Rôle du responsable de la radioprotection : Rapport d'évaluation final

PDF, 123 pages, 2,6 Mo.

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Remerciements

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tient à remercier les collaborateurs suivants :

L’Hôpital d’Ottawa pour son aide précieuse lors de la planification de cette évaluation :

Nous tenons à remercier Michèle Légaré, directrice et agente responsable de la radioprotection et de la sécurité des lasers pour sa participation à titre d’experte du programme de radioprotection au sein du Comité consultatif sur l’évaluation (CCE). Sa contribution s’est révélée indispensable pour évaluer les facteurs qui favorisent la mise en œuvre efficace d’un programme de radioprotection pour les titulaires de permis de la CCSN.

Mme Légaré a organisé une journée de jumelage au travail pour aider les évaluateurs de la CCSN à mieux comprendre le rôle des responsables de la radioprotection. Elle a également accueilli les évaluateurs lors d’une réunion du comité de la radioprotection à l’Hôpital d’Ottawa. La participation de nos évaluateurs à ces deux activités leur a fourni de précieux renseignements sur le rôle des responsables de la radioprotection en milieu hospitalier.

Merci à Ali Soushtarian, Nadia Zaid, Jon Aro, Alex Wolf et Praveen Ratra pour nous avoir communiqué de l’information sur divers sujets liés à la radioprotection, notamment les permis internes, les pratiques de tenue de dossiers, les politiques et la gestion générale du programme.

Les membres du groupe de travail des responsables de la radioprotection qui ont fourni des conseils et une orientation aux évaluateurs :

Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur précieuse rétroaction sur les documents de planification de l’évaluation, incluant le mandat, la théorie du changement, les guides d’entrevue multiples et les questionnaires :

• Kate Scheel, gestionnaire de programme, rayonnement ionisant, Université Simon Fraser
• Stéphane Jean-François, radiohygiéniste certifié, Radioprotection Inc.
• Jeff Dovyak, coordonnateur de la radioprotection, Office régional de la santé de Winnipeg

Les membres externes qui nous ont fait profiter de leurs conseils et de leurs commentaires sur la méthode d’évaluation, la portée, les recommandations et le rapport, et qui ont participé aux travaux du Comité consultatif sur l’évaluation :

• John Mayne, conseiller sur le rendement du secteur public
• Steve Montague, partenaire, Performance Management Network Inc.

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Sommaire

Contexte

La CCSN reconnaît l’importance cruciale des responsables de la radioprotection (RRP) qui travaillent pour les titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, mais également l’importance des récentes tendances observées au sein de l’industrie. C’est pour ces raisons que la CCSN a entrepris la présente évaluation, dans le but d’analyser les facteurs qui contribuent au succès de la radioprotection dans les secteurs médical et universitaire/de la recherche. Même si le document REGDOC‑1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement contient de l’orientation destinée aux RRP, l’évaluation vise à comprendre l’incidence que peuvent également avoir les facteurs structurels, institutionnels, interpersonnels et individuels ^{Footnote 1}.

Les résultats de l’évaluation alimenteront l’élaboration d’un nouveau document d’application de la réglementation qui offrira une orientation supplémentaire aux titulaires de permis concernant la conception et la mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace.

La présente évaluation met l’accent sur les RRP des substances nucléaires et des appareils à rayonnement et exclut les RRP de catégorie II.

RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

Les RRP, grâce à leur expertise et leurs connaissances dans le domaine de la radioprotection, sont essentiels à la mise en œuvre des programmes de radioprotection des titulaires de permis. Les contributions des RRP permettent de s’assurer que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires, que les doses aux travailleurs et aux membres du public sont contrôlées et que les titulaires de permis se dotent d’une culture de la sûreté et de la sécurité enrichie.

Les titulaires de permis doivent mettre en place des mesures de sûreté et de contrôle par le truchement de leur programme de radioprotection. La CCSN passe en revue ces mesures lors de son évaluation des demandes de permis et les vérifie dans le cadre de ses activités de conformité. Au moyen de ces activités de surveillance, la CCSN suit de près les tendances relatives aux structures opérationnelles et au rendement des titulaires de permis.   

Lors de l’évaluation, les évaluateurs ont tenu compte, par le truchement de 11 études de cas, des différents contextes dans lesquels évoluent les RRP. Dans le secteur médical, les contextes opérationnels peuvent varier grandement. Ce secteur englobe un vaste éventail de titulaires de permis : des grands centres hospitaliers au fonctionnement complexe et composés de sites multiples aux petits hôpitaux communautaires qui ne comptent qu’un seul site. Même si les RRP dans le milieu universitaire et de la recherche font parfois face à des situations complexes, ils ne subissent pas les mêmes pressions que les RRP du secteur médical. En général, les contraintes budgétaires importantes et la priorité accordée aux soins aux patients ajoutent une couche de complexité au rôle des RRP œuvrant dans ce milieu.

Méthodologie

L’évaluation a été menée en 2017‑2018 en faisant appel à des méthodes de recherche et d’évaluation normalisées, aux normes et politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et aux bonnes pratiques du gouvernement fédéral.  

Pour répondre aux questions de l’évaluation, les évaluateurs ont eu recours à une combinaison d’approches faisant appel à diverses stratégies de collecte de données. Ces derniers justifient ce choix en invoquant la nature essentiellement qualitative de l’évaluation des facteurs de succès des RRP et de leur influence sur les programmes de radioprotection, qui reposent, en grande partie, sur le jugement et l’expérience des parties intéressées.

Les résultats de l’évaluation sont fondés sur des renseignements recueillis des manières suivantes :

• Analyse documentaire
• Entrevues avec les principaux informateurs
• Sondages en ligne
• Études de cas pour examiner le rôle des RRP qui travaillent pour des titulaires de permis œuvrant dans des contextes différents et ayant des antécédents différents en matière de conformité.
• Analyse comparative pour explorer l’efficacité du rôle des RRP par rapport aux RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement à l’échelle internationale (États-Unis et Royaume-Uni) et à d’autres rôles similaires au pays, incluant :
  • agents de la sécurité biologique
  • officiers de la sécurité des vols
  • agents de santé et sécurité au travail

L’évaluation repose également une analyse des données couvrant une période de 10 ans (2007 à 2017). La CCSN a fourni à cette fin plus de 40 000 lignes de données à l’équipe d’évaluation, données qui proviennent des trois sources suivantes :  

• le système LOUIS (Licence Operating Users Integrated System)
• les procès-verbaux signifiés dans le cadre de sanctions administratives pécuniaires (SAP)
• le Système d’information et de suivi des événements (SISE)

Recommandations

Les recommandations suivantes sont formulées :

• 1. La Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) de la CCSN devrait fournir une orientation en matière de réglementation aux RRP concernant ce qui suit :
  • les caractéristiques d’un programme d’inspection/de vérification interne efficace (fréquence, format, moment, modèles)
  • les niveaux de ressources adéquats des RRP en fonction de la nature et de l’ampleur de l’activité autorisée
  • le contenu des descriptions de travail des RRP en fonction de la nature et de l’ampleur de l’activité autorisée
  • la composition appropriée et le mandat des comités de radioprotection en fonction des différents contextes dans lesquels évoluent les RRP
• 2. La DRSN devrait améliorer sa stratégie actuelle de promotion de la conformité afin de soutenir l’amélioration continue des RRP.

Remarques

La DRSN devrait, en collaboration avec des partenaires externes :

• promouvoir davantage les possibilités d’encadrement destinées aux RRP concernant les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, et qui sont déjà décrites sur le site Web externe de la CCSN 
• explorer la possibilité de soutenir le développement d’un programme de formation à l’intention des RRP

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Introduction

Le présent rapport présente les observations, conclusions et recommandations découlant de l’évaluation du rôle des responsables de la radioprotection (RRP) des substances nucléaires et des appareils à rayonnement dans les secteurs médical et universitaire/de la recherche. Cette évaluation, réalisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) entre juillet 2017 et juillet 2018, examine principalement la contribution des RRP à l’efficacité des programmes de radioprotection.

Les travaux ont été menés conformément à la Politique sur les résultats et aux normes d’évaluation du SCT, et faisaient appel à une combinaison d’approches pour recueillir des données qualitatives et quantitatives.

Structure du rapport

Le présent rapport d’évaluation a été divisé en chapitres pour offrir un choix au lecteur. Même si le document dans son ensemble constitue un rapport d’évaluation exhaustif, chaque chapitre comporte des niveaux d’information différents.

• Le chapitre 1 constitue un rapport à lui seul. Il contient le résumé de l’évaluation et offre au lecteur un aperçu de l’objet de l’évaluation, de la stratégie de consultation et des principales observations. Pour dégager des généralités à propos de l’efficacité, les évaluateurs ont effectué une triangulation des données (présentée au chapitre 2).
• Le chapitre 2 est rédigé du point de vue de l’évaluateur. Il présente les données qui étayent la logique derrière les données et fournit au lecteur les faits sur lesquels reposent les observations, les conclusions et les recommandations formulées. Le chapitre 2 résume les données de six rapports techniques qui forment la base des faits recueillis.
• Le chapitre 3 décrit en détail les recommandations et observations.

But de l’évaluation

Le directeur général de la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) a jugé cette évaluation nécessaire pour faire le point sur les tendances au sein de l’industrie en matière de rendement et pour donner suite à la présentation à la Commission du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015.

La Commission a demandé au personnel de la CCSN de procéder à une évaluation et de recommander une approche de réglementation pour les RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement dans les secteurs médical et universitaire/de la recherche, car les activités de surveillance réglementaire ont dégagé des lacunes dans la mise en œuvre des programmes de radioprotection chez certains titulaires de permis en voie de transition.

Les résultats de l’évaluation alimenteront l’élaboration d’un document d’application de la réglementation destiné aux titulaires de permis concernant la conception et la mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace.

Description du programme

Chaque titulaire de permis est tenu de mettre en œuvre un programme de radioprotection pour s’assurer que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les travailleurs sont surveillés, contrôlés et maintenus en deçà des limites de dose réglementaires, et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). En général, ces programmes visent à s’assurer que les titulaires de permis observent les exigences réglementaires. Tous les titulaires de permis doivent désigner au moins une personne qui sera chargée de mettre en œuvre le programme de radioprotection. Cette personne est généralement appelée le responsable de la radioprotection (RRP). La création de ce poste au sein de l’organisation du titulaire de permis a pour but d’assurer la sûreté générale et la mise en œuvre efficace du programme de radioprotection.

