Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2017-2018

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation d’équipement et de renseignements réglementés
• mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris des mesures de non-prolifération des armes et des dispositifs explosifs nucléaires
• diffuser de l’information scientifique, technique ou réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat et les principaux programmes et services de la CCSN, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement ou le Plan ministériel.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017** (en milliers de dollars)	Écart** (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	3 454$	S.O.	S.O.
Principaux intervenants	582$	S.O.	S.O.
Gouvernance interne	178$	S.O.	S.O.
Formation	727$	S.O.	S.O.
Autre	70$	S.O.	S.O.
A. Total des dépenses de voyages	5 011$	4 637$	374$
B. Accueil	140$	97$	43$
C. Frais de conférence	107$	83$	24$
Total (A+B+C)	5 258$	4 817$	441$
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* (compris dans Voyages)	S.O.	S.O.	S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

** Selon le nouveau format du rapport annuel 2017–2018, les ministères ne sont pas obligés de réinscrire leurs frais de déplacement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017; par conséquent, l’acronyme S.O. est utilisé pour les dépenses par catégorie de voyage.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Par rapport à l’exercice 2016–2017, les frais de déplacement du ministère ont augmenté de concert avec les exigences liées à la surveillance réglementaire, les activités de sensibilisation et de gouvernance, et les augmentations du coût de la vie.

Accueil : Par rapport à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté principalement en raison de l’augmentation du nombre d’audiences de la Commission et d’activités de sensibilisation organisées par le ministère. Les dépenses ont été engagées en 2017-2018 pour appuyer les audiences publiques sur le renouvellement des permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau et des Laboratoires de Chalk River, qui se sont déroulées dans les collectivités touchées, et qui ont nécessité plus de dépenses en raison du nombre élevé d’employés et de commissaires présents.

Frais de conférence : Par rapport à l’exercice 2016-2017, les dépenses du ministère associées aux conférences ont augmenté principalement en raison de la mobilisation des parties intéressées et de la plus grande participation du personnel de la Direction générale du soutien technique de la CCSN à des conférences.