Évaluation du Programme de financement des participants : Rapport final

Sommaire

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme de financement des participants (PFP) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’évaluation du PFP examine la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme pour la période couvrant les exercices 2011-2012 à 2013-2014. Comme le programme n’en est qu’à ses débuts, cette évaluation est axée sur l’obtention des résultats immédiats et intermédiaires ainsi que sur l’exécution du programme. L’évaluation répond aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada de 2006 et de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de 2009, qui exigent toutes une évaluation de la pertinence et du rendement des subventions et des contributions tous les cinq ans. L’évaluation a été réalisée entre septembre 2014 et avril 2015.

Contexte du programme

Le Budget fédéral 2010 du Canada, tel que mis en œuvre dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique, a donné à la CCSN le pouvoir de mettre en place un Programme de financement des participants. Le PFP a été mis sur pied afin d’offrir au public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées la possibilité de demander du financement à la CCSN pour participer à ses processus réglementaires.

Le PFP témoigne de l’engagement continu de la CCSN, qui est d’encourager la participation significative du public et des Autochtones dans le processus d’examen de projets d’énergie nucléaire, tout en renforçant la performance réglementaire et la protection de l’environnement.

Les objectifs du PFP sont les suivants :

• améliorer la participation des Autochtones, de la population et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
• aider les parties intéressées à présenter à la Commission des informations à valeur ajoutée dans le cadre d’interventions éclairées portant sur un thème donné, en lien avec les aspects des évaluations environnementales et du processus d’autorisation

Le PFP est mis à la disponibilité des parties intéressées admissibles dont les activités proposées sont en lien avec des aspects des évaluations environnementales et/ou des mesures d’autorisation concernant les grandes installations nucléaires (p. ex., mines d’uranium, centrales nucléaires ou installations de gestion des déchets nucléaires). On peut également demander de l’aide financière pour les séances de la CCSN qui revêtent un intérêt important pour la population ou les groupes autochtones.

Le montant maximal de l’aide financière disponible pour chaque procédure ou projet dépend des répercussions potentielles directes et de l’intérêt manifesté par le public, ainsi que d’un certain nombre d’autres facteurs.

Le budget total et l’ensemble des ressources du PFP examinés pour cette évaluation (exercices 2011-2012 à 2013-2014) étaient de 2 800 000 $. Pendant cette période, le montant dépensé dans le cadre du PFP était de 505 944 $.

Méthodologie

Cette évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (1er avril 2009). Elle aborde les principaux aspects d’une évaluation : cohérence avec les responsabilités et les rôles fédéraux, ajustement aux priorités du gouvernement, nécessité de maintenir le programme, obtention des résultats attendus et démonstration d’efficacité, d’efficience et d’économie.

Afin de garantir la fiabilité de l’information et des données recueillies, on a utilisé plusieurs sources de données et des méthodes de recherche complémentaires. L’évaluation a fait appel à six principaux champs d’enquête :

• examen des documents
• examen de la littérature
• entrevues
• analyse des données
• analyse comparative
• sondages

Conclusions

Pertinence

Les examens des documents indiquent que le programme est harmonisé avec l’orientation, les rôles et les responsabilités du gouvernement, ainsi qu’avec le mandat et les résultats de la CCSN.

Les parties intéressées internes et externes conviennent que le programme continue de répondre à un besoin démontré. Les bénéficiaires du programme sont convaincus que le programme répond à leurs besoins et est exécuté en temps opportun.

Une des principales préoccupations de la gestion du programme a été d’augmenter la portée (taux de participation) du programme, en particulier à l’égard des communautés scientifiques et universitaires. L’évaluation a indiqué que la gestion du programme a pris des mesures efficaces pour accroître la portée du programme. Bien qu’il soit possible d’en faire davantage, les ressources attribuées au programme sont assez limitées; l’effet sur les ressources consacrées devrait être pris en compte dans toute expansion future.

Efficacité

Efficacité (résultats)

Les groupes de parties intéressées internes s’accordent généralement sur le fait que la valeur de la participation du public est reconnue dans les objectifs et les priorités du programme.

Les efforts de communication du programme sont considérables et la direction l’a réorganisé pour attirer un plus grand nombre de demandeurs. Les participants conviennent généralement que le programme est accessible, adapté et équitable, et que le Comité d’examen de l’aide financière est efficace. Toutefois, ce comité pourrait tirer avantage de la rétroaction pour améliorer ses recommandations dans le cadre des futures audiences.

La qualité des interventions présentées à la Commission par les participants s’est améliorée au cours des premières années du programme. Certains sont d’avis qu’il faut davantage d’interventions du monde scientifique et universitaire, mais il est généralement reconnu que le programme apporte des informations à valeur ajoutée aux commissaires de la CCSN. D’un point de vue quantitatif, les interventions financées par le PFP favorisent un dialogue égal ou supérieur aux audiences de la CCSN par rapport aux interventions non financées.

Conception et exécution

Le programme est conçu et exécuté de manière efficace; les extrants sont bien reliés aux résultats. Bien que certaines suggestions d’amélioration aient été proposées, l’exécution ne présente aucun obstacle de taille exigeant d’apporter des modifications importantes aux conditions générales approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Certains éléments probants soutiennent que l’expansion permettrait d’améliorer la portée, en particulier pour les experts scientifiques. Les répondants étaient également favorables à une meilleure personnalisation ou à plus de souplesse en ce qui concerne l’ouverture du PFP.

Efficience et économie

Le programme fonctionne avec des ressources modestes (1 ETP) et fournit une petite indemnité aux membres du Comité d’examen de l’aide financière. Des réductions supplémentaires des efforts auraient probablement une incidence sur l’efficacité.

Le programme se compare à d’autres programmes similaires (Office national de l’énergie [ONE], Agence canadienne d’évaluation environnementale [ACEE]) en ce qui concerne les indicateurs relatifs à l’efficience (unité d’intrant ou unité d’extrant).

Certains éléments probants indiquent que le programme réalise des économies grâce au Comité d’examen de l’aide financière et aux processus d’approbation (réductions du montant des sommes demandées et reçues).

Recommandations

• On recommande qu’une orientation stratégique à long terme soit adoptée pour le programme, avec des possibilités de financement mises à disposition longtemps à l’avance pour soutenir d’autres activités à valeur ajoutée (p. ex., recherches).

Justification

Les effets attendus seraient les suivants :

• permettre des ouvertures plus longues et améliorer l’accès aux chercheurs
• intégrer l’activité du PFP dans d’autres initiatives récentes (p. ex., le programme de relations externes de la CCSN)
• assurer une meilleure communication des besoins à long terme en provenance et à destination des collectivités touchées et des groupes cibles (contrairement aux communications liées à une audience particulière)
• communiquer les besoins aux participants suffisamment à l’avance pour se positionner solidement et prévoir si des périodes d’ouverture du programme auront lieu et à quel moment
• permettre de prévoir et de mettre à l’essai l’effet d’une portée élargie sur l’attribution des ressources
• On recommande que le Comité d’examen de l’aide financière reçoive davantage de commentaires lorsque les décisions finales de financement ont été rendues par la CCSN.

Justification

La rétroaction des entrevues menées avec les membres du Comité d’examen de l’aide financière indique qu’une orientation et une rétroaction plus claires leur permettraient d’améliorer leurs recommandations, en particulier en ce qui concerne le caractère approprié des honoraires professionnels.

Plan d’action de la direction

Un plan d’action de la direction a été élaboré en se fondant sur les deux recommandations de l’évaluation. Le plan d’action de la direction expose les mesures prévues, le centre de responsabilité chargé de mettre en œuvre les mesures, la date d’achèvement attendue et les mesures du rendement. Voir l’annexe A pour les détails sur le plan d’action de la direction.

1. Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant d’une évaluation du Programme de financement des participants de la CCSN. L’évaluation a examiné la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme pour la période couvrant les exercices 2011-2012 à 2013-2014. Comme le programme n’en est qu’à ses débuts, l’évaluation est axée sur l’obtention des résultats immédiats et intermédiaires ainsi que sur l’exécution du programme. L’évaluation a été réalisée entre septembre 2014 et avril 2015.

Pour refléter les premières étapes de la mise en œuvre, l’évaluation était plus formative (p. ex., couvrant la conception, la mise en œuvre et l’exécution du programme) que sommative (p. ex., obtention de résultats à long terme). Tous les enjeux de l’évaluation ont été évalués de façon équilibrée et des recommandations ont été formulées pour appuyer l’amélioration continue du PFP.

Une consultation initiale avec quelques parties intéressées internes a identifié un certain nombre de domaines d’intérêt sur le plan de la gestion. Certains de ces domaines d’intérêt visaient à donner suite à l’examen de la gestion du PFP mené en 2013. Conformément à la dernière mise à jour du Comité de gestion de la CCSN présentée par la gestionnaire de programme du PFP, toutes les mesures de suivi découlant de l’examen de la gestion du PFP ont été prises.

Le rapport d’évaluation du programme est organisé comme suit :

• Partie 1 : Introduction
• Partie 2 : Portée et objectifs de l’évaluation
• Partie 3 : Approche et méthodologie de l’évaluation
• Partie 4 : Gestion de l’évaluation
• Partie 5 : Résultats et conclusions
• Partie 6 : Résumé et recommandations

1.1 Description du programme

La CCSN accorde de l’importance aux commentaires apportés par le public et les Autochtones dans le cadre de ses processus de réglementation. Pour augmenter les possibilités de commentaires de la part du public, la CCSN a établi le Programme de financement des participants (PFP) au début de 2011.

Le PFP s’ajoute aux méthodes actuelles de participation du public en offrant des fonds aux personnes admissibles qui en font la demande pour participer aux audiences de la Commission en communiquant des renseignements à valeur ajoutée à la Commission, par le biais d’interventions éclairées et portant sur un sujet précis, ainsi qu’à d’autres procédures de la CCSN présentant un intérêt important pour le public ou les groupes autochtones.

Les objectifs du PFP sont les suivants:

• permettre à la CCSN d’appliquer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)
• offrir des processus plus rapides et une participation significative du public lors de l’examen des projets
• améliorer la qualité, la minutie et la fiabilité des examens, et réduire le risque de retards longs et coûteux en raison de défis posés par le caractère inadéquat du processus
• aider la CCSN à remplir ses obligations constitutionnelles et ses autres obligations en matière de consultation des groupes autochtones sur les projets susceptibles de toucher leurs droits et leurs intérêts

Le PFP a pour but d’améliorer le processus d’examen réglementaire des grands projets nucléaires. L’aide financière est offerte afin d’encourager la participation et de communiquer des renseignements à valeur ajoutée à la CCSN. Le tableau 1 souligne les objectifs du PFP.

Tableau 1 : Objectifs du PFP

Objectifs

Améliorer la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux évaluations environnementales et aux audiences publiques ou aux procédures de la CCSN Aider les parties intéressées à mieux comprendre les informations techniques liées aux évaluations environnementales et aux activités d’autorisation, à présenter à la CCSN de précieux renseignements dans le cadre d’interventions éclairées et portant sur un thème donné, et aider la Commission à prendre des décisions éclairées

N’importe qui peut demander de participer aux séances publiques de la Commission, mais seules certaines personnes admissibles recevront une aide financière. Les demandeurs admissibles doivent avoir:

• un intérêt direct et local envers le projet, notamment vivre à proximité du secteur du projet ou y posséder des biens fonciers
• des connaissances traditionnelles autochtones et/ou une perception de la collectivité locale pouvant être utiles au projet proposé
• un intérêt pour les répercussions du projet sur des terres visées par un traité, des terres octroyées par des ententes ou des territoires traditionnels et/ou des revendications ou des droits connexes
• l’intention de fournir au tribunal de la Commission des renseignements à valeur ajoutée en lien avec le mandat de la CCSN et les questions étudiées par la Commission (les « informations à valeur ajoutée » correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et utiles qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet)

Le financement accorde la priorité aux dépenses liées à l’appui de la participation des Autochtones, des préoccupations locales et de la représentation de plusieurs voix dans le cadre d’une même demande. Les conditions générales du programme permettent d’octroyer un financement annuel maximal de 550 000 $ à chaque bénéficiaire. Cependant, en pratique, le montant total disponible pour chaque « ouverture » (audience ou réunion) est fixé à un niveau bien moins élevé, et les bénéficiaires particuliers ont des plafonds bien inférieurs au montant maximal payable dans le cadre du programme. Le tableau 2 décrit les critères utilisés pour déterminer le montant maximal du financement disponible pour chaque projet.

Tableau 2 : Évaluation du niveau de financement des demandeurs

Critères d’évaluation du niveau de financement

Les groupes autochtones présents dans la région La diversité des questions qui pourraient être soulevées lors de l’audience Les montants de l’aide financière aux participants établis pour des projets semblables dans le passé L’ampleur du projet et son emplacement La disponibilité des ressources La complexité technique du projet L’importance des répercussions directes L’importance de l’intérêt manifesté par le public

Le financement n’a pas pour but de couvrir tous les frais de mobilisation des participants aux processus de réglementation de la CCSN. Le financement du PFP aide les demandeurs admissibles à couvrir certaines dépenses telles que les honoraires professionnels, les frais de déplacement, etc.

La CCSN nomme un Comité d’examen de l’aide financière indépendant pour déterminer le montant total de l’aide financière pour chaque projet, examiner les demandes présentées dans le cadre du PFP et recommander quels demandeurs recevront un financement, le montant du financement de chaque bénéficiaire et les dépenses admissibles. Les membres du Comité d’examen de l’aide financière sont rémunérés pour leur participation. Le vice-président de la Direction générale des affaires réglementaires examine les recommandations du Comité et donne l’approbation finale concernant toutes les décisions de financement.

Le Comité d’examen de l’aide financière compte jusqu’à trois personnes externes à la CCSN, choisies en fonction de leurs connaissances et de leurs antécédents dans les domaines touchant la réglementation nucléaire et l’environnement. Sa composition peut changer en fonction de la question visée. D’autres considérations comprennent le niveau d’expérience, la disponibilité, la volonté et la capacité à participer au processus d’examen de l’aide financière de chaque projet.

Les accords de contribution sont le véhicule de l’octroi de l’aide financière. Ils décrivent les renseignements exigés par la CCSN pour attribuer les fonds. Le bénéficiaire est tenu de remplir les conditions stipulées dans l’accord de contribution. Le non-respect des conditions de l’accord de contribution peut entraîner le refus ou l’ajustement du paiement. Le paiement est uniquement destiné aux frais admissibles qui ont été engagés, dans la limite du montant de la contribution maximale établie.

Pour un meilleur aperçu de la manière dont les activités de programme sont liées aux résultats du programme, veuillez consulter le modèle logique du PFP figurant à l’annexe C.

1.2 Ressources

La Division des politiques et des affaires autochtones et internationales (DPAAI) de la Direction de la planification stratégique administre et gère le PFP. Le PFP fait partie du Programme de subventions et de contributions de la CCSN.

Le tableau 3 ci-dessous illustre le budget et les ressources attribués au PFP. Le budget total pour la période d’évaluation du programme s’élevait à 2 800 000 $ (avec un montant supplémentaire de 1,1 million de dollars pour l’exercice 2014-2015).

Tableau 3 : Budget et ressources du PFP

Éléments	EF 2011-2012	EF2012-2013	EF2013-2014	EF2014-2015
Budget	600 000 $	1 100 000 $	1 100 000 $	1 100 000 $
ETP (REG 7 et REG 5) plus communications	1	1	1	1

Le budget du PFP comprend l’indemnisation versée aux membres du Comité d’examen de l’aide financière. Le budget et les ressources du PFP comprennent uniquement le niveau de financement par année et le personnel d’administration du programme de la DPAAI. L’estimation de 1 ETP comprend les travaux supplémentaires réalisés à l’appui du PFP (p. ex., la Direction des communications stratégiques).

Le tableau 4 présente les dépenses réelles du PFP de l’EF 2011-2012 jusqu’à l’EF 2013-2014, inclusivement. Les dépenses détaillées du PFP sont énumérées à l’annexe B.

Tableau 4 : Dépenses réelles du PFP

Éléments	EF 2011-2012	EF 2012-2013	EF 2013-2014	Total
Dépenses	91 818 $	116 386 $	297 740 $	505 944 $

1.3 Gouvernance

La Division des politiques et des affaires autochtones et internationales (DPAAI) de la Direction de la planification stratégique administre et gère le PFP pour le compte de la CCSN. Le VP de la DGAR approuve toutes les demandes de financement des participants en se fondant sur les recommandations formulées par le Comité d’examen de l’aide financière.

1.4 Parties intéressées

L’évaluation du Programme de financement des participants comporte un certain nombre de parties intéressées. Celles-ci comprennent des particuliers, des groupes autochtones, des sociétés à but non lucratif et d’autres parties intéressées qui doivent avoir :

• un intérêt direct et local envers le projet, notamment vivre à proximité du secteur du projet ou y posséder des biens fonciers
• des connaissances traditionnelles autochtones et/ou une perception de la collectivité locale pouvant être utiles au projet proposé
• un intérêt pour les répercussions du projet sur des terres visées par un traité, des terres octroyées par des ententes ou des territoires traditionnels et/ou des revendications ou des droits connexes
• l’intention de fournir à la Commission des renseignements à valeur ajoutée* en lien avec le mandat de la CCSN et les questions étudiées par la Commission

* Les informations à valeur ajoutée sont définies comme des renseignements nouveaux, distincts et utiles qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet.

2. Portée et objectifs de l’évaluation

Les objectifs de cette évaluation consistent à évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du Programme de financement des participants (PFP). Cette évaluation couvre les exercices 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats de l’évaluation serviront à appuyer la planification organisationnelle des futures décisions relatives au renouvellement du programme et à identifier les leçons tirées et les pratiques exemplaires afin d’améliorer les futures décisions liées au programme.

