Contexte : Stratégie ministérielle de développement durable
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) respecte les principes de la SFDD et, bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire en vertu de cette loi, elle a mis au point la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Le développement durable à la CCSN
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 de la CCSN décrit les mesures qu’elle a prises afin d’atteindre l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles concernant les mesures ministérielles prises à cet égard. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années précédentes se trouvent sur le site Web de la CCSN.
Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD
Les tableaux qui suivent présentent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone
La SFDD pour 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
- fixe des objectifs et des cibles
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la CCSN appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires.
Les tableaux qui suivent présentent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques | Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels | Point de départ : En 2016-2017, 36 % des véhicules du parc de véhicules étaient hybrides Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules qui sont hybrides Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules de la CCSN à au moins 30 % de véhicules hybrides | À l’heure actuelle, 42% des véhicules du parc sont hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride ou électrique est d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels | Soutien la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules de la CCSN |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques | Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d’achat Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques | Niveau de référence : En 2016-2017), 0 % des décideurs avaient terminé les séances de formation et de sensibilisation pour soutenir les achats écologiques Indicateur : Pourcentage des décideurs responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques Cible : 100 % des décideurs ont reçu la formation et sont adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques | Tous les détenteurs d’une carte d’achat et des spécialistes de l’acquisition (100%) ont reçu une formation qui comprend les principes de l’achat écologique | Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. La réduction des gaz à effet de serre est un des aspects des pratiques d’achats écologiques |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, la CCSN n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.
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