Contexte : Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
• fixe les objectifs et les cibles;
• définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Les tableaux qui suivent présentent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Cible (s) de la SFDD	Mesure(s) de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du Ministère	Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats obtenus
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques.	Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules de la CCSN à au moins 30 % de véhicules hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels.	Sans objet	Niveau de référence : 36 % des véhicules du parc de véhicules sont actuellement hybrides. Indicateur : % des véhicules du parc de véhicules qui sont hybrides.	36 % des véhicules du parc de véhicules sont actuellement hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels.
	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques.	Favoriser les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant les aspects environnementaux en considération dans nos décisions d’achat. Cible : 100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.	Sans objet	Niveau de référence : 100 % des spécialistes ont suivi la formation. Indicateur : % des spécialistes en gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.	100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques.	80 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques.	Sans objet	Niveau de référence :  67 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours d’un exercice donné. Indicateur : % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques.	67 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques en 2018‑2019. L’objectif n’a pas été atteint en raison de la dotation de postes clés dans ce domaine.
	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques.	Tous les détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui les familiarisera avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’achat écologique dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat, dans l’année qui suit la réception de la carte.	Sans objet	Niveau de référence : 100 % des détenteurs d’une carte d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des principes de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la réception de leur carte. Indicateur : % des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes de l’achat écologique.	100 % des détenteurs d’une carte d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des principes de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la réception de leur carte.

Rapport sur l’intégration du développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2017‑2020 définit les mesures que le Ministère doit prendre pour atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025. Le présent tableau de renseignements supplémentaires fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Le tableau des renseignements supplémentaires de l’exercice précédent est affiché sur le site Web de la CCSN.