Déclaration commune : Huitième et neuvième réunion d'examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire

Vienne, du 20 au 31 mars 2023

Nous sommes reconnaissants à la présidence et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’avoir organisé la huitième et neuvième réunion d’examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire. Nous saluons les efforts diligents déployés par les responsables, le personnel et les Parties contractantes pour assurer le succès et la productivité de cette réunion d’examen. Nous reconnaissons que des progrès notables ont été réalisés dans le cadre du processus d’examen par les pairs dans chaque groupe de pays, et que des réussites et des enjeux importants ont été documentés pour renforcer encore davantage la sûreté nucléaire d’ici à la prochaine réunion d’examen.

Nous regrettons que le rapport sommaire de la réunion d’examen ne reflète pas fidèlement les discussions importantes qui ont eu lieu en ce qui a trait aux risques considérables pour la sûreté nucléaire que pose l’invasion illégale et massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie, en particulier l’occupation militaire de la centrale nucléaire de Zaporijjia (ZNPP) et les conditions difficiles et stressantes dans lesquelles le personnel ukrainien continue de travailler sur le site de la centrale. Les Parties contractantes de chaque groupe de pays ont discuté des conséquences majeures pour la sûreté nucléaire qui découlent de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les opérations militaires sans précédent menées par la Fédération de Russie contre les installations nucléaires d’un État souverain continuent de menacer la ZNPP et d’autres installations nucléaires; mettent en danger le personnel ukrainien de la ZNPP; empêchent la surveillance et le contrôle réglementaires de l’Ukraine; menacent la sécurité de la population ukrainienne et des pays voisins; et, – comme l’Ukraine l’a elle-même indiqué lors de la présentation de son rapport national –, compromettent sa capacité de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention.

Les manœuvres hostiles de la Russie compromettent aussi les « sept piliers essentiels de la sûreté et de la sécurité nucléaires » évoqués par le directeur général de l’AIEA, tels qu’ils sont définis dans les normes de sûreté et les orientations en matière de sécurité nucléaire de l’AIEA.

Nous profitons enfin de l’occasion pour reconnaître et féliciter le personnel ukrainien chargé de la sûreté nucléaire qui travaille sans relâche pour assurer le respect des obligations de l’Ukraine aux termes de la Convention, en maintenant la sûreté des installations nucléaires ukrainiennes dans toute la mesure possible, et ce, dans des circonstances extrêmement difficiles. Nous continuons à accueillir favorablement les efforts déployés par l’AIEA pour aider à assurer la sûreté des installations nucléaires en Ukraine, tout en respectant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’infrastructure énergétique du pays.

Cette déclaration est formulée au nom des autorités suivantes :