Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2015

Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2015 (PDF 4539 ko)

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Résumé

Ce rapport, intitulé Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015, fait état de l'évaluation, par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), du rendement des mines et des usines de concentration d'uranium en exploitation, et des sites historiques et déclassées qui sont réglementées par la CCSN. Conformément à l'orientation donnée par la Commission, la portée du rapport a été élargie depuis l'édition précédente pour inclure les sites historiques et déclassés afin de mieux regrouper les mises à jour fournies par le personnel et de mieux les mettre en contexte. Les sites ajoutés sont tous à faible risque et la plupart font l'objet d'une surveillance à long terme.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement de chaque titulaire de permis. Le rapport indique les cotes de rendement des mines et des usines de concentration en exploitation pour les 14 DSR et, s'il y a lieu, celles des sites historiques et déclassés. Comme dans les rapports annuels antérieurs sur les mines et les usines de concentration d'uranium, ce rapport met l'accent sur les trois DSR associés aux indicateurs de rendement clés de ces installations : Radioprotection, Protection de l'environnement ainsi que Santé et sécurité classiques. L'information présentée se rapporte à l'année civile 2015 et, dans la mesure du possible, montre les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures. En plus d'analyser les aspects pertinents du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et de ses programmes d'information publique et de mobilisation des collectivités, le rapport donne également de l'information sur les activités, les développements majeurs et les événements importants des titulaires de permis.

Les cotes pour les DSR indiquées dans ce rapport ont été établies d'après les résultats des activités de surveillance réglementaire suivantes exercées par le personnel de la CCSN – inspections sur le site, évaluations techniques, examens des rapports présentés par les titulaires de permis, examen des événements et incidents et échanges d'information avec les titulaires de permis. Pour l'année visée par ce rapport, le personnel de la CCSN a attribué à tous les sites réglementés, sauf un, la cote « Satisfaisant » pour l'ensemble des DSR. Seule la mine Deloro a reçu la cote « Inférieure aux attentes » pour un DSR. Dans ce cas, le personnel de la CCSN a donc délivré un ordre au titulaire de permis. Il a confirmé que toutes les mines et les usines de concentration d'uranium au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2015.

Le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates avaient été prises à chacun des sites réglementés visés dans ce rapport pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, la protection du public et de l'environnement et le respect des obligations internationales du Canada.

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1 Introduction

1.1 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les mines et les usines de concentration d'uranium en exploitation, ainsi que les sites historiques et déclassés au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

La CCSN se conforme aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d'application. Elle produit chaque année un rapport de surveillance réglementaire sur la conduite de l'exploitation par les titulaires de permis de mines et d'usines de concentration d'uranium au Canada et de leurs installations autorisées. La portée des rapports de surveillance réglementaire antérieurs se limitait aux installations en exploitation. Au cours de la réunion de 2015 de la Commission consacrée à la mise à jour portant sur le site de Beaverlodge, les commissaires ont demandé que les mises à jour annuelles sur les mines et usines de concentration d'uranium historiques et déclassées soient regroupées en un seul rapport. Le personnel de la CCSN y a donc réuni toutes les mises à jour pertinentes. Le rapport fait état :

• des activités de réglementation de la CCSN, de ses programmes d'information publique et de mobilisation des collectivités et de son Programme indépendant de surveillance environnementale
• de la cote de rendement attribuée aux mines et usines de concentration d'uranium historiques et déclassées réglementées par la CCSN pour les domaines de sûreté et de réglementation (DSR)
• de l'information fournie par les titulaires de permis concernant l'exploitation, les changements apportés aux permis, les développements majeurs et les événements importants
• des données relatives au rendement dans les DSR Radioprotection, Protection de l'environnement ainsi que Santé et sécurité classiques pour chaque installation autorisée

Ce rapport résume l'évaluation, par le personnel de la CCSN, des mines et usines de concentration d'uranium réglementées suivantes :

• installations en exploitation
  • Cigar Lake
  • McArthur River
  • Rabbit Lake
  • Key Lake
  • McClean Lake
• sites historiques (en cours de remise en état)
  • Gunnar
  • Lorado
  • Deloro
• sites déclassés
• Beaverlodge
• Cluff Lake
• Rayrock
• Port Radium
• Agnew Lake
• Madawaska
• Bicroft
• Dyno
• Elliot Lake
• Denison and Stanrock

L'information présentée se rapporte à l'année civile 2015 et, dans la mesure du possible, montre les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures. L'information disponible est fonction de l'ampleur des activités de réglementation. La CCSN applique une approche axée sur le risque, qui est analysée dans la prochaine section.

1.2 Activités de réglementation de la CCSN

1.2.1 Autorisation et conformité

La CCSN assure la conformité des titulaires de permis grâce aux activités de vérification, d'application de la loi et de production de rapports. Tout permis délivré indique les modalités du permis, les activités autorisées et les conditions de permis. L'annexe A contient des tableaux résumant l'information relative aux permis des mines et des usines de concentration d'uranium en exploitation, historiques et déclassées. Pour les mines et les usines de concentration en exploitation, un manuel des conditions de permis (MCP) accompagne chaque permis. Toutes les modifications apportées à ces manuels en 2015 sont indiquées à l'annexe A.

Pour chaque site, le personnel de la CCSN élabore un plan de conformité proportionnel aux risques associés à ces installations. Il valide l'évaluation des risques de chaque installation en réalisant des activités de réglementation, notamment des inspections sur le site ainsi que des évaluations et des examens des programmes, des processus et des rapports des titulaires de permis. Le personnel de la CCSN reconnaît qu'il faut prendre en compte le niveau de risque afin de s'assurer que les ressources sont affectées et que les contrôles sont appliqués de façon appropriée. Les modifications apportées aux plans de conformité se font sur une base continue, en réponse aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements dans le rendement des titulaires de permis.

En 2015, le personnel de la CCSN a réalisé 30 inspections aux cinq mines et usines de concentration d'uranium et 14 inspections sur les sites historiques et déclassés. On trouvera respectivement aux sections 2.1 et 8.1 une ventilation du nombre d'inspections réalisées par le personnel de la CCSN dans les mines et les usines de concentration en exploitation ainsi que sur les sites historiques et déclassés. Les résultats de ces inspections ont été communiqués aux titulaires de permis dans des rapports d'inspection détaillés. Les mesures d'application prises à la suite des résultats ont été consignées dans la Banque d'information réglementaire de la CCSN pour permettre le suivi de ces mesures jusqu'à ce qu'elles aient été menées à bien. Le personnel de la CCSN a vérifié que les titulaires de permis se conformaient aux conditions des mesures d'application et que tous les dossiers des mesures avaient été fermés.

1.2.2 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des DSR pour évaluer le rendement en matière de sûreté de chaque titulaire de permis. Ce cadre comprend 14 DSR, qui sont chacun subdivisés en domaines particuliers définissant leurs composants clés. L'annexe B présente la définition de ces DSR et de leurs domaines particuliers.

Le personnel de la CCSN évalue selon les quatre cotes suivantes le rendement des titulaires de permis pour chaque DSR applicable :

• Entièrement satisfaisant (ES)
• Satisfaisant (SA)
• Inférieur aux attentes (IA)
• Inacceptable (IN)
  

L'annexe C présente la définition des cotes de rendement et une analyse de la méthode d'attribution.

Ce rapport indique les cotes de rendement des mines et des usines de concentration d'uranium en exploitation pour les 14 DSR et, s'il y a lieu, celles des sites historiques et déclassés. Il met l'accent sur la radioprotection, la protection de l'environnement et la santé et sécurité classiques, soit les trois DSR qui couvrent plusieurs des indicateurs clés de rendement pour ces installations et sites.

Durant 2015, la cote « Satisfaisant » a été attribuée pour tous les DSR de l'ensemble des mines et des usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés, sauf la mine Deloro, qui a obtenu une cote « Inférieur aux attentes » pour le Système de gestion. Un ordre a été délivré en conséquence au titulaire de permis.

En 2015, les activités de surveillance réglementaire exercées par le personnel de la CCSN ont montré que les mines et les usines de concentration d'uranium ainsi que les sites historiques et déclassés répondaient aux attentes suivantes en matière de rendement, plus précisément :

• Les mesures de radioprotection ont été efficaces et les résultats sont demeurés au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (principe ALARA). Aucun travailleur n'a dépassé les limites réglementaires concernant la dose efficace.
• Les programmes de protection de l'environnement ont été efficaces. Les émissions et les effluents sont demeurés au niveau ALARA.
• Les programmes de santé et de sécurité classiques ont continué d'assurer la protection des travailleurs.
  

L'annexe D fait état des cotes de rendement des mines et des usines de concentration en exploitation pour chaque DSR de 2011 à 2015.

1.2.3 Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

En vertu de la LSRN, chaque titulaire de permis doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de surveillance environnementale pour montrer que la population et l'environnement sont protégés contre les émissions attribuables aux activités nucléaires des installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont présentés à la CCSN aux fins de vérification de la conformité avec les lignes directrices et les limites applicables définies dans les règlements qui régissent le secteur nucléaire canadien.

La CCSN a mis en œuvre son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour confirmer que le public et l'environnement à proximité des installations nucléaires réglementées sont bien protégés. Le PISE est un outil qui complète le programme de vérification continue de la conformité de la CCSN. Il consiste à prélever des échantillons dans des lieux publics à proximité des sites pour ensuite les analyser et mesurer la quantité de substances radioactives et dangereuses qu'ils renferment.

En 2014, dans le cadre du PISE de la CCSN, des échantillons ont été prélevés dans plusieurs zones accessibles au public à proximité des établissements de Key Lake et de McArthur River. Les résultats sont affichés sur la page du site Web de la CCSN consacrée au PISE. À la lumière des résultats obtenus, la CCSN a confirmé que le public et l'environnement à proximité de l'usine de concentration de Key Lake et de la mine de McArthur River sont bien protégés et qu'il n'y a aucun effet néfaste sur la santé.

Un plan quinquennal pour l'exécution des PISE aux mines et aux usines de concentration d'uranium en exploitation a été a établi en 2015. Dans le cadre de ce plan, une campagne d'échantillonnage a été menée à proximité de l'établissement de McClean Lake au cours de l'été 2016. Les résultats seront affichés sur la page du site Web de la CCSN consacrée au PISE.

Le personnel de la CCSN élabore actuellement le plan des cycles d'échantillonnage pour les sites en voie de remise en état et déclassés afin de s'assurer qu'ils font l'objet d'une surveillance indépendante à des moments appropriés. En 2015, un plan prévoyant des cycles de trois à cinq ans a été élaboré pour les sites de Denison et de Rio Algom. Dans le cadre de ce plan, plusieurs échantillons environnementaux ont été prélevés dans des zones accessibles au public autour de la ville d'Elliot Lake et du bassin versant de la rivière Serpent. Des échantillons ont également été prélevés en 2016 dans des zones accessibles au public près de la mine Deloro. Au terme des activités de remise en état, des échantillons seront prélevés sur le site de la mine Gunnar. Selon les échantillons prélevés en 2015, le public et l'environnement à proximité de ces sites sont bien protégés et il n'y a aucun effet néfaste sur l'environnement ni sur la santé. Les résultats seront affichés sur la page du site Web de la CCSN consacrée au PISE.

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1.3 Information publique et mobilisation des collectivités

La CCSN est déterminée à tenir le public informé des activités de réglementation exercées aux mines et aux usines de concentration d'uranium en exploitation ainsi que sur les sites historiques et déclassés. Les activités de la CCSN en matière de mobilisation du public consistent notamment à publier des bulletins, à mettre à jour l'information de son site Web et à assurer une présence dans les médias sociaux. Dans le cadre de ces activités, la CCSN organise souvent des kiosques d'information où des employés donnent des renseignements importants sur le mandat et le rôle de la CCSN en matière de réglementation et répondent aux questions des membres de la collectivité.

Pour s'assurer que les titulaires de permis renseignent le public de façon ouverte et transparente, la CCSN a publié de nouvelles exigences réglementaires en 2013 dans le document RD/GD 99.3 – L'information et la divulgation publiques. En vertu de ces nouvelles exigences, les titulaires de permis étaient tenus de mettre en œuvre et de tenir à jour des programmes d'information et de divulgation publiques. Ces programmes sont appuyés par des protocoles de divulgation qui précisent le type d'information à divulguer au public concernant l'installation ou le site et ses activités (p. ex. incidents, modifications importantes aux opérations et rapports de surveillance environnementale périodique) ainsi que son mode de divulgation. On s'assure ainsi que l'information liée à la santé et à la sécurité des personnes, à l'environnement et à d'autres sujets associés au cycle de vie des installations nucléaires est efficacement communiquée au public. En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis mettaient en œuvre des programmes en conformité avec le document RD/GD 99.3.

En 2015, les titulaires de permis et le personnel de la CCSN ont continué de communiquer régulièrement avec les collectivités intéressées. Dans le cadre de leur programme d'information publique et de leurs activités de relations externes, ils ont participé à des réunions du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee et à des visites d'installations. Ce comité représente plus de 30 collectivités réparties dans la grande région du nord de la Saskatchewan, dont bon nombre sont Autochtones.

Mobilisation des Autochtones

La CCSN est déterminée à constamment mobiliser les communautés autochtones intéressées et à nouer des relations avec elles. À cet égard, une copie de ce document a été remise aux communautés métisses et des Premières Nations ayant manifesté un intérêt pour les mines et les usines de concentration d'uranium canadiennes. De plus, en vertu de son Programme de financement des participants, la CCSN a facilité leur participation à l'examen du présent rapport. En 2015, le personnel de la CCSN a transmis aux communautés autochtones intéressées des mises à jour sur son PISE aux mines et aux usines de concentration d'uranium ainsi qu'aux sites historiques et déclassés.

Pour s'assurer que les titulaires de permis mobilisent les communautés autochtones, la CCSN a publié le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones en février 2016. Ce document d'application de la réglementation énonce les exigences et l'orientation à l'intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l'obligation de consulter incombant à la Couronne. Tout au long de 2015, les titulaires de permis ont continué d'organiser des réunions pour discuter de leurs activités avec les communautés autochtones. Le personnel de la CCSN a participé à bon nombre de ces réunions, notamment à une expo-sciences organisée dans une école secondaire par un titulaire de permis.

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1.4 Événement survenu à la mine de Mount Polley – Suivi de la CCSN

Cette section fait le point sur les activités du personnel de la CCSN depuis la présentation donnée à la Commission en octobre 2014 en réponse aux leçons tirées de la rupture d'une digue de confinement à la mine de Mount Polley.

Le 4 août 2014, la rupture d'une digue de confinement de résidus miniers à la mine de cuivre et d'or Mount Polley, en Colombie-Britannique, a provoqué le déversement de 25 millions de mètres cubes d'eau contaminée et de résidus miniers dans les plans d'eau à proximité. Selon le groupe d'experts indépendant chargé de l'enquête sur la cause de l'incident, des failles dans les études géotechniques et la conception constituaient le principal facteur à l'origine de la rupture de la digue.

Certaines mines et usines de concentration d'uranium sont aussi dotées de ce type de digues. Il y a 17 installations de gestion des résidus exploitées en surface sur le site de mines d'uranium en exploitation et déclassées en Saskatchewan et en Ontario. En Saskatchewan, les sites des mines de Key Lake, de Rabbit Lake et de Cluff Lake comportent des bassins en surface renfermant des résidus secs, asséchés et consolidés. En Ontario, cinq sites sont recouverts d'eau; tous les autres sont secs.

Immédiatement après l'incident survenu à la mine de Mount Polley, le personnel de la CCSN a examiné toutes les digues de confinement de résidus des mines d'uranium en exploitation et déclassées. Le personnel de la CCSN :

• a enjoint aux titulaires de permis de réévaluer les dangers en se fondant sur l'orientation et les méthodes à jour qui définissent le dimensionnement; les titulaires de permis ont conclu que leurs zones de gestion des résidus miniers sont exploitées comme prévu et que leurs digues sont sécuritaires
• a effectué un examen technique détaillé du rapport sur l'événement survenu à la mine de Mount Polley et confirmé que les digues de confinement des résidus d'uranium sont protégées contre des types de ruptures similaires
• a examiné toutes les évaluations de sûreté et confirmé que toutes les digues de confinement de résidus d'uranium et les structures connexes sont en bon état et sécuritaires
• a soumis toutes les structures des sites à des inspections géotechniques ciblées et confirmé l'état des sites, en plus de réaliser des inspections géotechniques de la conformité de base
• a effectué un examen systématique des règlements et des documents d'orientation de la CCSN s'appliquant à la sûreté des barrages et a jugé qu'aucune mesure réglementaire immédiate n'était nécessaire pour assurer une protection supplémentaire.

À la lumière de son examen, le personnel de la CCSN a conclu que la conception de toutes les digues réglementées par la CCSN est sécuritaire et que celles-ci ne sont pas vulnérables à un événement similaire à celui de la mine de Mount Polley. Il s'attend toutefois à ce que les futures demandes concernant les digues soient conformes à la pratique exemplaire canadienne reflétant les enseignements tirés de l'incident de la mine de Mount Polley (p. ex. les Recommandations pour la sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages, actuellement en révision). Le personnel de la CCSN collaborera avec les titulaires de permis concernant les recommandations lorsqu'elles auront été mises à jour.

Section I : Mines et Usines de Concentration d’Uranium en Exploitation

2 Aperçu

La section I de ce rapport porte sur les mines et les usines de concentration d'uranium actuellement en exploitation au Canada. Les installations énumérées sont situées dans le bassin d'Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, et sont indiquées sur la figure 2-1 :

• Mine de Cigar Lake
• Mine de McArthur River
• Mine et usine de concentration de Rabbit Lake
• Usine de concentration de Key Lake
• Mine et usine de concentration de McClean Lake

Le tableau 2.1 indique les données sur la production d'uranium de ces cinq mines et usines de concentration en exploitation. La CCSN a confirmé que toutes les installations exploitées ont respecté leur limite de production annuelle autorisée en 2015.