2.1 Questions de l’évaluation

Cette évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Elle aborde les principaux aspects de l’évaluation : cohérence avec les responsabilités et les rôles fédéraux, ajustement aux priorités du gouvernement, nécessité de maintenir le programme, obtention des résultats attendus et démonstration d’efficacité, d’efficience et d’économie.

Durant la phase de planification de cette évaluation, de juin à septembre 2014, la fonction d’évaluation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a consulté la gestion du programme et le Comité consultatif d’évaluation pour valider le cadre d’évaluation, y compris le tableau d’évaluation (voir l’annexe D), afin de guider l’évaluation. Le 13 septembre 2014, le Comité de gestion de la CCSN (qui joue le rôle de Comité d’évaluation ministériel) a approuvé le cadre de référence de l’évaluation du PFP et les questions d’évaluation connexes, qui étaient :

Pertinence

• Question 1 : Le PFP est-il harmonisé avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral?
• Question 2 : Le PFP est-il harmonisé avec le mandat, le résultat stratégique et les priorités de la CCSN?
• Question 3a) : Le PFP répond-il toujours à un besoin démontré?
• Question 3b) : Le PFP a-t-il répondu aux besoins des groupes cibles?

Efficacité

• Question 4 : La conception (p. ex., les conditions générales) et l’exécution (p. ex., l’incidence des recommandations de l’examen de gestion) actuelles du programme appuient-elles l’efficacité du PFP?
• Question 5 : Les parties intéressées internes sont-elles harmonisées avec les objectifs et les priorités du programme?
• Question 6a) : Le processus de sélection des projets est-il équitable et accessible aux participants?
• Question 6b) : Existe-t-il des barrières ou des obstacles à l’augmentation de la participation?
• Question 7 : Les efforts de communication et les activités de sensibilisation du programme permettent-ils d’atteindre efficacement les groupes de participants ciblés?
• Question 8 : La Commission reçoit-elle des documents à valeur ajoutée pour la prise de décisions?
• Question 9 : Dans quelle mesure le PFP a-t-il permis d’améliorer la participation du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées non traditionnelles aux audiences publiques de la CCSN?

Efficience et économie

• Question 10a) : Le PFP est-il exécuté de manière efficiente en comparaison avec des programmes similaires?
• Question 10b) : Y a-t-il des moyens d’améliorer l’exécution du programme?
• Question 11 : Les ressources du programme (personnel attitré et Comité d’examen de l’aide financière) sont-elles appropriées/adéquates pour exécuter le programme?

3 Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation du PFP est obligatoire et les enjeux de l’évaluation ainsi que les questions à examiner sont précisés dans la Politique sur l’évaluation (avril 2009) du SCT. Toutefois, pour soutenir l’utilisation des constatations et recommandations, l’évaluation a inclus des domaines précis présentant un intérêt pour la direction et les décideurs. La plupart des besoins d’information de la direction sont repris dans les paramètres des enjeux de l’évaluation ou des questions à examiner.

Un modèle logique du PFP (Annexe C) a été élaboré spécialement pour l’évaluation du PFP en consultation avec des parties intéressées internes. L’élaboration du modèle logique a été appuyée par :

• la présentation au Conseil du Trésor approuvant les conditions générales du PFP de la CCSN (approuvée le 24 juin 2010)
• l’examen de gestion du PFP de la CCSN (28 février 2013)
• la réponse et le plan de mise en œuvre (8 août 2013, e-Doc no 4175191) de la direction de la CCSN, 6 décembre 2013 (e-Doc no 413006)
• la version précédente du modèle logique du PFP de la CCSN
  (e-Doc no 4203568)
• le Guide du PFP de la CCSN (février 2011)

Le modèle logique traite des mesures obligatoires du rendement et reflète les conditions générales du PFP et la maturité du programme (p. ex., programme récemment mis en œuvre, incidence de la LCEE 2012). L’évaluation est axée sur la conception et l’exécution ainsi que sur les résultats immédiats. Habituellement, un programme bien conçu obtient ses résultats immédiats dans les trois ans à compter de la mise en œuvre. Les résultats intermédiaires sont habituellement obtenus au bout de trois à cinq ans, et le résultat ultime correspond aux buts visés par le programme à long terme.

Le PFP a été mis en œuvre il y a tout juste trois ans et a fait l’objet d’un examen de la gestion depuis sa mise en œuvre. L’évaluation a élaboré des sources de données axées sur la conception et l’exécution du programme, ainsi que sur l’obtention des résultats immédiats (p. ex., la conception du programme
appuie-t-elle les résultats escomptés?).

Les enjeux de l’évaluation du PFP se fondent sur les critères de la politique du SCT. Pour aborder l’efficacité, les questions de l’évaluation découlent du modèle logique et des besoins d’information en matière de gestion. Toutes les questions de l’évaluation n’ont pas été pondérées de manière égale. La priorité a été accordée aux questions concernant les renseignements destinés à la direction et les besoins relatifs à la prise de décisions soulevées durant la phase de planification de l’évaluation.

Le PFP est un programme relativement modeste en ce qui a trait aux dépenses et aux ressources utilisées. L’évaluation a été menée pour refléter la taille du programme; le poids relatif a également guidé le niveau d’efforts déployés par le personnel chargé de l’évaluation pour élaborer les sources de données à l’appui de l’évaluation.

La matrice d’évaluation du programme (voir l’annexe D) décrit les méthodes utilisées pour recueillir les données relatives à chacun des indicateurs de l’évaluation. Afin de garantir la fiabilité de l’information et des données recueillies, la matrice d’évaluation comprend l’utilisation de plusieurs sources de données et de méthodes de recherche complémentaires. Six principaux champs d’enquête ont été utilisés dans cette évaluation, notamment des méthodes quantitatives et qualitatives : un examen de la littérature, un examen des documents, une analyse des données, des entrevues, des sondages et une analyse comparative des données. On trouve ci-dessous une description des sources de données selon le champ d’enquête.

3.1 Sources de données

3.1.1 Examen des documents

Un examen approfondi des documents (voir l’annexe G pour la liste détaillée des documents) a été effectué dans le but de décrire le programme et ses activités, ses résultats et son mandat, d’évaluer sa pertinence, d’établir la production d’extrants conduisant à l’atteinte de résultats et de recueillir des données sur les aspects à valeur ajoutée du PFP. Les documents examinés étaient les suivants :

• rapports sur les sondages liés au PFP
• rapports sur les recommandations du Comité d’examen de l’aide financière
• rapports des intervenants
• rapports des secteurs de programme
• notes d’information à l’intention des cadres supérieurs
• transcriptions des audiences de la CCSN
• comptes rendus des délibérations, y compris les motifs de décision de la CCSN
• décisions à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

3.1.2 Examen de la littérature

L’examen de la littérature visait à examiner des programmes similaireset les stratégies utilisées pour atteindre des buts similaires. L’examen était axé sur les méthodes de communication, de ciblage et de promotion utilisées par d’autres organisations afin d’évaluer les leçons tirées et les pratiques exemplaires sur lesquelles le PFP peut s’appuyer.

3.1.3 Entrevues

La fonction d’évaluation a mené 24 entrevues avec des parties intéressées clés. Les groupes de parties intéressées clés sélectionnés étaient :

• le personnel et la direction de la CCSN participant directement au PFP
  (p. ex., le personnel de la Direction de la planification stratégique, de la Direction des communications stratégiques et de la Direction des finances et de l’administration)
• les directeurs généraux et les directeurs des programmes de réglementation se rapportant au PFP
• la haute direction de la CCSN (vice-présidents, secrétaire de la Commission, président)
• le Comité d’examen de l’aide financière (anciens membres et membres actuels)

Tableau 5 : Personnes interviewées à propos du PFP

Haute direction de la CCSN	Direction de la CCSN	Personnel du programme, communications et finances	Comité d’examen de l’aide financière	Total
7	5	8	4	24

Les personnes interviewées ont reçu l’assurance que leur participation restera anonyme (conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information). Les conclusions des entrevues ont été présentées après avoir été regroupées, sans faire mention de leurs noms.

Un modèle a été conçu sur mesure pour étoffer les constatations et les conclusions tirées des entrevues. Toutes les notes d’entrevues ont été étudiées en fonction de l’indicateur applicable et du groupe de répondants afin d’assurer l’analyse de l’information pertinente.

3.1.4 Analyse des données

L’analyse des données comprenait l’examen de données quantifiées telles que les informations financières et les renseignements recueillis auprès de la CCSN et d’autres organisations.

3.1.5 Analyse comparative

L’analyse comparative de l’évaluation du PFP se limite à l’Office national de l’énergie (ONE) et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). L’analyse comparative vise à examiner les politiques et processus de l’ONE et de l’ACEE, la conception, la mise en œuvre, l’exécution ainsi que l’efficacité des efforts déployés en matière de ciblage, de promotion et de sensibilisation. Pour donner à la direction un portrait complet du PFP de la CCSN, l’analyse comparative comprenait : des entrevues et des sondages menés avec le personnel, la direction et les demandeurs, un examen des documents, un examen de la littérature et une analyse des données.

3.1.6 Sondages

Pour gérer des délais très serrés, les sondages sont le moyen le plus efficace de recueillir des renseignements auprès d’un vaste bassin de participants potentiels et actuels. Les participants aux sondages identifiés pour l’évaluation du PFP comprenaient le personnel de la CCSN concerné par le PFP (p. ex., le personnel affecté à la délivrance des permis) et les groupes ciblés par le PFP de la CCSN (p. ex., liste actuelle des universitaires, e-Doc no 3987463 de la CCSN). Les résultats détaillés des sondages sur le PFP effectués par une firme de sondage sont présentés à l’annexe F. Les résultats détaillés du sondage mené auprès des bénéficiaires du PFP de la CCSN sont présentés à l’annexe H.

3.2 Limites de la méthodologie d’évaluation et stratégies d’atténuation

La méthodologie d’évaluation était conçue pour fournir de multiples sources de données, afin d’établir des constatations d’évaluation pertinentes. On a recueilli des données et des renseignements de manière à répondre aux questions d’évaluation et à mesurer les indicateurs. Comme dans toutes les évaluations, il faut tenir compte de certaines limites et considérations. Le tableau 6 indique les risques et les stratégies d’atténuation pris en considération dans le cadre de l’évaluation du programme.

Tableau 6 : Risques et stratégies d’atténuation de l’évaluation

Risque	Niveau de risque	Stratégie d’atténuation
Le délai de réalisation, de reddition de compte et d’approbation de l’évaluation, était limité (huit mois).	Critique	Les problèmes et les questions, y compris les besoins de la direction en matière d’information ont été classés par ordre de priorité afin d’offrir la plus grande valeur possible aux décideurs. Les questions et les problèmes liés à l’évaluation n’ont pas tous été évalués dans la même mesure en ce qui touche la portée et l’étendue.
Le manque de participation à l’interne (p. ex., détermination des données appropriées, impossibilité de mener des entrevues) pourrait entraîner des lacunes sur les plans de l’information et des données.	Moyen	On a obtenu le soutien de la direction et assuré la visibilité de l’évaluation.
Le faible niveau d’intérêt des principaux groupes de répondants à l’égard de la participation à l’évaluation et aux sondages pourrait avoir une incidence considérable sur l’évaluation du rendement, plus particulièrement en ce qui touche la prestation de services et les relations externes.	Élevé	On a atténué ce risque lorsque celui‑ci s’est présenté. On a demandé conseil au personnel du programme pour atténuer ce risque, au besoin.

4 Gestion de l’évaluation

4.1 Rôles et responsabilités

Le chef évaluateur était chargé de gérer toutes les phases de l’évaluation (planification, exécution et rapport) et de concevoir tous les produits à livrer de l’évaluation, y compris le mandat, le cadre de l’évaluation, les modèles et les outils de cueillette des données, les contrats, la correspondance avec les personnes interviewées et les répondants au sondage, les rapports provisoires d’évaluation, le rapport final d’évaluation, le soutien technique relatif au plan d’action de la direction et les documents de breffage servant à informer la haute direction des constatations, des conclusions et des recommandations de l’évaluation.

Une fois la version préliminaire du rapport d’évaluation prête, un comité représentant la Direction de la réglementation des centrales nucléaires, la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires et le Secrétariat de la Commission a été mis sur pied pour examiner l’ébauche et formuler des commentaires.

Le Comité de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) joue le rôle de Comité d’évaluation ministériel (CEM) de la CCSN, et est responsable de la validation en temps opportun des rapports d’évaluation et des plans d’action de la direction. Le chef de l’évaluation (directeur général de la Direction de la planification stratégique) assure les fonctions de secrétariat pour le CEM; le président de la CCSN, administrateur général responsable de l’approbation de tous les rapports d’évaluation de la CCSN et des plans d’action de la direction, est également membre du CEM.

4.2 Contrats

Deux sondages ont été confiés par contrat à Prairie Research Associates Inc. (PRA). Le contrat des sondages visait la fonction d’évaluation de ressources internes et de ressources contractuelles afin de produire rapidement des rapports d’évaluation.

Le rapport (annexe F) résume les méthodes et les résultats des deux sondages en ligne effectués dans le cadre de l’évaluation du Programme de financement des participants (PFP). La CCSN a procédé à l’évaluation, qui examine la pertinence, la conception, l’exécution et le rendement (efficacité, efficience et économie) du PFP et a engagé PRA Inc., une firme de recherche indépendante, pour mener les sondages. Les deux sondages effectués par PRA Inc. étaient le sondage auprès des demandeurs (n = 50) et le sondage auprès des groupes cibles (n = 269).

Le sondage auprès des demandeurs était conçu pour les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre du PFP au moins une fois depuis sa création en 2011. Ayant participé au programme, les répondants ont donné leur opinion sur la transparence et l’équité des processus de demande et de sélection, la clarté de la documentation et des communications relatives au programme, l’accessibilité du programme et les améliorations à apporter au programme.

Le sondage auprès des groupes cibles était destiné aux personnes visées par la CCSN comme demandeurs potentiels du PFP, mais qui n’ont jamais présenté de demande de financement dans le cadre du programme. Les groupes cibles comprenaient des universitaires, des chercheurs, des groupes autochtones, des associations, des syndicats et d’autres experts ou parties intéressées. Le sondage a évalué dans quelle mesure les groupes cibles étaient au courant du PFP, les éléments considérés par les groupes cibles comme des obstacles à leur participation et les méthodes ou outils de communication susceptibles d’améliorer la sensibilisation et la participation au PFP.

Le rapport sur les sondages (effectué par PRA Inc.) contenait de nombreuses questions ouvertes très utiles destinées à la fois au groupe des demandeurs et aux groupes cibles. Cependant, le taux de réponse aux sondages était faible (respectivement 11 % et 18 %), de sorte qu’il a fallu faire preuve de prudence pour interpréter les réponses dans l’évaluation. Ceci dit, le sondage auprès des demandeurs correspond aux sondages réalisés par le personnel du programme, et le personnel a été encouragé à poursuivre cette pratique. Les répondants avaient généralement une opinion positive du programme. Le sondage auprès des groupes cibles a suggéré qu’en général, une meilleure articulation de l’admissibilité au programme et de l’objectif de celui-ci permettrait d’obtenir des demandeurs supplémentaires.

4.3 Calendrier – Planifié par rapport à réel

Le calendrier de planification et de réalisation de cette évaluation a été respecté comme établi dans le cadre d’évaluation. On trouve au tableau 7 une description du calendrier selon les phases : planification (jaune), exécution (vert) et rapport (orange).

Tableau 7 : Calendrier de l’évaluation du PFP

Année	2014					2015
Phase
Activité/mois	8	9	10	11	12	1	2	3	4
Examen et approbation du cadre d’évaluation
Élaboration et approbation du mandat de l’évaluation
Élaboration du contrat relatif à l’évaluation
Élaboration des outils de cueillette des données
Collecte de la documentation
Publication des contrats relatifs à l’évaluation
Choix des participants au sondage
Sélection des personnes à interviewer
Examen de la documentation
Choix du fournisseur responsable de l’évaluation
Réalisation des entrevues
Obtention des analyses de l’entrepreneur
Analyse de l’information
Ébauche des constatations et du rapport d’évaluation
Approbation du rapport d’évaluation

4.4 Difficultés de mise en œuvre

Calendrier

On s’attendait à ce que le calendrier de réalisation de cette évaluation soit plutôt serré, étant donné que la portée et le plan complets de l’évaluation n’avaient pas été élaborés précédemment. Sans plan clair (c.-à-d. un cadre d’évaluation validé par les parties intéressées clés du programme) et une surveillance étroite de la gestion du projet, en fonction du calendrier établi dans le cadre de ce plan, l’évaluation n’aurait pu être remise dans les délais impartis.

Stratégie d’atténuation

Les évaluateurs ont rencontré des parties intéressées clés du programme au début du projet d’évaluation, afin de déterminer rapidement et de rassembler les documents contextuels pertinents, d’obtenir des opinions sur la perception des problèmes définissant la portée de l’évaluation et d’établir la participation attendue des parties intéressées clés tout au long du processus. Des réunions régulières ont été organisées tout au long de la période d’évaluation avec les parties intéressées pour les tenir au courant et solliciter au besoin des renseignements sur le PFP.

Par la suite, on a élaboré un cadre d’évaluation, y compris un modèle logique et un tableau d’évaluation. Ce plan a permis de préciser efficacement la portée totale, la méthodologie ainsi que la conception et le calendrier de l’évaluation. Une fois l’approbation du cadre d’évaluation obtenue, l’évaluateur a élaboré et mis en application une structure complète de répartition du travail pour gérer le processus d’évaluation. Le Comité de gestion de la CCSN a approuvé le mandat de l’évaluation du PFP le 23 septembre 2014. Grâce à une planification et à une gestion de calendrier attentives, conjuguées à une communication efficace entre les évaluateurs et les parties intéressées clés, le rapport d’évaluation et le plan d’action de la direction ont été rédigés dans le délai prévu.

