Indicateurs de rendement en matière de sûreté
Dans le cadre de leur programme de vérification de la conformité, les titulaires de permis doivent présenter régulièrement des rapports à la CCSN sur leur rendement par rapport à 25 indicateurs de rendement en matière de sûreté.
Pour les titulaires de permis de centrales nucléaires, le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Les rapports sur les indicateurs de rendement en matière de sûreté doivent être soumis à la CCSN tous les trois mois.
Les indicateurs de rendement en matière de sûreté incluent les suivants :
Exposition collective au rayonnement
Indique la dose totale de rayonnement ionisant reçue par les personnes qui travaillent à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes, et vérifie dans quelle mesure la dose au corps entier est maintenue au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.
Événements de contamination du personnel
Indique le nombre total d’événements de contamination du personnel survenus à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Dose imprévue/Exposition imprévue
Indique les estimations d’expositions externes au corps entier imprévues et d’expositions internes au tritium imprévues reçues à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Événements de contamination non fixée
Indique les événements de contamination non fixée survenus à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Rejets dans l’environnement – Radiologiques
Indique les rejets de carbone 14 dans l’air, les rejets de tritium dans l’air et les rejets de tritium dans l’eau à la centrale nucléaire, y compris ses installations associées.
Déversements
Indique le nombre total de déversements des catégories A, B et C survenus à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Indice de positionnement erroné
Indique la valeur de l’indice de positionnement erroné (VIPE), un indice global de structures, de systèmes et de composants (SSC) dans une condition hors référence ou pour lesquels l’état est changé conformément aux instructions et qui entraîne un résultat inattendu, qui repose sur le nombre d’événements de positionnement erroné, de positionnements erronés avec conséquences et sans conséquence.
Nombre de transitoires imprévus
Indique le nombre de transitoires de la puissance du réacteur attribuables à des défaillances d’équipement ou à des erreurs des opérateurs pendant que le réacteur n’est pas en état d’arrêt garanti.
Indice de gestion de la réactivité
Repose sur la gravité des événements en lien avec la gestion de la réactivité.
Coefficient de capacité de la tranche
Indique les progrès vers l’atteinte d’une fiabilité élevée dans la production d’énergie à l’échelle de l’industrie et de la tranche. Cet indicateur reflète l’efficacité des programmes et des pratiques de la centrale en vue d’optimiser la production d’électricité disponible et donne une indication générale de la qualité de l’exploitation et de l’entretien des centrales.
Coefficient de perte de capacité imprévue
Indique les progrès de l’industrie en vue de réduire au minimum le temps des arrêts et les réductions de puissance qui découlent de défaillances imprévues de l’équipement ou d’autres facteurs. Cet indicateur porte sur l’efficacité des programmes et des pratiques de la centrale à maintenir la disponibilité des systèmes pour une production d’électricité sûre.
Taux de pertes forcées
Indique les efforts de l’industrie pour réduire au minimum le temps des arrêts et les réductions de puissance qui découlent des défaillances imprévues de l’équipement, des erreurs humaines ou d’autres facteurs au cours de la période d’exploitation (à l’exception des arrêts planifiés et de leurs éventuelles prolongations imprévues). Cet indicateur porte sur l’efficacité des programmes et des pratiques de la centrale à maintenir la disponibilité des systèmes pour une production d’électricité sûre lorsque la centrale est à la disposition du répartiteur de réseau.
Taux de déclenchement des systèmes d’arrêt d’urgence (TDSAU)
Indique le rendement des arrêts d’urgence imprévus automatiques du réacteur afin de fournir une indication de la qualité d’exploitation et d’entretien de la centrale.
Retards cumulés au chapitre de l’entretien correctif
Indique qu’un entretien correctif est nécessaire lorsqu’une structure, un système ou un composant (SSC) connaît une défaillance et ne peut plus assurer les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ce qui reflète l’efficacité du programme d’entretien à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Retards cumulés au chapitre de l’entretien déficient
Indique qu’un entretien déficient est nécessaire lorsque des structures, des systèmes ou des composants (SSC) se dégradent, mais qu’ils peuvent encore remplir les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus, ce qui reflète l’efficacité du programme d’entretien à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Reports des travaux d’entretien préventif
Indique un travail d’entretien préventif pour lequel la date limite a été repoussée suivant l’approbation de la justification technique du report, ce qui reflète l’efficacité du programme d’entretien à la centrale nucléaire, y compris ses installations connexes.
Rendement des essais des systèmes de sûreté
Indique le nombre d’essais réalisés avec succès conformément aux conditions de permis, y compris ceux mentionnés dans les documents présentés à l’appui d’une demande de permis, pour vérifier dans quelle mesure les exigences réglementaires et du titulaire de permis en matière de disponibilité sont respectées.
Coefficient d’exécution de l’entretien préventif
Indique le pourcentage de travaux d’entretien préventif exécutés par rapport au nombre total de travaux d’entretien, pour vérifier dans quelle mesure les attentes dans le domaine de l’entretien préventif sont respectées.
Indice chimique
Indique le contrôle à long terme des paramètres chimiques importants d’une tranche, pour vérifier dans quelle mesure le titulaire de permis respecte ses propres exigences en matière de paramètres chimiques, et pour comparer le rendement des centrales nucléaires canadiennes CANDU entre elles.
Indice de conformité chimique (tranches en état d’arrêt garanti ou non)
Indique le contrôle des paramètres chimiques et radiochimiques liés à la sûreté d’une tranche, pour les tranches qui ne sont pas en état d’arrêt garanti (non EAG) et celles qui sont en état d’arrêt garanti (EAG), afin de vérifier dans quelle mesure le titulaire de permis respecte les exigences réglementaires et ses propres exigences en matière de contrôle chimique, et de comparer le rendement des tranches canadiennes CANDU entre elles.
Santé et sécurité classiques
Indique le taux de gravité des accidents, la fréquence des accidents et le taux d’accidents de travail aux centrales nucléaires, afin de vérifier dans quelle mesure les centrales nucléaires respectent les normes du secteur nucléaire dans le domaine de la sécurité des travailleurs et de comparer le rendement des centrales nucléaires canadiennes à celui des autres centrales sur le plan international.
Indice de l’efficacité d’intervention en cas d’urgence radiologique
Indique une mesure de l’efficacité du plan de préparation aux situations d’urgence d’une centrale nucléaire en cas d’urgence radiologique.
Indice de la participation de l’organisation d’intervention d’urgence
Indique dans quelle mesure le personnel de l’organisation d’intervention d’urgence (OIU) a participé aux manœuvres, aux exercices ou aux événements au sein d’une centrale nucléaire.
Indice de vérification des ressources d’intervention d’urgence
Indique le niveau de vérification des installations et de l’équipement d’intervention d’urgence (IU) dédiés à la préparation aux situations d’urgence aux centrales nucléaires.
Déchets solides radioactifs de faible et de moyenne activité générés
Indique la quantité générée de déchets solides radioactifs de faible et de moyenne activité à la centrale nucléaire.
Apprenez-en plus sur les indicateurs de rendement en matière de sûreté en consultant la section 3.1, Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN ou, pour les centrales nucléaires, le REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires.
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