Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017

1 Aperçu

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Les titulaires de permis sont responsables de l’exploitation sûre de leurs installations et sont tenus de mettre en œuvre des programmes qui prévoient des dispositions adéquates pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires.

Chaque année, le personnel de la CCSN présente à la Commission un rapport de surveillance réglementaire traitant du rendement en matière de sûreté des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le rapport de 2017 contient des renseignements sur la conformité des titulaires de permis aux exigences juridiques de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ^{Notes de bas de page 1} et des règlements pris en vertu de la LSRN, du manuel des conditions de permis (MCP) de chaque installation et des autres normes et documents d’application de la réglementation.

Le présent rapport couvre l’année civile 2017, et, s’il y a lieu, présente des tendances et des comparaisons avec les années précédentes. Le rapport porte sur trois DSR – Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques – puisqu’ils donnent une bonne indication du rendement en matière de sûreté des installations. Le rapport traite par ailleurs des programmes d’information publique des titulaires de permis, des activités de mobilisation des groupes et communautés autochtones, des cotes attribuées aux 14 DSR, des événements à déclaration obligatoire, des modifications majeures apportées aux installations et des secteurs suscitant un intérêt accru en matière de réglementation.

Le rapport comprend également une liste de références, une liste d’acronymes avec leurs définitions, un glossaire et 11 annexes. Les annexes A, B et C fournissent des renseignements généraux sur la surveillance réglementaire par la CCSN des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada, alors que l’annexe D présente les garanties financières pour chaque installation. Les annexes E, F, G et H contiennent des données sur le rendement de chaque installation, en ce qui concerne la radioprotection, la surveillance environnementale et les rejets, et les données sur la santé et la sécurité, y compris les tendances annuelles. Le rapport de cette année contient une nouveauté, soit l’annexe G, qui fournit le total des rejets annuels de radionucléides pour chaque installation au cours de 2017. L’annexe I contient la liste des sites Web des titulaires de permis, tandis que l’annexe J résume les changements importants apportés aux permis et aux MCP en 2017. L’annexe K présente une liste de toutes les inspections de vérification de la conformité effectuées au cours de l’année civile pour chaque installation.

1.1 Installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada

Le rapport résume l’évaluation faite par le personnel de la CCSN du rendement des titulaires de permis suivants en matière de sûreté, qui sont tous situés en Ontario :

• Installations de traitement de l’uranium
  • Cameco Corporation, raffinerie de Blind River (RBR), Blind River (Ontario) (FFOL-3632.00/2022)
  • Cameco Corporation, Installation de conversion de Port Hope (ICPH), Port Hope (Ontario) (FFOL-3631.00/2027)
  • Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), Port Hope (Ontario) (FFOL-3641.00/2022)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (anciennement GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.), Toronto (Ontario) (FFOL-3620.01/2020)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (anciennement GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.), Peterborough (Ontario) (FFOL-3620.01/2020)
• Installations de traitement des substances nucléaires
  • SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT), Pembroke (Ontario) (NSPFOL-13.00/2022)
  • Nordion (Canada) Inc., Ottawa (Ontario) (NSPFOL-11A.00/2025)
  • Best Theratronics Ltd. (BTL), Ottawa (Ontario) (NSPFOL-14.01/2019)

1.2 Surveillance réglementaire

La CCSN réglemente les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada au moyen de la délivrance de permis, de la production de rapports, d’activités de vérification et de mesures d’application. À chaque installation, le personnel de la CCSN réalise des inspections sur le site, et il évalue et examine les programmes, processus et rapports sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis. La CCSN s’appuie sur une méthode fondée sur le risque lorsqu’elle réalise ses activités de surveillance réglementaire. Son but est de s’assurer que les ressources sont allouées de façon appropriée et que des contrôles sont appliqués, compte tenu de la complexité de l’installation, des dangers et de l’importance des risques potentiels associés aux activités qui y sont réalisées.

Pour s’assurer que chaque titulaire de permis exploite son installation de manière sûre, le personnel de la CCSN applique une approche fondée sur le risque dans le cadre de ses activités de surveillance de la conformité des installations. Le personnel de la CCSN dresse des plans de conformité pour chaque installation, et détermine le type et le niveau des examens, des inspections et des essais qui y seront réalisés d’une manière qui correspond aux risques que représentent les activités réglementées.

La CNSC examine constamment les plans de conformité afin de tenir compte de la complexité de l’installation, des dangers et de l’importance des risques potentiels associés aux activités qui y sont réalisées, des événements, des modifications apportées aux installations, de la variation du rendement des titulaires de permis et des leçons tirées.

En 2017, le personnel de la CCSN a réalisé 29 inspections sur le site des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada. Les inspections ont couvert différents aspects des DSR. Le nombre d’inspections est ventilé par industrie dans les sections respectives du rapport (les chapitres 2 et 7) et est résumé à l’annexe K.