Le REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, fournit de l’orientation sur les qualifications et les fonctions des RRP. Certaines de ces responsabilités, que l’on retrouve à l’annexe C du REGDOC-1.6.1, précisent que les RRP peuvent être appelés à :

• Évaluer les qualifications et les compétences des travailleurs qui utiliseront des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, pour déterminer s’ils sont aptes à le faire en toute sécurité et en conformité avec les règlements et les conditions de permis.
• Veiller à ce que les travailleurs chargés d’utiliser des substances nucléaires et des appareils à rayonnement soient correctement formés en radioprotection et à ce qu’ils connaissent bien les procédures en la matière.
• Autoriser les travailleurs qualifiés à utiliser des substances nucléaires ou à faire fonctionner des appareils à rayonnement.
• S’assurer que les travailleurs dont les tâches risquent de les exposer occasionnellement à des substances nucléaires ou à des appareils à rayonnement, comme le personnel d’entretien ménager, le personnel administratif ou d’autres membres du personnel de soutien, ont reçu la formation appropriée en radioprotection.
• Communiquer avec tous les travailleurs et avec la direction.
• Surveiller les questions liées à la manipulation des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, conformément aux règlements et aux conditions de permis, et donner des conseils ou tenir des consultations à cet égard.
• Examiner les demandes concernant l’autorisation d’acheter ou d’utiliser des substances nucléaires et des appareils à rayonnement afin de veiller à ce que les matières radioactives ainsi que la manipulation et le lieu de stockage proposés soient acceptables et conformes aux règlements et aux exigences du permis.

Désigner les RRP

La désignation du responsable de la radioprotection (RRP) des substances nucléaires et des appareils à rayonnement relève de la personne chargée de la gestion et du contrôle des activités autorisées. En tant que mandataire du demandeur, cette personne est généralement un membre de la direction de l’organisation à qui l’on a délégué suffisamment de pouvoirs pour qu’elle puisse engager les ressources financières et humaines nécessaires au redressement de tout problème de non-conformité souligné par la CCSN.

Accréditation

Les RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement ne requièrent aucune accréditation d’un organisme indépendant ou de l’organisme de réglementation. Ils doivent cependant posséder suffisamment de connaissances liées aux activités proposées dans le permis et aux exigences réglementaires applicables pour permettre au titulaire de permis de gérer efficacement ses activités en lien avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, conformément aux modalités du permis délivré par la CCSN. Les qualifications du RRP font partie de la demande de permis. Un agent des permis de la CCSN évaluera, dans le cadre de l’examen de la demande par l’organisme de réglementation, si le RRP figurant dans la demande possède suffisamment de connaissances et d’expertise relativement aux activités proposées par le demandeur. Cette évaluation fera partie de la recommandation de la CCSN à l’égard de la demande.

RRP d’entreprise et RRP de site

Selon la complexité du programme de radioprotection du titulaire de permis, ce dernier peut désigner un RRP d’entreprise pour surveiller la gestion du programme au niveau de l’organisation. Les RRP de site relèvent du RRP d’entreprise et sont chargés de superviser le programme de l’organisation sur le site pour veiller à ce qu’il soit efficacement mis en œuvre au niveau local.

Selon la structure et la taille de l’organisation, il peut être nécessaire de désigner plusieurs RRP de site pour un même emplacement. Les pouvoirs, le rôle, les responsabilités et les qualifications de chaque RRP de site doivent être clairement décrits et communiqués dans toute l’organisation.

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Chapitre 1 – Résultats de l’évaluation

Préparer le terrain

Grâce à une collaboration avec la DRSN et les RRP du Canada, l’équipe d’évaluation de programme de la CCSN a lancé une évaluation du rôle de RRP en 2017.

Ce projet avait pour but de recueillir des données pour la DRSN et la Commission sur les principaux facteurs qui influent sur l’efficacité des RRP. Les évaluateurs ont tenu compte des diverses activités des titulaires de permis, ainsi que du niveau de complexité des opérations, des différences quant à la taille de l’organisation et des disparités géographiques entre les sites. Les résultats de l’évaluation alimenteront l’élaboration d’un nouveau document d’application de la réglementation qui offrira une orientation supplémentaire aux titulaires de permis concernant la conception et la mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace.

Secteurs

Au Canada, les substances nucléaires et les appareils à rayonnement sont utilisés dans un vaste éventail d’applications. La CCSN a donc jugé utile de les répartir selon les cinq secteurs suivants : médical, universitaire/recherche, industriel, déchets nucléaires et commercial.  

Au cours de la dernière décennie, de nombreux titulaires de permis ont apporté des changements importants à la façon dont ils organisent et mènent leurs activités. Dans la fonction publique, plusieurs provinces, dont l’Alberta, le Québec et la Nouvelle-Écosse, ont effectué une transition vers des structures de gouvernance provinciales ou régionales pour ce qui est des établissements de soins de santé. Ces transitions avaient pour but d’améliorer la coordination de la prestation des soins, de réduire les frais administratifs et d’optimiser les gains ainsi réalisés.

Le projet d’évaluation visait deux secteurs, soit les secteurs médical et universitaire/de la recherche. La DRSN a choisi ces secteurs en raison de la complexité de leurs programmes de radioprotection et des similitudes quant au rôle de leurs RRP. Ils sont également représentatifs de l’évolution du milieu, témoin de nombreuses fusions au cours des dernières années. Environ 380 RRP travaillent dans ces deux secteurs. Grâce à une mobilisation dès le début du processus, plusieurs RRP ont montré qu’ils étaient intéressés à aider la CCSN à mieux comprendre l’incidence du rôle de RRP sur le rendement des programmes de radioprotection des titulaires de permis.

Le projet englobait également deux titulaires de permis du secteur commercial, pour que l’on puisse avoir une idée de la façon dont les résultats du projet pourraient s’appliquer à ce secteur.

Il importe de mentionner que les responsables des activités d’autorisation et de conformité de la CCSN n’ont pas décelé de problème systémique pouvant laisser entendre qu’il existe des lacunes quant aux qualifications ou aux aptitudes des RRP, de façon générale. Cependant, compte tenu de l’importance du rôle des RRP en matière de radioprotection, cette évaluation est une occasion de revoir la stratégie de surveillance de la CCSN afin de déterminer s’il serait possible d’améliorer, de façon proactive, le rendement des programmes de radioprotection des titulaires de permis.

Stratégie de mobilisation

De janvier à mars 2018, l’équipe d’évaluation a joint un vaste éventail de personnes participant directement à l’exécution des programmes de radioprotection, dans les hôpitaux et les universités. Les évaluateurs ont recueilli des données qualitatives grâce à des entrevues et des sondages en ligne. Ils ont réalisé 90 entrevues en personne et visité 11 titulaires de permis. Ils ont complété ces sources d’information avec les données de conformité des titulaires de permis et un examen de la documentation, ainsi qu’une analyse comparative. Ils ont analysé les données en procédant à la triangulation de l’information recueillie selon ces diverses méthodes.

Même si les principales parties intéressées étaient les RRP, l’équipe en a également consulté d’autres, notamment :

• des techniciens de médecine nucléaire
• des chefs de département de médecine nucléaire
• des techniciens en cardiologie
• des étudiants diplômés
• des membres du personnel d’entretien et des agents de sécurité
• des médecins
• des professeurs et professeurs adjoints
• des vétérinaires et des techniciens en médecine vétérinaire
• des cadres supérieurs

L’étape de la mobilisation avait pour but de recueillir le plus d’information possible sur les facteurs qui aident les RRP à exercer leurs fonctions efficacement, en tenant compte des différents contextes dans lesquels ils évoluent. Tout au long de cette étape, l’équipe d’évaluation de la CCSN a été agréablement surprise par la participation active et les contributions nombreuses des parties intéressées rencontrées.

Les quatre secteurs d’activité des RRP

Les RRP assument un vaste éventail de responsabilités. En collaboration avec la communauté des RRP, l’équipe d’évaluation a élaboré une approche directe permettant de catégoriser leurs tâches en fonction de quatre grands secteurs. Ces quatre secteurs reflètent les activités qui composent le travail quotidien des RRP. Cette structure permettait de dégager les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité des RRP dans chacun des secteurs d’activité, lesquels sont décrits ci-dessous.

Secteur 1 – Activités de formation

Les RRP offrent une formation pour s’assurer que les travailleurs adoptent des pratiques sécuritaires. Ces activités de formation comprennent le travail de conception et la prestation du cours, ainsi que l’évaluation et la mise à jour du contenu pour s’assurer qu’il demeure pertinent. Cette formation peut être offerte de différentes façons : en classe, individuelle ou par l’entremise d’une plateforme en ligne.

Secteur 2 – Activités de communication et prestation de conseils

Une grande partie du travail des RRP comprend la transmission d’information sur le rendement aux membres de la direction et la prestation de renseignements opportuns et d’une rétroaction aux travailleurs. Les RRP sont également le principal point de contact avec la CCSN et sont appelés à discuter de questions de réglementation avec leurs agents des permis.

Secteur 3 – Activités de surveillance, de contrôle et de production de rapports

Ces activités consistent à s’assurer que les substances nucléaires et les appareils à rayonnement sont manipulés conformément aux règlements et aux conditions de permis. Les RRP peuvent délivrer une désignation de travailleur du secteur nucléaire (TSN), élaborer un plan de sécurité, concevoir des programmes de surveillance, surveiller les doses de rayonnement en milieu de travail reçues par les travailleurs, mener des activités d’inspection et bien plus encore.

Secteur 4 – Activités d'amélioration continue

Les RRP entreprennent des activités d’amélioration continue pour se tenir informés des pratiques exemplaires de l’industrie pouvant s’appliquer à leur propre programme de radioprotection. Ils peuvent être appelés à examiner les changements apportés aux exigences réglementaires, à suivre les événements à signaler au Canada et ailleurs dans le monde, ou à assister à des conférences et formations.