Tableau 2.1 : Données sur la production des mines et des usines de concentration d'uranium, 2015

Production data	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake1	Key Lake2	McClean Lake3
1 À Rabbit Lake, l'écart de teneur entre le minerai extrait et le minerai d'alimentation de l'usine découle de la pratique de mêler des matières entreposées au minerai fraîchement extrait. 2 À Key Lake, le minerai de McArthur River est mélangé à des matériaux moins riches stockés pour produire un minerai d'alimentation moins concentré. 3 L'usine de concentration de McClean Lake sert à traiter le minerai à haute teneur de Cigar Lake sans le mélanger ni le diluer.
Extraction – tonnage de minerai (tonnes/an)	26 103	88 236	309 505	S.O	S.O
Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d'uranium exprimé en U3O8)	22,35	10,13	0,63	S.O	S.O
Extraction – Quantité d'uranium extraite (Mkg d'U/an)	4,95	7,58	1,62	S.O	S.O
Concentration – Minerai alimentant l'usine (tonnes/an)	S.O	S.O	313 712	165 556	25 517
Concentration – Teneur moyenne du minerai d'alimentation (% d'uranium exprimé en U3O8)	S.O	S.O	0,64	5,26	17,56
Concentration – Taux de récupération d'uranium (% d'uranium)	S.O	S.O	97,14	99,35	98,99
Concentration – Quantité de concentré d'uranium produite (Mkg d'U/an)	S.O	S.O	1,62	7,3	4,3
Production annuelle autorisée (Mkg d'U/an)	9,25	9,6	4,25	9,6	5,0

Les titulaires de permis doivent élaborer un plan préliminaire de déclassement et fournir les garanties financières connexes suffisantes pour couvrir financièrement les activités et les installations et l'achèvement des travaux sans que le gouvernement du Canada n'en assume la responsabilité. Le montant des garanties financières fournies pour les mines et les usines de concentration en exploitation va d'environ 43 millions de dollars pour l'établissement de McClean Lake à 218 millions pour celui de Key Lake. L'annexe A présente la liste des montants de ces garanties.

2.1 Activités de réglementation de la CCSN

La CCSN réglemente les cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation en vertu de permis distincts. L'annexe A fournit une liste des permis. Le personnel de la CCSN a vérifié la conformité aux exigences réglementaires en réalisant des inspections et en examinant les rapports et les programmes des titulaires de permis auxquels s'ajoutent des réunions, des présentations et des visites des installations.

En 2015, le personnel de la CCSN a réalisé 30 inspections sur le site aux cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation. Comme le montre le tableau 2.2, ces inspections se sont traduites par 34 mesures d'application et 42 recommandations. Les résultats de ces inspections ont été transmis aux titulaires de permis dans des rapports d'inspection. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par chaque titulaire pour vérifier qu'elles étaient appropriées et acceptables. Toutes les mesures d'application ont été mises en œuvre adéquatement par les titulaires de permis et le personnel de la CCSN considère que ces dossiers sont clos.

Tableau 2.2 : Inspections réalisées par le personnel de la CCSN aux mines et aux usines de concentration d'uranium

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake	Total
* Comprend le temps nécessaire pour planifier, exécuter et terminer le rapport d'inspection. ** Le nombre total de mesures d'application comprend les directives et les avis d'action.
Nombre d'inspections	6	6	6	6	6	30
Estimation du nombre de journées d'inspection/personne*	106	102	86	89	118	501
Directives**	0	0	1	0	0	1
Avis d'action**	8	3	4	6	12	33
Recommandations	8	8	3	2	21	42

D'autres organismes de réglementation réalisent des inspections aux établissements en exploitation, notamment le ministère de l'Environnement, le ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada. Le personnel de la CCSN a pris en compte les résultats de ces organismes de réglementation lors de l'évaluation du rendement des titulaires de permis. Lorsque la logistique le permet, des inspections conjointes sont réalisées de concert avec d'autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

2.2 Rendement

Le tableau 2.3 présente les cotes de rendement accordées aux mines et usines de concentration d'uranium en exploitation pour les DSR. En 2015, le personnel de la CCSN a conclu que le rendement de toutes les mines et les usines de concentration d'uranium en exploitation était « Satisfaisant » pour tous les DSR. L'annexe D indique les cotes de chaque installation pour les DSR de 2011 à 2015.

Tableau 2.3 : Mines et usines de concentration d'uranium – Cotes de rendement pour les DSR, 2015

Domaine de sûreté et de réglementation	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l'exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l'environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Ce rapport met l'accent sur les trois DSR associés aux indicateurs de rendement clés de ces installations : Radioprotection, Protection de l'environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.

2.3 Radioprotection

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d'usines de concentration d'uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Chaque programme doit faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillés, contrôlés et maintenus au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA).

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » aux cinq mines et usines de concentration d'uranium pour le DSR Radioprotection en 2015.

Cotes attribuées au DSR Radioprotection

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

Dans les mines et les usines de concentration d'uranium, les sources de radio exposition sont :

• le rayonnement gamma
• la poussière radioactive à période longue
• les produits de filiation du radon
• le radon
  

Les dangers ont été maîtrisés grâce à une utilisation efficace de la durée de contact, de l'éloignement et du blindage, de la ventilation, du contrôle de la contamination et de l'équipement de protection individuelle dans le cadre des programmes et des pratiques des titulaires de permis.

Rendement du programme de radioprotection

En 2015, le personnel de la CCSN a exercé des activités de surveillance réglementaire dans le domaine de la radioprotection à toutes les mines et les usines de concentration d'uranium en exploitation pour vérifier si la mise en œuvre du programme de radioprotection des titulaires de permis était conforme aux exigences réglementaires.

Un programme de radioprotection comprend les codes de pratiques environnementales qui définissent les seuils administratifs et d'intervention pour les doses de rayonnement. S'ils sont atteints, les seuils d'intervention établis indiquent la perte de contrôle d'une partie du programme de radioprotection, ce qui déclenche l'obligation de prendre une mesure particulière. Il incombe aux titulaires de permis de définir les paramètres de leur programme qui peuvent indiquer rapidement une perte de contrôle éventuelle. C'est pourquoi les seuils d'intervention sont propres à chaque titulaire de permis et peuvent varier au fil du temps en fonction des conditions opérationnelles et radiologiques. Si un seuil d'intervention est atteint, le titulaire de permis doit déterminer la cause, aviser la CCSN et, s'il y a lieu, rétablir l'efficacité de son programme de radioprotection. Les cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation recensées ont le même seuil d'intervention maximal, soit 1 millisievert (mSv) par semaine et 5 mSv par trimestre pour une année donnée.

L'annexe I donne un aperçu des dépassements du seuil d'intervention survenus en 2015 et des mesures correctives mises en œuvre par la suite. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures prises par les titulaires de permis pour remédier à ces dépassements.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les programmes et les pratiques de radioprotection des mines et des usines de concentration d'uranium en exploitation ont continué de limiter efficacement l'exposition des travailleurs aux rayonnements.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a vérifié que les mines et les usines de concentration d'uranium continuaient de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme de radioprotections fondé sur le principe ALARA. Ces installations fixent des objectifs pour maintenir les doses bien en deçà de la limite réglementaire. Les dépassements des seuils d'intervention ont été déclarés à la CCSN.

Contrôle des doses des travailleurs

Selon la définition énoncée dans la LSRN, les « travailleurs du secteur nucléaire » (TSN), qu'il s'agisse d'employés permanents ou d'entrepreneurs, sont ainsi désignés en raison de leurs pratiques et activités professionnelles. À toutes les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation, les TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO), qui mesure l'exposition au rayonnement gamma externe et la dose qui en résulte. Au besoin, les travailleurs portent aussi un dosimètre alpha individuel (DAI) pour mesurer l'exposition au rayonnement alpha émis par les produits de filiation du radon et la poussière radioactive. Un fournisseur de services de dosimétrie autorisé par la CCSN mesure les lectures des DLSO et des DAI. Lorsque la surveillance directe par dosimètre ne s'avère pas pratique, des méthodes d'estimation des doses approuvées (par exemple l'estimation par surveillance de la zone ou du groupe et les fiches de présence) sont utilisées conformément aux orientations établies par la CCSN. Tous les titulaires de permis ont répondu aux exigences réglementaires régissant le recours aux services de dosimétrie autorisés.

Les figures 2.2 et 2.3 illustrent les doses efficaces individuelles moyennes et maximales pour les cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation entre 2011 et 2015. En 2015, aucun travailleur d'une installation n'a dépassé la limite de dose efficace réglementaire de 50 mSv sur une période de dosimétrie d'un an ni celle de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	0,13	1,32	1,36	0,67	0,33
2012	0,14	0,97	1,22	0,61	0.32
2013	0,27	0,89	1,30	0,62	0,36
2014	0,16	1,03	1,32	0,63	0,37
2015	0,45	1,00	1,36	0,55	0,89
* La limite réglementaire annuelle illustrée s'applique à la dose efficace individuelle. Elle est montrée uniquement à titre indicatif.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	1,30	10,07	11,66	9,14	1,56
2012	2,87	9,26	18.80	5,76	1,30
2013	2,21	7,58	11,67	5,67	3,44
2014	2,03	7,91	8,64	6,21	2,03
2015	5,99	7,40	9,14	7,56	5,28

En 2015, la dose efficace individuelle la plus élevée reçue par un travailleur d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium a été de 9,14 mSv à l'établissement de Rabbit Lake. L'augmentation des doses efficaces individuelles moyennes et maximales aux établissements de Cigar Lake et de McClean Lake est attribuable à un accroissement du taux de production.

L'annexe F indique le nombre de TSN et les doses efficaces individuelles moyennes et maximales correspondantes pour chaque installation en exploitation entre 2011 et 2015.

Dose estimée au public

Les mines et les usines de concentration d'uranium sont éloignées des populations locales. La limite de dose de rayonnement pour la population a été établie à 1 mSv par an au-dessu du rayonnement naturel pour protéger la santé des personnes autres que les TSN (notamment la population). La radio-exposition mesurée aux limites des installations autorisées se rapproche du rayonnement naturel, ce qui assure la protection du public.

En 2015, d'après les inspections et les examens des programmes de radioprotection, du contrôle des dangers radiologiques, du contrôle des doses des travailleurs et de l'application du principe ALARA, le personnel de la CCSN a été convaincu que les titulaires de permis de mines et d'usines de concentration d'uranium maintenaient les doses de rayonnement reçues par les travailleurs bien en deçà de la limite réglementaire et respectaient le principe ALARA.

2.4 Protection de l'environnement

La DSR Protection de l'environnement couvre les programmes de détection, de contrôle et de surveillance de tous les rejets de substances radioactives et dangereuses associées aux installations et aux activités autorisées ainsi que de leurs effets sur l'environnement.

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » aux cinq mines et usines de concentration d'uranium pour le DSR Protection de l'environnement en 2017. Les programmes de protection de l'environnement ont été mis en œuvre avec efficacité et ils ont respecté les exigences réglementaires applicables à toutes les mines et usines de concentration d'uranium.

Cotes attribuées au DSR Protection de l'environnement

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l'environnement

Les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour un système de gestion de l'environnement qui fournit un cadre pour les activités intégrées associées à la protection de l'environnement au cours de l'exploitation des installations. Ce système, qui est décrit dans le programme de gestion de l'environnement approuvé, comprend des activités telles que l'établissement des objectifs, buts et cibles annuels en matière d'environnement. Les titulaires de permis soumettent leur programme à une vérification au moins une fois par an. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN effectue des évaluations des risques environnementaux (ERE) pour chaque site comme outil de réglementation tout au long du cycle de vie des mines et des usines de concentration d'uranium. Les demandeurs de permis utilisent ce type d'évaluation au cours de l'évaluation environnementale initiale pour les nouvelles installations ou les nouvelles activités à des installations. L'ERE fait état des technologies ou pratiques d'atténuation et prévoit les perturbations physiques; les rejets dans l'atmosphère, les eaux de surface et les eaux souterraines; les modifications à l'environnement physique et tout effet biologique susceptible de se produire en raison d'une nouvelle installation ou activité. Le personnel de la CCSN examine les ERE afin d'évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement et d'assurer la mise en œuvre de mesures d'atténuation adéquates. Le personnel de la CCSN examine périodiquement les prévisions énoncées dans l'ERE en s'en servant comme critères pour évaluer le rendement environnemental.

Évaluation et surveillance

Chaque titulaire de permis de mine ou d'usine de concentration d'uranium a un programme de surveillance environnementale dans le cadre duquel il surveille les rejets de substances nucléaires et dangereuses dans l'environnement et caractérise et surveille l'environnement à proximité de l'installation autorisée.

Le programme de surveillance environnementale définit les seuils administratifs et d'intervention du titulaire de permis pour limiter les effluents rejetés dans l'environnement et évaluer les répercussions environnementales éventuelles. Le dépassement d'un seuil administratif indique qu'un paramètre d'exploitation approche de la limite supérieure des conditions d'exploitation normales et il déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d'un seuil d'intervention indique une perte de contrôle éventuelle du programme de protection de l'environnement, qui repose sur l'enveloppe de conception de l'installation autorisée, et oblige le titulaire de permis à prendre des mesures pour régler le problème. Un seuil d'intervention offre donc un système de première alerte pour déterminer les situations où des possibilités d'écart majeur dans la conduite de l'exploitation ne correspondant pas aux conditions d'exploitation normales doivent être signalées à la CCSN ou nécessitent une enquête immédiate et des mesures correctives et préventives pour rétablir l'efficacité du programme de protection de l'environnement. Il est important de reconnaître que le dépassement d'un seuil d'intervention ne signifie pas qu'il y a un risque pour l'environnement. Il indique toutefois que le paramètre d'exploitation en question peut s'écarter de la norme fondée sur la conception de l'installation. Des mesures correctives immédiates permettent de s'assurer que les rejets demeurent inférieurs aux limites réglementaires. Les seuils administratifs et les seuils d'intervention de l'installation sont déterminés en recensant et en adoptant les meilleures technologies de traitement disponibles, ainsi qu'en procédant à l'analyse des risques environnementaux posés par chaque installation.

Après avoir examiné l'évaluation des risques et la surveillance environnementale des mines et des usines de concentration d'uranium, le personnel de la CCSN a conclu que l'environnement est protégé.

Protection du public

En vertu des exigences réglementaires, chaque titulaire de permis doit faire la preuve que la population est protégée contre l'exposition à des substances dangereuses rejetées par l'installation. Les titulaires de permis sont tenus de déclarer aux organismes de réglementation, notamment la CCSN, tout rejet non autorisé de substances radioactives ou dangereuses dans l'environnement (déversements).

La figure 2.4 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire signalés aux mines et usines de concentration d'uranium en 2015. Dans chaque cas, le personnel de la CCSN a examiné les mesures prises par le titulaire de permis pour assurer une remise en état et une prévention efficaces et il en était satisfait. En 2015, la CCSN a attribué la cote « Peu important » pour tous les déversements, qui n'ont eu aucun effet résiduel sur l'environnement.

Vous trouverez dans les sections propres aux différents sites et à l'annexe G une description de chaque déversement à déclaration obligatoire et de toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis à la suite d'un déversement. Cette annexe donne la définition, établie par la CCSN, des cotes attribuées aux déversements.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	2	1	3	9	6
2012	1	3	6	0	6
2013	2	2	3	3	4
2014	3	1	4	1	2
2015	10	0	2	1	6

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l'environnement des effluents traités

Les évaluations des risques environnementaux et les données de la surveillance environnementale recueillies avant 2009 ont permis d'identifier des rejets de contaminants potentiellement préoccupants comme le molybdène, le sélénium et l'uranium. Par conséquent, les titulaires de permis ont été tenus d'améliorer les contrôles techniques et les technologies de traitement afin de réduire la teneur de ces contaminants dans les effluents. De fait, les technologies de traitement utilisées en 2015 parviennent à maintenir efficacement ces concentrations de contaminants à des niveaux stables et acceptables. Les figures 2.5 à 2.7 illustrent la concentration annuelle moyenne de molybdène, de sélénium et d'uranium dans les effluents rejetés dans l'environnement en 2015 aux cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation.

En l'absence d'une limite établie par le gouvernement du Canada ou celui de la Saskatchewan pour le molybdène, la CCSN exige que les titulaires de permis prévoient dans le code de pratique de leur programme de protection de l'environnement des mécanismes de contrôle pour chaque installation. Entre 2011 et 2015, la concentration moyenne de molybdène dans les effluents aux cinq installations était inférieure au seuil d'intervention établi dans le code de pratique de Key Lake. Le seuil d'intervention pour le molybdène à Key Lake est le plus rigoureux des cinq mines et usines de concentration d'uranium en exploitation et est donné à titre indicatif seulement.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	0,0157	0,3380	0,3760	0,1400	0,0400
2012	0,0236	0,2251	0,5220	0,1400	0,0114
2013	0,0169	0,1878	0,3240	0,1500	0,0052
2014	0,0303	0,2121	0,2820	0,1600	0,0024
2015	0,1662	0,1460	0,2680	0,1000	0,0024

Aucune limite fédérale n'a été fixée pour la concentration de sélénium et d'uranium dans les effluents rejetés. Les limites de rejets de sélénium et d'uranium autorisées par la province de la Saskatchewan dans les effluents se chiffrent respectivement à 0,6 mg/L et 2,5 mg/L. La CCSN s'attend à des résultats bien inférieurs à ces limites et exige que les titulaires de permis cherchent constamment à minimiser la concentration de contaminants dans les effluents conformément au principe ALARA. Les figures 2.6 et 2.7 montrent que la concentration de sélénium et d'uranium dans les effluents traités rejetés dans l'environnement entre 2011 et 2015 aux mines et aux usines de concentration d'uranium en exploitation est demeurée inférieure aux limites de rejets autorisées dans les effluents au niveau provincial.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	0,0006	0,0023	0,0050	0,0160	0,0040
2012	0,0007	0,0016	0,0058	0,0140	0,0014
2013	0,0005	0,0014	0,0052	0,0170	0,0004
2014	0,0009	0,0017	0,0042	0,0180	0,0007
2015	0,0038	0,0025	0,0042	0,0180	0,0092

En 2006, l'étude intitulée L'uranium dans le procédé de traitement des effluents a révélé qu'une concentration d'uranium de 0,1 mg/L dans les effluents pourrait constituer un objectif pour le traitement qui serait réalisable et qui permettrait de protéger l'environnement. La CCSN utilise cette valeur comme objectif provisoire pour les mines et les usines de concentration d'uranium.

À l'établissement de Cigar Lake, les augmentations de la concentration d'uranium observées au début de 2015 indiquent une optimisation des activités. Au cours du deuxième semestre de 2016, les résultats ont été ramenés bien en deçà du niveau visé par la CCSN. La section 3.3 donne une analyse de cette question.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	0,0002	0,0147	0,0970	0,0050	0,0030
2012	0,0006	0,0141	0,0650	0,0060	0,0017
2013	0,0011	0,0107	0,0630	0,0080	0,0015
2014	0,0193	0,0097	0,0460	0,0060	0,0018
2015	0,1310	0,0089	0,0520	0,0080	0,0042

Outre les contaminants potentiellement préoccupants susmentionnés, la figure 2.8 montre la concentration de radium 226. Entre 2011 et 2015, la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents des cinq installations était bien inférieure à la limite de rejet de 0,37 Bq/L fixée dans les permis d'exploitation délivrés par la CCSN.

