigences ordinaires, une augmentation de la sensibilisation à la sécurité et la réduction des incidents. Les activités de vérification menées par le personnel de la CCSN a permis de confirmer que l’établissement de Rabbit Lake accorde une grande importance à la prévention des accidents et des blessures.

En 2013, il n’y a pas eu d’incident entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Rabbit Lake. Le bilan en matière d’IEPT à cet établissement de 2009 à 2013 est présenté au tableau 5-4.

Tableau 5-4 : Établissement de Rabbit Lake – Nombre total de travailleurs (ETP) et IEPT, taux de gravité et de fréquence des incidents de 2009 à 2013

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
*Le glossaire contient les définitions de ces termes.
Total number of FTE workers and lost-time incidents (LTI) statistics	528	524	551	719	744
Nombre d’IEPT*	7	0	2	1	0
Taux de gravité	86.0	27.6	10.9	22.6	25.8
Taux de fréquence*	1.3	0.0	0.4	0.1	0.0

Il convient de noter que les « jours perdus » utilisés dans le calcul de la gravité sont enregistrés à partir de l’année durant laquelle ils sont survenus. Par conséquent, même si durant l’année 2010 il n’y a eu aucun incident entraînant une perte de temps, la gravité pour cette année était de 27,6, à la suite d’un incident entraînant une perte de temps qui s’est produit en 2009. Un IEPT est également survenu en 2012 donnant lieu à des jours perdus en 2013. Par conséquent, même si aucun IEPT n’est survenu en 2013, la gravité pour l’ensemble de l’année s’élevait à 25,8.

Deux incidents évités de justesse méritent d’être signalés. Ils se sont produits à la mine d’Eagle Point en 2013.

1) Le 23 mai 2013, un opérateur de benne à godet a conduit par inadvertance la benne à godet dans une chambre ouverte pendant qu’il formait une berme de boue avant le remblayage. Bien que personne n’ait été blessé, il y a eu risque de blessures. L’événement a souligné l’importance du respect des procédures, de la formation et de l’utilisation efficace des outils de sécurité en milieu de travail. Parmi les mesures correctives découlant de cet événement, notons que les « observations des tâches d’un poste » et le « système de sécurité en cinq points » ont été améliorés, ainsi que l’examen et la révision des exigences en matière de formation pour les postes dans l’exploitation minière à Eagle Point. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures de suivi prises par l’établissement de Rabbit Lake.

2) Le 7 juillet 2013, un entrepreneur travaillant dans la mine souterraine d’Eagle Point a foré dans un câble à haute tension, coupant la ligne. Le câble ne se trouvait pas sur les dessins fournis à l’entrepreneur. L’établissement de Rabbit Lake a mis en œuvre trois mesures correctives : procéder au recoupement des câbles électriques et des dossiers afin de s’assurer que les dossiers sont complets; mettre en œuvre des solutions de rechange pour vérifier la présence de câbles électriques sur des dessins; et prévoir des cercles d’avis de percée de 8 mètres autour des trous de services publics. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives prises par le titulaire de permis.

Le système de signalement des incidents de Cameco prévoit que les accidents évités de justesse doivent être signalés et faire l’objet d’une enquête. Cette règle vient du fait qu’on reconnaît à l’échelle de l’installation que la déclaration des incidents fournit de l’information précieuse qui permet de prévenir les accidents. Le personnel de la CCSN a constaté que l’habitude de déclarer les incidents s’était aussi améliorée.

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6. Établissement de Key Lake

L’établissement de Key Lake, détenu et exploité par Cameco Corporation, est situé à environ 570 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan). Au départ, cet établissement comportait deux mines à ciel ouvert et une usine de concentration. Il a d’abord exploité la mine Gaertner, de 1983 à 1987, puis la mine Deilmann jusqu’en 1997. Le traitement du minerai de Deilmann s’est poursuivi jusqu’en 1999, puis l’établissement de McArthur River a commencé à alimenter l’usine de Key Lake en boue de minerai (figure 6-1). Cette activité se poursuit aujourd’hui.

Après l’épuisement de la portion est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en installation de gestion des résidus Deilmann (figure 6-3). La mise en dépôt des résidus de traitement s’y poursuit aujourd’hui. Cameco entend utiliser l’établissement de Key Lake comme « usine de concentration régionale », qui desservira un certain nombre de gisements de la région.

Dans l’installation de gestion des résidus Deilmann, un certain nombre d’événements d’encrassement de sable se sont produits entre 2001 et 2009. Ces événements d’encrassement des parois de la mine risquaient de créer un défaut de conception de l’installation, de réduire la capacité d’entreposage des résidus et de poser un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une des conditions de permis de la CCSN exigeait qu’un plan de stabilisation de la pente soit présenté dans un délai raisonnable. Le plan soumis et approuvé prévoyait une excavation visant à adoucir les pentes ainsi que l’installation d’un contrefort de pied, comme le montre la figure 6-3. Le projet de stabilisation a été achevé en octobre 2013.

Le tableau 6-1 présente les données de production de l’usine de concentration de Key Lake de 2009 à 2013. Il convient de noter que, malgré une production accrue de concentré d’uranium depuis 2008, la qualité des effluents de l’usine s’est grandement améliorée.

Tableau 6-1 : Données de production à Key Lake de 2009 à 2013

Extraction	2009	2010	2011	2012	2013
Tonnage de minerai (tonnes/an)	186,981	196,180	189,821	193,511	184,099
Teneur moyenne du minerai extrait (en pourcentage d’U3O8)	4.68%	4.68%	4.85%	4.61%	5.03%
Taux de récupération d’uranium	98.5%	98.4%	98.7%	98.9%	99.3%
Quantité d’U3O8 extraite (kg)	8,654,056	9,026,091	9,063,888	8,867,584	9,132,199
Limite autorisée de production (en kg d’U3O8)	9,257,075	9,257,075	9,257,075	9,257,075	9,257,075

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique à La Ronge (Saskatchewan), la Commission a délivré à Cameco un permis d’exploitation valable pour l’établissement de Key Lake pendant dix ans qui expirera le 31 octobre 2023 et qui comprend actuellement un manuel des conditions de permis (MCP). Le MCP fournit le fondement d’autorisation et les activités autorisées. Les limites de production sont fixées à une moyenne annuelle de 7,2 millions de kilogrammes d’uranium (8,49 Mkg d’U^₃O₈) et la production ne doit pas excéder 7,85 millions de kilogrammes d’uranium (9,25 Mkg d’U₃O₈) par année.

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6.1 Rendement

Compte tenu des résultats des inspections, des examens effectués concernant le programme de radioprotection, des pratiques de travail, de la surveillance des résultats et des doses efficaces en 2013, le personnel de la CCSN a été convaincu que la mine de Key Lake maintient adéquatement les doses de rayonnement reçues en deçà des limites réglementaires et il a conclu que le programme de radioprotection contribue à faire en sorte que les doses auxquelles sont exposés les travailleurs sont conformes au principe ALARA et que la cote pour le DSR Radioprotection demeure « Satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a conclu que le Programme de protection de l’environnement de Cameco pour le site de Key Lake répondait aux exigences réglementaires en 2013, à l’exception d’un seul incident de dépassement de la limite fixée pour le pH. En effet, en décembre 2013, l’eau traitée rejetée par la station à osmose inverse du lac Horsefly a dépassé pendant une brève période la limite supérieure fixée pour le pH. Il n’y a pas eu d’effets environnementaux à la suite de l’événement. Le personnel de la CCSN a effectué une inspection de suivi pour vérifier que les mesures correctives et préventives nécessaires ont été mises en œuvre.

Le personnel de la CCSN a également conclu que les effluents rejetés par l’usine dans le lac Wolf en 2013 affichaient des concentrations de molybdène et de sélénium stabilisées et étaient conformes aux exigences du permis. Trois petits déversements ont été signalés à Key Lake en 2013. Le DSR Protection de l’environnement a été coté « Satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a établi que le Programme de santé et de sécurité au travail de Cameco à l’établissement de Key Lake continue d’être efficace. Le personnel de la CCSN a vérifié que Cameco maintenait son engagement envers la prévention des accidents et la sensibilisation à la sécurité, et qu’il mettait un accent accru sur la culture de sûreté. Aucun incident entraînant une perte de temps n’a été signalé pour l’établissement de Key Lake en 2013. À la fin de 2013, les entrepreneurs avaient travaillé depuis plus de six ans sans qu’il se produise un incident entraînant une perte de temps. Le DSR Santé et sécurité classiques a été coté « Satisfaisant ».

L’annexe C contient les cotes de DSR accordées à l’établissement de Key Lake pour la période quinquennale allant de 2009 à 2013. En 2013, le personnel de la CCSN a continué à coter tous les DSR « Satisfaisant ».

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6.2 Radioprotection

Le processus de concentration du minerai d’uranium reçu de la mine de McArthur River constitue la source de radioexposition à l’établissement de Key Lake. Les doses d’exposition reçues proviennent essentiellement du rayonnement gamma, des produits de filiation du radon et de la poussière radioactive à période longue (PRPL). Au cours de la période de référence de 2013, le rayonnement gamma a constitué la principale source des doses reçues par les travailleurs de l’usine de concentration de Key Lake. La restriction de la durée de contact, l’éloignement et le blindage permettent de réduire le rayonnement gamma. La dose efficace individuelle maximale à Key Lake au cours des dernières années a été établie à la suite d’incidents d’inhalation de PRPL lors de l’entretien du calcinateur. L’établissement de Key Lake est en train d’installer un nouveau calcinateur, ce qui contribuera à minimiser ce type d’incidents.

Le « prisme » de surveillance des rayons alpha montré à la figure 6-4 est un appareil utilisé dans les mines et usines de concentration d’uranium pour donner l’alerte en cas de niveaux potentiellement élevés de produits de filiation du radon. Il comporte trois lampes à DEL bien visibles (verte, jaune et rouge). La lampe verte (figure 6-4) indique que l’on peut pénétrer et travailler dans la zone en toute sécurité.

Comme l’indique la figure 6-5, les doses efficaces annuelles reçues par les travailleurs demeurent nettement en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv et restent faibles d’une année à l’autre. En 2013, la dose efficace moyenne reçue par travailleur était de 0,62 mSv, tandis que la dose maximale reçue était de 5,67 mSv.

Données de la figure 6-5

Anné	Doses efficaces individuelles moyenne (mSv)	Doses efficaces individuelles maximale (mSv)
Limite de dose efficace r7eacute;glementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
2009	0.56	4.73
2010	0.73	7.29
2011	0.67	9.14
2012	0.61	5.76
2013	0.62	5.67

Les mêmes seuils d’intervention sont appliqués aux cinq mines et usines de concentration d’uranium, soit une dose efficace de 1 mSv par semaine et de 5 mSv par trimestre.
Un dépassement des seuils d’intervention a été signalé en 2013. En avril 2013, un travailleur de l’usine a absorbé du concentré d’uranium calciné pendant le nettoyage de routine et l’inspection du calcinateur vertical. Une dose efficace individuelle de 1,74 mSv lui avait été attribuée, ce qui signifiait un dépassement de 1 mSv du seuil d’intervention hebdomadaire. À la suite de l’examen, les trois mesures correctives suivantes ont été prises :

• amélioration de la qualité de l’équipement de protection individuelle, plus particulièrement la combinaison
• révision du programme de formation sur l’utilisation du respirateur filtrant électrique afin d’assurer une bonne étanchéité entre le capuchon de la combinaison et le respirateur
• sensibilisation accrue aux incidents et établissement de mesures de contrôle avec le service de maintenance de l’usine

Améliorations de la radioprotection

La construction du nouveau four à calcination rotatif est en cours, et un plan de mise en service est prévu pour l’automne de 2015. Il est prévu que le nouveau four à calcination rotatif horizontal réduise les besoins d’entretien et minimise les risques d’exposition.

En 2013, le personnel de la CCSN a noté une amélioration de la conformité du programme de formation et la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation en matière de radioprotection. Cette campagne vise les travailleurs de l’établissement de Key Lake et comporte de nombreuses activités destinées à améliorer leurs connaissances et leur compréhension du rayonnement.