5 Résultats et conclusions

5.1 Pertinence

Voici les questions d’évaluation explorées dans cette section relative à la pertinence :

• Question 1 : Le PFP est-il harmonisé avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral?
• Question 2 : Le PFP est-il harmonisé avec le mandat, le résultat stratégique et les priorités de la CCSN?
• Question 3a) : Le PFP répond-il toujours à un besoin réel?
• Question 3b) : Le PFP a-t-il répondu aux besoins des groupes cibles?

Constatations et preuves à l’appui

L’examen des lois pertinentes, des règlements et de l’architecture des activités de programmes de la CCSN a montré que le PFP est parfaitement harmonisé avec le mandat, le résultat stratégique et les priorités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

• La Loi sur l’emploi et la croissance économique de 2010a modifié le paragraphe 21(1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléairespar adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « b.1) créer et gérer un programme d’aide financière visant à faciliter la participation du public aux procédures prévues par la présente loi ».
• Au cours de la période d’évaluation, le PFP faisait partie du sous-programme 1.1.4 (Mobilisation des parties intéressées) du Programme du cadre de réglementation (1.1.). L’AAP de la CCSN a été modifiée en 2014 et les activités du PFP sont maintenant directement liées à l’activité de programme Autorisation et accréditation faisant partie des programmes de réglementation de l’AAP.

Les preuves indiquant que le PFP répond à un besoin constant sont démontrées par les éléments suivants :

• Tous les groupes de parties intéressées (demandeurs, personnel de la CCSN, gestionnaires et cadres supérieurs) soutenaient le programme et étaient tous d’avis que le programme est nécessaire.
• Les efforts déployés par le personnel du programme pour améliorer la « portée » du programme ont été couronnés de succès. Certains éléments sont en faveur de l’expansion du programme, mais dans des conditions définies et à un rythme progressif.
• Bien que des programmes similaires de financement des participants n’existent pas dans le monde entier, la mobilisation et la sensibilisation des citoyens sont reconnues de plus en plus comme des activités de réglementation essentielles. L’existence du PFP permet à la CCSN de donner l’exemple à bien des égards.

Le PFP a répondu aux besoins des groupes cibles (les Autochtones, les ONG et le public) :

• les groupes autochtones, les ONG et les particuliers participant au programme ont eu l’occasion de faire connaître leurs opinions concernant la participation réelle dans le cadre d’un sondage mené par le personnel; le personnel du programme a répondu rapidement aux questions des demandeurs et a réagi à leurs commentaires.
• En général, les opinions des demandeurs sont extrêmement positives en ce qui concerne la capacité du programme à répondre à leurs préoccupations.
• Il y a un faible taux de participation parmi les scientifiques et les chercheurs (ce qui est reconnu par le programme). Certaines données probantes provenant des sondages de ce groupe et d’autres examens indiquent que le taux de participation pourrait être amélioré. Toutefois, ceci nécessiterait la prise de décisions de gestion essentielles concernant les paramètres du programme (niveaux de financement, calendrier, etc.).

La figure 1 présente la part en pourcentage de fonds octroyés par le PFP de la CCSN par catégorie de bénéficiaire. Les groupes autochtones affichent le plus grand nombre de bénéficiaires participant [54], tandis que les « particuliers » présentent le nombre le plus faible [2].

Figure 1 : Part en pourcentage des dépenses du PFP par catégorie de demandeur

Source des données : FreeBalance

Tableau 8 : Nombre de contributions accordées de 2011 à 2015

Exercice financier	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015	Total
Nombre de bénéficiaires	10	6	22	31	69

Le tableau 8 énumère le nombre de contributions accordées au cours de la période d’évaluation (données de l’exercice 2014-2015 comprises). En 2011-2012, 11 demandeurs ont été approuvés pour recevoir des contributions du PFP tandis qu’ils étaient 31 en 2014-2015, ce qui indique une augmentation notable du taux de participation.

Depuis sa création, les dépenses du programme ont augmenté progressivement au cours de la période d’évaluation du programme de trois ans. Les dépenses pour l’exercice 2011-2012 étaient de 91 818 $, s’élevant à 297 740 $ en 2013-2014. Étant donné que le nombre d’audiences peut fluctuer d’un exercice à l’autre, le montant des dépenses peut également varier.

5.2 Efficacité

Les questions d’évaluation analysées dans cette section sont les suivantes :

• Question 4 : La conception et l’exécution actuelles du programme appuient-elles l’efficacité du PFP?
• Question 5 : Les parties intéressées internes respectent-ils les objectifs et les priorités du programme?
• Question 6a) : Le processus de sélection des projets est-il équitable et accessible aux participants?
• Question 6b) : Existe-t-il des barrières ou des obstacles à l’augmentation de la participation?
• Question 7 : Les efforts de communication et les activités de sensibilisation du programme permettent-ils d’atteindre efficacement les groupes de participants ciblés?
• Question 8 : La Commission reçoit-elle des documents à valeur ajoutée pour la prise de décisions?
• Question 9 : Dans quelle mesure le PFP a-t-il amélioré la participation du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées non traditionnelles aux audiences publiques de la CCSN?

Constatations et preuves à l’appui

La direction de la CCSN n’a cessé d’adapter et de modifier le programme, et tous les principaux processus et composants du programme contribuent à son fonctionnement efficace. Les conditions générales actuelles du programme présentent une souplesse suffisante pour répondre aux besoins anticipés parce que :

• les projets du PFP ont des objectifs clairs et sont généralement mis en œuvre comme prévu
• 90 % des bénéficiaires du PFP [35/39] ont répondu que leurs demandes ont été traitées en temps opportun et que le PFP leur a permis de se préparer de manière efficace
• la norme de service de base (45 jours entre le moment de la décision de financement et le versement des fonds) a été respectée dans tous les cas

 La compréhension interne des objectifs et des priorités du programme est très bonne. Ceci est appuyé par les éléments suivants :

• Les entrevues indiquent une compréhension et un consensus, de la part des principales parties intéressées (directeurs généraux, directeurs, personnel lié au programme) au sujet des objectifs du programme. Toutefois, de nombreuses personnes interviewées [16/20] ont indiqué que le personnel au niveau opérationnel n’appuie pas entièrement les objectifs du programme (il considère que le programme entraîne une charge de travail supplémentaire « sans valeur ajoutée »). Une majorité de ces personnes interviewées [15/19] a suggéré que de meilleures communications ou une sensibilisation accrue seraient bénéfiques sur le plan interne.
• Il y a une collaboration élevée entre la Direction générale des affaires réglementaires, le Secrétariat et le personnel de la Direction générale de la réglementation des opérations pour établir les priorités du PFP.

Le processus de sélection des projets est équitable et accessible aux participants, bien qu’un petit nombre de demandeurs d’un financement au PFP aient soulevé des préoccupations à l’égard du processus.

• La plupart des membres du personnel, des gestionnaires et des cadres supérieurs de la CCSN interrogés [17/23] considèrent que le processus de sélection des demandeurs du PFP est équitable.  Ces mêmes groupes [16/20] considèrent que le Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) est un élément nécessaire du PFP.
• La direction de la CCSN a accepté la plupart des recommandations du CEAF sans modification au cours de la période d’évaluation. Bien que la direction de la CCSN communique clairement le résultat de sa décision, la justification n’est pas fournie aux bénéficiaires. Toutefois, les membres du CEAF ont suggéré qu’un accroissement de la rétroaction sur les raisons pour lesquelles leurs recommandations ont été modifiées leur permettrait d’améliorer leurs recommandations à l’avenir. Les entrevues avec les membres du CEAF ont également suggéré qu’ils pourraient utiliser des directives supplémentaires sur le caractère approprié des honoraires professionnels, ce qui leur permettrait d’assurer que des demandeurs soient traités d’une manière cohérente.
• Les demandeurs sondés pour cette évaluation ont présenté des avis partagés quant à la transparence et la clarté du processus de demande et de sélection du PFP. Certains d’entre eux [4/11] ont déclaré que les exigences étaient claires et équitables, tandis que d’autres [4/11] ont dit que le processus de sélection manquait de clarté ou qu’il y avait un manque de cohérence de la part des comités chargés de prendre des décisions en matière de financement. Il faut noter que le taux de réponse au sondage était faible et que les sondages précédents menés par le personnel du programme ont généralement indiqué une satisfaction à l’égard du processus.

La CCSN s’est énergiquement employée à apporter des améliorations au programme afin d’accroître la participation. Bien que l’on n’ait pas identifié de barrières ou d’obstacles majeurs à la participation, il y a quelques possibilités d’« affiner » le programme, appuyées par les éléments suivants :

• Le taux de participation au programme s’est amélioré au fil du temps. La plupart des personnes interviewées à l’interne [18/24], y compris les membres du Comité d’examen de l’aide financière, croient que la gestion du programme a réussi à améliorer le nombre et la qualité des mémoires présentés. Les barrières qui existaient auparavant, comme le temps disponible pour préparer les mémoires, ont été prises en compte grâce aux modifications apportées au programme. Le programme respecte ou dépasse les normes de service établies pour l’examen et l’approbation des demandes.
• Les participants eux-mêmes ont fait part de leur satisfaction générale à l’égard du programme, tant dans les sondages administrés par le programme que dans ceux administrés par l’évaluation. Par exemple, 7 répondants sur 11 au sondage de l’évaluation (voir Q17) n’ont pas signalé d’obstacle à leur demande de PFP. Les participants étaient très satisfaits de la réponse apportée par le personnel du programme à leurs questions et à leurs préoccupations.
• Les personnes interviewées à l’interne ont suggéré que le nombre de demandes provenant du milieu universitaire et de la recherche devrait être augmenté. La majorité des opinions internes ont plaidé pour une souplesse et une personnalisation accrues au niveau de l’exécution du programme (périodes d’ouverture plus longues et offertes à d’autres activités de réglementation). Les personnes interviewées ont donné une mise en garde concernant le fardeau administratif lié à de tels changements.
• Certaines données probantes indiquent qu’une approche plus souple augmentera le taux de participation. Plus d’un tiers des répondants du groupe cible universitaire [18/48] ont dit qu’ils pourraient être plus enclins à présenter une demande au PFP en cas de changements apportés à la question visée ou aux activités pour lesquelles le PFP offre de fonds. En général, les répondants des groupes cibles considéraient les niveaux de financement faibles et les délais trop courts pour mener des recherches adéquates. Il serait peut-être nécessaire de modifier les conditions générales du programme pour accroître le taux de participation des universitaires (p. ex., honoraires professionnels versus coûts salariaux).

Les possibilités du PFP font l’objet d’une bonne publicité avec une vaste gamme d’initiatives créées en lien avec les moyens de communication et les médias. Ceci est appuyé par les éléments suivants :

• La plupart des membres du personnel, des gestionnaires et des cadres supérieurs de la CCSN [17/23] considéraient que les possibilités du PFP sont suffisamment annoncées. Ils ont indiqué que beaucoup d’énergie est consacrée à s’assurer que le programme fasse l’objet d’une bonne publicité (bien qu’ils aient des suggestions d’amélioration).
• Les demandeurs convenaient que la nature des renseignements exigés pour leur demande au PFP était claire et que les critères d’admissibilité l’étaient aussi. Bien que l’échantillon soit limité, les demandeurs ont suggéré qu’une vaste gamme de moyens de communication reste nécessaire pour atteindre les publics visés.

Globalement, il semble que la Commission reçoive des documents à valeur ajoutée pour la prise de décisions. Ceci est indiqué par plusieurs sources de données :

• La plupart des membres du personnel, des gestionnaires et des cadres supérieurs de la CCSN, y compris les membres du Comité d’examen de l’aide financière [20/24], considéraient que le PFP est sur la bonne voie pour atteindre ses résultats : l’incidence des mémoires sur les audiences individuelles a ajouté de la valeur, a amélioré le dialogue et a établi des ponts entre des personnes et des organisations.
• Tant dans les sondages administrés par le programme que dans ceux administrés par l’évaluation, les candidats sélectionnés ont répondu qu’ils étaient en mesure de présenter leurs préoccupations de manière efficace à l’audience de la CCSN.
• Le nombre de questions soulevées par les commissaires a servi d’indicateur indirect pour la « valeur ajoutée » par les documents présentés. Sur les douze audiences au cours desquelles des interventions financées par le PFP ont eu lieu, sept ont été utilisées pour comparer le nombre de questions posées par les bénéficiaires du PFP par rapport aux intervenants n’ayant pas reçu de fonds, et pour déterminer si ces questions étaient adressées à l’intervenant, au promoteur ou au personnel de la CCSN. Les audiences suivantes ont été utilisées : remise en état du site Gunnar, centrale nucléaire de Darlington, mines et usines de concentration d’uranium de Key Lake, Rabbit Lake et McArthur River, site déclassé de Beaverlodge, centrale nucléaire de Pickering, projet minier de Cigar Lake et Laboratoires de Chalk River. Les données brutes de ces dossiers sont énumérées à l’annexe I.

En moyenne, les interventions financées par le PFP ont entraîné un nombre de questions des commissaires comparable ou supérieur à celui des interventions non financées par le PFP. La figure 2 présente les données relatives au nombre de questions posées par les commissaires en réponse à une intervention (les commissaires peuvent répondre en posant des questions à l’intervenant, au demandeur ou titulaire de permis, ou au personnel de la CCSN). Les données montrent qu’en moyenne, les interventions financées par le PFP se traduisent par un nombre plus élevé de questions des commissaires par rapport aux interventions non financées par le PFP. En ce qui concerne les groupes financés par le PFP, l’intervenant, le titulaire de permis et le groupe du personnel ont respectivement posé 6.4, 7.6 et 5.7 questions en moyenne, tandis que pour les groupes non financés, l’intervenant, le titulaire de permis et le groupe du personnel ont respectivement posé 2.5, 1.4 et 1.4 questions.

Figure 2 : Nombre moyen de questions posées par les commissaires en fonction des interventions (dans sept dossiers)

Une autre illustration des données est montrée à la figure 3, qui présente les pourcentages des questions posées par les commissaires en réponse aux interventions financées et non financées par le PFP. Bien que dans les 7 dossiers étudiés, le nombre d’interventions financées par le PFP s’élevait à 31 et celui des interventions non financées à 156, les interventions financées par le PFP comprenaient 44 % du nombre total de questions posées par les commissaires (1 467 questions en tout).

Il convient de noter qu’en général, la qualité des interventions n’est pas la même. Au cours des entrevues, le personnel de la CCSN a noté que certaines interventions comportent des erreurs techniques ou des déclarations inexactes. Néanmoins, les données ont montré que les interventions ont suscité un dialogue au sein des commissaires, ce qui a également permis aux demandeurs ou titulaires de permis et au personnel de la CCSN de clarifier ou de corriger des renseignements de manière à fournir aux commissaires des renseignements complémentaires pour prendre une décision.

Figure 3 : Pourcentage de toutes les questions posées par les commissaires (dans sept dossiers)

Étude de cas : Intervention présentée par l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) lors du renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering d’Ontario Power Generation (OPG) pour une durée de 5 ans (audience tenue du 29 au 31 mai 2013)

Pour illustrer la façon dont une intervention peut influencer la prise de décision de la Commission, l’évaluation a fait référence à l’intervention présentée par l’ACDE lors de l’audience visant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering d’OPG en 2012. Au cours des entrevues, ce cas a été cité par le personnel de la CCSN comme un exemple d’intervention efficace.

L’Association canadienne du droit de l’environnement a demandé et obtenu un financement d’un montant de 4 500 $ dans le cadre du PFP. Dans son examen des documents présentés, le CEAF a noté qu’il « s’agissait d’une demande excellente, à des tarifs raisonnables ». L’Association a fait le gros du travail par elle-même et a uniquement demandé une aide supplémentaire sous la forme d’assistants juridiques juniors. Le CEAF a estimé que la demande, axée sur la planification des mesures d’urgence pour les accidents graves, procurerait des avantages importants aux collectivités.

OPG a demandé à la Commission un permis unique pour le site, couvrant à la fois Pickering-A et Pickering-B, pour une période de cinq ans, avant l’expiration du permis le 30 août 2013. Dans son intervention, l’ACDE a exprimé des inquiétudes à propos de la demande d’OPG et a entre autres présenté les motifs d’objection suivants :

•  Manque de preuves de préparation aux situations d’urgence avec des plans, des cadres et des stratégies d’urgence disponibles et concrets pour faire face à un accident nucléaire.
•  Manque de preuves pour montrer que la direction de Pickering a travaillé en collaboration avec les municipalités et les parties intéressées pour assurer à 100 % la distribution préalable de comprimés d’iodure de potassium à tous les résidents des zones situées dans un rayon de 10 à 100 kilomètres autour du site de Pickering, à la fois dans la région de Durham et dans la ville de Toronto.
•  De l’avis de l’ACDE, la preuve a établi que ni OPG, ni la Gestion des situations d’urgence de l’Ontario et le Durham Emergency Management Office n’avaient en place des plans d’évacuation ou une stratégie de communication pour faire face à un accident nucléaire.
•  Les mesures de protection en place étaient insuffisantes (notamment la mise à l’abri, le regroupement familial et les exercices d’urgence qui visent la population).

Un certain nombre de demandes de renseignements et de questions spécifiques (12 au total) ont été générées par la Commission pour mieux comprendre la question en cause en réponse à l’intervention. La nature et la qualité des questions étaient les suivantes :

• Les commissaires ont posé des questions factuelles qui nécessitaient des réponses axées sur les mesures pour tenir compte des préoccupations soulevées par l’ACDE, y compris une centrale nucléaire vieillissante, une préparation aux situations d’urgence insuffisante, le manque de plan d’évacuation, la disponibilité d’iodure de potassium, des mesures de protection insuffisantes comprenant la mise à l’abri et des exercices d’urgence.
• L’intervention a ajouté de la valeur à l’audience de la Commission et a généré une discussion approfondie, comme en témoignent l’ampleur et la profondeur des questions et des réponses.
• Dans sa décision, la Commission a spécifiquement noté que l’intervention de l’ACDE « a présenté un examen approfondi de la gestion des urgences en Ontario »; une grande partie des indications subséquentes de la Commission dans le domaine de la gestion des urgences hors site reflète la discussion qui a été entamée par l’intervention de l’ACDE.

