Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022–2023
Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022 (PDF, 19 pages, 710 Ko)
Généralités
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le mandat de la CCSN comprend 4 grands domaines :
- réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l’environnement
- réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
- mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs
- informer le public – sur les plans scientifique, technique ou réglementaire – des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires
La CCSN fournit aussi des conseils relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, elle travaille en partenariat avec l’Agence d’évaluation d’impact afin de mener des évaluations d’impact pour les projets nucléaires assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact, et elle met en œuvre l’accord bilatéral du Canada avec l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant la vérification des garanties nucléaires.
But de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.
Dépôt du rapport annuel
Ce rapport annuel est préparé et déposé devant le Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
1. Rapport statistique
I. Demandes reçues en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Au cours de la période visée de 2022-2023, la CCSN a reçu 7 nouvelles demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 6 demandes reçues en 2021-2022. Les 7 demandes ont été traitées et terminées pendant la période visée de 2022-2023; aucune demande ne sera reportée à l’exercice 2023-2024. (Voir le tableau ci-dessous.)
Description
| 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Reçues | 19 | 5 | 17 | 6 | 7 |
| Terminées | 19 | 5 | 16 | 8 | 7 |
| En suspens | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Reportées | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
II. Coûts
Au cours de 2022-2023, le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a engagé des coûts de 20 419 $ en salaires et de 8 860 $ en biens et services pour appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir plus de renseignements statistiques.
2. Pratiques et procédures
À la CCSN, l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels est la responsabilité de la Division de la prestation de services et des opérations de technologie de l’information (DPSOTI), qui relève de la Direction de la gestion et de la technologie de l’information (DGTI).
Le Bureau des documents reçoit les demandes relatives à la protection des renseignements personnels et les transmet au Bureau de l’AIPRP de la DPSOTI. De plus, la CCSN reçoit des demandes d’AIPRP en ligne au moyen d’un portail de demandes accessible à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le personnel du Bureau de l’AIPRP traite les demandes en collaboration avec les directions appropriées de la CCSN et, au besoin, avec des parties externes.
La CCSN dispose d’un membre du personnel à temps plein qui consacre du temps à des activités liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Au cours de la période visée, la CCSN ne faisait pas l’objet d’une entente de service avec une institution externe conformément à l’article 73.1 de la Loi sur l’accès à l’information. Les activités relatives à l’AIPRP n’ont pas été touchées par aucune mesure liée à la COVID-19 en 2022-2023.
3. Formation et sensibilisation
En 2022-2023, la CCSN a poursuivi ses efforts en vue de fournir aux membres de son personnel une formation sur la gestion de l’information, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information. Le Bureau de l’AIPRP a organisé plusieurs séances de formation officielles et informelles pour des membres du personnel, lors de réunions de divisions et pour les spécialistes fonctionnels (formation sur les principes fondamentaux des inspections). Le Bureau de l’AIPRP continue de travailler avec la Sécurité interne afin de fournir une formation au personnel concernant leurs obligations relatives à la protection des renseignements de nature délicate, y compris les renseignements personnels.
Toutes les séances de formation et de sensibilisation, formelles et informelles, avaient pour objectif d’informer les membres du personnel de leurs responsabilités en vertu de la législation. La DPSOTI propose une approche de formation intégrée, mettant l’accent sur les liens entre des pratiques de gestion de l’information saines et un programme d’AIPRP efficace. Le Bureau de l’AIPRP fournit également des conseils et du soutien au besoin.
Le site intranet de la CCSN contient de la documentation et du matériel de formation sur son programme d’AIPRP. On y trouve également des liens vers d’autres documents, tels que des lois, les politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’un éventail d’outils de gestion de l’information et d’orientation.
Lorsqu’il y a lieu, les membres du personnel sont informés au sujet de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. La CCSN a mis en œuvre des procédures internes qui guident les membres du personnel et les consultants dans le processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Ces procédures ont été révisées afin d’inclure les changements apportés à la série de politiques relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La DGTI a en place des méthodes de gouvernance et de gestion de projets qui visent à s’assurer que les considérations relatives à la protection des renseignements personnels sont indiquées et prises en compte pendant tout le cycle de conception des systèmes. Le conseiller principal de l’AIPRP et la directrice de la DPSOTI participent activement aux initiatives de conception des systèmes.
