Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Aperçu des résultats

Principales priorités

Les principales priorités de [nom du ministère] pour [insérer l’exercice] étaient les suivantes :

• La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires fondées sur la science et les preuves, axées sur le risque, rigoureuses sur le plan technique et qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution. En 2023-2024, la CCSN a :
  • mis à profit le budget 2022 (Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable) afin de faire progresser la préparation à réglementer les petits réacteurs modulaires (PRM)
  • entrepris des activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour les nouvelles constructions de PRM
  • continué de renforcer sa surveillance réglementaire de la gestion des déchets radioactifs
• La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu pour son indépendance, son ouverture et sa transparence, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire. En 2023-2024, la CCSN a :
  • continué de démontrer son indépendance dans le processus décisionnel en matière de réglementation
  • modernisé les séances de la Commission en fonction des pratiques exemplaires et de l’évolution des attentes du public à l’égard de la mobilisation et de la participation du public
  • élaboré et commencé à mettre en œuvre un plan d’action en réponse aux conclusions et recommandations du rapport de l’Agence pour l’énergie nucléaire découlant du Forum 2022 sur la culture de sûreté dans un contexte national
  • entamé la mise en œuvre d’un nouveau programme stratégique de mobilisation des parties intéressées qui guidera l’établissement et le maintien de relations à long terme avec les Nations et communautés autochtones et certaines parties intéressées, et veillera à ce que les préoccupations, les points de vue et les valeurs soient pris en considération
  • accueilli le premier atelier international de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques s’adressant aux filles autochtones de 9e année
• La CCSN exploite et influence les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada afin de renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale. En 2023-2024, la CCSN a :
  • fait preuve de leadership et soutenu les efforts d’harmonisation des pratiques et des exigences réglementaires au niveau mondial en participant à des activités de collaboration internationale qui visent à harmoniser les processus réglementaires pour le déploiement de nouvelles conceptions de réacteurs tels que les PRM
  • signé un protocole d’entente en août 2023 avec l’Inspectorat national de réglementation nucléaire de l’Ukraine sur l’échange d’information en matière de réglementation nucléaire, y compris les évaluations de la sûreté préalables à la délivrance de permis pour les nouvelles conceptions d’installations nucléaires et les activités de réglementation concernant le déclassement des installations d’extraction et de traitement de l’uranium
  • signé un protocole d’entente avec la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis et l’Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni afin de collaborer à l’évaluation des conceptions de PRM et de réacteurs modulaires avancés
  • soutenu l’amélioration des normes de sûreté en jouant un rôle au sein des associations et des comités internationaux qui font progresser la sûreté nucléaire, tels que le Groupe consultatif international sur la sûreté nucléaire et la Commission des normes de sûreté
  • accueilli les chefs des organismes de réglementation nucléaire de l’Allemagne, de l’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de la Suède pour la 51e réunion de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire en mai 2023
• La CCSN continue de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle est une organisation agile, c’est-à-dire une organisation souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et équipé, pouvant s’adapter rapidement à un contexte opérationnel en évolution. En 2023‑2024, la CCSN a :
  • continué d’appuyer la transformation numérique afin de donner à son effectif les outils nécessaires pour être flexible et agile et pour répondre aux besoins organisationnels à long terme
  • comblé les lacunes en matière de politique et de processus de gestion des ressources humaines pour permettre et habiliter une main-d’œuvre mobile et hybride
  • établi le Bureau de gestion de la transformation afin de coordonner et de mettre en œuvre l’ensemble des initiatives de transformation de la CCSN à l’appui d’une culture de préparation au changement et d’agir comme centre de facilitation au service des initiatives horizontales et de transformation, et en fournissant des précisions, du soutien et des renseignements intégrés pour la prise de décisions

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) était de 170 044 569 $ et le total des dépenses réelles au titre des ressources humaines représentait 968 équivalents temps plein (ETP). Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la CCSN, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations de la CCSN en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.