Dans l’ensemble, les interventions du PFP ajoutent de la valeur à la prise de décisions, et les éléments probants découlant du fonctionnement du programme jusqu’à ce jour montrent que le programme atteint son objectif. Comme indiqué précédemment, les personnes interviewées ont constamment indiqué qu’une augmentation du taux de participation des chercheurs scientifiques ou universitaires apportera des avantages supplémentaires. Le moyen principal suggéré par les personnes interviewées pour accroître la portée ou le taux de participation consiste à adopter un objectif à long terme plus stratégique pour le programme. Ceci permettra aux demandeurs potentiels de déterminer les possibilités à l’avance et d’obtenir un financement pour la recherche à temps (que ce soit dans le cadre du PFP ou ailleurs) pour contribuer de façon significative à l’audience ou à d’autres besoins.

En examinant d’autres programmes, on a trouvé que le programme de l’Office national de l’énergie (ONE) était ouvert pendant des périodes plus longues que celui de la CCSN. L’ONE crée aussi une « liste de questions » qui est approuvée par l’Office à l’ouverture de l’audience. La liste précise la nature des interventions qui peuvent revêtir un intérêt pour l’Office afin d’orienter la sélection et le financement des interventions. Une telle liste pourrait être extrêmement précieuse pour permettre d’identifier et d’aider les experts ou les universitaires potentiellement intéressés à présenter leurs observations devant la Commission. Elle permettrait aussi d’axer les activités de sensibilisation de la CCSN sur les communautés d’intérêts (conférences universitaires, ateliers, etc.) susceptibles de nécessiter des présentations dans le cadre du PFP.

Depuis sa création, le PFP a considérablement augmenté la participation du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées non traditionnelles aux audiences publiques de la CCSN. Ce fait a été démontré par plusieurs sources et est étayé par :

• une hausse de la participation au programme par des demandeurs (principalement des peuples autochtones, des ONG et des particuliers) et une augmentation du nombre de bénéficiaires du PFP au fil du temps
• un consensus entre les personnes interviewées et les répondants au sondage, parmi un large éventail de parties intéressées, quant au fait que le PFP a amélioré la participation du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées non traditionnelles aux audiences publiques de la CCSN (à l’exception des universitaires et des établissements de recherche)

5.3 Efficience et économie

Dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor datant de 2009, l’efficience est définie comme la mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d’extrants avec le même niveau d’intrants, ou le même niveau d’extrant avec un plus faible niveau d’intrants; et l’économie est définie comme suit : « Il y a économie lorsque le coût des ressources utilisées se rapproche de la quantité minimale de ressources requises pour obtenir les résultats escomptés ». Ces éléments de rendement sont démontrés si :

• les extrants sont produits au coût minimal (efficience);
• les résultats escomptés sont produits à un coût minimal (économie).

Voici les questions d’évaluation explorées dans cette section :

• Question 10a) : Le PFP est-il exécuté de manière efficiente comparativement à des programmes similaires?
• Question 10b) : Y a-t-il des moyens d’améliorer l’exécution du programme?
• Question 11 : Les ressources du programme (personnel attitré et Comité d’examen de l’aide financière) sont-elles appropriées ou adéquates pour exécuter le programme?

Conclusions et preuves à l’appui

Les efforts déployés au cours des trois dernières années pour augmenter le taux de participation au programme ont entraîné des niveaux d’efficience comparables à ceux de programmes similaires (ONE, ACEE). Étant donné les faibles ressources utilisées par le programme (environ 1 ETP) et l’attention accordée aux demandes de financement, on peut conclure que le programme est exécuté de manière efficiente. Ceci est étayé par les éléments suivants :

• Les programmes de l’ONE et de la CCSN sont comparables à celui de l’ACEE (sur lequel ils ont été calqués). Un examen de la littérature internationale a révélé qu’il n’y a pas de programmes similaires au PFP de la CCSN.
• La plupart [7/13] des membres du personnel et des gestionnaires de la CCSN considéraient que le PFP est exécuté de manière efficiente, bien que des façons de l’exécuter de manière plus efficiente aient été suggérées [voir la Question 10b)]. Le PFP a été décrit comme bien planifié; il a produit ses résultats de façon rapide et a respecté ses échéances. Les efforts déployés par le personnel du programme pour améliorer l’exécution ont été également notés (y compris l’utilisation accrue de documents électroniques).
• En ce qui concerne les indicateurs relatifs aux extrants et aux intrants (fonds octroyés par ETP et bénéficiaires financés par ETP), la CCSN s’est améliorée au fil du temps et comparativement à l’ONE et à l’ACEE (elle traite plus de bénéficiaires par ETP que l’ONE). Voir les figures 4 à 6 pour plus de détails.
• Rôle du Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN : Ce comité a joué un rôle important pour réduire le montant du financement octroyé aux bénéficiaires. Cette réduction compense toute augmentation des coûts administratifs dus au fonctionnement du CEAF. Le CEAF a recommandé seulement 43 % des fonds demandés et versé 94 % des fonds recommandés. Les économies estimées sont bien supérieures à ses coûts de fonctionnement de 42 000 $. Par comparaison, le Comité d’examen de l’aide financière de l’ONE a recommandé 10 % des demandes de financement et n’a octroyé que 39 % des fonds demandés. De nombreux demandeurs de l’ONE ont demandé des sommes d’argent nettement plus importantes que les demandeurs de la CCSN. La CCSN n’est pas confrontée à de telles pressions.
• Le total des fonds octroyés par la CCSN pour les trois années couvertes par l’évaluation est inférieur au total des fonds octroyés par l’ONE ou l’ACEE (voir la figure 4). En comparant les programmes de la CCSN et de l’ONE, la gamme des types de coûts est à peu près la même. Voir le tableau 9 pour plus de détails sur les comparateurs sélectionnés pour la CCSN, l’ONE et l’ACEE.

Tableau 9 : Comparateurs sélectionnés pour la CCSN, l’ONE et l’ACEE

Comparateur	CCSN	ONE	ACEE
Résultat souhaité	Accroître la participation des Autochtones, du public et d’autres parties intéressées Aider la Commission à prendre des décisions en toute connaissance de cause	Faciliter la participation efficace du public	Aider les groupes autochtones admissibles à participer Soutenir une participation significative du public
Disponibilité	De la façon déterminée par la CCSN	Uniquement pour les audiences publiques	Pour de nombreuses étapes des EE
Comité d’examen de l’aide financière indépendant	Oui	Partiel – comprenant à la fois des membres internes et externes	Interne
Total des fonds payés (2011-2012 à 2013-2014)	475 000 $	642 000 $	9 911 000 $
Nombre de bénéficiaires (2011-2012 à 2013-2014)	38	39	481
Niveaux de dotation (ETP)	1 (administrateur de programme REG-05 à 50 % et autres membres du personnel du programme et personnel connexe pour les 50 % restants)	2 (2 administrateurs de programme)	6 (1 gestionnaire de programmes, 5 agents de programme)

• Comparativement à l’ONE, les demandeurs du programme de la CCSN ont demandé des sommes inférieures au montant total offert, mais ont obtenu un pourcentage plus élevé par rapport au montant demandé et finalement offert aux demandeurs. Ceci peut suggérer que le programme de la CCSN communique plus clairement les attentes (bien que le programme de l’ONE puisse être plus complexe). Dans les deux cas, les données montrent les efforts significatifs déployés pour examiner en profondeur et réduire les montants octroyés (offerts) et finalement approuvés en vue du paiement.

Tableau 10 : Données relatives au financement de la CCSN et de l’ONE de 2011 à 2014

	Offre totale (en milliers de $)	Total demandé par demandeur (en milliers de $)	Total recommandé par le CEAF (en milliers de $)	Total payé (en milliers de $)	Recommandé par le CEAF ou demandé (%)	Payé ou recommandé par le CEAF (%)
CCSN	675	1 176	507	475	43	94
ONE	3 990	16 009	1 647	642	10	39
CCSN/ ONE (%)	17	7	31	74	-	-

• La figure 4 présente le total des fonds payés dans le cadre des PFP de la CCSN, de l’ONE et de l’ACEE pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014. La CCSN montre le niveau de financement le plus bas. L’ONE montre un niveau de financement intermédiaire et le niveau de financement le plus élevé est celui de l’ACEE.

• Les figures 5 et 6 présentent respectivement les fonds totaux octroyés et le nombre total de bénéficiaires par employé du programme. De manière générale, le programme de la CCSN, qui est plus récent, produit moins d’extrants que le programme de longue date de l’ACEE. Des discussions avec le personnel chargé du programme indiquent que c’est le nombre de bénéficiaires (essentiellement le nombre d’accords de contribution) qui détermine les efforts plutôt que les montants demandés (complexité). Même si les données sont limitées, il semble que la CCSN s’améliore au fil du temps et qu’elle se rapproche du ratio d’extrants produit par le programme de l’ACEE. Puisque la valeur monétaire moyenne des accords conclus par la CCSN est inférieure à celle d’autres organisations, cela suggère également qu’une certaine expansion du programme est possible et que des accords avec une valeur monétaire plus élevée (comme pour la recherche) pourraient être signés sans enfreindre l’efficacité du programme.

Figure 5 : Fonds payés par ETP de programme pour la CCSN, l’ONE et l’ACEE

Figure 6 : Nombre de bénéficiaires par ETP de programme pour la CCSN, l’ONE et l’ACEE

Le personnel et les demandeurs de la CCSN ont formulé diverses suggestions pour améliorer l’exécution du programme. Voici les suggestions qui ont été faites :

• nommer un champion pour le PFP au niveau de la haute direction avec un plan de cinq ans consacré aux audiences du PFP
• fournir de meilleures indications (p. ex., plus de directives) à ses comités indépendants chargés de prendre des décisions en matière de financement (les demandeurs ne sont pas certains que les audiences similaires sont abordées de manière uniforme)

Tous les renseignements recueillis indiquent que le seul ETP, les membres du Comité d’examen de l’aide financière et le budget modeste de la CCSN sont adéquats et appropriés pour exécuter le programme parce que :

• des renseignements qui indiquent que 1 ETP et le budget modeste du PFP sont adéquats pour exécuter le programme
• des renseignements qui montrent l’efficience croissante du PFP de la CCSN (efficience élevée du nombre de bénéficiaires par ETP par rapport au programme similaire de l’ONE)
• un certain appui en faveur de l’expansion du programme (en fonction de la demande future et à un rythme progressif)

5.4  Conclusions

Pertinence

Les parties intéressées internes et externes conviennent que le programme continue de répondre à un besoin démontré. La gestion du programme a pris des mesures efficaces pour accroître la portée du programme. Bien qu’il soit possible d’en faire davantage, les ressources consacrées au programme devraient être prises en compte dans toute expansion potentielle. Les bénéficiaires du programme sont convaincus que le programme répond à leurs besoins et est exécuté en temps opportun.

Les examens documentaires indiquent que le programme est harmonisé avec l’orientation, les rôles et les responsabilités du gouvernement, ainsi qu’avec le mandat et les résultats de la CCSN.

Efficacité – obtention des résultats

Les groupes de parties intéressées internes s’accordent généralement sur le fait que la valeur de la participation du public est reconnue dans les objectifs et les priorités du programme.

Les efforts de communication du programme sont considérables et la direction a réorganisé le programme pour attirer un plus grand nombre de demandeurs. Les participants conviennent généralement que le programme est accessible, adapté et équitable.

La qualité des interventions s’est améliorée au fil du temps. Certains sont d’avis qu’il faut davantage d’interventions du monde scientifique ou universitaire, mais il est généralement reconnu que le programme apporte des informations à valeur ajoutée aux commissaires. Du point de vue quantitatif, les interventions financées par le PFP favorisent, lors des audiences, un dialogue égal ou supérieur que ne le font les interventions non financées.

Efficacité – conception et exécution

Le programme est conçu et exécuté de manière efficace; les extrants du programme sont bien reliés aux résultats. Bien que certaines suggestions d’amélioration aient été proposées, l’exécution ne présente aucun obstacle de taille exigeant d’apporter des modifications importantes aux conditions générales approuvées par le SCT.

Certains éléments probants soutiennent une expansion permettant d’améliorer la portée, en particulier pour les experts scientifiques. Les répondants étaient également favorables à une meilleure personnalisation ou à plus de souplesse en ce qui concerne l’ouverture du PFP. Ceci exigerait probablement une hausse des coûts administratifs du programme.

Démonstration de l’efficience et de l’économie

Le programme fonctionne avec des ressources modestes (l’équivalent de 1 ETP et un montant d’argent relativement faible pour rémunérer les membres du Comité d’examen de l’aide financière). Des réductions supplémentaires des efforts auraient probablement des effets sur l’efficacité.

Le programme est comparable à d’autres programmes similaires (ONE, ACEE) en ce qui concerne les indicateurs relatifs à l’efficience (unité d’intrant ou unité d’extrant).

Certains éléments probants indiquent que le programme atteint des économies grâce au Comité d’examen de l’aide financière et aux processus d’approbation (réductions du montant du financement demandé et reçu).

6 Résumé et recommandations

Le Programme de financement des participants est un programme relativement nouveau pour la CCSN et est par conséquent limité sur le plan de la quantité des données opérationnelles qu’elle a recueillies. Bien qu’il soit nouveau, le programme a fait l’objet d’une attention interne considérable, principalement avec la réalisation d’un examen exhaustif de la gestion en 2013 (pour lequel un plan d’action détaillé a été élaboré et achevé). Le programme a également fait l’objet de quatre présentations au Comité de gestion de la CCSN au cours de sa courte période de mise en œuvre. Considérés dans leur ensemble, ces efforts indiquent un programme qui a fait l’objet d’un examen relativement rigoureux (pour un programme de sa taille) afin de s’assurer qu’il atteigne ses objectifs. (Remarque : Au moment de la rédaction de cette évaluation, le programme faisait également l’objet d’une vérification interne.)

Conjuguée aux données de l’évaluation, l’attention importante accordée suggère que la CCSN et la gestion du programme sont déterminées à adapter et à l’améliorer constamment. Le programme est conçu et exécuté de manière solide et devrait atteindre ses résultats à long terme.

Le programme accorde également une attention importante aux gains d’’économie au niveau de la mise à disposition des fonds grâce aux efforts du Comité d’examen de l’aide financière. Globalement, le programme est exécuté de manière efficiente.

Le plus important défi posé consiste à évaluer les avantages et les coûts liés à un accroissement supplémentaire du taux de participation au programme (p. ex., par des experts scientifiques et techniques) pour apporter à la Commission d’autres interventions éclairées en vue de la prise de décisions. Bien que les données de l’évaluation confirment que les intervenants financés par le PFP présentent à la Commission des mémoires à plus grande « valeur ajoutée » que ceux des intervenants non financés, de nombreuses parties intéressées estimaient qu’il serait possible d’attirer des interventions supplémentaires offrant des renseignements à plus grande valeur ajoutée.

Recommandation 1 :On recommande qu’une orientation stratégique à long terme soit adoptée pour le programme, avec des possibilités de financement mises à disposition longtemps à l’avance pour soutenir d’autres activités à valeur ajoutée (telles que la recherche).

Actuellement, le programme est uniquement ouvert pour recevoir des demandes peu de temps avant une audience précise (le programme a récemment commencé à annoncer les prochaines ouvertures pour l’ensemble de l’exercice financier). En pratique, ceci signifie que les recherches ou les études d’une durée plus longue doivent avoir été achevées par les participants pour pouvoir présenter une demande de financement. L’adoption d’une approche envisageant l’avenir sur plusieurs années aurait pour effet de permettre aux participants potentiels de comprendre de quelle façon leurs besoins ou leurs préoccupations pourraient rejoindre les questions essentielles pour la Commission, et de prévoir suffisamment de temps pour mener toute activité de recherche ou de coordination requise afin de présenter leurs points de vue.

Un plan à long terme, étalé sur plusieurs années, qui a été suggéré par de nombreuses parties intéressées, permettrait également :

• l’intégration de l’activité du PFP dans d’autres initiatives récentes (p. ex., le programme de relations externes de la CCSN)
• une meilleure communication des possibilités de financement adressées aux communautés scientifiques et techniques (qui, dans bien des cas, sont déjà connues du personnel de la CCSN)
• la prévision ou la mise à l’essai de l’incidence d’une portée élargie sur les ressources du programme

Recommandation 2 : On recommande que le Comité d’examen de l’aide financière reçoive davantage de commentaires lorsque les décisions finales de financement ont été rendues par la CCSN.

Les demandeurs ou bénéficiaires du PFP sont avisés du montant du financement approuvé par la CCSN, qui diffère souvent du montant demandé par les intervenants. La direction de la CCSN se réserve le droit de modifier les recommandations du CEAF, mais les motifs de tels changements ne parviennent pas au CEAF.

La rétroaction des entrevues menées avec le Comité d’examen de l’aide financière suggère que les membres du Comité pourraient utiliser une orientation et une rétroaction plus claires lorsque leur avis n’a pas été accepté, en particulier en ce qui concerne le caractère approprié des honoraires professionnels. Ceci leur permettrait de formuler à l’avenir de meilleures recommandations, qui contribueront à maintenir l’équité perçue du programme chez les demandeurs à long terme.

