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Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2018

Préface

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 présente l’évaluation faite par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) du rendement des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium au Canada pendant l’année civile 2018. Il fournit également une mise à jour sur les activités de réglementation de la CCSN en lien avec l’information du public, la mobilisation des collectivités et certains aspects du Programme indépendant de surveillance environnementale relatifs aux mines et usines de concentration d’uranium. Dans la mesure du possible, les tendances sont indiquées et les données sont comparées à celles des années précédentes.

Le personnel de la CCSN utilise 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement de chaque titulaire de permis. Ce rapport présente les cotes de rendement des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation pour les 14 DSR. Le rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.

Les cotes attribuées aux DSR dans le présent rapport s’appuient sur les résultats des activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN. Ces activités comprenaient des inspections sur le site, des évaluations techniques, des examens des rapports présentés par les titulaires de permis, des examens des événements et incidents et des échanges continus d’information avec les titulaires de permis. Pour l’année de référence 2018, le personnel de la CCSN a attribuée à toutes les mines et usines de concentration d’uranium la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR, à l’exception du DSR Radioprotection pour l’établissement de McClean Lake, qui continue d’être « Entièrement satisfaisant ».

Le personnel de la CCSN a confirmé que toutes les mines et usines de concentration d’uranium au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2018.

Le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises dans chacune des installations réglementées visées par le présent rapport afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, la protection du public et de l’environnement et le respect des obligations internationales du Canada. Les membres du public ont accès aux documents mentionnés dans le présent rapport, sur demande.

Sommaire en langage clair

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 fournit des renseignements sur le travail effectué par la CCSN afin d’assurer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement à proximité des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, toutes situées dans le nord de la Saskatchewan. Ces mines et usines de concentration d’uranium ont été exploitées de façon sécuritaire en 2018. La surveillance de ces installations montre que les aliments traditionnels qui sont cultivés et l’eau demeurent salubres pour la consommation à proximité des mines et usines. Il n’y a eu aucun rejet qui aurait pu nuire à la santé humaine ou à l’environnement.

Le présent rapport fournit de l’information sur les mines et usines de concentration d’uranium suivantes en Saskatchewan :

  • Cigar Lake – mine d’uranium en exploitation
  • McArthur River – mine d’uranium en mode de surveillance et d’entretien
  • Rabbit Lake – mine d’uranium et usine de concentration en mode de surveillance et d’entretien
  • Key Lake – usine de concentration d’uranium en mode de surveillance et d’entretien
  • McClean Lake – usine de concentration d’uranium en exploitation

Dans les mines ou usines de concentration en mode de surveillance et d’entretien, aucune activité d’extraction, de concentration ou de traitement de l’uranium n’est effectuée, et il n’y a aucune production de concentré d’uranium (yellowcake). Ces installations comptent suffisamment d’employés pour assurer l’entretien, le traitement de l’eau et la protection du personnel, du public et de l’environnement.

Chaque année, la CCSN inspecte les mines et usines de concentration d’uranium. Le nombre et la portée des inspections dépendent du rendement et du statut de la mine ou de l’usine de concentration. La CCSN s’appuie sur une méthode fondée sur le risque lorsqu’elle planifie ses inspections. En 2018, le personnel de la CCSN a effectué au total 26 inspections dans les cinq mines et usines de concentration. Ces inspections ont donné lieu à 31 avis de non‑conformité ou avis d’action. Tous les problèmes soulevés lors des inspections ont été réglés par les exploitants.

Même si la CCSN évalue les installations nucléaires en exploitation en fonction des 14 DSR, le présent rapport ne porte que sur les trois domaines suivants :

  • Radioprotection : En 2018, la dose de rayonnement individuelle maximale reçue par un travailleur dans l’une ou l’autre des cinq mines et usines de concentration d’uranium n’était que de 14 % de la limite réglementaire annuelle. Aucun travailleur n’a reçu de dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire.
  • Protection de l’environnement : Les titulaires de permis de la CCSN sont tenus de signaler aux organismes de réglementation, ainsi qu’à la CCSN, tout rejet non autorisé de substances dangereuses ou de matières nucléaires dans l’environnement. En 2018, un total de 20 rejets non autorisés a été signalé. Il s’agit d’un résultat normal pour les mines et usines de concentration d’uranium. Les exploitants de ces installations ont pris des mesures correctives dans chaque cas. Ces rejets n’ont donné lieu à aucun effet durable sur l’environnement. Chaque installation utilise de l’eau dans le cadre de ses processus d’extraction et de concentration. Toute l’eau employée lors de ces opérations doit être traitée avant d’être retournée dans l’environnement. Toute l’eau rejetée répondait aux exigences fédérales ou provinciales, qui visent à assurer la sécurité des personnes vivant à proximité des installations.
  • Santé et sécurité classiques : Toutes les installations d’extraction et de concentration doivent rapporter les blessures entraînant une perte de temps de travail à la CCSN et aux organismes provinciaux. En 2018, un seul incident a été rapporté, à l’instar des années précédentes.

Mobilisation des Autochtones et des collectivités

En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance de tisser des liens avec les peuples autochtones du Canada. La CCSN s’est donnée pour objectif d’établir des partenariats avec les communautés autochtones et de bâtir la confiance par le truchement d’activités de mobilisation continues au sujet des installations et activités réglementées par la CCSN sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité. Les mines et usines de concentration d’uranium dont il est question dans le présent rapport se trouvent sur le territoire visé par le traité 8 et le traité 10 et le territoire de la Nation Métis – Saskatchewan (région du Nord 1), ainsi que sur les territoires traditionnels de nombreuses communautés autochtones.

En 2018, les efforts déployés par le personnel ont permis à la CCSN de maintenir son engagement à consulter et à tisser des liens avec les peuples autochtones ayant un intérêt à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium du Canada.

En 2019, à la suite des recommandations de la Commission, le personnel de la CCSN a pris l’initiative de rencontrer les groupes et communautés autochtones avant la période de consultations publiques pour leur transmettre de l’information et dégager des façons d’améliorer le rapport de surveillance réglementaire.

En résumé :

  • Les travailleurs de chaque installation étaient en sécurité et adéquatement protégés.
  • Il n’y a eu aucun rejet pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement ou sur la santé et la sécurité des personnes à proximité.
  • Ces installations n’ont pas entraîné une augmentation des rayonnements présents dans l’air.
  • Toute l’eau rejetée par ces installations était propre.
  • Les poissons et les plantes étaient propres à la consommation.

Table des matières

1. Introduction

1.1 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les mines et les usines de concentration d’uranium du Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Ce mandat découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) [1] qui, avec ses règlements d’application, contient les exigences auxquelles les titulaires de permis de la CCSN doivent se soumettre.

La CCSN produit chaque année un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium au Canada et de leurs installations autorisées. Le présent rapport contient des données de 2018 visant les mines et usines de concentration d’uranium. Tous les trois ans, le rapport de la CCSN comprend également des mises à jour sur les mines et usines de concentration historiques et déclassées. Ces données concernant les sites historiques et déclassés ont été présentées dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017, et seront présentées à nouveau en 2020.