Autres facteurs d’influence

Le fait de limiter la portée de ce projet aux quatre secteurs d’activité ne permettrait pas de brosser un tableau exhaustif de la contribution des RRP aux programmes de radioprotection. Pour mieux comprendre les autres éléments qui ont une incidence directe sur les RRP, l’équipe a également exploré d’autres thèmes, notamment :

• Gouvernance – Les bons modèles de gouvernance sont-ils en place?
• Accréditation – Y a-t-il des avantages à l’accréditation des RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement?
• Harmonisation entre les organismes de réglementation – Quelles sont les répercussions d’une harmonisation ou d’un manque d’harmonisation entre les organismes de réglementation?
• Relation avec la CCSN – Est-ce que la relation avec l’organisme de réglementation permet des communications ouvertes et une résolution efficace des cas de non‑conformité?

Influence des RRP sur le comportement des parties intéressées

La présente évaluation visait essentiellement à comprendre comment les efforts déployés par les RRP dans chacun des quatre secteurs d’activité contribuent à l’efficacité des programmes de radioprotection. Il fallait donc faire une distinction entre les activités fondamentales des RRP et les programmes de radioprotection dans leur ensemble.

À cette fin, l’équipe d’évaluation a adopté le modèle COM-B ^{Footnote 2}, un outil d’évaluation reconnu, pour guider sa compréhension des comportements. Ce modèle a permis à l’équipe d’examiner plus étroitement les conditions à réunir pour amorcer un changement de comportement. Plus simplement, le modèle COM‑B se penche sur les trois éléments suivants, essentiels pour qu’un tel changement survienne :

• Capacités – Les employés disposent-ils des bonnes connaissances et compétences?
• Possibilité – Quels facteurs externes contribuent aux changements de comportements souhaités, ou les freinent?
• Motivation – Dans quelle mesure les employés sont-ils engagés et motivés?

Par exemple, on pourrait penser que la participation d’un travailleur à une séance de formation sur la radioprotection mènerait à une meilleure compréhension du sujet. Mais pour que la formation soit comprise, plusieurs facteurs ou conditions doivent être réunis, notamment le moment de sa prestation et la pertinence du contenu pour le public visé.

En plus de tenir compte des éléments du modèle COM‑B qui contribuent à un changement de comportement, l’équipe a également examiné les conditions et les facteurs qui peuvent aider ou freiner la concrétisation des changements souhaités. Pawson et Tilley (2004) ont regroupé ces facteurs en fonction de quatre catégories (les « 4 facteurs i ») : infrastructure, institutionnel, interpersonnel et individuel (annexe D). Les évaluateurs ont recherché la présence ou l’absence de ces facteurs et la façon dont ils se répercutent sur la capacité des RRP à exercer une influence positive sur le rendement des programmes de radioprotection.

Ce que l’évaluation a révélé

Globalement, les RRP dans les deux secteurs étudiés avaient les capacités, la possibilité et la motivation nécessaires pour offrir une formation efficace sur la radioprotection, diffuser des renseignements importants et mener des activités de contrôle et de surveillance approfondies. En ce qui a trait à l’amélioration continue, l’accès des RRP aux pratiques exemplaires en matière de radioprotection et aux enseignements tirés à cet égard est variable. Cette situation est notamment attribuable au manque de temps et de financement pour assister à des événements d’apprentissage, au manque de soutien de la direction et à un accès inadéquat à des ressources en ligne.

Si l’on tient compte du vaste éventail d’activités réalisées par les titulaires de permis et des différences quant à la taille, la structure et la complexité des organisations, on constate que les RRP n’obtiennent pas tous le même niveau de succès dans les quatre principaux secteurs d’activité. Lorsque l’équipe a comparé le secteur médical au secteur universitaire et de la recherche, elle a observé que les RRP du secteur médical faisaient face à davantage d’obstacles que leurs homologues du secteur universitaire et de la recherche. Cela est principalement attribuable à des facteurs tels que les compressions budgétaires, la complexité des opérations et la nature du travail des RRP dans le secteur médical, qui doivent forcément intégrer à leurs tâches une autre variable, soit les soins aux patients.

Les RRP dans les grands établissements du secteur médical sont exposés à des difficultés uniques qui peuvent être exacerbées s’ils manquent de temps pour exécuter les tâches propres à leur rôle de RRP. Ce manque de temps est parfois attribuable au fait qu’ils sont tenus de gérer des programmes de radioprotection complexes en occupant un poste de RRP à temps partiel, à l’étalement des opérations sur plusieurs sites ou à la priorité accordée aux soins aux patients par rapport à leurs fonctions de RRP.

Des RRP expérimentés et d’autres en poste depuis peu, sans égard à la taille des organisations, ont mentionné à l’équipe d’évaluation qu’une orientation réglementaire additionnelle de la CCSN leur serait utile. Plusieurs RRP sollicitent une aide accrue pour les appuyer dans leurs activités d’inspection internes. Plus précisément, ils souhaiteraient disposer de gabarits pour les aider à réaliser des inspections internes efficaces, ainsi que de conseils sur la fréquence et le format de ces inspections.

De nombreux RRP ont également exploré l’idée de recourir aux médias sociaux pour transmettre une information « juste à temps » en matière de réglementation. D’autres proposent à la CCSN d’améliorer ses ressources en ligne pour fournir une information et une orientation plus détaillées et pratiques.

L’équipe a constaté que dans les grands hôpitaux, les contraintes budgétaires et le gel des déplacements peuvent empêcher les RRP de participer à des activités d’apprentissage. De nombreux RRP nous ont fait part de leurs réflexions sur la façon dont la CCSN pourrait intensifier son recours aux technologies pour faciliter la participation virtuelle à certaines de ces activités.

La nécessité d’étoffer l’orientation en matière de réglementation s’est révélée un thème récurrent tout au long de nos échanges avec les RRP; par conséquent, les recommandations de l’évaluation mettent l’accent sur ce point.

Activités de formation

Dans la plupart des cas, les activités de formation offertes par les RRP sont utiles pour aider les travailleurs à adopter des pratiques sécuritaires. Aucun problème généralisé n’a été constaté quant à la capacité des RRP à offrir une formation sur la radioprotection à ceux qui en ont besoin.  

Cependant, les études de cas ont mis en lumière des situations où certains RRP éprouvent plus de difficultés à cet égard. Par exemple, les RRP de grands hôpitaux répartis sur plusieurs sites n’ont pas toujours le temps de gérer toutes les fonctions administratives du programme de formation (déterminer quels travailleurs doivent être formés, mettre à jour le contenu, assurer un suivi des présences et offrir la formation en temps opportun). Les RRP du secteur commercial ont souvent de la difficulté à trouver le bon moment pour former les travailleurs de quarts. En effet, ces travailleurs doivent répondre aux pressions de la production et ne sont pas toujours en mesure de prendre du temps pendant leur quart de travail pour suivre une formation. Par conséquent, les travailleurs doivent se présenter plus tôt, avant leur quart, ou rester plus tard, après leur quart, pour suivre la formation.

L’équipe d’évaluation constate que la formation permet aux participants d’acquérir une solide compréhension des pratiques et procédures efficaces en matière de radioprotection, surtout si cette formation est opportune et adaptée à son public. Les RRP apprécient les systèmes de gestion de l’apprentissage en ligne, qui réduisent le temps qu’ils doivent consacrer à la prestation d’une formation en classe ou d’une formation de recyclage. Ceux qui ne disposent pas d’une plateforme d’apprentissage en ligne cherchent à adopter cette technologie, qui leur ferait gagner beaucoup de temps. Les travailleurs, pour leur part, demandent davantage de possibilités d’apprentissage pratique, comme des exercices de nettoyage suite à un déversement simulé.

Selon les évaluateurs, 83 % des RRP jugent que les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) sont très motivés et engagés à l’égard de la formation. Ils posent des questions et participent activement aux activités de formation. Les employés auxiliaires sont également actifs lors de ces activités de formation, même si leur lien avec le programme de radioprotection est indirect.

La plupart des travailleurs sont conscients de leur responsabilité, ils sont motivés et adoptent des pratiques de radioprotection sécuritaires, mais cela n’est pas toujours directement attribuable à la formation. En effet, la culture de sûreté d’une organisation ou la sensibilisation aux conséquences sur le plan réglementaire y sont également pour quelque chose.

La vigueur générale de la culture de sûreté d’une organisation joue également un rôle clé quant à l’adoption de pratiques sécuritaires. Par exemple, les évaluateurs ont souvent entendu les travailleurs expliquer qu’ils se tiennent tous responsables de dénoncer une pratique de travail potentiellement dangereuse.

En ce qui a trait aux conséquences sur le plan réglementaire, les RRP ont souvent mentionné aux évaluateurs que la menace de répercussions négatives pour le titulaire de permis constitue le principal facteur qui incite les travailleurs à adopter des pratiques sécuritaires.

Résultats du modèle COM-B

Selon la perspective du modèle COM‑B, les travailleurs comprennent les pratiques de radioprotection grâce à la formation reçue, formation que les RRP adaptent généralement en fonction du public visé. Par exemple, les RRP offriront une formation simplifiée aux travailleurs auxiliaires en utilisant des pictogrammes, surtout en présence d’obstacles de nature linguistique, lorsque le français (ou l’anglais) est la deuxième ou troisième langue parlée du travailleur. Une formation plus approfondie, accompagnée d’un manuel de formation exhaustif, sera offerte aux TSN et aux non-TSN.

Les évaluateurs rapportent que 94 % des travailleurs peuvent s’absenter de leur travail suffisamment longtemps pour suivre une formation. Cependant, il peut se révéler difficile de trouver le bon moment pour offrir une formation aux travailleurs de quarts du secteur commercial.

Les évaluateurs constatent que les travailleurs participent activement à la formation sur la radioprotection et les RRP sont généralement d’accord avec cette observation. Même si les travailleurs auxiliaires ne sont qu’indirectement concernés, ils comprennent la formation et y prennent part.  

Principaux facteurs

Les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité des activités de formation des RRP et qui devraient être pris en compte lors de l’élaboration d’orientation en matière de réglementation sont présentés ci-dessous :

Facteurs qui contribuent à l’efficacité	Facteurs qui freinent l’efficacité
Prestation opportune de la formation (individuel/interpersonnel) Composantes pratiques et concrètes de la formation (individuel/interpersonnel) Contenu adapté au public visé (individuel/interpersonnel) Culture de sûreté solide, pressions des pairs pour travailler de façon sécuritaire (interpersonnel) Possibilités de conséquences négatives sur le plan de la réglementation (infrastructure)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour veiller à ce que le contenu de la formation soit à jour et que l’approche soit adaptée aux apprenants (institutionnel) Priorités contradictoires, comme le nombre de patients à voir au cours d’une journée (institutionnel)

Activités de communication et prestation de conseils

Les RRP des secteurs médical et universitaire/de la recherche sont efficaces sur le plan des communications et de la prestation de conseils. La majorité des RRP des deux secteurs semblent avoir les compétences, le temps et les capacités nécessaires pour communiquer avec les parties intéressées et les mobiliser, et ces efforts contribuent globalement à l’adoption de pratiques de radioprotection sécuritaires par les travailleurs.