Description

	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
2011	0,006	0,059	0,007	0,030	0,005
2012	0,006	0,051	0,006	0,040	0,006
2013	0,007	0,052	0,008	0,050	0,006
2014	0,008	0,040	0,010	0,050	0,007
2015	0,010	0,065	0,007	0,070	0,006

Dans les mines et les usines de concentration d'uranium les effluents traités sont analysés afin de déterminer la concentration de diverses substances, par exemple l'arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le tableau 2.4 montre les valeurs de la concentration annuelle moyenne de ces substances rejetées dans les effluents pour ces paramètres en 2015 ainsi que les limites de rejets fixées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Toutes les mines de métaux et les usines de traitement du minerai du Canada sont assujetties au (REMM) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. La CCSN inclut les limites sur les effluents et les exigences du REMM dans chaque permis délivré aux mines et aux usines de concentration d'uranium. En 2015, tous les effluents traités rejetés dans l'environnement attribuables aux activités autorisées d'extraction minière et de concentration de l'uranium pour les substances susmentionnées respectaient les limites de rejet d'effluents fixées par le REMM et les permis d'exploitation délivrés par la CCSN.

Tableau 2.4 : Concentrations annuelles moyennes pour différents paramètres présents dans les effluents rejetés dans l'environnement, 2015

Parameters	Limites de rejet fixées dans le REMM	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Arsenic (mg/l)	0,5	0,0439	0,0029	0,004	0,006	0,0034
Cuivre (mg/L)	0,3	0,0004	0,0011	0,0030	0,030	0,0030
Plomb (mg/l)	0,2	0,0001	0,0009	0,0001	0,01	0,0001
Nickel (mg/l)	0,5	0,0061	0,0035	0,0057	0,071	0,0181
Zinc (mg/l)	0,5	0,0075	0,0016	0,001	0,009	0,0006
TSS (mg/l)	15	1,4	1,0	2,0	2,8	2,0
pH	6,0–9,5	6,84	7,32	7,12	6,4	7,30

En 2015, tous les effluents traités rejetés dans l'environnement par les activités autorisées d'extraction minière et de concentration de l'uranium respectaient les limites de rejet d'effluents stipulées dans les permis d'exploitation de la CCSN.

Le personnel de la CCSN continuera d'examiner les données sur la qualité des effluents pour s'assurer que leur traitement demeure approprié.

Émissions atmosphériques rejetées dans l'environnement

Les programmes environnementaux des mines et des usines de concentration d'uranium comportent la surveillance des effets des installations dans le sol environnant et l'air ambiant. Les titulaires de permis mesurent le niveau des particules en suspension dans l'air et la concentration de plusieurs éléments, dont le radon. Ils surveillent également la concentration de contaminants dans le sol et la végétation terrestre pour vérifier que les répercussions opérationnelles sont réduites et inférieures aux limites réglementaires.

Dans les installations d'extraction et de concentration d'uranium des essais sont effectués pour surveiller les émissions atmosphériques provenant des usines d'acide, des séchoirs de concentré de minerai d'uranium, des fours à calcination et des activités d'emballage, de broyage et de traitement au sulfate d'ammonium. Les autres indices mesurables (p. ex. le radon ambiant et les tests d'essai pour le dioxyde de soufre, l'uranium et les métaux lourds) vérifient la conception de l'installation et évaluent son fonctionnement par rapport aux prédictions faites par les évaluations des risques environnementaux.

Le rendement des mines et des usines de concentration en exploitation a été jugé satisfaisant sur le plan de l'atténuation et de la surveillance des effets de leurs activités sur l'air ambiant et le sol environnant. Les résultats de certains échantillons d'air et de sol prélevés à proximité immédiate des installations indiquent des concentrations légèrement plus élevées que les concentrations de fond. Toutefois, les concentrations trouvées décroissent jusqu'aux valeurs des concentrations de fond sur une courte distance depuis les lieux d'exploitation. Les résultats de la surveillance indiquent que les répercussions des rejets atmosphériques sont négligeables et confirment que les mines et les usines de concentration d'uranium respectent leurs programmes, ainsi que les normes provinciales.

Effluents traités rejetés par les mines et les usines de concentration d'uranium : comparaison entre le secteur minier de l'uranium et les autres secteurs miniers partout au Canada

Comme nous l'avons déjà mentionné, les mines de métaux et les usines de concentration de minerai du Canada sont assujetties au REMM. La conformité aux limites fixées par ce règlement d'application de la Loi sur les pêches du Canada offre un point de comparaison avec les autres secteurs de mines de métaux à la grandeur du pays. La qualité du traitement des effluents des mines et des usines de concentration d'uranium se compare favorablement à celle que l'on retrouve dans d'autres secteurs miniers (métaux communs, métaux précieux et fer).

Les données utilisées aux fins d'analyse et de comparaison proviennent d'Environnement et Changement climatique Canada. Dans ce rapport, les données du REMM de 2014 sont utilisées à titre comparatif, car il s'agit des renseignements les plus récents disponibles, sauf en ce qui a trait au molybdène et au sélénium, pour lesquels les données de 2015 sont connues. Les mines qui présentent un rapport en vertu du REMM et qui ont rejeté des effluents traités en 2014 sont divisées en quatre secteurs selon le principal métal produit :

• l'uranium – 5 mines
• les métaux communs (cuivre, nickel, molybdène ou zinc) – 49 mines
• les métaux précieux (or ou argent) – 48 mines
• le fer – 7 mines
  

Le molybdène est un paramètre qui nécessite une surveillance régulière des effluents traités visés par le REMM. La figure 2.9 indique l'amélioration constante du rendement du secteur de l'uranium en matière de réduction des concentrations de molybdène dans les effluents. En 2015, les concentrations en molybdène dans les effluents du secteur des mines et des usines de concentration d'uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et inférieures à celles des effluents mines de métaux communs.

Au milieu de l'année 2012, le REMM a été modifié pour ya ajouter l'exigence de surveiller le sélénium. Le tableau 2.5 résume la concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités de chaque secteur minier en utilisant les données recueillies depuis 2012. La concentration de sélénium dans les effluents du secteur de l'uranium était similaire à celle mesurée dans les autres secteurs de mines de métaux au Canada.

Tableau 2.5 : Concentrations moyennes de sélénium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et années entières de 2013 – 2015

Secteur de mines de métaux (mg/L)
Year	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
2012/2013	0,003	0,005	0,005	0,001
2014	0,004	0,006	0,005	0,001
2015	0,004	0,005	0,004	0,004

Indicateurs de rendement du Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le REMM définit la concentration maximale dans les effluents pour plusieurs paramètres réglementés, soit l'arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le total des solides en suspension, ainsi qu'une fourchette de valeurs de pH acceptables. En outre, les effluents doivent être non toxiques et obtenir un résultat satisfaisant à l'essai de létalité aiguë sur la truite. Le rendement des quatre secteurs miniers en matière de traitement des effluents est comparé en fonction des trois indicateurs de rendement suivants :

1) Conformité aux limites de concentration et de pH dans les effluents

Le tableau 2.6 indique le nombre de mines qui ne respectent pas les normes en matière d'effluents établies par le REMM pour au moins un paramètre réglementé (sauf l'essai de toxicité en 2014). Ces données permettent de déterminer si la conformité aux paramètres visés par le REMM constitue un problème à l'échelle du secteur.

Pendant certaines périodes de l’année, la concentration de radium dans les effluents de deux mines de métaux communs et d'une mine de fer était supérieure à la limite fixée par le REM. Les mines d'uranium étaient en conformité totale avec les dispositions du REMM.

Tableau 2.6 : Répartition des effluents non conformes au REMM par secteur minier, 2014

Secteur minier
Parameter	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
* Il est possible que les effluents d'une mine ne respectent pas les limites pour plus d'un paramètre. C'est pourquoi le nombre de mines non conformes pour au moins un paramètre ne correspond pas nécessairement au total du nombre de mines non conformes par paramètre.
Arsenic	0	0	1	0
Cuivre	0	2	0	0
Plomb	0	0	0	0
Nickel	0	5	0	0
Zinc	0	3	1	0
Total des solides en suspension	0	7	5	5
Radium 226	0	2	0	1
Plage de pH	0	3	1	2
Nombre de mines ne respectant pas au moins un paramètre*	0	15	8	5
Nombre de mines	5	49	48	7

2) Concentrations moyennes annuelles de contaminants dans les effluents du secteur des métaux

Le tableau 2.7 présente une comparaison des concentrations annuelles moyennes pour plusieurs paramètres dans les effluents rejetés par les différents secteurs des mines de métaux en 2014. Le personnel de la CCSN a constaté que la concentration de radium 226 dans les effluents des mines de métaux communs et des mines de fer est comparable à celle mesurée pour les mines d'uranium.

Table 2.7: A sector comparison of average effluent parameter concentrations, 2014

Parameter*	MMER discharge limits	Uranium	Base metals	precious metals	Iron
* L'uranium n'est pas un paramètre réglementé en vertu du REMM.
Arsenic (mg/l)	0,5	0,004	0,007	0,034	0,0016
Cuivre (mg/l)	0,3	0,003	0,058	0,016	0,004
Plomb (mg/l)	0,2	0,0002	0,004	0,001	0,001
Nickel (mg/l)	0,5	0,019	0,187	0,021	0,007
Zinc (mg/l)	0,5	0,009	0,062	0,015	0,023
TSS (mg/l)	15	1,0	4,5	5,9	27,2
Radium 226 (Bq/l)	0,37	0,020	0,024	0,009	0,020
pH	6,0–9,5	7,0	7,7	7,5	7,3

3) Résultats des essais de toxicité

L'essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel est utilisé pour mesurer la toxicité des effluents. Il est devenu l'essai de toxicité standard dans le monde pour les eaux douces en climat frais et figure dans les règlements et les lignes directrices du Canada depuis trois décennies. Dans cet essai, des alevins d'un an ou des alevins nageants (0,3 à 2,5 g en poids humide) sont élevés dans des conditions contrôlées. Ils sont ensuite placés dans un échantillon non dilué d'effluent pendant 96 heures. Si moins de la moitié des poissons survivent, on considère que les effluents ont des effets létaux aigus. Le REMM exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour réussir le test.

Le tableau 2.8 indique le nombre de succès et d'échecs à l'essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel pour le secteur des mines de métaux en 2014. Le secteur uranifère a réussi tous les tests requis en 2014.

Tableau 2.8 : Comparaison du nombre de succès et d'échecs aux essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel en 2014

	Limite du REMM	Uranium	Métaux communs	Métaux précieux	Fer
Essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel	Succès	31	392	383	162
	Échec	0	3	4	3

Une mine sera jugée conforme si ses effluents obtiennent un résultat satisfaisant durant l'année à tous les essais de létalité aiguë sur la truite. Le tableau 2.9 présente un résumé de la performance des secteurs de mines de métaux. Comme le montre le tableau 2.9, les mines et les usines de concentration d'uranium ont réussi tous les essais de létalité aiguë de 2010 à 2014.

Tableau 2.9 : Pourcentage de mines dans chaque secteur de mines de métaux qui ont réussi tous les essais de létalité aiguë sur la truite, 2010–2014

Secteur minier	2010	2011	2012	2013	2014
Uranium	100%	100%	100%	100%	100%
Métaux communs	90%	85%	98%	93%	98%
Métaux précieux	96%	96%	94%	86%	96%
Fer	80%	83%	100%	100%	71%

Programme de surveillance régionale de l'est de l'Athabasca

Le Programme de surveillance régionale de l'est de l'Athabasca (PSREA) a été créé par le gouvernement de la Saskatchewan en 2011, Il prévoit des analyses chimiques de l'eau, des poissons, des baies et des mammifères pour surveiller l'innocuité des aliments récoltés traditionnellement par les membres des communautés représentatives du nord de la Saskatchewan. Le Programme est mis en œuvre par une entreprise du nord de la province appartenant à des Autochtones. Des membres des communautés y prennent part en prélevant des échantillons. La récolte et la consommation d'aliments traditionnels constituent un aspect important de la culture dans le nord de la Saskatchewan. Le PSREA vise à assurer des communications transparentes avec les membres des communautés et à leur donner l'assurance que leurs aliments traditionnels sont actuellement propres à la consommation et qu'ils le demeureront dans l'avenir. Le rapport intégral et les données sont affichés sur le site earmp.ca.

Le personnel de la CCSN soutient le PSREA et s'efforce de trouver des possibilités de collaboration dans le cadre de ce programme fort utile. Il peut notamment s'agir d'avoir recours au Programme de financement des participants pour promouvoir davantage la participation des communautés.

L'évaluation des données sur les aliments traditionnels, recueillies pendant cinq ans, a confirmé que les mines et les usines de concentration d'uranium en exploitation n'avaient aucune incidence sur l'innocuité des aliments traditionnels dans les collectivités avoisinantes. Les résultats indiquent que l'exposition radiologique et non radiologique des résidents qui consomment de ces aliments traditionnels était en général semblable à l'exposition reçue par la population canadienne et était inférieure aux valeurs qui assurent la protection de la santé.

2.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques couvre la mise en œuvre d'un programme de gestion des risques pour la sécurité en milieu de travail et pour protéger le personnel et l'équipement. Les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d'uranium doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de sécurité efficaces afin d'offrir un milieu de travail sain et sûr et de réduire au minimum la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué aux mines et aux usines de concentration d'uranium la cote « Satisfaisant » pour le DSR Santé et sécurité classiques.

Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
SA	SA	SA	SA	SA

Pratiques

Les titulaires de permis doivent relever les dangers, évaluer les risques qui en découlent et mettre en place le matériel, l'équipement, les programmes et les procédures qui permettent de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille avec le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d'uranium. Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité et des incidents en matière de santé et de sécurité. Le personnel de la CCSN a confirmé que les mines et les usines de concentration d'uranium mettaient en œuvre une gestion efficace de la santé et de la sécurité classiques dans le cadre de leurs activités.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques aux installations continuaient d'offrir aux travailleurs des activités d'éducation et de formation, des outils et du soutien. Chaque installation fait valoir l'idée que la sûreté est la responsabilité de chacun. D'ailleurs, la direction, les superviseurs et les travailleurs véhiculent ce message. La direction du site souligne l'importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d'une surveillance par la direction et de l'amélioration continue des systèmes de sûreté. Le personnel de la CCSN a conclu que les installations ont à cœur la prévention des accidents et la sensibilisation à la sécurité et qu'elles mettent l'accent sur la culture de sûreté (voir la figure 2.10).

Rendement

Le nombre d'incidents entraînant une perte de temps (IEPT) qui se produit par installation constitue un indicateur clé du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail empêchant le travailleur d'y retourner pendant une certaine période de temps. En examinant les IEPT, le personnel de la CCSN s'est aussi penché sur leurs taux de gravité et de fréquence des accidents. Le tableau 2.10 indique le nombre d'IEPT dans les mines et les usines de concentration d'uranium, ainsi que les taux de gravité et de fréquence des accidents et le nombre de travailleurs équivalents temps plein (ETP) sur place en 2015.

Tableau 2.10 : Nombre total de travailleurs ETP, nombre d'IEPT, gravité et fréquence des accidents, 2015

Nombre total de travailleurs ETP et statistiques sur les IEPT	Cigar Lake	McArthur River	Rabbit Lake	Key Lake	McClean Lake
Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en (ETP). ETP = total d'heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an. Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur d'y retourner pendant une certaine période de temps. Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000. Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d'IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d'heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Nombre total de travailleurs ETP'1	602	749	610	505	793
Nombre d'IEPT2	4	0	2	0	3
Taux de gravité3	17,06	0	55,3	0	27,7
Taux de fréquence4	0,56	0	0,33	0	0,4

En 2015, il y a eu trois IEPT à l'établissement de McClean Lake, deux à celui de Rabbit Lake et quatre à celui de Cigar Lake. Il n'y en a eu aucun aux établissements de McArthur River et de Key Lake. L'annexe H une d'écrits les IEPT survenus en 2015 et les mesures correctives prises par chaque titulaire de permis. Le personnel de la CCSN et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque incident à déclaration obligatoire afin de vérifier que la cause a été identifiée et que des mesures correctives satisfaisantes ont été prises. S'il y a lieu, les installations partagent entre elles l'information sur les incidents afin d'améliorer la sûreté en tirant parti des leçons apprises. Les statistiques sur les incidents démontrent que les mines et les usines de concentration d'uranium parviennent à maintenir leur main-d'œuvre à l'abri des accidents du travail de manière satisfaisante.

Incidents entraînant une perte de temps : comparaison entre le secteur minier de l'uranium et les autres secteurs miniers

Le tableau 2.11 présente les différentes statistiques sur la sûreté des secteurs miniers en Saskatchewan. Le secteur de l'extraction et de la concentration d'uranium affiche un rendement similaire à celui des autres secteurs miniers en ce qui concerne les IEPT et leur taux de fréquence quand les entrepreneurs sont exclus. On exclut les entrepreneurs pour établir des comparaisons avec le secteur de l'uranium, car les statistiques des autres secteurs ne les prennent pas en compte. Les mines et les usines de concentration d'uranium ont obtenu le pire rendement au chapitre du taux de gravité, ce qui signifie que leurs IEPT ont entraîné le plus de temps de travail perdu. Toutefois, la comparaison du taux de fréquence est à leur avantage.

Tableau 2.11 : Statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan, 2015

Secteur minier	Nombre d'IEPT	Taux de fréquence (200 000 heures-personnes)	Taux de gravité (200 000 heures-personnes)
* Source : Ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan. ** Les statistiques se rapportant à tous les autres secteurs miniers excluent les entrepreneurs.
Potasse (extraction souterraine)*	14	0,3	15,8
Solution (potasse)*	1	0,2	0,4
Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium)*	1	0,6	18,5
Roche dure (or, diamant)*	6	0,3	0,4
Charbon (exploitation à ciel ouvert)*	4	0,8	20,5
Uranium*	4	0,3	25,0
Uranium** (y compris les entrepreneurs)	8	0,3	20,0

2.6 Événements majeurs

Incident dans le four à calcination de l'usine de Key Lake – Suivi par la CCSN

En janvier et en février 2015, deux événements survenus à l'usine de concentration de Key Lake ont entraîné un dépassement du seuil d'intervention hebdomadaire concernant la dose et ont été déclarés à la Commission dans un Rapport initial d'événement. Ces événements découlaient d'un mauvais fonctionnement et de défaillances de composants dans le four à calcination vertical.

Le premier événement, qui remonte au 14 janvier, a été déclaré à la Commission à sa réunion du 4 février. Après cet événement, le personnel de la CCSN a effectué une inspection. Le four à calcination faisait l'objet de réparations et Cameco, le titulaire de permis, a élaboré un plan de redémarrage sûr prévoyant une surveillance du rayonnement accrue comme demandé par le personnel de la CCSN. L'usine de concentration a redémarré en toute sûreté le 21 janvier 2015 et les données de surveillance ne montrent aucune indication de contamination récurrente. Le personnel de la CCSN a continué d'examiner la situation au moyen des rapports de surveillance continue.

