Rapports d'audit, de vérification et d'évaluation

La CCSN entreprend des vérifications et des évaluations des programmes afin d’évaluer de manière objective son efficacité par rapport à son mandat de réglementation, et de fournir des conseils sur les initiatives d’amélioration connexes.

Les audits internes fournissent à la direction des évaluations objectives de la conception et du fonctionnement des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l’information, conformément aux principes de la fonction moderne de contrôleur. Ces vérifications servent habituellement à donner des assurances, à l’aide des critères qui établissent des attentes raisonnables, et sont présentées sous forme de rapports, selon les normes acceptées.

L’évaluation contribue à mesurer les résultats et à déterminer les priorités sur lesquelles l’organisation doit se concentrer pour atteindre ses objectifs de rendement. Nous réalisons des évaluations afin de produire des renseignements exacts, objectifs et fondés sur des preuves en vue d’aider les gestionnaires à prendre des décisions éclairées et efficaces concernant leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives et de fournir les résultats aux Canadiens.

2023

• Audit de suivi de la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de 2019
• Évaluation-audit conjoints de la cybersécurité – Surveillance des titulaires de permis de la CCSN

2022

• Suivi du BVG concernant des audits antérieurs
• Vérification du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. En savoir plus sur les déchets
• Rapport de vérification du Programme de Financement des Participants

2021

• Audit ciblé du processus d’affectation

2020

• Examen des processus d’inspection de la Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
• Rapport final du BCG pour l'audit interne horizontal de la sécurité matérielle dans les grands et petits ministères
• Examen des processus d’inspection de la Direction de la sécurité et des garanties

2019

• Rôle du responsable de la radioprotection : Rapport d’évaluation final

2018

• Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
• Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation des substances nucléaires
• Vérification des garanties financières
• Vérification des marchés et de l’approvisionnement
• Vérification du Programme de gestion des urgences nucléaires
• Vérification de la gestion du Bureau régional de l’Ouest (Calgary)
• Résultats de l’étape de planification – Vérification de la gestion des revenus et du recouvrement des coûts pour 2017 (PDF)

2017

• Audit interne horizontal de la planification de la continuité des activités (PCA) dans les grands et les petits ministères, du Bureau du contrôleur général (BCG)
• Vérification de suivi des cadres de mesure du rendement et de présentation de rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (PDF)
• Vérification de la gestion des biens de technologie de l’information et de télécommunications de la CCSN (PDF)

2016

• Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l'information dans les grands et les petits ministères (Étape 1) : Sommaire de l'audit
• Vérification du processus de planification annuelle des opérations (PDF)
• Vérification du Programme des anciens et de l’embauche d’anciens fonctionnaires (PDF)
• Vérification continue : nominations intérimaires (PDF)

2015

• Vérification de suivi du Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi
• Vérification du Programme de financement des participants
• Vérification des voyages et de l’accueil
• Évaluation du Programme de financement des participants : Rapport final

2014

• Vérification du processus de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’accréditation des personnes travaillant aux centrales nucléaires
• Vérification de suivi sur la mise en œuvre des plans d’action découlant de l’examen des sources-étalons
• Vérification ou examen du Système de gestion informelle des conflits (SGIC)
• Vérification des permis d’importation et d’exportation
• Évaluation du Programme de vérification de la conformité de la Direction de la réglementation des substances nucléaires
• Évaluation du Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Évaluation de la contribution de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aux travaux de l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire

2013

• Vérification de la surveillance des mesures d’urgence aux installations nucléaires de catégorie I ainsi qu’aux mines et aux usines de concentration d’uranium par la CCSN
• Vérification de suivi de la gestion des actifs de TI
• Vérification de la planification opérationnelle et présentation de rapports sur les opérations (PAR)

2012

• Évaluation de la contribution de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au Programme visant les normes nucléaires de l’Association canadienne de normalisation (PDF)

Bureau de la vérification et de l'éthique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater C.P. 1046 Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (au Canada) ou 613-995-5894 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-5086

Liens connexes

• Résultats liés au rendement pour la fonction de l’audit interne
• Comité ministériel d’audit de la CCSN