Stratégie internationale 2024 de la CCSN: Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pour mandat, tel que décrit dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Compte tenu de son mandat, la CCSN fonctionne non seulement dans un contexte national en tant qu’organisme de réglementation nucléaire fédéral pour le Canada, mais aussi dans un contexte mondial d’obligations, de normes et de lignes directrices internationales.

Les activités internationales auxquelles participe la CCSN sont vastes. Elles lui permettent de s’acquitter de ses obligations juridiques, gouvernementales et découlant de traités ainsi que d’influencer directement l’élaboration de normes, et ce, tout en appuyant ses priorités stratégiques, soit d’être un organisme de réglementation moderne, fiable, mondial et agile.

La Stratégie internationale de la CCSN (la Stratégie) est un plan quinquennal visant à fournir une orientation générale sur les priorités de l’organisation en matière de participation à des activités internationales. L’objectif ultime de la CCSN sur la scène internationale est d’exploiter et d’influencer les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada, afin de renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale.

Pour atteindre cet objectif, la CCSN a élaboré des objectifs qui s’inscrivent dans 3 grands thèmes : diriger, collaborer et bâtir.

Premier thème : Diriger

Objectif 1 : Être membre désigné et avoir des représentants au sein d’organisations multilatérales internationales et être reconnu comme un organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial afin d’influencer l’élaboration de normes, de pratiques et d’exigences internationales.

Objectif 2 : Renforcer les relations avec les organismes internationaux de réglementation nucléaire grâce à une mobilisation active et à un leadership auprès des organisations multilatérales afin de contribuer à l’expertise et à la perspective de la CCSN à l’égard des pratiques internationales en matière de sûreté.

Activités

• Nommer des spécialistes de la CCSN qui siègent aux comités et groupes de travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) afin de mettre en valeur l’expertise de la CCSN et de contribuer à l’élaboration de pratiques internationales communes en matière de sûreté.
• Faire campagne pour obtenir des postes de leadership au sein de comités et de groupes de travail de l’AIEA et de l’AEN afin d’influencer l’élaboration de normes, de pratiques et d’exigences internationales en matière de sûreté.
• Aider le gouvernement canadien à s’acquitter de ses obligations à l’égard des conventions internationales, comme la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention commune sur la sûreté du combustible usé et la sûreté des déchets radioactifs et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, en préparant des rapports, en prenant part aux activités d’examen par les pairs et en participant aux réunions des conventions.
• Contribuer à une coopération internationale efficace en matière de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires et renforcer davantage la réputation de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation de calibre mondial en participant activement à la Conférence générale de l’AIEA en tant que membre clé de la délégation canadienne.
• Contribuer à l’élaboration des normes de sûreté, de l’orientation et des documents techniques de l’AIEA afin d’influencer l’adoption de pratiques réglementaires de grande qualité.
• Participer activement aux missions d’examen par les pairs de l’AIEA, ou les diriger, comme le Service d’examen intégré de la réglementation, le Service d’examen de la préparation aux situations d’urgence, le Service d’examen intégré par les pairs pour les déchets radioactifs ARTEMIS, le Service consultatif international pour la protection physique et l’équipe d’examen de la sûreté de l’exploitation, dans le but d’échanger des idées fondées sur l’expertise en matière de réglementation.

Deuxième thème : Collaborer

Objectif 3 : Collaborer avec les organismes internationaux de réglementation nucléaire pour améliorer les normes de sûreté internationales et le cadre de réglementation de la CCSN.

Activités

• Solliciter de façon proactive l’expertise en matière de réglementation d’autres organismes de réglementation nucléaire afin d’améliorer les pratiques réglementaires de la CCSN.
• Prioriser les accords de coopération nucléaire, les ententes administratives, les protocoles d’entente et les protocoles de coopération nouveaux ou actifs qui sont mutuellement avantageux.
• Participer activement aux efforts de préparation à la réglementation internationale pour les nouvelles technologies afin de partager l’expérience de la CCSN et d’influencer les stratégies internationales de préparation à la réglementation.
• Contribuer aux activités relatives à l’harmonisation des pratiques et des exigences réglementaires (c.-à-d. l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires de l’AIEA) qui visent à améliorer l’efficacité et l’efficience réglementaires à l’échelle mondiale.
• Accueillir des délégations internationales du domaine de la réglementation au Canada afin de tirer parti des rencontres immersives en personne et de mettre en commun les connaissances (selon les ressources).

Troisième thème : Bâtir

Objectif 4 : Établir de solides relations avec les pays qui aspirent à se doter de l’énergie nucléaire afin de leur apporter conseils et expertise et de les inciter à adopter les normes et l’orientation en matière de sûreté de l’AIEA.

Activités

• Assurer activement la présidence et contribuer à titre de membre du Forum de coopération en matière de réglementation pour aider les pays qui aspirent à se doter de l’énergie nucléaire.
• Contribuer aux initiatives multilatérales, comme le Forum des organismes de réglementation des petits réacteurs modulaires de l’AIEA, qui guideront les pays qui aspirent à se doter de l’énergie nucléaire à élaborer des programmes nucléaires sûrs.
• Accueillir des délégations de pays qui aspirent à se doter de l’énergie nucléaire pour appuyer l’élaboration de programmes nucléaires sûrs, et ce, en tirant parti des rencontres en personne afin de mettre en commun les connaissances (selon les ressources du secteur d’activité).

Les activités internationales permettent à la CCSN d’atteindre ses objectifs stratégiques et, en fin de compte, de s’acquitter de son mandat. Dans la Stratégie, on tient compte du fait que le secteur nucléaire évolue rapidement. Bien que la Stratégie ait une perspective sur 5 ans, un plan de travail annuel des activités internationales au niveau organisationnel sera élaboré dans le cadre du cycle de planification de la CCSN. Il est important que la CCSN adopte une approche stratégique pour s’assurer que ses activités internationales s’harmonisent avec les priorités stratégiques plus vastes de l’organisation.