L’amélioration continuelle du Programme de radioprotection de l’établissement de Cameco se fait conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection et au document G-129 de la CCSN, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) ».

L’examen des dossiers et les inspections ont permis au personnel de la CCSN de conclure que l’établissement de Key Lake possède un programme de radioprotection efficace.

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6.3 Protection de l’environnement

En 2013, conformément au Programme de protection de l’environnement de Key Lake, Cameco ou ses consultants ont mené des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspections du site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme.

Le personnel de la CCSN a estimé qu’en 2013, le Programme de surveillance de l’environnement de Key Lake répondait aux exigences réglementaires, sauf dans le cas d’un seul incident de dépassement de la limite fixée pour le pH. En effet, en décembre 2013, l’eau traitée rejetée par la station à osmose inverse du lac Horsefly a dépassé pendant une brève période la limite supérieure fixée pour le pH. Il n’y a pas eu d’effets environnementaux à la suite de l’événement. Le personnel de la CCSN a effectué une inspection de suivi pour vérifier que les mesures correctives et préventives nécessaires ont été mises en œuvre. La surveillance confirme que les effluents de la station d’osmose inverse continuent d’être de très grande qualité.

La figure 6-6 montre le nombre de déversements à déclaration obligatoire provenant des activités autorisées à l’établissement de Key Lake de 2009 à 2013. En 2013, trois déversements ont été signalés au personnel de la CCSN :

• 50 L (0,050 m³) de déversement de solution de produit raffiné provenant de l’installation d’extraction par solvant
• 15 L (0,015 m³) de déversement de boue de résidus en raison de la rupture d’une conduite de résidus dans une salle des soupapes
• 80 L (0,080 m³) d’eau souterraine contaminée en raison d’une tête de puits congelée

Les déversements ont été immédiatement nettoyés et il n’y a pas eu d’impact mesurable sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a jugé que les mesures correctives prises par Cameco sont acceptables. De brèves descriptions des trois déversements et des mesures correctives prises sont présentées à l’annexe G.

Données de la figure 6-6

Année	Nombre de d7eacute;versements à Key Lake
2009	1
2010	1
2011	9
2012	0
2013	3

L’établissement de Key Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

• les effluents de l’usine sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David
• les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse, puis rejetés dans le lac Horsefly, dans le réseau du lac McDonald

Le système du lac McDonald reçoit les effluents de l’usine d’osmose inverse, et les activités de surveillance ont permis de confirmer que ces effluents ne posent aucune préoccupation pour l’environnement. Dans ce rapport, la qualité des effluents traités provenant de l’établissement de Key Lake concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David.

Concentrations des effluents en molybdène, en sélénium et en uranium

En 2013, les concentrations des paramètres autorisées dans les effluents traités de l’usine étaient nettement inférieures aux limites réglementaires. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnementale établi à l’établissement de Key Lake.

Le molybdène, le sélénium et l’uranium ont été désignés comme des composants préoccupants des effluents traités des mines et usines de concentration d’uranium. Comme les concentrations de molybdène et de sélénium étaient les principaux contaminants préoccupants à l’établissement de Key Lake, Cameco a ciblé les procédés d’épuration permettant de réduire leur concentration dans les effluents traités.

Une réduction importante des concentrations en molybdène et en sélénium est survenue en 2009, et les concentrations de molybdène et de sélénium sont demeurées réduites et stables dans les effluents traités de 2009 à 2013 (figures 6-8 et 6-9). Le personnel de la CCSN a également constaté que les concentrations réduites stables coïncident avec une période de production accrue d’uranium. La surveillance constante de l’environnement récepteur devrait confirmer la stabilisation des concentrations en molybdène et en sélénium ou leur diminution au cours des années à venir.

Données de la figure 6-8

Année	Concentration de molybdène à Key Lake (mg/L)
Seuil d’intervention de 1.0 mg/L à McArthur River
2009	0.16
2010	0.13
2011	0.14
2012	0.14
2013	0.15

Données de la figure 6-9

Année	Concentration de sélénium (mg/L) à Key Lake
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0,6 mg/L
2009	0.23
2010	0.17
2011	0.16
2012	0.14
2013	0.17

La figure 6-10 indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités rejetés par l’usine de Key Lake restent faibles et sont efficacement contrôlées.

Données de la figure 6-10

Année	Concentration d’uranium à Key Lake (mg/L)
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2.5 mg/L
2009	0.004
2010	0.006
2011	0.005
2012	0.006
2013	0.008

Le programme de surveillance de l’atmosphère à l’établissement de Key Lake comprend la surveillance en milieu ambiant pour le dioxyde de soufre, le radon 222, les particules totales en suspension (PTS), l’échantillonnage des sols et des lichens aux fins de l’évaluation de la qualité de l’air. Les émissions atmosphériques des cheminées d’usines sont également visées par le programme de surveillance de la qualité de l’air.

Cinq emplacements limites de surveillance et une station limite de référence sont utilisés pour surveiller le radon ambiant grâce à la méthode des coupelles de détection passive du radon par gravure de trajectoire. Entre novembre 2012 et novembre 2013, l’activité du radon a varié de moins de 7,4 à 122,1 Bq/m3 dans les cinq stations. L’activité du radon à la station arrière de Wheeler River était de moins de 7,4 Bq/m³. Mis à part une valeur élevée (122,1 Bq/m³), les concentrations enregistrées correspondaient à la variation normale pour la Saskatchewan (37 à 74 Bq/m³) et la concentration moyenne de radon (11,85 Bq/m3) correspondant à la variation régionale de moins de 7,4 à 25 Bq/m³, typique du nord de la Saskatchewan. La figure 6-11 montre que la moyenne des concentrations de radon dans l’air ambiant de 2009 à 2013 est inférieure au niveau de référence du radon.

Données de la figure 6-11

Année	Concentrations de Radon (Bq/m3) à Key Lake
RSeuil de référence de Radon 60 Bq/m3
2009	10.139
2010	9.030
2011	17.228
2012	11.743
2013	11.855

Cinq échantillonneurs à grand volume piègent les particules totales en suspension (PTS) dans l’air afin de les mesurer. Les échantillonneurs sont situés en aval par rapport à l’usine de traitement, en aval par rapport au broyeur, à l’est et à l’ouest de l’installation de gestion des résidus en surface (IGRS) et à proximité du camp principal. La concentration des PTS est inférieure la norme The Clean Air Regulations de la Saskatchewan (figure 6-12). On a également analysé la concentration des métaux et des radionucléides dans les échantillons de PTS. La concentration moyenne des métaux et des radionucléides adsorbés sur les PTS est basse et en deçà de la référence annuelle des niveaux de la qualité de l’air indiquées dans le tableau 6-2.

Données de la figure 6-12

Année	Concentrations de PTS (µg/m3) à Key Lake
Provincial Standard 70 µg/m3
2009	21.38
2010	20.87
2011	16.48
2012	15.63
2013	14.07

Tableau 6-2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air de 2009-2013
(Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’existe pas de limite fédérale ou en Saskatchewan.)

Élément ou isotope et concentration	Valeur annuelle de référence pour la qualité de l’air	2009	2010	2011	2012	2013
1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air sont calculées à partir des critères de la qualité de l’air ambiant pour 24 heures de l’Ontario (MEO 2012). 2 Niveau de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 96)
As (µg/m3)	0.06 (1)	0.0019	0.0015	0.00222	0.00266	0.00166
Ni (µg/m3)	0.04 (1)	0.001633	0.00092	0.00186	0.00222	0.00118
210Pb (Bq/m3)	0.021 (2)	0.000367	0.00048	0.00038	0.00034	0.00032
226Ra (Bq/m3)	0.013 (2)	0.0001	0.0001	0.0001	0.0001	0.0001
230Th (Bq/m3)	0.0085 (2)	0.0001	0.0001	0.00014	0.00028	0.0001
U (µg/m3)	0.06 (1)	0.0056	0.0046	0.01286	0.0074	0.00646

Un dispositif de surveillance du dioxyde de soufre (SO2) est utilité pour mesurer de façon continue le dioxyde de soufre dans l’air ambiant associé aux émissions provenant des usines. Il est situé à approximativement 300 mètres en aval de l’usine de traitement. Les données de surveillance obtenues pour le dioxyde de soufre (figure 6-13) ne révèlent aucun dépassement de la norme annuelle établie à 30 µg/m³.

Données de la figure 6-13

Année	Concentration de SO2 (µg/m3)à Key Lake
Norme provinciale de 30 µg/m3
2009	21.0
2010	15.7
2011	23.6
2012	21.0
2013	18.3

En plus de surveiller le dioxyde de soufre dans l’air ambiant, on a surveillé les concentrations de sulfate dans les quatre lacs choisis pour mesurer les effets des émissions de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage dans les lacs en 2013 continuent de montrer que les concentrations de sulfate restent relativement inchangées par rapport aux données historiques. Les activités menées à l’établissement de Key Lake ne semblent pas avoir eu d’effet négatif sur les concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant sur le site.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts atmosphériques de particules et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Un programme de surveillance terrestre est mis en place pour déterminer l’impact des dépôts atmosphériques. Ce programme comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et dans les lichens. Les mesures des concentrations de métaux et de radionucléides ont été effectuées dans le sol à proximité de la mine.

En 2013, des échantillons de lichens ont été prélevés, comme l’exige le programme d’échantillonnage. Des échantillons ont été prélevés sur cinq sites et dans une station de surveillance afin d’étudier les impacts rapprochés et éloignés sur le terrain. On analyse les échantillons de lichens afin de déterminer la concentration de contaminants particulaires présents dans l’air déposés à la surface du lichen, et de s’assurer que les mangeurs de lichens, comme le caribou, ne sont pas exposés à un niveau grave de contamination. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans les échantillons de lichens prélevés dans les stations exposées étaient similaires aux concentrations observées pour les stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires présents dans l’air produits par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour les mangeurs de lichens, comme le caribou.

Les plus récents échantillons des sols ont été prélevés en 2013. Les concentrations de métaux dans le sol sont inférieures aux concentrations établies dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement pour les sols des terrains d’usage industriel et résidentiel ainsi que des parcs. L’annexe I montre également que les concentrations de radionucléides dans le sol sont faibles, généralement approximatives ou égales et près des limites de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires présents dans l’air produits par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

La surveillance des émissions à la cheminée pour l’établissement de Key Lake est effectuée chaque année. Dans l’ensemble, ces émissions montrent des résultats constants, conformes ou même meilleurs au rendement passé, et confirment que les mesures de contrôle fonctionnent comme prévu. On procède actuellement à une nouvelle mise à jour du calcinateur, qui devrait être mis en service dès 2015. Cette remise en état permettra d’améliorer encore davantage les émissions à la cheminée.

Les concentrations de dioxyde de soufre provenant des cheminées des usines de production d’acide sont surveillées sur une base quotidienne. En 2012, une nouvelle usine de production d’acide a été mise en service, ce qui se traduit par une réduction de plus de 90 % des émissions de dioxyde de soufre. Les données sur les émissions des cheminées de la nouvelle usine de production d’acide montrent un rendement supérieur au rendement passé et révèlent que l’usine fonctionne comme prévu.

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6.4 Santé et sécurité classiques

Le personnel de la CCSN surveille l’application du programme de santé et de sécurité au travail de l’établissement de Key Lake afin d’assurer la protection des employés. L’établissement de Key Lake a mis en place un programme de gestion de la santé et de la sécurité afin de cerner et d’éliminer les risques. Le personnel de la CCSN constate que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Key Lake continue d’offrir des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien aux travailleurs. Selon l’approche de l’établissement de Key Lake, la sécurité est la responsabilité de chacun. Cette vision est partagée par la direction, les superviseurs et les travailleurs. Durant ses inspections, ses discussions et son examen des incidents, le personnel de la CCSN a constaté que l’établissement de Key Lake est déterminé à prévenir les accidents et à améliorer la sensibilisation à l’égard de la sûreté. La direction et les superviseurs de l’établissement de Key Lake soulignent l’importance de la santé et de la sécurité classique, tant au travail qu’à la maison, par des communications régulières, par la surveillance des activités de production et par l’amélioration continuelle des systèmes de sûreté.

