Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Renseignements financiers (en dollars)

Dépenses prévues en 2023‑2024 : 170 463 816

Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 : 181 032 286

Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023‑2024 : 170 044 589

Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) : (419 227)

Explication des écarts : Aucun écart important

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les politiques et processus de la CCSN en matière de consultation, de mobilisation et de collaboration auprès des Nations et communautés autochtones – y compris son Cadre stratégique sur le savoir autochtone – appuient la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La CCSN tient à jour un cadre de réglementation et s’est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des peuples autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs. Elle mène des activités d’autorisation (y compris des examens de la protection de l’environnement), vérifie que les titulaires de permis se conforment aux exigences réglementaires et fait respecter la conformité.

La CCSN s’est également engagée à consulter et à mobiliser les Nations et communautés autochtones, en mettant l’accent sur la réconciliation. À cette fin, elle modernise son approche en matière de consultation et de mobilisation des Nations et communautés autochtones; elle continue notamment de promouvoir l’utilisation du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones et a embauché un conseiller autochtone.

La Stratégie ministérielle de développement durable contient de plus amples renseignements sur les contributions de la CCSN au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable.