Annexe 8 - Anciennes mines et zones de gestion des résidus

8.1 Introduction

Vingt sites de gestion des résidus sont issus des anciennes activités d'exploitation des mines d'uranium au Canada : 14 en Ontario, quatre en Saskatchewan et deux dans les Territoires du Nord-Ouest. (La figure B.3 indique leur emplacement.)

8.1.1 Saskatchewan

La Saskatchewan possède trois sites inactifs de résidus d'uranium : Beaverlodge, Lorado et Gunnar. En outre, l'installation minière de Cluff Lake d'AREVA est en cours de déclassement (voir l'annexe 7.6).

8.1.1.1 Beaverlodge

Cameco détient un permis d'exploitation d'installation de déchets (PEID) pour la mine d'uranium déclassée de Beaverlodge située près d'Uranium City dans le nord-ouest de la Saskatchewan. L'extraction du minerai y a commencé en 1950 et les opérations de concentration en 1953, les deux types d'activité s'étant poursuivis jusqu'à la fermeture de la mine en 1982. Le déclassement a commencé en 1982 et a été achevé en 1985. Depuis lors, la mine est en mode de surveillance et d'entretien. Toutes les structures ont été évacuées du site, tous les puits à ciel ouvert, sauf un, ont été entièrement remblayés et les puits souterrains ont été obturés et déclassés conformément aux exigences réglementaires.

Toutes les structures de contrôle associées à ce site sont passives. Il existe trois petites structures de régulation du niveau d'eau mais aucune usine de traitement des effluents. Le site comprend des routes, des amas de stériles et des zones de gestion des résidus qui font l'objet de programmes d'inspection, de même que de programmes de surveillance environnementale locaux et régionaux.

Le site de Beaverlodge compte trois zones de gestion des résidus renfermant 5,8 millions de tonnes de résidus, ainsi que des résidus d'uranium enfouis (4,3 millions de tonnes), pour un total de 10,1 millions de tonnes de résidus d'uranium de faible qualité. Il abrite environ 5,1 millions de tonnes de stériles.

Le site est composé de 73 propriétés séparées couvrant environ 744 hectares. Il était formé de 17 zones d'extraction qui ont produit 10,16 millions de tonnes de minerai d'une teneur moyenne en uranium de 0,25 % (de 0,10 % à 0,43 %).

Figure 8.1 - Vue aérienne de l'ancienne usine de concentration de Beaverlodge

8.1.1.2 Gunnar et Lorado

Le 2 avril 2007, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont annoncé la première phase de l'assainissement des sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan (principalement Gunnar et Lorado). Ces installations étaient exploitées dans les années 50 et jusqu'au début des années 60 par des sociétés privées qui ont depuis disparu. Lorsque les sites ont été fermés, le cadre réglementaire en place ne suffisait pas à garantir le confinement et le traitement approprié des déchets, ce qui a entraîné une pollution des sols et lacs locaux. Le coût total de l'assainissement, que les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan vont se partager, sera de 24,6 millions de dollars.

Le site minier de Gunnar est situé sur la pointe sud de la péninsule de Crackingstone, le long de la rive nord du lac Athabasca, à environ 25 kilomètres au sud-ouest d'Uranium City, en Saskatchewan (voir la figure 8.3). Le site est fermé depuis 1964 et n'a pas été déclassé de façon adéquate.

Le 15 juin 2007, une évaluation environnementale exhaustive du site de Gunnar a démarré en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les autorités fédérales responsables de l'évaluation sont la CCSN (qui délivre le permis pour le projet) et Ressources naturelles Canada (qui finance en partie le projet). Une évaluation environnementale est également menée par le gouvernement de la Saskatchewan, aux termes de l'Entente de collaboration Canada-Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale.

L'usine de concentration de Lorado Uranium Mining Ltd. se trouve au nord du lac Athabasca, dans le nord-ouest de la Saskatchewan. L'usine est située à environ huit kilomètres au sud-ouest d'Uranium City (voir la figure 8.2). EnCana West Limited (EWL) a été identifiée comme la propriétaire des terrains sur lesquels se trouve une portion des résidus non confinés provenant des activités de concentration de l'usine de Lorado. Le restant du site fait partie des terres domaniales provinciales. EWL a négocié en 2008 un accord avec le gouvernement de la Saskatchewan par lequel elle consent à payer une somme considérable en échange de la prise en charge par le gouvernement de la surveillance et de la responsabilité actuelles et futures du site. Les travaux d'assainissement du site de Lorado exigeront un permis de la CCSN et des autorisations réglementaires conjointes.

Figure 8.2 - Site des résidus de Lorado

Figure 8.3 - Vue aérienne du site minier de Gunnar

8.1.2 Territoires du Nord-Ouest

Deux mines d'uranium et sites de résidus inactifs se trouvent dans les Territoires du Nord-Ouest : la mine de Port Radium et le site minier de Rayrock.

