Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – le Plan d'apprentissage personnel électronique

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée examine le plan d’apprentissage personnel électronique (PAP). La CCSN s’engage à assurer la formation et le perfectionnement de ses employés pour qu’elle soit en mesure d’accroître l’efficacité de ses activités, atteindre les objectifs de sa mission et permettre le perfectionnement continu d’un effectif professionnel, compétent, polyvalent et motivé. Il est question notamment d’information sur la formation, le perfectionnement du personnel et les ateliers de perfectionnement personnel. Les résultats sont consignés dans le Système de gestion de l’apprentissage.

La Division des stratégies, des programmes et de l’apprentissage (DSPA) avait besoin d’un outil dont pourraient se servir les employés pour créer leurs plans d’apprentissages personnels et dont la  Direction des ressources humaines pourrait se servir pour surveiller et suivre le processus d’approbation en vue de satisfaire aux exigences de formation de manière plus efficace.

Voici un aperçu des principaux facteurs opérationnels du projet :

• Offrir un moyen électronique de consigner l’information du PAP
• Offrir aux gestionnaires un moyen électronique d’examiner et d’approuver un PAP
• Offrir un outil pour aider la DSPA à gérer et à surveiller le processus d’approbation du PAP
• Offrir un outil pour aider la DSPA à répondre à ses besoins en matière d’analyse et de production de rapports

Les renseignements opérationnels recueillis dans le contexte de cette initiative sont décrits dans la catégorie de documents ordinaires, Formation et perfectionnement NDP 927. Les renseignements personnels recueillis dans le contexte de cette initiative sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires, Dossier personnel de l’employé POE 901.

Fondement juridique du programme ou de l’activité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, paragraphe 16 (1).

Détermination et classification des secteurs de risque

Type de programme ou d’activité

Les renseignements personnels sont utilisés pour rendre des décisions touchant directement les personnes (y compris les employés de la CCSN) qui posent leur candidature pour un poste à la CCSN et dont le dossier est examiné pour des possibilités d’emploi futures.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Type de renseignements personnels en cause, et contexte

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de la personne et concernent l’activité autorisée de dotation et de recrutement.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l’activité

Aucune participation externe à l’activité.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Durée du programme ou de l’activité

Il s’agit d’une initiative à long terme.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Population visée par le programme

L’initiative aura une incidence sur les employés de la CCSN qui utilisent le plan d’apprentissage personnel électronique.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Technologie et vie privée

A. Est-ce que l’activité ou le programme (nouveau ou modifié) nécessite l’implantation d’un nouveau système électronique, l’utilisation d’un nouveau logiciel ou programme d’application, y compris un logiciel de collaboration (collecticiel) mis en œuvre pour soutenir le programme ou l’activité en matière de création, de collecte ou de traitement de renseignements personnels?

Risque relatif à la vie privée – Oui

B. Est-ce que l’activité ou le programme (nouveau ou modifié) constitue une modification des systèmes ou services existants de TI?

Risque relatif à la vie privée – Non

C. Méthodes de détection améliorées – cela comprend la technologie biométrique, comme la reconnaissance du visage, l’analyse de la démarche, la lecture de l’iris, l’analyse des empreintes digitales, l’empreinte vocale et l’identification par radiofréquence (RFID). Ces méthodes comprennent aussi la technologie de type « easy pass » et les nouvelles cartes d’identité, y compris les cartes à bande magnétique, les « cartes intelligentes » (c.-à-d. les cartes d’identité qui sont intégrées à une antenne ou à un écran tactile connecté à un microprocesseur et à une puce mémoire, ou seulement à une puce mémoire sans logique programmable).

Risque relatif à la vie privée – Non

D. Recours à des moyens de surveillance – cela comprend les technologies de surveillance telles que les appareils d’enregistrement audio/vidéo, l’imagerie thermique, les appareils de reconnaissance, la RFID, la surveillance/interception clandestine, le contrôle assisté par ordinateur, y compris les pistes de vérification et la surveillance par satellite.

Risque relatif à la vie privée – Non

E. Utilisation de l’analyse automatisée des renseignements personnels, du couplage de renseignements personnels et des techniques de découverte de connaissances : aux fins de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), les institutions fédérales doivent préciser quelles activités comportent le recours à des technologies automatisées d’analyse, de création, de comparaison, de tri, d’identification ou d’extraction d’éléments de renseignements personnels. Ces activités comprendraient le couplage de renseignements personnels, le couplage de dossiers, l’exploration de renseignements personnels, la comparaison de renseignements personnels, la découverte de connaissances, et le filtrage ou l’analyse de renseignements. Ces activités comportent une forme ou une autre d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour découvrir des connaissances (renseignements), des tendances ou des modèles, ou encore pour prédire les comportements.

Risque relatif à la vie privée – Non

Transmission des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont pas transmis à l’extérieur de la CCSN.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Risque de répercussions en cas d’atteinte à la vie privée

En cas d’atteinte à la vie privée, il pourrait y avoir une atteinte à la réputation de la CCSN, ainsi que celle des personnes dont les renseignements sont stockés dans le système.

Niveau de risque relatif à la vie privée – 1

Pouvoir délégué

Fonctionnaire responsable de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :

Natalie Harrington
Directrice générale, Direction des ressources humaines

Chef de l’institution fédérale ou son remplaçant pour l’application de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Phil Dubuc
Conseiller principal en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels