Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) continuera à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus. Ces activités sont :

• l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
• la réalisation des évaluations
• l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait élargir l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en bénéficier, comme le Retour sur les lieux de travail (RLT), le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus sur des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Nom du Programme : Services internes

Population cible: Le programme appuie la prestation de services efficaces, de qualité et centrés sur les clients destinés au personnel de la CCSN afin de répondre aux besoins organisationnels.

Répartition des avantages: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

En 2021-2022, la CCSN a mis en œuvre plusieurs recommandations découlant de l’évaluation 2020-2021 de l’ACS Plus de l’organisation relativement aux plans de télétravail et de retour sur le lieu de travail. Les conclusions de cette évaluation ont mis en évidence le fait que le personnel handicapé subissait de manière disproportionnée les répercussions négatives du travail à domicile. Pour mieux soutenir ces personnes, la CCSN a entrepris les initiatives suivantes :

• Organisation de séances d’apprentissage ouvert destinées à l’ensemble du personnel sur les thèmes de la neurodiversité, de la santé mentale et des mesures d’adaptation afin d’accroître la sensibilisation du personnel et des gestionnaires à cet égard
• Organisation d’une Foire sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) comprenant une présentation sur la relation entre l’EDI et l’ACS Plus
• Création d’un Réseau de l’accessibilité dirigé par les employés offrant à ses membres un forum pour discuter des questions de discrimination fondée sur la capacité physique et l’accessibilité, pour assurer la pleine participation des employés handicapés et pour faire de la CCSN un lieu de travail sûr et inclusif

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Nom du Programme : Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Population cible: Le programme soutient la diffusion d’information au public canadien, y compris aux commissaires, au personnel de la CCSN, aux titulaires de permis du secteur nucléaire canadien, aux fournisseurs, au milieu universitaire, aux groupes d’intérêts spéciaux, aux groupes autochtones, aux autres ministères, aux autres administrations et aux organisations internationales, conformément à notre mandat, à nos exigences réglementaires et aux meilleures informations scientifiques disponibles.

Répartition des avantages: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Ce programme applique une lentille de l’ACS Plus à l’élaboration d’initiatives en matière de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme applique l’ACS Plus pour évaluer si des inégalités systémiques peuvent résulter de ces changements. L’ACS Plus sert également à évaluer si les changements proposés permettent de corriger adéquatement les inégalités existantes. Les modifications potentielles au cadre de réglementation font l’objet de consultations auxquelles participent les parties directement concernées, notamment les peuples autochtones et le grand public.