8.1.2.1 Port Radium

La mine de Port Radium est située dans les Territoires du Nord-Ouest, à Echo Bay, sur la rive est du Grand lac de l'Ours, à environ 265 km à l'est de la communauté des Dénés de Deline, en bordure du cercle polaire arctique. Des activités d'extraction se sont déroulées à la mine de Port Radium de 1932 à 1940, de 1942 à 1960, et, enfin, de 1964 à 1982 - dans le dernier cas, à des fins de récupération de l'argent. Le site couvre environ 12 hectares et pourrait contenir 1,7 millions de tonnes de résidus d'uranium et d'argent. Il a été partiellement déclassé en 1984 en conformité avec les normes de l'époque. En 2006, le gouvernement fédéral a conclu une entente avec la communauté locale et parachevé la restauration du site en 2007 au titre d'un permis de la CCSN.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continuera d'assurer le contrôle du rendement et de l'environnement et de présenter les rapports requis par le permis. Voici les résultats de l'échantillonnage radiologique des eaux de surface en 2007 :

• < 6 Bq/L pour le radium 226
• < 0,1 Bq/L pour le plomb 210
• < 20 µg/L pour l'uranium

Ces niveaux sont inférieurs aux limites de décharge spécifiées dans les conditions de permis et inférieurs aux Recommandations pour la qualité des eaux au Canada et aux critères de potabilité de l'eau de Santé Canada.

Figure 8.4 (a) - Vue aérienne (années 1950) de la mine de Port Radium

Figure 8.4 (b) - Vue aérienne (2002) de la mine de Port Radium

8.1.2.2 Rayrock

Des activités d'extraction et de concentration d'uranium se sont déroulées à la mine Rayrock de 1957 jusqu'en 1959, année de l'abandon de la mine. À la suite d'une étude d'évaluation environnementale et de la délivrance d'un permis de la CCEA (redélivré comme permis de la CCSN en 2001), AINC a déclassé et restauré le site de Rayrock en 1996 (avec notamment le recouvrement des résidus). Depuis 1996, le rendement fait l'objet d'une surveillance dont les résultats sont rendus publics.

AINC a échantillonné les eaux de surface en 2007 et signalé les concentrations radiologiques suivantes au point de contrôle final :

• 0,06 Bq/L pour le plomb 210
• 0,02 Bq/L pour le polonium 210
• 0,09 Bq/L pour le radium 226
• 0,01 Bq/L pour le thorium 228
• 0,07 Bq/L pour le thorium 230
• 0,01 Bq/L pour le thorium 232
• 0,2 Bq/L pour l'uranium 234
• 0,0038 Bq/L pour l'uranium 235
• 0,0047 Bq/L pour l'uranium 238

Pour la période d'échantillonnage 2007, plusieurs concentrations de radionucléides étaient inférieures aux limites de détection et dans tous les cas inférieures aux Recommandations pour la qualité des eaux au Canada et aux critères de potabilité de l'eau de Santé Canada.

Figure 8.5 - Mine de Rayrock

8.1.3 Ontario

8.1.3.1 Région d'Elliot Lake

On trouve 12 mines d'uranium inactives et dix zones de gestion des résidus d'uranium (ZGR) à Elliot Lake, en Ontario. Toutes les mines d'uranium d'Elliot Lake sont entrées en production entre 1955 et 1958. En 1970, cinq des mines avaient été fermées; en 1992, la plupart avaient cessé leurs activités. À la fin de 1999, les travaux de déclassement des dernières mines d'uranium d'Elliot Lake à être déclassées - les sites miniers de Stanleigh, Quirke, Panel, Stanrock et Denison - étaient essentiellement terminés. À l'heure actuelle, toutes les mines ont été déclassées, tous les puits ont été recouverts ou obturés, toutes les structures ont été démolies, et tous les sites ont été paysagés et végétalisés.

Le minerai d'uranium de la région d'Elliot Lake est du minerai de basse qualité (moins de 0,1 % d'U3O8) et contient également de la pyrite et des produits de désintégration de l'uranium comme le radium 226. Lorsqu'ils sont exposés à l'oxygène et à l'eau, les résidus deviennent acidogènes et peuvent mobiliser des contaminants. Toutes les ZGR d'Elliot Lake sont donc dotées, sous une forme ou une autre, d'un système de traitement des effluents. Toutes les ZGR ont été fermées et toutes les activités de construction liées aux structures de confinement sont terminées. Actuellement, les sociétés minières appliquent des programmes de surveillance environnementale spécifiques aux sites et régionaux, font fonctionner les usines de traitement des effluents, et inspectent et entretiennent les sites.

Rio Algom Ltd. est responsable des sites miniers de Quirke, Panel, Spanish American, Stanleigh, Lacnor, Nordic, Buckles, Pronto et Milliken, et des ZGR connexes, tandis que Denison Mines Inc. est responsable des sites miniers de Denison, Stanrock et Canmet, ainsi que des ZGR connexes.

Le déclassement des mines et des usines de concentration d'uranium est régi par le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. Deux des sites miniers - Denison et Stanrock - détiennent actuellement un permis de déclassement de mine d'uranium de la CCSN.

En 2004, Rio Algom Limited a regroupé tous ses sites miniers d'Elliot Lake sous un permis unique de la CCSN consistant en un permis d'exploitation d'installation de déchets délivré en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I en vertu de la LSRN.

