Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi son centre d’expertise au sein de la Division de la planification interne.
• Le champion de l’organisation en matière d’ACS Plus est Peter Elder, vice-président de la Direction générale du soutien technique

Capacité

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) continuera à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus. Ces activités sont :

• l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
• la réalisation des évaluations
• l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait élargir l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en bénéficier, comme le Retour sur les lieux de travail (RLT), le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus sur des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Nom du Programme : Tous les programmes

Objectifs du programme :

• La CCSN est déterminée à s’assurer que sa stratégie de « travail à domicile » et de RLT est fondée sur des principes d’équité et étayée par des preuves. Pour appuyer cet objectif, une ACS Plus a été entreprise afin d’évaluer les répercussions disproportionnées sur divers groupes de personnes et de trouver des moyens d’atténuer les obstacles potentiels. Parmi les recommandations formulées à la suite de cette analyse, mentionnons l’élaboration de présentations à l’intention de la direction sur la façon d’aider le personnel à demander des mesures d’adaptation, la conception de séances d’apprentissage à l’intention du personnel sur les mesures d’adaptation en milieu de travail et l’organisation de conversations dans un espace sûr au sujet des handicaps et de la neurodiversité. Ces recommandations ont été suivies.
• Compte tenu des ressources fournies par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, la CCSN continue également d’élaborer des outils de formation supplémentaires sur l’ACS Plus et de l’orientation à l’intention du personnel lorsqu’il doit entreprendre une ACS Plus sur des politiques ou des programmes internes.
• La CCSN applique l’ACS Plus à l’élaboration et à l’examen de programmes, de politiques et de services pour s’assurer que ceux-ci sont inclusifs et accessibles. Par exemple, en 2022-2023, une perspective d’ACS Plus a été appliquée à l’ébauche de la Politique sur le régime de travail flexible et de la Directive sur le travail en isolement de la CCSN. La CCSN continue de chercher des occasions d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, programmes et services internes.
• Elle a également participé à des activités prévues dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en 2022-2023 et a fait la promotion d’activités d’apprentissage sur l’ACS Plus à l’interne par le biais de messages à l’ensemble du personnel et des pages intranet, et à l’externe par ses comptes de médias sociaux.