Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bien que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la CCSN souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la CCSN soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard | Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels |
Point de départ : En 2016-2017, 36 % des véhicules du parc de véhicules étaient hybrides Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules qui sont hybrides Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules de la CCSN à au moins 30 % de véhicules hybrides |
En 2020-21, 42% des véhicules du parc sont hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride ou électrique est d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels | Soutient la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules de la CCSN |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. | Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d’achat |
Niveau de référence : 100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques. Indicateur : Pourcentage des spécialistes en gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques. Cible : 100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques. |
100 % des spécialistes en gestion des achats ont suivi la formation sur les achats écologiques | Soutient les considérations d’achats écologiques lors des achats | |
| Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques |
Niveau de référence : 67 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel ont une évaluation du rendement qui fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours de l’exercice de référence. Indicateur : Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques. Cible : 80 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques. |
25 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel ont une évaluation du rendement qui fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours de l’exercice de référence en 2020-2021. | Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. La réduction des gaz à effet de serre est un des aspects des pratiques d’achats écologiques | ||
| Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques |
Niveau de référence : 100 % des détenteurs d’une carte d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des principes de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la réception de leur carte. Indicateur : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes de l’achat écologique. Cible : 100 % des détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui les familiarisera avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’achat écologique dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat, et ce, dans l’année qui suit la réception de la carte. |
Tous les détenteurs d’une carte d’achat et des spécialistes de l’acquisition (100%) ont reçu une formation qui comprend les principes de l’achat écologique | Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. La réduction des gaz à effet de serre est un des aspects des pratiques d’achats écologiques |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, la CCSN n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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