Commission canadienne de sûreté nucléaire – Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

ISSN : 2368-5239
Numéro de catalogue : CC171-21F-PDF

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2016.

Message du président

À titre de président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de la CCSN, particulièrement en cette année qui marque le 70^e anniversaire d’une réglementation sûre de l’énergie nucléaire au Canada.

Au cours du dernier exercice, nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre Cadre de planification stratégique, qui comprend des objectifs et des priorités clairement définis, afin de guider nos efforts dans la gestion des changements importants ayant cours dans le secteur nucléaire. Comme la CCSN est le seul organisme de réglementation responsable de toutes les activités nucléaires au Canada, il importe que notre travail reflète et anticipe les besoins d’une industrie qui évolue rapidement et que nous continuions à protéger la sécurité des Canadiens et l’environnement.

Au cours du dernier exercice, la CCSN a concentré ses efforts sur cinq grandes priorités décrites plus en détail dans le présent rapport :

• la surveillance réglementaire du secteur nucléaire
• la réglementation moderne du nucléaire
• un organisme de réglementation fiable
• l’influence mondiale dans le domaine nucléaire
• l’amélioration de l’efficacité de la gestion

Dans cette optique, la CCSN a réalisé un certain nombre d’activités d’autorisation importantes cette année. Ces activités comprennent une audience publique en 2015 pour le renouvellement des permis d’exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B et de la centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’une audience publique en 2015 pour le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B pour l’installation de Nordion (Canada) Inc. et pour l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux de SRB Technologies (Canada) Inc. Une audience publique a en outre été tenue en 2015 pour lever le point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar en ce qui concerne la remise en état des dépôts de résidus sur le site hérité de la mine d’uranium Gunnar, dans le Nord de la Saskatchewan. De plus, le rapport de la commission d’examen conjoint sur le dépôt dans des formations géologiques profondes d’Ontario Power Generation a été présenté à la ministre de l’Environnement pour décision, et un permis d’exportation a été accordé pour le premier envoi d’uranium du Canada à destination de l’Inde.

En octobre 2015, une équipe internationale d’experts et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont terminé une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada, pour donner suite à l’engagement pris par le Canada à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014 qui a eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas. L’équipe du SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables, et elle a relevé un certain nombre de bonnes pratiques dans le régime national de sécurité nucléaire.

Par ailleurs, la CCSN a terminé la mise en œuvre des mesures restantes imposées à la suite de l’accident de Fukushima en 2011, telles qu’elles sont énoncées dans le Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi.^{Footnote i}

En plus de ces grandes initiatives et des projets spéciaux, l’essentiel de notre travail consiste à assurer la surveillance quotidienne de près de 1 700 titulaires de permis en vue de garantir la sûreté de toutes les activités nucléaires au Canada. À l’appui de ce travail, nous avons poursuivi nos efforts en vue de mettre en œuvre notre plan de renouvellement de l’effectif sur dix ans, notamment la détermination des compétences essentielles pour le travail de réglementation, la prise en compte du risque d’attrition au sein de notre effectif, le réaménagement de l’organisation afin d’assurer des possibilités de croissance et de perfectionnement et le recrutement d’un bassin de nouveaux diplômés talentueux.

La CCSN demeure résolue à promouvoir une saine culture de sûreté qui favorise un débat scientifique dans un ton professionnel et respectueux. La CCSN est un organisme à vocation scientifique qui favorise un milieu de travail où les membres du personnel peuvent faire part de leurs opinions professionnelles éclairées. La capacité à soulever des questions est un élément important d’une saine culture de sûreté.

L’excellent bilan de sûreté du secteur nucléaire canadien témoigne de nos efforts et de notre engagement continus à cet égard. Notre objectif est de maintenir ce bilan alors que nous poursuivons nos efforts en vue de devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde.

____________________________
Michael Binder
Président

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Points saillants des résultats

Dépenses réelles de la CCSN en 2015-2016 (en dollars) :

$137 968 668

Nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) en 2015-2016 :

808

Points saillants

• Renouvellement du permis d’exploitation de Bruce Power
• Renouvellement du permis d’exploitation de Darlington d’Ontario Power Generation
• Délivrance d’un permis d’exportation pour le premier envoi d’uranium du Canada à destination de l’Inde
• Achèvement réussi d’une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP)
• Achèvement des mesures à prendre relativement à l’accident de Fukushima survenu en mars 2011
• Renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B pour l’installation de Nordion (Canada) Inc. et pour l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux de SRB Technologies (Canada) Inc.
• Tenue d’une audience publique en 2015 pour lever le point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar en ce qui concerne la remise en état des dépôts de résidus sur le site hérité de la mine d’uranium Gunnar, dans le Nord de la Saskatchewan
• Achèvement d’activités d’autorisation, de vérification de la conformité et d’application de la loi de base
  • Réalisation de 1 450 inspections (sans compter les examens documentaires) pour environ 2 400 permis détenus par près de 1 700 titulaires de permis
  • Gestion de plus de 3 000 certificats de la CCSN détenus par des personnes de partout au Canada qui font partie du personnel d’exploitation clé des réacteurs de puissance et des réacteurs de recherche, des spécialistes en radioprotection et des responsables de la radioprotection ainsi que des opérateurs d’appareils d’exposition de gammagraphie industrielle
• Délivrance de 23 ordres à certains titulaires de permis utilisant des substances nucléaires et imposition de cinq sanctions administratives pécuniaires (trois visant des secteurs industriels, une visant une centrale nucléaire et une visant une personne) – De plus amples renseignements se trouvent dans le Rapport annuel 2015-2016 de la CCSN de ^{Footnote ii}

Section I : Vue d’ensemble de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Jim Carr

Premier dirigeant : Michael Binder

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada^{Footnote iii}

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Footnote iv}

Année d’incorporation ou de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d'être

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée le 31 mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle a remplacé la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN constitue un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques^{Footnote v}, et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Mission

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l'utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

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Mandat

En vertu de la LSRN, la CCSN :

• réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement
• réglemente la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
• met en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et des engins nucléaires explosifs
• informe objectivement le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet de ses activités et des conséquences pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

Responsabilités

La CCSN est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal administratif quasi judiciaire. Elle exerce une surveillance réglementaire de toutes les activités liées au nucléaire et de toutes les substances au Canada.

