Rapport annuel 2007-2008 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Vue d'ensemble et priorités

La CCSN réglemente l'énergie et les substances nucléaires au Canada. Dans le cadre de son processus d'autorisation, d'accréditation et d'homologation, la CCSN veille à ce que les activités nucléaires soient effectuées en toute sûreté afin de protéger les personnes, leur santé et l'environnement. La CCSN s'efforce également de veiller à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes respectent les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

La CCSN a été créée en 2000, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), et elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. L'organisme a été créé pour succéder à l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique, établie en 1946. Le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la CCSN sont énoncés dans la LSRN et sont décrits plus en détail dans les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Par le truchement de la LSRN, des règlements, des documents connexes d'application de la réglementation, des permis et des conditions qui y sont rattachées, la CCSN réglemente l'ensemble du cycle nucléaire canadien et tous les aspects de la sûreté nucléaire.

La CCSN réglemente :

• les centrales nucléaires;
• les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium;
• les installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible nucléaire;
• les établissements de recherche et d'essais nucléaires et les réacteurs non producteurs de puissance;
• les installations de traitement des substances nucléaires;
• les déchets radioactifs et les installations de gestion des déchets;
• les équipements et les substances nucléaires dans les hôpitaux et les centres de traitement du cancer;
• les usines de production d'eau lourde.

Il incombe également à la CCSN de :

• réglementer l'utilisation des substances nucléaires et les appareils à rayonnement, l'emballage et le transport des substances nucléaires, ainsi que l'importation et l'exportation des substances et de l'équipement nucléaires;
• accréditer les membres du personnel qui détiennent des postes clés pour la sûreté dans des installations nucléaires;
• assurer la sécurité des installations nucléaires autorisées.

La CCSN exerce également une surveillance réglementaire en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

La CCSN compte environ 670 employés et un tribunal.

Le tribunal de la Commission compte jusqu'à sept commissaires permanents, nommés par le gouverneur en conseil. Le président de la CCSN est un commissaire permanent à temps plein, et les autres commissaires peuvent être nommés à temps plein ou à temps partiel. Les commissaires du tribunal de la Commission sont nommés pour leurs compétences et sont libres de toute influence, qu'elle provienne du monde de la politique, du gouvernement, de groupes d'intérêts spéciaux ou du secteur privé.

Le tribunal de la Commission définit les orientations stratégiques de la réglementation du secteur nucléaire canadien, prend des règlements exécutoires et rend des décisions indépendantes sur l'autorisation des installations nucléaires et sur les utilisations de l'énergie nucléaire. Dans ses décisions d'autorisation, le tribunal de la Commission tient compte des propositions des demandeurs, des recommandations du personnel de la CCSN et du point de vue des parties intéressées. Pour les grandes installations, ces questions d'autorisation sont examinées dans le cadre d'audiences publiques. Axé sur l'ouverture et la transparence, le tribunal de la Commission réalise autant que possible ses activités dans le cadre de réunions et d'audiences publiques et, lorsque cela est possible, dans les communautés concernées. Les séances peuvent être observées en direct sur Internet et sont archivées sur le site Web de la CCSN, et ainsi tous, au Canada comme ailleurs dans le monde, y ont accès.

Aperçu du secteur nucléaire

Le secteur nucléaire canadien est en pleine expansion en raison de trois grandes tendances mondiales :

• Hausse de la demande mondiale d'énergie
  Selon les projections, la demande mondiale d'énergie continuera de croître, cette augmentation pouvant atteindre 50 % d'ici 2030. On prévoit également que la production d'électricité doublera entre-temps et qu'on privilégiera les sources d'énergie renouvelables et de remplacement. La demande canadienne d'électricité devrait augmenter de 1,3 % par an jusqu'en 2020, ce qui nécessitera des sources d'énergie propres et durables. D'ici 2030, on prévoit que 55 pays exploiteront plus de 600 centrales nucléaires. Cela accroîtra la demande mondiale d'uranium et, par le fait même, les activités d'extraction et d'exploitation de l'uranium. Le Canada est le plus grand producteur mondial d'uranium, et il jouera un rôle clé afin de répondre à la demande d'énergie nucléaire¹.
• Préoccupations croissantes à l'égard des changements climatiques
  Par ailleurs, les changements climatiques deviennent plus préoccupants et les pressions s'accroissent à l'échelle internationale pour qu'on passe à une économie moins gourmande en hydrocarbures et qu'on réduise les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada a indiqué qu'il investira dans les sources d'électricité, dont l'énergie nucléaire.
• Utilisation croissante des substances nucléaires dans les applications médicales
  On assiste à une utilisation accrue des radio-isotopes nucléaires, en particulier en imagerie médicale. Les radio-isotopes et les équipements émettant des rayonnements sont nécessaires aussi au traitement du cancer, et ces besoins croissent avec le vieillissement de la population du Canada et une augmentation prévue des taux d'incidence du cancer. Le nombre d'installations nucléaires de catégorie II au Canada, principalement des centres de traitement du cancer, a doublé au cours des cinq dernières années. Le 10 décembre 2007, le gouvernement du Canada a publié une directive, à titre d'ajout à la LSRN, demandant à la CCSN de prendre en compte la santé des Canadiens dans ses efforts visant à réglementer la production, la possession et l'utilisation des substances nucléaires.
  
  Ces tendances pointent toutes vers une demande accrue d'énergie et de matières nucléaires, et la CCSN s'efforce de relever le défi de réglementer un secteur nucléaire en pleine expansion. À titre d'organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN s'est engagée à préserver le caractère sûr et sécuritaire des activités nucléaires, et à protéger la santé des Canadiens.

Priorités

En se positionnant pour aujourd'hui et pour l'avenir, la CCSN a défini quatre priorités essentielles. Ces priorités sous-tendent toutes les activités de la CCSN, que nous décrivons à la section « Activités de la CCSN » du présent rapport, et elles s'appuient sur les principes directeurs que sont la sûreté, la simplification des processus, la clarification des besoins et des attentes, la pertinence de l'information et la transparence.

• Gérer la croissance du programme de réglementation
  La CCSN suit de près l'intérêt croissant pour la construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada, à mesure que son parc nucléaire vieillit. Étant donné cet intérêt accru envers de nouvelles centrales nucléaires, la CCSN a commencé à moderniser son cadre de réglementation afin de l'harmoniser avec les normes internationales actuelles et d'appliquer ces normes aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires.
  
  La CCSN clarifie les attentes en matière de réglementation, en particulier pour de nouvelles centrales nucléaires, en définissant clairement les exigences d'autorisation et en élaborant des lignes directrices pour aider les titulairesde permis à respecter ces attentes. Deux importants documents d'application de la réglementation (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires et RD-346, Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires) ont été achevés au cours de l'année écoulée et seront présentés au tribunal de la Commission pour approbation finale au début de 2008-2009.
  
  La CCSN a travaillé avec le gouvernement du Canada pour obtenir d'autres ressources à long terme. En 2007-2008, la CCSN a reçu l'autorisation de modifier le mécanisme de financement des activités dont elle peut recouvrer les coûts, passant ainsi du régime des crédits parlementaires annuels à un nouveau régime d'autorisation de dépense des recettes. Ce régime, qui sera instauré entre 2008 et 2010, permettra à la CCSN de gérer la charge de travail actuelle et future découlant du nombre et des besoins croissants des titulaires de permis.
  
  Confrontée à la perspective d'une expansion considérable du secteur nucléaire, la CCSN a besoin de suffisamment de personnel pour mener à bien son mandat. Grâce à des méthodes novatrices et agressives de recrutement et de maintien de l'effectif, la CCSN a poursuivi en 2007-2008 sa recherche de personnel hautement qualifié dans un marché de l'emploi très concurrentiel.

• Mettre sur pied un programme de réglementation efficace pour les installations existantes
  La CCSN est déterminée à garantir aux Canadiens la sûreté et la sécurité des activités nucléaires au Canada, et ses activités courantes visent à mettre en œuvre un programme efficace de réglementation des installations existantes.
  
  Dans son engagement soutenu de surveillance rigoureuse des installations existantes, la CCSN a examiné les demandes de renouvellement ou de modification des permis existants afin de vérifier si les titulaires de permis continuent d'exploiter leurs installations de manière sûre et conformément aux règlements et aux conditions de permis. Sur la base de ces examens, le tribunal de la Commission a renouvelé et modifié les permis des installations existantes, notamment des centrales nucléaires, des mines d'uranium et des installations de gestion des déchets.
  
  Par le truchement d'inspections, d'examens et d'évaluations, le personnel de la CCSN a conclu que le secteur nucléaire a exploité ses installations de manière sécuritaire en 2007. L'évaluation des programmes et des domaines de sûreté, présentée dans le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada, a démontré que, dans l'ensemble, les titulaires de permis prennent des dispositions appropriées pour protéger la santé et la sécurité des personnes, préserver l'environnement et assurer le respect des obligations internationales assumées par le Canada. Aucun travailleur aux centrales nucléaires ni aucun membre du public n'a reçu une dose de rayonnement supérieure aux limites réglementaires, et dans toutes les centrales, les émissions étaient bien en deçà des limites réglementaires. Ce constat est similaire à celui des années précédentes.

• Mettre en œuvre des initiatives d'amélioration
  Des initiatives sont en cours afin de coordonner le processus d'évaluation environnementale des nouveaux projets d'envergure. La CCSN a collaboré avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale dans le but de mettre en place des commissions d'examen conjoint pour les grands projets nucléaires. Une commission d'examen conjoint intègre les évaluations environnementales et les procédures d'application de la réglementation en un même processus simultané. Une telle commission constitue un organisme unique chargé de prendre les décisions qui s'imposent aux différents stades de l'évaluation environnementale et pour la demande initiale de permis d'un projet, tout en offrant au public d'importantes possibilités de participation et d'échange de vues. Au début du printemps 2008, des consultations commenceront afin de conclure des ententes sur les commissions d'examen conjoint et sur les lignes directrices en matière d'énoncés des incidences environnementales pour les projets de nouvelle centrale de Bruce Power et de dépôt en formations géologiques profondes d'Ontario Power Generation Inc.
  
  Pour faire face à la croissance du secteur nucléaire au Canada, la CCSN a créé la nouvelle Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs. La Direction, qui sera un point de contact unique pour toutes les nouvelles activités de construction, regroupe les compétences et l'expertise nécessaires pour encadrer les grands projets comme l'examen de la conception de nouveaux réacteurs et les demandes de permis pour de nouvelles mines d'uranium et de nouvelles centrales nucléaires.
  
  Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP), établi dans le cadre de l'Initiative d'amélioration du régime de réglementation du gouvernement du Canada à la fin de 2007, vise à améliorer la coordination de la réglementation en offrant aux demandeurs de permis un guichet unique et efficace leur donnant accès au processus de réglementation fédéral. Le BGGP a été créé pour améliorer la transparence, la prévisibilité, l'opportunité et la responsabilité des examens réglementaires et des processus de consultation des Autochtones pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles, tout en maintenant les responsabilités réglementaires existantes. La CCSN est déterminée à collaborer avec le BGGP afin de partager les pratiques exemplaires et les plans de projet en matière de réglementation des grands projets nucléaires.

• Renforcer les engagements et les relations externes
  La CCSN accroît ses activités de communications et de relations externes afin de faire participer pleinement les Canadiens, d'être à l'écoute de leurs préoccupations et d'y répondre. En 2007-2008, la CCSN a visité et consulté des communautés dans tout le Canada pour partager l'information et recueillir les avis du public sur les évaluations environnementales et les décisions d'autorisation, sur le rendement du secteur nucléaire et sur les modifications proposées aux documents d'application de la réglementation.
  
  Conformément à son engagement de renforcer les relations externes, la CCSN améliore l'accessibilité au public et aux titulaires de permis, et accorde un intérêt particulier aux consultations des Autochtones. La CCSN utilise de plus en plus le Web pour informer tous les Canadiens sur le secteur nucléaire et la sûreté nucléaire, recueillir les commentaires du public, répondre aux préoccupations, accroître la transparence et offrir des services en ligne aux titulaires de permis.

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Fait saillant : -Le réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River d'EACL

La sûreté nucléaire est synonyme dedécisions équilibrées

Plusieurs leçons ont été tirées de l'arrêt temporaire, en 2007-2008, du réacteur NRU aux Laboratoires de Chalk River d'EACL pour répondre aux préoccupations de la CCSN touchant la sûreté. Cette situation a suscité des inquiétudes au sujet de l'approvisionnement canadien et international en radio-isotopes, ce qui a grandement sensibilisé le public à l'importance de la médecine nucléaire et au rôle que joue la CCSN pour en assurer la sûreté.

En novembre 2005, la CCSN a renouvelé le permis d'exploitation du réacteur NRU, sous réserve que sept mises à niveau concernant la sûreté soient pleinement opérationnelles au 31 décembre 2005. En juillet 2006, le permis du réacteur NRU a été renouvelé pour 63 autres mois.

À la fin de 2007, l'autorisation du réacteur NRU à Chalk River a suscité certaines préoccupations. En l'occurrence, deux des pompes principales d'eau lourde n'étaient pas raccordées au système d'alimentation électrique d'urgence conçu pour résister à un séisme. Le réacteur NRU était alors arrêté pour un entretien de routine. EACL a subséquemment informé la CCSN qu'elle ne remettrait pas en marche le réacteur NRU le 22 novembre, comme il avait été initialement prévu, tant que la situation ne serait pas corrigée.

Au début de décembre 2007, EACL a demandé l'autorisation réglementaire d'exploiter le réacteur NRU pour une période de temps limitée avec seulement une des deux pompes connectées à l'alimentation électrique d'urgence. La CCSN a avisé EACL qu'il fallait ouvrir un dossier de sûreté complet et présenter une demande de modification de permis avant que le tribunal de la Commission ne puisse être saisi du dossier et rendre une décision. Par la suite, le 10 décembre, les ministres de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada ont écrit aux présidents de la CCSN et d'EACL pour les prier de collaborer afin de relancer le réacteur de manière sûre, car de nombreux établissements médicaux avaient besoin des isotopes produits par le réacteur NRU. Le gouvernement du Canada a également émis une directive à la CCSN le 10 décembre, lui demandant de prendre en compte la santé des Canadiens qui, pour des raisons médicales, dépendent des substances nucléaires produites dans les réacteurs nucléaires. Le réacteur est demeuré à l'arrêt.

Les 11 et 12 décembre 2007, la Chambre des communes et le Sénat ont respectivement adopté une loi autorisant EACL à exploiter le réacteur NRU pendant 120 jours sous réserve de certaines conditions. Le réacteur a été redémarré le 16 décembre et la production d'isotopes médicaux a repris dans les jours suivants.

Le 14 janvier 2008, M^me Linda J. Keen a été démise de son poste de présidente de la CCSN par la gouverneure en conseil. M. Michael Binder a été nommé président de la Commission le 15 janvier.

La CCSN a entrepris d'examiner les leçons tirées, ce qui s'inscrit dans sa culture d'amélioration continue. L'examen, mené par une société d'experts-conseils indépendante, fournira un aperçu concis des principales constatations et des améliorations recommandées visant à empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.

L'équipe d'examen étudie actuellement le rendement de la CCSN pendant la période qui a précédé la décision du tribunal de la Commission de renouveler le permis d'exploitation du réacteur NRU, et pendant la période ayant précédé la décision d'EACL d'arrêter le réacteur. EACL examine également les leçons à tirer de ces événements, en utilisant les services de la même société d'experts-conseils.

La CCSN répondra au rapport et aux recommandations de l'équipe d'examen et aux plans d'action qui en découleront au cours de l'exercice 2008-2009, une fois qu'elle aura reçu et examiné le rapport.

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Activités de la CCSN en 2007-2008

Activités liées au cadre de réglementation

La CCSN réglemente toutes les facettes du secteur nucléaire au Canada. Conformément au mandat qui lui est conféré par la LSRN, la CCSN veille à ce que la sûreté nucléaire, la protection de l'environnement, la sécurité nucléaire et les mesures visant à assurer le respect des obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire soient prises en compte à toutes les étapes du cycle de vie d'une installation nucléaire : préparation de l'emplacement, construction, exploitation, déclassement et, le cas échéant, abandon ou libération du site à d'autres fins. À titre d'autorité responsable des projets nucléaires, la CCSN effectue aussi des évaluations environnementales en vertu de la LCEE et de ses règlements.

Le cycle de vie d'une installation nucléaire peut varier considérablement : une ou deux décennies dans le cas d'une mine d'uranium ou d'une usine de concentration d'uranium, 60 à 100 ans pour une centrale nucléaire, voire plusieurs siècles dans le cas des déchets nucléaires. Les exigences pour la préparation de l'emplacement, la conception, la construction et l'exploitation de ces divers types d'installations nucléaires présentent différents défis réglementaires.

L'utilisation de substances nucléaires dans les applications industrielles comme la radiographie industrielle, la médecine (p. ex. le traitement du cancer) et la recherche (p. ex. la science des matériaux) est également en constante évolution et pose elle aussi des défis nouveaux au régime de réglementation nucléaire.

À titre d'organisme de réglementation nucléaire au Canada, la CCSN est déterminée à établir un cadre de réglementation robuste, moderne et axé vers l'avenir, qui répond aux défis actuels et futurs de la réglementation du secteur nucléaire. Le cadre de réglementation de la CCSN se compose de règlements, de conditions de permis, de documents d'application de la réglementation, et de normes nationales et internationales.

Les différents règlements pris en vertu de la LSRN énoncent les exigences réglementaires qui touchent les installations nucléaires et les activités utilisant des substances nucléaires et qui s'appliquent à tous les titulaires de permis ou à des catégories de titulaires de permis ou d'activités. Les règlements sont pris conformément à la Loi sur les textes réglementaires et à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

La CCSN assortit les permis de conditions qui lui permettent de s'assurer que les titulaires de permis tiendront compte des questions de santé et de sécurité, d'environnement, et des autres aspects propres à leurs installations ou qui ne sont pas traités dans les règlements. Les conditions de permis sont juridiquement contraignantes.

Les documents d'application de la réglementation permettent aux titulaires de permis de mieux comprendre le programme de réglementation de la CCSN et de savoir comment répondre à ses attentes en matière de réglementation. Les documents d'application de la réglementation ne sont pas juridiquement contraignants.

Enfin, les experts techniques de la CCSN participent également à un certain nombre d'initiatives nationales et internationales de normalisation, dont l'élaboration de normes pour le secteur nucléaire par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et l'AIEA. En règle générale, ces normes consistent en directives au sujet des meilleures pratiques; elles peuvent toutefois devenir juridiquement contraignantes lorsqu'elles sont incorporées à un règlement ou un permis.

Activités liées au cadre de réglementation en 2007-2008

Une des responsabilités de base de la CCSN est de voir au respect de la réglementation et des conditions de permis afin de s'assurer que les titulaires de permis s'acquittent de leurs obligations réglementaires. La CCSN s'assure également de disposer d'un cadre de réglementation moderne et de calibre mondial, capable de répondre aux risques nouveaux et à la croissance du secteur, qu'il s'agisse de la remise à neuf des réacteurs existants, de la construction de nouvelles centrales nucléaires, de l'accroissement des activités d'extraction et de concentration d'uranium, ou encore de l'expansion de la médecine nucléaire.

En 2007-2008, la CCSN a fait d'importants progrès dans ces domaines grâce aux initiatives suivantes :

La CCSN a rationalisé et renforcé son cadre de réglementation

• La CCSN répond stratégiquement à la croissance rapide du secteur nucléaire. En 2007, la CCSN a renforcé les rôles et les responsabilités de son Comité des politiques de réglementation afin que son cadre de réglementation soit mieux aligné avec ses orientations stratégiques globales et l'évolution du secteur nucléaire. Le comité se compose de hauts dirigeants de la CCSN, il est présidé par le secrétaire de la Commission et il est soutenu par le Groupe de travail du Comité des politiques de réglementation. En septembre 2007, le tribunal de la Commission a approuvé un cadre de réglementation révisé proposé par le comité et permettant d'élaborer et d'approuver les règlements et les documents d'application de la réglementation.
• La CCSN prend note également de l'importance accrue accordée à la réglementation dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2007. Entre autres objectifs stratégiques, cette directive exige l'intensification des consultations avec les parties intéressées au sujet des initiatives de réglementation. Conformément à cette exigence, la CCSN s'est efforcée d'élargir ses consultations avec les parties intéressées en organisant des séances d'information sur les principaux documents d'application de la réglementation liés à la préparation de l'emplacement et à la conception de nouvelles centrales nucléaires, et en affichant sur son site Web les observations du public se rapportant à ces documents, pour obtenir plus de commentaires.

La CCSN a continué de moderniser son régime de garanties

• La CCSN a continué d'élaborer un programme national de vérification qui vise à contrôler les matières nucléaires, afin de garantir leur utilisation pacifique et de s'assurer qu'elles sont toutes déclarées. Le programme viendra compléter les efforts de vérification de l'AIEA, qui sont collectivement désignés sous le nom de « garanties » et qui consistent à inspecter les installations nucléaires et autres installations associées afin de confirmer que les matières et les activités nucléaires ne servent pas à des fins militaires.
• En 2007-2008, des progrès importants ont été réalisés en vue d'instaurer un nouveau système pour les activités de vérification de l'AIEA au Canada. Ce nouveau système, qui passera d'une approche installation par installation à une approche couvrant l'ensemble d'un État, est mis en œuvre un secteur à la fois. Ce processus d'évaluation prend en compte les caractéristiques de l'ensemble du cycle du combustible nucléaire d'un État donné, y compris les activités prévues, ainsi que des informations provenant de diverses sources. Les réalisations en 2007-2008 comprennent la mise en œuvre d'une nouvelle façon de gérer le transfert du combustible irradié dans les centrales nucléaires à plusieurs tranches, ainsi que des progrès concernant la révision des processus de vérification des garanties dans les installations de traitement d'uranium et les centrales nucléaires.

La CCSN a modifié divers règlements

• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
  La CCSN a modifié le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, avec des modifications corrélatives au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.
  
  Ces modifications ont permis de corriger certaines lacunes relevées dans ces règlements depuis leur entrée en vigueur en mai 2000. Les modifications ont également corrigé certaines incohérences afin de mieux protéger les travailleurs, le public et l'environnement, car elles adoptent les normes internationales les plus récentes pour les valeurs d'exemption et les seuils de libération. L'adoption de normes internationales dans la réglementation est conforme aux principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Les changements ont été enregistrés et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada après la fin de l'exercice.

Diverses modifications aux règlements

En 2007-2008, deux initiatives en matière de réglementation nous ont permis d'apporter diverses modifications à un certain nombre de règlements, et de corriger des incohérences entre les versions française et anglaise des règlements, d'après les constatations du Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation. Les règlements suivants ont été modifiés :

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium
• Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
• Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Ces modifications sont entrées en vigueur en octobre 2007, sauf celles touchant le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui ont été enregistrées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada après la fin de l'exercice.

La CCSN a continué d'élaborer de nouveaux règlements et de modifier la réglementation en vigueur

• Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
  Ce règlement est en cours de modification afin de s'assurer que les exigences de la CCSN en matière d'importation et d'exportation des équipements, des matières et des technologies à usage nucléaire ou à double usage lié au nucléaire continuent de respecter les normes internationales. Les équipements, matières et technologies à double usage lié au nucléaire peuvent être utilisés en toute légitimité pour des usages non nucléaires, mais peuvent aussi jouer un rôle important dans les dispositifs nucléaires explosifs ou dans les activités sans garantie liées au cycle du combustible. La publication de ce règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour le début de 2009.
• Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
  Ce règlement sera modifié afin d'exiger l'accréditation des responsables de la radioprotection dans les installations nucléaires de catégorie II. Conformément à son processus d'établissement de règlements, la CCSN a demandé aux parties intéressées de présenter leurs commentaires initiaux. Une période de consultation officielle devrait suivre.
• Nouveau règlement sur le régime de garanties
  Le personnel de la CCSN a continué d'élaborer un nouveau règlement sur le régime de garanties afin de clarifier et de consolider les mesures que prendront les titulaires de permis pour satisfaire aux exigences de la LSRN, de l'Accord relatif aux garanties et du Protocole additionnel entre le Canada et l'AIEA.

La CCSN a élaboré des documents d'application de la réglementation afin de clarifier les exigences

En réponse aux plans du secteur nucléaire visant à remettre à neuf les réacteurs existants et de construire de nouvelles centrales, ceci en raison de la demande d'énergie croissante, la CCSN a consacré beaucoup de temps et d'efforts à clarifier les attentes réglementaires touchant les centrales nucléaires.

Voici les documents d'application de la réglementation qui ont été approuvés par le tribunal de la Commission et publiés en 2007-2008 :

• RD-310, Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires
  Ce document a pour but d'assurer que, durant la construction, l'exploitation ou le déclassement d'une centrale nucléaire, des analyses de la sûreté adéquates sont effectuées par le demandeur ou le titulaire de permis, ou en son nom, conformément à la LSRN et aux exigences réglementaires.
• RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires
  Ce document a pour but d'informer le titulaire de permis sur les phases et les étapes que comporte un projet de prolongement de la durée de vie d'une centrale nucléaire.
• RD-204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
  Ce document définit un ensemble d'exigences qui visent à garantir que les personnes qui tentent d'obtenir une accréditation ou le renouvellement de leur accréditation auprès de la CCSN pour occuper un poste mentionné dans le permis d'une centrale nucléaire possèdent les qualifications nécessaires pour exercer les fonctions de ce poste, conformément aux dispositions de la LSRN et de ses règlements.
• G-323, Assurer la présence d'un nombre suffisant d'employés qualifiés aux installations nucléaires de catégorie I - Effectif minimal
  Ce document vise à aider les titulaires de permis d'une installation nucléaire de catégorie I et les demandeurs d'un permis d'installation de catégorie I à démontrer adéquatement à la CCSN qu'il y aura toujours un nombre suffisant d'employés qualifiés pour exécuter l'activité autorisée en toute sécurité, conformément à la LSRN, à ses règlements d'application et aux conditions du permis.
• S-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires
  Ce document établit les attentes de la CCSN relativement aux exigences du programme d'entretien que les titulaires de permis d'exploitation de centrale nucléaire doivent mettre en œuvre.

Les documents suivants ont été approuvés par le tribunal de la Commission pour consultation :

• RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires
  Ce document décrit les attentes de la CCSN en ce qui concerne la conception de nouveaux réacteurs nucléaires refroidis à l'eau et il devrait être présenté au tribunal de la Commission pour approbation finale au cours du premier trimestre de 2008-2009.
• RD-346, Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires
  Ce document décrit les attentes de la CCSN à l'égard de l'évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires et il devrait être présenté au tribunal de la Commission pour approbation finale au cours du premier trimestre de 2008-2009.

Étant donné l'importance de ces deux documents d'application de la réglementation pour le secteur nucléaire et les autres parties intéressées, la CCSN a déployé des efforts considérables afin de recevoir et d'examiner leurs observations et commentaires. Outre les possibilités habituelles offertes à tous les Canadiens de présenter leurs observations, la CCSN a tenu une séance d'information sur les documents RD-337 et RD-346 à Toronto à la fin de novembre 2007, et a également offert aux intéressés l'occasion de formuler des observations sur les commentaires reçus. La CCSN continuera de tenir compte des points de vue des Canadiens au cours de l'élaboration de son cadre de réglementation.

Les documents RD-337 et RD-346 seront présentés au tribunal de la Commission au début de 2008-2009 pour approbation finale et publication.

Les documents d'application de la réglementation de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l'adresse suretenucleaire.gc.ca.

La CCSN a collaboré avec des partenaires sur les normes de sûreté

• La CCSN a collaboré avec l'AIEA au sujet de la norme de sûreté de cette dernière intitulée Radiation Protection Programmes for the Transport of Radioactive Material Safety Guide (TS-G-1.3), publiée en novembre 2007.
• La CCSN a également contribué à l'élaboration d'une série de normes concernant le secteur nucléaire de l'Association canadienne de normalisation, qui ont été publiées en 2007-2008 :

Nouvelles normes

• N290.14, Qualification des logiciels préconçus utilisés dans les applications d'instrumentation et de commande liées à la sûreté des centrales nucléaires
• N291, Requirements for Safety-Related Structures for CANDU Nuclear Power Plants (disponible en anglais seulement)
• N292.3, Management of Low- and Intermediate-Level Radioactive Waste (disponible en anglais seulement)

Nouvelles éditions de normes

• N287.2, Material Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants (disponible en anglais seulement)
• N292.2, Interim Dry Storage of Irradiated Fuel (disponible en anglais seulement)

Activités de la CCSN en 2007-2008

Autorisation, accréditation et homologation

Conformément aux dispositions de la LSRN, la CCSN a pour mandat de réglementer les installations nucléaires et les activités liées au nucléaire au Canada. La CCSN délivre des permis ou des accréditations pour des activités nucléaires à des demandeurs qui sont qualifiés aux termes de la LSRN et qui prendront les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

En 2007-2008, le tribunal de la Commission a tenu 43 audiences et sept réunions. Les principales décisions touchant les grandes installations nucléaires comprennent le renouvellement pour cinq ans du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington. Démontrant sa confiance dans la capacité des titulaires de permis de gérer de manière compétente et adéquate les déchets, le tribunal de la Commission a également approuvé le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western, de l'installation de gestion des déchets de Darlington et de l'installation de gestion des déchets de Pickering.

Plus de 90 % des décisions du tribunal de la Commission au cours de l'année ont été publiées dans les 30 jours ouvrables, selon la norme en vigueur, avec un délai moyen de 16 jours ouvrables, soit dans un meilleur délai que la norme habituelle des tribunaux administratifs. La liste complète des audiences pour 2007-2008 se trouve à la page 50, et la documentation figure sur le site Web de la CCSN à l'adresse suretenucleaire.gc.ca.

Activités d'autorisation en 2007-2008

La CCSN a supervisé des évaluations environnementales

Une évaluation environnementale est un outil de planification grâce auquel les autorités fédérales peuvent prévoir, évaluer et atténuer les effets environnementaux d'un projet proposé, dans des conditions normales et inhabituelles d'exploitation. Une évaluation environnementale consiste à examiner de nombreux facteurs, y compris la qualité de l'air et de l'eau, le bruit, la santé humaine, les intérêts des Autochtones, le patrimoine physique et culturel, ainsi que l'utilisation des terres et des ressources.

Lorsque la CCSN reçoit une demande de préparation d'un emplacement ou de construction d'une nouvelle installation nucléaire, une évaluation environnementale est déclenchée en vertu de la LCEE. Un permis ne peut être délivré que lorsque l'évaluation environnementale est terminée.

Il existe deux types d'évaluations environnementales à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Un examen préalable est généralement effectué pour les projets qui ne sont pas susceptibles de causer des effets négatifs sur l'environnement, alors qu'une étude approfondie est généralement réalisée pour les gros projets complexes qui sont susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'environnement ou qui intéressent ou préoccupent l'opinion publique. Ces projets figurent sur la liste du Règlement sur la liste d'étude approfondie, pris en vertu de la LCEE. Les examens préalables et les études approfondies peuvent être renvoyés à une commission d'examen.

Pour les grands projets touchant les ressources, comme les centrales nucléaires, les mines d'uranium ou les projets d'installations de traitement du combustible, le nouveau BGGP créé par le gouvernement du Canada coordonne les travaux de tous les ministères fédéraux et organismes jouant un rôle dans le processus de réglementation, y compris les évaluations environnementales pour les grands projets complexes et les consultations des Autochtones afin de respecter l'obligation de l'État de consulter, le cas échéant.

En 2007-2008, 27 évaluations environnementales étaient en cours et deux ont été terminées. Dans le cas de 11 évaluations environnementales majeures, le public a été abondamment consulté.

• Plus de 20 examens environnementaux préalables étaient en cours au 1er avril 2007, et quatre autres ont été entrepris en 2007-2008. Ces examens préalables portaient sur l'élaboration de lignes directrices pour l'évaluation environnementale qui doivent être soumises à la décision du tribunal de la Commission. Mentionnons, entre autres, le projet de Zircatec Precision Industries Inc. de produire des grappes de combustible d'uranium légèrement enrichi à son installation de Port Hope, le projet Caribou à l'établissement de McClean Lake, et le projet de construction et d'exploitation d'une décharge de matériaux en vrac aux Laboratoires de Chalk River.
• En 2007-2008, trois études approfondies ont également été entreprises. Il s'agissait notamment de rédiger le rapport de suivi de l'évaluation environnementale pour le projet de mine d'uranium d'AREVA Resources Canada Inc. dans le nord de la Saskatchewan, afin que le tribunal de la Commission puisse étudier le rapport. Après une audience publique en avril 2007, le tribunal de la Commission a recommandé au ministre fédéral de l'Environnement que ce projet passe à l'étape d'étude approfondie.
• Des initiatives ont été prises pour coordonner les processus d'évaluation environnementale pour les nouveaux grands projets. Il s'agissait notamment de rédiger une entente concernant la commission d'examen conjoint avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le projet de Bruce Power concernant une nouvelle centrale nucléaire en Ontario et le projet de dépôt en formations géologiques profondes d'Ontario Power Generation Inc., pour lesquels des évaluations environnementales ont été entreprises en février 2007 et mai 2007, respectivement. À l'appui de ces deux projets, des discussions ont eu lieu avec la Nation des Ojibway Saugeen et ont conduit à l'élaboration d'un plan de consultation avec celle-ci. Une commission d'examen conjoint est en cours d'établissement pour le projet de nouvelle construction d'Ontario Power Generation Inc. sur le site de Darlington.

La CCSN a tenu compte de l'intérêt croissant pour des nouvelles centrales nucléaires

Aucun nouveau réacteur nucléaire n'est entré en service au Canada depuis 1993, mais avec le vieillissement des réacteurs existants et les besoins croissants d'énergie au Canada, on s'intéresse de plus en plus à la possibilité de construire de nouvelles centrales nucléaires au Canada.

Depuis août 2006, la CCSN a reçu trois demandes qui pourraient aboutir à la construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada. À la fin de 2006, la CCSN a établi la Division de l'autorisation des nouvelles installations nucléaires majeures chargée d'élaborer un cadre de réglementation moderne, dans le but d'autoriser de nouvelles centrales nucléaires, de documenter les exigences en matière d'autorisation et de formuler des lignes directrices pour le respect de ces exigences. Ces documents s'appuient sur de nombreuses années d'expérience en matière d'autorisation et de conformité avec les réacteurs existants au Canada, et sur l'expérience et les lignes directrices internationales.

En prévision d'un intérêt accru envers le nucléaire, la CCSN a publié un nouveau document d'information, Processus d'autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada (INFO-0756), en février 2006. Ce document décrit les principales étapes du processus d'autorisation d'un nouveau réacteur, compte tenu des exigences de la LSRN et de ses règlements. En mars 2007, la CCSN a publié le document Renseignements supplémentaires sur le processus d'examen de la conception des nouvelles constructions, qui décrit plus
en détail l'examen de la conception des réacteurs dans le cadre du processus d'autorisation et des évaluations environnementales. À la fin de mars 2008, la CCSN révisait ce document afin d'inclure de l'information sur le processus des commissions d'examen conjoint, qui intègre en un même processus simultané les évaluations environnementales et les procédures réglementaires. Dans le cadre d'une commission d'examen conjoint, l'évaluation environnementale peut avoir lieu en même temps que l'examen d'une demande de permis connexe pour préparer un emplacement. La commission d'examen conjoint est établie comme organisme unique chargé de rendre des décisions appropriées au sujet de l'évaluation environnementale et du permis de préparation de l'emplacement, à différentes étapes du processus.

Les demandes de permis reçues par la CCSN à la fin de 2006 de Bruce Power Inc. et d'Ontario Power Generation Inc. en vue de préparer des sites pour la construction et l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires, ont déclenché des évaluations environnementales qui prendront quelques années à réaliser.

• En 2007-2008, il a été décidé de renvoyer à des commissions d'examen conjoint deux projets, soit celui d'une nouvelle construction par Bruce Power, et celui d'une nouvelle centrale nucléaire à Darlington par Ontario Power Generation Inc. La CCSN a collaboré avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin d'élaborer des lignes directrices et des ententes concernant la commission d'examen conjoint pour ces évaluations environnementales. La préparation de l'emplacement pour l'un ou l'autre de ces projets devrait commencer en 2009 au plus tôt, seulement lorsque les évaluations environnementales seront terminées. En outre, le tribunal de la Commission ne peut pas délivrer un permis de préparation de l'emplacement, sauf s'il a été décidé, après l'évaluation environnementale, que le projet peut aller de l'avant.
• Il est prévu que l'ébauche des lignes directrices pour les évaluations environnementales et l'entente provisoire concernant la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle construction de Bruce Power seront publiées aux fins de commentaires du public au début de l'exercice 2008-2009, et que Bruce Power présentera son énoncé des incidences environnementales à l'automne 2008. En outre, des fonds de 50 000 $ à titre d'aide financière ont été mis à la disposition du public en juillet 2007 pour qu'il puisse participer à l'évaluation environnementale de ce projet.
• Pour le projet de nouvelle centrale nucléaire sur le site de Darlington, l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale et l'entente provisoire concernant la commission d'examen conjoint devraient être publiées aux fins de commentaires du public au cours de l'été 2008, et Ontario Power Generation Inc. devrait présenter son énoncé des incidences environnementales au printemps 2009. Des fonds de 75 000 $ ont été mis à la disposition du public afin qu'il puisse participer à cette évaluation environnementale.
• En mars 2007, Bruce Power Alberta a présenté à la CCSN une demande de permis pour préparer un emplacement en vue de construire et d'exploiter de nouveaux réacteurs nucléaires dans la région de la rivière de la Paix, en Alberta. Cette demande n'a pas encore déclenché une évaluation environnementale, car la CCSN attend de recevoir une description du projet.

La CCSN a assuré la surveillance réglementaire de la remise à neuf de centrales nucléaires et de la construction éventuelle de nouveaux réacteurs

Les services publics canadiens ont entrepris des projets visant à prolonger la durée de vie de plusieurs de leurs centrales nucléaires. Un tel projet représente un engagement à long terme envers la centrale, et peut nécessiter le remplacement ou la remise à neuf de composants majeurs de la centrale, des modifications importantes à la centrale, voire les deux.

Il incombe à la CCSN d'exercer une surveillance réglementaire des projets de prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, et elle considère qu'il est dans l'intérêt public que les titulaires de permis fixent des objectifs de sûreté modernes et de haut niveau et satisfassent aux exigences réglementaires applicables visant à assurer l'exploitation sûre et sécuritaire à long terme des centrales nucléaires. À cette fin, la CCSN modifie les permis des centrales pour les assortir de conditions spécifiques pour le contrôle réglementaire des projets de prolongement de durée de vie. Tout au long d'un tel projet, le titulaire du permis d'exploitation d'une centrale nucléaire est tenu de respecter les exigences de la LSRN, de la LCEE et de leurs règlements connexes, ainsi que toutes les conditions de permis.

L'approbation réglementaire d'un projet de remise à neuf ou d'un permis associé sera accordée uniquement une fois qu'une évaluation environnementale aura été réalisée et approuvée par le tribunal de la Commission. Lors de l'examen d'un projet de prolongement de la durée de vie d'une centrale, le titulaire de permis doit également entreprendre un examen intégré de la sûreté (EIS), qui est une évaluation exhaustive de la conception et de l'exploitation de la centrale nucléaire. L'EIS permet d'évaluer l'état courant, les opérations et le rendement de la centrale pour établir dans quelle mesure elle est conforme aux normes et aux pratiques modernes, et pour déterminer les facteurs qui pourraient en limiter l'exploitation sûre à long terme. Au cours de cette évaluation, on prend également en compte l'expérience opérationnelle au Canada et ailleurs dans le monde, les nouvelles connaissances issues des travaux de recherche et de développement, et les progrès technologiques. Il est ainsi possible de déterminer les modifications pratiques et raisonnables qui devraient être apportées aux systèmes, aux ouvrages et aux composants de la centrale, ainsi qu'aux régimes de gestion, afin d'amener la sûreté de la centrale à un niveau comparable à celui des centrales nucléaires modernes et d'en permettre l'exploitation à long terme. Les lignes directrices pour un EIS se trouvent dans le document de l'AIEA intitulé Periodic Safety Review of Nuclear Power Plants - Safety Guide.

Les titulaires de permis participent à des audiences publiques pour le renouvellement des permis qui seront en vigueur au moment des travaux de prolongement de la durée de vie des centrales. Lors de ces audiences, les titulaires de permis doivent démontrer au tribunal de la Commission qu'ils sont compétents et qu'ils prendront les mesures voulues pour protéger la santé et la sécurité pendant ces travaux. Le personnel de la CCSN peut recommander l'ajout de conditions au permis afin d'exiger du titulaire de permis qu'il démontre que les activités de remise à neuf ont été réalisées. Le tribunal de la Commission vérifiera ensuite la réussite de tous les essais et les vérifications de mise en service avant d'accorder l'approbation finale pour la remise en service des installations. Lorsque la centrale remise à neuf fonctionne à nouveau à sa pleine puissance, la CCSN continue de la surveiller par l'intermédiaire de son programme de surveillance réglementaire.

En février 2008, la CCSN a publié le document RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires. Ce document renseigne les titulaires de permis au sujet des étapes et des phases à suivre au moment d'entreprendre un projet de prolongement de la durée de vie d'une centrale nucléaire.

Pour toutes les centrales nucléaires canadiennes en cours de remise à neuf (Point Lepreau, Bruce-A et Pickering-B), la CCSN a examiné les EIS préparés et présentés par les titulaires de permis conformément au document de l'AIEA intitulé Periodic Safety Review of Nuclear Power Plants - Safety Guide.

La CCSN assure la surveillance réglementaire des travaux de remise à neuf en cours aux endroits suivants :

• les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire Bruce-A, qui devraient revenir en service en 2009, sous réserve de l'approbation du tribunal de la Commission;
• la centrale nucléaire Point Lepreau, qui devrait revenir en service en 2009, sous réserve de l'approbation du tribunal de la Commission.

En ce qui concerne la remise à neuf de la centrale Point Lepreau, un accord est en cours de négociation entre la CCSN, le titulaire du permis (Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick) et le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick pour le recours à une agence d'inspection autorisée accréditée. L'agence accréditée agira comme tierce partie pour fournir des services relatifs aux enveloppes de pression, selon les exigences des normes B51 et de la série N285 de l'Association canadienne de normalisation.

En outre, la CCSN réalise des activités visant à déterminer la portée des travaux de remise à neuf des tranches 5, 6, 7 et 8 de la centrale nucléaire Pickering-B, y compris une évaluation environnementale et un EIS. Le titulaire de permis procède à des études de faisabilité préalables et les travaux de remise à neuf devraient débuter en 2014 si le gouvernement de l'Ontario décide d'aller de l'avant. La CCSN supervise aussi le processus visant à placer les tranches 2 et 3 de la centrale Pickering-A dans un état d'arrêt garanti sans combustible, en préparation d'un éventuel déclassement. La tranche 2 est actuellement vide de combustible et la tranche 3 est dans un état d'arrêt garanti et le retrait du combustible se poursuit. Un examen environnemental préalable est actuellement en cours pour les tranches 2 et 3; une fois l'examen terminé, ces tranches pourront être mises en état de stockage sûr.

La CCSN s'attend à ce que les activités de réglementation commencent au cours des deux prochaines années pour les projets qui en sont actuellement aux étapes initiales de planification, aux emplacements suivants :

• les tranches 5, 6, 7 et 8 de la centrale nucléaire Bruce-B
• la centrale nucléaire Gentilly-2
• les tranches 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire Darlington

La CCSN s'est penchée sur les intérêts canadiens croissants dans l'extraction de l'uranium

La CCSN a reçu six lettres d'intention pour l'ouverture de nouvelles mines d'uranium au Canada. Il s'agit de deux mines en Saskatchewan et d'une mine au Nunavut, en Ontario, au Québec et au Labrador. En 2007-2008, la CCSN a tenu des discussions avec les provinces et le territoire concernés sur l'élaboration de processus appropriés d'évaluation environnementale.

• Le niveau de soutien public pour la prospection d'uranium et la construction de nouvelles mines varie considérablement au pays. En 2007-2008, la CCSN a tenu des réunions publiques à l'appui des gouvernements autochtones dans le Nord canadien, afin d'assurer les Canadiens que toute nouvelle exploitation minière serait soumise à des exigences et des contrôles réglementaires.
• La CCSN a reçu et accepté des invitations pour présenter des exposés sur la réglementation des activités d'extraction de l'uranium :
  • un atelier sur la récupération de l'uranium à Denver (Colorado), tenu par la US National Mining Association et la US Nuclear Regulatory Commission;
  • une conférence à Whistler (Colombie-Britannique), tenue par les ministres provinciaux de l'énergie et des mines et organisée par un sous-comité du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale.
  • La CCSN a continué de surveiller les mines d'uranium existantes afin de veiller au respect des exigences réglementaires et des conditions des permis, et pour s'assurer que les conclusions soient transmises avec exactitude aux parties intéressées et au tribunal de la Commission.

La CCSN a supervisé les permis de substances nucléaires

La CCSN a assuré la surveillance réglementaire de 3 174 permis actifs de substances nucléaires. Le tribunal de la Commission accorde à des fonctionnaires désignés le pouvoir de délivrer certains types de permis et de certificats. La plupart des permis de substances nucléaires font partie de cette catégorie. En 2007-2008, 228 nouveaux permis de substances nucléaires ont été délivrés, 1 007 permis ont été modifiés et 466 ont été renouvelés.

On constate depuis plusieurs années une augmentation constante (10 %) du nombre d'installations autorisées à offrir des traitements de radiothérapie, et ce, partout au Canada. Une autre tendance relevée chez les centres de radiothérapie, au cours de l'année écoulée, est le remplacement des équipements de radiothérapie bien avant que les équipements en place n'arrivent à la fin de leur vie utile. Ces changements s'expliquent par la mise au point d'une nouvelle génération d'appareils de traitement plus sophistiqués et offrant des fonctionnalités poussées d'imagerie. On estime que 10 % des accélérateurs linéaires en place sont remplacés de cette façon chaque année. Ces tendances devraient se maintenir à ces niveaux.

Avec l'utilisation croissante de la tomographie par émission de positrons (TEP) comme technique d'imagerie de choix pour la gestion du cancer, le nombre de centres TEP autorisés au Canada a plus que doublé au cours des trois dernières années. On a également constaté une augmentation correspondante du nombre de cyclotrons TEP utilisés pour la production de radio-isotopes au Canada. Trois demandes de nouvelles installations de cyclotrons TEP sont en cours d'évaluation réglementaire, et autant d'emplacements sont rendus à l'étape de préparation de la demande. Il est à prévoir que la TEP connaîtra une croissance importante au cours des prochaines années.

La CCSN a étudié l'exploitation sûre des installations canadiennes de gestion des déchets nucléaires

• La CCSN a renouvelé les permis d'exploitation des installations de gestion des déchets suivantes :
  • installation de gestion des déchets de Pickering, Ontario Power Generation Inc.;
  • installation de gestion des déchets Western, Ontario Power Generation Inc., située à la centrale nucléaire Bruce.
• Le permis d'exploitation de l'installation de gestion de déchets d'Hydro-Québec à Gentilly (Québec) a été modifié pour permettre la construction d'une nouvelle zone de déchets.
• Ontario Power Generation Inc. a obtenu un permis d'exploitation pour sa nouvelle installation de stockage à sec de combustible usé, située à la centrale nucléaire Darlington.
• Énergie nucléaire NB a reçu l'autorisation d'exploiter la phase 1, récemment terminée, du projet d'agrandissement de son installation de gestion des déchets à Point Lepreau (Nouveau-Brunswick).

Activités d'accréditation et d'homologation en 2007-2008

La CCSN a modifié les processus d'accréditation et d'homologation

• En novembre 2000, la CCSN a décidé de cesser d'examiner directement le personnel de quart dont les postes sont mentionnés dans les permis d'exploitation de centrales nucléaires. La CCSN continuera d'accréditer le personnel de quart, mais s'appuiera sur des programmes de formation solides et des examens d'accréditation administrés par les titulaires de permis conformément à leur permis. La compétence des candidats à l'accréditation par la CCSN sera garantie par une surveillance réglementaire accrue des programmes de formation et d'examen mis en place par les titulaires de permis. Cette surveillance réglementaire a été approuvée par le tribunal de la Commission le 13 septembre 2007, et est décrite dans le document RD-204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, publié le 15 février 2008. Le tribunal de la Commission sera invité à rendre une décision sur la mise en œuvre du programme et sur le transfert définitif, aux titulaires de permis, de la responsabilité des examens d'accréditation.
• Une modification proposée au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II nécessitera l'accréditation des responsables de la radioprotection dans les installations de catégorie II, majoritairement des cliniques de traitement du cancer. Conformément à son processus d'établissement de règlements, la CCSN a demandé aux parties intéressées de présenter leurs commentaires initiaux sur la modification proposée, et une période de consultation officielle devrait suivre.
• En 2006-2007, la CCSN a entrepris un examen des processus d'accréditation des opérateurs d'appareils d'exposition. À la suite de réunions avec des représentants du secteur de la radiographie et de Ressources naturelles Canada, un groupe de travail de la CCSN a rédigé un rapport contenant des recommandations en vue d'améliorer le processus d'accréditation de ces opérateurs, qui étaient auparavant accrédités à vie. L'an dernier, la CCSN a achevé son examen du processus d'accréditation, et elle évalue actuellement les recommandations du rapport. La CCSN continuera de tenir des réunions avec le secteur de la radiographie et Ressources naturelles Canada quant à d'éventuelles modifications au processus d'accréditation des opérateurs d'appareils d'exposition.

La CCSN a étudié les demandes courantes d'homologation pour les emballages de transport, les appareils à rayonnement et l'équipement réglementé de catégorie II

• La CCSN a continué l'évaluation des demandes d'homologation pour les emballages de transport, les matières radioactives sous forme spéciale et les ententes particulières de transport. La CCSN a également évalué les demandes d'homologation d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé de catégorie II (ce qui comprend les dispositifs nucléaires utilisés pour la médecine, la recherche et l'industrie). En tout, en 2007-2008, la CCSN a délivré 48 certificats de transport (18 certificats de transport au Canada, 20 acceptations de certificats de transport étrangers, 8 certificats pour matières sous forme spéciale et 2 certificats d'entente particulière), ainsi que 52 certificats d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé de catégorie II.

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[1] Sources : Agence internationale de l'énergie, Perspectives énergétiques mondiales 2006; Energy Information Administration, International Energy Outlook 2007; Ux Consulting, Nuclear Power Outlook, octobre 2007.