Ce rapport :

  • décrit les efforts de réglementation de la CCSN, les activités d’information publique et de mobilisation des collectivités, ainsi que les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)
  • comprend des renseignements sur les activités des titulaires de permis, les modifications apportées aux permis, les principaux faits nouveaux dans les installations et les sites autorisés, et sur tout événement important
  • présente la cote de rendement des mines et usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN, pour chacun des domaines de sûreté et de réglementation (DSR)
  • présente les données relatives au rendement pour les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques, visant chaque installation autorisée

Le présent rapport résume l’évaluation faite par le personnel de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium suivantes :

  • Établissement de Cigar Lake
  • Établissement de McArthur River
  • Établissement de Rabbit Lake
  • Établissement de Key Lake
  • Établissement de McClean Lake

Tout au long de la période de référence, le personnel de la CCSN a continué de mener des activités de conformité, comprenant des inspections sur le site, des évaluations techniques, des examens des rapports présentés par les titulaires de permis, des examens des événements et incidents et des échanges d’information constants avec les titulaires de permis de toutes les mines et usines de concentration d’uranium.

1.2 Activités de réglementation de la CCSN

1.2.1 Délivrance de permis

La CCSN réglemente chaque mine et usine de concentration d’uranium en vertu d’un permis distinct. Un permis approuvé en vertu de la LSRN [1] précise les modalités du permis, les activités autorisées et les conditions de permis. Vous trouverez à l’annexe A des tableaux résumant les permis des mines et usines de concentration d’uranium. En juillet 2018, une formation de la Commission a approuvé la modification du nom d’un titulaire de permis, d’AREVA Resources Canada Inc. (AREVA) à Orano Canada Inc. et lui a délivré un permis modifié (UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027). Chaque permis de la CCSN est accompagné d’un manuel des conditions de permis (MCP), qui contient les critères de vérification de la conformité utilisés par le personnel de la CCSN pour veiller à ce que les conditions indiquées dans le permis soient respectées. Tous les changements apportés aux MCP pendant cette période d’examen sont également précisés à l’annexe A.

1.2.2 Faits nouveaux en matière de réglementation

Le personnel de la CCSN continue de moderniser le cadre de réglementation au moyen de la série de REGDOC composée de documents d’application de la réglementation et d’orientation. Les titulaires de permis continuent de se conformer aux documents d’application de la réglementation ou aux normes applicables précisées dans leurs manuels des conditions de permis pendant le processus de transition. Ils sont en bonne voie de respecter tous les échéanciers établis. Le personnel de la CCSN continuera de suivre les progrès réalisés au moyen de rencontres régulières.

Le tableau 1.1 dresse la liste des mises à jour apportées depuis 2016 aux documents d’application de la réglementation de la CCSN qui s’appliquent aux titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium, et indique l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

Tableau 1.1 : Documents d’application de la réglementation applicables aux mines et usines de concentration d’uranium
Document d’application de la réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2,
Décembre 2016 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. À mettre en œuvre en 2019. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. Mis en œuvre
REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2,
Février 2017 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Mis en œuvre
REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, édition 1.1,
Avril 2017 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Plan de mise en œuvre attendu en 2020. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2020.
REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2,
Mai 2017 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Mis en œuvre La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. Mis en œuvre
REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome I : Installations de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium,
Janvier 2018 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Mis en œuvre La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022.
REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires,
Février 2018 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022.
REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation,
Mars 2018 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Mis en œuvre Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020.
REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté,
Avril 2018 		La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022. La mise en œuvre doit être achevée en juin 2022.
REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques,
Mai 2018 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en 2020.
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs,
Mai 2018 		Sans objet Sans objet Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020.
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium,
Novembre 2018 		À mettre en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021. Mis en œuvre Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020. Plan de mise en œuvre à soumettre en janvier 2020.

1.2.3 Conformité

La CCSN assure la conformité des titulaires de permis au moyen d’activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN élabore des plans de conformité pour chaque installation en fonction des risques qu’elle présente et met en œuvre ces plans en menant des activités de réglementation, qui comprennent des inspections sur le site, ainsi que des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis. Les changements apportés aux plans de conformité se font sur une base continue, en réponse aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements dans le rendement des titulaires de permis.

La figure 1.1 montre un inspecteur de la CCSN présentant un rapport préliminaire des faits et constatations à un titulaire de permis à la suite d’une inspection de l’établissement de Cigar Lake.

Figure 1.1 : Un employé de la CCSN présente le rapport préliminaire des faits et constatations

Le tableau 1.2 présente des données sur les inspections réalisées par le personnel de la CCSN dans les mines et usines de concentration d’uranium. Les cas de non‑conformité observés lors de ces inspections ont été communiqués aux titulaires de permis dans les rapports d’inspection détaillés et consignés dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN afin de s’assurer que les mesures correctives ont été suivies jusqu’à leur achèvement. Voici quelques exemples de non‑conformité : ne pas porter l’équipement de surveillance des rayonnements, non‑conformité au Code national de prévention des incendies, ne pas suivre les procédures, besoins en formation additionnelle cernés et étiquetage ou affichage incorrect ou incomplet.

Tableau 1.2 : Inspections de la conformité dans les mines et usines de concentration d’uranium
Année Inspections Cas de non‑conformité
2018 26 31
2017 30 23
2016 30 41
2015 30 37
2014 24 31

Tous les cas de non‑conformité signalés étaient d’importance mineure sur le plan de la sûreté. L’importance des constatations sur le plan de la sûreté est déterminée au moyen d’une comparaison avec les critères élaborés et utilisés dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN. Vous trouverez des exemples de ces critères dans les annexes du présent rapport, aux tableaux H-2, I-2, J-2 et K-2. D’autres détails sur les inspections réalisées lors de cette période de référence sont fournis à l’annexe B. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux cas de non‑conformité signalés et s’est assuré que ces mesures étaient appropriées et acceptables. Tous les cas de non‑conformité ont été réglés de façon appropriée par les titulaires de permis afin de répondre à toutes les exigences réglementaires, et ont été fermés par le personnel de la CCSN.

Parmi les autres organismes de réglementation qui effectuent des inspections aux installations, mentionnons le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada. Ces organismes de réglementation s’intéressent principalement à la santé et la sécurité classiques et à la protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a pris en compte les constatations de ces organismes de réglementation lors de l’évaluation du rendement des titulaires de permis. Lorsque la logistique le permet, des inspections conjointes sont réalisées de concert avec d’autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

1.2.4 Cadre de sûreté et de réglementation

Les DSR sont les domaines techniques utilisés par le personnel de la CCSN pour l’ensemble des installations et activités réglementées en vue d’évaluer, d’analyser, d’examiner et de vérifier les exigences réglementaires et le rendement, et de rendre des comptes à leur égard. Le personnel de la CCSN utilise le cadre des DSR pour évaluer le rendement en matière de sûreté de chaque titulaire de permis. Ce cadre comprend 14 DSR. Chaque DSR est subdivisé en domaines particuliers qui définissent ses principaux éléments. L’annexe C présente la définition de ces DSR et de leurs domaines particuliers.

