Réponse de la direction de la CCSN à la ronde VII de l'évaluation fondée sur le CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes en matière de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l'égard des gestionnaires dans la fonction publique du Canada. Le SCT et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines utilisent le CRG comme outil d'évaluation pour mesurer le rendement de la gestion des organisations gouvernementales. Ces évaluations, effectuées chaque année pour les grands ministères et tous les trois ans pour les petits organismes, cotent les pratiques de gestion d'une organisation, de « Fort » à « Attention requise », et aident à cerner les domaines prioritaires.

Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG rendent compte du rendement de l'organisme au 31 mars 2010 par rapport à un ensemble déterminé d'indicateurs. Ils ne reflètent pas les efforts déployés depuis pour renforcer le rendement en matière de gestion.

À l'automne 2009, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a subi sa deuxième évaluation fondée sur le CRG et a affiché des améliorations dans presque tous les domaines. Pour les treize composantes de gestion évaluées, la CCSN a reçu trois cotes « Fort », neuf cotes « Acceptable » et une cote « Possibilité d'amélioration ». Il convient de noter que la CCSN a doublé son nombre de cotes « Acceptable » par rapport à l'évaluation de 2006-2007 (ronde IV) et a réduit, de six à une, les cotes « Possibilité d'amélioration ».

La CCSN a reçu des félicitations pour avoir amélioré sa cote, de « Possibilité d'amélioration » à « Acceptable », dans un certain nombre de composantes de gestion, notamment :

• Efficacité de la structure de gestion ministérielle : Afin de mieux intégrer les activités de planification, la CCSN a lancé un nouveau cadre de planification en 2008. Ce cadre regroupe toutes les activités de planification et de production de rapports, harmonise les plans de travail annuels avec les priorités de l'organisme et du gouvernement et fixe les principales dates pour l'examen par la haute direction.
• Qualité des rapports sur le rendement : Les rapports au Parlement de l'organisation démontrent que les attentes en matière de rendement sont clairement communiquées dans le Rapport sur les plans et priorités, et qu'elles font l'objet d'un suivi dans le Rapport ministériel sur le rendement.

De plus, la CCSN a amélioré ses cotes pour deux des trois priorités identifiées lors de la ronde IV :

• Efficacité de la gestion ministérielle des risques : La CCSN a élaboré un profil de risque organisationnel en 2007. Ce profil a été adapté au fil du temps et exprimait la responsabilité des cadres supérieurs à l'égard des risques individuels et de leur atténuation. Il comprenait également des dispositions relatives au suivi des progrès.
• Efficacité de la fonction de vérification interne : La CCSN dispose d'un comité ministériel de vérification externe, répond aux attentes établies dans la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et fait état de progrès et d'un rendement amélioré conformes aux exigences en matière de politique.

La composante de gestion identifiée comme priorité lors de la ronde IV, et que le SCT qualifie de priorité continue est indiquée ci-dessous :

• Qualité et utilisation de l'évaluation : Avec l'adoption, en avril 2009, de la nouvelle Politique sur l'évaluation du CT, la CCSN a entamé un processus en vue de réexaminer son approche à l'égard de l'évaluation des programmes, dans le but d'améliorer sa capacité à satisfaire aux exigences en vigueur en matière d'évaluation et de s'assurer qu'elle est en mesure de respecter les exigences de la nouvelle politique. Même si l'organisation prend des mesures pour concevoir une capacité d'évaluation robuste, elle est également encouragée à axer l'attention de la direction sur cette composante.

Depuis l'évaluation, la CCSN a mis en place des mesures correctives pour éliminer les lacunes et a finalisé son plan d'action, disponible sur le site Web externe de la CCSN. Bien que la CCSN n'ait reçu qu'une seule cote « Possibilité d'amélioration » pour la sixième composante de gestion, intitulée Qualité et utilisation de l'évaluation, elle a examiné les autres composantes pour lesquelles des possibilités d'amélioration avaient été mentionnées dans la section Éléments de preuve, et y a donné suite. La CCSN continuera de travailler de concert avec le SCT au cours des trois prochaines années pour donner suite aux possibilités relevées dans la ronde VII et affichera des rapports d'étape détaillés à ce sujet sur son site Web externe.