4. Délégation de pouvoirs
Le gouverneur en conseil a délégué à la présidente de la CCSN l’autorité d’exercer les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La présidente a ensuite délégué au vice-président de la Direction générale des services de gestion, au directeur général de la Direction de la gestion et de la technologie de l’information, à la directrice de la Division de la prestation de services et des opérations de technologie de l’information et au conseiller principal de l’AIPRP l’autorité d’exercer ses pouvoirs, ses responsabilités et ses fonctions à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
L’instrument de délégation se trouve à l’annexe B
5. Plaintes et appels devant la Cour fédérale
Aucune plainte n’a été déposée au Commissariat à la protection de la vie privée au cours de la période visée.
6. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’a été réalisée pendant la période visée de 2022-2023. La CCSN affiche sur son site Web des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’elle a réalisées. Elle fait également parvenir des exemplaires des rapports sur les facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée.
7. Divulgation aux termes des alinéas 8(2)e) ou 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Il n’y a eu aucune divulgation par la CCSN aux termes des alinéas 8(2)e) ou 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période visée.
8. Activités de comparaison des données
La CCSN n’a aucune nouvelle activité de comparaison ou d’échange de données à signaler pour la période visée.
9. Atteintes à la vie privée
Aucune atteinte substantielle à la vie privée à la CCSN n’a été rapportée au Secrétariat du Conseil du Trésor ou au Commissariat à la protection de la vie privée pendant la période visée.
10. Surveillance de la conformité
En 2022-2023, la CCSN a atteint un taux de conformité de 71 % pour le traitement complet des demandes de protection des renseignements personnels dans le respect des délais prescrits. Le Bureau de l’AIPRP a établi une norme de service de 5 jours afin que les spécialistes extraient les documents pertinents et obtiennent la signature du directeur général. De plus, grâce à des séances de formation et de sensibilisation, les membres du personnel de la CCSN étaient réceptifs à leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le bureau d’AIPRP donne des présentations mensuelles aux réunions du Comité de gestion des opérations de la CCSN afin de discuter des enjeux liés à l’AIPRP et pour surveiller le traitement des demandes, y compris les échéanciers. Ces discussions sont tenues une fois par mois et comprennent des vice- président(e)s et des directeurs généraux ou directrices générales des directions générales des Opérations. La CCSN ne mène aucune autre activité de surveillance de la conformité.
Annexe A Renseignements statistiques
Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Nom de l’institution: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Période d'établissement de rapport : 2022-04-01 au 2023-03-31
Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
| Reçues pendant la période d'établissement de rapport | 7 |
| En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente | 0 |
| En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente | 0 |
| En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport | 0 |
| Total | 7 |
| Fermées pendant la période d'établissement de rapport | 7 |
| Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport | 0 |
| Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport dans les délais prévus par la Loi | 0 |
| Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport au-delà des délais prévus par la Loi | 0 |
| Mode | Nombre des demandes |
|---|---|
| En ligne | 7 |
| Courriel | 0 |
| Poste | 0 |
| En personne | 0 |
| Téléphone | 0 |
| Télécopieur | 0 |
| Total | 7 |
Section 2 - Demande informelles
| Reçues pendant la période d'établissement de rapport | 0 |
| En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente | 0 |
| En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente | 0 |
| En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport | 0 |
| Total | 0 |
| Fermées pendant la période d'établissement de rapport | 0 |
| Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport | 0 |
| Mode | Nombre des demandes |
|---|---|
| En ligne | 0 |
| Courriel | 0 |
| Poste | 0 |
| En personne | 0 |
| Téléphone | 0 |
| Télécopieur | 0 |
| Total | 0 |
| Délai de traitement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 15 jours | 16 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 120 jours | 121 à 180 jours | 181 à 365 jours | Plus de 365 jours | Total |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Moins de 100 pages communiquées | De 100 à 500 pages communiquées | De 501 à 1 000 pages communiquées | De 1 001 à 5 000 pages communiquées | Plus de 5 000 pages communiquées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Section 3 - Demandes fermées pendant la période d’établissement de rapport
| Disposition des demandes | Délai de traitement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 15 jours | 16 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 120 jours | 121 à 180 jours | 181 à 365 jours | Plus de 365 jours | Total | |
| Communication totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communication partielle | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Exception totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclusion totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aucun document n’existe | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Demande abandonnée | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Ni confirmée ni infirmée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| Article | Nombre de demandes | Article | Nombre de demandes | Article | Nombre de demandes |
|---|---|---|---|---|---|
| 18(2) | 0 | 22(1)a)(i) | 0 | 23a) | 0 |
| 19(1)a) | 0 | 22(1)a)(ii) | 0 | 23b) | 0 |
| 19(1)b) | 0 | 22(1)a)(iii) | 0 | 24a) | 0 |
| 19(1)c) | 0 | 22(1)b) | 0 | 24b) | 0 |
| 19(1)d) | 0 | 22(1)c) | 0 | 25 | 0 |
| 19(1)e) | 0 | 22(2) | 0 | 26 | 3 |
| 19(1)f) | 0 | 22.1 | 0 | 27 | 0 |
| 20 | 0 | 22.2 | 0 | 27.1 | 0 |
| 21 | 0 | 22.3 | 0 | 28 | 0 |
N/a |
22.4 | 0 | N/a |
||
| Article | Nombre de demandes | Article | Nombre de demandes | Article | Nombre de demandes |
|---|---|---|---|---|---|
| 69(1)a) | 0 | 70(1) | 0 | 70(1)d) | 0 |
| 69(1)b) | 0 | 70(1)a) | 0 | 70(1)e) | 0 |
| 69.1 | 0 | 70(1)b) | 0 | 70(1)f) | 0 |
| 70(1)c) | 0 | 70.1 | 0 | ||
| Papier | Électronique | Autres | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Document électronique | Ensemble de données | Vidéo | Audio | ||
| 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
3.5 Complexité
| Nombre de pages traitées | Nombre de pages communiquées | Nombre de demandes |
|---|---|---|
| 502 | 287 | 4 |
| Disposition | Moins de 100 pages traitées | 100 à 500 pages traitées | 501 à 1 000 pages traitées | 1 001 à 5 000 pages traitées | Plus de 5 000 pages traitées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Pages traitées | Nombre de demandes | Pages traitées | Nombre de demandes | Pages traitées | Nombre de demandes | Pages traitées | 0 | Pages traitées | |
| Communication totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communication partielle | 2 | 33 | 1 | 469 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exception totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclusion totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Demande abandonnée | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ni confirmée ni infirmée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 3 | 33 | 1 | 469 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de minutes traitées | Nombre de minutes communiquées | Nombre de demandes |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| Disposition | Moins de 60 minutes traitées | 60-120 minutes traitées | Plus de 120 minutes traitées | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Minutes traitées | Nombre de demandes | Minutes traitées | Nombre de demandes | Minutes traitées | |
| Communication totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communication partielle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exception totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclusion totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Demande abandonnée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ni confirmée ni infirmée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de minutes traitées | Nombre de minutes communiquées | Nombre de demandes |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| Disposition | Moins de 60 minutes traitées | 60-120 minutes traitées | Plus de 120 minutes traitées | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Minutes traitées | Nombre de demandes | Minutes traitées | Nombre de demandes | Minutes traitées | |
| Communication totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communication partielle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exception totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclusion totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Demande abandonnée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ni confirmée ni infirmée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Disposition | Consultation requise | Avis juridique | Renseignements entremêlés | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Communication totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communication partielle | 0 | 1 | 3 | 3 | 7 |
| Exception totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclusion totale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Demande abandonnée | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |
| Ni confirmée ni infirmée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 1 | 4 | 4 | 9 |
3.6 Demandes fermées
| Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi | 5 |
| Pourcentage des demandes fermées dans les délais prévus par la Loi (%) | 71.42857143 |
3.7 Présomptions de refus
| Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi | Motif principal | |||
|---|---|---|---|---|
| Entrave au fonctionnement / Charge de travail | Consultation externe | Consultation interne | Autres | |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Nombre de jours au-delà des délais prévus par la Loi | Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où aucune prolongation n’a été prise | Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où une prolongation a été prise | Total |
|---|---|---|---|
| 1 à 15 jours | 1 | 1 | 2 |
| 16 à 30 jours | 0 | 0 | 0 |
| 31 à 60 jours | 0 | 0 | 0 |
| 61 à 120 jours | 0 | 0 | 0 |
| 121 à 180 jours | 0 | 0 | 0 |
| 181 à 365 jours | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 365 jours | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 1 | 2 |
| Demandes de traduction | Acceptées | Refusées | Total |
|---|---|---|---|
| De l’anglais au français | 0 | 0 | 0 |
| Du français à l’anglais | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 |
Section 4 - Communications en vertu des paragraphes 8(2) et 8(5)
| Alinéa 8(2)e) | Alinéa 8(2)m) | Paragraphe 8(5) | Total |
|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 0 | 1 |
Section 5 - Demandes de corrections de renseignements personnels et mentions
| Disposition des demandes de correction reçues | Nombre |
|---|---|
| Mentions annexées | 0 |
| Demandes de correction acceptées | 0 |
| Total | 0 |
Section 6 - Prorogations