La protection de l’environnement constitue un élément clé de la mission et du mandat de la CCSN. À titre de seule autorité responsable des projets nucléaires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)^{Footnote vi} (LCEE 2012), la CCSN mène des évaluations environnementales conformément à cette loi. Pour les projets nucléaires qui ne sont plus assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012, la CCSN continue d’assurer la protection du public et de l’environnement grâce aux évaluations environnementales effectuées en vertu de la LSRN. La CCSN est également responsable de la désignation des installations au titre de la Loi sur la responsabilité nucléaire .^{Footnote vii}. La section III (Services internes) contient d’autres renseignements sur la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Footnote viii}.

La CCSN est l’autorité canadienne désignée en ce qui a trait à la mise en œuvre des garanties nucléaires énoncées dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Accord relatif aux garanties)^{Footnote ix} et le Protocole additionnel connexe (en anglais seulement).^{Footnote x} La CCSN administre également les dispositions de non-prolifération nucléaire contenues dans les accords bilatéraux de coopération nucléaire conclus par le gouvernement du Canada et ses partenaires commerciaux étrangers du secteur nucléaire, conformément aux exigences de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire.

La Commission compte au maximum sept membres permanents nommés par le gouverneur en conseil et est soutenue par les employés de la CCSN dans l’ensemble du pays. Le président de la CCSN est commissaire à plein temps, alors que les autres commissaires peuvent être nommés à temps plein ou à temps partiel. Le gouverneur en conseil peut aussi nommer des commissaires temporaires, s’il y a lieu. Les commissaires sont choisis en fonction de leurs titres de compétences et sont libres de toute affiliation à un parti politique, à un gouvernement, à un groupe d’intérêt particulier ou à l’industrie.

En plus d’être un organisme de réglementation, la Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement. Elle rend la plupart de ses décisions dans le cadre d’un processus d’audiences publiques, sur la foi de règles de procédure.^{Footnote xi} claires. Les parties intéressées et le public peuvent être entendus lors de séances de la Commission, organisées régulièrement dans les collectivités se trouvant à proximité des grandes installations nucléaires afin d’être le plus accessibles possible pour les personnes touchées. Par ailleurs, les Autochtones et la population peuvent bénéficier du Programme de financement des participants afin de participer à ces séances.

La Commission explique ses décisions de façon détaillée, et celles-ci se fondent sur des renseignements scientifiques qui incluent souvent l’opinion publique et les recommandations des experts de la CCSN. Les décisions, les transcriptions d’audience, les webdiffusions archivées et les modules de la CCSN en ligne sont disponibles sur le site Web et diverses plateformes de médias sociaux de la CCSN. Grâce à Twitter, la Commission dispose maintenant d’un nouvel outil pour informer le public de ses décisions importantes, des communiqués de presse et des événements ou conférences auxquels la CCSN participe.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le diagramme suivant montre le résultat stratégique de la CCSN ainsi que le cadre complet de ses activités et sous-activités de programme à l’appui de ce résultat.

• 1. 1. Résultat stratégique : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et la confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire.
  • 1.1 Programme: Cycle du combustible nucléaire
  • 1.1.1 Sous-Programme : Mines et usines de concentration d’uranium
  • 1.1.2 Sous-Programme : Installations de traitement nucléaire
  • 1.1.3 Sous-Programme : Installations de gestion des déchets nucléaires
• 1.2 Programme: Réacteurs nucléaires
  • 1.2.1 Sous-Programme : Centrales nucléaires
  • 1.2.2 Sous-Programme : Réacteurs de recherche
• 1.3 Programme: Substances nucléaires et équipement réglementé
  • 1.3.1 Sous-Programme : Secteur médical
  • 1.3.2 Sous-Programme : Secteur industriel
  • 1.3.3 Sous-Programme : Secteur commercial
  • 1.3.4 Sous-Programme : Secteur universitaire et de recherche
  • 1.3.5 Sous-Programme : Emballage et transport
  • 1.3.6 Sous-Programme : Services de dosimétrie
• 1.4 Programme: Non-prolifération nucléaire
  • 1.4.1 Sous-Programme : Accords nationaux et internationaux
  • 1.4.2 Sous-Programme : Garanties
  • 1.4.3 Sous-Programme : Importations et exportations
• 1.5 Programme: Scientifique: Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
  • 1.5.1 Sous-Programme : Cadre de réglementation
  • 1.5.2 Sous-Programme : Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
  • 1.5.3 Sous-Programme : Recherche
  • 1.5.4 Sous-Programme : Relations externes et mobilisation du public

• Services internes

Contexte opérationnel et analyse des risques

Pour 2015-2016, la CCSN a recensé le principal risque d’un environnement réglementaire changeant. La CCSN évolue dans un environnement dynamique qui est hautement influencé par les changements dans l’industrie et l’économie mondiale. Par conséquent, elle continue de rajuster ses plans et ses priorités dans le but de s’adapter adéquatement à l’évolution continue du secteur nucléaire.