Annexe A – Plan d’action de la direction

No	Recommandation	Type de recommandation	Réponse	Mesures prévues	Responsabilité	Date d’achèvement attendue (J/M/A)
1	On recommande qu’une orientation stratégique à long terme soit adoptée pour le programme, avec des possibilités de financement mises à disposition longtemps à l’avance pour soutenir d’autres activités à valeur ajoutée (telles que la recherche).	Conception du programme	Acceptée	Prolonger le plan prospectif actuel de trois ans à cinq ans, en fonction du programme du Secrétariat étalé sur 10 années consécutives. Le plan sera affiché publiquement; toutefois, ce document peut devoir être modifié en cas de changements imprévus et importants apportés par la Commission au calendrier Établir un processus pour gérer les possibilités de financement à plus long terme et les propositions de recherches étalées sur plusieurs années	DGAR/DPS /DPAAI	T3 2015-2016
2	On recommande que le Comité d’examen de l’aide financière reçoive davantage de commentaires lorsque les décisions finales de financement ont été rendues par la CCSN.	Conception du programme		Une séance d’information sera présentée au CEAF après la décision finale de la CCSN relative au financement, ainsi qu’une séance d’information concernant la valeur ajoutée de chaque bénéficiaire d’un financement. La DPAAI s’efforcera d’élaborer des orientations pour aider le CEAF à déterminer le caractère approprié des honoraires professionnels exigés par les demandeurs d’un financement en se fondant sur les normes et les pratiques exemplaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.	DGAR/DPS/ DPAAI	T2 2015-2016

Annexe B – Dépenses de programme du PFP

Exercices financiers et poste budgétaire	2011-2012	2012-2013	2013-2014	Total général
Total général	91 818	116 386	297 740	505 944
Total des frais de F et E	5 567	10 785	14 862	31 214
Services de publicité		5 196	7 267	12 463
Services de consultation de gestion			6 529	6 529
Autres services professionnels	5 567	3 434	1 067	4 501
Services d’aide temporaire		1 655		1 655
Services de traduction		500		500
Total des subventions et des contributions	86 252	105 601	282 878	474 730
Contributions à des organismes sans but lucratif provinciaux		31 351	38 394	69 745
Contributions aux Premières Nations et aux Inuits	13 890	4 975	23 367	42 232
Contributions aux associations inuites et de Premières Nations	18 850	18 000	178 278	215 128
Contributions aux organismes sans but lucratif locaux	38 009	33 697	16 102	87 809
Contributions à des particuliers	10 103	0	0	10 103
Contributions à des organisations nationales	5 400	17 578	26 735	49 713
Total général	91 818	116 386	297 740	505 944

Annexe C - Modèle logique du pfp

• Intrants
  • Ressources attitrées au programme ou utilisées par ce dernier (p. ex., sommes d’argent, employés et heures de travail, installations)
• Activités
  • Ce que le programme fait avec les intrants pour accomplir sa mission (p. ex., éduquer le public, offrir une formation professionnelle)
• Extrants
  • Produits découlant directement des activités de programme
• Résultats
  • Avantages offerts aux participants pendant ou après les activités de programme

 Diagramme du modèle logique

Résultat ultime	La confiance du public à l’égard des décisions de la CCSN est maintenue / le public est informé de l’efficacité du régime de réglementation.
Résultats intermédiaires	Participation accrue du public, des groupes autochtones et des parties intéressées souhaitées au processus de réglementation de la CCSN (délibérations)
	La Commission reçoit des documents à valeur ajoutée pour la prise de décisions.
Résultats immédiats	Les parties intéressées internes respectent les objectifs et les priorités du programme.
	Les groupes de participants souhaités sont au courant des possibilités et du processus de financement du programme.
	Les participants ont l’impression que le programme est équitable et facilement accessible.
Extrants	Gestion et direction du programme Processus, outils et série de documents internes Plan d’offres à plus long terme Rapports au Comité de gestion Examens, vérifications et rapports d’évaluation Liste de membres du Comité d’examen de l’aide financière Outils et documents externes	Exécution du programme Liste des possibilités du programme Publicité concernant le financement Avis concernant le financement Rapport sur les recommandations du Comité d’examen de l’aide financière Rapports de décision Accords de contribution Livrables du bénéficiaire Rapports financiers	Communication et sensibilisation du public Stratégie et plan de communications Outils de communication Outils de formation et de sensibilisation Produits de marketing Notes d’information Présentations à l’intention de groupes internes et externes
Intrants	ETP, financement, expertise technique (p. ex., groupe de consultation des Autochtones)

Annexe D - Matrice d’évaluation du programme de financement des participants

No	Recommandation	Type de recommandation	Réponse	Mesures prévues	Responsabilité	Date d’achèvement attendue (J/M/A)	Mesures du rendement
1	On recommande qu’une orientation stratégique à long terme soit adoptée pour le programme, avec des possibilités de financement mises à disposition longtemps à l’avance pour soutenir d’autres activités à valeur ajoutée (telles que la recherche).	Conception du programme	Acceptée	Prolonger le plan prospectif actuel de trois ans à cinq ans, en fonction du programme du Secrétariat étalé sur 10 années consécutives. Le plan sera affiché publiquement; toutefois, ce document peut devoir être modifié en cas de changements imprévus et importants apportés par la Commission au calendrier Établir un processus pour gérer les possibilités de financement à plus long terme et les propositions de recherches étalées sur plusieurs années	DGAR/DPS /DPAAI	T3 2015-2016	Publication du plan sur le site Web de la CCSN Processus établi et documenté pour gérer les possibilités de financement à plus long terme et les propositions de recherches étalées sur plusieurs années
2	On recommande que le Comité d’examen de l’aide financière reçoive davantage de commentaires lorsque les décisions finales de financement ont été rendues par la CCSN.	Conception du programme		Une séance d’information sera présentée au CEAF après la décision finale de la CCSN relative au financement, ainsi qu’une séance d’information concernant la valeur ajoutée de chaque bénéficiaire d’un financement. La DPAAI s’efforcera d’élaborer des orientations pour aider le CEAF à déterminer le caractère approprié des honoraires professionnels exigés par les demandeurs d’un financement en se fondant sur les normes et les pratiques exemplaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.	DGAR/DPS/ DPAAI	T2 2015-2016	1 et 2. Séances d’information à l’intention du CEAF sur les décisions de financement de la CCSN et la valeur ajoutée des bénéficiaires

Annexe E - Tableau des questions d’entrevue

Questions d’entrevue du PFP

1. Dans l’ensemble, quelle est votre opinion générale sur le programme? Cette expérience a-t-elle été positive?
2. Quel serait votre critère pour juger du succès du programme?
3. Selon vous, quel est le futur besoin de ce programme? Faudrait-il étendre, conserver ou réduire la taille et la portée du programme? Pourquoi?
4. Connaissez-vous le rapport Wright (examen de la gestion du PFP)? Si oui : Estimez-vous que les recommandations du rapport sont parvenues à améliorer le programme? De quelle façon?
5. La gestion du programme est-elle parvenue à accroître la qualité et la quantité des mémoires présentés depuis le lancement du PFP?
6. Les critères de sélection des propositions des demandeurs sont-ils corrects? Devrait-on ajouter ou examiner d’autres critères?
7. Les demandeurs sont-ils avisés des projets suffisamment à l’avance concernant la date limite de la demande pour obtenir des mémoires pertinents?
8. Le montant du financement octroyé aux demandeurs est-il correct?
9. Y a-t-il des groupes de demandeurs non visés par le programme à l’heure actuelle qui devraient être visés à l’avenir?
10. À votre avis, quels autres changements permettraient d’améliorer le nombre et le type de demandes reçues par le programme?
11. Le programme de la CCSN devrait-il toujours rester ouvert, ou faudrait-il uniquement l’offrir pour des audiences ou des activités de réglementation spécifiques?
12. Les types d’activités financées par le programme (réunions, audiences, évaluations environnementales) devraient-ils changer?
13. Comprenez-vous quels sont les objectifs du programme?
14. Estimez-vous que les rôles et les responsabilités des parties intéressées de la CCSN ont été bien définis?
15. Croyez-vous que toutes les parties intéressées internes sont d’accord avec les objectifs? Dans la négative, pourquoi?
16. Croyez-vous que le programme est soutenu au niveau opérationnel? Le personnel perçoit-il sa valeur?
17. Que faudrait-il faire éventuellement pour communiquer ou pour faire connaître et appuyer le programme à l’échelon interne?
18. Les rapports rédigés par le personnel du programme sont-ils suffisants pour comprendre l’état, les réalisations et les plans prospectifs du programme?
19. Le programme se traduit-il par la présentation à la Commission de documents à valeur ajoutée? Les avantages l’emportent-ils sur le coût?
20. Estimez-vous que le processus de sélection des demandeurs est équitable?
    Y a-t-il des changements à apporter?
21. Le Comité d’examen de l’aide financière externe est-il un élément nécessaire du programme?
22. Le programme présente-t-il des risques qui ne sont pas pris en compte de manière adéquate?
23. Y a-t-il, selon vous, des choses qui empêchent le programme d’obtenir un plus grand nombre de mémoires ou des mémoires de meilleure qualité? Que pouvons-nous faire pour en améliorer le taux de participation?
24. Y a-t-il de meilleures façons de sensibiliser les groupes de participants souhaités à l’égard du programme?
25. Le PFP est-il sur la bonne voie pour atteindre ses résultats escomptés (p. ex., améliorer la participation des intervenants aux processus de réglementation de la CCSN, communiquer des renseignements à valeur ajoutée à la Commission et aider les demandeurs à mieux comprendre les projets réglementés par la CCSN et les processus de réglementation de la CCSN)?

26. Dans quelle mesure les documents présentés par les demandeurs répondent-ils aux objectifs du programme?
27. D’après votre expérience, y a-t-il des décalages entre les buts du document présenté par un demandeur et le produit final?
28. D’après votre expérience, quel est l’effet des mémoires présentés sur les audiences particulières (par type de mémoire présenté)?
29. A. Quelle est la rétroaction du Comité d’examen de l’aide financière sur la quantité et la qualité des documents à valeur ajoutée?
    
    B. Le Comité d’examen de l’aide financière reçoit-il suffisamment de renseignements concernant le projet et chaque demandeur, y compris le rendement ou la valeur ajoutée des personnes qui présentent une autre demande, afin de prendre des décisions éclairées?

30. Le PFP est-il selon vous exécuté de manière efficiente? Pourquoi ou pourquoi pas?
31. Pouvez-vous donner une estimation des efforts (temps) exigés de votre part (ou de la part de votre personnel) au programme?
32. Quand vous songez au processus de demande et d’examen du PFP, croyez-vous que le processus d’examen ajoute de la valeur au programme? Est-il efficient?
33. Y a-t-il des façons d’exécuter le programme de manière plus efficiente?
34. Le programme dispose-t-il de ressources adéquates?
35. En cas d’augmentation du taux de participation ou d’élargissement du programme et si l’on s’attend à un nombre plus important de demandeurs, quelles ressources faudrait-il ajouter au programme pour absorber le travail supplémentaire de manière efficiente?
36.  Le programme et les possibilités de financement font-ils l’objet d’une publicité suffisante et identifient-ils bien les publics visés? Quels changements apporteriez-vous à la stratégie de publicité et de communication du programme?

Annexe F - Résultats des sondages des demandeurs et des groupes cibles du pfp

Évaluation du Programme de financement des participants (CCSN)

Rapport

9 mars 2015

Préparé pour : La Commission canadienne de sûreté nucléaire

Introduction

Ce rapport résume les méthodes et les résultats de deux sondages en ligne effectués dans le cadre de l’évaluation du Programme de financement des participants (PFP). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a procédé à l’évaluation, qui examine la pertinence, la conception, l’exécution et le rendement (efficacité, efficience et économie) du PFP. Pour mener les sondages, la CCSN a engagé PRA Inc., une firme de recherche indépendante, qui a présenté le rapport final le 9 mars 2015.

Le sondage auprès des demandeurs était conçu pour les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre du PFP au moins une fois depuis sa création en 2011. Les répondants ont donné leur opinion sur la transparence et l’équité des processus de demande et de sélection, sur la clarté de la documentation et des communications relatives au programme, sur son accessibilité et sur les améliorations à apporter au programme.

Le sondage auprès des groupes cibles était destiné aux personnes visées par la CCSN comme demandeurs potentiels du PFP, mais qui n’ont jamais présenté de demande de financement dans le cadre du programme. Les groupes cibles comprennent des universitaires, des chercheurs, des groupes autochtones, des associations, des syndicats et d’autres experts ou parties intéressées. Le sondage a évalué dans quelle mesure les groupes cibles étaient au courant du PFP, les éléments considérés par les groupes cibles comme des obstacles à leur participation au programme et les méthodes ou outils de communication susceptibles d’améliorer la sensibilisation et la participation au PFP.

Méthodologie

Le Tableau 1 résume la méthodologie des sondages.

Tableau 1 : Résumé de la méthodologie

Sondages sur le PFP de la CCSN
Dates du sondage	Du 3 au 26 février 2015
Méthode	Sondage en ligne
Sélection des échantillons	Fournie par la CCSN
	Groupe des demandeurs	Groupes cibles
Taille de l’échantillon	n = 50	n = 269
Achèvements	11	48
Taux de réponse	22 %	18 %

Des questionnaires ont été élaborés pour les sondages auprès des demandeurs et des groupes cibles en consultation avec la CCSN. Les questions ont été harmonisées avec le tableau d’évaluation de l’évaluation globale du PFP, en mettant l’accent sur la pertinence (dans quelle mesure le PFP répond aux besoins des groupes cibles) et l’efficacité (la sensibilisation au programme et l’accessibilité à ce dernier). La CCSN a également fourni des versions des questionnaires en français. Les questionnaires, y compris toutes les questions des sondages et l’enchaînement logique, ont été programmés en utilisant un logiciel d’entrevue sur le Web assisté par ordinateur (IWAO). La firme PRA a effectué à des essais internes des sondages pour s’assurer que l’enchaînement logique fonctionnait correctement. Chaque sondage comprenait un mélange de questions fermées (choix multiples) et de questions ouvertes (réponse libre). Les deux sondages ont été hébergés sur le site Web de PRA.

La CCSN a fourni les deux échantillons de sondage, comprenant 50 demandeurs et 259 personnes des groupes cibles. Le 30 janvier, la CCSN a envoyé par courriel aux deux groupes une lettre d’annonce pour les informer du sondage. La lettre décrivait les buts des sondages et indiquait que les répondants allaient recevoir une invitation au sondage dans un délai de quelques jours. Le 3 février 2015, PRA a envoyé les invitations aux sondages par courriel, qui contenaient des liens personnalisés vers les sondages destinés aux deux groupes. PRA a ensuite envoyé trois rappels au cours des semaines suivantes pour permettre d’obtenir un plus grand nombre de réponses. Par ailleurs, lorsque les invitations ont reçu des « courriels renvoyés automatiquement » (réponse automatique provenant de comptes de courrier électronique inactifs), des recherches sur Internet et des appels téléphoniques ont été utilisés pour essayer d’obtenir l’adresse de courriel à jour des répondants.

Le sondage auprès des demandeurs et des groupes cibles ont pris fin le 26 février 2015. Par la suite, PRA a généré les fréquences pour chaque question et a examiné les réponses libres. Bien que la taille des échantillons ne soit pas suffisante pour effectuer des analyses plus approfondies (p. ex., des tableaux croisés), les résultats des sondages sont résumés dans ce rapport.

Remarque

Bien que les répondants aient fourni de nombreux commentaires judicieux, le nombre de réponses apportées à chaque sondage (11 demandeurs et 48 pour les groupes cibles) suggère qu’il faut faire preuve de prudence lors de l’interprétation des résultats.

Résumé des résultats

Les sous-sections qui suivent contiennent les fréquences (tableaux) et les réponses libres (s’il y a lieu) de chaque question du sondage. Les résumés sont présentés sous forme abrégée. Les réponses libres ont été modifiées de manière à assurer la non-divulgation des informations confidentielles pour que les répondants ne puissent être identifiés. Le premier sondage résume les résultats du sondage auprès des demandeurs, tandis que le deuxième traite du sondage auprès des groupes cibles.

Sondage auprès des demandeurs

État des demandes de financement

Un peu moins de la moitié (5) des répondants n’ont présenté qu’une seule demande dans le cadre du PFP.

Trois répondants ont présenté deux demandes et les trois autres ont présenté trois demandes ou davantage.

Tableau 2 : Question 1. Combien de fois avez-vous demandé un financement dans le cadre du PFP?

	(n = 11)	%
Une seule fois	5	45 %
Deux fois	3	27 %
Trois fois ou davantage	3	27 %

Un seul répondant a vu sa demande de PFP rejetée.

Six répondants (55 %) ont obtenu l’approbation de leur demande de PFP, mais n’ont reçu qu’un financement partiel.

Les trois autres (27 %) ont reçu la totalité du financement, tandis qu’un répondant n’était pas sûr de l’état de sa demande.

Tableau 3 : Question 2. Veuillez sélectionner l’option qui décrit le mieux votre demande de financement la plus récente.

	(n = 11)	%
La demande a été rejetée.	1	9 %
La demande a été approuvée et j’ai reçu toute l’aide financière que j’avais demandée.	3	27 %
La demande a été approuvée, mais je n’ai reçu qu’une partie de l’aide financière que j’avais demandée.	6	55 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	9 %

Tous les répondants (11) ont demandé du financement pour les honoraires professionnels, tandis que sept répondants ont également présenté une demande pour les frais de déplacement.

Tableau 4 : Question 3. Pour quels types d’activités avez-vous sollicité un financement dans votre demande?

	(n = 11)	%
Honoraires professionnels	11	100 %
Frais de déplacement	7	64 %
Autres frais (tels que location de salles, photocopies, fournitures nécessaires pour les réunions)	4	36 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donner plus de 100 %.

Cinq répondants sur neuf ont indiqué qu’ils n’ont pas été capables d’entreprendre toutes les activités pour lesquelles ils ont demandé du financement. Les types d’activités que les participants n’ont pas pu entreprendre, même avec financement, étaient variés. Elles comprennent l’embauche d’un conseiller, les déplacements, la tenue d’entrevues et des activités diverses.

Tableau 5 : Question 4. Avez-vous été à même d’entreprendre toutes les activités pour lesquelles vous avez demandé un financement?