Le personnel de la CCSN attribue aux titulaires de permis l’une des quatre cotes suivantes, définies à l’annexe D, pour chaque DSR applicable :

  • Entièrement satisfaisant (ES)
  • Satisfaisant (SA)
  • Inférieur aux attentes (IA)
  • Inacceptable (IN)

Bien que le présent rapport fasse état des cotes de rendement attribuées par le personnel de la CCSN pour les 14 DSR, une attention particulière sera accordée aux trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2018, tous les DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ont reçu la cote « Satisfaisant », à l’exception du DSR Radioprotection de l’établissement de McClean Lake, qui conserve la cote « Entièrement satisfaisant ».

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a conclu que les installations des mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences suivantes :

  • Les mesures de radioprotection ont été efficaces et les doses de rayonnement reçues par les travailleurs sont demeurées au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA). Par conséquent :
    • Aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace réglementaire.
    • Lorsque des dépassements ont été constatés, ils ont été signalés et ont fait l’objet d’une enquête afin d’en déterminer les causes, et des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis. Au moment de la rédaction du présent rapport, le personnel de la CCSN évaluait les mesures correctives déclarées achevées par les titulaires de permis. D’autres mesures correctives devaient être achevées par les titulaires de permis au début de l’année 2020 et seront évaluées dans le cadre des activités de conformité courantes de la CCSN.
  • Les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et se sont traduits par des rejets et des effluents demeurant au niveau ALARA :
    • Lorsque des dépassements ont été constatés, ils ont été signalés et ont fait l’objet d’une enquête. Des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par le personnel de la CCSN.
  • Les programmes de santé et de sécurité classiques ont continué d’assurer la protection des travailleurs :
    • Lorsque des incidents entraînant une perte de temps (IEPT) de travail ont été signalés, des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par le personnel de la CCSN.

L’annexe E fait état des cotes de rendement attribuées aux mines et usines de concentration d’uranium pour chaque DSR, de 2014 à 2018.

1.2.5 Programme indépendant de surveillance environnementale

En vertu de la LSRN [1], la CCSN exige que chaque titulaire de permis d’installation nucléaire élabore, mette en œuvre et tienne à jour un programme de surveillance de l’environnement afin de démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets associés aux activités nucléaires de l’installation. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis au personnel de la CCSN pour assurer leur conformité aux exigences et limites applicables, telles qu’établies dans les règlements qui régissent l’industrie nucléaire du Canada.

La CCSN met en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) afin de s’assurer que les membres du public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est un outil réglementaire qui complète et alimente le programme continu de vérification de la conformité de la CCSN. Le PISE ne repose pas sur des échantillons fournis par les titulaires de permis; le personnel de la CCSN ou des entrepreneurs indépendants prélèvent des échantillons dans des zones accessibles au public autour des installations nucléaires. Ils procèdent ensuite à la mesure des quantités de substances dangereuses ou radiologiques présentes dans ces échantillons et soumettent leurs résultats à la Commission et aux membres du public.

Aucune campagne d’échantillonnage du PISE n’a été menée aux mines et usines de concentration d’uranium en 2018. Les résultats des campagnes d’échantillonnage précédentes du PISE sont également disponibles sur la page Web du PISE, sur le site de la CCSN.

1.3 Information publique et mobilisation des Autochtones

La disponibilité et la clarté de l’information portant sur les activités nucléaires sont essentielles pour établir un climat d’ouverture, de transparence et de confiance entre les titulaires de permis et le public. Depuis 2012, la CCSN exige que les grands titulaires de permis se dotent d’un programme d’information et de divulgation publiques (PIDP) qui s’accompagne d’un protocole de divulgation rigoureux et qui répond aux besoins des parties intéressées et des collectivités locales.

Le document d’application de la réglementation de la CCSN, le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2], (autrefois le document RD/GD-99.3) énonce les exigences en matière d’information et de divulgation publiques. L’objectif principal du programme, en lien avec les activités autorisées, consiste à s’assurer que l’information liée à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement et à d’autres sujets associés au cycle de vie des installations nucléaires est efficacement communiquée au public. Ces renseignements favorisent la transparence et aident le public à mieux comprendre les activités et les opérations autorisées. Le programme comprend un engagement et un protocole pour la diffusion continue et opportune de l’information concernant l’installation autorisée au cours de la période d’autorisation.

En 2018, les titulaires de permis ont continué de communiquer régulièrement avec les collectivités concernées. Dans le cadre du programme d’information publique, les titulaires de permis participent régulièrement aux réunions du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (EQC) et organisent des visites des installations. Ce comité représente plus de 30 collectivités réparties dans la grande région du nord de la Saskatchewan. L’EQC, fondé en 1995, permet aux habitants du Nord d’en apprendre davantage sur les activités d’extraction de l’uranium et sur les mesures de protection de l’environnement mises en place. On trouvera d’autres renseignements au sujet de l’EQC sur sa page Web.

Voici quelques‑unes des principales activités et pratiques exemplaires relevées chez les titulaires de permis en 2018 : 

  • Cameco a respecté ses engagements en matière d’ouverture et de transparence avec les parties intéressées. Cameco a rapidement diffusé sur son site Web de l’information sur les événements pouvant présenter un intérêt pour ses différents publics, ainsi que sur ses opérations et activités autorisées régulières. Cameco a tenu plusieurs séances d’information dans la collectivité et continue de se conformer aux exigences réglementaires.
  • Orano a continué de respecter les engagements formulés dans son programme d’information publique en transmettant aux membres du public des informations à jour sur ses opérations régulières, en prévision du renouvellement de permis pour le projet de Cluff Lake. De nombreux représentants de l’entreprise participent à des échanges à propos de ce projet, qui sont saisis dans une base de données. Cette dernière permet de faire un suivi des renseignements demandés et, au fil du temps, de mieux saisir quels sont les sujets d’intérêt et de préoccupation du public.
  • Cameco et Orano ont collaboré à la tenue d’un atelier de mobilisation spécial avec les collectivités signataires de l’entente de collaboration d’Athabasca. Cet atelier avait pour but d’ouvrir un dialogue sur les activités de déclassement à venir et les garanties financières, et de dégager des moyens efficaces de communiquer entre les titulaires de permis et les collectivités locales.

Le personnel de la CCSN a évalué les programmes d’information et de divulgation publiques de Cameco et d’Orano en 2018 et déterminé que les mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences établies dans le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2].

Le personnel de la CCSN a évalué les activités des titulaires de permis et mené un examen régulier des programmes d’information et de divulgation publiques au moyen d’activités de vérification de la conformité, comme des examens documentaires, des inspections et l’observation des réunions dans la collectivité. Le personnel de la CCSN a déterminé que Cameco et Orano ont en effet fourni des renseignements sur l’état de leurs installations par diverses activités et divers produits de communication, des mises à jour sur les installations à l’intention des conseils municipaux, des séances d’information publiques dans le Nord, la divulgation d’événements survenus sur le terrain, la visite des installations, l’organisation d’activités communautaires et la participation à ces activités, des bulletins, ainsi que la promotion des activités et la mobilisation du public par l’utilisation des médias sociaux. Le personnel de la CCSN a déterminé que Cameco et Orano optent principalement pour des communications en personne, à la demande des collectivités locales. Chaque organisation s’est efforcée d’être présente dans la collectivité, de tenir des réunions locales et de participer régulièrement aux travaux des comités locaux pour favoriser l’échange de renseignements clairs et efficaces entre les parties.

