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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Subvention (recherche)

Date de début : EF 1984-1985

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024. Une évaluation est prévue pour 2024‑2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution (recherche)

Date de début : EF 1984-1985

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024. Une évaluation est prévue pour 2024‑2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les contributions attribuées à la recherche. Les contributions à la recherche sont planifiées à l’interne en fonction des besoins organisationnels et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution (Programme de financement des participants)

Date de début : EF 2011-2012

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (Programme de financement des participants)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Programme de financement des participants (PFP) sont les suivants :
favoriser la participation des Nations et communautés autochtones, du public et d’organismes à but non lucratif aux évaluations environnementales et aux séances de la Commission de la CCSN et renforcer la consultation, la mobilisation et la réconciliation
aider les parties intéressées à mieux comprendre les renseignements techniques liés aux examens de l’environnement et à la délivrance de permis afin de communiquer des renseignements à valeur ajoutée à la CCSN au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis et d’aider la Commission à prendre des décisions éclairées

Résultats obtenus : Le PFP a atteint les objectifs suivants :
s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient le faire autrement
apporter des renseignements à valeur ajoutée à la Commission, c’est-à-dire des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024. Une évaluation est prévue pour 2024‑2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats sont analysés et résumés à partir des commentaires des personnes qui ont répondu au sondage. Ces commentaires contribuent à améliorer la prestation future du PFP.

Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (Subvention et contribution)

Date de début : EF 2022-2023

Date de fin : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

  • établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada
  • collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN

Résultats obtenus : Le FSCPIA a atteint les objectifs suivants :

  • améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques
  • accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire du Canada
  • accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public
  • améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission
  • accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. – aucun audit en 2023‑2024. Une évaluation est prévue pour 2024‑2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Pour renforcer encore son engagement en faveur de l’excellence, la CCSN s’efforce d’accroître la satisfaction à l’égard de ses processus réglementaires et de ses activités de mobilisation, en s’alignant sur les objectifs du programme. Grâce à une évaluation rigoureuse et à la rétroaction directe des bénéficiaires concernant leur expérience avec le FSCPIA et la façon dont il peut être amélioré, la CCSN améliore continuellement son programme de financement afin de garantir l’efficacité de sa mise en œuvre et de son rendement. Les résultats sont recueillis et communiqués au moyen de sondages trimestriels envoyés aux bénéficiaires du financement.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Programme de recherche et de soutien 63 000 69 581 75 000 74 131 74 131 869
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones 0 0 300 000 83 940 83 940 216 060
Total des subventions 63 000 69 581 375 000 158 071 158 071 216 929
Programme de recherche et de soutien 1 809 949 2 116 006 2 212 841 2 069 587 2 069 587 143 254
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones 0 0 2 020 000 1 760 068 1 760 068 259 932
Programme de financement des participants 1 042 518 2 142 686 2 265 000 1 817 901 1 817 901 447 099
Total des contributions 2 852 467 4 258 692 6 497 841 5 647 556 5 647 556 850 285
Total pour le programme 2 915 467 4 328 273 6 872 841 5 805 627 5 805 627 1 067 214

Explication des écarts

En 2022‑2023, la CCSN a reçu un financement par l’intermédiaire de l’Initiative de renouvellement des évaluations d’impact, ce qui comprenait des fonds de subventions et contributions destinés au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA). Étant donné que les fonds ont été reçus à la fin de l’exercice, il n’y a pas eu en 2022‑2023 de dépenses au titre du FSCPIA. Les écarts du FSCPIA pour 2023‑2024 sont imputables à la mise en œuvre des modalités et conditions en cours d’exercice.
L’écart dans le Programme de financement des participants (PFP) est imputable à certains projets et processus liés aux ententes de financement qui ont été retardés et reportés à l’exercice 2024‑2025.

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