| N/a | 15a)(i) Entrave au fonctionnement de l'institution | 15a)(ii) Consultation | 15b) Traduction ou cas de transfert sur support de substitution | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Examen approfondi nécessaire pour déterminer les exceptions | Grand nombre de pages | Grand volume de demandes | Les documents sont difficiles à obtenir | Document confidentiels du Cabinet (article 70) | Externe | Interne | ||
| Nombre de prorogations prises | ||||||||
| 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| N/a | 15a)(i) Entrave au fonctionnement de l'institution | 15a)(ii) Consultation | 15b) Traduction ou cas de transfert sur support de substitution | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée des prorogations | Examen approfondi nécessaire pour déterminer les exceptions | Grand nombre de pages | Grand volume de demandes | Les documents sont difficiles à obtenir | Document confidentiels du Cabinet (article 70) | Externe | Interne | |
| 1 à 15 jours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 16 à 30 jours | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 31 jours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Section 7 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations
| Consultations | Autres institutions du gouvernement du Canada | Nombre de pages à traiter | Autres organisations | Nombre de pages à traiter |
|---|---|---|---|---|
| Reçues pendant la période d'établissement de rapport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fermées pendant la période d'établissement de rapport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reportées à l'intérieur des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reportées au-delà des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recommandation | Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 15 jours | 16 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 120 jours | 121 à 180 jours | 181 à 365 jours | Plus de 365 jours | Total | |
| Communiquer en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communiquer en partie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exempter en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclure en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Consulter une autre institution | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recommandation | Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 15 jours | 16 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 120 jours | 121 à 180 jours | 181 à 365 jours | Plus de 365 jours | Total | |
| Communiquer en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Communiquer en partie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exempter en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exclure en entier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Consulter une autre institution | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Section 8 - Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet
| Nombre de jours | Moins de 100 pages traitées | De 100 à 500 pages traitées | De 501 à 1 000 pages traitées | De 1 001 à 5 000 pages traitées | Plus de 5 000 pages traitées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | |
| 1 à 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 16 à 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31 à 60 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 61 à 120 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 121 à 180 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 181 à 365 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 365 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de jours | Moins de 100 pages traitées | De 100 à 500 pages traitées | De 501 à 1 000 pages traitées | De 1 001 à 5 000 pages traitées | Plus de 5 000 pages traitées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | Nombre de demandes | Pages communiquées | |
| 1 à 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 16 à 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31 à 60 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 61 à 120 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 121 à 180 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 181 à 365 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 365 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Section 9 – Avis de plaintes et d'enquêtes reçus
| Article 31 | Article 33 | Article 35 | Recours judiciaire | Total |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Section 10 – Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et des Fichiers de renseignements personnels (FRP)
| Nombre d’ÉFVP terminées | 0 |
| Nombre d’ÉFVP modifiées | 0 |
| Fichiers de renseignements personnels | Actifs | Créés | Supprimés | Modifiés |
|---|---|---|---|---|
| Spécifiques à l'institution | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Centraux | 52 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 60 | 0 | 0 | 0 |
Section 11 – Atteintes à la vie privée
| Nombre d’atteintes substantielles à la vie privée signalées au SCT | 0 |
| Nombre d’atteintes substantielles à la vie privée signalées au CPVP | 0 |
| Nombre d’atteintes à la vie privée non-substantielles | 0 |
Section 12 – Ressources liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels
| Dépenses | Montant |
|---|---|
| Salaires | $0 |
| Heures supplémentaires | $0 |
| Biens et services | $0 |
| Contrats de services professionnels | $0 |
| Autres | $0 |
| Total | $0 |
| Ressources | Années-personnes consacrées aux activités liées à la protection des renseignements personnels |
|---|---|
| Employés à temps plein | 0.000 |
| Employés à temps partiel et occasionnels | 0.000 |
| Employés régionaux | 0.000 |
| Experts-conseils et personnel d’agence | 0.000 |
| Étudiants | 0.000 |
| Total | 0.000 |
Remarque : Entrer des valeurs à trois décimales.
Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Nom de l'institution : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Période d'établissement de rapport : 2022-04-01 au 2023-03-31
Section 1 : Capacité de recevoir des demandes sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
| Capacité de recevoir des demandes par la poste | 52 |
| Capacité de recevoir des demandes par courriel | 52 |
| Capacité de recevoir des demandes au moyen du service de demande numérique | 52 |
Section 2 : Capacité de traiter les dossiers sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
| N/a | Ne peut pas traiter | Peut traiter en partie | Peut traiter en totalité | Total |
|---|---|---|---|---|
| Documents papiers non classifiés | 0 | 0 | 52 | 52 |
| Documents papiers Protégé B | 0 | 0 | 52 | 52 |
| Documents papiers Secret et Très secret | 0 | 0 | 52 | 52 |
| N/a | Ne peut pas traiter | Peut traiter en partie | Peut traiter en totalité | Total |
|---|---|---|---|---|
| Documents électroniques non classifiés | 0 | 0 | 52 | 52 |
| Documents électroniques Protégé B | 0 | 0 | 52 | 52 |
| Documents électroniques Secret et Très secret | 0 | 0 | 52 | 52 |
Section 3 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
| Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues | Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2023 | Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2023 | Total |
|---|---|---|---|
| Reçues en 2022-2023 | 17 | 8 | 25 |
| Reçues en 2021-2022 | 0 | 3 | 3 |
| Reçues en 2020-2021 | 1 | 0 | 1 |
| Reçues en 2019-2020 | 1 | 0 | 1 |
| Reçues en 2018-2019 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2017-2018 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2016-2017 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2015-2016 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2014-2015 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2013-2014 ou plus tôt | 0 | 0 | 0 |
| Total | 19 | 11 | 30 |
| Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution | Nombre de plaintes ouvertes |
|---|---|
| Reçues en 2022-2023 | 0 |
| Reçues en 2021-2022 | 3 |
| Reçues en 2020-2021 | 1 |
| Reçues en 2019-2020 | 0 |
| Reçues en 2018-2019 | 0 |
| Reçues en 2017-2018 | 0 |
| Reçues en 2016-2017 | 0 |
| Reçues en 2015-2016 | 0 |
| Reçues en 2014-2015 | 0 |
| Reçues en 2013-2014 ou plus tôt | 0 |
| Total | 4 |
Section 4 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
| Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues | Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2023 | Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2023 | Total |
|---|---|---|---|
| Reçues en 2022-2023 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2021-2022 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2020-2021 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2019-2020 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2018-2019 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2017-2018 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2016-2017 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2015-2016 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2014-2015 | 0 | 0 | 0 |
| Reçues en 2013-2014 ou plus tôt | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 | 0 |
| Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution | Nombre de plaintes ouvertes |
|---|---|
| Reçues en 2022-2023 | 0 |
| Reçues en 2021-2022 | 0 |
| Reçues en 2020-2021 | 0 |
| Reçues en 2019-2020 | 0 |
| Reçues en 2018-2019 | 0 |
| Reçues en 2017-2018 | 0 |
| Reçues en 2016-2017 | 0 |
| Reçues en 2015-2016 | 0 |
| Reçues en 2014-2015 | 0 |
| Reçues en 2013-2014 ou plus tôt | 0 |
| Total | 0 |
Section 5: Numéro d'assurance social
| Votre institution a-t-elle commencé une nouvelle collecte ou une nouvelle utilisation cohérente du NAS en 2022-2023? | Non |
Section 6: Accès universel sous la Loi sur la protection des renseignements personnels
| Combien de demandes ont été reçues de la part de ressortissants étrangers confirmés en dehors du Canada en 2022-2023? | 0 |
Annexe B Ordonnance de délégation de pouvoirs
Arrêté sur la délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
En vertu de l`article 95(1) de la Loi sur l`accès a l`information et de l`article 73 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la président a la Commission canadienne de sûreté nucléaire délègue aux titulaires des postes mentionnés à l`annexe ci-après, ainsi qu`aux personnes occupant a titre intérimaire lesdits postes, les attribution dont elle est, en qualité de responsable de la Commission canadienne de sureté nucléaire, investie par les dispositions de la Loi ou de son règlement mentionnées en regard de chaque poste. Le présent document remplace et annule tout arrêté antérieur.
Annexe
| Poste | Loi sur la protection des renseignements personnels et règlements | Loi sur l’accès a l’information et règlements |
|---|---|---|
Direction générale des services de gestion |
Autorité absolue |
Autorité absolue |
Directeur general, Direction de la gestion et de la technologie de l’information |
Autorité absolue |
Autorité absolue |
Directeur, division de la Gestion de l’information |
Autorité absolue |
Autorité absolue |
Conseiller principal de l’AIPRP |
Autorité absolue |
Autorité absolue |
Date, en la ville d’Ottawa, ce 30 jour d’avril 2021
Rumina Velshi
President
Signed by: Velshi, Rumina
Commission Canadienne de surete nucléaire
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