Traitement et surveillance environnementale des effluents

à Elliot Lake, un mélange de couvertures sèches et de couvertures humides est utilisé dans les ZGR. Quatre des ZGR - Lacnor, Nordic, Pronto et Stanrock - sont dotées de couvertures sèches et les zones de résidus ont été végétalisées à tous ces emplacements. Un traitement de l'eau est requis dans toutes les zones de gestion des résidus secs pour corriger les problèmes d'acidification et de dissolution du radium dans les effluents associés à l'utilisation des couvertures sèches. On prévoit que le traitement de l'eau sera nécessaire pendant encore de nombreuses années à ces emplacements, du fait que le potentiel acidogène des résidus diminue lentement sous l'effet de l'infiltration des eaux de surface et de l'oxydation des résidus.

Les autres ZGR - Quirke, Panel, Stanleigh, Spanish American et Denison - sont toutes recouvertes d'eau et nécessitent également une forme de traitement de l'eau. Toutefois, le traitement requis est beaucoup moins intensif que le traitement nécessaire dans le cas des ZGR à couverture sèche (la couverture d'eau atténue les émissions de radon et minimise l'exposition à l'oxygène et l'acidification qui en résulte). À l'heure actuelle, un certain nombre de ces sites exigent seulement un traitement minimal, et les usines de traitement des effluents ne devraient pas être nécessaires aussi longtemps que pour les ZGR à couvertures sèches.

En ce qui a trait à la surveillance environnementale, les deux titulaires de permis ont chacun mis en œuvre les deux programmes suivants, qui portent le nom de Programme de surveillance opérationnelle des ZGR et de Programme de surveillance de la source d'origine. Le premier recueille des données sur le rendement des ZGR, et soutient le processus décisionnel touchant la gestion et la conformité des ZGR en matière de rejets. Le second programme vise à surveiller la nature et la quantité des rejets de contaminants dans le bassin hydrographique.

De plus, Rio Algom Ltd. et Denison Mines Inc. ont mis en œuvre conjointement deux programmes à la grandeur du bassin hydrographique. Il s'agit du Programme de surveillance du bassin hydrographique de la rivière Serpent (PSBHRS) et du Programme de surveillance en bassin.

Le PSBHRS vise à évaluer les effets des rejets des mines et des changements de niveau d'eau sur le bassin hydrographique récepteur du point de vue de la qualité de l'eau et des sédiments, du benthos, de la santé du poisson, et des doses de rayonnement et de métal auxquelles sont exposés les êtres humains et la faune. Le bassin hydrographique de la rivière Serpent se compose de plus de 70 lacs et de neuf sous-bassins couvrant une superficie de 1 376 km2 et se déversant dans le lac Huron par l'entremise de la rivière Serpent.

Le Programme de surveillance en bassin est un complément au PSBHRS qui est axé sur les risques pour le biote s'alimentant aux ZGR et qui surveille les conditions physiques, chimiques et écologiques qui prévalent aux ZGR, y compris les changements écologiques avec le temps. Les deux programmes fonctionnent en cycles de cinq ans; le premier cycle a pris fin en 1999 et le rapport sommaire du deuxième cycle a été présenté en 2007.

Les sites miniers de Rio Algom Ltd. et Denison Mines Inc. font l'objet de permis de la CCSN pour la possession, le soin et l'entretien des substances nucléaires présentes dans les zones de gestion des résidus. Ces zones ne produisent pas d'émissions, à l'exception des eaux de ruissellement en surface. Les eaux des zones de gestion des résidus sont traitées conformément aux permis avant leur décharge et respectent les limites fixées par chaque permis individuel. Après traitement, les eaux s'écoulent dans le bassin de la rivière Serpent où elles connaissent une dilution ultérieure jusqu'au déversement dans le lac Huron en passant par la rivière Serpent. Les programmes de surveillance des effets biologiques font apparaître une certaine diminution de la population d'invertébrés benthiques au fond des plans d'eau recevant la décharge initiale, mais pas d'effet sensible dans le bassin hydrographique aval.

Ces sites continueront de nécessiter une surveillance et une gestion active jusqu'à ce que les effluents remplissent les critères de décharge sans traitement. Ces sites exigeront ensuite une surveillance et un entretien continus (permanents).

Participation communautaire

En ce qui concerne la participation de la communauté, les sociétés minières maintiennent une présence publique à Elliot Lake, offrant des visites des installations, un site Web et un programme d'information publique qui tient la collectivité et le conseil municipal au courant des activités en cours sur les lieux. Le Comité écologique de la région de Serpent River (CERSR), un groupe écologiste local, assiste aux inspections des installations en compagnie de représentants de la CCSN et du Groupe d'examen conjoint (qui représente les autres autorités de réglementation fédérale et provinciale portant un intérêt aux activités à Elliot Lake). Au cours des dernières années, le personnel de la CCSN a organisé des activités de relations externes à Elliot Lake, a été l'hôte d'une journée portes ouvertes et a participé à un forum public organisé par le CERSR.