Même si certaines inspections portaient sur des DSR particuliers, les inspecteurs de la CCSN se sont efforcés de toujours aborder les aspects de la radioprotection, de la protection de l’environnement et de la santé et sécurité classiques. Cela vise à s’assurer continuellement que :

• les mesures de radioprotection sont efficaces et les doses de rayonnement aux travailleurs demeurent au niveau ALARA compte tenu des facteurs socio-économiques
• les programmes de protection de l’environnement sont efficaces et les rejets sont contrôlés et demeurent au niveau ALARA
• les programmes de santé et de sécurité classiques continuent de protéger les travailleurs contre les blessures et les accidents

Le personnel de la CCSN vérifie également la conformité au moyen de l’examen documentaire des rapports et des programmes des titulaires de permis, auxquels s’ajoutent d’autres activités de vérification de la conformité sous forme de présentations, de visites des installations et de réunions avec les titulaires de permis.

1.3 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des DSR pour évaluer le rendement en matière de sûreté de chaque titulaire de permis. Ce cadre comprend 14 DSR et chacun d’eux est subdivisé en domaines particuliers qui définissent ses principales composantes. L’annexe A contient une liste complète des DSR et les domaines particuliers utilisés dans ce rapport.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement des titulaires de permis dans chacun des DSR applicable, et leur attribue l’une des quatre cotes suivantes :

• Entièrement satisfaisant (ES)
• Satisfaisant (SA)
• Inférieur aux attentes (IA)
• Inacceptable (IN)

Les définitions complètes de ces quatre cotes figurent à l’annexe B. Des cotes sont fournies pour chaque DSR applicable. Les cotes découlent des activités de conformité réalisées par le personnel de la CCSN au sujet des divers DSR.

Le rendement d’un titulaire de permis est évalué en fonction de sa capacité à minimiser tous les risques que représente l’activité autorisée et à respecter l’ensemble des exigences réglementaires. Le rendement à l’égard de chaque DSR est continuellement évalué par le personnel de la CCSN. Il est important de comprendre que chaque DSR est évalué séparément et que le personnel de la CCSN évalue des données propres à chaque installation pour attribuer une cote annuelle à chaque DSR. Par exemple, il peut arriver qu’une cote soit attribuée sans que l’on dispose de renseignements recueillis lors d’inspections sur le site si aucune inspection sur le site n’a été réalisée dans un domaine pendant l’année. Dans ces cas, les données servant à établir les cotes sont basées sur les renseignements obtenus lors des examens documentaires réalisés par le personnel de la CCSN et de l’évaluation des rapports annuels de conformité des titulaires de permis.

Les trois DSR qui font l’objet du présent rapport – Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques – sont assortis de paramètres permettant de démontrer le rendement d’un titulaire de permis, notamment la dose de rayonnement reçue par les travailleurs et le public, les rejets dans l’environnement et le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT).

1.4 Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

En vertu de la LSRN, la CCSN exige que chaque titulaire de permis d’installation nucléaire élabore, mette en œuvre et tienne à jour un programme de surveillance de l’environnement afin de démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets associés aux activités de l’installation nucléaire. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer le respect des recommandations et des limites établies dans les règlements applicables.

La CCSN met en œuvre son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) afin de s’assurer que les membres du public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE constitue un outil réglementaire qui s’ajoute au programme continu de vérification de la conformité de la CCSN. Il consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations, à mesurer et à analyser les niveaux de substances radiologiques et dangereuses dans ces échantillons, et à comparer les résultats avec les recommandations, les limites et les objectifs pertinents.

En 2017, le personnel de la CCSN a exercé une surveillance environnementale indépendante aux installations suivantes : RBR, ICPH et CFM. Les résultats du PISE de 2017, que l’on peut consulter sur la page Web du PISE de la CCSN, indiquent que le public et l’environnement à proximité de ces installations sont protégés, et qu’il n’y a aucun effet néfaste sur l’environnement ou la santé humaine découlant des activités sur ces sites.

Ces résultats sont conformes aux résultats présentés par les titulaires de permis et démontrent que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis protègent la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

1.5 Mobilisation des groupes et des collectivités autochtones

La CCSN est déterminée à continuellement mobiliser les communautés autochtones intéressées et à nouer des relations avec elles. À cet égard, les communautés autochtones intéressées par les installations canadiennes de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont reçu un exemplaire du présent rapport. Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la CCSN a également offert un soutien financier pour la participation à l’examen du présent rapport. De plus, en 2017, le personnel de la CCSN a fourni aux communautés autochtones intéressées des mises à jour sur les campagnes d’échantillonnage dans le cadre du PISE aux installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires.

En 2017, les titulaires de permis d’installation de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont entamé, poursuivi ou renforcé des activités de communication et de mobilisation auprès des organisations et communautés autochtones qui s’intéressent à leurs installations. Ces activités comprenaient des rencontres avec des chefs autochtones, des visites des installations, un soutien financier et bénévole pour des événements culturels et sportifs, ainsi que des invitations à des forums communautaires. Le personnel de la CCSN et les titulaires de permis ont aussi répondu par écrit aux questions d’intérêt ou aux préoccupations soulevées par les Algonquins de l’Ontario (AOO) lors de leur intervention auprès de la Commission en lien avec le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016. Le groupe autochtone AOO a été le seul à avoir fait une intervention.