En tout, 11 incidents entraînant une perte de temps (IEPT) sont survenus à l’établissement de Key Lake de 2009 à 2013. Aucun IEPT n’a été signalé en 2013.

Tableau 6-3 : Établissement de Key Lake – Nombre total de travailleurs (ETP) et IEPT, taux de gravité et de fréquence des incidents de 2009 à 2013

	2009	2010	2011	2012	2013
* Le glossaire contient les définitions de ces termes.
Nombre total de travailleurs (ETP)*	489	786	886	736	679
Nombre d’IEPT	4	3	3	1	0
Taux de gravité	13.8	26.0	13.1	21.6	8.5
Taux de fréquence*	0.8	0.4	0.3	0.1	0

Les risques pour la sécurité des entrepreneurs continuent d’être bien gérés. À la fin de 2013, les entrepreneurs n’avaient signalé aucun incident entraînant une perte de temps au cours des cinq dernières années.

Le projet de revitalisation du site de Key Lake continue d’augmenter les besoins en main-d’œuvre. Avec l’aide de fournisseurs de soins de santé de l’extérieur, les trois infirmières autorisées s’occupent des soins liés à la santé au travail ainsi qu’aux soins de courte ou de longue durée aux travailleurs. Les travailleurs reçoivent ainsi des soins de meilleure qualité du système de santé grâce aux infirmières.

Le système de déclaration des incidents de Cameco enregistre les événements liés à la santé et la sécurité et se sert de plusieurs couches d’examen dans les enquêtes. Des mesures correctives sont suivies et évaluées avec efficacité avant la fermeture. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspection en 2013; toute préoccupation constatée lors d’une inspection est entré dans le système de déclaration des incidents de Cameco.

Le système de déclaration des incidents de Cameco comporte des signalements et des enquêtes sur les incidents évités de justesse. Cela contribue grandement à réduire les incidents qui pourraient causer des blessures. Le personnel de la CCSN a observé que la culture de signalement s’est améliorée.

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7. Établissement de McClean Lake

L’établissement de McClean Lake est situé à environ 750 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan, et est exploité par AREVA Resources Canada Inc. (AREVA). L’aménagement du site a débuté en 1994. Les activités d’exploitation de cinq mines d’uranium à ciel ouvert et de concentration de leur minerai sont terminées. Aucune activité d’extraction classique n’a été effectuée à McClean Lake depuis 2008. Il n’y a eu aucune extraction de minerai en 2013 dans le cadre du projet d’extraction par forage depuis la surface « Surface Access Borehole Resource Extraction » (SABRE). Au cours du premier trimestre de 2014, la CCSN a été informée que le projet SABRE était mis en mode de maintenance pour un avenir prévisible.

Les résidus de traitement provenant des exploitations à ciel ouvert ont été stockés dans l’installation de gestion des résidus de McClean Lake qui a été aménagée dans la fosse de l’ancienne mine JEB.

L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium en juillet 2010. Il n’y a pas eu de production de concentré d’uranium en 2013. Les seuls circuits qui ont été exploités en 2013 étaient les stations de traitement des eaux, le circuit de préparation des résidus et l’infrastructure de services.

Le redémarrage de l’usine de concentration a été retardé; l’établissement devrait commencer à traiter le minerai de Cigar Lake à la fin de 2014. L’analyse des échantillons de minerai prélevés en 2012 et en 2013 a révélé que des concentrations plus élevées que prévu d’hydrogène gazeux ont été libérées au cours de la lixiviation acide du minerai de Cigar Lake. Par conséquent, on apporte présentement des modifications au circuit de lixiviation pour que les concentrations d’hydrogène gazeux demeurent à des niveaux sans danger. Les modifications comprennent notamment les suivantes :

• contrôle du niveau des boues dans les cuves de lixiviation, de façon à maintenir un espace vide adéquat
• réduction du volume des espaces inutilisables aux points culminants, où l’hydrogène pourrait s’accumuler
• balayage à l’air suffisant, avec système auxiliaire pour éliminer l’hydrogène à mesure qu’il se forme
• ajout d’un système de surveillance en continu des gaz
• ajout d’un système de purge à l’azote en cas d’urgence, afin de créer un espace vide sécuritaire même s’il y a accumulation d’hydrogène gazeux

Les boues de minerai provenant de l’établissement de Cigar Lake sont stockées dans des cuves du circuit de réception des boues de minerai. La réception des boues de minerai de l’établissement de Cigar Lake a commencé en mars 2014. Le redémarrage de l’usine de concentration de McClean Lake ayant été retardé, il a fallu parer à une possible augmentation des besoins en matière de stockage des boues de minerai à brève échéance. Des modifications ont été apportées à la plateforme de minerai JEB pour faciliter le stockage temporaire de boues de minerai.

Le personnel de la CCSN a conclu que les travailleurs et l’environnement demeureraient protégés à la suite de la mise en œuvre de ces modifications.

Les tableaux 7‑1 et 7‑2 présentent les données relatives aux activités d’extraction et de concentration menées de 2009 à 2013.

Tableau 7‑1 : Données sur la production minière à McClean Lake de 2009 à 2013

Extraction*	2009	2010	2011	2012	2013
* Les derniers stocks de minerai de la fosse Sue E ont été extraits le 15 mars 2008, et ceux de la fosse Sue B le 26 novembre 2008. Depuis ces dates, la production minière est associée au projet SABRE.
Tonnage de minerai (tonnes/an)	759	360	No mining	1,022	No mining
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)	7.43%	3.96%	No mining	4.76%	No mining
Masse d’U3O8 extraite (kg)	56,388	25,047	No mining	48,653	No mining

Tableau 7‑2 : Données sur la production de l’usine de concentration de McClean Lake de 2009 à 2013

Concentration d’uranium	2009	2010	2011	2012	2013
* L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium en juillet 2010. ** Le minerai extrait avant la fin de 2008 et celui extrait dans le cadre du projet SABRE ont été traités par l’usine de concentration de McClean Lake en 2009 et en 2010.
Tonnage du minerai alimentant l’usine (tonnes/an)	181,203**	97.167**	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*
Teneur annuelle moyenne du minerai alimentant l’usine (% d’U3O8)	0.97%	0.80%	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*
Pourcentage de récupération de l’uranium	93.9%	95.7%	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*
Masse de concentré d’uranium produite (kg d’U3O8	1,634,220*	784,309**	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*
Concentration – limite inscrite au permis (kg d’U3O8)	3,629,300	3,629,300	3,629,300	5,909,090	5,909,090

Le permis actuel a été délivré en juillet 2009, a été modifié le 19 décembre 2012 et demeurera valide jusqu’au 30 juin 2017. Le permis modifié autorise :

• l’exploitation du circuit de réception des boues de minerai et des circuits de concentration des boues de minerai à haute teneur à l’usine de concentration de McClean Lake
• le traitement, dans l’usine de concentration de McClean Lake, de boues de minerai provenant de sources autorisées, notamment de Cigar Lake et de McArthur River
• l’augmentation de la production annuelle maximale de concentré d’uranium (U3O8) de 3 629 300 kg à 5 909 090 kg

Le permis modifié a été délivré avec un exemplaire du Manuel des conditions de permis (MCP). Les changements apportés au MCP en juillet 2013 comprennent les modifications apportées à l’usine JEB pour tenir compte des dispositions du permis modifié.

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7.1 Rendement

En 2013, il n’y a eu aucune activité d’extraction ou de concentration à l’établissement d’AREVA à McClean Lake. Les activités de 2013 ont porté sur :

• le recrutement et la formation du personnel en préparation au redémarrage des activités de concentration
• la construction d’un fût de concentré d’uranium et d’une installation d’entreposage pour réactif
• la construction de nouvelles usines d’extraction par solvant
• la construction des fondations d’une nouvelle centrale
• la conception et la réalisation des modifications apportées au circuit de lessivage

Le personnel de la CCSN a vérifié qu’AREVA maintient de façon adéquate l’exposition aux rayonnements des travailleurs de l’établissement de McClean Lake à des niveaux inférieurs aux limites réglementaires. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de radioprotection maintenait les expositions aux niveaux ALARA et que le DSR Radioprotection était « Satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection environnementale d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires en 2013. Quatre déversements à déclaration obligatoire sont survenus à l’établissement de McClean Lake en 2013. Les mesures correctives ont été prises et il n’y a eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a jugé que les mesures correctives prises par l’établissement de McClean Lake étaient acceptables. Le DSR Protection de l’environnement a été coté « Satisfaisant ».

Les programmes de santé et de sécurité d’AREVA sont toujours en vigueur à McClean Lake, dans le but de réduire au minimum les risques en matière de santé et de sécurité au travail et d’améliorer le rendement de façon continue. Le Comité de santé et de sécurité au travail d’AREVA est efficace et réalise des examens périodiques de son programme de sûreté. Le personnel de la CCSN a déterminé que le programme de sécurité de l’établissement était toujours efficace. Il n’y a eu aucun incident entraînant une perte de temps à l’établissement de McClean Lake en 2013. Le DSR Santé et sécurité classiques a été coté « Satisfaisant ».

L’annexe C présente les cotes de DSR accordées à l’établissement de McClean Lake pendant cinq ans, soit de 2009 à 2013. En 2013, le personnel de la CCSN a accordé la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

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7.2 Radioprotection

À l’établissement de McClean Lake, l’exposition au rayonnement est causée par la désintégration de l’uranium naturel survenant dans le cadre des activités de concentration. Les doses efficaces reçues par les travailleurs proviennent essentiellement du rayonnement gamma, des produits de filiation du radon et de la poussière radioactive à période longue (PRPL).

La figure 7‑3 montre la dose efficace moyenne et maximale reçue par les travailleurs de 2009 à 2013. L’arrêt des activités d’extraction en 2008 et des activités de concentration en 2010 s’est traduit par une diminution de la dose efficace moyenne et de la dose efficace maximale pour chaque travailleur. En 2013, les principales activités menées à l’usine étaient des travaux de construction et d’entretien, ainsi qu’un programme d’essai métallurgique réalisé avec le minerai à haute teneur en uranium de l’établissement de Cigar Lake. La dose efficace individuelle moyenne s’élevait à 0,36 mSv, alors que la dose efficace individuelle maximale était de 3,44 mSv. Les doses efficaces individuelles annuelles des travailleurs de McClean Lake sont demeurées nettement en deçà de la limite réglementaire de 50 mSv/an.

Données de la figure 7-3

Année	Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	Dose efficace individuelle maximale (mSv)
Limite de dose efficace réglementaire annuelle de 50 mSv aux TSN
2009	0.66	4.12
2010	0.47	2.96
2011	0.33	1.56
2012	0.32	1.30
2013	0.36	3.44

Les seuils d’intervention pour les doses efficaces sont de 1 mSv/semaine et de 5 mSv/trimestre. Il n’y a eu aucun dépassement de ces seuils d’intervention en 2013.

Améliorations apportées à la radioprotection

L’amélioration constante du programme de radioprotection d’AREVA dans l’établissement de McClean Lake se fait conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection et au document G‑129 de la CCSN, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) ».

En 2013, le personnel de la CCSN a noté les améliorations suivantes au programme de radioprotection des travailleurs :

• la réduction considérable des puisards pour réduire le dépôt de minerai à teneur élevée
• l’utilisation de dosimètres à lecture directe compatibles avec la technologie Bluetooth permettant aux travailleurs de consulter un graphique des débits de doses de rayonnement gamma auxquels ils ont été exposés durant leur quart de travail
• la mise en œuvre d’un système de suivi en temps réel des PRPL dans le cadre du programme d’essai métallurgique
• l’installation d’un nouveau système d’empaquetage du concentré de minerai d’uranium, conçu pour réduire au minimum la contamination du fût et l’exposition du personnel aux PRPL.