L’équipe d’évaluation a dégagé certaines situations dans le secteur médical où les travailleurs ne valorisaient pas les communications des RRP. Dans chaque cas, les travailleurs ne considéraient pas le RRP comme une autorité crédible en matière de radioprotection, jugeant que ce dernier n’avait pas suffisamment d’expérience relativement à l’activité autorisée ou simplement à titre de RRP.

L’équipe d’évaluation n’a constaté aucun problème systémique quant à la capacité des RRP de transmettre de l’information sur le programme aux travailleurs, à la direction ou à la CCSN. Dans quelques cas, les RRP œuvrant au sein de grandes organisations comptant plusieurs sites ont mentionné qu’ils souhaiteraient avoir plus de temps pour diffuser cette information de façon proactive. Mais en raison de leur charge de travail, leurs communications sont plutôt de nature réactive.

La proximité physique du RRP avec les travailleurs est une des clés des communications efficaces. Les interactions sont forcément plus fréquentes lorsque les RRP travaillent dans le même service, au même étage ou dans la même unité que les travailleurs. Ainsi, les travailleurs sont plus susceptibles de poser des questions au RRP puisqu’ils le voient tous les jours. L’équipe constate que les RRP de grandes organisations du secteur médical en réfèrent aux RRP de site aux autres emplacements comme principaux points de contact pour les travailleurs.

Les communications entre les RRP et le mandataire du demandeur sont généralement efficaces, même si elles sont peu fréquentes; 89 % des mandataires disent recevoir des conseils du RRP de leur organisation au sujet du programme de radioprotection. Dans les petits hôpitaux, les RRP semblent interagir plus fréquemment avec la direction que dans les grandes organisations. Dans les organisations de grande taille ou fusionnées, les RRP échangent avec le mandataire du demandeur une fois par mois, une fois par année ou même moins souvent.

L’équipe d’évaluation n’a trouvé aucune preuve indiquant que des communications fréquentes ou peu fréquentes avaient une incidence directe sur l’efficacité générale d’un programme de radioprotection. Selon la vaste majorité des RRP, tant qu’il n’y a pas de problème de conformité, le mandataire du demandeur ne se préoccupe pas des détails du programme de radioprotection; 67 % des mandataires lisent les procès‑verbaux du comité de radioprotection envoyés par le RRP, et cela semble suffire à leurs besoins en information.

Résultats du modèle COM-B

Selon la perspective du modèle COM‑B, l’information diffusée par les RRP aux travailleurs et à la direction favorisent une meilleure compréhension des objectifs du programme de radioprotection. L’équipe d’évaluation n’a trouvé aucune lacune quant à l’information communiquée, ni preuve d’un manque de connaissances des travailleurs ou de la direction au sujet du programme de radioprotection.

Dans la vaste majorité des cas, les travailleurs sont en mesure de recevoir de l’information et des conseils des RRP et se sentent à l’aise de communiquer avec le RRP en personne, par courriel ou au téléphone.

Les travailleurs et la direction valorisent l’information communiquée par les RRP. On note cependant quelques exceptions dans le secteur médical, où certains RRP ne sont pas considérés comme des autorités crédibles en matière de radioprotection. Par conséquent, les travailleurs demandent conseil à leurs collègues, plutôt qu’aux RRP. L’équipe constate également que la direction peut jouer un rôle plus actif dans la gestion quotidienne du programme si elle met en doute la crédibilité ou l’autorité du RRP.

Principaux facteurs

Les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité des activités de communication des RRP et qui devraient être pris en compte lors de l’élaboration d’orientation en matière de réglementation sont présentés ci-dessous :

Facteurs qui contribuent à l’efficacité	Facteurs qui freinent l’efficacité
Facilité d’accès du RRP aux travailleurs, pour leur fournir une information et des conseils « juste à temps » (individuel/interpersonnel)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour transmettre une information aux parties intéressées de façon proactive (institutionnel) Priorités opérationnelles contradictoires, comme le nombre de patients à voir au cours d’une journée (institutionnel) Le RRP n’est pas considéré comme une autorité crédible en matière de radioprotection (individuel/interpersonnel)

Activités de surveillance, de contrôle et de production de rapports

Les RRP des deux secteurs sont généralement en mesure de mener des activités de surveillance, de contrôle et de production de rapports efficaces. Ainsi, les travailleurs peuvent ajuster leurs tâches lorsque cela est nécessaire et la direction du titulaire de permis obtient une information utile sur le rendement.

On observe quelques différences au sein du secteur médical. Les RRP à temps plein ont suffisamment de temps à consacrer à ces activités parce qu’ils n’ont pas à composer avec de multiples autres tâches, comme les soins aux patients. Ils ont assez de temps pour réaliser des vérifications internes, transmettre les résultats de ces vérifications, préparer des rapports pour la CCSN et tenir à jour les dossiers internes. Les RRP à temps partiel qui travaillent dans de grands et de petits hôpitaux ont généralement assez de temps pour s’acquitter de ces fonctions, mais souvent au détriment d’autres tâches. En d’autres mots, l’exécution de leurs tâches administratives, tout en assurant les soins aux patients, requiert un véritable talent d’équilibriste.

L’efficacité du programme de vérification interne repose en grande partie sur des suivis opportuns des conclusions des vérifications. Ces suivis sont essentiels puisqu’ils permettent de s’assurer que des changements sont apportés. Les RRP à temps partiel dans les grands hôpitaux comportant plusieurs sites ont le temps d’effectuer des vérifications internes, mais n’en ont pas assez pour vérifier que les conclusions des vérifications et les changements recommandés sont mis en œuvre. Par conséquent, les problèmes peuvent resurgir au fil du temps.

Quelque 90 % des travailleurs des deux secteurs, quelle que soit la taille de l’organisation, reçoivent une rétroaction claire des RRP sur leur rendement au travail. Cette rétroaction est généralement communiquée en personne, par courriel ou par l’entremise du gestionnaire hiérarchique de l’employé.

Lorsque les RRP dégagent des éléments non conformes dans le cadre de leurs activités de vérification interne, ils jugent être en mesure de faire appliquer efficacement les pratiques de radioprotection. Les RRP qui rapportent une moins grande efficacité à cet égard invoquent la complaisance des travailleurs et la perception du peu de crédibilité que leur accordent les travailleurs.

Les RRP règlent les problèmes de non-conformité (comme un contrôle inadéquat de la contamination) grâce à des échanges ouverts avec les travailleurs. Au besoin, le problème est porté à l’attention du gestionnaire de l’employé. Les RRP considèrent que cette stratégie de mise en application informelle est efficace.

Résultats du modèle COM-B

Selon la perspective du modèle COM‑B, les activités de surveillance, de contrôle et de production de rapports permettent aux parties intéressées d’acquérir une meilleure connaissance du rendement du programme; 89 % des mandataires du demandeur obtiennent l’information dont ils ont besoin pour évaluer l’efficacité de leur programme de radioprotection. La CCSN reçoit les rapports demandés, comme les rapports annuels de conformité, à temps, et les analyses de données indiquent que le niveau de conformité à cette exigence est à la hausse et a atteint un niveau supérieur à 80 % en 2017.

Les travailleurs reçoivent une information qui les aide à améliorer leur rendement au travail et à réduire leurs doses. Cependant, les RRP disent ne pas tous avoir le temps d’accorder à ces activités toute l’attention qu’elles méritent, surtout les RRP à temps partiel des grands hôpitaux.

L’équipe d’évaluation n’a pas relevé de problèmes indiquant que les parties intéressées n’ont pas le temps de prendre connaissance de l’information reçue des RRP. Les membres de la direction ont le temps de lire les procès‑verbaux du comité de radioprotection. Les travailleurs ont mentionné à l’équipe qu’ils reçoivent une rétroaction et en tiennent compte à la suite des inspections internes.

Sur le plan de la motivation, dans la plupart des cas, les travailleurs sont ouverts à l’adoption de pratiques efficaces qui mènent à une amélioration générale du programme. Les mandataires du demandeur, même s’ils ne s’impliquent pas dans la surveillance quotidienne du programme, jugent disposer de suffisamment d’information sur le programme et son rendement.

Principaux facteurs

Les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité des activités de surveillance, de contrôle et de production de rapports des RRP et qui devraient être pris en compte lors de l’élaboration d’une orientation en matière de réglementation sont présentés ci-dessous.

Facteurs qui contribuent à l’efficacité	Facteurs qui freinent l’efficacité
Capacité des RRP à communiquer efficacement avec diverses parties intéressées (individuel) Suivis opportuns des conclusions des vérifications internes (individuel/institutionnel)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour effectuer des suivis adéquats à la suite d’inspections internes (institutionnel) Le RRP n’est pas considéré comme une autorité crédible en matière de radioprotection (individuel/interpersonnel) Complaisance des travailleurs (individuel)

Activités d’amélioration continue

La plupart des RRP du secteur universitaire/de la recherche ont un meilleur accès que leurs homologues du secteur médical aux pratiques exemplaires en radioprotection et aux enseignements tirés à cet égard. En général, les RRP du secteur universitaire/de la recherche ont mentionné aux évaluateurs qu’ils participent à des activités d’apprentissage continu ou sont membres de groupes, comme l’Association canadienne de radioprotection (ACRP), ou encore reçoivent les avis électroniques destinés aux RRP des universités canadiennes (CURSO-l), pour échanger de l’information.

Dans le secteur médical, les RRP ont accès à des activités d’amélioration continue. Cependant, ils sont encore nombreux à éprouver de la difficulté à se tenir au courant des pratiques exemplaires de l’industrie et des enseignements tirés.

Certains RRP à temps partiel dans les grands hôpitaux ont peu de temps à consacrer aux activités d’amélioration continue. D’autres ont mentionné à l’équipe d’évaluation qu’il n’y a pas de financement prévu pour leur permettre d’assister à des événements comme des conférences ou des activités de relations externes de la CCSN. Et d’autres affirment qu’ils n’ont pas le soutien de la direction pour prendre part à ces activités.

Globalement, l’échange d’information au sein de la communauté des RRP peut être limité, surtout dans le secteur médical. Certains RRP ont mentionné n’avoir jamais entendu parler d’organisations nationales comme l’ACRP. Même si la CCSN diffuse une liste de membres de l’ACRP qui sont disponibles pour faire profiter les titulaires de permis de leurs connaissances et de leur expérience dans leur domaine de spécialité, l’équipe n’a rencontré que deux RRP qui étaient au courant de ces possibilités d’encadrement. Pour ce qui est de trouver de l’information en ligne, le personnel de la CCSN et les RRP ont mentionné aux membres de l’équipe qu’il pouvait être difficile de trouver rapidement les renseignements pertinents sur le site Web de la CCSN.

La majorité des RRP qui ont pris connaissance des pratiques exemplaires en radioprotection les ont intégrées à leurs programmes, communiquées aux travailleurs ou à d’autres RRP de site ou délégués. La communication des pratiques exemplaires à la direction, incluant le mandataire du demandeur, est peu fréquente, sauf si le mandataire est membre du comité de radioprotection. De nombreux membres de ce comité mentionnent que ce dernier sert de tribune où l’on peut échanger des pratiques exemplaires.

Résultats du modèle COM-B

les RRP des deux secteurs sont informés des bonnes pratiques de radioprotection s’ils sont membres d’associations professionnelles et s’ils sont en mesure de participer à des événements d’apprentissage continu.

La direction n’est pas forcément informée de ces bonnes pratiques. La gestion quotidienne du programme de radioprotection relève des RRP et les membres de la direction font confiance aux RRP pour intégrer ces pratiques et les enseignements tirés au programme de radioprotection, le cas échéant.

Principaux facteurs

Les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité des activités d’amélioration continue des RRP et qui devraient être pris en compte lors de l’élaboration d’une orientation en matière de réglementation sont présentés ci-dessous.

Facteurs qui contribuent à l’efficacité

Facteurs qui freinent l’efficacité

Bénéficier du soutien de la direction pour participer à des activités d’apprentissage continu (institutionnel)

Manque de financement pour assister à des événements d’apprentissage (p. ex. gel des déplacements dans le secteur médical dans certaines provinces) (institutionnel) Absence de ressources en ligne adéquates de la CCSN (p. ex. difficulté à trouver rapidement l’information pertinente sur le site Web de la CCSN) (infrastructure) Absence de possibilités d’échanger avec d’autres RRP (infrastructure et interpersonnel)

Aperçu des facteurs de succès

Domaine d’activité	Facteurs qui contribuent à l’efficacité	Facteurs qui freinent l’efficacité
Formation	Prestation opportune de la formation (individuel/interpersonnel) Composantes pratiques et concrètes de la formation (individuel/interpersonnel) Contenu adapté au public visé (individuel/interpersonnel) Culture de sûreté solide, pressions des pairs pour travailler de façon sécuritaire (interpersonnel) Possibilités de conséquences négatives sur le plan de la réglementation (infrastructure)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour veiller à ce que le contenu de la formation soit à jour et que l’approche soit adaptée aux apprenants (institutionnel) Priorités contradictoires, comme le nombre de patients à voir au cours d’une journée (institutionnel)
Communications et conseils	Facilité d’accès du RRP aux travailleurs, pour leur fournir une information et des conseils « juste à temps » (individuel/interpersonnel)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour transmettre une information aux parties intéressées de façon proactive (institutionnel) Priorités opérationnelles contradictoires, comme le nombre de patients à voir au cours d’une journée (institutionnel) Le RRP n’est pas considéré comme une autorité crédible en matière de radioprotection (individuel/interpersonnel)
Surveillance, contrôle et rapports	Capacité des RRP à communiquer efficacement avec diverses parties intéressées (individuel) Suivis opportuns des conclusions des vérifications internes (individuel/institutionnel)	Manque de temps alloué à la fonction de RRP pour effectuer des suivis adéquats à la suite d’inspections internes (institutionnel) Le RRP n’est pas considéré comme une autorité crédible en matière de radioprotection (individuel/interpersonnel) Complaisance des travailleurs (individuel)
Amélioration continue	Bénéficier du soutien de la direction pour participer à des activités d’apprentissage continu (institutionnel)	Manque de financement pour assister à des événements d’apprentissage (p. ex. gel des déplacements dans le secteur médical dans certaines provinces) (institutionnel) Absence de ressources en ligne adéquates de la CCSN (p. ex. difficulté à s’y retrouver rapidement sur le site Web de la CCSN pour trouver une information pertinente) (infrastructure) Absence de possibilités d’échanger avec d’autres RRP (infrastructure/interpersonnel)

Autres facteurs d’influence

1. Les bons modèles de gouvernance sont-ils en place?

Quelques RRP travaillant dans le secteur médical au sein d’organisations qui ont fait l’objet de fusions ont mentionné que la structure de gouvernance de leur organisation peut freiner leur efficacité. Ils se sentent éloignés du mandataire du demandeur et ont l’impression que leur rôle n’est pas valorisé au sein de l’organisation. D’autres RRP jugent qu’ils sont tout de même en mesure de gérer leur programme de radioprotection efficacement, malgré les multiples niveaux de gestion.

Pour la plupart, les RRP des deux secteurs ont mentionné à l’équipe d’évaluation qu’ils sont bien appuyés par le mandataire du demandeur et qu’ils échangent avec ce dernier en fonction de leurs besoins. L’équipe a recueilli les propos de RRP qui communiquent rarement, voire jamais, avec le mandataire du demandeur, et d’autres qui échangent avec le mandataire sur une base régulière.

2. La CCSN donne-t-elle une orientation suffisante?

De nombreux RRP croient que les réseaux de communication actuels de la CCSN, comme le site Web et la liste de diffusion des courriels, pourraient être améliorés. Par exemple, de nombreux RRP jugent qu’il est difficile de s’y retrouver sur le site Web, et que l’information est fréquemment déplacée et réorganisée.

En ce qui concerne les courriels transmis au moyen de la liste d’envoi de la CCSN, incluant le Bulletin d’information de la DRSN, les RRP ont mentionné qu’ils apprécient cette source d’information, mais que les bulletins ne sont pas publiés assez régulièrement et ne s’adressent pas à un public précis. Les RRP voudraient recevoir une information de la CCSN qui est opportune et applicable à leur domaine.

En ce qui a trait à la nature de l’orientation disponible, de nombreux RRP souhaiteraient bénéficier d’autres conseils en matière de réglementation pour les guider dans leur gestion quotidienne des programmes de radioprotection, surtout sur les aspects suivants :

• comment établir les niveaux de ressource adéquats des RRP en fonction de la nature du travail et de l’ampleur des opérations du titulaire de permis
• ce qu’il faut inclure dans la description de travail d’un RRP pour s’assurer que ce rôle est bien défini, et non greffé accessoirement à une description de travail
• soutien en ce qui concerne les vérifications internes, incluant une orientation sur la fréquence des vérifications, leur format et les gabarits à employer
• orientation sur la composition et le mandat du comité de radioprotection

3. Quels seraient les avantages d’une accréditation?

Les avis sont partagés entre les RRP quant aux avantages de l’accréditation; 49 % des RRP sondés ont mentionné que l’accréditation serait bénéfique pour les raisons suivantes :

• elle donnerait aux RRP l’occasion de prendre part à des activités d’apprentissage continu
• elle garantirait un niveau de base normalisé pour ce qui est des connaissances de nature technique et réglementaire
• elle permettrait de s’assurer que les RRP sont compétents et qualifiés
• elle contribuerait à la crédibilité ou à l’influence des RRP au sein de leur organisation

Près de la moitié des RRP interrogés en faveur de l’accréditation ne la considèrent pas comme un moyen d’améliorer directement le rendement du programme de radioprotection, mais plutôt comme une façon d’avoir accès à des activités d’apprentissage continu. En d’autres mots, si la réglementation obligeait les RRP à être accrédités, il leur faudrait sans doute suivre des activités de formation ou d’apprentissage continu pour maintenir cette accréditation. Par conséquent, ce serait une façon pour les RRP ayant peu d’occasions de poursuivre leur développement d’accéder à de telles activités.

La citation suivante illustre la majorité des opinions exprimées en appui à l’accréditation : « Je crois qu’il devrait y avoir une accréditation pour les RRP. Ces derniers seraient alors tenus de maintenir un certain niveau de formation et de suivre des cours de recyclage et de perfectionnement continu. L’absence d’accréditation pourrait mener à une mauvaise compréhension de la radioprotection, alors transmise à l’échelle de l’organisation. Cette lacune mène à des problèmes de sûreté et perpétue l’attitude complaisante des travailleurs ».

Près de la moitié des RRP du secteur médical croient que la CCSN devrait travailler avec l’ACRP ou un autre organisme professionnel pour élaborer un programme de formation normalisé et reconnu destiné aux RRP.

4. Y a-t-il un problème d’harmonisation entre les organismes de réglementation?

La majorité des RRP ne constatent aucun problème sur le plan de l’harmonisation entre les organismes de réglementation. Cependant, quelques‑uns d’entre eux ont mentionné à l’équipe d’évaluation qu’une meilleure harmonisation entre ces organismes éviterait les chevauchements et le double emploi. Par exemple, dans le secteur médical, certains RRP jugent que la CCSN devrait collaborer avec les ministères provinciaux du Travail pour harmoniser leurs inspections afin d’éviter de lancer des inspections successives dans une courte période.

Un RRP travaillant dans le secteur commercial a donné un autre exemple. Il évoque un décalage potentiel entre les exigences de Santé Canada qui recommande de verser une solution saline dans un flacon après qu’une substance radioactive y ait été placée, au lieu de verser cette solution en premier lieu. Selon le RRP, la première méthode peut entraîner l’exposition à une dose aux extrémités; si la solution saline était versée en premier lieu, il n’y aurait aucune exposition. 

5. Est ce que la nature de la relation avec l’organisme de réglementation est propice à des communications ouvertes et à un règlement efficace des problèmes de non-conformité?

Quelque 91 % des RRP des deux secteurs jugent que leur relation avec la CCSN est propice à des communications ouvertes et au règlement des problèmes de non‑conformité. Certains RRP croient cependant que les communications avec la CCSN sont inefficaces parce que leur agent des permis leur a demandé de ne communiquer avec eux que par courriel. Cela peut donner lieu à un grand nombre de courriels pour régler un problème qui aurait pu être réglé plus efficacement au téléphone.

Ensuite, 4 % des RRP jugent que la nature de leur relation avec la CCSN ne permet que très peu de communications ouvertes. Voici quelques‑uns des obstacles évoqués :

• Manque de précision sur les personnes à contacter à la CCSN
• Incapacité à joindre un employé de la CCSN
• Manque de clarté quant aux attentes de la CCSN (p. ex. les RRP croient que la CCSN hésite à leur donner une interprétation claire de sa réglementation ou à préciser ses attentes; cette attitude est jugée nuisible)
• Retards dans l’obtention des rapports d’inspection
• Nature de la relation entre l’organisme de réglementation et le titulaire de permis (parfois conflictuelle); une petite minorité de RRP juge que la CCSN sévit pour les « toutes petites infractions » en se fondant sur une interprétation plutôt que sur la réglementation.

La plupart des mandataires du demandeur jugent avoir établi une relation de collaboration avec la CCSN, qui leur permet de régler efficacement les problèmes de non‑conformité. Un seul mandataire a souligné le manque de collaboration de la CCSN et indiqué que l’approche adoptée par l’organisme de réglementation en matière de surveillance nuit au maintien de la sûreté des opérations.

Points de vue des parties intéressées

Pour présenter d’une autre façon l’information recueillie lors de l’évaluation, l’équipe propose également de résumer les points de vue de chaque groupe. Ainsi, la section suivante présente l’opinion des différentes parties intéressées.

RPP

• La plupart dénoncent le manque de temps comme le plus grand obstacle à l’exécution de leurs tâches de RRP.
• Les RRP jugent que la CCSN pourrait les aider davantage en ce qui a trait aux descriptions de travail des RRP, aux niveaux de ressource requis en fonction de l’ampleur des opérations et au format et à la fréquence des vérifications internes.
• La plupart offrent une formation aux travailleurs sous différentes formes : certains proposent des solutions d’apprentissage en ligne, d’autres ont recours à des tierces parties parce qu’ils n’ont pas de temps à consacrer à la formation, et d’autres encore combinent la formation en ligne, en classe et au moyen de manuels et d’outils de formation.
• Les RRP reconnaissent l’importance du suivi des vérifications internes, mais ils n’ont pas tous le temps de s’acquitter de cette tâche.
• Ils reconnaissent que les travailleurs sont généralement réceptifs à leurs conseils, mais que ces derniers sont parfois trop pris par leurs tâches quotidiennes pour y intégrer ces conseils.
• Certains pensent s’être dotés d’un comité de la radioprotection efficace, d’autres jugent que leur comité est inefficace et invoquent certaines difficultés à déterminer la composition et le mandat du comité.
• Certains disent ne pas avoir accès à des possibilités d’apprentissage continu.
• Les RRP croient que l’adoption d’une approche collaborative pour régler les problèmes contribue à l’engagement des travailleurs.
• Ils croient qu’il serait possible de préciser les rôles et les responsabilités du RRP.
• Certains éprouvent des difficultés dans leurs échanges avec leur agent des permis à la CCSN – communications inefficaces, échanges de courriels multiples, attentes vagues et roulement de personnel élevé.

Travailleurs (incluant les TSN, les non-TSN, le personnel auxiliaire, les médecins, les étudiants des cycles supérieurs, les professeurs)

• Les travailleurs jugent que le RRP leur offre une formation complète qui les aide à comprendre comment se protéger, mais ils souhaiteraient davantage d’exercices pratiques.
• Ils sont presque toujours en mesure de joindre le RRP lorsqu’ils ont des questions.
• Ils reconnaissent que la présence d’un RRP à proximité est utile et facilite les communications et les échanges quotidiens.
• La plupart des travailleurs considèrent le RRP comme un expert des questions relatives aux exigences réglementaires.
• Les travailleurs reçoivent une rétroaction claire et précise du RRP après les inspections internes et croient que cette rétroaction mène à des améliorations, comme des lectures de dosimètres plus faibles.

Mandataires du demandeur

• Les mandataires du demandeur croient que les modèles de gouvernance actuels sont efficaces.
• Ils jugent que les comités de radioprotection appuient l’intégration des pratiques exemplaires au programme de radioprotection.
• Ils reconnaissent que des communications ouvertes entre le RRP et les travailleurs favorisent l’engagement de ces derniers.
• Certains souhaiteraient des interactions plus fréquentes avec les RRP; d’autres se satisfont d’interactions ponctuelles (pas de nouvelles, bonnes nouvelles).
• Certains croient que la CCSN devrait adopter une approche plus collaborative avec les titulaires de permis.

Membres du comité de radioprotection

• Les membres du comité jugent que ce comité sert de multiples fins : vérifier la conformité aux exigences réglementaires, s’assurer que le personnel suit les protocoles, servir de tribune pour l’échange d’information entre différents secteurs, veiller à ce que les pratiques exemplaires soient mises en œuvre, dresser un bilan des incidents et formuler des recommandations.
• Ils valorisent la contribution des RRP, sauf lorsque ce dernier n’est pas considéré comme étant une autorité crédible en matière de radioprotection.
• Ils croient que la CCSN doit formuler clairement ses attentes et fournir de l’orientation sur le temps que les RRP doivent consacrer à leurs rôles et activités, en fonction de l’ampleur des opérations du titulaire de permis.
• Ils reconnaissent qu’il y a place à l’amélioration en ce qui a trait à la formation des travailleurs (formation mieux adaptée, plus concrète, libérer les travailleurs pour qu’ils puissent suivre la formation).
• Ils croient que leur organisation ajuste ses pratiques à la lumière des conclusions des vérifications internes ou en instaurant des pratiques exemplaires.

Personnel de la DRSN

• Les employés de la DRSN reconnaissent que les RRP n’ont pas tous les ressources nécessaires (financières, humaines, temps) pour exécuter efficacement leur programme de radioprotection.
• Ils disent que ce manque de temps alloué à la fonction de RRP constitue le problème le plus fréquemment évoqué relativement aux programmes de radioprotection.
• Ils croient que même si les RRP ont le pouvoir, en vertu de la réglementation, de faire cesser les travaux ou de restreindre les opérations, en pratique, ils ne sont pas à l’aise d’exercer ce pouvoir ou n’ont pas le soutien de la direction pour le faire.
• Ils ont entendu directement des RRP qu’ils souhaitent que la CCSN soit plus précise quant à ses directives et exigences, surtout en ce qui concerne le temps que les RRP doivent consacrer à leurs rôles et activités, en fonction de l’ampleur des opérations du titulaire de permis.
• Ils croient que pour favoriser des communications efficaces entre le mandataire du demandeur et le RRP, il faut que les rôles et responsabilités soient mieux compris.

Enseignements tirés des études de cas

L’équipe d’évaluation a réalisé 11 études de cas dans le cadre de l’évaluation. Les études visaient à examiner le rôle des RRP dans différents contextes. L’équipe est ainsi parvenue à bien comprendre la façon dont le rôle de RRP et les « facteurs de réussite » connexes influent sur le rendement du programme de radioprotection ^{Footnote 3} dans ces diverses situations.

Pour mieux comprendre les facteurs de réussite et les obstacles à cette réussite dans différents contextes, en d’autres mots « qu’est‑ce qui fonctionne pour qui et dans quel contexte », les études de cas ont été regroupées en fonction des cinq catégories suivantes :

1. Médical, grand complexe, étalement géographique
2. Médical, grand complexe, proximité des installations
3. Médical, petit établissement, un site
4. Université/recherche
5. Secteur commercial

Principaux enseignements

Les RRP du secteur médical qui travaillent dans de grands hôpitaux caractérisés par un étalement géographique et dotés de programmes complexes éprouvaient des difficultés lorsque les circonstances suivantes étaient présentes :

• Absence de soutien de la direction à l’endroit de la radioprotection.
• Caractère inadéquat du temps consacré à la fonction de RRP et absence de rôles et de responsabilités clairs pour le RRP. 
• Priorités contradictoires entre les soins à prodiguer rapidement aux patients et la radioprotection des travailleurs.

Les RRP du secteur médical qui travaillent dans de grands complexes hospitaliers sans étalement géographique éprouvaient des difficultés lorsque les circonstances suivantes étaient présentes :

• Caractère inadéquat du temps consacré à la fonction de RRP.
• Perceptions selon lesquelles le RRP n’est pas une autorité crédible et fiable en matière de radioprotection.

Les petits hôpitaux ont toujours fait état d’une bonne conformité à la réglementation. Les membres de la direction de ces hôpitaux rapportent que les travailleurs s’impliquent activement dans le programme de radioprotection. Les communications entre le RRP, les travailleurs et la direction sont ouvertes.

Les organisations du secteur universitaire/de la recherche ont toujours fait état d’une bonne conformité à la réglementation. La direction appuie clairement les programmes de radioprotection et les RRP ont accès à de nombreuses activités de formation et de perfectionnement. On a noté un problème de communication entre le RRP et les travailleurs dans un cas où ce dernier ne se trouvait pas au même endroit que les travailleurs.

Dans les organisations du secteur commercial, les RRP éprouvaient des difficultés lorsque les circonstances suivantes étaient présentes :

• Caractère inadéquat du temps consacré à la fonction de RRP.
• Les travailleurs de quarts n’ont pas le temps de suivre une formation sur la radioprotection ou de suivre des cours de recyclage.

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Chapitre 2 – Constatations détaillées et preuves à l’appui

Ce chapitre est rédigé du point de vue des évaluateurs. Il présente les données qui étayent la logique retenue et les preuves à partir desquelles les constatations, conclusions et recommandations ont été tirées.

Ce chapitre résume les rapports techniques issus des sources de données suivantes.

Étude de cas

Onze études de cas ont été réalisées pour examiner le rôle des RRP qui travaillent pour des titulaires de permis œuvrant dans des contextes différents et ayant différents antécédents en matière de conformité. Ces études de cas avaient pour but d’aider les évaluateurs à bien comprendre la façon dont le rôle du RRP et les « facteurs de réussite » connexes influent sur le rendement du programme de radioprotection ^{Footnote 4} dans ces diverses situations.