Le personnel de la CCSN continue de s’assurer que les activités de communication et de mobilisation de chaque titulaire de permis auprès des communautés autochtones sont cohérentes et appropriées. Le personnel de la CCSN continue également d’élaborer une approche structurée et méthodique afin d’assurer une mobilisation régulière et un partage de l’information avec toutes les organisations et communautés autochtones intéressées au sujet des installations réglementées par la CCSN.

Des renseignements plus détaillés sur les activités des titulaires de permis en lien avec les organisations et communautés autochtones figurent dans les sections portant sur le rendement de chaque installation.

1.6 Conclusions générales

Le personnel de la CCSN a conclu que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont été exploitées de façon sûre en 2017. Cette conclusion est basée sur les activités de vérification des titulaires de permis réalisées par le personnel de la CCSN, notamment des inspections sur le site, des examens des rapports présentés par les titulaires de permis, des examens des événements et des incidents, et est appuyée par des activités de suivi et des communications générales avec les titulaires de permis.

En 2017, le rendement des 14 DSR pour ces installations a été le suivant :

• à l’exception de la cote « Inférieur aux attentes » attribuée au DSR Système de gestion de l’ICPH, toutes les installations de traitement de l’uranium ont reçu une cote « Satisfaisant » ou plus élevée
• les installations de traitement des substances nucléaires ont reçu une cote « Satisfaisant » ou plus élevée

Les activités de conformité réalisées par le personnel de la CCSN ont confirmé ce qui suit :

• les programmes de radioprotection à toutes les installations ont permis de contrôler adéquatement les expositions au rayonnement et de maintenir les doses au niveau ALARA
• les programmes de protection de l’environnement à toutes les installations ont protégé efficacement les personnes et l’environnement
• les programmes de santé et de sécurité classiques à toutes les installations continuent de protéger les travailleurs

Dans le cadre de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a confirmé que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada ont continué d’être exploitées de façon sûre en 2017. Les définitions des cotes et la méthode de cotation figurent à l’annexe B.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2017 les titulaires de permis des installations décrites dans ce rapport ont pris les dispositions appropriées afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le personnel de la CCSN continue d’exercer une surveillance réglementaire de la conformité à toutes les installations autorisées.

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Partie I : Installations de traitement de l’uranium

2 Aperçu

Cette partie du rapport porte sur les cinq installations de traitement de l’uranium présentes au Canada et qui sont toutes situées en Ontario :

• Raffinerie de Blind River (RBR), Cameco Corporation, Blind River (Ontario)
• Installation de conversion de Port Hope (ICPH), Cameco Corporation, Port Hope (Ontario)
• Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), Port Hope (Ontario)
• BWXT Nuclear Energy Canada Inc., installation de Toronto (Ontario)
• BWXT Nuclear Energy Canada Inc., installation de Peterborough (Ontario)

Les cinq installations sont illustrées à la figure 2-1. Le permis d’exploitation de l’ICPH de Cameco a été renouvelé en mars 2017 et vient à échéance en février 2027. Les permis des installations RBR et CFM ont été délivrés en mars 2012 et expireront en février 2022. Les deux installations de BWXT sont exploitées en vertu d’un permis combiné qui a été délivré en janvier 2016 et qui prendra fin en décembre 2020.

Figure 2-1 : Emplacement des installations de traitement de l’uranium en Ontario, au Canada

En 2017, le personnel de la CCSN a procédé à des activités de surveillance réglementaire fondées sur le risque, dans les installations de traitement de l’uranium au Canada. Le tableau 2-1 décrit les activités du personnel de la CCSN en matière d’autorisation et de conformité pour ces installations au cours de l’année 2017.

En 2017, le personnel de la CCSN a effectué 18 inspections sur le site dans les installations de traitement de l’uranium au Canada. Toutes les constatations faites sur place ont été communiquées aux titulaires de permis dans un rapport d’inspection détaillé. Toutes les mesures réglementaires découlant des constatations ont été consignées dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN, afin de faire le suivi de toutes ces mesures jusqu’à leur achèvement. L’annexe K énumère les inspections réalisées par la CCSN dans chaque installation en 2017.

Conformément à leur permis d’exploitation et leur MCP respectif, tous les titulaires de permis d’une installation de traitement de l’uranium doivent soumettre un rapport annuel de conformité portant sur les activités de leur installation respective au plus tard le 31 mars de chaque année. Ce rapport renferme des données sur le rendement de chaque installation, y compris les volumes annuels de production, les améliorations apportées aux programmes dans tous les DSR et des détails sur le rendement en matière de protection de l’environnement, de radioprotection et de sûreté, sans oublier les événements et les mesures correctives connexes. Le personnel de la CCSN examine tous les rapports dans le cadre de ses activités régulières de surveillance de la conformité réglementaire (par exemple, des examens documentaires) pour s’assurer que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires et exploitent leurs installations en toute sûreté. Les versions complètes de ces rapports peuvent être consultées sur les sites Web (indiqués à l’annexe I) des titulaires de permis.