	(n = 9)	%
Non	5	56 %
Oui	4	44 %
Réponses libres Nous n’avons pas obtenu de fonds suffisants pour embaucher un conseiller et d’autres activités. Nous n’avons pas pu nous rendre sur place. Manque de fonds pour les déplacements et les entrevues Le financement d’une réunion a été refusé. En cours

Trois répondants ont déclaré que les types d’activités admissibles au financement du PFP devraient changer, tandis que quatre pensaient le contraire.

Tableau 6 : Question 5. Faudrait-il modifier les types d’activités admissibles au financement dans le cadre du PFP?

	(n = 11)	%
Non	4	36 %
Oui	3	27 %
Ne sait pas / aucune réponse	4	36 %
Réponses libres Il n’y a pas de façon rationnelle de diviser un seul pactole entre les deux principales composantes du PFP (c.-à-d. la consultation des groupes autochtones d’une part et les interventions éclairées et portant sur un sujet précis en lien avec des aspects des évaluations environnementales et du processus de délivrance de permis d’autre part). Les consultations des Autochtones ont reçu la part du lion de l’aide financière destinée aux projets récents pour lesquels des rapports sur les décisions sont publiés. Si un montant précis était attribué à chaque composante, les partenaires non autochtones auraient une meilleure idée de la façon de structurer leurs propositions de manière réaliste. Ou, si le but est d’encourager les groupes autochtones et les groupes non autochtones à présenter une demande conjointe, ceci devrait être précisé clairement. Il serait bon d’obtenir davantage de commentaires de la part du public. La mobilisation du public est déclenchée par de nombreuses activités. Les audiences deviennent plus significatives si l’on instaure moins de restrictions. Il faudrait inclure davantage de présentations faisant appel aux moyens d’expression numérique (p. ex., un bref documentaire).

Connaissance des audiences et du PFP de la CCSN

Les demandeurs ont indiqué avoir découvert l’existence d’une audience de la CCSN par divers moyens, notamment par le biais du site Web de la CCSN (4 répondants), d’un représentant de la CCSN (4), d’un collègue (3), de communications personnelles (2) et d’une liste de diffusion (1).

Aucun demandeur n’a indiqué avoir entendu parler d’une audience de la CCSN par le biais d’autres sites Web, de la radio, d’un journal (imprimé ou en ligne), de médias sociaux (Facebook, Twitter) ou d’affiches.

Tableau 7 : Question 6. De quelle façon avez-vous entendu parler pour la première fois de l’audience de la CCSN à laquelle vous vouliez assister?

	(n = 11)	%
Site Web de la CCSN	4	36 %
Par le biais d’un représentant de la CCSN	4	36 %
Par le biais d’un collègue	3	27 %
Communication personnelle (appel téléphonique, courriel ou lettre)	2	18 %
Autre (y compris une liste de diffusion)	1	9 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, communication par courriel

Les demandeurs ont indiqué avoir découvert l’existence du PFP par divers moyens, notamment par le biais d’un représentant de la CCSN (4 répondants), du site Web de la CCSN (3), d’un collègue (3) et d’une liste de diffusion (1). Un répondant était au courant du PFP lors de sa création.

Aucun répondant n’a indiqué avoir entendu parler du PFP par le biais d’autres sites Web, de la radio, d’un journal (imprimé ou en ligne), de médias sociaux (Facebook, Twitter), d’affiches ou de communications personnelles (appel téléphonique, courriel ou lettre).

Tableau 8 : Question 7. Comment avez-vous pris connaissance de l’existence du PFP de la CCSN?

	(n = 11)	%
Site Web de la CCSN	3	27 %
Par le biais d’un représentant de la CCSN	4	36 %
Par le biais d’un collègue	3	27 %
Autre (y compris une liste de diffusion)	2	18 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, communication par courriel J’étais au courant du PFP lors de sa création.

Documentation et exigences du PFP

La majorité des demandeurs (9) étaient d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que la nature des renseignements exigés pour leur demande au PFP était claire.

Un seul répondant était fortement en désaccord avec la clarté de ces renseignements. Un autre répondant n’était ni d’accord ni en désaccord.

La majorité des demandeurs (10) étaient d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que les critères d’admissibilité du PFP sont clairs. Un seul répondant n’était ni d’accord ni en désaccord. Aucun répondant n’était en désaccord sur ce point.

Tableau 9 : Question 8. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : Les documents du PFP (guide du PFP, formulaire de demande de financement, etc.) indiquent clairement la nature des renseignements exigés pour ma demande.

	(n = 11)	%
Pas du tout d’accord	1	9 %
Ni d’accord ni en désaccord	1	9 %
D’accord	4	36 %
Tout à fait d’accord	5	45 %

Question 9. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : Les critères d’admissibilité du PFP étaient clairs.

	(n = 11)	%
Ni d’accord ni en désaccord	1	9 %
D’accord	5	45 %
Tout à fait d’accord	5	45 %

Communication avec la CCSN

La plupart des participants (9) ont posé au moins une question à la CCSN au cours de leur processus de demande. Trois répondants au soulevé au moins une préoccupation durant ce processus.

Tableau 10 : Question 10. À l’une ou l’autre des étapes de votre demande, avez-vous contacté un représentant de la CCSN pour soulever une préoccupation ou poser une question concernant la demande de financement?

	(n = 11)	%
Non	1	9 %
Oui, pour soulever une préoccupation	3	27 %
Oui, pour poser une question	9	82 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	9 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.

Sur les neuf répondants qui ont posé une question à la CCSN, huit ont déclaré qu’ils avaient l’impression d’avoir été écoutés, tandis qu’un autre a eu le sentiment de n’avoir été écouté qu’en partie.

Tableau 11 : Question 11. Avez-vous le sentiment d’avoir été écouté lorsque vous avez contacté la CCSN?

	(n = 9)	%
Oui	8	89 %
Un peu	1	11 %

Les trois participants ayant soulevé une préoccupation ont déclaré que la CCSN y avait répondu rapidement.

Sur les trois répondants ayant soulevé une préoccupation avec la CCSN au cours de leur processus de demande, aucun ne s’est dit satisfait de la façon dont la CCSN a répondu à sa préoccupation. Un répondant s’est dit très insatisfait, tandis que les deux autres étaient ni satisfaits ni insatisfaits.

Tableau 12 : Question 12A. Dans quelle mesure la CCSN a-t-elle répondu rapidement à votre ou vos préoccupations?

	(n = 3)	%
Rapidement	3	100 %

Question 13A. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont la CCSN a répondu à votre ou vos préoccupations?

	(n = 3)	%
Très insatisfait	1	33 %
Ni satisfait ni insatisfait	2	67 %

La majorité des participants (8) ayant posé une question à la CCSN ont indiqué que la CCSN a répondu de façon rapide ou très rapide. Un répondant n’était pas certain.

La plupart des répondants (7) se sont dits satisfaits ou très satisfaits de la façon dont la CCSN a répondu à leurs questions. Deux répondants étaient ni satisfaits ni insatisfaits

Tableau 13 : Question 12B. Dans quelle mesure la CCSN a-t-elle répondu rapidement à votre ou vos questions?

	(n = 9)	%
Rapidement	5	56 %
Très rapidement	3	33 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	11 %

Question 13B. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont la CCSN a répondu à votre (vos) question(s)?

	(n = 9)	%
Ni satisfait ni insatisfait	2	22 %
Satisfait	6	67 %
Très satisfait	1	11 %

Sur les neuf candidats sélectionnés, six ont déclaré qu’ils avaient reçu la décision sur leur demande suffisamment à temps pour se préparer à l’audience, tandis que deux candidats ont indiqué qu’ils auraient voulu avoir davantage de temps pour se préparer. Un répondant n’était pas certain.

Tableau 14 : Question 14. La décision sur votre demande vous est-elle parvenue suffisamment à temps pour pouvoir préparer efficacement votre participation à l’audience?

	(n = 9)	%
Oui, j’ai eu tout le temps de me préparer.	6	67 %
Oui, mais j’aurais voulu avoir davantage de temps pour me préparer.	2	22 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	11 %

Sur les sept demandeurs n’ayant pas reçu le montant du financement qu’ils avaient demandé, trois ont indiqué qu’ils avaient reçu une explication, trois ont indiqué qu’ils n’en avaient pas reçu, et un était incertain.

Tableau 15 : Question 15. Vous a-t-on expliqué la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu le montant du financement que vous aviez demandé?

	(n = 7)	%
Non	3	43 %
Oui	3	43 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	14 %

Sur les trois demandeurs ayant indiqué qu’on leur avait expliqué la raison pour laquelle ils n’ont pas reçu le montant du financement qu’ils avaient demandé, deux ont déclaré que l’explication n’était pas suffisamment justifiée tandis que le dernier était incertain.

Tableau 16 : Question 16. À votre avis, l’explication était-elle suffisamment justifiée?

	(n = 3)	%
Non	2	67 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	33 %
Réponses libres Nous n’avons pas obtenu de fonds suffisants pour embaucher un consultant, même si nous étions prêts à trouver des façons de réduire le coût d’une consultation. Non. Ceci échappe au contrôle de la CCSN. Il y a un problème de cohérence important avec les comités indépendants qui octroient le financement.

Difficultés posées par le processus de demande et de sélection du PFP

Sept répondants sur onze n’ont signalé aucune difficulté avec leur demande de PFP, tandis que trois ont fait état de quelques difficultés. Une personne n’a pas donné de réponse.

Tableau 17 : Question 17. À quelles difficultés avez-vous été confrontées, si vous en avez eues, en remplissant votre demande de PFP?

	(n = 11)	%
Aucune difficulté	7	64 %
Autre	3	27 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	9 %
Remarque : Les répondants pourraient donner plus d’une réponse; le total peut donc donner plus de 100 %.
Réponses libres Trouver d’autres demandeurs potentiels et discuter avec eux de partenariats, de manière à ne pas faire le travail en double. Obtenir de bons devis pour les honoraires des consultants. Accéder à l’ensemble de la demande de permis, y compris les annexes, pour permettre aux consultants de mieux décrire leur travail proposé et de calculer leurs honoraires. Il n’y avait pas d’exemple de la façon dont un représentant des citoyens pourrait présenter une demande de financement. Je n’avais aucune expérience en ce qui concerne le temps nécessaire pour demander et examiner l’ensemble des documents obligatoires et supplémentaires. Étant donné que je n’étais pas conscient du temps réel à consacrer, je n’ai pas pu estimer le coût de mon propre temps et la perte de salaire. Toujours en cours. Organisme bénévole.

Les répondants ont présenté des avis partagés quant à la transparence et l’équité du processus de demande et de sélection du PFP.

Les répondants ayant déclaré que le processus était équitable (4) ont indiqué que les exigences étaient claires et équitables, et qu’ils avaient accès aux coordonnées de personnes-ressources pour répondre à leurs questions.

Les répondants estimant que le processus n’était pas équitable (4) ont déclaré que le processus de sélection manquait de clarté ou qu’il y avait un manque de cohérence de la part des comités chargés de prendre des décisions en matière de financement.

Tableau 18 : Question 18. Le processus de demande et de sélection du PFP était-il transparent et équitable?

	(n = 11)	%
Non	4	36 %
Oui	4	36 %
Ne sait pas / aucune réponse	3	27 %
Réponses libres pour « Oui » Tout était clairement exposé avec les délais, les paramètres de financement et les coordonnées des personnes-ressources en cas de problème. Il semblait que ce soit le cas. Des réponses ont été apportées aux questions, et le processus s’est avéré équitable. Nous avons reçu des fonds suffisants pour embaucher un expert afin de nous aider à présenter nos points de vue à la Commission. Réponses libres pour « Non » Il serait utile d’informer les demandeurs que le comité souhaite voir les CV des professionnels mentionnés dans une proposition. Par ailleurs, si notre financement a été sévèrement réduit parce qu’une grande partie devait être octroyée aux groupes autochtones, il faudrait apporter un changement fondamental. Je ne suis pas en mesure de dire que le processus était équitable, car aucune explication n’a été fournie en ce qui concerne le processus de sélection, les personnes ayant présenté une demande et le montant demandé par chaque candidat. Je me suis senti pressé de répondre pour accepter l’offre du PFP. Ensuite, il y a eu un long retard dans l’ensemble du processus, sans explication au départ. Il y a un manque de cohérence de la part des comités indépendants chargés de prendre des décisions en matière de financement. Il ne semble pas qu’il y ait un processus d’appel de leurs décisions.

Six demandeurs sur neuf ont déclaré qu’ils n’auraient pas été en mesure de participer à l’audience de la CCSN sans financement du PFP. Trois autres étaient incertains.

Tableau 19 : Question 19A. Auriez-vous quand même été en mesure de participer à l’audience de la CCSN sans financement du PFP?

	(n = 9)	%
Non	6	67 %
Ne sait pas / aucune réponse	3	33 %

Sur les neuf demandeurs sélectionnés ayant participé au sondage, six ont déclaré qu’ils avaient été en mesure de présenter leurs préoccupations à l’audience de la CCSN avec une certaine efficacité (4) ou de manière très efficace (2).

Tableau 20 : Question 20. Avec quelle efficacité pensez-vous avoir pu présenter vos préoccupations à l’audience de la CCSN?

	(n = 9)	%
Avec une certaine efficacité	4	44 %
Très efficacement	2	22 %
Ne sait pas / aucune réponse	3	33 %

Un seul répondant pouvait citer d’autres programmes semblables au PFP, en l’occurrence des programmes de financement précédents par le biais de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

Tableau 21 : Question 21. Pouvez-vous citer d’autres programmes semblables au PFP?

	(n = 11)	%
Non	6	55 %
Oui	1	9 %
Ne sait pas / aucune réponse	4	36 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres Programmes de financement précédents par le biais de l’ACEE

Un seul répondant a indiqué avoir reçu précédemment une aide financière d’un autre programme pour des activités similaires.

Tableau 22 : Question 22. Avez-vous reçu une aide financière d’un autre programme pour des activités similaires?

	(n = 7)	%
Non	6	86 %
Oui	1	14 %

Questions d’ordre général

Sur l’ensemble des demandeurs ayant répondu au sondage, huit étaient intéressés par une audience concernant un projet situé en Ontario, tandis que les trois autres étaient intéressés par un projet en Saskatchewan. Aucune autre province et aucun autre territoire n’ont été mentionnés.

Tableau 23 : Question 23. Pensez au projet ayant fait l’objet de l’audience publique à laquelle vous souhaitiez participer. Dans quelle province ou dans quel territoire le projet était-il situé?

	(n = 11)	%
Saskatchewan	3	27 %
Ontario	8	73 %

Les participants ont été invités à choisir une réponse qui décrivait le mieux comment ils en sont venus à s’intéresser aux audiences de la CCSN. Près d’un tiers des participants (4) ont indiqué qu’ils étaient membres d’une organisation sans but lucratif, tandis qu’un autre tiers (4) a déclaré qu’ils étaient membres d’une organisation ou d’une collectivité autochtone. Deux répondants étaient membres d’une association communautaire, et un vivait à proximité d’une installation nucléaire.

Aucun répondant n’a indiqué être un spécialiste en la matière, un membre d’un syndicat, un membre d’une institution universitaire ou une partie intéressée du grand public.

Tableau 24 : Question 24. Veuillez choisir dans la liste suivante l’élément qui décrit le mieux comment vous en êtes venu à vous intéresser aux audiences de la CCSN. Êtes-vous intéressé en tant que...

	(n = 11)	%
Membre d’une organisation sans but lucratif	4	36 %
Membre d’une association communautaire	2	18 %
Membre d’une organisation ou d’une communauté autochtone	4	36 %
Autre	1	9 %
Réponses libres Je vis à proximité d’une installation nucléaire.

Conclusion

Trois répondants ont présenté d’autres commentaires concernant le PFP (veuillez consulter le Tableau 25 ).

Tableau 25 : Question 25. Avez-vous d’autres commentaires au sujet du PFP?

	(n = 11)	%
Non	8	73 %
Oui	3	27 %
Réponses libres Le retard enregistré dans la réception des documents était frustrant, bien que le personnel de la CCSN ait tâché d’être utile. Plusieurs changements à la date des audiences ont rendu la planification difficile. J’espère qu’un nombre plus important de parties intéressées seront mises au courant de cette possibilité et pourront bénéficier du programme. La CCSN doit fournir une orientation plus précise à ses comités indépendants chargés de prendre des décisions en matière de financement. Leur façon d’aborder des audiences similaires ne semble pas uniforme. Par conséquent, un financement peut être octroyé pour une série d’audiences et refusé pour une autre, même si la question visée dans les deux cas est essentiellement identique.

Sondage auprès des groupes cibles

Connaissance du PFP

Parmi les répondants des groupes cibles, environ un quart (23 %, ou 11 répondants) avaient entendu parler du PFP avant de recevoir une invitation au sondage.

Tableau 26 : Question 1. Aviez-vous entendu parler du PFP avant de recevoir cette invitation au sondage?

	(n = 48)	%
Non	37	77 %
Oui	11	23 %

Intérêts à l’égard du PFP

La moitié des répondants (24) ont déclaré qu’ils pourraient envisager de demander une aide financière au PFP à l’avenir, tandis qu’un tiers (16) ne savaient pas s’ils allaient présenter une demande. Seulement deux répondants ont déclaré qu’ils envisageraient sûrement de présenter une demande, tandis que six ont dit qu’ils ne le feraient pas.

Tableau 27 : Question 2. D’après ce que vous savez du PFP, pourriez-vous envisager de présenter une demande de financement dans le cadre du programme?

