Rapports d’audit, de vérification et d’évaluation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des audits internes et évaluations de programmes, et fait elle-même l’objet de tels processus de vérification pour mesurer son efficacité et obtenir des conseils sur les projets qu’elle mène.

L’audit interne est une activité de consultation et d’assurance indépendante et objective qui vise à ajouter de la valeur aux activités d’une organisation.

L’évaluation de programme contribue à mesurer le succès et à cerner les priorités ou les domaines d’intérêt. Elle fournit de l’information précise, objective et factuelle qui aide la CCSN à prendre des décisions éclairées.

Année	Rapports
2025	Audit interne horizontal de la gouvernance en matière d’approvisionnement
2023	Audit de suivi de la mission du Service d’examen intégré de la réglementation de 2019
2022	Audit du BVG sur la gestion des déchets radioactifs
2022	Rapport de vérification du Programme de financement des participants de la CCSN
2022	Suivi du BVG sur les audits antérieurs
2021	Audit ciblé du processus d’affectation
2020	Examen des processus d’inspection de la Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la CCSN
2020	Examen des processus d’inspection de la Direction de la sécurité et des garanties de la CCSN
2020	Rapport final du BCG pour l’audit interne horizontal de la sécurité ministérielle dans les grands et petits ministères
2019	Rôle du responsable de la radioprotection : Rapport d’évaluation final
2018	Résultats de l’étape de planification – Vérification de la gestion des revenus et du recouvrement des coûts de la CCSN pour 2017 (PDF)
2018	Vérification de la gestion du Bureau régional de l’Ouest (Calgary) de la CCSN
2018	Vérification des marchés et de l’approvisionnement de la CCSN
2018	Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation des substances nucléaires de la CCSN
2018	Vérification des processus d’inspection de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires de la CCSN
2018	Vérification du Programme de gestion des urgences nucléaires de la CCSN
2018	Vérification, par la CCSN, des garanties financières
2017	Audit interne horizontal par le BCG de la planification de la continuité des activités dans les grands et les petits ministères
2017	Vérification de la gestion des biens de technologie de l’information et de télécommunications de la CCSN (PDF)
2017	Vérification de suivi des cadres de mesure du rendement et de présentation de rapports de la CCSN (PDF)
2016	Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et les petits ministères
2016	Vérification continue : nominations intérimaires à la CCSN (PDF)
2016	Vérification du processus de planification annuelle des opérations de la CCSN (PDF)
2016	Vérification du Programme des anciens de la CCSN et de l’embauche d’anciens fonctionnaires (PDF)
2015	Évaluation du Programme de financement des participants de la CCSN : Rapport final (PDF)
2014	Évaluation de la contribution de la CCSN aux travaux de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (PDF)
2014	Évaluation du Programme de subventions et de contributions par catégorie de la CCSN (PDF)
2014	Évaluation du Programme de vérification de la conformité de la Direction de la réglementation des substances nucléaires de la CCSN (PDF)
2012	Évaluation de la contribution de la CCSN au Programme visant les normes nucléaires de l’Association canadienne de normalisation (PDF)

Remarque

L’audit et l’évaluation conjoints de la surveillance de la cybersécurité visant les titulaires de permis ont été réalisés en 2022-2023 et la CCSN donne suite aux recommandations qui en découlent. Les résultats de l’audit ne seront pas publiés, conformément à l’alinéa 16(2)(c) de la Loi sur l’accès à l’information.

Communiquez avec nous

Vous pouvez demander de l’information sur les audits internes en utilisant les méthodes suivantes :

Courriel : internalaudit-verificationinterne@cnsc-ccsn.gc.ca

Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater
CP 1046 succursale B
Ottawa ON  K1P 5S9

Liens connexes

• Principaux attributs de conformité liés à la fonction d’audit interne de la CCSN