Les cotes de rendement des installations de traitement de l’uranium pour les DSR sont présentées dans le tableau 2-2. En 2017, le personnel de la CCSN a accordé à toutes les installations, sauf deux, la cote « Satisfaisant » pour les 14 DSR. Les exceptions étaient :

• le rendement de la RBR pour ce qui est du DSR Santé et sécurité classiques a été coté « Entièrement satisfaisant »
• la cote « Inférieur aux attentes » a été attribuée au rendement de l’ICPH pour le DSR Système de gestion

Des renseignements supplémentaires au sujet de ces cotes attribuées aux DSR figurent aux sections traitant des différentes installations. L’annexe C indique les cotes de rendement des différents DSR de chaque installation pour les années 2013 à 2017.

ES = Entièrement satisfaisant; IA = Inférieur aux attentes; SA = Satisfaisant

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour un plan préliminaire de déclassement pour chacune de leurs installations respectives, qui est examiné et approuvé par le personnel de la CCSN. Chaque plan est accompagné d’une garantie financière prévoyant les fonds nécessaires à l’achèvement des futurs travaux de déclassement. Conformément à la LSRN, les garanties financières doivent être acceptables aux yeux de la Commission. L’annexe D présente les montants actuels des garanties financières pour chaque installation dont il est question dans le présent rapport.

2.1 Radioprotection

Le DSR Radioprotection traite de la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection ^{Notes de bas de page 2} . Ce programme doit permettre de faire en sorte que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA.

Ce DSR englobe les domaines particuliers suivants :

• application du principe ALARA
• contrôle des doses aux travailleurs
• rendement du programme de radioprotection
• contrôle des dangers radiologiques
• dose estimée au public

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium pour le DSR Radioprotection en 2017, tout comme l’année précédente.

SA = Satisfaisant

Application du principe ALARA

En 2017, tous les titulaires de permis des installations de traitement de l’uranium ont continué de mettre en œuvre des mesures de radioprotection afin de maintenir une exposition au rayonnement et des doses de rayonnement aux personnes qui demeurent au niveau ALARA. La CCSN exige le respect du principe ALARA, ce qui assure le maintien constant des doses reçues par les personnes à des niveaux nettement inférieurs aux limites réglementaires.

Contrôle des doses aux travailleurs

La conception des programmes de radioprotection comprend les méthodes de dosimétrie et la détermination des travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs du secteur nucléaire (TSN). Ces conceptions varient selon les dangers radiologiques présents et l’ampleur prévue des doses reçues par les travailleurs. Compte tenu des différences inhérentes dans la conception des programmes de radioprotection d’un titulaire de permis à un autre, les statistiques sur les doses présentées dans ce rapport portent essentiellement sur les TSN. Des renseignements supplémentaires sur la comptabilisation du nombre de personnes contrôlées, y compris les travailleurs, les entrepreneurs et les visiteurs, sont présentés dans les sections consacrées à chaque installation.

La figure 2-2 présente les doses efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN dans les installations de traitement de l’uranium. En 2017, la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN, dans toutes les installations, était comprise entre 3,3 et 8,5 millisieverts (mSv), ce qui est bien inférieur à la limite de dose réglementaire de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de cinq années consécutives pour un TSN. Ces résultats sont décrits plus en détail dans les sections traitant de chaque installation.

En 2017, tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont surveillé et contrôlé l’exposition au rayonnement et les doses reçues par toutes les personnes présentes dans leurs installations autorisées, y compris les travailleurs, les entrepreneurs et les visiteurs. La comparaison directe des doses reçues par les TSN dans les différentes installations ne constitue pas nécessairement une mesure appropriée du degré d’efficacité avec lequel le titulaire de permis met en œuvre son programme de radioprotection, puisque les dangers radiologiques dans les installations de traitement des substances nucléaires varient en raison des environnements de travail complexes et différents.

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a réalisé des activités de surveillance réglementaire dans toutes les installations de traitement de l’uranium en 2017 afin de vérifier dans quelle mesure les programmes de radioprotection des titulaires de permis sont conformes aux exigences réglementaires. Ces activités de surveillance réglementaire consistaient en des examens documentaires et des activités de vérification de la conformité propres à la radioprotection, y compris des inspections sur le site. Au moyen de ces activités de surveillance, le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis ont mis en œuvre avec efficacité leurs programmes de radioprotection afin de contrôler l’exposition professionnelle des travailleurs et de maintenir les doses de rayonnement au niveau ALARA.

Seuils d’intervention

Les seuils d’intervention associés à la radioexposition sont établis dans le cadre des programmes de radioprotection des titulaires de permis. Chaque titulaire de permis doit déterminer les paramètres de son programme qui représentent des indicateurs opportuns d’une perte potentielle de contrôle du programme. Les seuils d’intervention propres à chaque titulaire de permis peuvent aussi varier au fil du temps selon les conditions opérationnelles et radiologiques.

