Rapport sur les frais de 2022-23 (tableau supplémentaire)
| Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2022-2023 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2022-2023 ($) | Total des remises accordées pour les frais en 2022-2023 ($) | Date de rajustement des frais en 2024-2025 | Montant des frais en 2024-2025 ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits : plan des activités de réglementation | Importants (Formule) | Droits = coût entier estimatif du plan des activités de réglementation qu’elle établit relativement à l’installation ou à l’activité du demandeur ou du titulaire de permis | 111,520,642.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Droits = coût entier estimatif du plan des activités de réglementation qu’elle établit relativement à l’installation ou à l’activité du demandeur ou du titulaire de permis |
| Construction: les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 17,820.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Accélérateur pour diagraphies géophysiques | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 2,700.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Accélérateur pour diagraphies géophysiques | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 52,338.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 32,400.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 11,916.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 27,000.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 85,816.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 14,580.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 17,010.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 1,128.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 30,780.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction: les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 2,835.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variabpar pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Entretien — équipement réglementé de catégorie II | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité | 30,240.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipment de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Entretien — équipement réglementé de catégorie II | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité | 356,839.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipment de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 39,810.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 18,953.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon: | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon: | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 20,856.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes: | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes: | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 14,965.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 170,698.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Utilisations consolidées de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité | 14,445.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Utilisations consolidées de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité | 35,964.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Jauges fixes | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 21,546.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Jauges fixes | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 2,668,941.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Jauges portatives | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 26,460.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Jauges portatives | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 2,957,091.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Gammagraphie industrielle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 23,166.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Gammagraphie industrielle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 1,313,894.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire diagnostique : les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 15,552.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire diagnostique: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 560,077.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire thérapeutique: les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 6,372.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire thérapeutique: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 606.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études sur les humains: les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 1,890.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études sur les humains: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 30,041.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Diagraphie - sources scellées: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Diagraphie - sources scellées: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 256,719.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploration et exploitation pétrolière - autres: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploration et exploitation pétrolières - autres: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 28,079.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Marquage de tuyaux de sondage: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Marquage de tuyaux de sondage: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 3,348.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits d'évaluation - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 7,884.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits annuels - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité | 257,312.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrielle ou combination de jauges portatives de jauges fixes ou d'appareilles de gammagraphie industrielle: les droits d'évaluation -Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrielle ou combination de jauges portatives de jauges fixes ou d'apparells de gammagraphie industrielle: les droits annuels - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité | 62,706.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études de laboratoire: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements)] × taux horaire × coefficient de conformité | 16,848.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Études de laboratoire: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité | 88,176.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité supérieur à 10 GBq - les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 11,448.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité supérieure à 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 133,952.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Réparation de composants contenant des composées radioactifs lumineux: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Réparation de composantes contenant des composés radioactifs lumineux: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 2,700.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire vétérinaire: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité | 2,970.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire vétérinaire: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité | 42,660.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication de substances nucléaires: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication de substances nucléaires: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque faible: les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 405.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque faible: les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 103,644.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen: les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen: les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 2,755.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Livraison directe: les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Livraison directe: les droits annuels - Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 15,121.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Inférieure à 740 MBq: les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Inférieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements ] x taux horaire x coefficient de conformité | 31,346.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements ] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits d'évaluation - Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 122,322.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication d'appareils: les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication d'appareils: les droits annuels - Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 39,689.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Étalonnage : les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Étalonnage: les droits annuels -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 44,063.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen: les droits d'évaluation - Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen: les droits annuels -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 12,831.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Curiethérapie manuelle | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Curiethérapie manuelle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par salle de traitement x nombre de salles)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par salle de traitement x nombre de salles)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Mise au point et essai d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Mise au point et essai d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Possession de deutérium | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Possession de deutérium | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 6,320.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
|
Stockage : |
Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité | 32,381.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 | [Heures de base + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Demande de permis de transport de matières nucléaires | Importants (>151) | 537.87 | 21,918.00 | 134.47 | 1er avril 2024 | 599.73 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, Valeur "A" <= 1 avec matières fissiles | Importants (>151) | 8,605.82 | 8,606.00 | 0 | 1er avril 2024 | 9,595.42 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, Valeur 'A' <= 1 avec des matières | Importants (>151) | 2,850.69 | 11,403.00 | 0 | 1er avril 2024 | 3,178.50 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, Valeur 'A' <= 1 avec des matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 1,076.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières fissiles | Importants (>151) | 12,908.72 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 14,393.12 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières | Importants (>151) | 4,302.91 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 4,797.71 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 1,076.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 21,514.54 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 23,988.54 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 7,153.59 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 7,976.19 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 15,060.18 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 16,791.98 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 5,002.14 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 5,577.35 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 4,303.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 23,666.00 | 23,666.00 | 0 | 1er avril 2024 | 26,387.40 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 7,906.59 | 15,813.00 | 0 | 1er avril 2024 | 8,815.79 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis -Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 100 et <= 3 000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 21,514.54 | 43,029.00 | 0 | 1er avril 2024 | 23,988.54 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 7,153.59 | 28,614.00 | 0 | 1er avril 2024 | 7,976.19 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 4,303.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur 'A' > 100 et <= 3 000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 30,120.36 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 33,583.96 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 10,004.26 | 10,004.00 | 0 | 1er avril 2024 | 11,154.67 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 25,817.45 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 28,786.25 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 8,605.82 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 9,595.42 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 3,227.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 34,423.27 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 38,381.67 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 11,456.5 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 12,773.90 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1,613.69 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,799.25 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 3,227.19 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 3,598.29 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 1,075.73 | 1,076.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 1,075.73 | 4,303.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 6,454.36 | 4,894.00 | 1,560.53 | 1er avril 2024 | 7,196.56 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 2,151.45 | 8,535.00 | 0 | 1er avril 2024 | 2,398.85 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 1,075.73 | 13,984.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 9,681.55 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 10,794.86 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 3,227.19 | 9,682.00 | 0 | 1er avril 2024 | 3,598.29 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 1,075.73 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Évaluation d'un nouvel équipement réglementé de catégorie II - Certification de l'équipement réglementé de catégorie II | Importants (>151) | 9,681.55 | 0 | 0 | 1er avril 2024 | 10,794.86 |
| Évaluation d'un équipement réglementé de classe II similaire à un équipement réglementé de classe certifié - Certification d'un équipement réglementé de classe II | Importants (>151) | 3,227.19 | 6,454.00 | 0 | 1er avril 2024 | 3,598.29 |
| Évaluation d'un équipement prescrit de catégorie II identique à un équipement prescrit de catégorie II - Certification d'un équipement prescrit de catégorie II | Importants (>151) | 1,075.73 | 22,590.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition | Importants (>151) | 1,075.73 | 88,210.00 | 0 | 1er avril 2024 | 1,199.43 |
| Licences ou aux permis d’emballage ou de transport requis en application de l’alinéa 6(1)d) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015); | Importants (Formule) |
Somme de |
0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 |
Somme de |
| Homologations de modèles de matière radioactive sous forme spéciale prévues par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015); | Importants (Formule) |
Somme de |
20,993.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 |
Somme de |
| Permis, homologations ou accréditations non visés aux parties 2, 3 ou 4; | Importants (Formule) |
Somme de |
4,550,715.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 |
Somme de |
| Renseignements, produits ou services ne figurant pas aux parties 2, 3 ou 4. | Importants (Formule) |
Somme de |
94,500.00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2024 |
Somme de |
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