Un travail considérable sur la gestion des risques s’est poursuivi en 2015-2016, ce qui a mené à l’élaboration d’une Politique de gestion du risque d’entreprise et d’un profil de risque de l’entreprise (PRE). Bien que la Politique établisse, au plus haut niveau, l’engagement de la CCSN à l’égard de la gestion des risques, le PRE donne un aperçu des principaux risques de l’organisation, tels que le risque d’un accident nucléaire, les activités malveillantes, ainsi que la perte ou le vol de substances nucléaires. L’élaboration du PRE découle d’une série d’entrevues, d’ateliers et de discussions auxquels ont participé des employés et des gestionnaires provenant de partout dans la CCSN. Une évaluation des risques a été effectuée et des mesures d’atténuation supplémentaires ont été mises en place lorsque cela a été jugé nécessaire.

Principaux risques (recensés dans le nouveau profil de risque de l’entreprise de 2016)

Risque	Stratégie de réponse au risque	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Il y a un risque d’accident nucléaire	Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base et tenant compte du risque pour les centrales nucléaires Mise en œuvre des bilans périodiques de la sûreté Entreprendre des projets de recherche pour établir des objectifs de sûreté à l’échelle des sites	Réacteur nucléaire
Actes malveillants	Poursuivre la mise en œuvre du document REGDOC-2.12.3, Sécurité des substances nucléaires : Sources scellées Renforcer le contrôle réglementaire des inventaires de sources historiques et retirées du service	Non-prolifération nucléaire
Perte ou vol de substances nucléaires	Procéder à une évaluation des menaces dans le cadre de la prochaine phase du développement des capacités nationales en matière d’analyse nucléolégale Achever les réalisations attendues de la CCSN dans le cadre de l’Initiative du guichet unique Mettre en œuvre le plan d’action de la CCSN découlant des recommandations de la mission 2015 du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP)	Substances nucléaires et équipement réglementé

La CCSN évolue dans un environnement régi par des facteurs dont certains échappent à son contrôle. Bien que la CCSN ait un régime de surveillance réglementaire complet, des événements imprévus peuvent se produire. Compte tenu de cette possibilité, la CCSN exerce des contrôles rigoureux pour atténuer les risques auxquels l’organisation pourrait faire face.

Priorités organisationnelles

En 2015-2016, la CCSN s’est concentrée sur cinq priorités stratégiques générales :

1. surveillance réglementaire du secteur nucléaire
2. réglementation moderne du nucléaire
3. organisme de réglementation fiable
4. influence mondiale dans le domaine nucléaire
5. amélioration de l’efficacité de la gestion

Des détails supplémentaires relatifs aux programmes, aux priorités et aux réalisations de la CCSN au cours du dernier exercice se trouvent dans le rapport annuel de 2015-2016^{Footnote xii}, et nombre de rapports sur le rendement et de rapports de surveillance réglementaire se trouvent sur le site site Web de la CCSN.^{Footnote xiii}

1. Assurer la surveillance réglementaire du secteur nucléaire

Assurer la surveillance réglementaire des activités d’autorisation, d’accréditation et d’homologation visant les installations et les activités nucléaires et assurer la conformité au régime de réglementation.

Description

La CCSN réglemente toutes les installations et activités nucléaires au Canada. Il est impératif que toutes les installations et les activités fonctionnent de façon sécuritaire, que des dispositions appropriées pour protéger la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement soient prises, et que les engagements internationaux du Canada quant à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soient respectés.

Les activités liées à l’autorisation, à l’homologation et à la conformité de près de 1 700 titulaires de permis représentent une partie considérable du travail de base de la CCSN.

Cette priorité vise à assurer que les activités autorisées demeurent sûres et sécuritaires.

Type de priorité^{Footnote 1}

• Permanente

Initiatives de soutien clés

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	ÉtatFootnote 2	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Autorisation et surveillance des grandes activités et installations nucléaires existantes Renouvellement des permis de la centrale nucléaire de Darlington (y compris sa réfection) et des centrales de Bruce	En cours	En cours	L’activité d’autorisation précisée est terminée	Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire
Autorisation et surveillance de la gestion sûre des déchets	En cours	En cours	En cours
Poursuite de la réalisation des engagements pris au regard des leçons tirées de l’accident de Fukushima Daiichi	2011	Mars 2016	Terminé
Progrès réalisés dans le cadre de la priorité En 2015-2016, la CCSN a continué à assurer au Canada la surveillance réglementaire de l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement. Elle a aussi continué à respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le personnel de la CCSN a effectué des inspections sur le site et des examens documentaires, et des rapports de surveillance réglementaire ont été présentés et ont fait l’objet de discussions lors de séances publiques tenues pendant l’année. La CCSN a renouvelé le permis d’exploitation délivré à Bruce Power dans un seul permis pour les centrales de Bruce-A et Bruce-B en mai 2015. En décembre 2015, elle a renouvelé le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, autorisant les activités de réfection et l’exploitation des réacteurs. La CCSN a poursuivi sa surveillance réglementaire des sites nucléaires hérités, qui se composent d’installations de recherche et de bâtiments désuets et inutilisés, de déchets nucléaires enfouis ou stockés, ainsi que de terrains contaminés. La CCSN a aussi continué d’effectuer des inspections périodiques pour évaluer si ces sites et leurs dossiers de sûreté sont conformes aux exigences réglementaires et environnementales. De plus, en 2015, une audience publique a eu lieu pour le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B pour l’installation de Nordion (Canada) Inc. et pour l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux de SRB Technologies (Canada) Inc., et une autre a eu lieu pour lever le point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar en ce qui concerne la remise en état des dépôts de résidus sur le site hérité de la mine d’uranium Gunnar, dans le Nord de la Saskatchewan. Les mesures à prendre relativement à Fukushima (MPF) par tous les titulaires de permis de centrales nucléaires canadiennes sont maintenant achevées. Dans le cadre du programme de vérification de la conformité établi, le personnel de la CCSN continuera de surveiller la mise en œuvre des MPF aux centrales nucléaires canadiennes par le biais des mesures propres à chaque centrale.