Le 16 février, il y a eu un deuxième événement mettant en cause le même four à calcination, mais les causes étaient différentes. C'est pourquoi l'usine de concentration, y compris le four à calcination, a été immédiatement fermée et l'événement a été déclaré à la CCSN. Le personnel de la CCSN a effectué une inspection pour vérifier l'évaluation initiale de la cause, les mesures correctives prises et le plan de redémarrage sûr de Cameco. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives.

Le personnel de la CCSN a effectué des inspections de vérification de suivi de la conformité à l'établissement de Key Lake et vérifié que les mesures correctives étaient acceptables. L'annexe I fait état des détails concernant ces événements et les mesures correctives prises par le titulaire de permis.

À la suite de l'événement de février, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le personnel de la CCSN a demandé à toutes les usines de concentration d'uranium en exploitation les renseignements suivants :

• la conception et les caractéristiques opérationnelles qui aident à prévenir un rejet imprévu de concentré d'uranium
• l'équipement, les processus et les procédures qui permettent de surveiller et de repérer tout point faible des systèmes de confinement susceptible d'entraîner un rejet imprévu de concentré d'uranium
• l'équipement et les procédures de surveillance du rayonnement qui permettront de repérer rapidement tout rejet imprévu de concentré d'uranium
• les rapports sur les mesures correctives et les calendriers de mise en œuvre pour les mesures à court et à long terme visant à combler des lacunes importantes

Des inspections sur le site ont été effectuées à l'établissement de Key Lake en juillet 2015 pour vérifier que les réponses aux demandes présentées en vertu du paragraphe 12(2) étaient mises en œuvre. Ces inspections ont confirmé que les engagements pris par le titulaire de permis de Key Lake dans le cadre du suivi des événements à déclaration obligatoire étaient respectés. En appliquant son programme de mesures correctives interne, Cameco a suivi et mis en œuvre les mesures correctives prévues à la suite des enquêtes sur les événements. Entre autres, la société a apporté des améliorations aux contrôles techniques et rehaussé la surveillance de la poussière radioactive et de la contamination pour exercer une surveillance supplémentaire dans la zone du four à calcination. D'après les mesures correctives susmentionnées, les engagements pris par Cameco en réponse aux demandes présentées en vertu du paragraphe 12(2) et les activités de vérification de la CCSN, le personnel de la CCSN était d'avis que la réponse aux demandes présentées en vertu du paragraphe 12(2) était acceptable.

Pour donner suite aux demandes présentées par la CCSN en vertu du paragraphe 12(2), l'établissement de McClean Lake, propriété d'AREVA, a fourni une réponse préliminaire donnant un aperçu du circuit de calcination et expliquant les différences entre le circuit de Key Lake et celui de McClean Lake. AREVA a par la suite présenté un rapport détaillé sur ses activités de calcination, y compris les mesures correctives visant à mieux protéger les travailleurs. Le personnel de la CCSN a examiné ce rapport et l'a jugé acceptable. Une inspection de suivi ultérieure a été effectuée pour vérifier la mise en œuvre des mesures correctives prises par AREVA à l'établissement de McClean Lake. Le personnel de la CCSN a conclu qu'AREVA prenait des mesures appropriées pour éviter la répétition de situations similaires à celles survenus à Key Lake.

L'établissement de Rabbit Lake, propriété de Cameco, n'utilise pas de four à calcination. Il se sert d'un séchoir pour préparer le concentré d'uranium aux fins d'emballage. Malgré cela, les inspections effectuées par la CCSN sur le site ont permis de vérifier l'état sûr des procédés de concentré d'uranium, l'amélioration des mesures de surveillance du rayonnement et l'application à l'établissement de Rabbit Lake des leçons apprises à la suite de l’incident de Key Lake. Le personnel de la CCSN était satisfait des réponses de Cameco et des mesures correctives prises par la société.

En septembre 2016, la CCSN a envoyé des lettres à Cameco et à AREVA pour vérifier officiellement l'acceptation des mesures prises en réponse aux demandes présentées en vertu du paragraphe 12(2). Le personnel de la CCSN continuera de surveiller les opérations de calcination et de séchage au moyen d'examens et d'inspections de vérification de la conformité.

Incendies de forêt en Saskatchewan en 2015

Des incendies de forêt se déclarent chaque année dans l'écosystème naturel du nord de la Saskatchewan. En 2015, le nombre d'incendies et de zones brûlées a été nettement supérieur à la moyenne sur 10 ans. Ces incendies ont touché une vaste partie du nord de la province, que ce soit en raison des effets directes de la fumée sur la qualité de l'air, des perturbations des activités commerciales habituelles ou de la sécurité de plusieurs collectivités nordiques. La plupart des incendies faisaient rage au sud des mines et des usines de concentration d'uranium en exploitation. Des travailleurs de mines et d'usines de concentration d'uranium figuraient parmi les 13 000 personnes évacuées des collectivités nordiques. La figure 2.11 montre un exemple des efforts de lutte contre les incendies déployés dans le nord de la Saskatchewan.

Les titulaires de permis ont mis en place des programmes de gestion des urgences approuvés par la CCSN qui font état des interventions d'urgence effectuées, notamment en cas d'incendie de forêt. Les installations sont munies de matériel de lutte contre les incendies et leur personnel est formé pour intervenir en cas d'urgence sur le site, par exemple un incendie.

Il n'y a eu à proximité des mines et des usines de concentration d'uranium aucun feu nécessitant des efforts de lutte contre l'incendie, mais les titulaires de permis ont déclenché l'exécution de leur plan de gestion de crises pour gérer les retards dans le transport du personnel et des fournitures essentielles.

La CCSN a suivi de près cette situation. Elle a régulièrement présenté des mises à jour à la direction et affiché de l'information sur ses sites Web interne et externe. Une mise à jour sur la situation des incendies a été présentée à la réunion de la Commission du 20 août 2015.

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3 Établissement de Cigar Lake

L'établissement de Cigar Lake (figure 3.1) exploité par Cameco Corporation est situé à environ 660 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan). Il s'agit du deuxième gisement à haute teneur en uranium en importance au monde, après celui de l'établissement de McArthur River, qui appartient aussi à Cameco.

Le gisement de Cigar Lake a été découvert en 1981. L'aménagement du premier puits s’est terminé en 1990 pour faciliter l'exploration souterraine et l'essai des méthodes d'extraction. Un permis de construction a été accordé fin 2004 à la suite d'une évaluation environnementale.

Le 3 avril 2013, une audience publique de la Commission a eu lieu à Saskatoon pour le renouvellement du permis de Cigar Lake. La Commission a délivré un permis d'une durée de huit ans, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2021.

Le tableau 3.1 indique les données sur la production minière de 2011 à 2015. Le taux d'extraction et la teneur du minerai ont augmenté en 2015 pour atteindre la production prévue.

Tableau 3.1 : Données sur la production minière à l'établissement de Cigar Lake, 2011 – 2015

Extraction	2011	2012	2013	2014	2015
Facteur de conversion de 2,599779167 lb d'U3O8.
Tonnage de minerai (tonnes par année)	Aucune extraction	Aucune extraction	234	3 318	21 603
Teneur moyenne du minerai extrait (% d'U3O8)	Aucune extraction	Aucune extraction	1,40	7,2	22,35
Quantité d'U extraite (Mkg d'U/an)	Aucune extraction	Aucune extraction	0,04	0,20	4,95
Production annuelle autorisée (Mkg d'U/an)	Aucune extraction	Aucune extraction	9,25	9,25	9,25

Le minerai d'uranium est broyé pour former une boue, qui est chargée dans des conteneurs et transportée à l'établissement de McClean Lake en vue de sa concentration. Tout au long de 2015, il y a eu 2 340 envois totalisant 12 038 319 livres de concentré d'uranium à l'usine de concentration de McClean Lake. En date du 31 décembre 2015, les réserves prouvées et probables à l'établissement de Cigar Lake se chiffraient à 84,8 millions de kilogrammes d'uranium.

Les activités de construction en surface réalisées en 2015 comprenaient des améliorations à la centrale cryogénique modulaire ainsi que la préparation des surfaces et le déboisement en vue de la construction de la nouvelle plateforme de gel en surface dont l'achèvement est prévu en 2016. La conception de la mine a été modifiée en mars 2015 pour permettre les activités de congélation en surface.

Les activités de mise en service pour les zones de procédé ont été achevées au début de 2015. Le 22 mai, l'établissement de Cigar Lake a annoncé officiellement qu'il respectait tous les critères établis pour entrer en production commerciale, notamment la durée des cycles de production et les spécifications des procédés. En juin, un troisième système de forage par jet a aussi été mis en service. Aucun problème majeur n'a été signalé au personnel de la CCSN au cours de la mise en service des activités d'extraction. Au début de 2017, Cameco présentera à la Commission un rapport officiel sur les résultats de ses activités de mise en service.

3.1 Rendement

Les cotes DSR attribuées à l'établissement de Cigar Lake pour la période de cinq ans allant de 2011 à 2015 sont présentées à l'annexe D. En 2015, le personnel de la CCSN a accordé la cote « Satisfaisant » pour l'ensemble des 14 DSR. Ce rapport met l'accent sur la radioprotection, la protection de l'environnement et la santé et sécurité classiques, soit les trois DSR qui couvrent bon nombre des indicateurs clés de rendement pour ces installations.

3.2 Radioprotection

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d'attribuer la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

À l'établissement de Cigar Lake, l'extraction et le traitement du minerai à haute teneur en uranium constituent les sources principales de radioexposition. La dose efficace reçue par les travailleurs à Cigar Lake provient des produits de filiation du radon (42,1 %), du rayonnement gamma (39 %) et de la poussière radioactive à période longue (PRPL) (18,9 %). Pour limiter l'exposition, on a recours à la ventilation dans le cas des produits de filiation du radon; à une utilisation efficace de la durée de contact, de l'éloignement et du blindage dans celui du rayonnement gamma; et à la ventilation, au contrôle de la contamination et à de l'équipement de protection individuelle dans celui de la PRPL.

Rendement du programme de radioprotection

En 2015, le programme et les pratiques de radioprotection à l'établissement de Cigar Lake ont continué de limiter efficacement l'exposition des travailleurs aux rayonnements. Il n'y a eu aucun dépassement du seuil d'intervention ou des limites réglementaires pour la dose efficace reçue à l'établissement de Cigar Lake en 2015.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a vérifié grâce aux activités de réglementation que Cameco continue de minimiser l'exposition des travailleurs au niveau ALARA. Pour s'assurer de minimiser l'exposition des travailleurs au cours des périodes d'augmentation de la production à Cigar Lake, Cameco a établi des objectifs de dose fondés sur la production afin de surveiller l'exposition des travailleurs. Une surveillance des lieux de travail supplémentaire a été mise en place pour trouver de nouvelles possibilités d'amélioration puisque la teneur et la quantité de minerai traité varient. À ce jour, l'exposition des travailleurs concorde avec les valeurs prévues. De plus, Cameco continue de mettre en œuvre une surveillance améliorée de l'exposition des travailleurs dans les tranches de doses élevées. La CCSN a conclu que le programme de radioprotection maintient efficacement au niveau ALARA l'exposition individuelle maximale.

Contrôle des doses des travailleurs

Au cours de 2015, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN se sont chiffrées respectivement à 0,45 et 5,99 mSv. Elles sont plus élevées qu'au cours des années antérieures parce que l'établissement de Cigar Lake est passé des activités de construction et de mise en service à l'exploitation d'une mine. La figure 3.2 indique la dose efficace individuelle moyenne et la dose efficace individuelle maximale reçue par les (TSN) à Cigar Lake de 2011 à 2015.

* La limite de dose efficace annuelle illustrée s'applique à la dose efficace individuelle maximale.

Le personnel de la CCSN a conclu que l'établissement de Cigar Lake limite adéquatement la dose de rayonnement reçue par les travailleurs et qu'il la maintient en deçà des limites réglementaires.

3.3 Protection de l'environnement

En 2015, le personnel de la CCSN a continué d'attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l'environnement. Le programme de protection de l'environnement de Cigar Lake a été mis en œuvre efficacement et a répondu à toutes les exigences réglementaires.

Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l'environnement 

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l'environnement

Le système de gestion de l’environnement de Cigar Lake, qui est décrit dans son programme de protection de l’environnement approuvé, comprend notamment la détermination d’objectifs et de cibles annuels en matière d’environnement. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, Cameco a réalisé des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspection du site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme.

À la lumière des activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement exercée par l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires et que le rejet des effluents traités était conforme aux exigences du permis au cours de 2015. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention prévus par le code de pratiques environnementales.

Protection du public

En 2015, dix événements classés dans la catégorie des rejets de substances dangereuses dans l’environnement ont été déclarés au personnel de la CCSN :

• 57 kg d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 45 kg d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 45 kg d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 453 kg d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 45 kg d’ammoniac anhydre ont été rejetés dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 0,010 m³ (10 L) d’ammoniac anhydre liquide a été rejeté dans l’enceinte de confinement secondaire puis vaporisé dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux
• 3 m³ (3,000 L) d’eau d’exhaure ont été rejetés au sol à la suite d’une fuite dans un pipeline
• 730 m³ (730 000 L) d’effluents traités ont été rejetés au sol par un bassin dont le revêtement était endommagé
• 19 m³ (19 000 L) de saumure de chlorure de calcium ont été rejetés au sol en raison d’une garniture d’étanchéité défectueuse dans un trou gelé en surface
• 0,0005 m³ (0,5 L) d’ammoniac anhydre liquide a été rejeté dans l’enceinte de confinement secondaire puis vaporisé dans l’atmosphère en raison de serpentins de condensation défectueux

Sept de ces dix événements ont été attribués à une défaillance des serpentins de condensation découlant d’une combinaison de facteurs – températures extrêmes, matériaux de construction et charge élevée. Depuis, Cameco a remplacé ses serpentins de condensation en aluminium par un modèle en acier. Une inspection effectuée par le personnel de la CCSN en août 2016 a confirmé cette modification. Les serpentins de remplacement devraient empêcher que des événements similaires ne se reproduisent.

L’annexe G décrit les déversements et les mesures correctives prises par le titulaire de permis ainsi que l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN et les cotes d’importance pour 2015. Cette annexe renferme aussi une définition des cotes de la CCSN pour les déversements.

Les effets sur l’environnement furent minimes en raison de la réaction rapide et des mesures correctives mises en œuvre par le personnel de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des déversements et des mesures prises par cet établissement. La CCSN considère que tous ces déversements représentaient des incidents mineurs. La figure 2.4 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de Cigar Lake de 2011 à 2015.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l'environnement des effluents traités

De 2011 à 2015, les concentrations mesurées dans les effluents traités à l’établissement de Cigar Lake étaient faible et sont demeurée inférieure aux limites de rejet.

Comme l’indique la section 2.4, les contaminants potentiellement préoccupants (CPP) dans les effluents traités aux mines et aux usines de concentration d’uranium sont le molybdène, le sélénium et l’uranium. À l’établissement de Cigar Lake la concentration de ces contaminants (voir les figures 2.5 à 2.7) est demeurée bien en deçà de leur seuil d’intervention respectif ou des limites de rejet dans les effluents qui sont prévues par le permis provincial. Au début de 2015, on a observé des augmentations de la concentration de ces contaminants, notamment des dépassements de la valeur objective correspondant à l’uranium. Ces augmentations découlaient de valeurs de pH plus faibles que prévu et du volume d’eau d’exhaure traitée au cours du premier trimestre de 2015. Après la poursuite de l’optimisation du système de traitement des eaux usées de l’établissement, les concentrations sont revenues aux valeurs typiques au cours du deuxième semestre de 2015.

En plus des CPP, l’établissement de Cigar Lake a analysé des effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, par exemple le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le pH. Comme l’indique la section 2.4, l’établissement de Cigar Lake continue de respecter les limites de rejet fixées dans le REMM.

La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure satisfaisant.

Émissions atmosphériques rejetées dans l'environnement

L’établissement de Cigar Lake tient aussi à jour un programme de surveillance terrestre et atmosphérique. La surveillance atmosphérique à l’établissement de Cigar Lake comprend les concentrations ambiantes de radon, les particules totales en suspension (PTS) ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des rejets dans l’atmosphère.

La surveillance environnementale des concentrations de radon est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. Huit stations de surveillance sont situées dans quatre quadrants, très près du site de la mine. La figure 3.3 montre que la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant de 2011 à 2015 était inférieure au niveau de référence correspondant. Les concentrations de radon se situaient dans la gamme de valeurs de référence pour le nord de la Saskatchewan (< 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³). Comme prévu, la concentration de radon dans l’air ambiant a augmenté lorsque l’installation de Cigar Lake est entrée en exploitation. Les concentrations sont demeurées bien en deçà du niveau de référence.

* La valeur de 60 Bq/m³ est tirée de la publication n^o 65 de la Commission internationale de la protection radiologique (CIPR), intitulée Protection Against Radon-222 at Home et at Work, à laquelle renvoie le Règlement sur la radioprotection. Le niveau de référence représente une augmentation par rapport à la concentration de radon naturelle dans une habitation qui pourrait exposer une personne à une dose différentielle de 1 mSv. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Un échantillonneur d’air à grand débit (EAGD) a été utilisé pour capter et mesurer les (PTS) dans l’air. Il se trouvait à environ 150 m dans la direction du vent de chevalement n^o 1 et de la sortie du système de ventilation de la mine à l’établissement de Cigar Lake. La concentration de PTS était inférieure aux normes provinciales (voir la figure 3.4). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbées sur les PTS étaient faibles et également en deçà des valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air définies au tableau 3.2.

*  La figure montre la concentration de contaminants autorisée par la province de la Saskatchewan, qui est surveillée aux fins de la qualité de l’air ambiant et autorisée par le permis d’exploitation des installations antipollution de l’établissement. Les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux PTS ont été révisées sous le régime du Environmental Management and Protection Regulations de la Saskatchewan et elles seront mises à jour après le renouvellement de l’approbation d’exploitation délivré par la province. Les valeurs sont calculées sous forme de moyennes géométriques. Les valeurs sont calculées sous forme de moyennes géométriques.

L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides.

