Détails sur les programmes de paiements de transfert

Résultat ministériel 1 :

L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :

Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 1 :

L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :

Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 4 :

Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Les objectifs du Programme de financement des participants (PFP) sont les suivants :

1. favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires)
2. aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Du financement provenant du PFP a été offert aux membres du public et aux groupes autochtones pour toutes les séances publiques de la Commission. Le financement offert par l’intermédiaire du PFP a permis d’obtenir les résultats suivants :

• s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
• offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
• apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

*L’écart s’explique principalement par les projets en retard en raison de la pandémie de COVID-19.

**Le PFP a dépassé ses dépenses prévues, car il a continué à fournir un financement en rapport avec les multiples évaluations environnementales en cours en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le dépassement s’explique aussi par l’intérêt accru des membres du public et des groupes autochtones à participer aux processus de réglementation de la CCSN et par la poursuite de l’établissement de relations avec les groupes autochtones relativement aux séances de la Commission.