Figure 8.6 (a) - Vue aérienne du site minier de Stanleigh avant le déclassement

Figure 8.6 (b) - Vue aérienne du site minier de Stanleigh après le déclassement

8.1.3.2 Agnew Lake

La mine d'Agnew Lake, à environ 25 kilomètres au nord-ouest de Nairn Centre, en Ontario, a cessé ses activités en 1983. Le site minier a été déclassé et surveillé par Kerr Addison Mines de 1983 jusqu'en 1988. Il a été confié au gouvernement de l'Ontario au début des années 90. Le ministère du Développement du Nord et des Mines détient un permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN pour la zone de résidus inactive d'Agnew Lake. Le personnel de la CCSN effectue une inspection de conformité de la mine d'Agnew Lake tous les trois ans. Le ministère du Développement du Nord et des Mines a fait rapport des résultats de tests radiologiques des eaux de surface au point de contrôle final en 2007 :

• radium 226 : <0,01 Bq/L
• plomb 210 : 0,1 Bq/L
• polonium 210 : <0,01 Bq/L
• thorium 230 : <0,01 Bq/L

Ces niveaux sont inférieurs aux Objectifs provinciaux de qualité de l'eau de l'Ontario (OPQE).

8.1.3.3 Région de Bancroft

On trouve également des installations de gestion des résidus d'uranium dans la région de Bancroft, en Ontario. La mine Madawaska est inactive depuis 1983, tandis que les activités aux mines Dyno et Bicroft ont cessé au début des années 1960.

8.1.3.3.1 Site minier de Dyno Idle

La propriété minière de Dyno Idle est située à Farrel Lake, à environ 30 km au sud-ouest de Bancroft. L'usine de concentration du site minier de Dyno a été en service d'avril 1958 à avril 1960. La propriété comprend une mine d'uranium souterraine abandonnée et scellée, une usine de concentration en grande partie démolie, une zone de résidus, deux barrages et diverses routes. Le site est géré et surveillé par EnCana Corporation, qui détient un permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN pour le site minier de Dyno Idle.

Au cours de la période d'échantillonnage de 2007, EnCana West Ltd. a produit les résultats suivants pour les tests radiologiques sur les eaux de surface au point de contrôle final :

• Concentrations d'uranium mesurées à 0,00078 mg/L au printemps 2007, et 0,00067 mg/L à l'automne 2007. Ces deux échantillons étaient bien inférieurs à l'OPQE provisoire pour l'uranium (0,005 mg/L).
• Concentrations de radium 226 dans les échantillons recueillis au printemps et à l'automne de 0,1 Bq/L et 0,4 Bq/L, respectivement. Ces concentrations étaient inférieures à l'OPQE (0,6 Bq/L).
• Concentrations de thorium 230, mesurées au printemps et à l'automne, inférieures à la limite de détection (<0,01 Bq/L).
• Concentrations de polonium 210, mesurées au printemps et à l'automne, inférieures à la limite de détection (0,01 Bq/L).
• Concentrations de plomb 210, mesurées au printemps et à l'automne, inférieures aux limites de détection respectives (<0,1 Bq/L et <0,02 Bq/L).

Figure 8.7 - Barrage principal au site des résidus de la mine Dyno

8.1.3.3.2 Site minier de Madawaska

La propriété minière de Madawaska est située à six kilomètres au sud-ouest de Bancroft, en Ontario, sur la route 28. Des opérations d'extraction et de concentration ont d'abord été effectuées à la mine Madawaska (Faraday) de 1957 à 1964, et à nouveau de 1976 à 1982. Des activités de remise en état ont été menées de 1983 à 1992. Le site de Madawaska possède un permis de déclassement de la CCEA (aujourd'hui la CCSN), détenu par Madawaska Mines Limited. Le site est surveillé et géré par EnCana Corporation en coentreprise.

Au cours de la période d'échantillonnage de 2007, EnCana West Ltd. a fourni les résultats suivants pour les tests radiologiques sur les eaux de surface au point de contrôle final :

• Au cours de l'échantillonnage du printemps 2007, la concentration d'uranium s'établissait à 0,006 mg/L, un niveau légèrement supérieur à l'OPQE (0,005 mg/L). Au cours de l'échantillonnage de l'autonome 2007, la concentration d'uranium était de 0,05 mg/L, chiffre également supérieur à l'OPQE. Ces concentrations d'uranium sont dans la ligne des résultats mesurés entre 1989 et 2006.
• Les concentrations de radium 226, mesurées lors des échantillonnages du printemps et de l'automne, étaient de 0,01 Bq/L et 0,09 Bq/L, respectivement, et sont inférieures à l'OPQE (0,6 Bq/L).
• Au cours des échantillonnages de 2007, les concentrations de thorium 230, de polonium 210 et de plomb 210 étaient inférieures aux limites de détection (<0,01 Bq/L, <0,01 Bq/L et <0,01 Bq/L, respectivement, pour les échantillons de printemps, et 0,01 Bq/L, <0,005 Bq/L et <0,02 Bq/L, respectivement, pour les échantillons d'automne).

8.1.3.3.3 Installation de stockage des résidus de Bicroft

Les résidus d'uranium stockés à l'installation de stockage des résidus Bicroft proviennent du traitement du minerai d'uranium à faible teneur effectué à la mine Bicroft de 1956 à 1962. Le travail de remise en état a consisté en la végétalisation des résidus exposés en 1980 et la modernisation des barrages en 1990 et 1997. En 2005, Barrick Gold Corporation (Barrick) s'est vu délivrer un permis de déchets de substances nucléaires pour la mine de Bicroft. Les résultats des tests sur les effluents déchargés remplissent généralement les OPQE, à quelques exceptions près. Dans le cadre de sa demande de permis, Barrick a par conséquent effectué une Évaluation préalable des risques pour la santé humaine et l'écologie (EPRSHE) afin d'établir qu'il n'existe pas de danger déraisonnable pour la santé, la sûreté et l'environnement, et en préparation d'un programme quinquennal d'échantillonnage des eaux de surface. Les résultats les plus récents fournis par Barrick concernent 2005. Les tests radiologiques sur les eaux de surface au point de contrôle final étaient de 0,87 Bq/L pour le radium 226 et de 35 ppm pour l'uranium.

