Les points saillants du Rapport annuel 2014-2015 de la CCSN

Les événements survenus en 2011 à Fukushima, au Japon, ont changé le secteur nucléaire à tout jamais. Des pays du monde entier, dont le Canada, réévaluent leur préparation aux situations d’urgence nucléaire et leur capacité à intervenir en cas d’accidents graves. Dans le cadre du processus visant à valider les récentes améliorations et à confirmer la capacité du Canada à intervenir en cas d’urgence nucléaire, l’exercice Unified Response a eu lieu en mai 2014 et a été l’un des plus grands exercices d’intervention en cas d’urgence nucléaire jamais organisés en Amérique du Nord. Il a été également le premier exercice national de grande envergure effectué depuis les importantes révisions apportées au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire.

D’une durée de trois jours, l’exercice Unified Response comprenait la simulation d’un accident grave à la centrale nucléaire de Darlington. Des organisations de tous les ordres de gouvernement ainsi que l’exploitant, des partenaires non gouvernementaux et certains partenaires internationaux comme l’AIEA, la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de la France, ont participé massivement à l’exercice.

L’exercice était conçu pour mettre à l’épreuve toutes les organisations qui jouent un rôle dans l’intervention en cas d’urgence nucléaire. Il a permis aux organisations d’intervention d’urgence de mettre leurs plans d’urgence à l’essai et de démontrer qu’elles peuvent intervenir de manière efficace en cas d’accident grave afin de protéger le public, les infrastructures et l’environnement.

Au cours des dernières décennies, les centrales nucléaires canadiennes ont eu de plus en plus recours aux technologies numériques dans leurs systèmes de commande et de surveillance, rendant ainsi ces systèmes plus efficaces et plus faciles à entretenir. En même temps, ceci a ouvert la porte à des menaces cybernétiques qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la sûreté ou la sécurité.

Dans cette optique, la CCSN a cherché en 2008 à inciter les titulaires de permis de centrales nucléaires à revoir complètement leurs mesures de cybersécurité pour leurs systèmes de commande et de surveillance. Afin d’identifier les possibilités d’amélioration, les titulaires de permis ont analysé les mesures par rapport aux meilleures pratiques internationales actuelles. Ils ont produit des programmes actualisés encore plus complets, englobant les actifs et systèmes numériques destinés à la sûreté, à la sécurité et à la préparation aux situations d’urgence. Le personnel de la CCSN a examiné ces programmes et a estimé qu’ils satisfaisaient aux exigences réglementaires.

La CCSN a cherché en 2008 à inciter les titulaires de permis de centrales nucléaires à revoir complètement leurs mesures de cybersécurité pour leurs systèmes de commande et de surveillance.

Afin de renforcer davantage le cadre de réglementation de la CCSN sur la cybersécurité du secteur nucléaire, le personnel de la CCSN a largement participé à l’élaboration de la nouvelle norme de la CSA N290.7, Cyber security for nuclear power plants and small reactor facilities, qui a été publiée en décembre 2014. Ce document, qui constituera la pierre angulaire de la réglementation de la CCSN concernant la cybersécurité au Canada, décrit clairement les attentes visant la protection des systèmes importants pour la sûreté, la sécurité et la préparation aux situations d’urgence, ainsi que les mesures de protection internationales contre les menaces cybernétiques dans les installations nucléaires.

La CCSN a également ajouté de nouveaux critères de vérification de la conformité pour la cybersécurité dans les manuels des conditions de permis, et a produit un guide d’inspection, le premier en son genre, pour effectuer des inspections sur la cybersécurité. Une inspection pilote fructueuse a été menée dans une centrale nucléaire au début de 2015. D’autres inspections de la cybersécurité sont prévues dans d’autres centrales nucléaires canadiennes au cours des années à venir.

En collaboration avec ses titulaires de permis au pays et ses homologues à l’étranger, la CCSN veille à ce que les centrales nucléaires canadiennes maintiennent une solide posture en matière de cybersécurité. Les programmes des titulaires de permis en matière de cybersécurité sont conçus, mis en œuvre et tenus à jour en se fondant sur des contrôles administratifs, opérationnels et techniques. Ces programmes sont rigoureux pour contrer la nature persistante et de plus en plus sophistiquée des menaces cybernétiques actuelles, qui visent les secteurs énergétiques dans le monde entier.