En 2018, le personnel de la CCSN a continué de tenir le public et les communautés autochtones informés de ses activités de réglementation grâce à des mises à jour régulières du site Web, à des mises à jour dans des journaux locaux, à la diffusion en ligne des audiences de la Commission, aux médias sociaux et à des discussions régulières en personne avec des représentants de publics clés dans le nord de la Saskatchewan, incluant l’EQC (présenté ci‑dessous).

Figure 1.2 : Présentation du personnel de la CCSN à l’EQC

Consultation et mobilisation des Autochtones

En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance de tisser des liens avec les peuples autochtones du Canada. La CCSN s’est donnée pour objectif d’établir des partenariats avec les communautés autochtones et de bâtir la confiance par le truchement d’activités de mobilisation continues au sujet des installations et activités réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels des peuples autochtones ou visés par un traité. Les installations de Cameco et Orano se trouvent sur le territoire visé par le traité 8 et le traité 10 et le territoire de la Nation Métis – Saskatchewan (région du Nord 1), ainsi que sur les territoires traditionnels de nombreuses communautés autochtones.

Les pratiques de mobilisation des Autochtones de la CCSN, qui comprennent l’échange d’information et le soutien financier (par l’entremise du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN), permettent aux peuples autochtones de participer de façon significative aux travaux de la Commission et aux activités de réglementation courantes. Ces pratiques sont conformes aux principes de préservation de l’honneur de la Couronne et de réconciliation.

Les efforts déployés par le personnel de la CCSN en 2018 ont permis à la CCSN de maintenir son engagement à remplir ses obligations de consultation et à établir des liens avec les peuples autochtones ayant des intérêts à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium au Canada.

En 2018, un financement a été octroyé à six groupes autochtones pour participer à une période d’examen et de commentaires sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017. Il s’agissait de la Première Nation d’English River, du Ya’thi Néné Land and Resource Office, des Algonquins de l’Ontario, de la Première Nation Sagamok Anishinabek, de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et du Grand conseil de Prince Albert.

En 2018, le personnel de la CCSN a continué de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones afin de trouver des possibilités de mobilisation formelle et régulière tout au long du cycle de vie de ces installations, notamment en tenant des réunions et des ateliers animés. Le personnel de la CCSN a rencontré les communautés autochtones pour discuter de leurs sujets d’intérêt, comme la demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium d’Orano pour le projet de Cluff Lake et la demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets proposée par Cameco pour le projet Beaverlodge. En outre, le personnel de la CCSN a mené les activités de mobilisation suivantes, notamment des réunions avec le public et des groupes autochtones en 2018 :

  • participation à des réunions avec le Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee
  • participation à une réunion avec des communautés autochtones animée par Cameco et Orano à Saskatoon les 6 et 7 juin 2018, à laquelle le personnel de la CCSN a fait une présentation et répondu aux questions sur le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium [7], la mobilisation du public et des Autochtones et le PFP
  • participation à la Conférence annuelle de la Saskatchewan Mining Association et à un forum sur l’environnement
  • réunions avec des groupes autochtones pour fournir de l’information sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017

Pour s’assurer que les titulaires de permis mobilisent les communautés autochtones, la CCSN a publié le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones [3], en 2016. Ce document énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Tout au long de la période de référence, les titulaires de permis ont continué d’organiser des réunions et de discuter de leurs activités avec les communautés autochtones. Le personnel de la CCSN a pris part à bon nombre de ces réunions et surveillé le travail de mobilisation effectué par Cameco et Orano pour s’assurer que les entreprises collaborent et communiquent activement avec les groupes autochtones qui ont un intérêt dans leurs installations.

Le personnel de la CCSN a confirmé que Cameco et Orano ont en place des programmes de mobilisation des Autochtones et travaillent avec les groupes autochtones suivants qui ont manifesté un intérêt envers leurs installations : Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, Dénés de Clearwater River, Première Nation d’English River, Dénés de Buffalo River, Dénés de Birch Narrows, Bande indienne de Lac La Ronge, Nation métisse de la Saskatchewan, Métis de Pinehouse Kineepik, Grand conseil de Prince Albert et les communautés dénés d’Athabasca de la Première Nation de Hatchet Lake, de la Première Nation de Black Lake et de la Première Nation de Fond du Lac, représentées par le Ya’thi Néné Land and Resource Office.

Le personnel de la CCSN est satisfait du niveau et de la qualité de la mobilisation des Autochtones réalisée par Cameco et Orano concernant leurs mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan.

En 2019, suite aux recommandations formulées par la Commission, le personnel de la CCSN a pris l’initiative de rencontrer les groupes et communautés autochtones avant la période de consultations publiques afin de leur fournir de l’information et de trouver des façons d’améliorer le rapport de surveillance réglementaire (figures 1.3 et 1.4). En outre, à partir des commentaires des groupes autochtones, un aperçu dans un langage simple a été rédigé et intégré au présent rapport. À cet égard, les communautés des Premières Nations et des Métis qui ont un intérêt pour les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada ont reçu un exemplaire du présent rapport de surveillance réglementaire. Dans le cadre de son PFP, la CCSN a également offert un soutien financier pour la participation à l’examen du rapport.

Figure 1.3 : Présentation du personnel de la CCSN devant l’EQC, le 4 septembre 2019
Figure 1.3: Version textuelle
Figure 1.4 : Présentation du personnel de la CCSN devant des leaders des communautés autochtones, le 5 septembre 2019

Le personnel de la CCSN continuera de mobiliser et de tenir à jour les communautés autochtones intéressées au sujet des activités de réglementation et s’engage à faire le point sur les développements clés des activités et projets dans leurs territoires d’intérêt.

1.4 Inventaire national des rejets de polluants

L’annexe L présente le total annuel des rejets de radionucléides dans l’environnement provenant de ces installations, de 2014 à 2018.

Lors de la réunion de la Commission de décembre 2018, le personnel de la CCSN s’est engagé à présenter une mise à jour annuelle à la Commission à propos de la déclaration des radionucléides dans l’Inventaire national des rejets des polluants (INRP). La CCSN rend les données sur les rejets de radionucléides plus facilement accessibles au public dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence et d’ouverture, et de son mandat de diffuser cette information au public. L’engagement de fournir des données sur les rejets annuels totaux de radionucléides dans les annexes du rapport de surveillance réglementaire est maintenu dans le RSR de cette année. De plus, la CCSN et l’INRP collaborent afin d’établir des liens actifs entre leurs sites Web. Un sous‑groupe de parties intéressées, comprenant des ONG en environnement et des membres de l’industrie, procède actuellement à des essais bêta actifs des liens entre le site de l’INRP et les produits de données existants de la CCSN (rapports de surveillance réglentaire, Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca). La CCSN a également entrepris de créer des bases de données numériques téléchargeables sur les rejets de radionucléides, ce qui viendra étoffer la gamme de produits sur les données environnementales produites par la CCSN, avec des liens vers le site Web de l’INRP. Les bases de données téléchargeables devraient être intégrées aux essais bêta actifs vers la fin de 2019.