Lorsqu’un seuil d’intervention est atteint, le titulaire de permis doit en déterminer la cause et aviser la CCSN et, s’il y a lieu, rétablir l’efficacité du programme de radioprotection. Il est important de souligner que les dépassements occasionnels indiquent que le seuil d’intervention choisi est probablement un indicateur adéquatement sensible d’une perte potentielle de contrôle du programme de radioprotection.

Des seuils d’intervention qui ne sont jamais dépassés peuvent ne pas être suffisamment sensibles pour détecter une perte potentielle de contrôle. C’est pourquoi le rendement des titulaires de permis n’est pas jugé uniquement selon le nombre de dépassements des seuils d’intervention au cours d’une période donnée, mais également selon la façon dont le titulaire de permis réagit aux seuils d’intervention et détermine les mesures correctives pour améliorer le rendement de son programme et empêcher de nouvelles répétitions du problème.

En 2017, il y a eu deux dépassements du seuil d’intervention radiologique chez tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium. Ces dépassements se sont produits aux installations de la RBR et de CFM, et sont décrits plus en détail aux sections 3.2 et 5.2. Cameco a signalé les dépassements du seuil d’intervention à la CCSN, a mené une enquête et a pris des mesures correctives à la satisfaction du personnel de la CCSN.

Contrôle des dangers radiologiques

En 2017, le personnel de la CCSN a vérifié que tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont continué de mettre en œuvre des mesures adéquates afin de surveiller et de contrôler les dangers radiologiques dans leurs installations. Ces mesures comprennent la délimitation de zones de contrôle de la contamination et des systèmes de surveillance de l’air à l’intérieur de l’installation. Ces titulaires de permis ont continué de mettre en œuvre leurs programmes de surveillance en milieu de travail afin de protéger les travailleurs. Ils ont démontré que les niveaux de contamination radioactive étaient contrôlés à l’intérieur de leurs installations tout au long de l’année.

Dose estimée au public

La dose maximale au public découlant des activités autorisées à chacune des installations de traitement de l’uranium est calculée à partir des résultats de la surveillance des rejets atmosphériques, des effluents liquides rejetés et du contrôle du rayonnement gamma aux limites clôturées des installations. Les exigences de la CCSN quant à l’application du principe ALARA amènent les titulaires de permis à surveiller leurs installations et à maintenir les doses reçues par le public en deçà de la limite de dose annuelle pour le public de 1 mSv/an.

Le tableau 2-3 présente une comparaison des doses estimées au public entre 2013 et 2017 pour les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium. Les doses estimées au public provenant de toutes ces installations demeurent faibles et bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle de 1 mSv/an.

*En 2016, l’ICPH a mis à jour les calculs des doses liées aux rejets dans l’eau et aux emplacements gamma aux limites de la propriété utilisés pour déterminer la dose au public. Les quantités en 2017 semblent plus élevées que les années précédentes, mais il n’y a pas eu d’augmentation réelle des rejets/doses provenant de l’ICPH. Les résultats représentent en fait une estimation beaucoup plus prudente de la dose au public. C’est parce que la surveillance gamma aux limites de l’installation a maintenant été ajoutée aux calculs. Par conséquent, les résultats à compter de 2017 ne peuvent être comparés aux résultats des années précédentes. Veuillez consulter la section 4.2 pour obtenir des renseignements supplémentaires.

**En 2014, GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) (maintenant BWXT) Toronto a commencé à utiliser des dosimètres autorisés pour surveiller l’exposition aux rayons gamma dans l’environnement et à inclure ce résultat dans sa dose annuelle estimée au public.

Conclusion concernant la radioprotection

Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2017, les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont efficacement mis en œuvre et tenu à jour leurs programmes de radioprotection afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans leurs installations.

2.2 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement porte sur les programmes qui recensent, contrôles et surveillent tous les rejets de substances radioactives ou dangereuses provenant des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.

Ce DSR englobe les domaines particuliers suivants :

• contrôle des effluents et des rejets
• système de gestion de l’environnement (SGE)
• évaluation et surveillance
• protection du public
• évaluation des risques environnementaux

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium pour le DSR Protection de l’environnement en 2017, tout comme l’année précédente.

SA = Satisfaisant

Contrôle des effluents et des rejets

Afin de contrôler les rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement, les titulaires de permis de la CCSN sont tenus d’élaborer et d’appliquer des politiques, des programmes et des procédures qui respectent tous les règlements fédéraux et provinciaux en matière de protection de l’environnement. Les titulaires de permis doivent également disposer d’un personnel convenablement formé et qualifié pour élaborer, exécuter et gérer efficacement leurs programmes de protection de l’environnement.