En consultation avec les coordonnateurs de site régionaux de la CCSN, des critères ont été établis pour sélectionner les études de cas. Elles visent essentiellement les titulaires de permis des secteurs médical et universitaire/de la recherche qui ont vécu des changements :

• changement de RRP
• changement quant au rendement du programme de radioprotection au fil du temps, qu’il s’agisse d’un déclin ou d’une amélioration
• changement de l’environnement de travail ou de l’organisation, p. ex. environnements complexes, sites multiples répartis à l’échelle de la province, fusions.

Les études de cas ont également été sélectionnées pour examiner différentes situations en matière de réglementation :

• titulaires de permis de substances nucléaires/d’appareils à rayonnement et titulaires de permis de catégorie II
• titulaires de permis dotés d’un comité de radioprotection
• titulaires de permis accusant un grand nombre d’incidents signalés

Analyse comparative

L’analyse comparative a permis d’explorer l’efficacité du rôle du RRP en le comparant :

• au rôle des RRP de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement à l’échelle internationale (États-Unis et Royaume-Uni)
• à d’autres rôles similaires à l’échelle nationale, notamment :  
  • agent de la sécurité biologique (Agence de la santé publique du Canada)
  • agent de la sécurité des vols (Transports Canada)
  • agents de santé et sécurité au travail
  • RRP – permis de catégorie II (CCSN)

L’objectif consiste à brosser un tableau exhaustif du rôle de RRP, des attentes à son endroit en matière de réglementation, de son orientation, de ses facteurs de réussite et de son influence en lien avec d’autres rôles similaires. Les évaluateurs ont mené une analyse comparative en échangeant de l’information par courriel et lors d’entrevues téléphoniques avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis, la Health and Safety Executive (HSE) du Royaume-Uni et d’autres responsables de programmes de réglementation, ainsi qu’en examinant la documentation connexe. Pour tenter de comprendre ce qui contribue à l’efficacité du rôle du RRP, les éléments suivants ont été comparés :

• lois
• orientation réglementaire
• accréditation
• modèles de gouvernance et structure hiérarchique
• structure du comité de surveillance
• exigences en matière de production de rapports
• niveau d’autorité du RRP

Entrevues

Les entrevues se sont révélées essentielles à cette évaluation pour donner de la profondeur et une portée aux données recueillies. Les entrevues couvraient les 22 questions de l’évaluation : 97 entrevues ont été réalisées avec 102 parties intéressées de la CCSN et des titulaires de permis. Voici la répartition des participants, par groupe de parties intéressées :

Parties internes de la CCSN (n=12) :

• Direction de la DRSN et de la DEPER ^{Footnote 5} : n=4
• Personnel de la DRSN (conformité et autorisation) : n=9

Les participants externes faisaient partie des deux groupes suivants (n=89) :

• Groupe 1 – Échantillon représentatif des participants (n=3)
  • RRP : n=3
• Groupe 2 – Participants propres aux études de cas (n=86)
  • RRP (au niveau de l’organisation ou du site) : n=28
  • Membres du comité de radioprotection : n=16
  • Mandataires du demandeur : n=9
  • Travailleurs (TSN et non-TSN, incluant les médecins) : n=33

Analyse documentaire

L’analyse documentaire avait pour but de recueillir une information de source ouverte sur des rôles similaires employés par d’autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ainsi que sur les pratiques exemplaires liées à la réglementation et aux directives connexes. L’examen renforçait la théorie du changement à la base du rôle et des interventions du RRP. La portée de l’analyse documentaire a été ajustée en fonction du calendrier de l’évaluation et des constatations découlant des entrevues.

Sondage

Le sondage auprès des RRP était conçu comme un recensement des RRP des secteurs médical et universitaire/de la recherche au Canada. Les évaluateurs ont demandé à des titulaires de permis déclarant des types d’utilisation à risque élevé/moyen et à risque faible de répondre au sondage. Le présent rapport ne résume que les résultats des répondants pour la catégorie des types d’utilisation à risque élevé/moyen. Les répondants représentant des types d’utilisation à risque faible ont été exclus car le niveau de complexité de leurs opérations est très différent de celui du groupe des types d’utilisation à risque élevé/moyen. La combinaison des résultats des deux groupes aurait donné lieu à des erreurs d’interprétation des données du sondage. Les titulaires de permis ayant des types d’utilisation à risque faible opèrent dans des environnements très différents. Ils relèvent généralement de plus petites organisations, ne détenant typiquement qu’un seul permis de la CCSN. Même s’ils possèdent des substances nucléaires, une seule personne (toujours la même) peut y accéder, parfois une seule fois par année.

Caractéristiques du sondage auprès des RRP :

• 55 questions (choix multiples et questions ouvertes)
• Nombre total de répondants : 255/342 (risque élevé/moyen)
• Taux de réponse : 75 % (risque élevé/moyen)
• Temps moyen requis pour répondre au sondage : 42 minutes
• Calendrier de collecte des données : Du 6 février 2018 au 31 mars 2018
• Données recueillies pour les 22 questions d’évaluation

Le sondage auprès des mandataires du demandeur a été conçu comme un échantillon aléatoire de la population (environ 191), représentant un coefficient de confiance de 95 % et un intervalle de confiance (ou marge d’erreur) de +/-5.

Caractéristiques du sondage auprès des mandataires du demandeur :

• 10 questions (choix multiples et questions ouvertes)
• Nombre total de répondants : 49/185
• Taux de réponse : 26 %
• Temps moyen requis pour répondre au sondage : 9 minutes
• Calendrier de collecte des données : Du 6 février 2018 au 1er mars 2018
• Données recueillies pour les questions d’évaluation (3, 7, 8, 10, 13, 18, 20, 21 et 22) portant sur la communication, les pouvoirs, la gouvernance et l’orientation en matière de réglementation

Comme la CCSN ne conserve pas les coordonnées des travailleurs des programmes de radioprotection, les travailleurs ont été sélectionnés par 20 RRP choisis au hasard. Chaque RRP devait fournir les adresses de courriel de deux à quatre travailleurs de son organisation prêts à répondre au sondage.

Caractéristiques du sondage auprès des travailleurs :

• 10 questions (choix multiples et questions ouvertes)
• Nombre total de répondants : 19/29
• Taux de réponse : 66 %
• Temps moyen requis pour répondre au sondage : 6 minutes
• Calendrier de collecte des données : Du 6 février 2018 au 1er mars 2018
• Données recueillies pour les questions d’évaluation (2, 5, 6, 9, 11, 12) portant sur la formation, la communication et la rétroaction, et les facteurs favorisant ou freinant l’adoption de pratiques sécuritaires

Tous les sondages ont été élaborés à l’interne et administrés par une tierce partie. Les répondants pouvaient y répondre dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. Au cours de la période du sondage, deux courriels de rappel ont été envoyés afin d’encourager la participation des personnes qui n’avaient pas encore répondu. Le personnel de la CCSN a aussi effectué des appels de suivi auprès des RRP qui n’avaient pas encore répondu au sondage.

Les résultats du sondage sont anonymes et les données recueillies sont protégées et traitées conformément à la Politique sur les résultats du SCT et aux directives connexes.

Activités de formation

La surveillance des programmes de radioprotection en vue d’offrir une formation appropriée aux travailleurs qui doivent manipuler des substances nucléaires et des appareils à rayonnement constitue l’une des principales activités de travail du RRP ^{Footnote 6}. Les activités de formation fournies par le RRP comprennent l’élaboration, la prestation et l’évaluation de cette formation (de façon officielle, en classe et informelle, dans le cadre d’ateliers et de cours en ligne).

La série des documents d’application de la réglementation de la CCSN fournit aux titulaires de permis une orientation détaillée sur les éléments d’un système de formation efficace ^{Footnote 7}.

Constatations

Dans les deux secteurs, les RRP parviennent généralement à offrir une formation en radioprotection. La grande majorité des RRP croient qu’ils peuvent communiquer les objectifs du programme de radioprotection à leurs travailleurs, par le truchement de la formation. Ainsi, les travailleurs jugent avoir une bonne compréhension du rôle qu’ils jouent en matière de radioprotection et sont habilités à adopter de bonnes pratiques de radioprotection.

Surtout dans le secteur médical, les exigences opérationnelles conflictuelles, le manque de temps (pressions exercées pour en faire plus en moins de temps) et la complaisance des travailleurs sont quelques‑unes des difficultés évoquées qui empêchent les travailleurs d’adopter des pratiques sécuritaires.

La qualité de la formation (avec une composante pratique), le moment de la formation, la pression exercée par les pairs pour travailler de façon sécuritaire et la crainte des conséquences possibles sur le plan réglementaire (comme la perte du permis ou la crainte de recevoir une sanction administrative pécuniaire) sont tous des facteurs qui incitent les travailleurs des deux secteurs à adopter de bonnes pratiques de radioprotection.

Preuves à l'appui

Portée – Les RRP parviennent-ils à joindre les travailleurs qui doivent suivre une formation?

Pour offrir une formation de façon efficace, les RRP doivent être en mesure d’identifier les travailleurs ayant besoin de cette formation et de les contacter. À leur tour, les travailleurs ^{Footnote 8} doivent se rendre disponibles pour suivre la formation requise. Pour que cela soit possible, il importe de consacrer des ressources financières, humaines ou physiques adéquates au programme de radioprotection.

Parmi les RRP sondés, 95 % (n=259 ^{Footnote 9}) croient qu’ils parviennent à identifier les travailleurs qui doivent suivre une formation en radioprotection et à les contacter, même lorsque les ressources allouées au programme sont insuffisantes.

Les RRP d’entreprise font appel aux RRP de site ou à d’autres gestionnaires (comme les gestionnaires hiérarchiques du personnel de sécurité ou d’entretien) pour identifier les travailleurs qui doivent suivre une formation et pour les contacter.

Parmi les RRP sondés, 94 % (243/255) croient que les travailleurs qui ont besoin d’une formation en radioprotection sont en mesure de la suivre. Il est cependant parfois difficile de libérer les travailleurs de leurs tâches afin qu’ils puissent suivre la formation.

Parmi les RRP sondés dans les secteurs médical et universitaire/de la recherche, 77 % (193/251 ^{Footnote 10}) jugent qu’ils disposent des ressources nécessaires (financières, humaines, installations requises pour la formation et temps) pour élaborer et offrir un programme de radioprotection efficace au sein de leur organisation.