Tableau 3.2 : Concentrations de métaux et de radionucléides dans l'air à Cigar Lake, 2011 – 2015*

Paramètre	Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air	2011	2012	2013	2014	2015
1  Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario sur 24 heures (MEO 2012). 2  Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de la protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack. *  Niveaux de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR présentés à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
As (µg/m3)	0,06 (1)	0,00038	0,00025	0,00025	0,00025	0,00031
Mo (µg/m3)	23 (1)	0,00021	0,00028	0,00021	0,0001	0,0001
Ni (µg/m3)	0,04 (1)	0,00124	0,00101	0,00104	0,00067	0,00062
Pb (µg/m3)	0,10 (1)	0,0018	0,0016	0,0007	0,0013	0,0009
Se (µg/m3)	1,9 (1)	0,00005	0,00004	0,00003	0,00003	0,00003
Pb210 (Bq/m3)	0,021 (2)	0,000333	0,000338	0,000268	0,00025	0,000315
Po210 (Bq/m3)	0,028 (2)	0,000106	0,000106	0,000074	0,000086	0,000095
Ra226 (Bq/m3)	0,013 (2)	0,000014	0,000005	0,000004	0,000008	0,000014
Th230 (Bq/m3)	0,0085 (2)	0,000008	0,000026	0,000011	0,00001	0,000014
U (µg/m3)	0,06 (1)	0,00012	0,00009	0,00007	0,00008	0,00055

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Un programme de surveillance terrestre est en place pour déterminer l’impact des dépôts atmosphériques. Ce programme comporte des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans les lichens et le sol. Aucun échantillon de lichens ou de sol n’a été prélevé en 2015. Le prochain prélèvement est prévu en 2016. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2013 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. Le rapport de surveillance réglementaire de 2013 présente les résultats de l’échantillonnage. Les données de 2013 montraient que les concentrations de métaux et de radionucléides dans les échantillons de lichens étaient similaires aux concentrations observées pour les stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques étaient acceptables et ne présentaient pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou. Les échantillons de sols prélevés en 2013 ont montré que les concentrations de métaux étaient inférieures aux Recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour la qualité des sols et que les concentrations de radionucléides étaient faibles, en général à des taux égaux ou près des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Le personnel de la CCSN a estimé que le degré de contamination par les particules en suspension dans l’air, produites par l’établissement de Cigar Lake, est acceptable et ne présente pas de risque pour l’environnement.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN a recours à des évaluations des risques environnementaux pour s’assurer que les personnes et l’environnement sont protégés. L’établissement de Cigar Lake lui présentera en 2016 le rapport sur le rendement environnemental et l’évaluation des risques environnementaux mise à jour.

À la lumière de l’information évaluée, le personnel de la CCSN a conclu le DSR Protection de l’environnement à Cigar Lake atteignait tous les objectifs de rendement et répondait à toutes les exigences réglementaires applicables.

3.4 Santé et sécurité classiques

En 2015, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Pratiques

Le personnel de la CCSN a surveillé l’application du programme de gestion en matière de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake visant à assurer la protection des travailleurs. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents de Cameco comprend la production de rapports, l’établissement des tendances ainsi que des enquêtes sur les incidents évités de justesse. Ceci permet de réduire les incidents susceptibles de causer des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et les conditions de travail en santé et sécurité classiques permettaient d’assurer la sécurité du personnel comme il se doit à l’établissement de Cigar Lake.

Rendement

Le tableau 3.3 résume l’information sur les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Cigar Lake de 2011 à 2015. Il y a eu quatre IEPT à cet établissement en 2015 et un changement de catégorie d’un événement survenu en 2014. L’annexe H décrit les IEPT survenus et les mesures correctives prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures de suivi prises par l’établissement de Cigar Lake et en était satisfait.

Tableau 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des accidents, 2011 – 2015

Année	2011	2012	2013	2014	2015
1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an. 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner pendant une certaine période de temps. 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000. 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000. *    Un événement survenu en 2014 a été classé en 2015 dans la catégorie des IEPT. Dans le rapport de 2014, ces données étaient « 0 ».
Nombre total de travailleurs ETP1	971	1 277	1 570	833	602
Nombre d’IEPT2	1	0	4	1*	4
Taux de gravité3	1,65	0,0	5.57	0,0	17,06
Taux de fréquence4	0,1	0,0	0,25	0,12*	0,56

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. La sûreté est la responsabilité de chacun. D’ailleurs, la direction, les superviseurs et les travailleurs véhiculent ce message. La direction de l’établissement du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN ont confirmé que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires en 2015.

4 Établissement de McArthur River

Cameco Corporation exploite la mine de McArthur River, qui est située à environ 620 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Il s’agit de la plus grande mine à haute teneur en uranium au monde (voir la figure 4.1).

L’établissement de McArthur River comprend une mine souterraine, une usine de traitement primaire du minerai, des systèmes de chargement de la boue de minerai, des installations de gestion des déchets, une station de traitement des eaux, une centrale cryogénique en surface, des bureaux administratifs et des entrepôts.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan, la Commission a délivré à Cameco un permis d’exploitation de 10 ans pour l’établissement de McArthur River. Ce permis expirera le 31 octobre 2023.

Le tableau 4.1 indique les données de production de la mine de McArthur River de 2011 à 2015. En date du 31 décembre 2015, les réserves prouvées et probables du gisement de McArthur River se chiffraient à 1 395 100 tonnes avec une teneur de 10,94 %, soit un total d’environ 129,4 millions de kilogrammes d’uranium.

Tableau 4.1 : Données de production à l'établissement de McArthur River, 2011 – 2015

Extraction	2011	2012	2013	2014	2015
Tonnage de minerai (tonnes/an)	80 162	115 107	104 132	108 394	88 236
Teneur moyenne du minerai extrait	11,17	7,78	8,83	8,73	10,13
Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an	7,59	7,60	7,80	8,02	7,58
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	8,1	8,1	8,1	8,1	9,6

Le minerai à haute teneur en uranium est extrait sous terre, mélangé avec de l’eau et broyé dans un broyeur à boulets pour former une boue qui est pompée à la surface. La boue est ensuite chargée dans des conteneurs et transportée à l’établissement de Key Lake pour la poursuite du traitement. On transporte également par camion couvert les stériles minéralisés à faible teneur à l’installation de Key Lake, où ils sont broyés et mélangés avec les boues de minerai à haute teneur pour former le minerai d’alimentation de l’usine de concentration.

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4.1 Rendement

L’annexe D donne les cotes attribuées à l’établissement de McArthur River pour les DSR de 2011 à 2015. En 2015, le personnel de la CCSN a continué de lui attribuer la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR.

Ce rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

4.2 Radioprotection

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

À l’établissement de McArthur River, l’extraction et le traitement du minerai à haute teneur en uranium constituent les principales sources de radioexposition. La dose efficace reçue par les travailleurs provient en grande partie des produits de filiation du radon (64 %), que l’on limite en empêchant que de l’eau renfermant du radon pénètre dans les chantiers miniers et en utilisant la ventilation de façon efficace. Le rayonnement gamma (26,1 %) et la poussière radioactive à période longue (PRPL) (9,8 %) contribuent également à cette dose. Pour prévenir ces dangers, on a recours à une utilisation efficace de la durée de contact, de l’éloignement et du blindage ainsi qu’à la ventilation et au contrôle de la contamination.

Rendement du programme de radioprotection

En 2015, deux incidents ont entraîné un dépassement du seuil d’intervention radiologique :

• Un opérateur de foreuse de montage a dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv lorsqu’il a reçu une dose efficace individuelle de 4,7 mSv en janvier 2015. Cet incident a aussi entraîné une dose efficace individuelle de 5,5 mSv pour le premier trimestre, soit une valeur supérieure au seuil d’intervention trimestriel de 5 mSv.
• Cinq travailleurs sous terre ont dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv au cours d’un événement survenu en septembre 2015.

L’annexe I contient une brève description des événements susmentionnés et des mesures correctives mises en œuvre par la suite. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures prises par l’établissement de McArthur River pour remédier à ces dépassements. Les doses reçues par les travailleurs sont demeurées inférieures aux limites réglementaires.

Dans l’ensemble, le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McArthur River ont continué de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a vérifié l’exposition des travailleurs au niveau ALARA grâce aux activités de réglementation que Cameco continue de maintenir.

En 2015, pour réduire le danger associé aux produits de filiation du radon et à la PRLP, l’établissement de McArthur River a renforcé la capacité de ventilation globale de la mine. Entre autres, il a exécuté de vastes travaux de remise en état dans le conduit d’échappement principal, notamment pour améliorer le captage et l’élimination de l’eau de l’ancienne infrastructure. Selon les estimations, le gain au chapitre de la ventilation globale se chiffre à 180 000 pi³/min.

Contrôle des doses des travailleurs

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 1 mSv. La dose efficace moyenne individuelle la plus élevée a été reçue par les mineurs de fond et s’élevait à 2,55 mSv. La dose efficace individuelle maximale reçue par un travailleur était de 7,4 mSv. Comme le montre la figure 4.2, la dose efficace individuelle moyenne et la dose efficace individuelle maximale pour les TSN étaient bien en deçà de la limite réglementaire de 50 mSv par année entre 2011 et 2015.

* La limite de dose efficace annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle maximale.

Le personnel de la CCSN a conclu que l’établissement de McArthur River limite adéquatement la dose de rayonnement reçue par les travailleurs et qu’il la maintient en deçà des limites réglementaires.

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4.3 Protection de l'environnement

Pour 2015, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement en s’appuyant sur les activités de surveillance réglementaire. Le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a répondu à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Protection de l'environnement

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l'environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River comprend notamment la détermination d’objectifs et de cibles annuels en matière d’environnement. L’établissement de McArthur River soumet ses programmes à un audit interne au moins chaque année. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation et surveillance

En 2015, conformément au programme de protection de l’environnement de l’établissement de McArthur River, des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspection sur le site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme ont été menées.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires et que le titulaire de permis se conformait aux exigences en matière de rejet des effluents traités. Il n’y a eu aucun dépassement d’un seuil d’intervention environnemental de 2011 à 2015.

Protection du public

La figure 2.4 indique le nombre de déversements survenus à l’établissement de McArthur River de 2011 à 2015. Il n’y a eu aucun rejet de matières dangereuses dans l’environnement (déversement) attribuable aux activités autorisées à l’établissement de McArthur River au cours de 2015.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l'environnement des effluents traités

Les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient bien en deçà des exigences réglementaires et ils sont demeurés stables ou se sont améliorés au cours des cinq dernières années.

Comme l’indique la section 2.4, les contaminants potentiellement préoccupants (CPP) dans les effluents traités aux mines et aux usines de concentration d’uranium sont le molybdène, le sélénium et l’uranium (voir les figures 2.5 à 2.7). Le molybdène était le principal CPP à l’installation de McArthur River. En conséquence, le titulaire de permis a modifié ses procédés pour réduire la concentration de molybdène dans les effluents traités. L’efficacité de l’élimination du molybdène dans les effluents traités s’est améliorée. La concentration a été ramenée de 0,3380 mg/L en 2011 à 0,1460 mg/L en 2015 (voir la figure 2.5).

Outre les CPP, l’établissement de McArthur River a analysé les effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, par exemple le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le pH. Comme l’indique la section 2.4, l’établissement de McArthur River continue de respecter les limites de rejet fixées dans le REMM.

La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure satisfaisant.

La figure 4.3 montre une partie du réseau de drainage du ruisseau Read en aval de l’établissement de McArthur River.

Émissions atmosphériques rejetées dans l'environnement

L’établissement de McArthur River tient à jour un programme de surveillance terrestre et atmosphérique pour mesurer l’effet des dépôts atmosphériques de métaux et de radionucléides.

La surveillance de la qualité de l’air comprend une surveillance du radon, un échantillonnage d’air à débit élevé ainsi qu’un échantillonnage de lichens, de sol et de tiges et de rameaux de bleuetier. Une analyse chimique des bleuets a été incluse pour s’harmoniser avec les études portant sur les aliments traditionnels.

Le suivi de la concentration de radon dans l’air ambiant est réalisé à l’aide de détecteurs de traces passifs placés dans 12 stations de surveillance. La figure 4.4 montre qu’entre 2011 et 2015, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant étaient inférieures à la valeur de référence associée à cet élément. Les concentrations de radon correspondaient au rendement antérieur, avec une valeur régionale de référence de moins de 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³, ce qui est typique du nord de la Saskatchewan.

* La valeur de 60 Bq/m³ est tirée de la publication n^o 65 de la Commission internationale de la protection radiologique (CIPR), intitulée Protection Against Radon-222 at Home et at Work, à laquelle renvoie le Règlement sur la radioprotection. Le niveau de référence représente une augmentation par rapport à la concentration de radon naturelle dans une habitation qui pourrait exposer une personne du public à une dose différentielle de 1 mSv. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Deux échantillonneurs d’air à grand débit (EAGD) ont été utilisés pour capter et mesurer les particules totales en suspension (PTS) dans l’air. Un échantillonneur se trouvait à proximité du camp principal et le deuxième était situé à 250 mètres au nord-ouest dans un endroit représentatif des conditions ambiantes. D’après la moyenne des deux stations, le niveau de PTS est bien en deçà de la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour ce qui est des contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, et figurant sur le permis d’exploitation des installations antipollution de l’établissement (voir la figure 4.5).

* La figure montre la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour ce qui est des contaminants surveillés aux fins de la qualité de l'air ambiant, et figurant sur le permis d'exploitation des installations antipollution de l'établissement. Les normes de qualité de l'air ambiant relatives aux PTS ont été révisées sous le régime du Environmental Management and Protection Regulations de la Saskatchewan et elles seront mises à jour après le renouvellement de l'approbation d'exploitation délivrée par la province. Les valeurs sont calculées sous forme de moyennes géométriques.

Des échantillons de PTS pour en mesurer la concentration de métaux et de radionucléides ont aussi été analysés. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air définies au tableau 4-2.

Tableau 4.2 : Concentration de métaux et de radionucléides dans l’air à McArthur River, 2011 – 2015

Paramètre	Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air	2011	2012	2013	2014	2015
1  Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario sur 24 heures (MEO 2012). 2  Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la CIPR. *   Niveaux de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR présentés à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
As (µg/m3)	0,06 (1)	0,0003	0,0003	0,0001	0,0001	0,0001
Cu (µg/m3)	9.6 (1)	0,0097	0,0119	0,0067	0,00835	0,00513
Ni (µg/m3)	0,04 (1)	0,0016	0,0012	0,0007	0,00085	0,00067
Pb (µg/m3)	0.10 (1)	0,0015	0,0018	0,0014	0,0012	0,00118
Se (µg/m3)	1.9 (1)	0,00006	0,00005	0,00003	0,0004	0,0004
Zn (µg/m3)	23 (1)	0,0247	0.7721	0,01065	0,01225	0,00980
Pb210 (Bq/m3)	0,021 (2)	0,00043	0,00045	0,00034	0,00032	0,00032
Po210 (Bq/m3)	0,028 (2)	0,00013	0,00012	0,0001	0,000095	0,000082
Ra226 (Bq/m3)	0,013 (2)	0,00003	0,00004	0,00001	0,000025	0,000013
Th230 (Bq/m3)	0,0085 (2)	0,00002	0,00001	0,00001	0,00001	0,00002
U (µg/m3)	0,06 (1)	0,0021	0,0012	0,0005	0,0005	0,0003

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans des échantillons de sol et de bleuets.

Des échantillons de sol et de tiges de bleuetier ont été prélevés en 2015 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. D’après les résultats, les paramètres mesurés se situaient dans les plages historiques, qui sont inférieures ou égales à la concentration de fond et au seuil de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Les tiges de bleuetier font l’objet d’un suivi visant à déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes. À certains endroits à proximité des amas de stériles, la concentration de métaux et de radionucléides dans les tiges de bleuetier est plus élevée que la concentration de fond. Les concentrations décroissent sur une courte distance depuis les amas. La comparaison avec les données historiques nous indique que les concentrations n’ont pas augmenté au fil du temps. Les tiges de bleuetier recueillies près de la limite du site sont proches ou égales aux concentrations de fond et n’ont pas été touchées par les activités du site.

En raison des incendies de forêt qui ont dévasté la zone entourant l’établissement de McArthur River au cours des dernières années, il a été difficile de prélever des échantillons de lichens. L’échantillonnage prévu n’a pu être mené à bien en raison d’une quantité insuffisante de tissus de lichens pour les besoins de l’analyse. Les lichens sont généralement répartis de manière éparse. Il est bien documenté que leur régénération en climat nordique est lente après un incendie. Les études de classification de la végétation menées par Cameco ont permis de détecter des amas de lichens en voie de rétablissement où l’on pourrait prélever des échantillons. D’après les données historiques de 1997 à 2003, rien n’indique que les contaminants potentiellement préoccupants s’accumulaient dans les tissus de lichens à une concentration supérieure à la concentration de fond.

Évaluation des risques environnementaux

En 2015, l’établissement de McArthur River a présenté à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan son rapport sur le rendement environnemental pour la période de 2010 à 2014. Après avoir examiné ce rapport, le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de surveillance et les études spéciales étaient adéquats et fournissaient l’information requise. Il a également conclu que le rapport renfermait assez d’information pour permettre d’examiner le rendement environnemental de l’établissement de McArthur River de 2012 à 2014 en fonction des prédictions figurant dans l’évaluation des risques environnementaux. Cette évaluation confirme que l’environnement et la santé humaine à proximité de l’établissement de McArthur River restent protégés.

Le personnel de la CCSN a conclu que le DSR Protection de l’environnement à l’établissement de McArthur River atteignait les objectifs de rendement et répondait à toutes les exigences réglementaires applicables.

4.4 Santé et sécurité classiques

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	FS	SA	SA

Pratiques

Pour maintenir son bon rendement en matière de sécurité, l’établissement de McArthur River a mis en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à cerner et à atténuer les risques. Ce programme prévoit un système de permis de sécurité, une formation continue, des inspections internes planifiées, des comités de santé au travail ainsi que des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents comprend aussi la production de rapports et des enquêtes sur les incidents évités de justesse. Cela provient de la reconnaissance à l’échelle de l’installation de la grande valeur du signalement des incidents pour réduire la probabilité de futurs incidents qui pourraient entraîner des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et les conditions de travail en santé et sécurité classiques permettaient d’assurer la sécurité de personnel comme il se doit à l’établissement de McArthur River.

Rendement

Aucun IEPT n’a été déclaré en 2015 (voir le tableau 4.3).

Tableau 4.3 : Établissement de McArthur River – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des accidents, 2011 - 2015

Année	2011	2012	2013	2014	2015
1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an. 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner pendant une certaine période de temps. 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000. 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Nombre total de travailleurs ETP	966	1 017	914	692	749
Nombre d’IEPT	3	2	0	0	0
Taux de gravité	14,4	8,0	0	0	0
Taux de fréquence	0,3	0,2	0	0	0

Les activités de vérification de la conformité ont confirmé que l’établissement de McArthur River accorde une grande importance à la prévention des accidents et à la réduction du nombre d’IEPT et de blessures nécessitant des soins médicaux.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McArthur River continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. La sécurité est la responsabilité de chacun. D’ailleurs, les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs véhiculent ce message. La direction du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, de la surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires.