	(n = 48)	%
Je vais certainement envisager de présenter une demande.	2	4 %
Je vais peut-être envisager de présenter une demande.	24	50 %
Je ne vais pas envisager de présenter une demande.	6	13 %
Ne sait pas / aucune réponse	16	33 %

Obstacles et changements au PFP

Les raisons que les personnes ciblées ont données pour n’avoir pas présenté de demande au PFP par le passé étaient diverses. Parmi les réponses libres, certaines personnes ne participaient à aucune audience ou n’avaient pas vu d’audiences présentant de l’intérêt, tandis qu’une autre a indiqué qu’elle aurait besoin d’aide pour d’autres types de dépenses. Certaines personnes ont indiqué qu’elles avaient déjà d’autres sources de financement tandis qu’un répondant n’était pas sûr d’être admissible en tant qu’employé d’un gouvernement.

Tableau 28 : Question 3. Y a-t-il des raisons pour lesquelles vous n’avez pas présenté de demande au PFP par le passé?

	(n = 11)	%
Je ne savais pas si j’étais admissible au PFP.	2	18 %
Le PFP ne couvre pas les honoraires pour l’aide dont j’aurais besoin.	2	18 %
Le processus de demande de PFP semble trop onéreux.	2	18 %
Les documents ou les sites Web qui décrivent le PFP n’étaient pas clairs.	1	9 %
Je n’ai pas besoin du financement pour participer aux audiences de la Commission.	2	18 %
Autre	6	55 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres Pour l’instant, s’il y a un besoin important de participer, je serais capable de trouver d’autres organisations pour nous aider à assumer les coûts. Pour ma part, les frais de déplacement seraient habituellement insignifiants. S’il y avait un travail de préparation et un travail de recherche à faire, cela pourrait m’intéresser à l’avenir (ou si je perds mes sources de financement actuelles). Je ne participais pas à l’époque. Il n’y a pas eu de cas où j’ai envisagé de présenter une demande. Par le passé, j’ai participé à des audiences publiques de la CCSN et d’autres organismes, mais gratuitement. Mes dépenses ont toujours été prises en charge. Cependant, cela n’exclut pas que je présente une demande de financement à l’avenir, en cas de besoin. Je suis membre d’un gouvernement local. Je ne suis pas certain que les organismes gouvernementaux soient admissibles au financement. Je n’ai vu aucun avis d’événement de la CCSN présentant de l’intérêt.

Parmi ceux ayant donné les raisons pour lesquelles ils ne demanderaient pas d’aide financière au PFP à l’avenir, sept répondants ont déclaré qu’ils n’étaient pas certains d’être admissibles au financement, tandis que six ont déclaré qu’ils n’avaient pas le temps de se préparer aux audiences de la Commission. Trois répondants ont déclaré qu’ils n’étaient pas intéressés à participer aux audiences de la Commission.

D’autres ont dit qu’ils n’avaient pas les connaissances nécessaires ou n’étaient pas certains d’avoir l’expérience nécessaire pour assister aux audiences de la Commission.

Tableau 29 : Question 4. Pour quelles raisons ne présenteriez-vous pas une demande au PFP?

	(n = 21)	%
Je ne suis pas certain d’être admissible au financement	7	33 %
Le PFP ne semble pas couvrir les honoraires pour l’aide dont j’aurais besoin.	1	5 %
Le PFP ne semble pas offrir de fonds suffisants pour que ce soit rentable.	1	5 %
Je n’ai pas le temps de me préparer aux audiences de la Commission.	6	29 %
Je ne suis pas intéressé à participer aux audiences de la Commission.	3	14 %
Autre	5	24 %
Ne sait pas / aucune réponse / aucune raison	3	14 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres Mon expertise ne correspond pas vraiment au sujet traité pendant une audience de la Commission. Je ne suis pas certain que mon expertise soit applicable. Je n’ai aucune connaissance spécialisée dans les domaines susceptibles d’obtenir un financement. Ils ne s’appliquent tout simplement pas à mon domaine de recherche. Je n’ai pas de connaissances suffisantes concernant les installations nucléaires ou les mines pour pouvoir apporter une contribution utile aux audiences. Je ne pense pas qu’il y ait de telles installations dans ma province. J’ai un travail à plein temps et n’ai de toute façon pas le temps d’assister aux audiences. Je serais uniquement intéressé par certaines audiences.

S’ils devaient demander une aide financière au PFP, de nombreux répondants (19) ont déclaré qu’ils seraient susceptibles de demander le remboursement des frais de voyage dans le cadre du PFP, tandis que certains (8) ont déclaré qu’ils demanderaient le remboursement d’honoraires professionnels. Sept répondants ont dit qu’ils ne présenteraient pas de demande, tandis que deux ont déclaré qu’ils présenteraient une demande pour d’autres types de frais (veuillez consulter le Tableau 30 ).

Tableau 30 : Question 5. Si vous deviez présenter une demande au PFP, quels types de financement seriez-vous susceptible de demander? Présenteriez-vous une demande pour...

	(n = 48)	%
Rien, je ne présenterais pas de demande	7	15 %
Honoraires professionnels	8	17 %
Frais de déplacement	19	40 %
Autre	2	4 %
Ne sait pas / aucune réponse	12	25 %
Réponses libres Peut-être des frais de voyage et de recherche Je demanderais à la fois le remboursement des honoraires professionnels et des frais de voyage. Je serais particulièrement intéressé d’entendre le point de vue de personnes ayant de l’expérience sur la question dans d’autres champs d’application.

Sept répondants ont formulé des suggestions liées à d’autres honoraires ou dépenses que le PFP pourrait couvrir, notamment des frais juridiques pour les groupes autochtones, le financement d’étudiants et des frais de préparation (recherche et élaboration de résumés).

Tableau 31 : Question 6. Y a-t-il d’autres dépenses qui selon vous devraient être prises en charge dans le cadre du PFP pour encourager les personnes à présenter une demande de financement?

	(n = 48)	%
Non	8	17 %
Autre	7	15 %
Ne sait pas / aucune réponse	33	69 %
Réponses libres Frais juridiques pour les groupes autochtones Déplacements Financement accordé aux étudiants Les frais de déplacement sont peu élevés comparativement au temps consacré à examiner les documents et les enjeux de la recherche. Ces frais auraient une incidence pour ceux qui ne disposent pas d’un financement. Dans mon cas, la rédaction d’un exposé pourrait entraîner des frais remboursables.

Les répondants ont indiqué différentes manières de découvrir des possibilités similaires au PFP, le plus souvent par le biais du site Web du programme (21), de collègues (21) et de communications personnelles comme des appels téléphoniques, des courriels ou des lettres (16). Douze répondants, soit 25 %, ont déclaré qu’ils découvrent ces possibilités par le biais de journaux (imprimés ou en ligne).

Seules trois personnes (6 %) ont déclaré qu’elles avaient découvert des possibilités similaires grâce aux médias sociaux (Facebook, Twitter).

Tableau 32 : Question 7. Comment prenez-vous habituellement connaissance des possibilités similaires au PFP?

	(n = 48)	%
Site Web du Programme	21	44 %
Autre site Web	8	17 %
Par le biais d’un représentant de la CCSN	7	15 %
Par le biais d’un collègue	21	44 %
Publicité radio	2	4 %
Journal (imprimé ou en ligne)	12	25 %
Médias sociaux (Facebook, Twitter)	3	6 %
Affiches	1	2 %
Communication personnelle (appel téléphonique, courriel ou lettre)	16	33 %
Autre	3	6 %
Ne sait pas / aucune réponse	8	17 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Questions ouvertes « Abonnement » au site Web de la CCSN et occasionnellement par le service de la recherche universitaire. Je n’ai pas entendu parler de ces possibilités. Je n’en ai jamais entendu parler ou ne recherche pas d’information concernant les programmes.

Les répondants ont formulé de nombreuses suggestions pour améliorer la sensibilisation au PFP au sein des groupes cibles. Les suggestions les plus fréquentes concernaient les courriels, les annonces publicitaires ou les annonces publiques, et des renseignements ciblés destinés aux groupes susceptibles d’être intéressés (p. ex., organismes sans but lucratif, universités, collectivités et autres groupes d’intérêt particulier).

Plusieurs répondants ont indiqué que la sensibilisation à l’égard du PFP pourrait être améliorée en avisant à l’avance les collectivités en cas de projet susceptible de les toucher ou de les préoccuper, et en leur expliquant qu’un financement est disponible dans le cadre du PFP.

Un petit nombre de répondants ont indiqué qu’une présence plus importante sur les réseaux sociaux permettrait d’accroître la sensibilisation au PFP.

Tableau 33 : Question 8. Que pourrait éventuellement faire la CCSN pour accroître la sensibilisation au PFP?

	(n = 48)	%
Rien	5	10 %
Autre	20	42 %
Ne sais pas/aucune réponse	23	48 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres Courriels (plusieurs répondants l’ont mentionné). Annonces publicitaires et annonces publiques (plusieurs répondants l’ont mentionné). Envoyer de l’information par des canaux appropriés aux groupes susceptibles d’être intéressés, p. ex. des organismes sans but lucratif, des universités, des collectivités et d’autres groupes d’intérêt particulier (plusieurs répondants l’ont mentionné). Médias sociaux (un petit nombre de répondants l’ont mentionné) Meilleure visibilité au sein des universités L’annoncer bien avant toute audience prévue, et l’annoncer avec l’avis annonçant la tenue des audiences publiques. Je pense qu’un appel de propositions annuel et régulier, accompagné d’un logo (par courriel) permettrait d’accroître la sensibilisation. Journaux communautaires locaux Choisir différentes formes de diffusion aux groupes d’intérêt particulier potentiels Davantage de publicité dans les médias Fournir des renseignements aux bénéficiaires cibles, p. ex. des courriels et d’autres documents de promotion. Assurez-vous d’inclure dans vos listes des chercheurs universitaires spécialisés en sciences humaines.

Plus d’un tiers des répondants (18) ont déclaré qu’ils pourraient être plus enclins à présenter une demande au PFP en cas de changements apportés à la question visée ou aux activités pour lesquelles le PFP offre des fonds. Par ailleurs, neuf répondants ont indiqué qu’ils pourraient être plus intéressés si l’on changeait la stratégie de communication. Toutefois, huit répondants ont déclaré qu’aucune modification du PFP ne pourrait les inciter davantage à présenter une demande de financement.

Tableau 34 : Question 9. Quels changements pourrait-on éventuellement apporter au PFP pour vous inciter davantage à demander un financement? Changement au niveau des...

	(n = 46)	%
Aucun changement	8	17 %
Critères d’admissibilité	3	7 %
Échéanciers du programme	5	11 %
Le montant de l’aide financière offerte	4	9 %
La question visée ou les activités pour lesquelles un financement est offert.	18	39 %
La stratégie de communication	9	20 %
Autre	2	4 %
Ne sait pas / aucune réponse	15	33 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres Peut-être quelques exemples du type de fonds qui ont été alloués pour déterminer si cela vaut vraiment la peine d’investir du temps dans le processus de demande. Je ne présenterais une demande que si j’étais convaincu que la Commission entendrait mes points de vue. Des modifications au PFP ne sont guère susceptibles d’exercer une influence à ce sujet.

Contexte

Sur les 48 répondants, 31 ont indiqué qu’ils n’avaient jamais assisté à une audience réglementaire auparavant. Les 17 autres répondants avaient auparavant assisté à au moins une audience, neuf ayant assisté à une audience de la CCSN et 10 ayant assisté à une audience organisée par un autre organisme de réglementation.

Tableau 35 : Question 10. Avez-vous assisté auparavant à une audience réglementaire organisée par la CCSN ou par un autre organisme de réglementation?

	(n = 48)	%
Non	31	65 %
Oui, à une audience de la CCSN	9	19 %
Oui, à une audience organisée par un autre organisme de réglementation	10	21 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.

Sur les 17 répondants ayant déclaré qu’ils avaient auparavant assisté à une audience réglementaire (qu’elle soit organisée par la CCSN ou par un autre organisme de réglementation), 10 (59 %) ont dit qu’ils n’avaient pas reçu de financement extérieur pour assister à l’audience. D’autres ont reçu des fonds d’une institution universitaire (3), d’un gouvernement provincial (3) ou du gouvernement fédéral (2).

Tableau 36 : Question 11. Avez-vous auparavant reçu un financement extérieur pour assister à une audience?

	(n = 17)	%
Non	10	59 %
Oui, d’une institution universitaire (université, collège)	3	18 %
Oui, du gouvernement fédéral	2	12 %
Oui, du gouvernement provincial	3	18 %
Autre	2	12 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.
Réponses libres De la part d’un titulaire de permis Mon employeur a pris les dépenses en charge par le passé.

Sur les 17 répondants ayant assisté à au moins une audience dans le passé, 16 ont dit qu’ils envisageraient d’assister à une audience de la CCSN, tandis que le dernier était incertain.

Tableau 37 : Question 12. En vous fondant sur les audiences auxquelles vous avez assisté dans le passé, envisageriez-vous d’assister à une audience de la CCSN?

	(n = 17)	%
Oui	16	94 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	6 %

Les répondants se sont identifiés en tant que membres de différents groupes, généralement des institutions universitaires (43), des organismes sans but lucratif (14) et des experts en la matière (14).

Les autres groupes comprenaient des parties intéressées du grand public (10), des syndicats (8), des associations communautaires (4) et des organisations ou des collectivités autochtones (3).

Tableau 38 : Question 14. Êtes-vous membre de l’un des groupes suivants?

	(n = 48)	%
Organisme sans but lucratif	14	29 %
Association communautaire	4	8 %
Organisation ou communauté autochtone	3	6 %
Partie intéressée du grand public	10	21 %
Institution universitaire (université, collège)	43	90 %
Syndicat	8	17 %
Expert en la matière	14	29 %
Ne sait pas / aucune réponse	1	2 %
Remarque : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse; le total peut donc dépasser 100 %.

Conclusion

Aucun répondant n’a présenté d’autres commentaires concernant le PFP.

Tableau 39 : Question 15. Avez-vous d’autres commentaires au sujet du PFP?