Toujours parmi les RRP sondés, 23 % (58/251) s’inquiètent du manque de ressources. Cette crainte est plus fréquemment exprimée parmi les RRP à temps partiel du secteur médical qui doivent gérer des programmes de radioprotection complexes répartis sur plusieurs sites. Les répondants de ce groupe rapportent manquer de temps, puisqu’ils doivent s’acquitter de leurs tâches opérationnelles, comme les soins directs aux patients, en plus de leurs fonctions de RRP, un équilibre difficile à atteindre.

Selon eux, la nomination de RRP à temps partiel chargés de gérer un programme complexe étalé sur plusieurs sites est insuffisante. La citation suivante d’un répondant illustre bien cette opinion : « Il faut des années pour concevoir un programme de formation. Il ne suffit pas de nommer un RRP à temps partiel qui doit également s’acquitter d’autres tâches importantes ».

À la CCSN, 89 % (8/9) du personnel de la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) croit que les RRP ne bénéficient pas tous des ressources nécessaires pour élaborer et maintenir un programme de radioprotection efficace au sein de leur organisation. Ils constatent des écarts considérables d’une organisation à une autre, selon la taille et la complexité des opérations.

Dans le secteur commercial, les RRP disent éprouver de la difficulté à trouver le bon moment pour former les travailleurs de quarts. La prestation d’une formation pendant un quart de nuit n’est pas propice à un apprentissage optimal. Certains mentionnent qu’un système de gestion de l’apprentissage en ligne serait très utile, mais que la direction refuse d’investir dans une telle plateforme. La citation suivante illustre bien cet avis : « J’essaie de trouver le moment idéal, mais avec le travail de quarts, c’est parfois difficile; la formation en ligne serait très utile puisque chacun pourrait la suivre au moment qui lui convient le mieux ».

L’analyse comparative avec d’autres organismes de réglementation fédéraux révèle que certaines organisations, dans le cadre de leurs activités de promotion de la conformité, offrent aux titulaires de permis d’autres ressources pour les aider à donner de la formation. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a créé un portail d’apprentissage sur la biosécurité et la biosûreté en laboratoire accessible à tous ses titulaires de permis. Ce portail offre du matériel et des cours en ligne sur les principes et les pratiques de la biosécurité et de la biosûreté destinés aux parties réglementées.

Grâce à ce portail, les agents de la sécurité biologique (ASB) peuvent vérifier si les travailleurs suivent les cours et les résultats obtenus aux tests, ce qui leur évite d’avoir à élaborer eux‑mêmes de tels mécanismes de suivi. Les cours sont très prisés par les ASB, et bon nombre d’entre eux ont décidé de les rendre obligatoires pour le personnel de laboratoire.

Connaissances – Est-ce que les travailleurs comprennent les pratiques et procédures de radioprotection?

En participant aux activités de formation, les travailleurs devraient en principe enrichir leurs compétences et leur compréhension des pratiques efficaces de radioprotection. Forts de ces connaissances et compétences, les travailleurs devraient savoir ce que l’on attend d’eux dans le cadre de leurs tâches quotidiennes. L’évaluation cherchait à comprendre si les RRP sont en mesure d’influencer la compréhension qu’ont les travailleurs des objectifs du programme de radioprotection, grâce à des activités de formation. Certaines conditions sont nécessairement propices à cette meilleure compréhension, notamment les capacités et la motivation des travailleurs, l’ajustement de la formation à son public cible, et le moment opportun de la formation.  

Tous les RRP interrogés dans les deux secteurs (28/28) mentionnent qu’ils ajustent le contenu de la formation afin de répondre aux besoins de leurs différents publics. C’est également le cas lorsque les RRP ont recours à une tierce partie pour offrir le programme de formation en radioprotection.

Cet ajustement signifie généralement qu’on offre différents niveaux d’information. Une formation simplifiée, reposant sur des pictogrammes, pourrait être offerte aux travailleurs auxiliaires, surtout si le français (ou l’anglais) n’est pas leur langue maternelle, ce qui peut constituer un obstacle linguistique. Une formation plus approfondie, assortie d’un manuel de formation complet, sera offerte aux TSN et aux non-TSN.

Une minorité de RRP jugent que la formation devrait être mieux adaptée pour inclure davantage d’exemples concrets et d’applications pratiques, mais ajoutent qu’ils manquent de temps.

Parmi les RRP interrogés, 89 % (16/18 ^{Footnote 11}) rapportent offrir une formation opportune. Cette formation est généralement livrée en groupe ou individuellement. Par contre, la formation individuelle a pour inconvénient de prendre énormément de temps aux RRP. Certains RRP croient que le fait d’avoir un système de gestion de l’apprentissage leur permet d’offrir une formation opportune aux travailleurs.

Tous les travailleurs (29/29) jugent que la formation leur est livrée de manière opportune. Bon nombre d’entre eux ont précisé avoir reçu cette formation à temps, puisqu’elle constitue une condition préalable à l’obtention de leur dosimètre thermoluminescent (DTL) ^{Footnote 12} et de leur carte d’accès au site.

Parmi les RRP interrogés, 91 % (21/23) croient que les travailleurs comprennent l’importance de la radioprotection. Ils souhaitent, en majeure partie, que le programme de radioprotection soit un succès et expriment d’ailleurs cette volonté en posant des questions et en participant activement à la formation.

Parmi les RRP interrogés, 16 % (3/19) ne croient pas que les travailleurs sont suffisamment engagés et ils pensent que ces derniers suivent une formation uniquement parce qu’ils « doivent le faire ». D’autres RRP croient que le niveau d’engagement des travailleurs dépend de leur rôle au sein de l’organisation. Par exemple, les travailleurs du secteur nucléaire sont fortement mobilisés, car ils ont étudié dans un domaine qui leur a déjà permis d’acquérir de solides connaissances sur la radioprotection. Ils manifestent un grand intérêt pour la radioprotection en raison de la nature de leur travail auprès des patients.

Parmi les RRP interrogés, 94 % (n=251 ^{Footnote 13}) croient que les travailleurs comprennent les objectifs du programme de radioprotection grâce à la formation qu’ils suivent. Certains RRP se servent des résultats obtenus aux tests pour évaluer le niveau de compréhension des travailleurs. Tous les travailleurs sondés (20/20) croient que la formation reçue les aide à comprendre leur rôle en lien avec la radioprotection.

Comportement – Les travailleurs adoptent-ils des pratiques sécuritaires après avoir suivi une formation?

Après avoir suivi une formation leur permettant d’enrichir leurs connaissances des pratiques de travail sécuritaires, les travailleurs du programme de radioprotection devraient en principe être en mesure d’adopter de telles pratiques. Certaines conditions favorisent ce comportement : le soutien de la direction, la motivation des travailleurs qui veulent exercer une influence positive sur le programme de radioprotection, et des RRP perçus comme étant crédibles, dignes de confiance et reconnus comme une autorité en matière de radioprotection. L’évaluation cherchait à déterminer si les travailleurs adoptaient des pratiques efficaces et sinon, quels obstacles et quelles difficultés les en empêchaient.

Tous les RRP (100 %) interrogés dans les deux secteurs (28/28) croient que les travailleurs adoptent des pratiques et procédures de radioprotection efficaces après avoir suivi une formation à cet égard. La citation suivante illustre bien cet avis : « Sans formation, les travailleurs ne seraient pas informés de la réglementation (les politiques et procédures en milieu de travail qui permettent de respecter cette réglementation) ».

Les RRP ajoutent qu’à leur connaissance, les travailleurs qui ne se conforment pas aux politiques et procédures de radioprotection ne le font pas de façon intentionnelle. Dans la plupart des cas de non‑conformité, les RRP invoquent un manque de connaissances et de sensibilisation. C’est pourquoi les cours de recyclage périodiques en radioprotection sont très utiles.

Un programme de radioprotection rigoureux et la pression exercée par les pairs pour observer des pratiques sécuritaires sont des facteurs qui incitent les travailleurs à adopter des pratiques et procédures efficaces en matière de radioprotection.

Parmi les travailleurs interrogés, 94 % (n=46 ^{Footnote 14}) croient qu’ils adoptent des pratiques de radioprotection efficaces parce qu’ils ont suivi une formation. La citation suivante illustre bien cet avis : « La formation a certainement aidé. J’ai appris à me protéger et à manipuler des substances en toute sécurité ».

Parmi les travailleurs interrogés et sondés, 4 % (2/49), tous des médecins, jugent que leur profession les dispense d’avoir à suivre une formation additionnelle en matière de radioprotection. Ils ne voient pas l’utilité de suivre cette formation puisque les substances radioactives sont manipulées par d’autres travailleurs (p. ex. technologues).

Lorsqu’on les interroge, les RRP et les travailleurs évoquent plusieurs obstacles qui peuvent empêcher les travailleurs d’adopter des pratiques de radioprotection sécuritaires :

• exigences opérationnelles conflictuelles et manque de temps
• opinion selon laquelle les pratiques sécuritaires constituent une tracasserie inutile
• complaisance ou manque de motivation

L’analyse des données sur la conformité confirme qu’en majeure partie, les travailleurs adoptent des pratiques de radioprotection sécuritaires. Entre 2007 et 2017, le pourcentage de conformité relativement à un usage approprié de l’équipement, des vêtements de protection et des procédures sur le lieu de travail était de 95 % ou plus (figure 1). Cela montre bien que les travailleurs savent adopter des pratiques de radioprotection sécuritaires.

Figure 1 : Niveau de conformité élevé quant à l’usage d’équipements, vêtements et procédures appropriés

Description

Les données démontrent un niveau de conformité élevé

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
% de conformité	97%	95%	98%	97%	94%	98%	99%	98%	99%	97%	95%

Conclusions des études de cas concernant la formation

Dans le secteur médical, surtout dans les grands hôpitaux dotés de programmes de radioprotection complexes et caractérisés par un étalement géographique des sites, les ressources allouées à la fonction de RRP et au programme général de radioprotection sont parfois insuffisantes.

Cela influe sur la capacité des RRP d’offrir une formation. Ce constat est apparu évident dans une étude de cas où le RRP d’un grand complexe hospitalier formé de plusieurs sites occupait cette fonction à temps partiel. Ce dernier avait cerné les aspects du programme de formation en radioprotection à améliorer, mais éprouvait de la difficulté à trouver le temps d’offrir cette formation dans tous les sites et à libérer les travailleurs de tous les sites pour qu’ils puissent suivre la formation.

Aperçu de la théorie du changement