La CCSN impose des limites de permis pour les rejets contrôlés dans l’environnement afin de démontrer le respect du principe de la prévention de la pollution et d’assurer la protection du public et de l’environnement. Le dépassement d’une limite de permis constitue une non-conformité et dénote une perte de contrôle d’une partie des programmes de radioprotection ou des mesures de contrôle du titulaire de permis. Un dépassement n’indique pas nécessairement des dommages causés à la santé ou à l’environnement. Cela s’explique par le fait que les limites sont souvent établies à des niveaux bien inférieurs à celles qui sont censées causer des dommages. Il n’y a pas eu de dépassement des limites de permis en 2017 dans le secteur du traitement du combustible d’uranium. L’annexe G contient des renseignements sur les quantités annuelles totales de radionucléides rejetées par chacune des installations dans l’atmosphère et dans les eaux de surface.

Seuils d’intervention

D’autres contrôles des rejets de substances radioactives et dangereuses provenant des installations autorisées font appel à des seuils d’intervention. Les doses de rayonnement et les autres paramètres qui constituent les seuils d’intervention sont proposés par le titulaire de permis pour chaque installation et approuvés par la CCSN. Les seuils d’intervention servent à s’assurer que les titulaires de permis démontrent qu’ils exercent une surveillance et un contrôle adéquats sur chacune de leurs installations, d’après la conception approuvée de l’installation par la CCSN et les programmes de protection de l’environnement.

Les seuils d’intervention permettent également de s’assurer que les limites de permis, décrites au paragraphe précédent ne seront pas dépassées. Si un seuil d’intervention est dépassé dans une installation, cela fournit une indication précoce d’une réduction potentielle de l’efficacité du programme ou des mesures de contrôle et pourrait également indiquer un écart par rapport à l’exploitation normale. S’il y a dépassement, le titulaire de permis doit en informer la CCSN et prendre des mesures particulières, telles que décrites dans le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis.

Le dépassement d’un seuil d’intervention n’est pas considéré comme une non-conformité. En fait, le dépassement d’un seuil d’intervention et la mise en œuvre réussie des activités de suivi requises (notification, enquête et mise en œuvre de mesures correctives) est une démonstration claire de diligence raisonnable, d’un programme de protection de l’environnement bien entretenu et bien géré ou de mesures de contrôles bien mises en œuvre. Cependant, le défaut d’informer la CCSN, de mener une enquête et de mettre en œuvre des mesures correctives constitue une non-conformité.

Les dépassements des seuils d’intervention et l’enquête qui en découle sont abordés dans les sections consacrées à chaque installation dans le présent rapport. Ils ont tous été dûment signalés, évalués et traités à la satisfaction du personnel de la CCSN.

Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils élaborent et tiennent à jour un système de gestion de l’environnement (SGE) qui fournit un cadre pour les activités intégrées liées à la protection de l’environnement. Les détails du SGE de chaque titulaire de permis sont décrits dans leurs programmes de gestion de l’environnement et comprennent diverses activités, dont l’établissement de cibles et d’objectifs environnementaux annuels. Les titulaires de permis effectuent des vérifications internes de leurs programmes au moins une fois par année. Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN examine et évalue ces cibles, objectifs et buts. Le personnel de la CCSN a déterminé qu’en 2017, les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont établi et mis en œuvre des SGE conformes aux exigences réglementaires de la CCSN.

Évaluation et surveillance

Chaque titulaire de permis d’une installation de traitement de l’uranium a des programmes de surveillance de l’environnement à chacune de ses installations pour contrôler les rejets de substances radiologiques et dangereuses, et pour caractériser la qualité de l’environnement associé à l’installation autorisée. Ces programmes comprennent la surveillance de l’uranium dans l’air ambiant et dans le sol, et sont décrits ci-dessous.

Uranium dans l’air ambiant

Les titulaires de permis mesurent les concentrations d’uranium dans l’air ambiant pour confirmer l’efficacité de leurs systèmes de réduction des rejets et surveiller l’impact des rejets d’uranium sur l’environnement. Les trois installations de Cameco et l’installation de BWXT à Toronto utilisent des échantillonneurs d’air « à grand débit » installés au périmètre de leurs installations. L’installation de BWXT à Peterborough n’utilise pas d’échantillonneurs d’air périmétriques, car les rejets de la cheminée au point de rejet respectent déjà la norme du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) de l’Ontario pour l’uranium, qui est égale à 0,03 microgramme par mètre cube (µg/m³).

La figure 2-3 présente les résultats des échantillonneurs d’air à grand débit et les valeurs les plus élevées près des installations (moyenne annuelle maximale), de 2013 à 2017. Ces valeurs sont calculées en fonction du total des particules en suspension et représentent la concentration totale d’uranium dans l’air. Comme le montre la figure 2-3, la concentration moyenne annuelle maximale d’uranium dans l’air ambiant est bien inférieure à la nouvelle norme atmosphérique du MEPNP pour l’uranium, qui est entrée en vigueur en 2016.