2. Aperçu

Cette section du rapport porte sur le rendement des cinq mines et usines de concentration d’uranium au Canada en 2018. Trois des cinq installations sont actuellement en mode de surveillance et d’entretien. Les installations énumérées sont situées dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, et sont indiquées sur la figure 2-1 :

  • Établissement de Cigar Lake (mine)
  • Établissement de McArthur River (mine – en mode de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de Rabbit Lake (mine et usine de concentration – en mode de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de Key Lake (usine de concentration – en mode de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de McClean Lake (mine et usine de concentration)
Figure 2.1 : Emplacement des mines et des usines de concentration d’uranium en Saskatchewan

La mine et l’usine de concentration de Rabbit Lake, exploitées par Cameco, sont entrées en mode de surveillance et d’entretien en 2016 et le sont demeurées depuis.

Le 8 novembre 2017, Cameco a avisé la CCSN qu’à partir de janvier 2018, elle suspendait temporairement sa production aux établissements de Key Lake et de McArthur River. Cela comprenait toutes les activités directement liées à l’extraction minière et au traitement du minerai d’uranium. Le 25 juillet 2018, Cameco a informé la CCSN de sa décision de suspendre la production aux établissements de Key Lake et de McArthur River pour une durée indéterminée, en attendant une amélioration des conditions économiques. Pendant ce temps d’arrêt (mode de surveillance et d’entretien), le travail se poursuit avec un effectif qualifié suffisant (environ 100 personnes) en poste dans chaque installation pour assurer la protection des personnes et de l’environnement. Le traitement de l’eau se poursuit, pour veiller à ce que les rejets répondent aux critères de rendement et respectent toutes les limites fédérales et provinciales. Pour ce qui est des chantiers miniers, le titulaire de permis procède à des inspections régulières pour évaluer la stabilité du sol, la ventilation et l’assèchement des zones accessibles de la mine. À l’usine de concentration, certains systèmes et services requièrent un entretien continu pour s’assurer qu’ils demeurent opérationnels. Par conséquent, même si les installations sont en mode de surveillance et d’entretien, des travaux s’y poursuivent tout de même.

Pendant la transition vers le mode de surveillance et d’entretien, le personnel de la CCSN se penche sur la réduction des effectifs et la modification des niveaux de service pour éviter tout relâchement sur le plan de la sûreté des installations. Cette réduction du personnel peut faire en sorte qu’une personne doive cumuler un ou plusieurs rôles. Les inspecteurs de la CCSN évaluent la formation fournie pour s’assurer que le titulaire de permis maintient en poste suffisamment d’employés qualifiés. Par exemple, les employés qui ne sont pas familiers avec la prise de mesures ou le prélèvement d’échantillons doivent recevoir la formation appropriée et se qualifier pour effectuer ces tâches additionnelles. Les inspecteurs de la CCSN ont recours à certains critères pour s’assurer que les niveaux de dotation demeurent appropriés et que les travailleurs ont les capacités et le temps requis pour s’acquitter de toutes les tâches qui leur sont confiées.

Lorsque le titulaire de permis réduit le niveau de service, comme les volumes de ventilation, le personnel de la CCSN détermine quelle sera l’incidence de cette réduction sur les travailleurs dans le secteur. Il s’assure également que des mesures de protection suffisantes, comme des détecteurs, sont en place pour avertir le personnel en cas de situations possiblement non sécuritaires. Les titulaires de permis continuent de former les travailleurs afin qu’ils comprennent l’utilité des dispositifs de surveillance en matière de sûreté et les mesures qu’ils doivent prendre lorsqu’une situation donnée déclenche une alarme. Les spécialistes de la CCSN participent à l’examen des changements qui pourraient avoir une incidence sur les activités autorisées, pour s’assurer que le titulaire de permis maintient un niveau de sûreté équivalent.

En 2018, le personnel de la CCSN a mené des inspections de vérification de la conformité programmées dans toutes les installations pour s’assurer que le titulaire de permis continue de répondre aux attentes réglementaires et pour vérifier que la sûreté n’est pas compromise par les changements mis en place au cours de la transition vers le mode de surveillance et d’entretien. Le personnel de la CCSN a conclu que les opérations avaient été suspendues de façon sécuritaire et que les travailleurs, le public et l’environnement continuaient d’être protégés. La CCSN continuera d’utiliser une approche fondée sur le risque dans le cadre de ses activités de surveillance réglementaire.

Les données de 2018 sur la production d’uranium dans les mines et usines de concentration se trouvent au tableau 2.1. La CCSN a confirmé que toutes les installations exploitées ont respecté leur limite de production annuelle autorisée en 2018. Les données de production pour les installations de McArthur River et de Key Lake étaient inférieures à celles des années précédentes, en raison de la suspension des activités au début de 2018.

Tableau 2.1 : Données sur la production des mines et des usines de concentration d’uranium, 2018
Données de production Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake1 Key Lake2 McClean Lake3
Extraction – Tonnage de minerai (Mkg/an) 43,06 2,79 0 0 0
Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 16,1 7,57 0 S.O. S.O.
Extraction – Quantité d’uranium extraite (Mkg U/an) 6,94 0,18 0 0 0
Concentration – Minerai avant traitement (Mkg/an) S.O. S.O. 0 0 42,9
Concentration – Teneur moyenne du minerai d’alimentation (% d’U) S.O. S.O. 0 0 16,26
Concentration – Taux de récupération d’uranium (% d’U) S.O. S.O. 0 S.O. 2 98,94
Concentration – Quantité de concentré d’uranium produite (Mkg U/an) S.O. S.O. 0 0,062 6,94
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 9,25 9,6 4,25 9,6 9,23

1 Rabbit Lake est actuellement en état sûr de surveillance et d’entretien.

2 Key Lake n’a pas alimenté l’usine en minerai en 2018 et n’a traité que les matières déjà à l’usine.

3 L’usine de concentration de McClean Lake a été conçue pour traiter le minerai à haute teneur de Cigar Lake sans mélange ni dilution.

S.O. = Sans objet

Mkg = 1 000 000 kg.

Les titulaires de permis doivent élaborer un plan préliminaire de déclassement et fournir les garanties financières connexes suffisantes pour couvrir les activités et l’achèvement des travaux sans que le gouvernement du Canada n’en assume la responsabilité. Le montant des garanties financières pour les mines et usines de concentration varie d’environ 48 millions de dollars pour l’établissement de McArthur River à 218 millions de dollars pour l’établissement de Key Lake. Les valeurs des garanties financières pour chaque mine et usine de concentration sont présentées à l’annexe F. Les garanties financières couvrent tous les coûts nécessaires au déclassement et à la remise en état complets d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

2.1 Activités de réglementation

La CCSN réglemente les cinq mines et usines de concentration d’uranium en vertu de permis distincts. L’annexe A donne un aperçu de ces permis, ainsi que de l’information sur ceux‑ci.