5 Établissement de Rabbit Lake

Situé à 750 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan, l’établissement de Rabbit Lake (voir la figure 5.1) appartient à Cameco Corporation, qui en assure l’exploitation. Il s’étend sur une vingtaine de kilomètres. La mine souterraine d’Eagle Point se trouve à l’extrémité nord de la propriété. Plus au sud, trois mines à ciel ouvert épuisées et inondées, les fosses des zones A, D et B bordent la baie Collins du lac Wollaston. La fosse de la zone B demeure isolée de la baie par une digue intacte. Dans la partie centrale de la propriété, la mine à ciel ouvert épuisée de Rabbit Lake a été convertie en installation de gestion des résidus. L’usine de concentration est adjacente à l’installation de gestion des résidus en fosse. Au sud de l’usine de concentration se trouve l’installation de gestion des résidus en surface (IGRS), qui n’a pas reçu de résidus depuis 1985. À l’extrémité sud, après être passés par des bassins de décantation et de polissage, les effluents traités sont continuellement rejetés et finissent par atteindre la baie Hidden dans le lac Wollaston.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan, la Commission a délivré un permis pour une durée de 10 ans. Le permis de Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake viendra à échéance le 31 octobre 2023

Le tableau 5.1 fournit les données de production de l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.1 : Données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake, 2011 – 2015

Extraction	2011	2012	2013	2014	2015
* Données de 2013 corrigées
Tonnage de minerai (tonnes/an)	197 397	225 282	255 154	328 126	309 505
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)	0,91	0,84	0,59*	0,56	0,63
Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an	1,51	1,62	1,28	1,57	1,62

Le minerai de la mine d’Eagle Point a été mélangé à l’usine de Rabbit Lake avec des matières à faible teneur déjà extraites pour augmenter la production de concentré d’uranium. Le tableau 5.2 fournit les données sur la concentration d’uranium de 2011 à 2015 à l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, 2011 – 2015

Concentration	2011	2012	2013	2014	2015
Minerai traité par l’usine (tonne/an)	209 040	260 299	334 976	386 970	313 712
Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)	0,83	0,71	0,71	0,49	0,64
Taux de récupération d’uranium (%)	96,8	96,8	97,2	97,3	97,1
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an	1,46	1,48	1,59	1,60	1,62
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	4,25	4,25	4,25	4,25	4,25

Selon les estimations présentées dans le rapport annuel de 2015, les réserves prouvées et probables du gisement ayant une teneur moyenne de 0,59 % qui restent à l’établissement de Rabbit Lake se chiffraient alors à 4,59 Mkg d’uranium.

L’année 2015 marquait le 40^e anniversaire de l’entrée en exploitation de l’usine de concentration de Rabbit Lake. Le 21 avril 2016, Cameco a annoncé le début d’une période de surveillance et d’entretien prolongés et l’interruption des activités d’extraction et de concentration d’uranium à l’installation de Rabbit Lake.

Une condition de permis précédente exigeait que l’établissement de Rabbit Lake élabore et mette en œuvre un plan de remise en état du site. Les activités de remise en état se sont poursuivies de la manière suivante :

• La remise en état de l’amas de stériles de la zone B s’est poursuivie avec l’installation d’une couverture artificielle en 2012. L’amas a par la suite été hydro-ensemencé. Des instruments de surveillance environnementale ont été installés pour contrôler l’efficacité de la remise en état. En 2015, le personnel de la CCSN a observé une couverture de terre stable avec une bonne croissance de la végétation sur l’amas de stériles de la zone B. La fosse inondée de cette zone reste isolée du lac Wollaston. Le personnel de la CCSN examinera le plan de remise en état de la fosse dès que Cameco l’aura présenté.
• La remise en état progressive, par étapes, de l’IGRS s’est poursuivie en 2015. L’IGRS a été exploitée de 1975 à 1985. Un plan conceptuel de déclassement a été élaboré en 1993. Dans le cadre de ce plan, un programme a été lancé pour faciliter le regroupement des 6,3 millions de tonnes de résidus dans l’IGRS. La plupart des lentilles de glace dans les résidus ont fondu. Les barrages de terre aux extrémités ont été remodelés et renforcés pour en assurer la stabilité à long terme. En 2013, la mise en place d’un revêtement provisoire sur le site a été achevée. Une partie sud de la surface a été hydro-ensemencée afin de protéger l’intégrité de la couverture et de réduire les infiltrations d’eau. La portion nord de l’installation continue d’être utilisée activement pour l’élimination des déchets solides. Une conception de la couverture finale sera soumise avant le déclassement. En 2015, le personnel de la CCSN a confirmé l’état sûr de l’IGRS.
• En 2005 et en 2010 respectivement, une brèche a été ouverte intentionnellement dans les digues séparant les fosses des zones A et D et le lac Wollaston. En 2015, la qualité de l’eau dans ces fosses a continué d’être conforme aux valeurs de référence du lac Wollaston. La végétation est bien établie dans les parties assainies qui entourent les fosses (voir la figure 5.2).
• Les lacs Link ont été touchés au début de l’exploitation de la mine de Rabbit Lake. La surveillance de ces lacs, qui s’est poursuivie en 2015, a fait ressortir la stabilité du système et montré que le lac Wollaston est protégé.

Le personnel de la CCSN a vérifié la poursuite des activités de remise en état par l’examen des demandes et des rapports et par des inspections sur le site. Le personnel de la CCSN surveillera et examinera les pratiques de gestion de l’eau et les activités de remise en état de l’établissement de Rabbit Lake pour s’assurer que l’environnement est protégé pendant cette période de surveillance et d’entretien.

L’installation de gestion des résidus en fosse de Rabbit Lake (IGRFRL), montrée à la figure 5.3, approche de la fin de sa vie utile. Un dispositif de dégel actif doit y être ajouté avant que son déclassement puisse commencer. Au cours de la période de surveillance et d’entretien débutant en 2016, l’IGRFRL continuera de jouer son rôle dans le cadre du programme de gestion et de traitement de l’eau à l’installation de Rabbit Lake.

En 2015, les résidus ont été déposés dans l’IGRFRL sous une couverture aqueuse (enfouissement subaquatique). Cette méthode de placement des stériles évite la formation de glace dans les résidus déposés récemment et réduit le rejet de radon et de poussière.

5.1 Rendement

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » aux 14 DSR. L’annexe D fait état des cotes attribuées à l’établissement de Rabbit Lake pour tous les DSR de 2011 à 2015.

Ce rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

5.2 Radioprotection

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

L’extraction du minerai dans la mine souterraine d’Eagle Point et son traitement à l’usine de concentration de Rabbit Lake constituaient les sources de radioexposition à l’établissement de Rabbit Lake. La dose efficace reçue par les ouvriers travaillant sous terre à Rabbit Lake provient des produits de filiation du radon (56,4 %), du rayonnement gamma (32,2 %) et de la PRPL (10 %). Pour limiter l’exposition des TSN aux produits de filiation du radon et à la PRPL, on a recours à une utilisation efficace des systèmes de ventilation. Une durée de contact moindre, l’éloignement et le blindage permettent de réduire l’exposition au rayonnement gamma.

La figure 5.4 montre un employé de la CCSN effectuant un contrôle par frottis pour vérifier que les fûts de concentré d’uranium ne présentent aucune contamination externe.

Rendement du programme de radioprotection

En 2015, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Rabbit Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Aucun dépassement du seuil d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2015.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a vérifié grâce aux activités de réglementation que Cameco continue de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA.

En 2015, l’établissement de Rabbit Lake a mis en œuvre six plans d’action visant à réduire la radioexposition, à accroître la conformité à la réglementation et à atteindre les cibles établies pour l’ensemble du site. Dans le but de réduire l’exposition aux produits de filiation du radon, des lignes directrices ont été établies pour évaluer les aires de travail souterraines et faire participer le service d’ingénierie à l’établissement des mesures correctives afin de remédier dans la mesure du possible à la concentration élevée de produits de filiation du radon. Ce programme, qui en était au stade du développement à la fin de 2015, s’est poursuivi en 2016. Le personnel de la CCSN continuera de suivre de près les progrès dans le domaine grâce aux activités de vérification de la conformité.

Contrôle des doses des travailleurs

La figure 5.5 montre que la dose efficace individuelle annuelle moyenne reçue par les TSN de Rabbit Lake est relativement uniforme de 2011 à 2015. La dose efficace individuelle maximale est demeurée faible en 2015, à hauteur de 9,14 mSv. La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN en 2015 se chiffrait à 1,36 mSv, concordant ainsi avec les valeurs historiques. La dose efficace individuelle moyenne reçue par les travailleurs des usines de concentration et les mineurs travaillant sous terre était respectivement de 1,32 et 3.57 mSv, ce qui est similaire aux valeurs des années antérieures. La dose reçue par les travailleurs est demeurée bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle de 50 mSv.

* La limite de dose efficace annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle maximale.

En s’appuyant sur ses activités de vérification de la conformité, par exemple les inspections de site ainsi que l’examen des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et de la dose efficace individuelle en 2015, le personnel de la CCSN a conclu que l’établissement de Rabbit Lake limitait adéquatement la dose de rayonnement reçue par les travailleurs.

5.3 Protection de l'environnement

Pour 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a répondu à toutes les exigences réglementaires.

Établissement Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l'environnement

Le programme de protection de l’environnement approuvé décrit le système de gestion de l’environnement de l’établissement de Rabbit Lake, qui comprend notamment la détermination d’objectifs et de cibles annuels en matière d’environnement. L’établissement de Rabbit Lake soumet ses programmes à un audit interne au moins chaque année. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation et surveillance

En 2015, le programme de protection de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake a été efficacement mis en œuvre et a répondu aux exigences réglementaires.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de l’établissement de Rabbit Lake répondaient aux exigences réglementaires et que tous les effluents étaient traités conformément aux exigences du permis. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale à l’établissement de Rabbit Lake.

Protection du public

Deux événements ont été classés dans la catégorie des rejets de matières dangereuses dans l’environnement (déversements) :

• 23 m³ (23 000 L) d’effluents traités ont été rejetés à la suite d’une fuite dans un pipeline
• 0,010 m³ (10 L) de fluide de procédé contaminé a été rejeté au moment du débranchement d’une conduite
  

L’annexe G fournit une brève description de chaque déversement et des mesures prises par le titulaire de permis. Les déversements ont fait l’objet de mesures d’assainissement, sans effet résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par l’établissement de Rabbit Lake et les a jugées acceptables. La CCSN a jugé que tous les déversements de 2015 représentaient des incidents mineurs. La figure 2.4 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de Rabbit Lake de 2011 à 2015.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l’environnement des effluents traités

En ce qui concerne les CPP relevés par le passé (c.-à-d., l’uranium, le molybdène et, dans une moindre mesure, le sélénium), le système de traitement des effluents à l’établissement de Rabbit Lake continue de répondre aux attentes en matière de rendement en réduisant la concentration de ces contaminants (voir les figures 2.5 à 2.7). Depuis 2007, des modifications considérables ont été apportées au système de traitement des eaux de l’établissement de Rabbit Lake afin d’améliorer la qualité des effluents traités rejetés dans l’environnement. Le titulaire de permis s’est doté de procédés de traitement chimique supplémentaires pour réduire la concentration de molybdène. Les concentrations de molybdène affichent des réductions continues depuis que d’autres procédés de traitement des effluents sont utilisés. En outre, les modifications apportées au circuit de traitement ont permis d’atteindre l’objectif de 0,1 mg/L. Les concentrations de sélénium ont été stables.

Outre les CPP, l’établissement de Rabbit Lake a analysé les effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, par exemple le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le pH. Comme l’indique la section 2.4, l’établissement de Rabbit Lake continue de respecter les limites de rejet fixées dans le REMM.

En 2015, la concentration des paramètres réglementés dans les effluents traités rejetés dans l’environnement était bien en deçà des limites réglementaires. La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure satisfaisant. La figure 5.6 montre une zone en aval de la zone de rejet de l’établissement de Rabbit Lake.

Émissions atmosphériques rejetées dans l’environnement

L’établissement de Rabbit Lake tient à jour un programme de surveillance terrestre et atmosphérique pour contrôler les émissions et les effets des dépôts atmosphériques de métaux et de radionucléides. Le programme de surveillance atmosphérique comprend une surveillance de la concentration de radon, de PTS et de dioxyde de soufre dans l’air ambiant. Les résultats de la surveillance de l’air indiquent que l’impact est négligeable.

La figure 5.7 montre qu’entre 2011 et 2015, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant étaient inférieures à la valeur de référence associée à cet élément. Les concentrations de radon se situaient dans la gamme de valeurs de référence pour le nord de la Saskatchewan (< 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³).

*  La valeur de 60 Bq/m³ est tirée de la publication n^o 65 de la Commission internationale de la protection radiologique, à laquelle renvoie le Règlement sur la radioprotection. Le niveau de référence représente une augmentation par rapport à la concentration de radon naturelle dans une habitation qui pourrait exposer une personne à une dose différentielle de 1 mSv. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Trois échantillonneurs d’air à grand débit (EAGD) ont été utilisés pour capter et mesurer les particules totales en suspension (PTS) dans l’air. Ils se trouvent à proximité de l’usine de concentration, de la plateforme de minerai de la zone B et de la mine d’Eagle Point. La concentration de PTS moyenne des trois stations est inférieure aux normes provinciales (voir la figure 5.8). On analyse aussi les échantillons de PTS pour en mesurer la concentration de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS sont faibles, et restent en deçà des niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5.3.

*  La figure montre la concentration de contaminants autorisée par la province de la Saskatchewan, qui est surveillée aux fins de la qualité de l’air ambiant et autorisée par le permis d’exploitation des installations antipollution de l’établissement. Les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux PTS ont été révisées sous le régime du Environmental Management and Protection Regulations de la Saskatchewan et elles seront mises à jour après le renouvellement de l’approbation d’exploitation délivrée par la province. Les valeurs sont calculées sous forme de moyennes géométriques.

Tableau 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2011 - 2015

Paramètre	Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air	2011	2012	2013	2014	2015
1   Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario sur 24 heures. 2   Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la CIPR. *   Niveaux de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR présentés à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
As (µg/m3)	0,06 (1)	0,000483	0,000233	0,000175	0,000217	0,000207
Ni (µg/m3)	0,04 (1)	0,000800	0,000033	0,000007	0,000138	0,000192
Pb210 (Bq/m3)	0,021 (2)	0,000017	0,000012	0,000010	0,000013	0,000015
Ra226 (Bq/m3)	0,013 (2)	0,000002	0,000000	0,000002	0,0000024	0,000001
Th230 (Bq/m3)	0,0085 (2)	0,000003	0,000001	0,000001	0,0000026	0,000001
U (µg/m3)	0,06 (1)	0,001500	0,000917	0,001033	0,001960	0,002341

La surveillance quotidienne des émissions de dioxyde de soufre à la cheminée de l’usine d’acide de l’usine de concentration montre une réduction de 30 % de la quantité rejetée en 2015 par rapport à l’année précédente. Un échantillonneur de dioxyde de soufre se trouvant à environ 450 m au sud-ouest de l’usine d’acide contrôle les rejets associés aux opérations de l’usine de concentration. Les résultats de la surveillance du dioxyde de soufre (voir la figure 5.9) montrent qu’il n’y a eu aucun dépassement de la norme annuelle de 30 µg/m³. La concentration de dioxyde de soufre (SO₂) dans l’air ambiant demeure à un niveau sûr dans l’environnement immédiatt.

* Norme de la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens.

Un échantillonnage des lichens a été réalisé depuis trois décennies à l'établissement de Rabbit Lake. Le dernier échantillonnage a été effectué en 2013. Le prochain est prévu en 2019. Les échantillons de lichens sont analysés afin de déterminer les taux de particules de contaminants en suspension déposés à la surface du lichen. On s’assure ainsi que d’importants taux de contaminants ne sont pas ingérés par les mangeurs de lichens. Les sites d’échantillonnage sont situés de façon à détecter les facteurs d’influence à proximité et à distance, et une station de contrôle fournit des informations à des fins de comparaison. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de particules de contaminants dans l’air produits par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Évaluation des risques environnementaux

En 2015, l’établissement de Rabbit Lake a présenté aux organismes de réglementation son rapport sur le rendement environnemental de 2010 à 2014. Après avoir examiné ce rapport, le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de surveillance et les études spéciales étaient adéquats et fournissaient l’information requise. Il a également conclu que le rapport renfermait assez d’information pour permettre d’examiner le rendement environnemental de l’établissement de Rabbit Lake de 2010 à 2014. Cette évaluation confirme que l’environnement et la santé humaine à proximité de l’établissement de Rabbit Lake restent protégés.

Le personnel de la CCSN a conclu que le DSR Protection de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake atteignait les objectifs de rendement et répondait à toutes les exigences réglementaires applicables.

5.4 Santé et sécurité classiques

Pour 2015, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques en s’appuyant sur les activités de surveillance réglementaire.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	FS	SA	SA

Pratiques

L’établissement de Rabbit Lake de Cameco a mis en place un programme de gestion de la santé et de la sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. À titre d’exemple, l’établissement de Rabbit Lake a mis en œuvre une méthode de surveillance continue des mineurs sur le site (voir la figure 5.10). Le personnel de la CCSN surveille ce programme pour assurer la protection des travailleurs grâce aux activités de vérification de la conformité.

Le système de déclaration des incidents à l’établissement de Rabbit Lake comprend la production de rapports et des enquêtes sur les incidents évités de justesse. Cette règle vient du fait qu’on reconnaît dans toute l’installation que la déclaration des incidents fournit de l’information précieuse qui permet de réduire la probabilité de futurs incidents pouvant causer des blessures. Les activités de vérification menées par le personnel de la CCSN ont permis de confirmer que l’établissement de Rabbit Lake accorde une grande importance à la prévention des accidents et des blessures.

Rendement

Le tableau 5.4 indique le rendement de l’établissement de Rabbit Lake au chapitre des IEPT de 2011 à 2015.

Table 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et fréquence des accidents, 2011 - 2015

Année	2011	2012	2013	2014	2015
1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an. 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner pendant une certaine période de temps. 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000. 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Nombre total de travailleurs ETP1	551	719	744	669	610
Nombre d’IEPT2	2	1	0	1	2
Taux de gravité3	10,9	22,6	25,8	11,4	55,3
Taux de fréquence4	0,4	0,1	0,0	0,15	0,33

L’annexe H donne une brève description des deux IEPT survenus en 2015 et des mesures correctives prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures de suivi prises par l’établissement de Rabbit Lake et en était satisfait.

