Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Subvention de recherche

Date de mise en œuvre : EF 1984-1985

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats atteints: Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 : S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 : S.O. – Pas d’évaluation au cours de l’EF 2022-2023

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-23 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution à la recherche

Date de mise en œuvre : EF 1984-1985

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats atteints: Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 : S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 : S.O. – Pas d’évaluation au cours de l’EF 2022-2023

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-23 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution au Programme de financement des participants

Date de mise en œuvre : EF 2011-2012

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (Programme de financement des participants)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de financement des participants (PFP) vise ce qui suit :

1. accroître la participation, la consultation et la mobilisation des Autochtones, du public et des parties intéressées, ainsi que la réconciliation avec les Autochtones, dans le contexte des évaluations environnementales et des séances de la Commission
2. aider les parties intéressées à mieux comprendre les renseignements techniques relatifs aux examens de l’environnement et à l’autorisation afin de présenter à la CCSN des renseignements utiles dans le cadre d’interventions éclairées sur un sujet précis et d’aider le tribunal de la Commission à prendre des décisions éclairées

Résultats atteints: Le PFP a atteint les résultats suivants:

• s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
• offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
• apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 : Un audit interne du Programme de financement des participants a été réalisé en 2022-2023. L’audit a permis de déterminer que le PFP était géré conformément à son cadre de référence, et de demander au personnel de la CCSN de confirmer à nouveau les rôles et responsabilités auprès des parties intéressées internes et de mettre à jour les documents de processus du PFP, au besoin.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 : S.O.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-23 : Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats des sondages sont analysés et résumé au moyen des notes de rétroaction des bénéficiaires. L’information est utilisée pour améliorer la prestation future du PFP.

Indigenous and Stakeholder Capacity Fund Grant

Date de mise en œuvre : EF 2022-2023

Date d’échéance : EF 2027-28

Type de paiement de transfert : Subvention (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)

Type de credit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

1. établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada;
2. collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN.

Résultats atteints: S.O. - La mise en œuvre a débuté seulement en 2023-2024

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 : S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 : S.O.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-23 : S.O. - La mise en œuvre a débuté seulement en 2023-2024

Indigenous and Stakeholder Capacity Fund Contribution

Date de mise en œuvre : EF 2022-2023

Date d’échéance : EF 2027-28

Type de paiement de transfert : Contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)

Type de credit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

1. établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada;
2. collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN.

Résultats atteints : S.O. - La mise en œuvre a débuté seulement en 2023-2024

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 : S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 : S.O.

L’information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022‑2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions (recherche et soutien)	75 000	63 000	75 000	69 581	69 581	(5 419)
Total des contributions (recherche et soutien)	1 919 336	1 809 949	1 892 027	2 116 006	2 116 006	223 979
Total des contributions (PFP)	1 109 148	1 042 518	925 000	2 142 686	2 142 686	1 217 686
Total des subventions (FSCPIA)	0	0	0	200 000	0	0
Total des contributions (FSCPIA)	0	0	0	1 400 000	0	0
Total du programme	3 103 484	2 915 467	2 892 027	5 928 273	4 328 273	1 436 246

Explication des écarts

En 2022-2023, la CCSN a reçu un financement par l’intermédiaire de l’initiative de renouvellement des évaluations d’impact, ce qui comprenait des fonds de subventions et contributions destinés au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones. Étant donné que les fonds ont été reçus à la fin de l’exercice, il n’y a pas eu en 2022-2023 de dépenses au titre du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones.

La CCSN a également reçu dans l’enveloppe budgétaire de 2022-2023 une augmentation de 1 340 000 $ pour le Programme de financement des participants existant.