En 2018, le personnel de la CCSN a effectué quatre à six inspections dans chaque mine et usine de concentration d’uranium, pour un total de 26 inspections sur le site (voir l’annexe B). À l’issue de ces inspections, 31 cas de non-conformité ont été relevés, tous de faible importance sur le plan de la sûreté. Voici quelques exemples de non‑conformités : ne pas porter l’équipement de surveillance des rayonnements, non‑conformité au Code national de prévention des incendies, ne pas suivre les procédures, besoins en formation additionnelle cernés et étiquetage ou affichage incorrect ou incomplet.

Le personnel de la CCSN a évalué toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse à ces cas de non‑conformité, et s’est assuré que ces mesures étaient appropriées et acceptables. La figure suivante montre un employé de la CCSN qui recueille de l’information auprès d’un représentant en santé et sécurité de Cameco pendant une inspection de la conformité.

Figure 2.2 : Un employé de la CCSN recueille de l’information d’un représentant du titulaire de permis

2.2 Rendement

Le personnel de la CCSN a recours au jugement professionnel de ses experts pour évaluer le rendement relatif aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) dans les mines et usines de concentration d’uranium. Les cotes sont fondées sur l’examen des principaux indicateurs de rendement (p. ex. accidents/événements, réactions aux accidents/événements, examen documentaire des rapports, information sur les doses, données environnementales [résultats radiologiques et non radiologiques]), et résultats des activités de vérification de la conformité, notamment les inspections et les évaluations techniques.

Une fois établies, les cotes des cinq mines et usines de concentration sont comparées selon la méthode de cotation définie à l’annexe D, afin de s’assurer que des cotes uniformes et défendables sont attribuées. Les cotes de rendement attribuées aux DSR pour les mines et usines de concentration sont présentées au tableau 2.2. Les cotes des DSR pour chaque installation, de 2014 à 2018, se trouvent à l’annexe E.

Tableau 2.2 : Cotes de rendement attribuées aux DSR des mines et des usines de concentration d’uranium, 2018
Domaine de sûreté et de réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA ES
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
ES = Entièrement satisfaisant; SA = Satisfaisant

Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations, soit : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.

Les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion qui comprennent des liens intégrés aux 14 DSR. Les systèmes de gestion constituent un cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement, cerne les lacunes, favorise une saine culture de sûreté et l’améliore continuellement. Tout au long de l’année 2018, le personnel de la CCSN a examiné et évalué le rendement des programmes des titulaires de permis ainsi que les principaux indicateurs de rendement grâce à des activités régulières de vérification de la conformité.

En 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le rendement des mines et des usines de concentration d’uranium était soit « Satisfaisant », soit « Entièrement satisfaisant ».

2.3 Radioprotection

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour un programme de radioprotection. Chaque programme doit faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les travailleurs soient surveillés, contrôlés et maintenus au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » ou « Entièrement satisfaisant » aux cinq installations pour le DSR Radioprotection en 2018. La cote « Entièrement satisfaisant » pour l’établissement de McClean Lake est abordée à la section 7.2.

Cotes de rendement pour la radioprotection
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA ES
ES = Entièrement satisfaisant; SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Dans les mines et les usines de concentration d’uranium, les sources de radioexposition sont :

  • le rayonnement gamma
  • la poussière radioactive à période longue
  • les produits de filiation du radon
  • le radon

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN confirment que ces dangers ont été contrôlés par les programmes de radioprotection des titulaires de permis, y compris les pratiques concernant l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, ainsi que le contrôle des sources, la ventilation, le contrôle de la contamination et l’équipement de protection individuelle (EPI).

Rendement du programme de radioprotection

En 2018, le personnel de la CCSN a réalisé des activités de surveillance réglementaire pour le DSR Radioprotection aux cinq installations, afin de vérifier si la mise en œuvre du programme de radioprotection des titulaires de permis était conforme aux exigences réglementaires.

Un programme de radioprotection comprend les codes de pratiques qui décrivent les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour les expositions et les doses de rayonnement, établis par les titulaires de permis. Les seuils administratifs comprennent une série de mesures spécifiques à prendre par le titulaire de permis en fonction de la surveillance radiologique dans le lieu de travail. Les programmes de radioprotection prévoient des mesures à prendre dans certaines conditions, par exemple :

  • « poursuivre le travail tout en surveillant un paramètre ou en faisant enquête »
  • « quitter la zone et entreprendre une enquête »

Au fur et à mesure que les niveaux de rayonnement et les niveaux d’exposition des travailleurs augmentent, les mesures de protection requises deviennent plus strictes, ce qui est conforme à une approche fondée sur le risque.

Des seuils administratifs sont établis pour tous les types de dangers radiologiques. Ils s’appliquent aux conditions d’exploitation normales et doivent être observés pour garantir des conditions optimales à tous les travailleurs. Il incombe aux titulaires de permis de définir les paramètres de leur programme qui peuvent indiquer rapidement une perte de contrôle éventuelle. C’est pourquoi les seuils administratifs et les seuils d’intervention sont propres à chaque titulaire de permis et peuvent varier au fil du temps selon les conditions opérationnelles et radiologiques. Si un seuil d’intervention est atteint, il peut indiquer une perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection d’un titulaire de permis. Le titulaire de permis doit alors en déterminer la cause et aviser la CCSN et, s’il y a lieu, rétablir l’efficacité du programme de radioprotection.

Les cinq mines et usines de concentration d’uranium visées dans le présent rapport ont le même seuil d’intervention pour les travailleurs du secteur nucléaire (TSN), soit une dose de rayonnement de 1 millisievert (mSv) par semaine et de 5 mSv par trimestre, pour une année donnée. À la suite de deux incidents à l’établissement de Cigar Lake, sept dépassements des seuils d’intervention ont été signalés par le titulaire de permis en 2018 et sont décrits à l’annexe H. La figure 2.3 montre un inspecteur de la CCSN mesurant le débit de rayonnement gamma sur une conduite de boues de minerai d’uranium à l’établissement de Cigar Lake.

Figure 2.3 : Employé de la CCSN mesurant le débit de rayonnement gamma sur une conduite de boues de minerai d’uranium

Le personnel de la CCSN a confirmé que pendant la période de référence, les programmes et les pratiques de radioprotection dans les mines et les usines de concentration sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs.

Application du principe ALARA

Les programmes de radioprotection établis par les titulaires de permis des mines et usines de concentration d’uranium comprennent les responsabilités et les processus utilisés pour s’assurer que l’exposition des travailleurs est maintenue au niveau ALARA.

Dans le cadre des inspections sur le site, le personnel de la CCSN a vérifié que les principaux éléments de ces programmes ALARA (p. ex. maîtrise des pratiques de travail par la direction, qualification et formation du personnel, contrôle de l’exposition des travailleurs et du public au rayonnement, planification en cas de situations inhabituelles) ont été mis en œuvre efficacement dans les mines et usines de concentration d’uranium en 2018.