Uranium dans le sol

Les trois installations de Cameco et l’installation de BWXT à Toronto disposent de programmes de surveillance des sols, qui surveillent les effets à long terme des rejets atmosphériques afin de déterminer s’il y a une accumulation d’uranium dans le sol autour des installations. La fréquence d’échantillonnage chez CFM est aux trois ans, et annuelle aux autres installations. Les concentrations d’uranium dans le sol chez CFM proviennent de la contamination de longue date très répandue dans la région de Port Hope.  

L’installation de BWXT à Peterborough n’effectue pas de surveillance des concentrations d’uranium dans le sol, car les rejets d’uranium de l’installation à Peterborough sont négligeables. En effet, les pastilles de combustible reçues de l’installation de Toronto sont solides, et les rejets d’uranium dans l’air sont très faibles. Comme il est décrit au paragraphe précédent, BWXT surveille les rejets à la cheminée afin de confirmer que les rejets dans l’air demeurent faibles.

Le personnel de la CCSN a évalué les résultats des programmes d’échantillonnage des sols des titulaires de permis pour 2017 et les a comparés à ceux des années précédentes. Les résultats continuent d’indiquer que les rejets actuels d’uranium provenant des installations de traitement de l’uranium ne se traduisent pas par une accumulation d’uranium dans le sol autour des installations.

La figure 2-4 présente les concentrations moyennes annuelles d’uranium dans le sol, de 2013 à 2017. En Ontario, les concentrations naturelles d’uranium dans le sol des régions rurales et urbaines se situent généralement entre 1,9 et 2,1 microgrammes par gramme (µg/g). Les concentrations moyennes annuelles d’uranium dans le sol sont similaires aux niveaux naturels et nettement inférieures à la valeur recommandée de 23 µg/g appliquée à ce type d’utilisation du sol et établie dans les recommandations pour la qualité du sol du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour les terrains à vocation résidentielle et les parcs.

* N/D signifie que la donnée n’est pas disponible. CFM effectue des mesures du sol une fois aux trois ans.

Protection du public

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils démontrent que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par leurs installations. Les titulaires de permis s’appuient sur les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement pour vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentrations environnementales susceptibles d’affecter la santé du public. Le personnel de la CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences décrites dans le permis et dans le MCP. À la lumière de son examen des programmes aux installations de traitement de l’uranium, le personnel de la CCSN a conclu que le public continue d’être protégé contre les rejets de substances dangereuses produites par les installations.

Évaluation des risques environnementaux

Les évaluations des risques environnementaux (ERE) servent à analyser les risques associés aux contaminants qui se retrouvent dans l’environnement à la suite des activités autorisées. Les ERE constituent le fondement qui permet d’établir la portée et la complexité des programmes de surveillance environnementale des installations de traitement de l’uranium. Les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium disposent actuellement de programmes environnementaux acceptables pour assurer la protection du public et de l’environnement.

En 2014, le personnel de la CCSN a demandé que les installations de traitement de l’uranium mettent en œuvre la norme CSA N288.6-F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Notes de bas de page 3} , afin de s’assurer qu’elles conçoivent, mettent en œuvre et gèrent leurs programmes d’ERE d’une manière conforme aux pratiques exemplaires utilisées au Canada et à l’échelle internationale. La norme CSA N288.6-F12 a été mise en œuvre dans toutes les installations de traitement de l’uranium.

Comme l’indique le document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, publié en mai 2018, si un titulaire de permis est tenu de réaliser une ERE, celle-ci doit être affichée sur le site Web du titulaire de permis. Les titulaires de permis élaborent des plans de mise en œuvre pour les installations de traitement de l’uranium, qui comprendront la date à laquelle le document d’application de la réglementation doit être mis en œuvre. La section 2.4 donne plus de détails sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation pour les installations de traitement de l’uranium.

Conclusion sur la protection de l’environnement

Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont mis en œuvre leurs programmes de protection de l’environnement de façon satisfaisante en 2017. Ces programmes sont efficaces pour protéger la santé et la sécurité du public et l’environnement.

2.3 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques couvre la mise en œuvre d’un programme destiné à gérer les risques pour la sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l’équipement.

Ce DSR englobe les domaines particuliers suivants :

• rendement
• pratiques
• sensibilisation

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à toutes les installations de traitement de l’uranium, sauf une, pour le DSR Santé et sécurité classiques en 2017. L’exception était la RBR, qui a obtenu la cote « Entièrement satisfaisant ». Ces cotes sont les mêmes que celles de l’année précédente.

ES = Entièrement satisfaisant; SA = Satisfaisant

Rendement

La réglementation des programmes de santé et de sécurité classiques dans les installations de traitement de l’uranium relève d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de la CCSN. Les titulaires de permis présentent leurs rapports d’enquête sur les situations dangereuses à la CCSN et à EDSC, conformément aux exigences en matière de signalement de chaque organisme.

