Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2022-2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 6 du CEDD – La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

L'objectif de l’audit était de déterminer si la gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité par Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée était conforme, dans tous ses aspects significatifs, aux critères applicables. Les réponses aux recommandations sont incluses dans le rapport du CEDD.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2022-2023.