Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il fournit également des explications sur les écarts observés par rapport à l'exercice précédent dans chacune des catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat d'un ministère ou d'un organisme et les priorités gouvernementales.

Dans le cas de la CCSN, elles comprennent l'exécution des programmes et la prestation des services de base suivants pour les Canadiens :

• réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada afin de préserver la santé, la sûreté, la sécurité, et de protéger l'environnement
• réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l'utilisation d'équipement et de renseignements réglementés
• mettre en oeuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris des mesures de non-prolifération des armes et des dispositifs explosifs nucléaires
• informer objectivement le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des effets que le développement, la production, la possession, le transport et l'utilisation des substances nucléaires peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des personnes et l'environnement

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat et les principaux programmes et services de la CCSN, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement ou le Plan ministériel de la CCSN.

Total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences de la CCSN

Catégorie de dépense	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (000 $)	Dépenses pour l'exercice précédent terminé le 31 mars 2016 (000 $)	Écart (000 $)
* La CCSN rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyage sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.
Voyages : fonctionnaires	4 561 $	4 598 $	(37 $)
Voyages : non-fonctionnaire	76 $	71 $	5 $
Total des dépenses de voyages	4 637 $	4 669 $	(32 $)
Accueil	97 $	92 $	5 $
Conférences	83 $	4 $	79 $
Total	4 817 $	4 765 $	52 $
Voyages à l'étranger du ministre et du personnel du ministre (y compris les déplacements des non-fonctionnaires)*	S.O.	S.O.	S.O.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages

1. Fonctionnaire : aucun changement important
2. Non-fonctionnaires : aucun changement important.
3. Ministre et personnel du ministre : sans objet

Accueil :

Par comparaison à l'exercice 2015-2016, les dépenses d'accueil ont augmenté principalement à cause des exercices de gestion des urgences.

Conférences :

Par comparaison à l'exercice 2015-2016, les frais déclarés ont augmenté à cause de la révision de l'interprétation d'une orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à ce sujet. Les conférences où les participants de la CCSN ont discuté de la situation de l'industrie nucléaire, ou ont reçu de l'information sur le sujet, étaient classées en tant que formation avant 2016-2017, mais elles se rapportent désormais dans la catégorie de dépenses « Frais de conférences ».