Une garantie financière est l’engagement pris par un titulaire de permis pour s’assurer qu’il aura des ressources financières suffisantes à sa disponibilité pour mettre fin aux activités autorisées en toute sécurité, conformément aux exigences réglementaires de la CCSN. Lorsqu’un titulaire de permis met fin à ses activités, il doit rendre compte comme il se doit de l’élimination sécuritaire de tout le matériel et de l’équipement autorisés et doit démontrer que tous les emplacements associés au permis seront exempts de contamination radioactive. Omettre de cesser adéquatement les activités autorisées peut représenter un risque pour la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Une garantie financière ne libère pas le titulaire de permis de ses obligations réglementaires relatives à la cessation des activités autorisées, mais elle fait en sorte que des fonds sont disponibles au cas où celui-ci ne serait pas en mesure de cesser ses activités en toute sécurité.

Depuis l’entrée en vigueur de la LSRN en 2000, la Commission a exigé des garanties financières pour toutes les grandes installations nucléaires du Canada, y compris les centrales nucléaires, les mines et usines de concentration d’uranium, les réacteurs de recherche et les grandes installations de déchets. En 2011, la Commission a publié le document de travail DIS-11-01, Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis, qui indiquait qu’à l’avenir, tous les autres titulaires de permis devraient également disposer d’instruments financiers jugés acceptables par la Commission. Lors de la réunion publique de la Commission d’août 2014, le personnel de la CCSN a présenté un exposé technique sur le programme de garanties financières proposé, qui comprend un nouvel instrument financier, pour les permis délivrés par la CCSN pour les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II.

La garantie financière se présente sous la forme d’une police d’assurance dont les primes sont partagées par tous les titulaires de permis participant et dont la CCSN est l’unique bénéficiaire.

Les titulaires de permis potentiellement concernés et les autres personnes intéressées se sont vus accorder la possibilité d’être entendus par écrit sur les modifications de permis proposées afin de mettre en œuvre la nouvelle exigence relative aux garanties financières. La garantie financière se présente sous la forme d’une police d’assurance dont les primes sont partagées par tous les titulaires de permis participant et dont la CCSN est l’unique bénéficiaire. La contribution financière annuelle moyenne des titulaires de permis s’élève à 58 $ par permis (0,44 % de la responsabilité totale calculée pour assurer la cessation sécuritaire des activités autorisées) afin de se conformer aux nouvelles exigences en matière de garanties financières. Les titulaires de permis peuvent proposer un autre instrument financier, qui sera évalué par la CCSN. Un tel instrument financier doit satisfaire aux critères d’acceptation que sont la valeur garantie, la valeur adéquate, la continuité de disponibilité et la liquidité, énoncés à la section 5.1 du guide d’application de la réglementation de la CCSN G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées.

En janvier 2015, à la suite d’une audience fondée sur des documents écrits, une formation de la Commission a pris une décision modifiant les permis qui visent les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II, afin d’inclure des exigences relatives aux garanties financières, conformément au nouvel instrument financier élaboré par la CCSN.

Les institutions publiques autorisées, telles que les hôpitaux, les universités et les ministères gouvernementaux, n’ont pas à mettre de côté un fonds spécial ou un instrument financier de quelque nature que ce soit étant donné qu’elles sont soutenues par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal qui est tenu d’assumer les coûts liés à la cessation sécuritaire des activités autorisées. Ces institutions doivent uniquement reconnaître leur responsabilité financière par le biais d’une déclaration signée et présentée à la CCSN.

La CCSN a créé son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour ajouter une étape de vérification afin de s’assurer que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Ce programme est indépendant des activités de vérification continue de la conformité de la CCSN (examens des rapports de conformité, inspections régulières, etc.), mais il les complète. Le PISE s’harmonise aux programmes similaires d’autres organismes de réglementation nationaux et internationaux.

Le personnel de la CCSN prélève des échantillons dans l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la végétation (gazon, mauvaises herbes, etc.) et les aliments (viande, fruits et légumes, etc.), dans les endroits accessibles au public, comme des parcs, des communautés résidentielles et des plages. Les échantillons sont préparés et analysés au laboratoire de pointe de la CCSN, situé à Ottawa, pour mesurer les concentrations de substances radiologiques (nucléaires) et non radiologiques (dangereuses). Les résultats sont publiés dans un tableau de bord interactif et convivial, sur le site Web de la CCSN. En 2014, environ 200 échantillons du PISE ont été prélevés à proximité de 12 installations nucléaires.

Depuis le lancement en février 2015, le tableau de bord du PISE a reçu des commentaires très positifs des membres du public et des titulaires de permis. Un commentaire indiquait que : « La CCSN doit être félicitée des mesures qu’elle a prises pour procéder à ses propres prélèvements et ne pas se fier uniquement à la surveillance effectuée par les titulaires de permis ou des tiers propriétaires ».

Le PISE est mis en œuvre pour les installations de tous les segments du cycle du combustible nucléaire. En 2015, la CCSN compte prélever des échantillons dans le cadre du PISE à 11 endroits, y compris des centrales nucléaires, une installation de traitement, une installation de recherche et des mines et usines de concentration d’uranium.