2. Réglementation moderne du nucléaire

Veiller à ce que la CCSN adopte des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution.

Description

En tant qu’organisme à vocation scientifique, la CCSN prend des décisions fondées sur des preuves scientifiques. Comme toutes les organisations, la CCSN exécute son mandat dans un environnement en rapide évolution; elle doit continuellement examiner les changements pour déterminer s’ils auront des incidences notables sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires.

Des changements importants dans la technologie ou les principes scientifiques de base de l’énergie nucléaire peuvent avoir une incidence sur l’approche réglementaire de la CCSN. Des changements fondamentaux surviennent également dans la façon dont les parties intéressées et le public perçoivent leurs rôles dans le processus d’approbation réglementaire. La CCSN doit s’assurer de bien comprendre ces changements sociétaux et leur impact sur ses responsabilités en tant qu’organisme de réglementation moderne. La CCSN doit s’assurer d’avoir les outils et les processus nécessaires pour relever les défis qu’apporte le changement.

La CCSN suit depuis de nombreuses années une approche qui tient compte du risque pour les activités d’autorisation et de conformité relatives aux activités nucléaires nombreuses et variées du secteur nucléaire. Elle doit assurer une compréhension commune et une application uniforme des approches « tenant compte du risque » dans l’ensemble de ses programmes.

Type de priorité

• Permanente

Initiatives de soutien clés

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Status	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Renforcer la surveillance réglementaire en tenant compte des changements dans l’industrie, la société, la science et la technologie, et en s’adaptant à ces changements	En cours	En cours	En cours	Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
Définir et mettre en œuvre des outils et des processus améliorés visant une utilisation accrue et continue de la science dans la prise de décisions réglementaires	2015-2016	2017-2018	En bonne voie
Élaborer une compréhension commune et une approche uniforme de la « prise en compte du risque » dans les processus d’autorisation et de conformité.	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Progrès réalisés dans le cadre de la priorité En 2015-2016, le document d’application de la réglementation REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, a été modifié en fonction de la rétroaction du public. Il a fait l’objet d’une période de consultation publique de 120 jours, qui s’est terminée le 29 mars 2016. Le document officialise le cadre complet de protection de l’environnement de la CCSN, notamment ses processus d’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012, et constitue un outil essentiel pour une utilisation continue de la science et de la consultation du public et des Autochtones  dans la prise de décisions réglementaires. À l’appui des efforts visant à définir et à mettre en œuvre des outils et des processus améliorés pour l’utilisation accrue de la science dans la prise de décisions réglementaires, un groupe de travail de la CCSN devant examiner et accroître l’intégrité scientifique dans un environnement de réglementation a été mis sur pied et se concentre sur des objectifs définis, y compris l’élaboration d’une politique scientifique. En février 2016, ce groupe a formulé des recommandations au Comité de gestion de la CCSN, qui les a toutes approuvées. Le Comité de gestion a autorisé le groupe de travail à aller de l’avant avec ce qui suit : préparation d’une politique scientifique dans un environnement de réglementation et la nomination d’un conseiller scientifique établissement d’une politique de la porte ouverte élaboration d’un processus en cas de désaccord et améliorations au processus existant de résolution des divergences d’opinion professionnelle mise à jour du processus de publication de documents techniques Jusqu’à présent, la politique de la porte ouverte et le processus en cas de désaccord ont été établis de façon officielle et ont été mis en circulation afin de recueillir les observations du personnel et des scientifiques de la CCSN. Le diagramme du processus Régler les divergences d’opinion professionnelle a été actualisé et est en voie d’être révisé par le groupe de travail en vue d’améliorer son efficacité. On travaille à la rédaction de la politique scientifique ainsi qu’à la dotation du poste de conseiller scientifique. Le travail relatif à l’élaboration d’une compréhension commune et d’une approche uniforme de la « prise en compte du risque » pour les activités d’autorisation et de conformité est en cours et se poursuivra jusqu’en 2016-2017.

3. Organisme de réglementation fiable

S’assurer que la CCSN est reconnue par le public et l’industrie comme étant un organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent, et une source crédible de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires.

Description

La CCSN a pour mandat légal de diffuser de l’information objective sur les plans scientifique et technique. Pour ce faire, la CCSN doit amorcer un dialogue constructif, empreint de rigueur scientifique, en vue d’établir un climat de confiance et d’ouverture entre les parties intéressées et l’organisme de réglementation nucléaire. Elle doit également assurer la transparence du processus d’audiences publiques afin de joindre des  auditoires autres que les parties traditionnellement intéressées par la sûreté et les sciences nucléaires.

La CCSN est tenue de consulter les groupes autochtones, le public et les collectivités vivant près d’installations nucléaires existantes ou futures, qu’elle leur fournisse l’information appropriée et qu’elle les aide à mieux comprendre comment la CCSN réglemente le secteur nucléaire.

La fourniture d’information scientifique et technique objective est un élément important du mandat de la CCSN. Par conséquent, elle doit continuellement juger comment le public la perçoit, évaluer l’efficacité de ses efforts de diffusion d’information scientifique et apporter des ajustements à sa stratégie de communication, au besoin.