Les titulaires de permis doivent signaler les situations non sécuritaires à la CCSN, comme l’exige l’article 29 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Notes de bas de page 4} . Ces rapports font état des maladies ou blessures graves subies ou potentiellement subies en raison de l’activité autorisée. Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps de travail (IEPT) à déclaration obligatoire signalés par toutes les installations est resté faible au cours des cinq dernières années, comme l’indique le tableau 2-4. De plus amples renseignements sont fournis dans les sections traitant des différentes installations, ainsi qu’à l’annexe H qui énumère tous les IEPT déclarés en 2017 et les mesures prises.

Pratiques

Il incombe aux titulaires de permis d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de santé et de sécurité classiques pour assurer la protection de leurs travailleurs. Ces programmes doivent être conformes à la Partie II du Code canadien du travail ^{Notes de bas de page 5} .

En 2017, le personnel de la CCSN a effectué des examens documentaires et des inspections sur le site dans toutes les installations de traitement de l’uranium afin de vérifier que les programmes de santé et de sécurité classiques des titulaires de permis étaient conformes aux exigences réglementaires. Par ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a déterminé que ces titulaires de permis satisfaisaient à toutes les exigences réglementaires dans ce domaine particulier.

Sensibilisation

Il incombe aux titulaires de permis de s’assurer que les travailleurs sont en mesure d’identifier les dangers en milieu de travail et de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre ces dangers. Cela se fait grâce à la formation et aux communications internes continues avec les travailleurs.

En effectuant des inspections sur le site, le personnel de la CCSN a été en mesure de vérifier que les travailleurs sont formés pour identifier les dangers aux installations. Le personnel de la CCSN a confirmé que les installations de traitement de l’uranium ont mis en œuvre, de façon efficace, leurs programmes de santé et de sécurité classiques pour assurer la sécurité des travailleurs.

Conclusion concernant la santé et la sécurité classiques

Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont mis en œuvre leurs programmes de santé et de sécurité classiques de façon satisfaisante en 2017. Ces programmes sont efficaces pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans leurs installations.

2.4 Faits nouveaux en matière de réglementation

En 2017, la Commission a renouvelé le permis d’exploitation de Cameco pour l’ICPH dans le cadre d’une audience publique; le permis est valide pour une durée de 10 ans qui prendra fin en février 2027. Aucune modification n’a été apportée aux permis de la RBR, de CFM ou de BWXT, et le personnel de la CCSN a continué de moderniser le cadre de réglementation au moyen de la série de documents d’application de la réglementation et d’orientation REGDOC.

Le tableau 2-5 énumère les mises à jour apportées depuis 2016 aux documents d’application de la réglementation de la CCSN qui s’appliquent aux titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium, et indique l’état d’avancement de la mise en œuvre.

Le personnel de la CCSN met à jour les MCP de chaque installation de traitement de l’uranium afin de tenir compte de ces documents et normes d’application de la réglementation et des plans de mise en œuvre des titulaires de permis. Le personnel de la CCSN examine la mise en œuvre dans le cadre des activités courantes de vérification de la conformité.

2.5    Information publique et relations externes

Les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium sont tenus de mettre en œuvre et de tenir à jour des programmes d’information et de divulgation publiques, conformément au document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques ^{Notes de bas de page 6} (qui remplace le document RD/GD-99.3, publié en 2018). Ces programmes sont appuyés par des protocoles de divulgation qui décrivent le type d’information à fournir à la population sur l’installation (p. ex. incidents, modifications majeures aux opérations et rapports périodiques sur le rendement en matière d’environnement), ainsi que la façon de communiquer cette information. Cela permet d’assurer une communication efficace et rapide des renseignements sur la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, sur l’environnement et sur d’autres questions associées au cycle de vie des installations nucléaires.

En 2017, le personnel de la CCSN a évalué la mise en œuvre par les titulaires de permis de leurs programmes d’information et de divulgation publiques, en examinant les activités de communication, comme les séances d’information publique, les visites des installations, les bulletins d’information et les mises à jour sur le site Web et les médias sociaux, ainsi que les activités directes de relations externes avec les parties intéressées dans la collectivité. Le personnel de la CCSN a déterminé que tous les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium étaient conformes aux exigences énoncées dans le REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2017, les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium ont mis en œuvre leurs programmes d’information et de divulgation publiques de manière satisfaisante et qu’ils ont également présenté de l’information conformément à leurs protocoles de divulgation publique. Ces programmes communiquent efficacement de l’information au sujet de la santé, de la sûreté et de la sécurité des personnes et de l’environnement, et des autres enjeux associés à leurs installations. En outre, tous les titulaires de permis ont publié leur rapport annuel de conformité sur leur site Web.

Les sections traitant du rendement des titulaires de permis décrivent plus en détail les activités de mobilisation et les renseignements communiqués au public à l’égard de chaque installation.

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3 Raffinerie de Blind River de Cameco

Cameco Corporation possède et exploite la raffinerie de Blind River (RBR) à Blind River (Ontario), en vertu d’un permis d’exploitation qui viendra à échéance en février 2022. La RBR est située à environ 5 kilomètres à l’ouest de Blind River, comme l’illustre la figure 3-1.

Figure 3-1 : Vue aérienne de la RBR