Rapport sur les frais de 2023-24 (tableau supplémentaire)
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| Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2023-2024 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($) | Total des remises accordées pour les frais en 2023 2024 ($) | Date de rajustement des frais en 2025-2026 | Montant des frais en 2025-2026 ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits : plan des activités de réglementation | Importants (Formule) | Droits = coût entier estimatif du plan des activités de réglementation qu’elle établit relativement à l’installation ou à l’activité du demandeur ou du titulaire de permis | 120 618 361,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Droits = coût entier estimatif du plan des activités de réglementation qu’elle établit relativement à l’installation ou à l’activité du demandeur ou du titulaire de permis |
| Construction : les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 19 250,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 1 512,50 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 17 953,54 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Accélérateur pour diagraphies géophysiques | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Accélérateur pour diagraphies géophysiques | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 51 780,48 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 55 000,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 7 315,67 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité | 13 750,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 102 567,29 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 5 500,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 14 744,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 17 123,34 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Déclassement - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | -1,24 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 22 275,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 36 183,38 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Construction : les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | -1,94 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploitation - les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Entretien — équipement réglementé de catégorie II | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité | 16 775,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Entretien — équipement réglementé de catégorie II | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité | 354 421,40 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par type d'équipement de catégorie II x nombre de types d'équipement de catégorie II)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 43 112,52 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 21 443,61 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon : | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon : | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 21 668,91 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 15 737,75 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 173 183,89 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Utilisations consolidées de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité | -416,25 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Utilisations consolidées de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité | 40 064,17 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par laboratoire x nombre de laboratoires)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Jauges fixes | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 25 536,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Jauges fixes | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 2 633 962,85 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Jauges portatives | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 38 500,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Jauges portatives | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 3 006 181,23 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Gammagraphie industrielle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité | 11 797,50 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) + (heures variables par pièce blindée x nombre de pièces blindées)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Gammagraphie industrielle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 1 345 155,67 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire diagnostique : les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire diagnostique : les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 572 816,64 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire thérapeutique : les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire thérapeutique : les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 7 167,91 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études sur les humains : les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études sur les humains : les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 34 957,44 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Diagraphie - sources scellées : les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Diagraphie - sources scellées : les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 242 507,98 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploration et exploitation pétrolière - autres : les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Exploration et exploitation pétrolières - autres : les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 24 090,63 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Marquage de tuyaux de sondage : les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Marquage de tuyaux de sondage : les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 3 388,23 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits d'évaluation - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits annuels - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité | 260 489,36 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrielle ou combination de jauges portatives de jauges fixes ou d'appareilles de gammagraphie industrielle : les droits d'évaluation -Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrielle ou combination de jauges portatives de jauges fixes ou d'appareils de gammagraphie industrielle : les droits annuels - Entretien installation et démontage d’appareils | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité | 63 452,22 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par fabricant d'appareils x nombre de fabricants) x taux horaire x coefficient de conformité |
| Études de laboratoire : les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements)] × taux horaire × coefficient de conformité | 8 580,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Études de laboratoire : les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité | 97 854,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement × nombre d’emplacements) + (heures variables par laboratoire × nombre de laboratoires)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité supérieur à 10 GBq - les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 5 830,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Transformation - quantité supérieure à 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 160 097,68 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Réparation de composants contenant des composés radioactifs lumineux : les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Réparation de composantes contenant des composés radioactifs lumineux : les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 1 359,87 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire vétérinaire : les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Médicine nucléaire vétérinaire: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité | 47 094,31 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements )] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication de substances nucléaires : les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication de substances nucléaires : les droits annuels - Substances nucléaires non scellées | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque faible : les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 1 650,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque faible : les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 95 582,99 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen : les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen : les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 2 443,17 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Livraison directe : les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 550,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Livraison directe : les droits annuels - Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 15 840,76 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Inférieure à 740 MBq: les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Inférieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements ] x taux horaire x coefficient de conformité | 29 365,30 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements ] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits d'évaluation - Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 5 225,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité | 126 963,04 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par emplacement x nombre d'emplacements)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication d’appareils : les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Fabrication d’appareils : les droits annuels - Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 40 035,82 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Étalonnage : les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Étalonnage : les droits annuels -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 44 598,81 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen : les droits d'évaluation - Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Risque moyen : les droits annuels -Sources scellées — groupe II | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 12 278,88 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Curiethérapie manuelle | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Curiethérapie manuelle | Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par salle de traitement x nombre de salles)] x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par salle de traitement x nombre de salles)] x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Mise au point et essai d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Mise au point et essai d’appareils | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits d'évaluation -Possession de deutérium | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 5 610,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
| Les droits annuels - Possession de deutérium | Importants (Formule) | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité | 6 758,29 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | Heures de base x taux horaire x coefficient de conformité |
|
Stockage : |
Importants (Formule) | [Heures de base + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité | 38 186,82 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 | [Heures de base + (heures variables par appareil × nombre d’appareils)] × taux horaire × coefficient de conformité |
| Demande de permis de transport de matières nucléaires | Importants (>151) | 574,45 | 25 168,23 | 107,57 | 1er avril 2025 | 615,92 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, Valeur "A" <= 1 avec matières fissiles | Importants (>151) | 9 191,02 | 9 191,02 | 0 | 1er avril 2025 | 9 854,50 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, Valeur 'A' <= 1 avec des matières | Importants (>151) | 3 044,54 | 3 238,39 | 0 | 1er avril 2025 | 3 264,32 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, Valeur 'A' <= 1 avec des matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 075,73 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières fissiles | Importants (>151) | 13 786,51 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 14 781,73 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières | Importants (>151) | 4 595,51 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 4 927,25 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 148,88 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 22 977,53 | 22 977,53 | 0 | 1er avril 2025 | 24 636,23 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 7 640,03 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 8 191,55 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 1 et <= 10 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 148,88 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 16 084,27 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 17 245,36 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 5 342,29 | 21 369,16 | 0 | 1er avril 2025 | 5 727,94 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 25 275,29 | 25 275,29 | 0 | 1er avril 2025 | 27 099,86 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 8 444,24 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 9 053,82 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 10 et <= 100 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis -Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 100 et <= 3 000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 22 977,53 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 24 636,23 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 7 640,03 | 22 920,09 | 0 | 1er avril 2025 | 8 191,55 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 148,88 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur 'A' > 100 et <= 3 000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 32 168,54 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 34 490,73 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 10 684,55 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 11 455,85 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur "A" > 100 et <= 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 148,88 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 27 573,04 | 27 573,04 | 0 | 1er avril 2025 | 29 563,48 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 9 191,02 | 18 382,04 | 0 | 1er avril 2025 | 9 854,50 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 sans matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 36 764,05 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 39 417,98 |
| Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 12 235,54 | 12 235,54 | 0 | 1er avril 2025 | 13 118,80 |
| Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert, : valeur 'A' > 3,000 avec matières fissiles | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1 723,42 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 847,83 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1 | Importants (>151) | 1 148,88 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 3 446,64 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 3 695,44 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 1 148,88 | 1 148,88 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2 | Importants (>151) | 1 148,88 | 2 297,76 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 6 893,26 | 27 573,04 | 0 | 1er avril 2025 | 7 390,87 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 2 297,75 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 2 463,62 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3 | Importants (>151) | 1 148,88 | 24 018,91 | 107,57 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 10 339,90 | 0 | 0 | 1er avril 2025 | 11 086,32 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 3 446,64 | 3 446,64 | 0 | 1er avril 2025 | 3 695,44 |
| Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4 | Importants (>151) | 1 148,88 | 5 744,40 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Évaluation d'un nouvel équipement réglementé de catégorie II - Certification de l'équipement réglementé de catégorie II | Importants (>151) | 10 339,90 | 10 339,90 | 0 | 1er avril 2025 | 11 086,32 |
| Évaluation d'un équipement réglementé de classe II similaire à un équipement réglementé de classe certifié - Certification d'un équipement réglementé de classe II | Importants (>151) | 3 446,64 | 13 786,56 | 0 | 1er avril 2025 | 3 695,44 |
| Évaluation d'un équipement prescrit de catégorie II identique à un équipement prescrit de catégorie II - Certification d'un équipement prescrit de catégorie II | Importants (>151) | 1 148,88 | 6 893,28 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition | Importants (>151) | 1 148,88 | 150 503,28 | 0 | 1er avril 2025 | 1 231,81 |
| Licences ou aux permis d’emballage ou de transport requis en application de l’alinéa 6(1)d) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015); | Importants (Formule) |
Somme de |
0 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 |
Somme de |
| Homologations de modèles de matière radioactive sous forme spéciale prévues par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) | Importants (Formule) |
Somme de |
7 562,50 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 |
Somme de |
| Permis, homologations ou accréditations non visés aux parties 2, 3 ou 4. | Importants (Formule) |
Somme de |
3 064 325,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 |
Somme de |
| Renseignements, produits ou services ne figurant pas aux parties 2, 3 ou 4. | Importants (Formule) |
Somme de |
67 400,00 | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. | 1er avril 2025 |
Somme de |
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