Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour 2022–2023

Comme l’exige la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, à l’exception des renseignements protégés par la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat du ministère ou de l’organisme en question et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN appuient l’exécution des principaux programmes et la prestation des services suivants à la population canadienne :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
• mettre en œuvre des mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins nucléaires explosifs
• diffuser de l’information scientifique, technique ou réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat et les principaux programmes et services de la CCSN, veuillez consulter son Rapport sur les résultats ministériels ou Plan ministériel.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de $)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de $)	Écart (en milliers de $)
Activités opérationnelles	3 094 $	455 $	2 639 $
Principales parties intéressées	854 $	48 $	806 $
Gouvernance interne	158 $	16 $	142 $
Formation	774 $	42 $	732 $
Autre	4 $	1 $	3 $
A.    Total des dépenses de voyages	4 884 $	562 $	4 322 $
B.    Accueil	123 $	2 $	121 $
C.    Frais de conférence	116 $	57 $	59 $
Total (A+B+C)	5 123 $	621 $	4 502 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre* (compris dans Voyages)	S.O.	S.O.	S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Cette augmentation est le résultat de l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19.

Accueil : Cette augmentation est le résultat du rétablissement des audiences et des réunions publiques tenues en personne, de la mobilisation des parties intéressées et des réunions tenues en personne à la suite de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19.

Frais de conférence : Cette augmentation est le résultat d’un retour à la présence physique aux conférences à la suite de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19.