Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport donne de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, exception faite de l’information protégée par la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat d’un ministère ou d’un organisme et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN appuient la prestation des principaux programmes et services suivants aux Canadiens :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l’environnement
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés
• mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment des mesures de non-prolifération des armes nucléaires et des engins nucléaires explosifs
• diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat et les principaux programmes et services de la CCSN, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels ou le Plan ministériel.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019h (en milliers de dollars)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	3 103 $	3 454 $	(351 $)
Principaux  intervenants	692 $	582 $	110 $
Gouvernance interne	278 $	178 $	100 $
Formation	936 $	727 $	209 $
Autre	59 $	70 $	(11 $)
A. Total des dépenses de voyages	5 068 $	5 011 $	57 $
B. Accueil	172 $	140 $	32 $
C. Frais de conférence	187 $	107 $	80 $
Total (A+B+C)	5 427 $	5 258 $	169 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* (compris dans Voyages)	S.O.	S.O.	S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Dans l’ensemble, il n’y a pas de modifications aux dispositions concernant les voyages.

Activités opérationnelles : Par rapport à l’exercice 2017-2018, le nombre de voyages au pays et à l’international et le nombre de voyages prépayés est à la baisse. En 2017-2018, des activités d’autorisation ont eu lieu au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, alors qu’en 2018-2019, les audiences de la Commission se sont déroulées en Ontario. De plus, certains frais de déplacement inscrits comme dépenses opérationnelles ont été changés en dépenses de mobilisation des parties intéressées, compte tenu de l’adoption de nouvelles catégories de classification.

Principaux intervenants : Par rapport à l’exercice 2017-2018, les dépenses ont augmenté en raison de la révision des codes de catégories de voyages.

Gouvernance interne : Par rapport à l’exercice 2017-2018, les dépenses ont augmenté parce que les coûts de participation aux réunions de consultation technique de l’AIEA à Vienne et à une réunion du groupe de travail sur les nouveaux réacteurs à Paris ont été reclassifiés dans la catégorie de la mobilisation des parties intéressées.

Formation : Par rapport à l’exercice 2017-2018, les dépenses ont augmenté puisque les employés à l’échelle de l’organisme se sont déplacés plus fréquemment pour participer à des conférences et suivre des formations.

Autre : Aucun changement important.

Accueil : Par rapport à l’exercice 2017-2018, les dépenses d’accueil de l’organisme ont augmenté en raison de la participation des employés de la Commission et des parties intéressées aux audiences publiques concernant les centrales nucléaires de Bruce et de Pickering.

Frais de conférence : Par rapport à l’exercice 2017-2018, les dépenses de l’organisme associées aux conférences ont augmenté principalement en raison d’une plus grande participation du personnel de soutien technique de la CCSN à des conférences.