Figure 8.8 - Déversoir du bassin de résidus sud de l'installation de stockage de résidus de Bicroft

8.2 Terrains contaminés

8.2.1 Terrains contaminés sous surveillance institutionnelle

8.2.1.1 Cellules consolidées

Trois cellules de consolidation de déchets anciens, placées en surface, se trouvent actuellement sous surveillance institutionnelle. Elles sont situées à Fort McMurray (Alberta), Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) et sur l'avenue Passmore à Toronto (Ontario). La CCSN a dispensé ces cellules de l'obligation d'obtenir un permis jusqu'en 2016.

Les déchets anciens provenant d'une cellule à Tulita (Territoires du Nord-Ouest) ont été reconditionnés et sont actuellement gérés sur le lieu de l'ancienne cellule sous le régime d'un permis de la CCSN. Le BGDRFA travaille actuellement à un plan prévoyant le transport de ces déchets dans une installation d'évacuation d'ici octobre 2008.

Une cellule enfouie de matières contaminées à l'uranium a été créée à Peterborough (Ontario) en 2004. Elle est actuellement gérée sous contrôle institutionnel et a été temporairement dispensée de permis par la CCSN.

Une cellule de consolidation de sols contaminés située en surface se trouve sur le chemin Lakeshore à Toronto. Elle est gérée au titre d'un permis de la CCSN.

Les matériaux contenus dans les cellules de Peterborough et du chemin Lakeshore ne répondent pas à la définition de déchets anciens du gouvernement fédéral. Ce sont des matériaux contaminés gérés par une tierce partie.

8.2.1.2 Fort McMurray

Les sites de Lower Town et de Waterways, à Fort McMurray, en Alberta (au confluent des rivières Athabasca et Clearwater) étaient les terminaux sud de la route de transport du Nord (RTN). C'est là que le minerai d'uranium était déchargé des barges et mis à bord des trains en vue de son transport à Port Hope (Ontario) pour traitement. Les sols contaminés associés à ces sites ont été assainis entre 1992 et 2002, et consolidés dans une cellule de confinement spéciale construite près du dépotoir d'ordures de la municipalité. La cellule, qui contient environ 42 500 m3 de sols contaminés, est clôturée et surveillée par le BGDRFA. Elle n'a pas encore fait l'objet d'un permis de la CCSN, et une demande officielle de permis est en instance en attendant la révision par le gouvernement fédéral de sa stratégie de gestion des déchets.

8.2.1.3 Fort Smith

La ville de Fort Smith est située sur la rive ouest de la rivière des Esclaves, juste au nord de la frontière entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Fort Smith était un point de relais le long de la RTN, à partir duquel les marchandises (y compris le minerai d'uranium de la mine de Port Radium) étaient transportées par portage pour éviter quatre séries de rapides sur la rivière des Esclaves. En 1998 et 2001, le sol et les matériaux de construction contaminés découverts sur des terrains publics et privés de la ville ont été assainis et transférés à une cellule de stockage temporaire construite près du dépotoir de la ville. La cellule couverte, qui contient environ 350 m3 de sols contaminés, est signalée par des panneaux et clôturée; elle est surveillée par le BGDRFA. La cellule de stockage temporaire ne fait pas encore l'objet d'un permis de la CCSN, et une demande de permis officielle attend la révision par le gouvernement fédéral de sa stratégie de gestion des déchets.

8.2.1.4 Cellule de stockage de l'avenue Passmore

La cellule de stockage Passmore se trouve à Malvern, une collectivité située dans la partie nord-est de Toronto (Ontario). Malvern est une communauté planifiée où des terres agricoles ont été loties à des fins résidentielles, industrielles légères et commerciales. Une des fermes touchées avait été utilisée à la fin des années 1940 et au début des années 1950 pour des activités de récupération du radium. Au cours des activités de réaménagement, des fragments de matériaux et des sols contaminés au radium provenant du site de récupération ont été déposés sur des lots résidentiels. Le projet de remise en état de Malvern est une initiative conjointe Canada-Ontario instituée en 1993 pour régler le problème de la contamination dans la collectivité de Malvern.

Sous la direction du BGDRFA, on a entrepris un programme d'assainissement comportant l'excavation et le transport du sol contaminé jusqu'au site de l'avenue Passmore, où il a été trié en fractions selon qu'il devait faire l'objet d'un permis, qu'il était légèrement contaminé ou qu'il était propre. La matière devant faire l'objet d'un permis (environ 50 m³) a été transférée à une installation autorisée existante. La fraction légèrement contaminée a été consolidée dans une cellule de confinement spéciale construite sur le site de l'avenue Passmore. Cette cellule, qui contient environ 10 000 m³ de sols contaminés, est clôturée. Le site est surveillé par le BGDRFA. Il est sous surveillance institutionnelle, et on envisage de le placer sous surveillance réglementaire.

8.2.1.5 Tulita

Le hameau de Tulita est situé dans les Territoires du Nord-Ouest, sur la rive est du fleuve Mackenzie, juste au sud (en amont) de la confluence de la rivière Great Bear (la rivière Great Bear relie le Grand lac de l'Ours au fleuve Mackenzie). Tulita était un point de relais le long de la RTN. Le minerai d'uranium de la mine de Port Radium y était transféré des barges de rivière aux barges fluviales. La plupart des transferts ont été effectués directement de barge à barge, mais il est arrivé à une occasion que les sacs de minerai soient déchargés des barges et entreposés temporairement pour l'hiver sur des terrains privés dans la communauté. En 1992, 1999 et 2001, le BGDRFA a procédé à l'assainissement des terrains privés et a consolidé les sols contaminés dans une cellule de stockage temporaire construite sur des terrains appartenant au hameau, près de l'aéroport. La cellule couverte, qui contient environ 867 m³ de sols contaminés, est signalée par des panneaux et clôturée; elle est surveillée par le BGDRFA.

En 2007, le contenu de la cellule a été remis en sac pour être transporté à la mine de Port Radium et intégré au bassin de résidus avant le recouvrement de celui-ci. Cependant, la logistique s'est avérée trop difficile et les matières reconditionnées ont été entreposées sur le site de la cellule d'origine, au titre d'un permis de la CCSN, jusqu'à ce qu'une solution de stockage de remplacement soit trouvée. Le BGDRFA travaille actuellement à un plan prévoyant que ces déchets soient transportés dans une installation d'évacuation d'ici octobre 2008.

8.2.1.6 Peterborough

Un champ en friche occupé dans les années 60 par une entreprise d'analyse chimique de titrage s'est avéré contaminé par du minerai d'uranium. Un assainissement a été effectué en 2004 et 300 m3 de matières ont été placées dans une cellule étanche sous le terrain de stationnement d'un nouvel entrepôt. La cellule est marquée sur tous les plans cadastraux et gérée sous contrôle institutionnel.

8.2.1.7 Lakeshore Road

En 1999, des sols contaminés au radium ont été regroupés dans une cellule en surface sur un terrain du chemin Lakeshore à Toronto. Le terrain était anciennement occupé par une usine fabriquant des viseurs d'armes et d'autres appareils radiolumineux. La cellule contient environ 2 000 m3 de sols légèrement contaminés. Le 1er janvier 2006, la CCSN a délivré un permis de déchets de substances nucléaires à l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (trCA) pour le monticule de stockage du chemin Lakeshore.

8.2.1.8 Deloro

Le projet d'assainissement du site minier abandonné de Deloro, en Ontario, est une initiative du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) entreprise dans le but d'assainir l'ancien complexe d'extraction, de raffinage et de fabrication. En 1979, le MEO a assumé la responsabilité du complexe lorsque le propriétaire des lieux ne s'est pas conformé aux ordonnances du ministère touchant l'élimination de la contamination qui s'échappait du site.

Bien que le complexe n'ait pas été une mine d'uranium, la propriété de 202 hectares a abrité des activités d'extraction, de raffinage et de fabrication pendant plus de 100 ans. Le complexe est situé sur les rives de la rivière Moira, près de la limite est du village de Deloro (population de 180 habitants).

Le fardeau environnemental laissé par le site minier de Deloro comprend la contamination des sols, des sédiments, des eaux souterraines et des eaux de surface par de l'arsenic, du cobalt, du cuivre, du nickel et des déchets faiblement radioactifs. Seulement 2 % à 6 % des rebuts du site minier de Deloro sont des déchets faiblement radioactifs -- l'arsenic demeure le contaminant le plus préoccupant.

L'objectif général du projet d'assainissement est de remettre en état le complexe minier et industriel en isolant et confinant les déchets, et en aménageant le site de manière à protéger la population et l'environnement. Le plan préliminaire d'assainissement vise à isoler et confiner les différents contaminants, qui représentent un volume total d'environ 650 000 m³, dans les limites du site minier de Deloro. Aucun des rebuts existants ne sera évacué hors du site.

De manière générale, le plan préliminaire d'assainissement propose :

• d'excaver les matières les plus contaminées et de les consolider sous des couvertures spéciales faites d'argile, de sable, de terre végétale, de limon et d'un revêtement d'argile;
• d'utiliser des chapes en argile pour couvrir les matières moins contaminées;
• de gérer les eaux de surface et souterraines de manière à minimiser le contact avec les déchets;
• de traiter les eaux de surface contaminées qui quittent le site.

L'assainissement visera quatre zones principales où les différentes activités industrielles, minières et manufacturières se sont déroulées. Ces zones comprennent : la zone industrielle; la zone des résidus; la zone de Young's Creek; la zone minière. Le projet sera mis en œuvre en trois phases. La première phase comprend la réalisation de l'évaluation environnementale et la prise des décisions relatives à l'évaluation environnementale, l'examen technique réglementaire du projet et l'obtention du permis.