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7.3 Protection de l’environnement

En 2013, conformément au Programme de protection de l’environnement d’AREVA, l’entreprise ou des consultants ont mené des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspections du site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme.

Le personnel de la CCSN a estimé que les programmes de surveillance de l’environnement de l’établissement de McClean Lake répondaient aux exigences réglementaires en 2013 et que le rejet des effluents s’était fait dans le respect des conditions prévues au permis.

Le personnel de la CCSN était satisfait du signalement rapide des déversements par AREVA et des mesures correctives prises par celle‑ci. En 2013, quatre déversements à déclaration obligatoire (figure 7‑4) ont été signalés au personnel de la CCSN :

• déversement de 1 000 L (1,0 m³) d’eau contaminée par de la radioactivité en raison d’une fuite attribuable à une déchirure au niveau des éléments de revêtement dans la zone de stockage réservée au matériel contaminé
• déversement de 5 L (0,005 m³) d’eau contaminée par de la radioactivité en raison d’une fuite au niveau d’une palette antidéversement
• déversement de 4 000 L (4,0 m³) d’eau de ruissellement d’un plateau de minerai contaminée par de la radioactivité en raison d’une fuite au niveau d’une conduite enfouie
• déversement de 150 L (0,15 m³) de fluide hydraulique en raison d’une fuite au niveau de l’équipement

AREVA a mené des enquêtes sur ces déversements et a mis en œuvre des mesures préventives et correctives. L’annexe G présente une brève description des déversements qui sont survenus et des mesures correctives qui ont été prises. Ces déversements n’ont pas eu d’effets importants sur l’environnement en raison des mesures correctives efficaces que le personnel de l’établissement de McClean Lake a prises. Le personnel de la CCSN a jugé que ces mesures correctives étaient acceptables.

Données de la figure 7-4

Année	Nombre de déversements à McClean Lake
2009	8
2010	3
2011	6
2012	6
2013	4

Rejet dans l’environnement des effluents traités

L’eau contaminée de l’établissement de McClean Lake est envoyée à la station de traitement des eaux JEB, afin que soient éliminés les métaux qui y sont dissous et les solides en suspension (figure 7‑5). La qualité finale des effluents traités fait l’objet d’un contrôle et, si elle est jugée acceptable, les effluents sont envoyés vers le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture, pour ensuite être rejetés dans l’environnement. En 2013, il n’y a pas eu de dépassement des limites réglementaires en ce qui concerne le rejet des effluents traités.

Concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents

L’usine de concentration de McClean Lake a cessé ses activités d’exploitation normales en juillet 2010. Depuis, les concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents traités sont demeurées faibles et ont diminué par rapport aux années d’exploitation (figures 7‑6, 7‑7 et 7‑8).

Données de la figure 7-6

Année	Concentration de Molybdène à McClean Lake (mg/L)
Seuil d’intervention de 1.0 mg/L à McArthur River
2009	0.1540
2010	0.1050
2011	0.0400
2012	0.0114
2013	0.0052

La figure 7‑7 montre que les concentrations de sélénium dans les effluents traités sont nettement inférieures à la limite de 0,6 mg/L autorisée par le permis du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

Données de la figure 7-7

Année	Concentration de sélénium (mg/L) ` McClean Lake
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 0,6 mg/L
2009	0.0190
2010	0.0130
2011	0.0040
2012	0.0014
2013	0.0004

La figure 7‑8 montre que les concentrations réduites d’uranium observées dans les effluents traités de 2009 à 2013 sont bien inférieures à la limite de 2,5 mg/L autorisée par le permis du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ainsi qu’à la limite intérimaire de 0,1 mg/L de la CCSN.

Données de la figure 7-8

Année	Concentration d’uranium (mg/L) à McClean Lake
Limite provinciale de rejet dans les effluents de 2,5 mg/L
2009	0.0039
2010	0.0036
2011	0.0030
2012	0.0017
2013	0.0015

Les programmes de surveillance de la qualité de l’air à l’établissement de McClean Lake visent notamment les concentrations ambiantes de radon, de particules totales en suspension (PTS) et de dioxyde de soufre, ainsi que les cheminées. Étant donné que l’usine de concentration avait cessé ses activités, il n’y a eu aucune activité de surveillance des cheminées ou des concentrations ambiantes de dioxyde de soufre en 2013.

La surveillance environnementale des concentrations de radon 222 est fondée sur la méthode des tasses gravées fixes. Vingt stations de surveillance sont disposées à divers endroits près des limites du site. En 2013, les concentrations de radon variaient de< 37 à 44,4 Bq/m³. Ces concentrations sont sous la fourchette de valeurs de référence pour la province de la Saskatchewan (de 37 à 74 Bq/m³), et la concentration annuelle moyenne de radon, soit 10,58 Bq/m³, se situe dans la gamme de valeurs types du nord de la Saskatchewan (< 7,4  à 25 Bq/m³). La figure 7‑9 montre qu’entre 2009 et 2013, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant étaient inférieures à la valeur de référence associée à cet élément.

Données de la figure 7-9

Année	Concentration de Radon (Bq/m3) à McClean Lake
Niveau de Radon de 60 Bq/m3
2009	15.313
2010	7.276
2011	6.958
2012	8.168
2013	10.580

Cinq échantillonneurs d’air à grand débit (EAGD) sont disposés à divers endroits sur le site et sont utilisés pour prélever les PTS dans l’air et les mesurer. Les EAGD sont situés près de l’installation de gestion des résidus, qui se trouve sous le vent de l’usine de concentration, près du camp principal, au sud du lac Vulture, loin des activités et près des fosses Sue. L’analyse des échantillons de PTS cible également la concentration des métaux et des radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS sont faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air définies au tableau 7‑3.

Données de la figure 7-10

Année	Concentration de PTS (µg/m3) à McClean Lake
Norme provinciale 70 µg/m3
2009	7.12
2010	5.92
2011	6.60
2012	16.58
2013	9.19

Tableau 7‑3 : McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air de 2009 à 2013
(Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la Commission internationale de protection radiologique sont incluses à titre indicatif. Il n’existe pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.)

Élément ou isotope et concentration	Valeur annuelle de référence pour la qualité de l’air	2009	2010	2011	2012	2013
1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air sont calculées à partir des critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario pour 24 heures (MEO, 2012) 2 Valeur de référence de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 96).
As (µg/m3)	0.06 (1)	0.001657	0.001343	0.000565	0.000350	0.000226
Cu (µg/m3)	9.6 (1)	0.000021	0.000036	0.000025	0.016789	0.036192
Mo (µg/m3)	23 (1)	0.000000	0.000000	0.000000	0.0000061	0.000657
Ni (µg/m3)	0.04 (1)	0.000001	0.000001	0.000000	0.000259	0.000258
Pb (µg/m3)	0.10 (1)	0.000001	0.000001	0.000001	0.000453	0.000422
Zn (Bq/m3)	23 (2)	0.000006	0.000008	0.000002	0.006790	0.005896
Pb210 (Bq/m3)	0.021 (2)	0.000439	0.000521	0.000588	0.00006790	0.005896
Po210 (Bq/m3)	0.028 (2)	0.000155	0.000185	0.000194	0.000130	0.000159
Ra226 (Bq/m3)	0.013 (2)	0.000011	0.000008	0.000010	0.000008	0.000013
Th230 (Bq/m3)	0.0085 (2)	0.000008	0.000006	0.000003	0.000004	0.000000
U (µg/m3)	0.06 (1)	0.003204	0.003183	0.000657	0.000444	0.000328

Un capteur de dioxyde de soufre (SO₂) est utilisé pour assurer une surveillance continue des émissions de dioxyde de soufre de l’usine de concentration. Le capteur est placé à environ 200 mètres sous le vent de la cheminée de l’usine d’acide sulfurique. Il n’y a pas eu de surveillance des émissions de dioxyde de soufre en 2013, ni depuis le 4 juillet 2010, date de la fermeture temporaire de l’usine. Les données de 2009 et de la première moitié de 2010 (figure 7‑11) ne montrent aucun dépassement de la norme annuelle établie à 30 µg/m³.

Données de la figure 7-11

Année	Concentrations de SO2 (µg/m3) à McClean Lake
Provincial Standard 30 µg/m3
2009	7.86
2010	2.62
2011	0
2012	0
2013	0

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules atmosphériques et de métaux et radionucléides adsorbés découlant des activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre d’AREVA permet de déterminer les effets de ces dépôts atmosphériques par la mesure des concentrations de métaux et de radionucléides dans le sol et la végétation.

Les plus récents échantillons de sol dont les données d’analyse sont présentées dans le rapport de 2005-2009 sur l’évaluation intégrée des risques environnementaux et l’état de l’environnement ont été prélevés en 2008. Les échantillons prélevés en 2011 seront présentés dans le prochain rapport prévu pour 2015. En 2008, les indices de concentration des métaux dans le sol étaient inférieurs aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement concernant la qualité des sols des terrains d’usage industriel, résidentiel ou récréatif (parcs). L’annexe I montre que les concentrations de trois métaux (arsenic, nickel et uranium) mesurées dans les échantillons de sol à l’établissement de McClean Lake sont bien en deçà des concentrations énoncées dans les Directives canadiennes pour la qualité des sols du CCME. L’annexe I montre également que les concentrations de radionucléides dans les sols sont faibles et généralement proches des niveaux de fond et des limites de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Le dernier échantillonnage de la végétation effectué en 2008 montre que la plupart des indices se situent dans l’intervalle des concentrations auparavant mesurées dans les échantillons de lichens, de thé du Labrador et de brindilles de bleuet. On utilise les brindilles de bleuet pour déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines des plantes et migrent vers les parties vivantes de celles-ci. L’analyse des échantillons de lichens sert à déterminer les taux de contaminants atmosphériques qui se sont déposés sur le lichen, ce qui permet de vérifier que les mangeurs de lichens, comme le caribou, ne sont pas exposés à une contamination importante.

Les concentrations de métaux et de radionucléides dans le lichen, le thé du Labrador et les brindilles de bleuet sont plus élevées que les concentrations de référence mesurées dans certains échantillons prélevés à proximité immédiate des lieux où s’effectuent les activités d’extraction, mais les concentrations diminuent sur une courte distance. Dans l’ensemble, les résultats indiquent que les activités de l’établissement de McClean Lake ont eu des effets localisés sur la végétation environnante. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour les mangeurs de lichens, comme le caribou.

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7.4 Santé et sécurité classiques

Le personnel de la CCSN surveille l’application du Programme de santé et de sécurité au travail de l’établissement de McClean Lake afin d’assurer la protection des travailleurs. L’établissement de McClean Lake a mis sur pied un programme de santé et de sécurité pour identifier les risques et les atténuer. Le personnel de la CCSN a constaté que le Programme de santé et de sécurité de l’établissement de McClean Lake continue à offrir de la formation, des outils et de l’appui pour assurer la protection des travailleurs. AREVA peut compter sur un comité de santé et de sécurité au travail actif qui réalise des examens périodiques de son programme de sécurité. Lors des inspections, des discussions et de l’examen des incidents, le personnel de la CCSN a constaté que l’établissement de McClean Lake demeure engagé à prévenir les accidents et à sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité.

En 2013, l’établissement de McClean Lake a participé à une vérification de maintenance de Série d’évaluation de la santé et de la sécurité professionnelle OHSAS‑18001:2007, destinée à vérifier le respect de la certification des systèmes de gestion obtenue en 2008.

Le tableau 7‑4 montre qu’AREVA a signalé deux incidents entraînant une perte de temps (IEPT) de 2009 à 2013, mais aucun en 2013.

