Résumé : Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada de 2022
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît que les centrales nucléaires au Canada sont situées sur les territoires traditionnels et les terres ancestrales de nombreuses Nations et communautés autochtones qui sont visés par plusieurs traités.
Le rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de sûreté des sites de centrales nucléaires, composés de centrales nucléaires et de leurs installations de gestion des déchets (IGD) connexes, au Canada en 2022.
Le présent rapport porte sur les installations suivantes :
- centrale nucléaire de Darlington (en anglais), qui comprend l’installation d’extraction du tritium et le bâtiment de traitement des déchets de retubage
- installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais), qui comprend le bâtiment de stockage des déchets de retubage
- centrale nucléaire de Pickering (en anglais)
- installation de gestion des déchets Pickering (en anglais)
- centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B (en anglais)
- installation de gestion des déchets Western (en anglais)
- aire de stockage des déchets radioactifs – Site 1 (en anglais)
- centrale nucléaire de Point Lepreau, qui comprend l’installation de gestion des déchets radioactifs solides
- installations de Gentilly-2
Au terme de leurs évaluations, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées de manière sûre en 2022. Cette conclusion a été appuyée par d’autres observations, notamment les suivantes :
- Aucune défaillance grave de système fonctionnel n’est survenue dans les centrales nucléaires. Le nombre de transitoires, de réductions de puissance et de déclenchements d’arrêt imprévus des réacteurs a été faible et jugé acceptable par le personnel de la CCSN. Tous les transitoires et toutes les réductions de puissance imprévus des réacteurs ont été contrôlés conformément à la conception et gérés en toute sûreté.
- Les doses de rayonnement reçues par la population et les travailleurs dans les centrales nucléaires et les IGD étaient inférieures aux limites réglementaires.
- La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques subies par les travailleurs étaient faibles.
- Les rejets radioactifs dans l’environnement provenant des centrales nucléaires et des IGD étaient inférieurs aux limites réglementaires.
- Les titulaires de permis ont respecté les exigences applicables liées aux obligations internationales du Canada, et les résultats des inspections visant les garanties ont été jugés acceptables par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Les 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de la CCSN ont été cotés « Satisfaisants » pour l’ensemble des centrales nucléaires et des IGD, sauf dans 2 cas. Plus précisément, le DSR Sécurité a été coté « Inférieur aux attentes » pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering.
Il est possible de télécharger le rapport complet sur le portail du gouvernement ouvert.
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