Sur la base de la description du projet et de la lettre d'intention, la CCSN a déterminé qu'un examen environnemental préalable est requis, en conformité avec la LCEE avant qu'elle puisse autoriser le MEO (au moyen d'un permis) à effectuer les travaux de restauration au site de la mine Deloro. La CCSN a délégué la responsabilité de la réalisation des études, de la préparation des rapports d'évaluation environnementale et de la tenue des consultations publiques au MEO à titre de promoteur du projet. Elle a approuvé les lignes directrices de l'évaluation environnementale préalable lors d'une audience publique en 2003.

D'après le calendrier du projet présenté par le MEO, le personnel de la CCSN prévoit présenter le rapport préalable d'évaluation environnementale à la Commission lors d'une audience en février 2009 si aucune autre révision au rapport d'évaluation environnementale resoumis n'est nécessaire. D'après le calendrier d'évaluation environnementale, et conformément à la LCEE, les autorités responsables du projet (la CCSN et Pêches et Océans Canada) devraient prendre les décisions relatives au projet en 2010.

En ce qui concerne les consultations publiques, le MEO organise des réunions publiques et des journées d'accueil, a créé une page spécifiquement pour le projet sur son site Web et rencontre régulièrement trois comités de liaison pour les tenir au courant et recueillir leurs suggestions et commentaires.

8.2.2 Terres contaminées anciennes

8.2.2.1 Fort Fitzgerald

À partir du début des années 1930 jusqu'aux années 1950, le minerai d'uranium était transporté par la RTN de Port Radium, sur le Grand lac de l'Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest, à la tête de ligne ferroviaire à Waterways (maintenant Fort McMurray), en Alberta. On trouve à Fort Fitzgerald des sites contaminés à moins de 100 mètres du rivage. Intégrés à la RTN, ces sites ont été utilisés comme quais et rampes de mise à l'eau. Des contrôles radiologiques ont été effectués en 2004, 2005 et 2006. Les données provenant de tous les contrôles ont été résumées en 2006 et le volume des matières a été actualisé et il se chiffre maintenant à quelque 10 000 m3.

8.2.2.2 Région de Sahtu

Les sites contaminés de la région de Sahtu sont situés dans des lieux isolés le long de la rivière Great Bear et à une extrémité éloignée du Grand lac de l'Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les travaux d'assainissement effectués par le BGDRFA à un emplacement ont permis l'enlèvement des matières les plus contaminées et le retour des lectures sous le fond de rayonnement. En 2003, les dix sites le long de la rivière Great Bear ont été caractérisés; deux seulement nécessitent des contrôles institutionnels assurés par le Sahtu Land and Water Board et par AINC. Les résultats de la caractérisation ont été communiqués aux collectivités de Deline et Tulita. D'autres travaux de caractérisation sont prévus pour 2008 afin de déterminer le volume de sols contaminés sur les sites.

Les propriétaires et administrateurs de ces sites des Territoires du Nord-Ouest ont été informés de la contamination radiologique et sont conscients de la nécessité de limiter les travaux de construction. Ils savent également qu'il leur faut joindre la CCSN si jamais des travaux de construction devaient être entrepris.

8.2.2.3 Toronto, Ontario

Les sites contaminés de la région de Toronto (Ontario) représentent des sols contaminés par le radium sur les terrains appartenant à la province de l'Ontario, à l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (trCA), à la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et à des propriétaires privés. Les sites contaminés comprennent également des lieux contaminés par du radium fixé aux éléments structurels de bâtiments appartenant à des intérêts privés.

Les sols contaminés sont généralement couverts ou se trouvent dans des zones peu fréquentées (principalement des espaces ouverts). Un ancien parc à ferrailles est clôturé et fait l'objet de travaux de caractérisation par la SIO dans le but de déterminer la présence de contaminants, radiologiques et autres. La matière contaminée trouvée dans des bâtiments est isolée derrière des murs et des plafonds doubles.

Les propriétaires sont informés de ces mesures de contrôle et il est interdit aux locataires d'entreprendre des travaux de construction qui compromettraient les mesures de protection en place. En outre, les propriétaires sont informés du processus en vertu duquel la CCSN doit être jointe et avoir l'occasion d'évaluer tout projet de construction ou tout changement d'usage des terrains. La CCSN maintient le contact avec les propriétaires et gestionnaires des sites par des visites des lieux et des conversations téléphoniques.

8.2.2.4 Initiative de la région de Port Hope en vue de la gestion à long terme des déchets anciens faiblement radioactifs

Le 29 mars 2001, une entente a été signée par le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Ressources naturelles, et les collectivités de Port Hope, du canton de Hope et de Clarington en vue de la construction d'installations de gestion à long terme des déchets anciens faiblement radioactifs et de l'assainissement des sites contaminés de la région de Port Hope. Les déchets consistent en environ deux millions de mètres cubes de DFR et de sols contaminés contenant principalement du radium 226, de l'uranium et de l'arsenic.

Avec cette entente, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à évaluer et à mettre en œuvre une solution à long terme pour la gestion des déchets sur les différents sites de la région de Port Hope. L'initiative a été divisée en deux projets le long des limites entre les municipalités. Le projet de Port Hope prévoit l'assainissement et la gestion à long terme des déchets provenant de différents sites contaminés dans la municipalité de Port Hope - anciennement la ville de Port Hope et le canton de Hope. Le projet de Port Granby comporte la mise en œuvre d'une approche de gestion à long terme des déchets radioactifs à l'installation existante de gestion des déchets de Port Granby, dans la municipalité de Clarington.