Tableau 7‑4 : Établissement de McClean Lake – Nombre total de travailleurs (ETP), nombre d’IEPT, et taux de gravité et de fréquence des incidents de 2009 à 2013

	2009	2010	2011	2012	2013
* Le glossaire contient les définitions de ces termes.
Nombre total de travailleurs (ETP)*	308	225	163	249	348
Nombre d’IEPT*	0	1	0	1	0
Taux de gravité*	4.1	13.3	0.0	1.2	0.0
Taux de fréquence*	0.0	0.4	0.0	0.4	0.0

AREVA mène des enquêtes sur les problèmes et les incidents touchant la sécurité, y compris ceux évités de justesse. En 2013, 50 employés, y compris les membres du Comité de santé et de sécurité au travail, ont reçu une formation sur le système Cause Mapping® permettant de mener des enquêtes sur les incidents. Cette méthodologie fait appel au travail d’équipe pour identifier un problème, en trouver la cause et déterminer les meilleurs moyens de s’attaquer à cette cause.

Des mesures correctives sont mises en œuvre, et leur efficacité est vérifiée et documentée par la direction. Le personnel de la CCSN a constaté qu’AREVA s’efforce de faire participer des membres de tous les échelons de l’organisation à son programme de santé et de sécurité. Les employés sont formés pour chercher et évaluer continuellement de nouveaux risques et sont encouragés à proposer des solutions.

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Glossaire

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Organisme international indépendant faisant partie de l’Organisation des Nations Unies (ONU). L’AIEA, dont les bureaux sont situés à Vienne, travaille de concert avec ses États membres et de multiples partenaires partout dans le monde afin de promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des technologies nucléaires. L’AIEA fait rapport une fois l’an à l’Assemblée générale des Nations Unies et, au besoin, au Conseil de sécurité de l’ONU, sur les cas de non-conformité des États à l’égard de leurs obligations en matière de garanties ainsi que sur des questions concernant la paix et la sécurité internationales.

Analyse des causes fondamentales

Une étude objective, structurée, systématique et exhaustive visant à déterminer la ou les raisons intrinsèques d’une situation ou d’un événement en tenant compte de l’importance de l’événement sur le plan de la sûreté

Commission (la)

Personne morale établie aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, composée d’au plus sept commissaires nommés par le gouverneur en conseil, qui a pour mission de :

• Réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires.
• Réglementer la production, la possession et l’utilisation de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés.
• Mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs.
• Diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire concernant les activités de la CCSN et les conséquences pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des personnes du développement, de la production, de la possession, du transport des substances nucléaires, et des autres usages mentionnés ci-dessus.

Concentré de minerai d’uranium (yellowcake)

Concentré d’uranium, sous la forme du composé U3O8. Ce produit est créé une fois le minerai d’uranium extrait et raffiné.

Document à l’intention des commissaires

Document préparé par le personnel de la CCSN, les promoteurs et les intervenants aux fins d’une audience ou d’une réunion de la Commission. Chaque document se voit attribuer son propre numéro d’identification.

Équivalent temps plein (ETP)

Le nombre total d’heures-personnes divisé par 2 000 heures travaillées par employé, par an.

Dose efficace

Somme, exprimée en sieverts, des valeurs constituées par le produit de la dose équivalente reçue par un organe ou un tissu, et engagée à leur égard, figurant dans la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur la radioprotection par le facteur de pondération figurant à la colonne 2 pour cette même partie du corps.

Dose équivalente

Produit, exprimé en sieverts, de la dose absorbée d’un type de rayonnement figurant à la colonne 1 de l’annexe 2 du Règlement sur la radioprotection par le facteur de pondération figurant à la colonne 2 pour ce même type de rayonnement.

Incident entraînant une perte de temps (IEPT)

Blessure survenant au travail et qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.

Limite de rejet dérivée (LRD)

Limite qu’impose la CCSN à l’égard du rejet de substances radioactives par une installation nucléaire autorisée afin de donner une assurance raisonnable que la limite de dose réglementaire ne sera pas dépassée.

Nombre total de travailleurs

Nombre total de travailleurs, qu’ils soient employés ou entrepreneurs, exprimé en équivalents temps plein (ETP).

Taux de fréquence

Mesure de la fréquence des accidents, mesurée comme le nombre d’incidents entraînant une perte de temps par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Le taux de fréquence est calculé comme suit :
Fréquence = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) ÷ (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000

Taux de gravité

Mesure de la gravité des accidents constitués du nombre total de jours perdus à cause de blessures pour chaque 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Le taux de gravité est calculé comme suit :
Gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000

Triennal

Se dit d’un événement durant trois ans ou qui a lieu tous les trois ans.

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Annexe A : Cadre des domaines de sûreté et de réglementation visant les mines et les usines de concentration d’uranium

La CCSN évalue dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN en matière de rendement des programmes en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les 14 DSR sont regroupés selon leur domaine fonctionnel : gestion, installation et équipement, ou processus de contrôle de base.

A.1 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Domaine fonctionnel	Domaine de sûreté et de réglementation	Définition	Domaines particuliers
Autres questions de réglementation Évaluation environnementale Consultations de la CCSN – Autochtones Consultations de la CCSN – Autre Recouvrement des coûts Garanties financières Plans d’amélioration et activités futures importantes Programme d’information du public du titulaire de permis Assurance de responsabilité nucléaire
Gestion	Système de gestion	Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une culture axée sur la santé et la sûreté.	Système de gestion Organisation Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement Expérience en exploitation (OPEX) Gestion du changement Culture axée sur la santé et la sûreté Gestion de la configuration Gestion des documents Gestion des entrepreneurs Continuité des activités
Gestion	Gestion de la performance humaine	Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans les secteurs de travail pertinents et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.	Programme de performance humaine Formation du personnel Certification du personnel Examens d’accréditation initiaux et tests de requalification Organisation du travail et conception des tâches Aptitude au travail
Gestion	Conduite de l’exploitation	Ce domaine comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.	Exécution des activités autorisées Procédures Rapports et établissement des tendances Rendement de la gestion des arrêts Paramètres d’exploitation sûre Gestion des accidents graves et rétablissement Gestion des accidents et rétablissement
Installation et équipement	Analyse de sûreté	Ce domaine comprend la tenue à jour de l’analyse de sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l’installation. Une analyse de sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de sûreté sert à examiner les mesures et les stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.	Analyse déterministe de sûreté Analyse des dangers Étude probabiliste de sûreté Sûreté en matière de criticité  Étude des accidents graves Évaluation des risques environnementaux Gestion des enjeux relatifs à la sûreté (y compris les programmes de R-D)
Installation et équipement	Conception matérielle	Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur l’aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l’environnement externe.	Gouvernance de la conception Caractérisation du site Conception de l’installation Conception des structures Conception des systèmes Conception des composants
Installation et équipement	Aptitude fonctionnelle	Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Le domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l’équipement doit servir.	Aptitude de l’équipement au service/rendement de l’équipement Entretien Intégrité structurale Gestion du vieillissement Contrôle chimique Inspection et essais périodiques
Processus de contrôle de base	Radioprotection	Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillés, contrôlés et maintenus au niveau ALARA.	Application du principe ALARA Contrôle des doses des travailleurs Rendement du programme de radioprotection Contrôle des dangers radiologiques Dose estimée au public
Processus de contrôle de base	Santé et sécurité classiques	Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur les lieus de travail et à protéger le personnel et l’équipement.	Rendement Pratiques Sensibilisation
Processus de contrôle de base	Protection de l’environnement	Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.	Contrôle des effluents et des émissions (rejets) Système de gestion environnementale (SGE) Évaluation et surveillance Protection du public
Processus de contrôle de base	Gestion des urgences et protection-incendie	Ce domaine englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices.	Préparation et intervention en cas d’urgence classique Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires Préparation et réponses aux situations d’urgence
Processus de contrôle de base	Gestion des déchets	Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des activités de l’installation jusqu’à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.	Caractérisation des déchets Réduction des déchets Pratiques de gestion des déchets Plans de déclassement
Processus de contrôle de base	Sécurité	Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l’installation ou l’activité.	Installations et équipement Arrangements en matière d’intervention Pratiques en matière de sécurité Entraînements et exercices
Processus de contrôle de base	Garanties et non-prolifération	Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.	Contrôle et comptabilisation des matières nucléaires Accès de l’AIEA et assistance Renseignements sur le fonctionnement et la conception Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance Importation et exportation
Processus de contrôle de base	Emballage et transport	Ce domaine comprend les programmes reliés à l’emballage et au transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.	Conception et entretien des colis Emballage et transport Enregistrement aux fins d’utilisation

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Annexe B : Cotes attribuées et leur signification

Les cotes de rendement utilisées dans le présent rapport sont définies comme suit :

Entièrement satisfaisant (ES)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité à l’intérieur du domaine de sûreté et de réglementation (DSR) ou du domaine particulier dépasse les exigences et les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

Satisfaisant (SA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant. La conformité à l’intérieur du domaine répond aux exigences et aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures et les problèmes relevés devraient poser un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est légèrement insuffisante. En outre, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. La conformité à l’intérieur du domaine s’écarte des exigences ou des attentes de la CCSN dans la mesure où il existe en fin de compte un risque modéré de manquement à la conformité. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire ou le demandeur de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Pour l’ensemble du DSR, le niveau de conformité est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou une non-conformité générale est constatée. Sans mesure corrective, il est fort probable que les lacunes entraînent un risque déraisonnable. Les problèmes ne sont pas résolus efficacement, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été présenté. Des mesures immédiates sont nécessaires.

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Annexe C  : Tendances pour les cotes attribuées, par domaine de sûreté et de réglementation

Tableau C-1 : Établissement de Cigar Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation

Domaines de sûreté et de réglementation	Cotes 2009	Cotes 2010	Cotes 2011	Cotes 2012	Cotes 2013
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	IA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	ES	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau C-2 : Établissement de McArthur River – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation

Domaines de sûreté et de réglementation	Cotes 2009	Cotes 2010	Cotes 2011	Cotes 2012	Cotes 2013
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	IA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau C-3 : Établissement de Rabbit Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation

Domaines de sûreté et de réglementation	2009	Cotes 2010	Cotes 2011	Cotes 2012	Cotes 2013
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	IA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau C-4 : Établissement de Key Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation

Domaines de sûreté et de réglementation	Cotes 2009	Cotes 2010	Cotes 2011	Cotes 2012	Cotes 2013
Système de gestion	IA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	IA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau C-5 : Établissement de McClean Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation

Domaines de sûreté et de réglementation	Cotes 2009	Cotes 2010	Cotes 2011	Cotes 2012	Cotes 2013
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	IA	IA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

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Annexe D : Garanties financières

Le tableau qui suit indique le montant des garanties financières actuelles des mines et des usines de concentration d’uranium.

Tableau D : Mines et usines de concentration d’uranium – Garanties financières

Installation	Montant en dollars canadiens
*Key Lake a demandé en 2014 de ramener la garantie financière à 218 300 000 $.
Établissement de Cigar Lake	$49,200,000
Établissement de McArthur River	$48,400,000
Établissement de Rabbit Lake	$202,700,000
Établissement de Key Lake	$225,100,000*
Établissement de McClean Lake (y compris Midwest)	$43,074,800
Total des garanties financières des cinq établissements	$568,474,800

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Annexe E : Données sur les doses reçues par les travailleurs

Le tableau suivant présente les doses individuelles efficaces moyennes et maximales relevées dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation.

Tableau E-1 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les travailleurs du secteur nucléaire dans les mines et usines de concentration d’uranium

Installation	Dose efficace individuelle moyenne en 2013 (mSv/an	Dose efficace individuelle maximale en 2013 (mSv/an)	Limite réglementaire
Établissement de Cigar Lake	0.27	2.21	50 mSv/an
Établissement de McArthur River	0.89	7.58	50 mSv/an
Établissement de Rabbit Lake	1.30	11.67	50 mSv/an
Établissement de Key Lake	0.62	5.67	50 mSv/an
Établissement de McClean Lake	0.36	3.44	50 mSv/an

Les tableaux suivants présentent la tendance sur cinq ans (2009 à 2013) des doses efficaces moyennes et maximales annuelles reçues par les travailleurs des diverses mines et usines de concentration d’uranium en exploitation.