Cette priorité vise à s’assurer que la CCSN est reconnue comme un organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent qui, en renforçant ses efforts de consultation, de communication et de relations externes, peut permettre aux Canadiens de mieux comprendre la sûreté et les sciences nucléaires.

Type de priorité

• Permanente

Initiatives de soutien clés

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Status	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Renforcer l’approche de la participation publique, qui tient compte des intérêts communautaires directs, afin de solliciter des commentaires à valeur ajoutée qui guident le processus décisionnel de la CCSN	2015-2016	2016-2017	En bonne voie	Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
Prendre des mesures pour s’assurer que les collectivités ont accès à l’information sur les installations et activités réglementées	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Établir un mécanisme pour l’évaluation continue des perceptions qu’ont les parties intéressées au sujet de la CCSN	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Faire de la CCSN une source d’information scientifique sur la sûreté nucléaire faisant autorité	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Progrès réalisés dans le cadre de la priorité En 2015-2016, le personnel de la CCSN a réalisé 179 activités de sensibilisation à la grandeur du pays. Celles-ci comprenaient des activités liées aux déchets, à l’environnement et à la médecine, ainsi que des activités visant les jeunes, les titulaires de permis de la CCSN et les collectivités hôtes. Qu’il s’agisse d’exposés en classe, de conférences ou de réunions avec les titulaires de permis, les activités de sensibilisation de la CCSN permettent de démystifier les sciences nucléaires, de décrire le rôle de la CCSN à titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada et de présenter le « visage de la CCSN » aux collectivités d’un bout à l’autre du pays. En 2015-2016, le personnel de la CCSN a participé à plus de 20 réunions de mobilisation et de consultation avec des groupes autochtones. Ces réunions  portaient sur divers sujets, notamment : les examens réglementaires, l’exploitation des installations nucléaires existantes, le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) et le rôle joué par la CCSN au tout début du projet de gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires visant un dépôt dans des formations géologiques profondes pour le combustible nucléaire usé. Au cours du dernier exercice, la CCSN a également démontré son engagement à l’égard de la consultation des Autochtones en collaborant avec les groupes autochtones potentiellement touchés au tout début des examens réglementaires, afin de s’assurer qu’elle préserve l’honneur de la Couronne avant que la Commission ne rende une décision. Elle a également encouragé les groupes autochtones à participer aux examens et aux audiences publiques, et a continué d’établir des relations à long terme avec les collectivités autochtones intéressées par les installations réglementées par la CCSN. Au cours de l’exercice 2015-2016, plus de 15 groupes autochtones ont participé à des réunions et à des ateliers avec le personnel de la CCSN, ainsi qu’à de nombreuses audiences publiques. En plus d’ouvrir ses portes au public dans le cadre de séances et d’interventions publiques, la CCSN suscite la participation des parties intéressées au moyen de séances CCSN 101. Le programme CCSN 101 vise à améliorer la compréhension et la confiance du public à l’égard du régime de réglementation nucléaire du Canada. Les séances permettent à la CCSN d’établir un contact avec divers publics cibles à certains endroits et de les renseigner sur les façons dont elle assure une réglementation et les façons dont le public peut participer au processus d’autorisation. Au cours du dernier exercice, sept séances CCSN 101 ont été données. Le programme invite les Canadiens à demander qu’une telle séance soit offerte dans leur collectivité. Dans le cadre de l’examen continu de la rétroaction et des questions reçues pendant les activités de sensibilisation, de l’analyse de la couverture médiatique, des demandes de renseignements du public, des messages dans les médias sociaux et de l’analyse des interventions, des questions et des réponses lors des séances de la Commission, la CCSN a continué de prendre des mesures pour s’assurer que les communautés ont accès à l’information sur les installations et activités réglementées. De plus, la CCSN a lancé une nouvelle section d’information scientifique et technique sur le WebFootnote xiv à l’appui de la publication de documents et de résumés, et les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementaleFootnote xv sont également accessibles au public en ligne. Un certain nombre des initiatives susmentionnées sont en cours, et devraient être achevées en 2016–2017.

4. Influence mondiale dans le domaine nucléaire

S’assurer que la CCSN exploite et influence les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada, afin de renforcer la sécurité, la sûreté et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale.

Description

La sûreté du secteur nucléaire est une question de portée mondiale. Dans ce contexte, la CCSN doit établir des partenariats avec les organismes de réglementation internationaux, les gouvernements, l’industrie et le public pour faire avancer les dossiers de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires qui revêtent un intérêt particulier pour le Canada. La CCSN travaille de concert avec ses partenaires pour veiller à la clarté des rôles et des responsabilités de chaque administration.

Cette priorité vise à exploiter l’expertise de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation de calibre mondial afin d’influencer les efforts mondiaux déployés dans le domaine de la réglementation nucléaire pour appuyer les intérêts canadiens.

