Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La CCSN a créé un centre de responsabilité de l’ACS Plus au sein de sa Division de la planification interne. Tout au long de l’année, le personnel de la CCSN a participé au groupe de travail interministériel de l’ACS Plus sur l’environnement et la science, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. En 2023‑2024, le poste de champion ministériel de l’ACS Plus était occupé par le vice‑président de la Direction générale du soutien technique.

Capacité

La CCSN a continué d’intégrer l’ACS Plus dans ses travaux liés aux domaines pour lesquels le gouvernement du Canada a établi des exigences en matière d’ACS Plus. Ces domaines sont les suivants :

• élaboration, mise en œuvre et examen des règlements
• réalisation des évaluations
• élaboration de propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait étendre l’application de l’ACS Plus au‑delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en profiter, comme sa main‑d’œuvre hybride, le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus pour des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

La Division de la planification interne de la CCSN fait office de centre de responsabilité de l’ACS Plus de la CCSN. Celui-ci agit comme un centre d’expertise en fournissant des conseils relatifs à l’ACS Plus, en assurant la liaison avec d’autres ministères et organismes et en dirigeant l’intégration, la promotion, le suivi et le compte rendu des activités de l’ACS Plus. En 2023‑2024, la CCSN a consacré 0,25 équivalent temps plein (ETP) aux activités liées à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Nom du programme : Information scientifique, réglementaire et publique

Objectifs du programme : Le Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics vise à informer la population canadienne, y compris les commissaires, le personnel de la CCSN, les titulaires de permis du secteur nucléaire canadien, les fournisseurs, le milieu universitaire, les groupes d’intérêt spéciaux, les Nations et communautés autochtones, ainsi que d’autres administrations et organisations internationales, conformément à notre mandat, à nos exigences réglementaires et aux meilleurs renseignements scientifiques disponibles. L’exécution du programme passe par les processus de production et de collecte de données scientifiques, l’institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la diffusion de l’information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité: La CCSN s’est engagée à instaurer la confiance et faire progresser la réconciliation en étant une organisation respectueuse et sensible à la culture, qui écoute activement les Nations et communautés autochtones et qui apprend d’elles. Lancé en mai 2023, le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN contribuera à réduire les obstacles financiers et de capacité afin que les Nations et communautés autochtones puissent participer au cycle de vie complet des processus et des activités de réglementation de la CCSN et établir des relations à long terme avec la CCSN et le secteur nucléaire. Les Nations et communautés autochtones ne sont pas des parties intéressées et, en raison de leur relation unique avec la Couronne, la CCSN consacre beaucoup de temps à travailler, souvent en partenariat avec les Nations, sur les principaux documents qui sont présentés à la Commission. En 2023‑2024, la CCSN a continué de travailler avec les partenaires autochtones et d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir l’élaboration du Plan d’action 2023‑2028 de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). La CCSN s’est engagée à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action de la LDNUDPA et à faire évoluer ses processus de consultation et de mobilisation pour se conformer aux nouvelles orientations et aux pratiques exemplaires qui émergent des activités de mise en œuvre de la LDNUDPA.

En 2023‑2024, la CCSN a signé une entente avec la Canadian Association of Nuclear Host Communities (CANHC) en matière de collaboration et de mobilisation, et afin d’aider les membres de la CANHC à renforcer leurs capacités dans le domaine des connaissances nucléaires. Le cadre de référence porte sur les activités de mobilisation et de collaboration futures entre la CCSN et la CANHC sur des questions d’intérêt mutuel liées au développement, à la production et à l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires.

En 2023‑2024, la CCSN a aussi continué de collaborer avec les organisations de la société civile au moyen de son Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE). Le forum offre l’occasion à la CCSN et aux ONGE intéressées de se réunir, indépendamment des procédures réglementaires officielles et des périodes de consultation, pour échanger des renseignements sur des questions d’intérêt mutuel. Il vise à améliorer la fonctionnalité, la responsabilité et l’efficacité des travaux de la CCSN en collaboration avec les ONGE.

L’initiative Femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) de la CCSN a été lancée en 2019 pour encourager les jeunes filles et les femmes à poursuivre des études et des carrières en STIM, soutenir les femmes qui font carrière en STIM à la CCSN et accroître la sensibilisation en collaboration avec des partenaires intéressés comme les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. Rumina Velshi, ancienne présidente de la CCSN, a présidé le Groupe d’impact international de champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire jusqu’à l’automne 2023. La CCSN demeure un membre actif du groupe de haut niveau de l’Agence pour l’énergie nucléaire en vue d’améliorer l’équilibre entre les genres dans le secteur nucléaire, et copréside le groupe de travail sur les données.

En mai 2023, la CCSN a accueilli au Canada le premier atelier international de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Cet atelier a réuni des jeunes filles autochtones de 9e année (secondaire 3) et des mentores accomplies, tissant ainsi des liens entre le savoir autochtone et la science occidentale afin d’offrir aux jeunes femmes autochtones une expérience stimulante et enrichissante. En octobre 2023, la CCSN a lancé une campagne de médias sociaux à l’échelle du secteur pour promouvoir la diversité de genre dans le domaine nucléaire en présentant des chefs de direction de l’industrie en train d’accrocher des épreuves sur toile à tirage limité de la physicienne canadienne Harriet Brooks dans des endroits bien en vue des administrations centrales d’organisations nucléaires canadiennes. Dans le cadre de l’initiative Femmes en STIM, la CCSN a aussi lancé une série de formations sur les compétences en encadrement et un programme de mentorat à l’intention du personnel de la CCSN pour l’aider à se perfectionner et à orienter sa carrière en STIM.

Nom du programme : Services internes

Objectifs du programme : Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes.

Population cible : Personnel de la CCSN

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : À la CCSN, les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont essentielles pour renforcer une saine culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et prendre de meilleures décisions. C’est pourquoi, au cours de l’année à venir, la CCSN élaborera une nouvelle stratégie sur l’EDI et poursuivra ses efforts avec son Conseil consultatif sur l’inclusion (CCI) mis sur pied récemment. L’objectif est de s’assurer que les efforts dans ce domaine sont réfléchis, inclusifs et stratégiques. Le CCI représente les voix et les intérêts des membres des groupes en quête d’équité, des réseaux d’employés et du personnel de la CCSN.

La publication du Plan sur l’accessibilité de la CCSN en 2022 a constitué un point de départ pour surmonter les obstacles connus de l’organisation au moment de l’élaboration du plan. En 2023‑2024, la CCSN a continué de s’efforcer de gérer et d’éliminer les obstacles diversifiés, uniques et nuancés auxquels sont confrontées les personnes handicapées, en plus de publier un rapport d’étape en 2023. Le Plan sur l’accessibilité vise à accroître la sensibilisation et à entraîner la prise de mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus accessible et plus équitable pour les personnes de toutes capacités.

En 2023‑2024, la CCSN a aussi participé aux activités prévues dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, en plus d’en faire la promotion. En outre, elle a continué d’inclure une perspective de l’ACS Plus dans les activités d’écoute et les sondages Prendre le pouls auprès du personnel.