Le présent rapport présente les valeurs des doses collectives annuelles des TSN pour chaque mine et usine de concentration (voir les sections 3.2, 4.2, 5.2, 6.2 et 7.2). La valeur de la dose collective est la somme des doses efficaces reçues par tous les TSN d’une mine et usine de concentration d’uranium au cours d’une année. La dose collective est un indicateur de rendement de la radioprotection qui précise les expositions totales associées à chaque installation. Elle s’ajoute à d’autres statistiques sur le rendement, comme la dose moyenne, qui sont influencées par certains facteurs, notamment le nombre de travailleurs ou les travailleurs qui sont exposés aux rayonnements pendant une très courte période. La dose collective montre l’effet de l’augmentation ou de la réduction des activités sur le site, par exemple, le passage de l’établissement de Rabbit Lake d’une mine et usine de concentration active à un mode de surveillance et d’entretien (figure 5.3), ou encore l’augmentation de la production à l’établissement de McClean Lake (figure 7.3).

Contrôle des doses aux travailleurs

Conformément au Règlement sur la radioprotection [4], les programmes de radioprotection comprennent des processus et des critères visant à fournir l’assurance que toutes les personnes qui répondent à la définition d’un TSN en vertu de l’article 2 de la LSRN [1] sont désignées et formées de façon appropriée. Cela comprend les employés du titulaire de permis et les entrepreneurs. L’exposition au rayonnement est mesurée au moyen de méthodes de dosimétrie approuvées et les travailleurs sont informés des résultats.

La figure 2.4 montre un dispositif de surveillance continue de l’air, le PRISM d’alphaNUCLEAR, utilisé dans les mines et usines de concentration pour mesurer le radon et les produits de filiation du radon.

Figure 2.4 : Le dispositif PRISM d’alphaNUCLEAR dans une mine souterraine

Dans toutes les mines et usines de concentration d’uranium, les TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO), qui mesure l’exposition au rayonnement gamma externe. Au besoin, les travailleurs portent aussi un dosimètre alpha individuel (DAI) qui mesure l’exposition au rayonnement alpha émis par les produits de filiation du radon et la poussière radioactive. Des fournisseurs de services de dosimétrie autorisés par la CCSN prennent les lectures des DLSO et des DAI. Lorsque la surveillance directe par dosimètre n’est ni pratique, ni justifiée, des méthodes d’estimation des doses autorisées en vertu du Règlement sur la radioprotection [4], (p. ex. l’estimation par surveillance de la zone ou du groupe et les fiches de présence) sont utilisées conformément aux orientations établies par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis des installations visées par le présent rapport respectaient les exigences réglementaires concernant le recours aux services de dosimétrie autorisés pendant la période de référence.

Les figures 2.5 et 2.6 illustrent les doses efficaces individuelles moyennes et maximales pour les cinq mines et usines de concentration d’uranium pour la période de référence allant de 2014 à 2018. En 2018, aucun travailleur d’une installation n’a dépassé la limite de dose efficace réglementaire de 50 mSv sur une période d’un an, ni celle de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

Figure 2.5 : Dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN dans les mines et usines de concentration d’uranium, de 2014 à 2018
Figure 2.5: Version textuelle
Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2014 0,16 1,03 1,35 0,63 0,37
2015 0,45 1,00 1,36 0,55 0,89
2016 0,39 0,85 0,85 0,62 1,04
2017 0,34 0,79 0,40 0,66 0,91
2018 0,47 0,15 0,46 0,19 0,90
*La limite réglementaire annuelle s’applique à la dose efficace individuelle. Elle est montrée uniquement à titre indicatif.

Les augmentations et les diminutions au fil du temps de la dose efficace pour les TSN sont expliquées dans les sections du rapport propres à chaque installation, dans la sous-section sur le contrôle des doses aux travailleurs.

Figure 2.6 : Dose efficace individuelle maximale reçue par les TSN dans les mines et usines de concentration d’uranium, de 2014 à 2018
Figure 2.6: Version textuelle
Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2014 2,04 7,91 8,84 6,21 2,03
2015 5,99 7,40 9,14 7,56 5,28
2016 5,53 7,02 4,95 5,37 6,94
2017 3,36 5,73 1,56 5,39 5,12
2018 7,28 2,67 1,70 2,02 5,50

La dose efficace individuelle maximale la plus élevée pour un travailleur d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium en 2018 a été enregistrée à l’établissement de Cigar Lake. Une dose de 7,28 mSv a été assignée à un travailleur affecté à des activités d’entretien souterraines. Ce résultat est examiné plus en profondeur dans la section sur Cigar Lake du présent rapport. Cette valeur représente 14,3 % de la limite de dose annuelle de 50 mSv.

L’annexe G indique le nombre de TSN et les doses efficaces individuelles moyennes et maximales correspondantes pour chaque installation entre 2014 et 2018.

Dose estimée au public

Les mines et les usines de concentration d’uranium se trouvent en régions éloignées, loin des populations locales. Le Règlement sur la radioprotection [4] établit la limite de dose de rayonnement pour la population à 1 mSv par an au‑dessus du niveau de rayonnement naturel pour protéger la santé du public.

L’exposition radiologique mesurée aux limites de ces installations autorisées éloignées est proche des concentrations du rayonnement naturel. Tel que publié dans la fiche de renseignements de la CCSN sur le rayonnement naturel, le niveau de rayonnement de fond pour le Canada est d’environ 1,8 mSv.

Le personnel de la CCSN est d’avis qu’en 2018, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont maintenu les doses de rayonnement reçues par les personnes bien en deçà de la limite réglementaire et ont respecté le principe ALARA. Cette conclusion repose sur les résultats des inspections, ainsi que sur l’examen des programmes de radioprotection des titulaires de permis, le contrôle du risque radiologique, le contrôle des doses reçues par les travailleurs et l’application du principe ALARA.

2.4 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement couvre les programmes de détection, de contrôle et de surveillance de tous les rejets de substances radioactives et dangereuses associées aux installations et aux activités autorisées ainsi que de leurs effets sur l’environnement.

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » aux cinq mines et usines de concentration d’uranium pour le DSR Protection de l’environnement en 2018. Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis ont été mis en œuvre efficacement et ont satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Cotes de rendement pour la protection de l’environnement
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

2.4.1 Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion de l’environnement qui fournissent un cadre pour les activités intégrées associées à la protection de l’environnement. Ces systèmes, qui sont décrits dans le programme de gestion de l’environnement approuvé, comprennent des activités telles que l’établissement des objectifs et des cibles annuels en matière d’environnement. Les titulaires de permis procèdent à des vérifications internes de leurs programmes, tel que précisé dans le programme de leur système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé les objectifs, buts et cibles des titulaires de permis grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Les sections 3.3, 4.3, 5.3, 6.3 et 7.3 du présent rapport fournissent d’autres détails propres à chaque installation.

2.4.2 Contrôle des effluents et des rejets

Les programmes de surveillance des effluents et des rejets sont associés à un code de pratiques environnementales qui établit les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour certains contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement. Un seuil administratif représente la plage supérieure des spécifications de conception pour un paramètre donné. Lorsqu’un seuil administratif est atteint, cela déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil d’intervention indique une perte de contrôle possible du programme de protection de l’environnement, qui repose sur l’enveloppe de conception de l’installation autorisée, et oblige le titulaire de permis à prendre des mesures pour régler le problème.