Type de priorité

• Nouvelle

Initiatives de soutien clés

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Status	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Élaborer des objectifs clairs et un programme ciblé sur les avantages stratégiques à long terme pour le Canada et la CCSN en ce qui concerne les questions de réglementation nucléaire liées à la sécurité et à la sûreté	2015-2016	2016-2017	En bonne voie	Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire
Élaborer un cadre amélioré pour une sécurité et une sûreté nucléaires mondiales renforcées grâce au soutien qu’apportent le Canada et la CCSN aux examens internationaux par les pairs	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Progrès réalisés dans le cadre de la priorité Deux examens internationaux par les pairs ont eu lieu au Canada en 2015­2016. La mission de l’Équipe d’examen de la sûreté d’exploitation (OSART) (un examen approfondi du rendement en matière de sûreté de l’exploitation des centrales nucléaires) des centrales nucléaires canadiennes a commencé par l’installation de Bruce Power en décembre 2015. Les activités de planification sont toujours en bonne voie pour la mission de l’équipe OSART aux installations et aux sites d’Ontario Power Generation en 2016. Le deuxième examen par les pairs, soit la mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP), a été réalisé en octobre 2015 et portait sur le régime de sécurité nucléaire des installations nucléaires canadiennes, ainsi que d’autres matières radioactives et les installations et activités connexes. Le rapport définitif de l’AIEA, reçu par la CCSN en mars 2016, concluait que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont matures, efficaces, solides et durables, et que le Canada exploite un régime de sécurité nucléaire bien établi. Un plan d’action de la direction, qui donne suite aux éléments soulevés dans le rapport, a été préparé et approuvé en mars 2016. Des renseignements supplémentaires sur les résultats de ces examens par les pairs, qui confirment la sécurité et la sûreté des installations nucléaires canadiennes, se trouvent sur le site Web de la CCSNFootnote xvii. En octobre 2015, Ramzi Jammal, premier VP et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. À ce titre, M. Jammal présidera les discussions entre les pays participants, lesquelles porteront sur les façons d’améliorer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale. Également en 2015-2016, la CCSN a élaboré une stratégie internationale pour l’aider à guider ses efforts visant à exploiter et à influencer les efforts mondiaux dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada. La CCSN a établi des objectifs et des priorités dans le cadre de cette stratégie, et un plan d’action pour sa mise en œuvre est en voie d’élaboration.

5. Amélioration de l’efficacité de la gestion

S’assurer que la CCSN est une organisation dynamique et souple avec du personnel hautement qualifié, qui se sert de pratiques et d’outils de gestion modernes et qui s’adapte à une industrie et à une main-d’œuvre en constante évolution.

Description

Le Parlement et les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral soit bien administré et qu’il exerce une gestion saine et efficace des fonds et des ressources publics. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada met les ministères et les organismes au défi de trouver des moyens de réaliser des économies dans les programmes, les processus et les outils pour améliorer l’efficacité globale des opérations gouvernementales. De plus, compte tenu des changements qui se produisent dans le secteur nucléaire – comme la fermeture de grandes installations nucléaires et les reports dans le démarrage de nouveaux grands projets – la CCSN doit s’adapter aux incidences sur ses plans et ses priorités opérationnels, y compris son régime de recouvrement des coûts, et les gérer.

La CCSN doit maintenir un niveau élevé d’efficacité tout en conciliant les réalités d’un environnement de travail en évolution. Elle doit créer un environnement de travail souple et efficace, sans compromettre la sûreté, et maintenir un degré élevé d’engagement des employés. Les plans de la CCSN se concentreront sur l’adoption de technologies, d’outils et de pratiques modernes pour s’assurer qu’elle demeure souple et conserve sa capacité de s’adapter aux défis et aux possibilités que présente la surveillance réglementaire du secteur nucléaire canadien.

Cette priorité vise à accroître la capacité de la CCSN de répondre efficacement aux exigences réglementaires du secteur et de continuer à améliorer la gestion de ses ressources humaines, financières et technologiques et de ses activités.

Type de priorité

• Nouvelle

Initiatives de soutien clés

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Status	Lien au(x) programme(s) de l’organisation
Consolider la planification stratégique pour y incorporer, entre autres, le Profil de risque d’entreprise et les analyses de l’environnement, et intégrer davantage la planification opérationnelle et la planification interne	2015-2016	2016-2017	En bonne voie	Cycle du combustible nucléaire; Réacteurs nucléaires; Substances nucléaires et équipement réglementé; Non-prolifération nucléaire; Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics; Programme des services internes
Mettre en œuvre une planification stratégique de l’effectif plus rigoureuse en analysant les besoins de la CCSN	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Tirer profit de la technologie grâce à l’élaboration d’une stratégie d’informatique mobile et à une utilisation accrue du portail électronique de la CCSN	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Assurer à la CCSN un leadership à l’égard des engagements pertinents du gouvernement du Canada pour la réforme de la réglementation	2015-2016	2016-2017	En bonne voie
Entreprendre un examen des systèmes financiers de la CCSN pour appuyer la stratégie du gouvernement du Canada relativement à l’initiative de transformation de la gestion financière	2015-2016	2017-2018	En bonne voie
Progrès réalisés dans le cadre de la priorité En 2015-2016, la CCSN a continué de renforcer sa planification stratégique. L’organisation a notamment mis au point sa Politique de gestion du risque d’entreprise et le Profil des risques d’entreprise, et a mis en œuvre un processus renouvelé de mesure intégrée du rendement en cours d’exercice. La CCSN a aussi continué de renforcer ses capacités de planification stratégique de l’effectif, a passé en revue sa conception organisationnelle afin de s’assurer qu’elle appuie le développement des compétences et l’avancement professionnel, et a examiné et renforcé la gestion des talents afin d’assurer le développement des compétences de base exigées et d’améliorer le perfectionnement professionnel. De nouveaux talents sont en voie d’être recrutés et un bassin de nouveaux diplômés sera maintenu afin de renforcer les capacités et de répondre aux besoins futurs de la CCSN. D’autres informations, y compris les progrès à l’égard des comportements clés, des plans de carrière, du programme de garanties financières et de la stratégie d’informatique mobile de la CCSN, se trouvent dans la partie de la section III consacrée aux services internes. La CCSN a également continué à mettre en œuvre son programme de garanties financières ainsi qu’à améliorer sa stratégie d’informatique mobile. D’autres renseignements sont présentés à la section III, Services internes.

