Renseignements supplémentaires : 2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels

Les renseignements sur les frais seront disponibles d’ici le 31 mars 2019.

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 ‒ Tableaux de renseignements supplémentaires : Évaluations

Évaluations terminées ou que l’on prévoit terminer en 2017-2018

Titre de l’évaluation	Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation	Situation au 31 mars 2018	Date de l’approbation par l’administrateur général
Évaluation des responsables de la radioprotection (RRP)	Programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé	En cours	Octobre 2018
Évaluation du Programme de contrôle des aptitudes en matière de sécurité	Programme des réacteurs nucléaires	En cours	Août 2018
* La CCSN n’avait prévu aucune évaluation obligatoire du programme de subventions et de contributions ni des initiatives horizontales pour 2017-2018.

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 ‒ Tableaux de renseignements supplémentaires : Vérifications internes

Vérifications internes terminées en 2017-2018

Titre de la vérification interne	Date d’achèvement
Examen des plans d’apprentissage personnels (PAP) et du Programme de gestion du rendement (PGR)	Février 2018

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 ‒ Tableaux de renseignements supplémentaires : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 5 octobre 2017, le gouvernement du Canada a déposé sa réponse officielle au rapport du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes publié le 9 juin 2017 et intitulé : Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : Favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde. Le rapport du Comité comprenait plusieurs recommandations formulées à l’intention du gouvernement, mais aucune ne s’adressait directement à la CCSN. Dans la réponse du gouvernement, la CCSN est mentionnée à plusieurs reprises pour les mesures positives qu’elle a prises pour favoriser le développement efficace du secteur nucléaire, par exemple la position proactive pour un cadre approprié visant les petits réacteurs modulaires avec la publication d’un document de travail soumis aux commentaires du public. Cependant, aucune recommandation ne visait la CCSN dans le rapport du Comité ni dans la réponse du gouvernement.

Réponse aux vérifications menées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications de la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Il n'y a eu aucune vérification en 2017-2018 nécessitant une réponse.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n’y a eu aucune vérification en 2017-2018 nécessitant une réponse.