Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour 2019-2020

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) donne de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences qu’a engagées la CCSN au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2020, sauf les renseignements qui sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN appuient la prestation des principaux programmes et services suivants aux Canadiens :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada afin de préserver la santé et la sécurité et de protéger l’environnement
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport de substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation d’équipement et de renseignements réglementés
• mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris des mesures de non‑prolifération des armes et des engins explosifs nucléaires
• informer objectivement le public, sur les plans scientifique, technique et réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des effets que le développement, la production, la possession, le transport et l’utilisation des substances nucléaires peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des personnes et l’environnement

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat et les principaux programmes et services de la CCSN, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels ou le Plan ministériel de la CCSN.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars
Voyages
Activités opérationnelles	2 810 $	3 103 $	(293 $)
Principales parties intéressées	576 $	692 $	(116 $)
Gouvernance interne	308 $	278 $	30 $
Formation	618 $	936 $	(318 $)
Autre	63 $	59 $	4 $
A. Total des dépenses de voyages	4 375 $	5 068 $	(693 $)
B. Accueil	140 $	172 $	(32 $)
C. Frais de conférences	116 $	187 $	(71 $)
Total [A+B+C]	4 631 $	5 427 $	(796 $)
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre* (compris dans Voyages)	S.O.	S.O.	S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Diminution générale découlant de l’annulation des voyages prévus au quatrième trimestre de 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Activités opérationnelles : Comparativement à l’exercice 2018-2019, on constate une diminution des dépenses attribuable principalement à l’annulation des voyages prévus au quatrième trimestre de 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Principales parties intéressées : Par rapport à l’exercice 2018-2019, on constate une diminution des dépenses principalement attribuable à l’annulation des voyages prévus au quatrième trimestre de 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Gouvernance interne : Par rapport à l’exercice 2018-2019, les dépenses ont augmenté en raison principalement des frais de voyage engagés pour appuyer la mission du Service d'examen intégré de la réglementation, dans le cadre de laquelle une équipe internationale d’experts principaux en sûreté nucléaire et en radioprotection a rencontré des représentants de la Commission.

Formation : Comparativement à l’exercice 2018-2019, on constate une diminution des dépenses attribuable à l’annulation des voyages prévus au quatrième trimestre de 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et de la mise en œuvre de mesures limitant les coûts internes.

Autre : Aucun changement important.

Accueil : Par comparaison avec l’exercice financier 2018-2019, les dépenses d’accueil ont diminué en raison des coûts engagés au cours de cet exercice pour appuyer la participation des employés de la Commission et des parties intéressées aux audiences publiques concernant les centrales nucléaires de Bruce et de Pickering.

Frais de conférences : Par rapport à l’exercice 2018-2019, les dépenses ont diminué principalement en raison d’une moins grande participation du personnel de soutien technique de la CCSN à des conférences.