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Sommaire: Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada en 2020

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît que les centrales nucléaires sont situées sur les territoires traditionnels et ancestraux de nombreuses Nations et communautés autochtones qui sont visés par plusieurs traités.

Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit la surveillance réglementaire et le rendement en matière de sûreté des sites de centrales nucléaires et de leurs installations de gestion des déchets (IGD) connexes, au Canada en 2020. À certains égards, le rapport fait également le point sur les faits nouveaux en 2021.

Les installations suivantes sont visées par le rapport :

D’après les évaluations détaillées des constatations découlant des activités de vérification de la conformité pour chaque installation, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées de manière sûre en 2020. Cette conclusion était fondée sur les mesures de rendement en matière de sûreté et d’autres observations, dont ce qui suit :

  • Les titulaires de permis de centrales nucléaires et d’IGD ont suivi les procédures approuvées et ont pris les mesures correctives appropriées pour tous les événements signalés à la CCSN.
  • Les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées dans le respect de leurs lignes de conduite pour l’exploitation.
  • Aucune défaillance grave des systèmes fonctionnels n’est survenue dans les centrales. Le nombre de transitoires imprévus et de déclenchements d’arrêt des réacteurs a été faible et jugé acceptable par le personnel de la CCSN. Tous les transitoires imprévus des réacteurs ont été contrôlés et gérés adéquatement.
  • Les doses de rayonnement reçues par le public étaient bien inférieures aux limites réglementaires.
  • Les doses de rayonnement reçues par les travailleurs dans les centrales nucléaires et les IGD étaient également inférieures aux limites réglementaires.
  • La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques mettant en cause des travailleurs étaient très faibles.
  • Les rejets radiologiques dans l’environnement provenant des centrales et des IGD étaient inférieurs aux limites réglementaires.
  • Les titulaires de permis ont respecté les exigences applicables liées aux engagements internationaux du Canada; les résultats des inspections visant les garanties ont été jugés acceptables par l’AIEA.

Les évaluations du personnel de la CCSN pour 2020 ont permis de conclure que les titulaires de permis se sont conformés aux exigences réglementaires applicables et qu’ils ont également satisfait aux attentes du personnel de la CCSN pour les 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) dans toutes les centrales nucléaires et les IGD.

Il est possible de télécharger le rapport complet sur le portail Gouvernement ouvert.

Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada pour 2020 - Portail du gouvernement ouvert

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