Chaque tableau indique également la dose maximale par période de cinq ans reçue par un travailleur pour chaque mine et usine d’uranium en exploitation. En 2013, aucune des doses de rayonnement observées n’a dépassé les limites de dose efficace réglementaires.

Tableau E-2 : Établissement de Cigar Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs

Données sur la radioexposition	2009	2010	2011	2012	2013	Limite réglementaire
Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)	792	1,266	1,932	2,420	3,039	s.o.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0.05	0.20	0.13	0.14	0.27	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	0.92	1.20	1.30	2.87	2.21	50 mSv/an
Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv) de 2011 à 2015	12.92	12.92	12.92	12.92	12.92	100 mSv/5 ans

Table E-3: McArthur River Operation –Dose efficace reçue par les travailleurs

Données sur la radioexposition	2009	2010	2011	2012	2013	Limite réglementaire
Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)	993	1,189	1,253	1,276	1,302	s.o.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	1.57	1.34	1.32	0.97	0.89	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	11.13	10.06	10.07	9.26	7.58	50 mSv/an
Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv) de 2011 à 2015	22.04	22.04	22.04	22.04	22.04	100 mSv/5 ans

Table E-4: Rabbit Lake Operation – Dose efficace reçue par les travailleurs

Données sur la radioexposition	2009	2010	2011	2012	2013	Limite réglementaire
* En 2012, les doses efficaces individuelles maximales pour 2010 et 2011 ont été modifiées par rapport au précédent Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2011 en raison de changements aux doses approuvées par le Fichier dosimétrique national. Ceci provient de l’acceptation, au début de 2012, de résultats de dosimètres alpha personnels qui avaient été antérieurement rejetés (la valeur de 2010 est passée de 10,7 à 11,15 mSv et celle de 2011, de 11,4 à 11,66 mSv). ** En 2013, les doses efficaces individuelles maximales de 14,37 (par rapport au précédent Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012) en raison de changements aux doses approuvées suite à la blessure d’un travailleur sous terre (pour de plus amples informations, voir la section 5.2 du rapport de 2013).
Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)	1,097	968	1,066	1257	1178	s.o.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	1.21	1.43	1.36	1.22	1.30	50 mSv/an
	14.15	11.15*	11.66*	18.8**	7.58	50 mSv/an
Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv) de 2011 à 2015	36.28	36.28	36.28	36.28	36.28	100 mSv/5 ans

Tableau E-5 : Établissement de Key Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs

Données sur la radioexposition	2009	2010	2011	2012	2013	Limite réglementaire
Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)	1,135	1,232	1,314	1,345	1,380	s.o.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0.56	0.73	0.67	0.61	0.62	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	4.73	7.29	9.14	5.76	5.67	50 mSv/an
Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv) de 2011 à 2015	15.11	15.11	15.11	15.11	15.11	100 mSv/5 ans

Table E-6: McClean Lake Operation – Dose efficace reçue par les travailleurs

Données sur la radioexposition	2009	2010	2011	2012	2013	Regulatory limit
Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)	343	219	120	174	308	s.o.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv)	0.66	0.47	0.33	0.32	0.36	50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv)	4.12	2.96	1.56	1.30	3.44	50 mSv/an
Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv) de 2011 à 2015	3.44	3.44	3.44	3.44	3.44	100 mSv/5 ans

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Annexe F : déclassement et activités de remise en état

Discussion sur le déclassement et la remise en état de l’établissement de Cigar Lake

L’objectif de ces travaux à Cigar Lake est de déclasser et de remettre le site dans un état écologique et radiologique aussi similaire à l’environnement avoisinant qu’il sera raisonnable de le faire. À Cigar Lake, une stratégie progressive de déclassement et de remise en état est employée afin de réaménager les aires inactives au cours des activités régulières lorsque cela est réalisable du point de vue économique et opérationnel.

À Cigar Lake, on réalise actuellement les activités de déclassement et de remise en état suivantes :

• Le transport de campagne des stériles possiblement problématiques depuis Cigar Lake jusque dans la fosse Sue C aux installations d’AREVA Resources Inc. à McClean Lake, tel qu’approuvé dans l’énoncé des incidences environnementales 2001.
• La délimitation du contour et la végétalisation des rares aires non exploitées du site.

Le déclassement et la remise en état de Cigar Lake dans son intégralité sont pris en compte dans le Plan préliminaire de déclassement (PPD) et les Estimations de coûts d’un plan préliminaire (ECPP). Ces documents sont basés sur un scénario hypothétique d’un « déclassement demain » et fournissent la méthode actuellement préférée et le calendrier pour le déclassement et la remise en état de toute l’exploitation. L’ECPP constitue le fondement de la garantie financière. Cameco maintient actuellement la garantie financière pour Cigar Lake sous forme de lettres de crédit de soutien irrévocables. Les mises à jour les plus récentes du PPD et des ECPP de Cigar Lake ont été réalisées lors de la demande de renouvellement du permis d’exploitation en 2013.

Le calendrier de déclassement fourni est basé sur les activités progressives prévues actuelles de déclassement et de remise en état par rapport aux méthodes privilégiées actuelles et les échéanciers supposés du PPD. Les délais prévus sont des hypothèses fondées sur l’expérience pertinente de l’industrie et l’expérience particulière de Cameco. L’échéancier est sujet à des examens et des mises à jour en raison des changements dans la méthodologie de déclassement et la remise en état ou à cause de la stratégie d’exploitation de l’installation, y compris certains changements dans les réserves de minerai.

McArthur River

L’objectif des efforts de remise en état et de déclassement de McArthur River vise à déclasser et à remettre le site dans un état écologique et radiologique aussi similaire à l’environnement avoisinant qu’il soit raisonnablement possible. McArthur River emploie une stratégie progressive de déclassement et de remise en état de façon à restaurer les aires non exploitées au cours des activités régulières lorsque cela est réalisable du point de vue économique et opérationnel.

Les activités actuelles de déclassement et de remise en état à McArthur River comprennent ce qui suit :

• Le transport des stériles minéralisés à Key Lake pour être ajoutés au procédé de concentration.
• La délimitation du contour et végétalisation des rares aires non exploitées du site.

Le déclassement et la remise en état de McArthur River dans son intégralité sont pris en compte dans le Plan préliminaire de déclassement (PPD) et les Estimations de coûts d’un plan préliminaire (ECPP). Ces documents sont basés sur un scénario hypothétique « déclassement demain » et fournissent la méthode préférée actuelle et le calendrier pour le déclassement et la remise en état de toute l’exploitation. L’ECPP constitue le fondement de la garantie financière. Cameco maintient actuellement la garantie financière pour McArthur River sous forme de lettres de crédit de soutien irrévocables. Les mises à jour les plus récentes du PPD et des ECPP de McArthur River ont été réalisées lors de la demande de renouvellement du permis d’exploitation en 2013.

Le calendrier de déclassement fourni est basé sur les activités progressives actuellement prévues de déclassement et de remise en état par rapport aux méthodes actuellement privilégiées et est basé sur les échéanciers du PPD. Les délais prévus sont des hypothèses fondées sur l’expérience pertinente de l’industrie et l’expérience particulière de Cameco. L’échéancier est sujet à des examens et des mises à jour en raison des changements dans la méthodologie de déclassement et la remise en état ou à cause de la stratégie d’exploitation de l’installation, y compris certains changements dans les réserves de minerai.

Discussion sur le déclassement et la remise en état de l’établissement de Rabbit Lake

L’objectif des efforts de remise en état et de déclassement de Rabbit Lake vise à déclasser et à remettre le site dans un état écologique et radiologique aussi similaire à l’environnement avoisinant qu’il est raisonnablement possible. McArthur River emploie une stratégie progressive de déclassement et de remise en état de façon à réaménager les aires non exploitées au cours des activités régulières lorsque cela est réalisable du point de vue économique et opérationnel. Des informations détaillées sur le déclassement progressif et la stratégie de remise en état et les plans sont soumis dans le Plan large de remise en état site de Rabbit Lake.

Les activités actuelles de déclassement et de remise en état à Rabbit Lake comprennent ce qui suit :

• La surveillance du bassin de la zone B pour supporter la rupture de la digue.
• La mise en place d’une couverture et la revégétalisation de l’installation de gestion des résidus en surface (IGRS), ainsi que des études continues pour soutenir d’autres activités de remise en état.
• La surveillance classique des haldes de la zone B (déclassement et remise en état proprement dit achevé en 2013).
• La consommation continue (raffinage) des réserves de minerai pauvre riche en carbonate.
• La surveillance du réseau de drainage des lacs Link (achevé en 2014) et la surveillance continue de la régénération naturelle du système.

Le déclassement et la remise en état de Rabbit Lake dans son intégralité sont pris en compte dans le Plan préliminaire de déclassement (PPD) et les Estimations de coûts d’un plan préliminaire (ECPP). Ces documents sont basés sur un scénario hypothétique « déclassement demain » et fournissent la méthode actuellement préférée et le calendrier pour le déclassement et la remise en état de toute l’exploitation. L’ECPP constitue le fondement de la garantie financière. Cameco maintient actuellement la garantie financière pour Rabbit Lake sous forme de lettres de crédit de soutien irrévocables. Les mises à jour les plus récentes du PPD et des ECPP de Rabbit Lake ont été réalisées lors de la demande de renouvellement du permis d’exploitation en 2013.

Le calendrier de déclassement fourni est basé sur les activités progressives prévues actuelles de déclassement et de remise en état par rapport aux méthodes actuellement privilégiées et sur les échéanciers du PPD. Les délais prévus sont des hypothèses fondées l’expérience pertinente de l’industrie et l’expérience particulière de Cameco. L’échéancier est sujet à des examens et des mises à jour en raison des changements dans la méthodologie de déclassement et la remise en état ou à cause de la stratégie d’exploitation de l’installation, y compris certains changements dans les réserves de minerai.

Discussion sur le déclassement et la remise en état de l’établissement de Key Lake

L’objectif des efforts de remise en état et de déclassement de Key Lake vise à remettre le site dans un état sans entretien caractérisé par une végétation naturelle et viable semblable aux conditions qui prévalaient avant le début de l’activité minière. L’approche privilégiée par Cameco pour la remise en état et le déclassement du site consiste à planifier et à entreprendre les activités de remise en état et de déclassement pendant le fonctionnement de l’installation (c’est-à-dire un déclassement incrémental et progressif) lorsqu’une telle approche est possible sur les plans économiques et opérationnels. Les informations complémentaires sur le déclassement progressif et la remise en état sont disponibles dans le Plan large de remise en état du site de Key Lake.

Les activités actuelles de déclassement et de remise en état à Key Lake comprennent ce qui suit :

• La surveillance du rendement de la couverture expérimentale de la halde de stériles Deilmann Nord.
• L’entretien et la surveillance des parcelles et les zones de régénération de végétation sur la halde Gaertner.
• La consommation des déchets spéciaux de Deilmann et Gaertner au besoin pour le mélange.
• Le déclassement et la remise en état de l’installation de lixiviation des amas.
• La mise en place de sable sur les pentes latérales de la halde Deilmann Sud.
• Le positionnement stratégique de déchets et l’évaluation des caractéristiques de dégel pour l’installation de gestion des résidus en surface (IGRS).

Le déclassement et la remise en état du site de Key Lake dans son intégralité sont pris en compte dans le Plan préliminaire de déclassement (PPD) et les Estimations de coûts d’un plan préliminaire (ECPP). Ces documents sont basés sur un scénario hypothétique « déclassement demain » et fournissent la méthode actuellement préférée et le calendrier pour le déclassement et la remise en état de toute l’exploitation. L’ECPP constitue le fondement de la garantie financière. Cameco maintient actuellement la garantie financière pour Key Lake sous forme de lettres de crédit de soutien irrévocables. Les mises à jour les plus récentes du PPD et des ECPP de Key Lake ont été réalisées pour la demande de renouvellement du permis d’exploitation en 2013.