En 2016, l’établissement de Rabbit Lake, propriété de Cameco, a présenté à la Commission un rapport initial d’événement. Dans le cadre des préparatifs en vue de la surveillance et de l’entretien, un échafaudeur contractuel préparait des échafaudages pour les réinstaller dans un réservoir ouvert. Il était accompagné de deux autres employés, soit un repéreur et un aide-échafaudeur. L’échafaudeur avait commencé à démonter l’échafaudage en retirant les supports supérieurs lorsque l’échafaudage s’est déplacé et a commencé à glisser sur le fond du réservoir en pente. En descendant de l’échafaudage en mouvement, le travailleur a fait une chute d’environ deux pieds et sa tête a heurté le fond en acier. Il a subi une blessure à la tête et des ecchymoses à une jambe. L’équipe d’intervention d’urgence de Rabbit Lake a été envoyée sur place. Le travailleur a été sorti de sa fâcheuse position, traité par l’infirmière sur place et transféré à un hôpital de Saskatoon aux fins d’évaluation approfondie et de traitement. La CCSN a confirmé que l’événement avait été déclaré comme il se doit. Cameco a mené une enquête approfondie et pris des mesures correctives de suivi.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. La sécurité est la responsabilité de chacun. D’ailleurs, les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs font la promotion de cette vision. La direction du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake continue de gérer de façon efficace les risques en matière de santé et de sécurité.

6 Établissement de Key Lake

Situé à environ 570 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan, l’établissement de Key Lake appartient à Cameco Corporation, qui en assure l’exploitation (voir la figure 6.1). Au départ, cet établissement comportait deux mines à ciel ouvert et une usine de concentration. La mine à ciel ouvert Gaertner a été exploitée de 1983 à 1987, puis la mine à ciel ouvert Deilmann a été exploitée jusqu’en 1997.

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan, la Commission a délivré un permis d’exploitation de 10 ans pour l’établissement de Key Lake. Ce permis expirera le 31 octobre 2023.

Le traitement du minerai de Deilmann s’est poursuivi jusqu’en 1999, puis l’établissement de McArthur River a commencé à alimenter l’usine de Key Lake en boues de minerai (voir la figure 6.2). Cette activité se poursuit aujourd’hui.

Après l'épuisement de la partie est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en installation de gestion des résidus Deilmann. La mise en dépôt des résidus de traitement s'y poursuit aujourd'hui.

Le tableau 6.1 présente les données de production de l'usine de concentration de Key Lake de 2011 à 2015.

Tableau 6.1 : Données de production à l'établissement de Key Lake, 2011 - 2015

Concentration	2011	2012	2013	2014	2015
Minerai traité par l’usine (tonne/an)	189 821	193 511	184 099	173 007	165 556
Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)	4,85	4,61	5,03	5,03	5,26
Taux de récupération d’uranium (%)	98,7	98,9	99,3	99,4	99,35
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an	7,69	7,52	7,75	7,37	7,35
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)	7,85	7,85	7,85	9,60	9,60

Un nouveau four à calcination a été installé et mis en service en 2015. Au cours de sa mise en service, on a constaté que le nouveau procédé générait une chaleur excessive, ce qui risquait de poser des problèmes touchant l’usure des composants et l’équilibrage de la ventilation dans l’épurateur. Le titulaire de permis a formulé ces observations préliminaires et en a discuté avec le personnel de la CCSN au cours d’une inspection effectuée en mars 2016.

En mai 2016, le personnel de la CCSN a été informé verbalement de l’interruption de la mise en service. Il a alors appris que l’ancien four à calcination serait utilisé jusqu’à nouvel ordre. Le 2 août 2016, Cameco a présenté une lettre faisant le point sur les fours à calcination et confirmant que la mise en service du nouveau four à calcination horizontal avait été interrompue en raison de corrosion se formant sur l’enveloppe rotative interne. La société a présenté les quatre options explorées pour remettre le four en état. Elle a informé la CCSN que le nouveau four à calcination ne serait pas disponible dans un avenir prévisible et que l’ancien serait utilisé entre-temps.

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6.1 Rendement

L’annexe D donne les cotes attribuées à l’établissement de Key Lake pour les 14 DSR de 2011 à 2015. À la lumière des activités de surveillance, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR en 2015. Ce rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

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6.2 Radioprotection

Au cours de la période de déclaration, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN à l’usine de concentration de Key Lake provient principalement du rayonnement gamma (40,4 %), de la PRPL (32,5 %) et des produits de filiation du radon (27,1 %). Pour limiter l’exposition, on a recours à une utilisation efficace de la durée de contact, de l’éloignement et du blindage dans le cas du rayonnement gamma; à la ventilation et au contrôle de la contamination dans celui de la PRPL; et à la ventilation dans celui des produits de filiation du radon.

Rendement du programme de radioprotection

Comme l’indique la section 2.6, deux défaillances mécaniques du four à calcination ont provoqué des dépassements du seuil d’intervention pour la dose individuelle concernant la PRPL. L’annexe I fournit des détails sur ces événements et les mesures correctives prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a effectué des inspections de vérification de la conformité de suivi à l’établissement de Key Lake et a jugé que les mesures correctives étaient acceptables.

Un troisième événement au cours duquel un seuil d’intervention a été dépassé est attribuable au fait qu’un travailleur n’avait pas bien suivi les instructions d’un permis de travail radiologique avant de retirer l’équipement de protection individuelle. L’annexe I donne une brève description du dépassement du seuil d’intervention et des mesures correctives prises.

Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection sont efficaces à l’établissement de Key Lake.

Application du principe ALARA

L’établissement de Key Lake a continué d’appliquer les objectifs associés au principe ALARA depuis 2014. Il a notamment amélioré la surveillance et les examens trimestriels auxquels sont soumis les employés et les entrepreneurs le plus exposés au rayonnement. En 2015, une nouvelle initiative a été lancée en vue de réduire la concentration de produits de filiation du radon dans la zone de manutention de la chaux. Des modifications au calendrier d’entretien d’un ventilateur d’extraction devraient permettre d’obtenir des améliorations. Un examen de suivi de la concentration de produits de filiation du radon dans cette zone est prévu en 2016.

Contrôle des doses des travailleurs

Comme le montre la figure 6.3, la dose efficace reçue par les travailleurs est demeurée bien en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv. En 2015, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN étaient respectivement de 0,55 et de 7,56 mSv. La dose efficace individuelle maximale à l’établissement de Key Lake au cours des dernières années, y compris en 2015, était attribuable à l’exposition à la PRPL lors des activités d’entretien du four à calcination.

* La limite de dose efficace annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle maximale.

Le personnel de la CCSN a conclu que la mise en œuvre efficace du programme de radioprotection permettait de maintenir la dose reçue par les travailleurs au niveau ALARA.

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6.3 Protection de l'environnement

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a répondu à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement de l’établissement de Key Lake comprend notamment la détermination d’objectifs et de cibles annuels en matière d’environnement. Cet établissement soumet ses programmes à un audit interne au moins chaque année. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de l’établissement de Key Lake, des activités de surveillance des effluents et de l’environnement, d’inspection sur le site, de sensibilisation à l’environnement et de vérification de la mise en œuvre du programme ont été menées.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance de l’établissement de Key Lake répondaient aux exigences réglementaires et que tous les effluents étaient traités conformément aux exigences du permis.

Protection du public

En 2015, il y a eu un rejet de matières dangereuses à déclaration obligatoire (déversement) à l’établissement de Key Lake.

• Le 9 janvier, une vanne de prélèvement sur une tête de puits d’eau dans une cheminée a gelé et s’est rompue, provoquant ainsi le rejet d’environ 1,0 m³ (1 000 L) d’eau de puits qui s’est répandue sur la route adjacente et l’a traversée en direction de l’installation de gestion des résidus Deilmann.

Le déversement a été immédiatement nettoyé et il n’y a pas eu d’incidence résiduelle sur l’environnement. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par l’établissement de Key Lake et les a jugées acceptables. La CCSN a conclu que tous les déversements de 2015 représentaient des incidents mineurs. L’annexe G décrit le déversement et les mesures correctives prises.

La figure 2.4 indique le nombre de rejets de matières dangereuses dans l’environnement attribuables aux activités autorisées à l’établissement de Key Lake de 2011 à 2015.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l’environnement des effluents traités

L’établissement de Key Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

• Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David.
• Les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse, puis rejetés dans le lac Horsefly, dans le réseau du lac McDonald.

Le réseau du lac McDonald reçoit les effluents de l’usine d’osmose inverse. Les activités de surveillance confirment que ces effluents ne suscitent aucune préoccupation environnementale. Dans ce rapport, la qualité des effluents traités concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David.

En 2015, les concentrations autorisées des paramètres dans les effluents traités de l’usine étaient nettement inférieures aux limites réglementaires. Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnementale à l’établissement de Key Lake.

Comme l’indique la section 2.4, les contaminants potentiellement préoccupants (CPP) dans les effluents traités aux mines et aux usines de concentration d’uranium sont le molybdène, le sélénium et l’uranium. Comme la concentration de molybdène et de sélénium était la principale préoccupation à l’installation de Key Lake, le titulaire de permis a ciblé des modifications aux procédés d’épuration afin d’en réduire la concentration dans les effluents traités.

De 2008 à 2009, les concentrations de molybdène et de sélénium ont diminué de façon importante après l’installation et l’optimisation de procédés de traitement supplémentaires. Les figures 2.5 et 2.6 montrent que depuis cette époque, les concentrations de molybdène et de sélénium ont réduit et sont demeurées stables dans les effluents traités de 2011 à 2015. La figure 2.7 indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités rejetés par l’usine de Key Lake restent faibles et sont efficacement contrôlées.

Outre les CPP, l’établissement de Key Lake a analysé les effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, par exemple le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le pH. Comme l’indique la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet fixées dans le REMM.

La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure satisfaisant.

Émissions atmosphériques rejetées dans l’environnement

Le programme de surveillance atmosphérique à l’établissement de Key Lake comprend la surveillance des concentrations ambiantes de dioxyde de soufre, de radon et de PTS, ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens pour évaluer la qualité de l’air. Les émissions atmosphériques des cheminées de l’usine sont également incluses dans le programme de surveillance de la qualité de l’air.

Cinq emplacements de surveillance et une station de référence à la limite du site sont utilisés pour surveiller le radon ambiant grâce à la méthode des détecteurs de traces passifs. La figure 6.5 montre qu’entre 2011 et 2015, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant étaient inférieures à la valeur de référence associée à cet élément. Les concentrations de radon se situaient dans la gamme de valeurs de référence pour le nord de la Saskatchewan (< 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³).

* La valeur de 60 Bq/m³ est tirée de la publication n^o 65 de la Commission internationale de la protection radiologique, à laquelle renvoie le Règlement sur la radioprotection. Le niveau de référence représente une augmentation par rapport à la concentration de radon naturelle dans une habitation qui pourrait exposer une personne à une dose différentielle de 1 mSv. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand débit (EAGD) ont été utilisés pour capter et mesurer les (PTS). Les échantillonneurs sont situés en aval de l’usine de traitement, en aval par rapport au broyeur, à l’est et à l’ouest de l’IGRS et à proximité du camp principal. La concentration de PTS est inférieure à la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour les contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, conformément à ce qui est indiqué dans l’autorisation d’exploitation des installations antipollution de l’établissement (voir la figure 6.6). L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. La concentration moyenne de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS est faible et en deçà des niveaux de référence annuelle de la qualité de l’air indiqués dans le tableau 6.2.

* La figure montre la concentration de contaminants autorisée par la province de la Saskatchewan, qui est surveillée aux fins de la qualité de l’air ambiant et autorisée par le permis d’exploitation des installations antipollution de l’établissement. Les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux PTS ont été révisées sous le régime du Environmental Management and Protection Regulations de la Saskatchewan et elles seront mises à jour après le renouvellement de l’approbation d’exploitation délivrée par la province. Les valeurs sont calculées sous forme de moyennes géométriques.

Tableau 6.2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2011 - 2015

Paramètre	Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air	2011	2012	2013	2014	2015
1 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario sur 24 heures (MEO 2012). 2  Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la CIPR. *  Niveaux de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR présentés à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
As (µg/m3)	0,06 (1)	0,00222	0,00266	0,00166	0,00444	0,0016
Ni (µg/m3)	0,04 (1)	0,00186	0,00222	0,00118	0,00340	0,0013
Pb210 (Bq/m3)	0,021 (2)	0,00038	0,00034	0,00032	0,00044	0,0003
Ra226 (Bq/m3)	0,013 (2)	0,00010	0,00010	0,00010	0,00022	0,00022
Th230 (Bq/m3)	0,0085 (2)	0,00014	0,00028	0,00028	0,00022	0,0001
U (µg/m3)	0,06 (1)	0,01286	0,0074	0,00646	0,00794	0,0080

Un dispositif de surveillance (SO₂) est utilisé pour mesurer de façon continue le dioxyde de soufre (SO₂) dans l’air ambiant associé aux émissions provenant des usines. Il est situé à approximativement 300 mètres en aval de l’usine de traitement. Les données de surveillance obtenues pour le SO₂ (voir la figure 6.7) ne révèlent aucun dépassement de la norme annuelle établie à 30 µg/m³.

* Norme de la province de la Saskatchewan.

En plus de surveiller le dioxyde de soufre dans l’air ambiant, les concentrations de sulfate ont été surveillées dans les quatre lacs choisis pour mesurer les effets des émissions de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage dans le lac en 2015 ont continué de montrer que la concentration de sulfate reste relativement inchangée par rapport aux données historiques. Les activités menées à l’établissement de Key Lake et les émissions de dioxyde de soufre qui en résultent n’ont pas d’effet négatif sur les concentrations de sulfate dans les lacs situés à proximité.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens.

Des échantillons de lichens ont été prélevés en 2013. Le prochain prélèvement est prévu en 2016, conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. En 2013, les échantillons ont été prélevés sur cinq sites, choisis afin d’étudier les facteurs d’influence à proximité et à distance, ainsi que dans une station de surveillance. Les échantillons de lichen ont été analysés afin de déterminer les taux de particules de contaminants en suspension déposés à la surface du lichen. On s’assure ainsi que d’importants taux de contaminants ne sont pas ingérés par les mangeurs de lichens. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans les échantillons de lichen prélevés dans les stations exposées étaient similaires aux concentrations observées pour les stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a déterminé et conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour les mangeurs de lichens, comme le caribou.

Des échantillons de sol ont été prélevés à proximité immédiate de la mine. Les concentrations de métaux dans le sol sont inférieures aux concentrations établies dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement concernant l’utilisation des terrains industriels et résidentiels ainsi que des parcs. Les concentrations de radionucléides dans les sols étaient faibles et à des valeurs égales ou proches des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. À la lumière des résultats de l’échantillonnage du sol, le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires présents dans l’air émis par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

La surveillance de la cheminée du four à calcination de l’établissement de Key Lake est effectuée chaque année. Le test le plus récent à la cheminée remonte à octobre 2015. Dans l’ensemble, les émissions de la cheminée montrent des résultats meilleurs que le rendement passé, et confirment que les contrôles fonctionnent comme prévu.

Les concentrations de dioxyde de soufre provenant des cheminées de l’usine de production d’acide sont surveillées sur une base quotidienne. En 2012, une nouvelle usine de production d’acide a été mise en service, ce qui s’est traduit par une réduction de plus de 90 % des émissions de dioxyde de soufre. La nouvelle usine de production d’acide fonctionne comme prévu et les émissions des cheminées continuent d’afficher un meilleur rendement.

Évaluation des risques environnementaux

En 2015, l’établissement de Key Lake a présenté aux organismes de réglementation son rapport sur le rendement environnemental pour la période allant de 2010 de 2014. La CCSN a examiné le rapport et elle est d’accord avec ses conclusions. Les programmes de surveillance et les études spéciales étaient assez complets et fournissaient l’information requise. Les modèles utilisés pour prédire le rendement environnemental sont demeurés valides. Le personnel de la CCSN a donc confirmé que l’environnement et la santé humaine à proximité de l’établissement de Key Lake restent protégés.

Le personnel de la CCSN a aussi conclu que le DSR Protection de l’environnement à l’établissement de Key Lake atteignait les objectifs de rendement et répondait à toutes les exigences réglementaires applicables.

6.4 Santé et sécurité classiques

En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement Key Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	FS	SA	SA

Pratiques

Tout au long de 2015, le personnel de la CCSN a surveillé la mise en œuvre du programme de santé et de sécurité à l’établissement de Key Lake. Il a conclu que ce programme reste efficace.

Le système de déclaration des incidents de l’établissement de Key Lake, qui sert à consigner les événements liés à la santé et à la sécurité, utilise plusieurs niveaux d’examen dans les enquêtes. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation visant à en assurer l’efficacité avant la clôture du dossier. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspections de santé et de sécurité planifiées en 2015. Toute question préoccupante constatée lors d’une inspection est saisie dans le système de déclaration des incidents du titulaire de permis.

Rendement

Il y a eu quatre (IEPT à l’établissement de Key Lake (voir le tableau 6.3) de 2011 à 2015. Il n’y en a eu aucun en 2015.

Tableau 6.3 : Établissement de Key Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et fréquence des accidents, 2011 - 2015

Année	2011	2012	2013	2014	2015
1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an. 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner pendant une certaine période de temps. 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000. 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Nombre total de travailleurs ETP1	886	736	679	499	505
Nombre d’IEPT2	3	1	0	0	0
Taux de gravité3	13,1	21,6	8,5	0	0
Taux de fréquence4	0,3	0,1	0,0	0	0

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Key Lake continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. La sécurité est la responsabilité de chacun. D’ailleurs, les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs font la promotion de cette vision. La direction du site souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté. Le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Key Lake a à cœur la prévention des accidents et la sensibilisation à la sécurité et qu’il met un accent accru sur la culture de sûreté.

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7 Établissement de McClean lake

Situé à environ 750 km au nord-est de Saskatoon, en Saskatchewan, l’établissement de McClean Lake est exploité par AREVA Resources Canada Inc. (AREVA). Les figures 7.1 et 7.2 montrent respectivement une vue aérienne de l’établissement de McClean Lake et un schéma du site.

La construction de l’établissement de McClean Lake a débuté en 1994. Un permis a été délivré en juillet 2009 pour une période de huit ans et modifié le 19 décembre 2012. Il a expiré le 30 juin 2017.

Les activités d’extraction et de concentration de l’uranium provenant de cinq mines à ciel ouvert ont pris fin en 2008. Depuis, aucune activité d’extraction classique n’a été effectuée à l’établissement de McClean Lake aux fins de production et de vente. Par ailleurs, il n’y a eu aucune extraction de minerai en 2015 dans le cadre du projet d’extraction par forage depuis la surface « Surface Access Borehole Resource Extraction » (SABRE). Au cours du premier trimestre de 2014, la CCSN a été informée que le projet SABRE avait été placé en mode de surveillance et d’entretien.