Pour des renseignements supplémentaires sur les priorités organisationnelles, voir la lettre de mandat du ministre.^{Footnote xviii}

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
133 179 745	141 533 432	145 040 408	137 968 668	(3 564 764)

Les dépenses budgétaires totales indiquées dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 excluent les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées aux dépenses en personnel engagées en vertu du paragraphe 21(3) de la LSRN. Les dépenses réelles totalisant 138 millions de dollars (M$) en 2015-2016 comprennent 39,8 M$ en crédits votés, 13,4 M$ en contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et 84,8 M$ en dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la LSRN.

Le tableau des ressources financières ci-dessus résume les dépenses prévues totales, les autorisations totales et les dépenses réelles pour la CCSN pendant l’exercice 2015-2016. L’augmentation des dépenses prévues par rapport au Budget principal des dépenses s’explique principalement par les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées aux dépenses en personnel engagées en vertu du paragraphe 21(3) de la LSRN. L’écart entre les dépenses totales prévues et le total des autorisations pouvant être utilisées est principalement attribuable aux ajustements en cours d’exercice liés au report du budget de fonctionnement de 2014-2015 à 2015-2016, ainsi qu’à un remboursement des dépenses admissibles relatives au déficit au chapitre de la rémunération provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des montants de rémunération prévus pour la convention collective.

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Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
791	808	17

Le nombre réel d’ETP utilisés (808) est supérieur au nombre prévu (791) en raison de la mise en œuvre de l’initiative de renouvellement de l’effectif, qui fait partie de la stratégie complète de la CCSN visant à garantir la durabilité de l’effectif en contrant les effets possibles de l’attrition et en assurant un transfert efficace des connaissances.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour le(s) programme(s) et les services internes (en dollars)

Programme(s) et Services internes	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Cadre de réglementation							28 509 322	27 536 138
Autorisation et accréditation							21 355 025	24 072 978
Conformité							45 872 668	48 652 198
Cycle du combustible nucléaire	11 523 104	12 245 890	12 791 173	13 026 747	12 336 289	10 173 578
Réacteurs nucléaires	38 370 191	40 776 958	42 592 667	43 377 094	41 077 974	40 002 299
Substances nucléaires et équipement réglementé	11 891 601	12 637 501	13 200 221	13 443 329	15 256 850	13 930 082
Non-prolifération nucléaire	6 299 582	6 694 722	6 992 824	7 121 610	6 847 634	5 982 791
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics	26 283 818	27 932 468	29 176 241	29 713 577	28 013 757	26 696 945
Total partiel	94 368 296	100 287 539	104 753 126	106 682 357	103 532 504	96 785 695	95 737 015	100 261 314
Sous-total Services internes	38 811 449	41 245 893	43 082 484	43 875 931	41 507 904	41 182 973	42 402 554	45 355 707
Total	133 179 745	141 533 432	147 835 610	150 558 288	145 040 408	137 968 668	138 139 569	145 617 021

Les niveaux de ressources indiquées dans le tableau sommaire du rendement ci-dessus incluent les montants déclarés pour le Budget principal des dépenses de la CCSN ainsi que les autorisations utilisées au cours des trois exercices précédents, telles que présentées dans les Comptes publics du Canada. Les niveaux de ressources pour les dépenses prévues incluent les plans les plus récents présentés dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016 et de 2016-2017.

Après avoir réalisé un examen de l’organisation qui a duré un an, la CCSN a adopté une nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2015-2016. La nouvelle architecture reflète plus clairement les aspects fondamentaux de la surveillance réglementaire des programmes, qui fait partie du travail réglementaire de la CCSN.

La nouvelle AAP comprend les programmes suivants :

• Programme du cycle du combustible nucléaire
• Programme des réacteurs nucléaires
• Programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé
• Programme de non-prolifération nucléaire
• Programme de renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
• Programme des services internes

Le Budget principal des dépenses de la CCSN pour l’exercice 2015-2016 s’est élevé à 133,2 M$, en comparaison des autorisations totales de 145,1 M$. La différence de 11,9 M$ s’explique principalement par :

• les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées aux dépenses en personnel en vertu du paragraphe 21(3) de la LSRN qui n’étaient pas incluses dans le Budget principal des dépenses 2015-2016
• un report du budget de fonctionnement de 2014-2015 à 2015-2016
• les fonds reçus du SCT pour le remboursement des dépenses admissibles relatives au déficit au chapitre de la rémunération et des montants de rémunération prévus pour la convention collective

La variation des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 s’explique principalement par des paiements rétroactifs prévus au chapitre des salaires et des augmentations économiques pour les coûts des salaires.

Les dépenses réelles de la CCSN sont passées de 145,6 M$ en 2013-2014 à 138,1 M$ en 2014-2015 principalement en raison de dépenses liées au versement des indemnités de départ de 2013-2014. Les dépenses sont demeurées stables, passant de 138,1 M$ en 2014-2015 à 138,0 M$ en 2015-2016, puisque le lancement de l’initiative de renouvellement de l’effectif a remplacé des ETP mieux rémunérés par un nombre accru d’ETP qui se situent plus bas dans l’échelle salariale. 

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Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Données du graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Année fiscale	Programmes temporaires anticipés	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2013-2014	0	99 486 221	46 130 800	145 617 021
2014-2015	0	98 088 079	40 051 490	138 139 569
2015-2016	0	98 133 441	39 835 227	137 968 668
2016-2017	0	109 148 676	38 686 934	147 835 610
2017-2018	0	112 344 764	38 213 524	150 558 288
2018-2019	0	114 254 667	38 216 024	152 470 691

Autorisation législative

L’autorisation législative de dépenser de la CCSN comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et les dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la LSRN. Cette dernière permet à la CCSN de dépenser les droits perçus dans la réalisation d’une portion de ses activités de surveillance réglementaire. Les droits perçus par la CCSN représentent environ 70 % des dépenses prévues.