	(n = 48)	%
Aucun commentaire	44	92 %
Ne sait pas / aucune réponse	4	8 %

Annexe G - Liste de documents

• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Transcription de la réunion publique concernant l’utilisation des ressources du Programme de financement des participants pour rencontrer la Première Nation de Mississauga afin de discuter de la raffinerie de Cameco de Blind River, 1er octobre 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, Rencontre avec la Première Nation de Mississauga à propos de la raffinerie de Cameco de Blind River, 19 décembre 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance présentée par Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington, 15 octobre 2013. e-Doc no 4199126.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires, concernant la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance présentée par Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington; 23 mai 2014. e-Doc no 4436897.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Ontario Power Generation Inc. – Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de
  financement des participants de la CCSN, demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour sa centrale nucléaire de Darlington.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, rencontre avec le Kineepik Métis Local Inc. no 9 au sujet de l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement de Key Lake proposé par Cameco, 2 mai 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique sur la demande de rencontre avec le Kineepik Métis Local Inc. no 9 au sujet de l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement de Key Lake proposé par Cameco, 2 octobre 2013.
• Rencontre du personnel de la CCSN avec le Kineepik Métis Local Inc. no 9 au sujet de l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement de Key Lake proposé par Cameco, 16 juillet 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, demande de permis pour le projet de mine Millennium proposé par Cameco.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la demande de permis de Cameco pour le projet de mine Millenium, 14 mars 2014, e-Doc no 4383718.
• Rapport sur les recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, breffage du VP de la DGAR, 4 avril 2014, e-Doc no 4409830.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires concernant la Demande de permis de Cameco pour le projet de mine Millenium, 7 mai 2014,
  e-Doc no 4428545.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, demande de permis de Cameco pour le projet de mine Millenium.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar, e-Docs nos 4319623, 4328939, 4319640, 4319344 et 4319371.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant la demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar, 18 novembre 2014, e-Doc no 4579471.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires concernant la demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar, 15 avril 2014, e-Doc no 417112.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar, 2 mai 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, Saskatchewan Research Council, demande de décision concernant la délivrance de permis pour le projet de remise en état du site Gunnar, 6 novembre 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique – Cameco Corporation – Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB à Blind River. Date de l’audience : 6 octobre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique – Cameco Corporation – Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB à Blind River. Date de l’audience : 19 janvier 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de combustible nucléaire de la raffinerie de Blind River. Dates de l’audience publique : 3 novembre 2011 et 19 janvier 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme d’aide financière aux participants de la CCSN, renouvellement d’un permis de Cameco Corporation pour la raffinerie de Blind River (Ontario), 14 décembre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les demandes présentées par Bruce Power pour le renouvellement des permis des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, 17 février 2014, e-Doc no 310869.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant les demandes présentées par Bruce Power pour le renouvellement des permis d’exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et
  Bruce-B, 15 octobre 2013, e-Doc no 4199086.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant les demandes présentées par Bruce Power pour le renouvellement des permis d’exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et
  Bruce-B, 12 février 2014, e-Doc no 4329195.
• Rapport sur les recommandations et les justifications relatives au financement du Comité d’examen de l’aide financière de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, février 2014, e-Doc no 4310869.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Bruce Power Inc. – Demande de modification des permis d’exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B, 24 avril 2014,
  e-Doc no 4423908.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, demandes de renouvellement des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B présentée par Bruce Power, 11 décembre 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Énergie atomique du Canada limitée – Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River. Dates de l’audience publique : 8 juin et 4 octobre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, demande de renouvellement de cinq ans du permis d’EACL pour ses Laboratoires de Chalk River, 21 juillet 2011. N° de dossier : PFP 2011-CRL01-FRCREP.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique, demande de renouvellement de cinq ans du permis d’EACL pour ses Laboratoires de Chalk River. Date de l’audience : 4 octobre 2011.
• Demande de renouvellement du permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River (LCR) 2011, 30 septembre 2010. N° de dossier : CRL-ACNO-I0-0048-L.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium Cigar Lake dans le Nord de la Saskatchewan, février 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant l’évaluation environnementale du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington, 27 avril 2012, n° de dossier : PFP 2012-DRL02-FRC REC, e-Doc no 3910390.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant l’évaluation environnementale du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington, 26 juillet 2012,
  e-Doc no 4055369.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant l’évaluation environnementale du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington, 19 décembre 2012,
  e-Doc no 4055369.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique sur l’examen environnemental préalable du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington. Dates de l’audience publique : du 3 au 6 décembre 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision concernant l’évaluation environnementale du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington. Dates de l’audience publique : du 3 au 6 décembre 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, concernant l’évaluation environnementale du projet de réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington, mai 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, renouvellement des permis de Cameco pour l’établissement minier de Key Lake, la mine et l’usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et la mine d’uranium McArthur River.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le renouvellement des permis de Cameco Corporation pour l’établissement minier de Key Lake, la mine et l’usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et la mine d’uranium McArthur River, 29 avril 2013, e-Doc no 4112385.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour l’établissement minier de Key Lake, la mine et l’usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et la mine d’uranium McArthur River, juillet 2013, e-Doc no 4165656.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires concernant le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour l’établissement minier de Key Lake, la mine et l’usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et la mine d’uranium McArthur River, e-Doc no 4131199.
• Ébauche des Questions et réponses liées au financement des participants pour l’audience relative au renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake, 11 septembre 2013, e-Doc no 4196588.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique concernant les demandes de renouvellement de permis de dix ans déposées par Cameco Corporation pour son usine de concentration d’uranium de Key Lake, sa mine et son usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et sa mine d’uranium McArthur River. Dates de l’audience publique : du 1er au 3 octobre 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis pour l’établissement minier de Rabbit Lake, dates de l’audience publique : du 1 er au 3 octobre 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis pour l’établissement minier de Key Lake. Dates de l’audience publique : du 1er au 3 octobre 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis pour l’établissement minier de McArthur River. Dates de l’audience publique : du 1er au 3 octobre 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, renouvellement pour une durée de 10 ans du permis de Cameco Corporation pour l’usine de concentration d’uranium de Key Lake, la mine et l’usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et la mine d’uranium McArthur River, juillet 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de déchets pour le site de la mine et de l’usine de concentration déclassées de Beaverlodge de Cameco, 3 et 4 avril 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique, Demande de renouvellement pour une durée de 10 ans du permis de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge, 3 avril 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision, demande de renouvellement pour une durée de 10 ans du permis de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge. Dates de l’audience publique : 3 et 4 avril 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires concernant la Demande de renouvellement pour une durée de 10 ans du permis de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge, e-Doc no 4061130.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, renouvellement pour une durée de 10 ans du permis de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge, février 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, demande de permis d’exploitation de mine d’uranium pour le projet minier de Cigar Lake de Cameco, 2012.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium de Cigar Lake, 17 décembre 2012. N° de dossier : PFP2012-CGL01-FRC REC.
  e-Doc no 4051107.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage du DG de la DPS à l’intention du VP de la Direction générale des affaires réglementaires concernant le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium de Cigar Lake, e-Doc no 4083184.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique concernant le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium de Cigar Lake. Date de l’audience publique : 3 avril 2013.   
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision, renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium de Cigar Lake, 3 avril 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, renouvellement du permis de Cameco Corporation pour la mine d’uranium de Cigar Lake.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, centrales nucléaires de
  Pickering-A et Pickering-B.
• Audience publique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de la première journée d’audience au sujet de la demande d’Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering. 20 février et du 29 au 31 mai 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, Ontario Power Generation Inc., demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering. Dates de l’audience publique : 20 février et du 29 au 31 mai 2013.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Pickering, février 2013.
• Recommandations du Comité d’examen de l’aide financière du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering, 17 décembre 2012, e-Doc no 4051301.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, centrale nucléaire de Point Lepreau.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau d’une durée de 5 ans, 12 décembre 2011, e-Doc no 3866430.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN, demande de renouvellement du permis de la Société d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, 30 septembre et 14 octobre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique relative à la demande d’Énergie nucléaire NB concernant le renouvellement du permis d’exploitation délivré pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau et l’autorisation de charger le combustible dans le réacteur. Dates de l’audience : le 6 octobre et les 1er et 2 décembre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick – Demande d’approbation pour le rechargement du combustible et la remise en service de la centrale nucléaire de Point Lepreau, et demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Dates de l’audience publique : le 6 octobre 2011 et les 1er et 2 décembre 2011.
• Commission canadienne de la sûreté nucléaire, permis, Cameco Fuel Manufacturing Inc. située à Port Hope.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, permis, renouvellement du permis d’exploitation de l’usine de conversion de Port Hope (Ontario), 27 octobre 2011,
  n° de dossier : PFP2011-PHCF01-FRCREP, e-Doc no 3821347.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, note de breffage à l’intention du directeur de la DPAAI concernant l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, 23 janvier 2012, e-Doc no 3867771.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis d’exploitation délivré à Cameco Corporation située à Port Hope (Ontario). Dates des audiences : 3 novembre 2011 et 18 et 19 janvier 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, décision à l’égard du Programme de financement des participants, demande de renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de Port Hope (Ontario), 14 décembre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB située à Port Hope. Date de l’audience : 3 novembre 2011.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, transcription de l’audience publique – Cameco Corporation – Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’usine de conversion située à Port Hope. Dates de l’audience : les 18 et 19 janvier 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, centrale nucléaire de Darlington, 2014.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, permis pour le projet de la mine d’uranium Millennium de Cameco, e-Doc nos 4406211 (Word) et 4413126 (PDF).
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, demande de permis pour le projet de la mine d’uranium Millennium de Cameco, e-Doc nos 4315539 (Word) et 4412049 (PDF).
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, projet de remise en état du site Gunnar.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, usine de concentration d’uranium de Key Lake, mine et usine de concentration d’uranium de Rabbit Lake et mine d’uranium McArthur River.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, mine et usine de concentration de Beaverlodge.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, mine d’uranium Cigar Lake.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, centrale nucléaire de Pickering-A.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, centrale nucléaire de Darlington, 2012.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, installation de conversion de Port Hope.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, raffinerie de Blind River.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, centrale nucléaire de Point Lepreau.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Manuel des conditions de permis, Laboratoires de Chalk River.
• Guide du Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, février 2011.

Annexe H - Sondage auprès des bénéficiaires du programme de financement des participants de la commission canadienne de sûreté nucléaire couvrant les exercices 2011-2012 à 2013-2014

Résumé

1. Nombre de bénéficiaires du PFP de 2011 à 2014 = 69
2. Nombre de répondants au sondage (échantillon) = 39
3. Pourcentage de réponse = 56,52 %

Question	Choix de réponse		Nombre de répondants		Pourcentage
1. Comment avez-vous entendu parler du Programme de financement des participants (PFP)?	Contact direct avec la CCSN		23		58,87 %
	Bouche-à-oreille		0		0 %
	Site Web de la CCSN		5		12,82 %
	Intérêt pour le sujet		11		28,20 %
	Autre, veuillez préciser ---------------(autres organisations)		0
	s.o.		0
2. Si vous n’aviez pas reçu d’aide du PFP, auriez-vous été en mesure de participer aux séances de la CCSN?	Oui		1		2,57 %
	Un peu/en partie		8		20,51 %
	Non		30		76,92 %
	Je ne sais pas		0		0 %
	s.o.		0		0 %
3. Votre demande a-t-elle été traitée à temps pour vous permettre de vous préparer efficacement aux séances de la CCSN?	Oui		35		89,74 %
	Non		4		10,26 %
	Commentaires des bénéficiaires du PFP Ma demande a été traitée dans les délais indiqués, mais j’aurais préféré avoir plus de temps pour travailler sur le projet. Cela nous aurait bien aidés si nous avions été avisés plus tôt du PFP. Cela nous aurait permis de participer à la visite du site qui a eu lieu alors que nous attendions que la demande soit approuvée. Étant donné le délai, nous sommes convaincus d’avoir fait un excellent travail. Oui, les finances étaient en place en temps opportun, ce qui a permis [au groupe] de planifier et de mettre en œuvre la contribution et la participation des membres de nos Premières Nations de nos collectivités nordiques. Nous avons un délai d’avis suffisant et amplement de temps pour commencer à préparer l’information, lire la documentation pertinente et organiser des réunions au sein des collectivités. Le groupe du PFP a été très utile pour écouter et répondre à toutes mes questions. De plus, la Commission a facilité le processus de façon très correcte. Nous proposons une période d’examen des documents de la Commission (rapport d’évaluation environnementale, Manuel des conditions de permis [MCP] et documents à l’intention des commissaires [CMD]) de 90 jours au lieu d’une période d’examen de 30 jours. Oui, notre demande a été traitée en temps utile, mais une série de reports d’audience et un manque de disponibilité des documents ont rendu la planification très difficile. Oui, nous avons été avisés très rapidement de la décision relative au financement, et nous avons pu commencer à préparer et à rédiger le rapport exigé immédiatement après avoir reçu l’approbation. Elle a été traitée en temps utile. En raison du décalage, nous avons perdu des contributions et des commentaires précieux de certains experts et membres de la collectivité qui ont décidé de relever d’autres défis dans leur vie, c.-à-d., travailler à d’autres endroits.
4. Avez-vous l’impression que la Commission a entendu les préoccupations que vous avez exprimées dans le cadre de votre intervention et de votre exposé oral lors de l’audience?	Oui	26		66,66 %
	Non	2		5,12 %
	Je ne peux y répondre (audience de la Commission reportée)	8		20,51
	Incertain	3		7,69 %
	Commentaires des bénéficiaires du PFP « J’ai eu le sentiment que la Commission a entendu les préoccupations des membres de la Nation métisse étant donné que nous avons un grand rôle à jouer dans les audiences. […] Les commissaires ont demandé mon avis quant à notre attachement à la terre mère. L’environnement local offre aux peuples autochtones tout ce dont ils ont besoin pour survivre; une culture de chasse et de cueillette nécessite une connaissance approfondie et intime de l’environnement, des plantes, des animaux, des régimes climatiques et du territoire. J’ai été heureux de répondre aux questions de la Commission. » Oui. J’étais satisfait de l’attention accordée par la Commission aux résultats des recherches que j’ai présentés ainsi que de ses commentaires réfléchis. Oui, mais le temps alloué aux exposés oraux était extrêmement court (10 minutes). Nous espérons que les commissaires liront notre mémoire. Toutefois, nous avons reçu une rétroaction très positive sur notre présentation de la part des commissaires. Oui, la Commission a tenu compte de nos principales préoccupations concernant l’impaction du poisson et les futurs plans de déclassement. Nous croyons que certains commissaires étaient préoccupés par les questions que nous leur avons présentées. Mais lorsque le moment de prendre une décision est arrivé, cela n’avait pas d’importance : nos préoccupations n’ont pas du tout été prises en considération. Oui, la Commission a entendu nos préoccupations par le biais de l’intervention que nous avions préparée et que nous lui avons présentée. Oui, je crois que la Commission a entendu « ma voix ». Je suis certain que la Commission a tenu compte de mon mémoire et l’a pris en considération pour rendre sa décision concernant les demandes de permis de Cigar Lake et Beaverlodge. Absolument, c’est un programme formidable. Le seul problème concerne le montant insuffisant des sommes allouées. Les commissaires ont semblé être attentifs et engagés durant notre présentation et la période de questions et réponses qui a suivi. La Commission a posé des questions portant sur un sujet précis et qui reflétaient les principaux problèmes que nous avions identifiés. Toutefois, la décision de la Commission démontrera si nos préoccupations seront vraiment prises en compte. L’échange entre la Commission et les intervenants est poli et respectueux. Toutefois, la Commission prend des décisions fondées sur son mandat, de la façon inscrite dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et d’autres lois. Il est important de noter que la portée de l’évaluation environnementale est trop étroite. De nombreuses préoccupations ont été soulevées, mais elles n’ont pas été prises en compte par la Commission. Je pense que nos préoccupations ont été entendues. Mais le fait de savoir si la Commission prendra sa décision en se fondant sur notre intervention est incertain. Nous avons l’impression que la Commission a écouté nos préoccupations. Toutefois, un grand nombre de membres de notre peuple autochtone sont sceptiques au sujet de la prise en compte de nos préoccupations et de notre contribution en tant que gardiens et intendants naturels de nos terres ancestrales.
5. Les documents fournis (p. ex., le formulaire de demande d’aide financière, le Guide du PFP, le rapport financier final et le site Web) ont-ils été utiles? Veuillez commenter :	Oui	39		100 %
	Non	0		0 %
6. N’hésitez surtout pas à formuler des observations sur notre programme afin que nous puissions le rendre plus efficace.	Commentaires des bénéficiaires du PFP Tous les documents nécessaires n’ont pas été fournis en temps opportun. Par exemple, les documents à l’intention des commissaires ont été fournis en temps opportun, mais les documents correspondants ou les documents de référence connexes de la Commission n’étaient pas inclus dans le premier lot envoyé aux demandeurs. La Commission est plus susceptible d’examiner et d’approuver 10 permis par an, dont certains seront octroyés pour une durée de 10 ans. Pour améliorer la gestion et l’exécution du programme de financement des participants, la CCSN devrait faire les choses suivantes : Le PFP doit aider les intervenants lors des rapports d’étape présentés à la Commission. Actuellement, le PFP est disponible pour faciliter le renouvellement de permis ou les nouveaux permis destinés aux installations, aux mines ou aux usines de concentration. Une période d’autorisation de 10 ans est trop longue. La parole doit être donnée au public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées tous les deux ou trois ans, pas tous les dix ans. La parole doit être donnée au public et aux autres parties intéressées tous les deux ou trois ans, pas tous les dix ans. Le PFP est actuellement disponible pour le renouvellement de permis ou les nouveaux permis. La CCSN doit étendre le programme afin d’inclure un financement pour les rapports d’étape qui seront probablement présentés durant toute période d’autorisation donnée. Actuellement, aucun mécanisme n’est prévu à ce sujet et c’est dommage. Augmenter l’enveloppe budgétaire du PFP pour permettre aux intervenants de solliciter et d’utiliser des connaissances et des compétences spécialisées pour préparer les documents nécessaires, y compris les rapports et les résumés des rapports. Ceci permettrait également aux intervenants de respecter la tarification horaire des experts plutôt que de compter les sous un à un. Nous trouvons que le PFP est bien conçu et bien exécuté. Toutefois, le calendrier présente quelques difficultés; les documents de demande devraient être communiqués suffisamment tôt pour nous permettre d’évaluer la proposition du titulaire de permis avant de présenter le PFP. Pour rendre le PFP plus efficace, la CCSN doit restructurer d’autres éléments de son fonctionnement, notamment les modes et le calendrier de communication de l’information demandée. Il serait avantageux de communiquer aux intervenants le nom et le titre des personnes représentant les promoteurs avant l’audience de la Commission. Pour le rendre plus efficace, l’administrateur du PFP pourrait permettre d’accéder plus tôt aux documents liés au processus de financement. La période entre l’annonce de l’offre et la date limite de présentation des demandes est très courte. Un nombre plus important de membres des collectivités autochtones doivent avoir la possibilité d’assister aux audiences de la Commission afin de permettre à celle-ci de mieux comprendre les connaissances traditionnelles et culturelles. Si un nombre plus important d’Anciens et d’enfants pouvaient assister aux audiences de la Commission, ils pourraient observer directement le processus et être ensuite à même de partager leur expérience avec une communauté plus vaste au sein des groupes autochtones. Le processus de paiement a pris trop de temps : le temps écoulé entre la présentation du rapport final et le paiement est trop long. Il faudrait peut-être payer une partie du montant total approuvé d’avance ou à la livraison du premier livrable à fournir.

Annexe I - Données relatives à sept dossiers examinés par la ccsn

       Tableau 11 – Données relatives à sept dossiers examinés par la CCSN

Nom du projet	Nombre d’intervenants financés par le PFP	Questions financées par le PFP posées par la Commission aux intervenants	Nombre d’intervenants non financés par le PFP	Questions non financées par le PFP posées par la Commission aux intervenants	Questions financées par le PFP posées par la Commission aux titulaires de permis	Questions non financées par le PFP posées par la Commission aux titulaires de permis	Questions financées par le PFP posées par la Commission au personnel de la CCSN	Questions non financées par le PFP posées par la Commission au personnel de la CCSN
Évaluation environnementale et demande de permis du projet de remise en état du site Gunnar (2014)	4	55	0	0	43	0	19	0
Renouvellement des permis de Cameco pour les établissements de Key Lake, Rabbit Lake et McArthur River (2013)	7	50	15	79	67	28	50	17
Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire d’OPG de Darlington (2012)	6	18	71	134	35	112	26	114
Demande d’un permis de 10 ans pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge (2012)	4	26	3	9	25	6	18	2
Demande de renouvellement du permis de Cigar Lake de Cameco, pour une durée de 10 ans (2012)	4	35	6	28	15	11	12	14
Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering d’OPG (2012)	5	11	54	96	36	49	38	70
Demande de renouvellement du permis des Laboratoires de Chalk River d’EACL, pour une durée de 5 ans (2011)	3	15	7	37	30	8	25	4
Total	33	210	156	383	251	214	188	221
Moyenne		6,4		2,5	7,6	1,4	5,7	1,4

Liste des acronymes

AAP

Architecture d’alignement des programmes

ACDE

Association canadienne du droit de l’environnement

ACEE

Agence canadienne d’évaluation environnementale

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

DGAR

Direction générale des affaires réglementaires

DGRO

Direction générale de la réglementation des opérations

DPAAI

Division des politiques et des affaires autochtones et internationales

DRRE

Division de recherche et d’évaluation de la réglementation

EE

Évaluation environnementale

EF

Exercice financier

ETP

Équivalent temps plein

GC

Gouvernement du Canada

ONE

Office national de l’énergie

ONG

Organisation non gouvernementale

PFP

Programme de financement des participants

PRA

Prairie Research Associates Inc.

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SGRR

Structure de gestion, des ressources et des résultats

Footnotes

Détails de la page

Date de modification :

 

2014-02-03