Le calendrier de déclassement fourni est basé sur les activités progressives prévues actuelles de déclassement et de remise en état par rapport aux méthodes actuellement privilégiées et est basé sur les échéanciers du PPD. Les délais prévus sont des hypothèses fondées sur l’expérience pertinente de l’industrie et l’expérience particulière de Cameco. L’échéancier est sujet à des examens et des mises à jour en raison des changements dans la méthodologie de déclassement et de remise en état ou à cause de la stratégie d’exploitation de l’installation, y compris certains changements dans les réserves de minerai à Key Lake.

Discussion sur le déclassement et la remise en état de l’établissement de McClean Lake

L’objectif clé d’AREVA de déclassement est d’enlever, de réduire et de maîtriser les sources potentielles de contaminants et ainsi réduire les effets négatifs importants sur l’environnement associés à la propriété déclassée. Le plan de déclassement est conçu pour que l’état final des propriétés soit sans danger pour le biote humain et non humain et chimiquement et physiquement stable pour autoriser leur utilisation à des fins traditionnelles, ce qui réduira les contraintes potentielles sur les décisions futures en matière d’aménagement du territoire. AREVA estime qu’en remettant progressivement le site en état pendant que les différentes zones minières s’épuisent et en traitant toutes questions environnementales qui se posent dans ces domaines au cours de la phase opérationnelle, le site puisse atteindre un état d’entretien passif continuel, et que les mesures de surveillance institutionnelles peuvent être réduites.

Voici des exemples des activités de remise en état et de déclassement à l’établissement McClean Lake :

• La délimitation du contour des haldes de stériles propres JEB, Sue C et Sue (terminé).
• Le stockage des stériles propres dans les fosses Sue A et Sue B (terminé).
• Le stockage en fosse de stériles spéciaux produits au cours de des activités d’extraction à l’établissement McClean Lake (terminé).
• Le stockage dans la fosse de stériles spéciaux générés à la mine de Cigar Lake (transport de campagne).
• La végétalisation des zones non exploitées (terminés pour de nombreuses zones, elle continuera durant la durée de l’exploitation).

Le déclassement et la remise en état de l’établissement de McClean Lake sont décrits dans le Plan préliminaire de déclassement (PPD) et le document Assurance financière (AF). Ce plan repose sur un scénario de « fermeture demain », où AREVA ne serait plus en mesure de remplir son obligation de déclasser le site et le gouvernement provincial de la Saskatchewan assumerait ce rôle. Les mises à jour les plus récentes de l’établissement de McClean Lake et l’AF ont été effectuées en 2010, à la suite de la demande auprès de la CCSN de renouvellement de permis pour l’établissement de McClean Lake en 2009.

Le calendrier de déclassement fourni est basé sur le déclassement et la remise en état des activités actuellement proposées ainsi que sur les méthodologies actuellement privilégiées et l’échéancier prévu dans le PPD. Les délais prévus sont des hypothèses fondées sur l’expérience pertinente de l’industrie et l’expérience particulière d’AREVA et ils sont sujets à une révision continue en raison de changements dans la méthodologie ou dans les meilleures pratiques de gestion.

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Annexe G : Déversements à déclaration obligatoire en 2013 et cotes attribuées par la CCSN

Tableau G-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Déversements à déclaration obligatoire

Installation	Description de l’incident	Mesures correctives	Cote de la CCSN*
Cigar Lake	Le 8 février 2013, le bris du raccord d’un appareil de dégel du sol a entraîné le déversement sur le sol d’environ 40 à 80 L (0,040 à 0,080 m3) d’un mélange à parts égales de propylène glycol et d’eau.	Pour éviter qu’un tel incident se reproduise, on limitera le passage des véhicules par dessus les tuyaux des appareils de dégel. Si cela est impossible, on exercera la surveillance nécessaire pour le tuyau. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives prises.	Petit
Cigar Lake	Le 6 décembre 2013, on signalé la présence d’environ 6 m3 de saumure de chlorure de calcium sur le pavé de forage-gel. Une fuite a été découverte dans la conduite qui renvoie la saumure par les trous de gel (conçu pour geler le travers-banc 765 à l’usine de congélation). Suite à des travaux sur la conduite de retour, on avait négligé de fermer complètement un clapet à bille et une prise d’air, ce qui a permis le renversement de la saumure sur le sol lorsque la conduite a été chargée.	Pour prévenir la répétition d’un tel incident, le département de traitement veillera à ce que tous les détails des plans complexes soient inclus dans la documentation (verrouiller et vérifier la liste des emplacements de distributeurs au début du travail, lorsque les éléments sont isolés ainsi qu’à la fin du travail). Un inventaire de toutes les vannes de purge sur la plateforme de gel sera également conservé. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives prises.	Petit
McArthur River	Le 28 octobre 2013, un opérateur de nuit a utilisé le camion à réservoir aspirateur pour retirer l’eau condensée du réservoir de collecte de la plateforme de vapeur à l’usine de traitement par lots. L’opérateur s’est ensuite rendu au puits Pollock et, en suivant la procédure normale, a déchargé le contenu du camion dans le puisard. L’opérateur pensait que le camion était vide, et il l’a retourné au bâtiment CoverAll « D » pour le reste du quart de nuit. Le liquide résiduel dans le camion, estimé à 75 L (0,075 m3 s’est déversé sur le sol.	Des échantillons de l’eau condensée sur la plateforme de vapeur ont été prélevés. Leur analyse indique qu’ils contenaient entre 0,19 et 0,27 Bq/L de radium 226. Trois échantillons de sol ont été prélevés au point de rejet, ainsi que trois échantillons d’eau au réservoir de collecte de la plateforme de vapeur. On creusé le sol au point de déversement et rempli l’excavation avec du sol neuf. Le sol contaminé a été déplacé à la plateforme no 4 des stériles minéralisés. L’entretien préventif actuel et la formation sont suffisants, aucun changement n’est requis. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives prises.	Petit
McArthur River	Le 10 novembre 2013, un opérateur qui conduisait de McArthur River à Key Lake a remarqué de la vapeur s’élevant du compartiment de son bloc moteur. Il s’est immédiatement arrêté et a soulevé le capot. Il a remarqué une fissure dans la durite du radiateur d’où s’échappait un jet sous pression d’antigel. Le volume de matière rejetée a été estimé à 20 L (0,020 m3).	L’antigel est resté sur la surface gelée de la route. Environ 20 L d’éthylène glycol ont été répandus. Un absorbant a été versé et tous les produits ainsi que le sol contaminé ont été enlevés et évacués sur la plateforme 4. L’entretien préventif et la formation sont suffisants et aucun changement n’est nécessaire. Le personnel de la CCSN était satisfait du nettoyage.	Petit
Rabbit Lake	Le 14 février 2013, un opérateur de nuit en inspection de routine a remarqué que la glace s’étendait approximativement sur une longueur de 20 m sur le sol depuis la porte basculante alors fermée à l’extérieur du bâtiment à pH élevé. L’eau qui s’échappait du bâtiment a gelé rapidement en raison des températures froides, ce qui a limité l’ampleur du ruissellement et a prévenu toute infiltration. Après enquête, on a constaté que le réservoir de prémélange à pH élevé avait débordé et que de la boue prémélangée s’était répandue en dessous, sur l’allée destinée aux camions. Les crépines de captage des débris dans les drains de plancher étaient obstruées, empêchant le produit de couler dans le sous-sol de béton à haute performance. Les matières ont débordé jusqu’à la porte basculante fermée, ce qui a entraîné le ruissellement du liquide sous celle-ci. La quantité déversée dans l’environnement a été estimée à 1 000 L (1,0 m3).	La boue a été nettoyée de l’allée de camion, pour éviter que davantage d’eau s’échappe sous la porte basculante. Du matériel et du personnel ont été dépêchés pour récupérer la glace contaminée dans la zone à l’extérieur du bâtiment à pH élevé. On a placé la glace dans des conteneurs dans le bâtiment de pH élevé, et l’eau fondue a été renvoyée au circuit de traitement de l’eau. Les crépines de captage de débris ont été enlevées afin d’améliorer le drainage des drains du plancher, et les inspections ont été menées pour découvrir et signaler les conditions qui pourraient entraîner des événements similaires. Des échantillons du sol ont été prélevés et comparés plus tard pour prouver que la région n’a pas été touchée. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises	Petit
Rabbit Lake	Le 10 juin 2013, en préparation pour le remplacement d’une partie de la toiture de l’annexe de l’usine, un entrepreneur a incorrectement utilisé une conduite d’eau contaminée de traitement pour nettoyer le toit. L’eau contaminée a été rejetée à partir d’un tuyau d’évacuation où elle se mélange avec les eaux de ruissellement des précipitations accumulées et recueillies dans une zone en bas à proximité immédiate de l’usine. Toute l’eau rejetée a été recueillie dans cette zone. Environ 4 000 L (4,0 m3) d’eau ont été rejetées de la conduite d’évacuation.	Le travail a été immédiatement interrompu après la découverte du déversement. Une pompe a été envoyée sur les lieux où le ruissellement d’eau s’est accumulé et l’eau a été pompée à l’intérieur de l’usine. Des échantillons d’eau ont été récupérés et l’eau de traitement a été prélevée pour analyse. On a effectué un contrôle gamma par carroyage et un échantillonnage du sol. Un bulletin interne a été envoyé à tous les employés et entrepreneurs, décrivant l’événement et la liste des mesures spécifiques pour que de pareils incidents ne se reproduisent pas. La CCSN était satisfaite des mesures prises.	Petit
Rabbit Lake	Le 14 juillet 2013, lors du nettoyage de routine des puisards souterrains de la mine Eagle Point, des substances contaminées ont été retirées de puisards souterrains, transportées en surface et placées sur la plateforme pour le minerai afin de les confiner et manutentionner. En raison de la capacité de stockage limitée en ce temps-là, la surface disponible sur la plateforme de minerai a été dépassée, et on a déversé plusieurs charges de camions (~ 365 m3) de substance à environ 15 m du bord de la plateforme revêtue pour le minerai.	Le personnel minier a été contacté, le transfert de substances contaminées vers la surface a été immédiatement interrompu, afin de permettre le nettoyage et de discuter avec ledit personnel. Les substances ont été récupérées et placées sur la plateforme. On a réalisé un contrôle gamma par carroyage de la région touchée pour s’assurer de son nettoyage. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.	Petit
Key Lake	Le 11 juillet 2013, après une panne d’électricité touchant le procédé d’extraction par solvant (SX), un indicateur de niveau a mal fonctionné. Le raffinat a débordé du carter de la pompe produisant la fuite d’environ 50 L (0,050 m3) de solution d’impuretés d’extraction par solvant et de solution de raffinat sur le sol sous la porte piétonne 6A. La porte donne sur terrasse de l’usine qui était creusée pour la construction du nouveau réservoir de stockage de raffinat.	La solution qui a été déversée au sol a été aspirée dans le circuit d’extraction par solvant. Des tampons d’absorption ont été utilisés pour absorber la solution restante et le matériel contaminé a été placé dans la décharge pour substances contaminées de l’installation de gestion des résidus au-dessus du sol (IGRS). L’enceinte de confinement autour du nouveau réservoir de produit raffiné a été rétablie, et une barrière supplémentaire a été installée à la porte piétonne pour empêcher que cela se reproduise. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.	Petit
Key Lake	Le 12 septembre 2013, une conduite principale pour les résidus a été mise en service après le remplacement de plusieurs sections. À cause d’une soupape d’aération laissée ouverte par inadvertance, de la boue de résidus a coulé à l’intérieur du logement de la vanne, ce qui a rempli le puisard et le sol. Environ 15 L (0,015 m3) de boue de résidus a coulé sur le sol à l’extérieur du logement de la soupape par une petite crevasse non détectée auparavant dans la paroi de confinement en béton.	Les sols liquides et saturés ont été retirés à l’aide du camion à réservoir-aspirateur et stockés à l’IGRS. Le mur de confinement de la chambre de la vanne no 1A a été inspecté et réparé. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.	Petit
Key Lake	Le 15 décembre 2013, alors qu’on effectuait une inspection de routine au puits d’assèchement Gaertner AA, une fuite a été observée sur une vanne papillon sur la tête de puits où l’eau coulait hors de l’abri du puits. Environ 80 L (0,080 m3) d’eau de puits ont été déversés sur le sol.	L’eau de puits déversée a été retournée à la fosse Gaertner à travers le cône de dépression. La vanne papillon a été remplacée et le chauffage électrique du puits d’assèchement Gaertner AA a été réparé. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.	Petit
McClean Lake	Le 9 mai 2013, un travailleur a remarqué que le revêtement de l’aire de dépôt de substances contaminées était déchiré à plusieurs endroits. On a déterminé qu’environ 1 000 L (1,0 m3) d’eaux de ruissellement (neige fondue) ayant une concentration légèrement plus élevée de radium 226 et d’uranium avait traversé le revêtement. Un équipement lourd avait endommagé le revêtement avant l’enlèvement de la neige.	L’eau de fonte a été détournée des parties déchirées, et le revêtement a été réparé. Des marqueurs visibles et brillants ont été placés devant les bermes dans la zone de dépôt pour empêcher l’équipement lourd de se trouver à proximité du revêtement exposé à l’avenir. L’eau déversée retourne à la fosse de l’IGR travers le cône de dépression; la zone sera assainie, si nécessaire, dans le cadre du plan de déclassement. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises et prévues.	Petit
McClean Lake	Le 27 juillet 2013, un travailleur a remarqué une petite quantité d’eau suintant d’une palette antifuite par deux petites ouvertures. Les deux fûts sur la palette contenaient des échantillons de résidus et de l’eau. L’eau des fûts éclaboussait la palette de déversement. Lorsque cette eau a atteint le niveau des petites ouvertures, environ 5 L (0,005 m3) d’eau a coulé sur e sol. L’analyse de l’eau a montré qu’elle contenait une concentration légèrement élevée de radium 226.	Les ouvertures dans la palette de déversement ont immédiatement été bouchées Le sol sur la trajectoire de la matière déversée a été gratté et déposé sur la plateforme de minerai. Les fûts contenant les échantillons et l’eau ont été déplacés dans le broyeur. Le personnel de la CCSN était satisfait du nettoyage.	Petit
McClean Lake	Le 13 août 2013, une bride de serrage sur une conduite de transport de l’eau du fossé de plateforme pour le minerai se sont brisées, ce qui a causé le rejet sur le sol de 4000 L (4,0 m3) d’eaux de ruissellement de la plateforme.	Le sol contaminé a été excavé et évacué dans un lieu approprié. La conduite paroi unique a été remplacée par une conduite à double paroi pour prévenir de futurs incidents. En outre, on prévoit l’application en 2014 d’un programme d’inspection et d’évaluation des conduites en plein air. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises et prévues.	Petit
McClean Lake	Le 14 octobre 2013, le personnel a remarqué un liquide fuyant d’une machine située dans un endroit éloigné. Cette machine perdait de l’huile hydraulique, dont environ 150 L (0,050 m3) ont été déversées sur le sol.	Le sol a été creusé et étendu sur le site. Le nettoyage a été vérifié visuellement et avec un détecteur de vapeurs organiques. Le matériel a été inspecté et les tuyaux et les colliers défectueux ont été remplacés. Le personnel de la CCSN était satisfait du nettoyage.	Petit

Tableau G-2 : Définition des taux de déversement de la CCSN

Domaine fonctionnel	Radioprotection	Radioprotection	Protection de l’environnement	Protection de l’environnement
DSR et importance pour la sûreté	Définition des BIR	Exemples spécifiques de la Direction	Définition des BIR	Exemples spécifiques de la Direction
Grande	Exposition de plusieurs travailleurs dépassant les limites réglementaires Contamination généralisée à plusieurs personnes ou en un endroit	Incident qui entraîne ou risque d’entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur Exemple : TSN ayant reçu 20 mSv/an ou 100 mSv/5 ans Non-TSN ayant reçu une dose supérieure à 1 mSv	Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les limites réglementaires (y compris l’exposition du public) ou ayant de l’impact important sur l’environnement.	Incident qui entraîne – ou qui a un potentiel raisonnable d’avoir – un impact important ou modéré et entraîner une grande remise en état à l’avenir Exemple : Dépréciation des fonctions de l’écosystème dépassement des limites de permis des effluents déversement dans l’eau poissonneuse la mort de poissons
Moyenne	Exposition à un travailleur au-delà des limites réglementaires Un incident qui pourrait arriver et qui dépasserait le seuil d’intervention d’un titulaire de permis (article 6 du RPR) Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone limitée	Incident qui entraîne ou a un risque possible de dépasser le seuil d’intervention Exemple : Dose reçue pour des travailleurs 1 mSv/semaine 5 mSv/trimestre	Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les seuils d’intervention (y compris l’exposition du public) ou ayant un impact sur l’environnement en dehors du fondement du permis.	Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact mineur ou qui entraînerait une remise en état à l’avenir Exemple : dépassement du seuil des effluents en cas de déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Petite	Augmentation de dose inférieure au seuil de déclaration obligatoire Contamination qui pourrait toucher un travailleur	Incident qui entraîne ou présente un risque possible de dépasser le seuil administratif le plus élevé	Rejet de substances dangereuses ou nucléaires dans l’environnement, sous les limites réglementaires	Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact négligeable -  dépassement du seuil administratif dans les effluents ‑  déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impacts futurs

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Annexe H : Incidents entraînant une perte de temps survenus en 2013

Tableau H-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Incidents entraînant une perte de temps

Installation	Incident entraînant une perte de temps (IEPT)	Mesure corrective
Établissement de Cigar Lake	Le 10 mars 2013, un travailleur désassemblait deux morceaux de tuyau à l’aide d’une clé anglaise de 48 pouces. La clé a glissé pendant que le travailleur la tirait. La chute de la clé a entraîné l’augmentation soudaine de la force exercée sur son jarret résultant en la fracture d’un des os entre le genou et la cheville.	L’évaluation du niveau de risques de l’installation (ENRI) et l’analyse des risques professionnels (ARP) par rapport à cette tâche sont analysés afin de s’assurer que tous les risques sont documentés et les contrôles en place. L’outil utilisé pour saisir la tuyauterie a été reconfiguré pour réduire les risques de l’échapper lorsqu’une force y est appliquée. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.
Établissement de Cigar Lake	Le 27 avril 2013, lors de la préparation d’une zone pour l’installation d’un appareil de dégel, un travailleur a marché sur la neige recouvrant de la glace, a glissé et s’est brisé un os de la jambe.	Une enquête ultérieure a conclu que le travailleur n’utilisait pas les contrôles identifiés comme nécessaires dans l’évaluation du niveau de risques de l’installation. Le projet de Cigar Lake a immédiatement répandu du sable dans cette zone et à d’autres lieux de travail. L’agent de sécurité réalisera des ENRI pour s’assurer que : elles sont faites sur le terrain dès le début du travail que les risques et les contrôles sont recensés que le personnel concerné a apposé sa signature sur l’ENRI que les travailleurs effectuant des tâches aient correctement appliqués les contrôles recommandés Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives choisies.
Établissement de Cigar Lake	Le 13 mai 2013, un travailleur sur une plateforme aérienne guidait de sa main un tronçon de tuyauterie palanqué pour le mettre en place. Le tronçon était soulevé autour d’un profilé en I et alors que le travailleur le remettait en position, sa main s’est retrouvée coincée entre le tuyau et le profil, le blessant à un doigt.	Le titulaire de permis a examiné l’incident avec d’autres monteurs-ajusteurs et a examiné l’importance d’une bonne identification des points de pincement, dans le cadre du processus préalable au travail de l’ENRI Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.
Établissement de Cigar Lake	Le 23 août 2013, un travailleur nettoyait une pompe contenant de la mousse et du catalyseur. Le tuyau flexible a glissé de sa main; lorsqu’il a percuté le sol, la vanne s’est ouverte, éclaboussant des produits chimiques sous son masque et ses lunettes de protection et atteignant ses yeux.	Le consultant appliquera le port systématique de lunettes de protection, à la place des lunettes de sécurité standard ainsi que l’usage d’un masque facial lors de la manutention de ce produit, selon les recommandations figurant dans la Fiche signalétique de sécurité de produit. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures prises.
Établissement de McArthur River	En 2013, on n’a consigné aucun IEPT à l’établissement de McArthur River.	Sans objet
Établissement de Rabbit Lake	En 2013, on n’a consigné aucun IEPT à l’établissement de Rabbit Lake.	Sans objet
Établissement de Key Lake	En 2013, on n’a consigné aucun IEPT à l’établissement de Key Lake.	Sans objet
Établissement de McClean Lake	En 2013, on n’a consigné aucun IEPT à l’établissement de McClean Lake.	Sans objet

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Annexe I : Concentrations de métaux et de radionucléides dans le sol

Table I-1 : Concentrations de métaux et de radionucléides dans le sol (tiré des rapports sur l’état de l’environnement pour les cinq établissements))

Élément ou isotope	Niveau de référence pour la qualité du sol	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
1Ces niveaux de référence pour la qualité du sol sont tirés des Directives du CCME sur la qualité du sol. 2Ces niveaux de référence pour la qualité du sol représentent la moyenne des concentrations naturelles mesurées par le titulaire de permis.
As (µg/g)	12(1)	1.12	0.21	1.10	0.44	1.83
Ni (µg/g)	50(1)	4.81	1.00	3.85	0.75	2.67
U (µg/g)	23(1)	0.94	0.29	1.13	0.20	1.13
210Pb (Bq/g)	0.06(2)	0.08	0.04	0.02	0.04	0.04
210Po (Bq/g)	0.06(2)	0.07	0.03	0.03	0.01	0.06
226Ra (Bq/g)	0.017(2)	0.025	0.024	0.030	0.024	0.030
230Th (Bq/g)	0.015(2)	0.028	0.020	0.030	0.020	0.030

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Annexe J : Sites Web provinciaux et sites des titulaires de permis

Cameco – Établissement de McArthur River / Key Lake

• http://www.cameco.com/businesses/uranium-operations/canada/mcarthur-river-key-lake/environment-safety

Cameco – Établissement de Rabbit Lake

• http://www.cameco.com/businesses/uranium-operations/canada/rabbit-lake/environment-safety

Cameco – Établissement de Cigar Lake

• http://www.cameco.com/businesses/uranium-operations/canada/cigar-lake/environment-safety

AREVA Ressources Canada Inc. – Établissement de McClean Lake

• us.areva.com/EN/home-457/areva-resources-canand-uranium-mining-and-production.html

Gouvernement de la Saskatchewan – Programme de surveillance régionale d’Athabasca Est

• www.earmp.com/

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Annexe K : Sigles et acronymes

Sigles - Acronymes	Définition
AIEA	Agence internationale de l’énergie atomique
ALARA (principe)	niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (tiré de l’anglais as low as reasonably achievable)
AREVA	AREVA Resources Canada Inc.
Bq/L	becquerel par litre
CCME	Conseil canadien des ministres de l’Environnement
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
CFM	Cameco Fuel Manufacturing Inc.
CMD	document à l’intention des commissaires
DSR	domaine de sûreté et de réglementation
EC	Environnement Canada
EIU	équipe d’intervention d’urgence
GBq	gigabecquerel
GEH-C	General Electric-Hitachi Canada
ICPH	Installation de conversion de Port Hope
IEPT	incident entraînant une perte de temps
IGR	installation de gestion des résidus
IGRS	installation de gestion des résidus en surface
LRD	limite de rejet dérivée
MCP	manuel des conditions de permis
MEO	ministère de l’Environnement de l’Ontario
mg/L	milligramme par litre
mSv	millisievert
pcm	pieds cubes par minute
PRPL	poussière radioactive à période longue
RBR	raffinerie de Blind River
REMM	Règlement sur les effluents des mines de métaux
SRB	SRB Technologies (Canada) Incorporated
SSI	Shield Source Incorporated
SST	solides en suspension totaux
TBq	térabecquerel
TSN	travailleur du secteur nucléaire