Les résidus de traitement du minerai ont été stockés dans l’installation de gestion des résidus de McClean Lake aménagée dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert épuisée JEB. L’usine de traitement des eaux et l’installation de gestion des résidus de la mine JEB ont été exploitées tout au long de 2015.

La production a repris à l’usine de concentration de McClean Lake en septembre 2014 et a continué d’augmenter tout au long de 2015. En raison du redémarrage et de la mise en service de certains circuits nouveaux et modifiés, l’établissement de McClean Lake a dû produire un rapport de mise en service sur le rendement opérationnel et l’analyse de la sûreté concernant la santé et la sécurité des travailleurs, la radioprotection et la protection de l’environnement à des taux de production plus élevés et à la plus haute teneur du minerai. En décembre 2015, AREVA a présenté son rapport qui résume les résultats de la mise en service de circuits nouveaux et modifiés et le redémarrage des circuits existants de septembre 2014 à septembre 2015. Le teneur en uranium du minerai d’alimentation de l’usine de concentration, qui était d’environ 2,5 % au début, a augmenté graduellement jusqu’à environ 25 %. L’établissement de McClean Lake a montré que les circuits de traitement étaient exploités à des taux de production équivalents ou supérieurs à 8,2 millions de kilogrammes de concentré d’uranium tout en atteignant les objectifs du fondement d’autorisation, notamment la protection de l’environnement et la sécurité des travailleurs.

Les tableaux 7.1 et 7.2 présentent les données de production de la mine et de l’usine de concentration de 2011 à 2015.

Tableau 7.1 : Données sur la production minière à l’établissement de McClean Lake, 2011 - 2015

Extraction*	2011	2012	2013	2014	2015
Les derniers stocks de minerai de la fosse Sue E ont été extraits le 15 mars 2008, et ceux de la fosse Sue B le 26 novembre 2008. Depuis lors, la production minière est associée au projet SABRE.
Tonnage de minerai (tonnes/an)	Aucune extraction	1 022	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)	Aucune extraction	4,76	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction
Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an)	Aucune extraction	0,04	Aucune extraction	Aucune extraction	Aucune extraction

Tableau 7.2 : Données de production de l’usine de concentration de McClean, de 2011 - 2015

Concentration	2011	2012	2013	2014	2015
L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium en juillet 2010.
Minerai traité par l’usine (tonne/an)	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*	7 832	25 517
Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8) (% U3O8)	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*	3	17,56
Taux de récupération d’uranium (%)	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*	97,54	98,99
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)	Aucune concentration*	Aucune concentration*	Aucune concentration*	0,200	4,3
Production annuelle autorisée(Mkg d’U/an)	3,08	5,00	5,00	5,00	5,00

En 2015, des boues de minerai de Cigar Lake et du minerai à faible teneur emmagasiné provenant de la fosse B Sue étaient la principale source de minerai alimentant l’usine de concentration. Le projet de mise à niveau de l’usine de concentration de McClean Lake, dont l’achèvement était prévu en 2016, a continué de progresser tout au long de 2015.

Quatre projets ayant débuté en 2015 à l’établissement de McClean Lake sont en cours.

1) Projet de mise à niveau de l’usine de concentration

Le projet de mise à niveau de l’usine de concentration de McClean Lake comprend des modifications et des ajouts apportés à certains circuits de production de l’uranium, à l’infrastructure de services et aux installations de. La mise à niveau devrait être achevée à la fin de 2016. Les modifications permettront à l’usine de concentration d’obtenir l’approbation pour produire 24 millions de livres de concentré d’uranium par an. L’augmentation de la production a été coordonnée avec le plan de la mine de Cigar Line et le calendrier de livraison des boues de minerai.

2) Ventilation du circuit de réception des boues

Grâce à sa conception et sa construction uniques, l’usine de concentration de McClean Lake peut traiter du minerai à haute teneur non dilué. Elle comporte des caractéristiques en matière de radioprotection et des contrôles techniques. Au cours de la mise en service du circuit de réception des boues, les systèmes de ventilation sont entrés en service et du minerai à haute teneur a été introduit dans le procédé.

Un examen des pratiques de surveillance et de prévention actuelles ainsi que de la conception de la ventilation a été mené pour relever les possibilités d’amélioration pour maintenir les doses au niveau ALARA. Plusieurs éléments efficaces ont été mis en œuvre en 2015, par exemple des modifications aux systèmes de ventilation des enceintes de stockage des boues et à la baie de déchargement des camions.

3) Production de résidus de Cigar Lake

D’après les résultats préliminaires, la concentration de sélénium dans le minerai de Cigar Lake est plus élevée que dans le minerai traité auparavant à l’usine de concentration. Au cours de la mise en service initiale et des activités de concentration ultérieures du minerai de Cigar Lake, une tendance à la hausse a été observée pour le sélénium, bien que la concentration dans les effluents demeure dans les plages historiques et inférieure aux seuils administratifs prévus au code de pratiques environnementales (CPE) du titulaire de permis. L’établissement de McClean Lake a mis en œuvre dans les divers circuits de l’usine de concentration des modifications qui ont amélioré le contrôle de l’oxydation et de la spéciation du sélénium. Les employés de l’établissement explorent des options supplémentaires pour favoriser l’amélioration continue des options en matière de traitement du sélénium. Conformément aux exigences, AREVA a présenté un plan de gestion du sélénium, que le personnel de la CCSN a examiné. À la suite de cet examen, l’établissement de McClean Lake établira un seuil administratif et d’intervention unique dans le CPE. Ce seuil administratif et d'intervention provisoire sera examiné chaque année pour déterminer s'il demeure adéquat ou s’il y aurait lieu de le réviser en fonction du rendement réel tout en prenant en compte le rendement prévu pour l’année à venir.

4) Projet d’atténuation des effets du dioxyde de soufre

Au cours du redémarrage et de la mise en service de l’usine de concentration, l’établissement de McClean Lake a éprouvé un problème de sûreté non détecté auparavant, à savoir les effets des sulfates sur les circuits de l’usine de concentration et le rejet subséquent de dioxyde de soufre. Dès que ce problème a été connu, des améliorations ont été apportées aux procédés et des ajustements des paramètres opérationnels ont permis de limiter les émissions de dioxyde de soufre provenant de la cheminée du four à calcination. Le rejet de dioxyde de soufre a été limité grâce au maintien des variables de processus clés. L’établissement de McClean Lake évalue de nouvelles stratégies de défense en profondeur pour déterminer des améliorations éventuelles à la conception des systèmes. Conformément aux exigences, il a récemment présenté à la CCSN un plan d’atténuation des effets du dioxyde de soufre. Le personnel examine ce plan à l’heure actuelle.

En novembre 2014, l’établissement de McClean Lake a présenté au personnel de la CCSN un plan préliminaire de déclassement révisé et la garantie financière connexe conformément aux exigences prévoyant un cycle de cinq ans. Le plan préliminaire de déclassement a été mis à jour pour inclure le déclassement de l’usine de concentration agrandie de McClean Lake, les coûts actuels de main-d’œuvre et d’équipement ainsi que les besoins futurs en matière de traitement des eaux. AREVA a proposé de faire passer la garantie financière de 43,095 à 107,241 millions de dollars, soit une augmentation de 64,146 millions, pour refléter le gonflement des coûts du déclassement. Le personnel de la CCSN a examiné le plan préliminaire de déclassement et transmis ses commentaires à AREVA, qui y donne suite actuellement.

7.1 Rendement

L’annexe D donne les cotes attribuées pour les 14 DSR de 2011 à 2015. En 2015, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR.

Ce rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

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7.2 Radioprotection

Pour cette période de déclaration, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer à l’établissement de McClean Lake la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Contrôle des dangers radiologiques

La dose efficace reçue par les travailleurs à l’installation de McClean Lake provenait du rayonnement gamma (49,1 %), des produits de filiation du radon (29,6 %) et de la PRPL (21,3 %). Une durée de contact moindre, l’éloignement et le blindage permettent de réduire l’exposition au rayonnement gamma. La dose efficace reçue par les TSN en raison de l’exposition aux produits de filiation du radon et à la PRPL est limitée grâce à une utilisation efficace des systèmes de ventilation.

Rendement du programme de radioprotection

Les seuils d’intervention pour la dose efficace sont de 1 mSv par semaine et de 5 mSv par trimestre. En 2015, il y a eu deux dépassements du seuil d’intervention hebdomadaire; il n’y en a eu aucun pour le seuil d’intervention trimestriel.

• Le premier événement, qui remonte à mai 2015, était attribuable à des travaux exécutés dans l’enceinte du four à calcination. Après avoir appliqué le facteur de l’appareil de protection respiratoire pour un modèle à épuration d’air motorisé, un employé a reçu une dose de 1,6 mSv en raison de l’exposition à la PRPL.
• Le deuxième événement, survenu en juin 2015, est attribuable à des travaux dans le circuit de réception des boues. Le dosimètre alpha individuel de l’employé a enregistré une exposition aux produits de filiation du radon de 0,89 mSv et à la PRPL de 1,93 mSv.

L’annexe I décrit les événements associés au dépassement d’un seuil d’intervention. Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures prises par l’établissement de McClean Lake pour remédier à ces dépassements.

Dans l’ensemble, le programme et les pratiques de radioprotection ont continué de maintenir efficacement la dose reçue par les travailleurs au niveau ALARA.

Application du principe ALARA

Le personnel de la CCSN a vérifié grâce aux activités de réglementation que l’établissement de McClean Lake continue de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA. Les initiatives et projets de radioprotection visant à réduire l’exposition des travailleurs (p. ex., améliorations au blindage et à la ventilation) se sont poursuivis en 2015. Au cours des périodes d’augmentation de la production, l’installation de McClean Lake a continué de prévenir le danger radiologique conformément au plan de confirmation du rendement en matière de radioprotection. La collecte de données se rapportant à l’augmentation de la teneur du minerai (plusieurs centaines d’échantillons à chaque progression de la teneur) s’est poursuivie tout au long de 2015.

Contrôle des doses des travailleurs

La figure 7.3 illustre les doses efficaces individuelles moyenne et maximale pour la période allant de 2011 à 2015. La fin des activités d’extraction en 2008 et l’arrêt temporaire des opérations de concentration en 2010 ont entraîné une baisse de ces doses. En 2015, la dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,89 mSv, alors que la dose efficace individuelle maximale était de 5,28 mSv. La dose efficace annuelle reçue par tous les TSN à l’établissement de McClean Lake de 2011 à 2015 est demeurée bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle de 50 mSv.

* La limite de dose efficace annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle maximale.

Le personnel de la CCSN a conclu que la mise en œuvre efficace du programme de radioprotection permettait de maintenir la dose reçue par les travailleurs au niveau ALARA.

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7.3 Protection de l'environnement

Pour 2015, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement en s’appuyant sur les activités de surveillance réglementaire. Le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a répondu à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2011	2012	2013	2014	2015
SA	SA	SA	SA	SA

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de la qualité interne approuvé décrit le système de gestion de l’environnement de l’établissement de McClean Lake, qui comprend notamment la détermination d’objectifs et de cibles annuels en matière d’environnement. Cet établissement soumet ses programmes à un audit interne au moins chaque année. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs et cibles dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité habituelles.

Évaluation et surveillance

Le personnel de la CCSN constaté qu’AREVA maintenait les inspections de site, les audits internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale conformément au programme de protection de l’environnement de l’établissement de McClean Lake. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces. Après avoir évalué le programme de protection de l’environnement, le personnel de la CCSN a conclu qu’il répondait aux exigences réglementaires en 2015.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les systèmes de gestion de l’environnement de l’établissement de McClean Lake et ses programmes de surveillance répondaient aux exigences réglementaires au cours de 2015 et que tous les effluents étaient traités conformément aux exigences du permis.

Protection du public

En 2015, six événements ont été classés dans la catégorie des rejets de matières dangereuses dans l’environnement :

• 1 000 kg d’alcool isodécyclique
• 1,3 m³ (1 249 L) d’alcool isodécyclique
• 5 kg de mousse présentant une contamination radiologique
• 0,5 kg de concentré d’uranium non calciné
• 0,003 m³ (3 L) d’ammoniac liquide
• 0,050 m³ (50 L) d’eau de rinçage des boues

L’annexe G présente une description plus détaillée des déversements et des mesures correctives. En raison des interventions rapides et des mesures efficaces prises par l’établissement de McClean Lake, les déversements n’ont pas eu de répercussions environnementales résiduelles. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets de matières dangereuses dans l’environnement et des mesures correctives prises. Il a jugé que tous les déversements de 2015 représentaient des incidents mineurs.

La figure 2.4 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de McClean Lake de 2011 à 2015.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet dans l'environnement des effluents traités

L’établissement de McClean Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

• Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et séparation solide-liquide à l’usine de traitement des eaux JEB. L’eau traitée est rejetée dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
• Les effluents des mines à ciel ouvert épuisées visant à maintenir le confinement hydraulique des eaux souterraines sont traités à l’usine de traitement des eaux Sue selon un procédé de précipitation chimique et de clarification en bassin de décantation avant d’être rejetés dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
  

Le mélange d’effluents traités est rejeté de manière contrôlée et des activités de surveillance ont permis de confirmer que ces effluents ne posent aucune préoccupation pour l’environnement. La qualité des effluents traités de l’établissement de McClean Lake discutée plus en détail dans ce rapport concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration JEB. Tous les effluents traités rejetés dans l’environnement par l’usine de concentration d’uranium étaient bien en deçà des limites réglementaires.

Les eaux usée contaminée de l’établissement de McClean Lake sont envoyées à la station de traitement des eaux JEB, afin que les métaux dissous et les solides en suspension soient éliminés. . La qualité finale des effluents traités fait l’objet d’un contrôle et, si elle est jugée acceptable, les effluents sont envoyés vers le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture, pour ensuite être rejetés dans l’environnement. En 2015, il n’y a eu aucun dépassement des limites réglementaires applicables au rejet des effluents traités.

L’établissement de McClean Lake a temporairement cessé ses activités de concentration d’uranium en juillet 2010 et il les a reprises en septembre 2014. Toutefois, le traitement des effluents dans les bassins d’eau de l’installation de gestion des résidus JEB s’est poursuivi pendant que l’usine de concentration n’était pas en exploitation. La concentration de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents traités est demeurée faible au cours de cette période. Comme prévu, elle a augmenté après le redémarrage et la mise en service. Depuis l’optimisation de l’établissement, on a observé une baisse de la concentration de tous les métaux dissous, sauf le sélénium (voir les figures 2.5 à 2.7).

Au cours de la mise en service initiale et de la concentration ultérieure du minerai de l’établissement de Cigar Lake, la concentration de sélénium dans le flux de raffinat alimentant le circuit de préparation des résidus a augmenté au point de dépasser les concentrations mesurées auparavant au cours des activités de concentration aux installations JEB et SUE. C’est ce qui explique l’augmentation de la concentration de sélénium dans la solution déversée par le trop-plein de l’épaississeur de résidus. À mesure que la teneur en uranium du minerai traité dans l’usine de concentration augmente, la quantité de sélénium augmente aussi dans le circuit de préparation des résidus, le bassin de remise en état de l’installation de gestion des résidus JEB et l’usine de traitement des eaux JEB. La concentration des effluents demeure dans les plages historiques et en deçà des seuils administratifs prévus par le code de pratiques environnementales.

L’établissement de McClean Lake a mis en œuvre dans les divers circuits de l’usine de concentration des modifications qui ont amélioré le contrôle de l’oxydation et de la spéciation du sélénium. Il a aussi lancé une série d’activités pour contrôler les rejets de sélénium : exploration des technologies de traitement, études sur le terrain et évaluation des risques associés au sélénium. Le personnel de la CCSN reconnaît l’approche proactive adoptée par l’établissement de McClean Lake pour mettre en œuvre une stratégie de gestion du sélénium combinant des initiatives d’amélioration continue à court terme et une approche de gestion adaptative à long terme pour mettre en service une technologie de traitement du sélénium à la fine pointe. À la suite de l’examen mené par le personnel de la CCSN, l’établissement de McClean Lake, propriété d’AREVA, a présenté un plan de gestion du sélénium. En s’appuyant sur les résultats de l’examen et les commentaires du personnel de la CCSN, AREVA a établi un seuil administratif et un d’intervention provisoire unique dans le code de pratiques environnementales. Ce seuil administratif et d’intervention provisoire sera examiné chaque année pour déterminer s’il demeure adéquat ou s’il y aurait lieu de le réviser en fonction du rendement réel tout en prenant en compte le rendement prévu pour l’année à venir. La concentration d’uranium réduite dans les effluents traités de 2011 à 2015 est bien en deçà de l’objectif provisoire de 0,1 mg/L (voir la figure 2.7) fixé par la CCSN.

Outre les CPP, l’établissement de McClean Lake a analysé les effluents traités pour déterminer la concentration de diverses substances, par exemple le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le pH. Comme l’indique la section 2.4, l’établissement de McClean Lake continue de respecter les limites de rejet fixées dans le REMM.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les données sur la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de leur traitement demeure approprié.

Émissions atmosphériques rejetées dans l’environnement

La qualité de l’air est surveillée à l’établissement de McClean Lake en mesurant directement les émissions de l’usine de concentration, la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement et, indirectement, en mesurant l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre.

Les programmes de surveillance de la qualité de l’air à l’établissement de McClean Lake visent notamment les concentrations ambiantes de radon, de PTS et de dioxyde de soufre, ainsi que les cheminées d’échappement. La surveillance des concentrations ambiantes de dioxyde de soufre et des cheminées d’échappement a repris en septembre 2014 avec les activités de redémarrage et de mise en service de l’usine de concentration.

La surveillance environnementale des concentrations de radon est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. Il y a 23 stations de surveillance disposées à divers endroits près des limites du site. La figure 7.4 montre qu’entre 2011 et 2015, les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant étaient inférieures à la valeur de référence associée à cet élément. Les concentrations de radon se situaient dans la gamme de valeurs de référence pour le nord de la Saskatchewan (< 7,4 Bq/m³ à 25 Bq/m³).

* La valeur de 60 Bq/m³ est tirée de la publication n^o 65 de la Commission internationale de la protection radiologique (CIPR), intitulée Protection Against Radon-222 at Home et at Work, à laquelle renvoie le Règlement sur la radioprotection. Le niveau de référence représente une augmentation par rapport à la concentration de radon naturelle dans une habitation qui pourrait exposer une personne à une dose différentielle de 1 mSv. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand à débit sont répartis à divers endroits stratégiques autour de l’établissement de McClean Lake pour surveiller la poussière, les particules et les contaminants connexes. Comme le montre la figure 7-5, les valeurs des PTS sont demeurées faibles en 2015 et bien en deçà de la norme provinciale de 70 µg/m³.