On prévoit la construction d'une installation à usage unique en vue de la gestion des déchets de chaque projet d'assainissement, soit l'installation de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs de Port Hope (IGDPH) et l'installation de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs de Port Granby (IGDPG). L'IGDPH, dotée d'une capacité nominale de 1,8 millions de m³, acceptera divers déchets de la région, notamment les déchets en provenance des principaux sites non autorisés de la municipalité de Port Hope, comme le ravin de la rue Alexander, l'aqueduc, la zone des viaducs, le site de la rue Mill Sud, le site d'enfouissement et le port. D'autres déchets, comme les sols contaminés des chemins et les sols contaminés situés sur des propriétés privées, seront également inclus, ainsi que les déchets de l'installation de gestion des déchets de Welcome de Cameco et certains déchets anciens de l'installation de conversion de Cameco. Les déchets provenant des sites de consolidation et de stockage temporaire dans la collectivité, qui sont provisoirement gérés par le BGDRFA seront également inclus, de même que certains déchets industriels contaminés non radiologiques prévus dans l'entente à la demande de la municipalité.

L'IGDPH sera construite sur un emplacement agrandi à l'installation existante de gestion des déchets de Welcome dans la municipalité de Port Hope, qui contient actuellement quelque 500 000 m³ de déchets faiblement radioactifs et de sols contaminés. L'évaluation environnementale de ce projet est achevée. La phase opérationnelle du projet devrait durer sept ans, après l'obtention du permis requis, et sera suivie par une surveillance à long terme.

L'IGDPG, qui sera dotée d'une capacité nominale estimative de 600 000 m³, devrait accepter seulement les déchets de l'installation de gestion des déchets de Port Granby, dont Cameco est actuellement la propriétaire et l'exploitante et qui est située dans la municipalité de Clarington. Le site envisagé pour ces déchets se trouve immédiatement au nord-ouest de l'installation existante, à une bonne distance de la rive du lac Ontario. La phase opérationnelle de ce projet devrait durer au moins six ans, après l'achèvement des processus d'examen et de délivrance de permis. Une surveillance à long terme suivra.

Figure 8.9 - Plan conceptuel de Port Granby

Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs

Chemin d'accès des matériaux de construction proposé

Chemin Elliott

Monticule de surface proposé

Périmètre de la zone de construction de l'installation de gestion des déchets proposé

Concept du passage inférieur de la route de transport des déchets

Chemin Lakeshore

Passage inférieur à double arche

Installation de gestion des déchets actuelle de Port Granby

Chemin Lakeshore

Chemin de transport interne des déchets

8.2.2.5 Sites contaminés de Port Hope

Un certain nombre de sites contaminés ont été répertoriés dans la municipalité de Port Hope. Certains de ces sites sont connus sous l'appellation de sites principaux non autorisés et d'autres sous l'appellation de sites à échelle réduite. On trouve également un certain nombre de sites autorisés et non autorisés de stockage temporaire et de consolidation. Même si bon nombre de ces sites ne sont pas actuellement autorisés par la CCSN, celle-ci est au courant de leur existence et ne voit pas de problème quant à la façon dont ils sont gérés. Par ailleurs, les sites ne présentent pas de danger en cas d'accès temporaire en attendant la réalisation du projet connu sous le nom d'IRPH, lequel assurera la remise en état des sites lorsque l'installation de gestion des déchets du projet aura été construite.

Les sites principaux sont généralement bien connus de la collectivité et de la municipalité. Ils ne seront pas aménagés davantage jusqu'à ce que les déchets anciens puissent être transférés à une installation de stockage appropriée. Des poches de sols contaminés peuvent également exister dans certains secteurs de la collectivité, dans les emprises routières, dans les réserves routières municipales, sur d'autres propriétés municipales et sur des propriétés privées ou commerciales. Ces poches sont généralement désignées collectivement sous le nom de sites à échelle réduite.

L'aménagement de ces sites, qui peut inclure des activités courantes comme la réfection des chaussées, la réparation ou l'entretien de l'infrastructure, le remodelage ou l'aménagement des propriétés et la mise en valeur ou la rénovation de propriétés privées ou commerciales, est rendu possible en vertu du programme de surveillance de la construction, un programme administratif conjoint du BGDRFA et de la municipalité de Port Hope.

Les projets qui requièrent des permis de construction municipaux sont transmis au BGDRFA pour examen et action. Le processus donne souvent lieu au contrôle radiologique des matières excavées dans les chantiers de construction. Si on découvre des sols contaminés à enlever, ces sols sont acceptés au site de stockage temporaire de la rue Pine, une installation de stockage autorisée par la CCSN. Le projet peut ensuite se poursuivre conformément au plan prévu. Le BGDRFA accepte également les demandes soumises directement par les résidents pour les projets n'exigeant pas de permis de construction.

Les grands projets qui peuvent affecter la capacité du BGDRFA à recevoir des déchets à son site de stockage temporaire (d'une capacité actuelle d'environ 5 200 m³) sont rendus possibles grâce à la construction de petits sites de consolidation ou de stockage. À long terme, grâce à l'IRPH, l'objectif est de consolider ces matières à l'installation de gestion des déchets de Port Hope qui sera spécialement construite à cette fin.

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