L’autorisation législative de dépenser de la CCSN est passée de 99,5 M$ en 2013-2014 à 98,1 M$ en 2014-2015 en raison d’une réduction des activités de surveillance réglementaire liées à la fermeture en décembre 2012 de la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec. Les dépenses prévues devraient augmenter de 98,1 M$ en 2015-2016 à 109,1 M$ en 2016-2017, principalement en raison de la hausse prévue du coût des salaires, y compris les paiements rétroactifs prévus au chapitre des salaires, et de la mise en œuvre de l’initiative de renouvellement de l’effectif. La hausse des dépenses prévues pour 2016-2017 à 2018-2019 est principalement attribuable aux augmentations prévues du coût de la vie, y compris les salaires et les traitements.

Autorisation votée

La diminution des autorisations votées entre 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable au paiement unique, en 2013-2014, des prestations des employés du gouvernement fédéral liées aux indemnités de départ accumulées. La diminution des autorisations votées entre 2015-2016 et 2016-2017 résulte principalement d’une diminution du report du budget de fonctionnement en 2016-2017 et d’une diminution du financement accordé à l’Initiative du guichet unique, appliquée à l’échelle du gouvernement, visant à simplifier la réglementation sur les importations et les processus douaniers applicables aux échanges commerciaux, annoncée dans le Budget 2013. La diminution des autorisations votées entre 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable à l’achèvement du financement de l’Initiative du guichet unique. Les autorisations votées demeurent stables de 2017-2018 à 2018-2019.

Programmes temporisés

La CCSN n’a pas de financement de programme temporisé pour le moment.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de la CCSN, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.^{Footnote xix}

Harmonisation des dépenses avec le Cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental^{Footnote xx} (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2015-2016
1.1 Cycle du combustible nucléaire	Affaires sociales	Un Canada sûr et sécuritaire	10 173 578
1.2 Réacteurs nucléaires	Affaires sociales	Un Canada sûr et sécuritaire	40 002 299
1.3 Substances nucléaires et équipement réglementé	Affaires sociales	Un Canada sûr et sécuritaire	13 930 082
1.4 Non-prolifération nucléaire	Affaires sociales	Un Canada sûr et sécuritaire	5 982 791
1.5 Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics	Affaires sociales	Un Canada sûr et sécuritaire	26 696 945

Total des dépenses par secteurs de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques
Affaires économiques	100 287 539	96 785 695
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

États financiers et faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du SCT, la CCSN utilise la comptabilité d’exercice intégrale concernant les rapports basés sur les principes comptables généralement reconnus. Les tableaux qui suivent présentent les faits saillants de l’état de la situation financière et de l’état des opérations à la CCSN, tels que présentés dans les états financiers vérifiés de l’organisme. Ces tableaux diffèrent donc de ceux présentés dans d’autres sections du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, qui sont préparés sur la base d’une comptabilité de caisse modifiée.

État condensé des opérations (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2015-2016	Résultats réels       2015-2016	Résultats réels       2014-2015	Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats attendus 2015-2016)	Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats réels 2014-2015)
Total des dépenses	157 495 000	155 045 686	153 868 757	(2 449 314)	1 176 929
Total des revenus	106 783 000	106 548 343	104 830 693	(234 657)	1 717 650
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	50 712 000	48 497 343	49 038 064	(2 214 657)	(540 721)

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Les résultats prévus pour l’exercice 2015-2016 sont décrits dans les états financiers prospectifs publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Les dépenses totales de la CCSN ont augmenté de 0,8 % – soit 1,2 M$ – de 2014-2015 à 2015-2016, alors que les revenus ont augmenté de 1,6 % – soit 1,7 M$ – de 2014-2015 à 2015-2016. L’augmentation dans les dépenses totales est principalement attribuable à une augmentation des dépenses au chapitre des salaires et des avantages sociaux des employés découlant des ajustements en fonction du coût de la vie et de la mise en œuvre de l’initiative de renouvellement de l’effectif, compensés par une diminution du versement des indemnités de départ. L’augmentation des revenus est attribuable à une augmentation des dépenses effectuées pour exécuter les plans des activités de réglementation et à une révision des formules de droits afin qu’elles correspondent mieux aux activités opérationnelles de réglementation.

Voici le format et le contenu de l’état condensé de la situation financière.

État condensé de la situation financière (non vérifié) Au 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers	2015-2016	2014-2015	Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets	44 223 206	41 532 530	2 690 676
Total des actifs financiers nets	29 743 329	27 095 110	2 648 219
Dette nette	14 479 877	14 437 420	42 457
Total des actifs non financiers	11 482 926	10 055 338	1 427 588
Situation financière nette	(2 996 951)	(4 382 082)	1 385 131

L’augmentation des passifs nets de la CCSN est principalement attribuable à l’accumulation d’un passif pour les augmentations imminentes des coûts des salaires.

L’augmentation des actifs financiers nets résulte principalement d’une augmentation des salaires et des traitements à payer à partir du Trésor. Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une transaction affecte les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Les montants à recevoir du Trésor correspondent au montant net de l’encaisse que la CCSN a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de ses passifs.

L’augmentation des actifs non financiers de la CCSN est attribuable à une augmentation nette de la valeur des immobilisations corporelles, découlant du fait que la valeur des immobilisations acquises en cours d’exercice est supérieure à la valeur de l’amortissement annuel.

Les graphiques qui suivent montrent le coût de fonctionnement et les revenus de la CCSN par catégorie de dépenses et de revenus.