Cette situation doit être signalée à la CCSN et donne lieu à une enquête immédiate, à des mesures correctives subséquentes et à des mesures préventives, afin de restaurer l’efficacité du programme de protection de l’environnement. Il est important de reconnaître que le dépassement d’un seuil d’intervention ne signifie pas qu’il y a un risque pour l’environnement. Il indique toutefois que le paramètre d’exploitation en question peut s’écarter de l’enveloppe de conception de l’installation. Les seuils administratifs et les seuils d’intervention de l’installation sont déterminés en recensant et en adoptant les meilleures technologies de traitement disponibles, ainsi qu’en procédant à l’analyse des risques environnementaux posés par chaque installation.

En 2018, un dépassement du seuil d’intervention pour le radium 226 est survenu à l’établissement de McArthur River, et un dépassement du seuil d’intervention pour le total des solides en suspension (TSS) dans les effluents traités rejetés dans l’environnement est survenu à l’établissement de McClean Lake. On trouvera plus de détails dans les sections sur la protection de l’environnement du présent rapport pour McArthur River et McClean Lake.

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Les évaluations du risque environnemental (ERE) ont permis de relever des rejets de molybdène, de sélénium et d’uranium, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement, aux mines et usines de concentration d’uranium. Par conséquent, des technologies de traitement améliorées et des contrôles techniques visant à réduire les rejets de ces contaminants dans les effluents ont été mis en œuvre là où cela était nécessaire. De fait, les technologies de traitement utilisées en 2018 sont parvenues à maintenir efficacement ces concentrations de contaminants à des niveaux stables, inférieurs aux limites réglementaires et au niveau ALARA. Les figures 2.7 à 2.9 illustrent la concentration annuelle moyenne de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement en 2018 aux cinq mines et usines de concentration d’uranium.

En l’absence de limites fédérales ou provinciales pour les rejets de molybdène, la CCSN a exigé des titulaires de permis qu’ils élaborent des contrôles des effluents propres à leurs installations, dans le cadre de leur code de pratiques environnementales. Entre 2014 et 2018, la concentration moyenne de molybdène dans les effluents aux cinq installations était inférieure au seuil d’intervention établi dans le code de pratique de Key Lake. Le seuil d’intervention pour le molybdène à Key Lake, fixé à 0,6 mg/L, est le plus strict des cinq établissements et il n’est indiqué dans la figure 2.7 qu’à titre de référence.

Figure 2.7 : Concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2014 à 2018
Figure 2.7: Version textuelle
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2014 0,0360 0,1865 0,2820 0,1600 0,0024
2015 0,0763 0,1458 0,2680 0,1000 0,0024
2016 0,0369 0,1851 0,2730 0,0800 0,0020
2017 0,0640 0,1460 0,1390 0,1200 0,0040
2018 0,1030 0,0164 0,1800 0,0700 0,0030

Les figures 2.8 et 2.9 montrent que les concentrations de sélénium et d’uranium dans les effluents traités et rejetés dans l’environnement par les mines et les usines de concentration entre 2014 et 2018 sont demeurées inférieures aux limites mensuelles maximales de rejets d’effluents autorisées par la Saskatchewan, soit 0,6 mg/L et 2,5 mg/L pour le sélénium et l’uranium, respectivement. Tel qu’indiqué à la figure 2.9, la CCSN a fixé un objectif provisoire pour l’uranium de 0,1 mg /L. Cette valeur découle des technologies de traitement mises en place dans les mines et usines de concentration d’uranium et repose sur un niveau atteignable par le secteur de l’extraction d’uranium. Cet objectif provisoire, jugé le plus strict, a été appliqué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium et n’a jamais été dépassée depuis 2016. L’objectif provisoire pour l’uranium dans les effluents restera en vigueur jusqu’à ce que les exigences de la CCSN pour les limites de rejets soient publiées dans le REGDOC-2.9.2, actuellement à l’étude à la CCSN.

Figure 2.8 : Concentrations annuelles moyennes de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2014 à 2018
Figure 2.8: Version textuelle
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2014 0,0010 0,0024 0,0042 0,0180 0,0007
2015 0,0041 0,0025 0,0042 0,0180 0,0092
2016 0,0062 0,0037 0,0035 0,0170 0,0210
2017 0,0042 0,0036 0,0024 0,0150 0,0110
2018 0,0044 0,0023 0,0026 0,0100 0,0210
*Le seuil d’intervention est indiqué pour Key Lake [5 rejets de bassin consécutifs]
Figure 2.9 : Concentrations annuelles moyennes d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2014 à 2018
Figure 2.9: Version textuelle
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2014 0,0166 0,0095 0,0460 0,0060 0,0018
2015 0,0594 0,0089 0,0520 0,0080 0,0042
2016 0,0063 0,0055 0,0730 0,0060 0,0040
2017 0,0018 0,0056 0,0700 0,0110 0,0040
2018 0,0005 0,0071 0,0320 0,0130 0,0070
*Le seuil d’intervention est indiqué pour Rabbit Lake [moyenne sur 7 jours des composites quotidiens]

Outre les CPP ci‑dessus pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement, la figure 2.10 contient un graphique montrant les concentrations de radium. Entre 2014 et 2018, la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents des cinq installations était bien inférieure à la limite mensuelle moyenne de rejet de 0,37 Bq/L fixée dans les permis d’exploitation délivrés par la CCSN.

Figure 2.10 : Concentrations annuelles moyennes de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2014 à 2018
Figure 2.10: Version textuelle
Cigar Lake (Bq/L) McArthur River (Bq/L) Rabbit Lake (Bq/L) Key Lake (Bq/L) McClean Lake (Bq/L)
2014 0,007 0,058 0,010 0,050 0,007
2015 0,009 0,065 0,007 0,070 0,006
2016 0,007 0,082 0,007 0,050 0,006
2017 0,007 0,061 0,007 0,070 0,006
2018 0,006 0,079 0,006 0,070 0,006
* Les seuils d’intervention sont indiqués pour Cigar Lake, Key Lake et McArthur River [pour 10 rejets de bassin consécutifs] et McClean Lake [échantillon composite].

De plus, les mines et les usines de concentration d’uranium analysent les effluents traités afin de déterminer la concentration d’autres CPP et contaminants réglementés, notamment l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le tableau 2.3 montre les valeurs de la concentration annuelle moyenne de ces substances rejetées dans les effluents pour ces paramètres en 2018, ainsi que les limites de rejet décrites dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) [5] pris en vertu de la Loi sur les pêches [6]. Toutes les mines et usines de transformation de métaux au Canada sont assujetties au REMMMD. La CCSN inclut les limites sur les effluents du REMMMD dans chaque permis délivré aux mines et aux usines de concentration d’uranium. En 2018, tous les effluents traités rejetés dans l’environnement attribuables aux activités autorisées d’extraction minière et de concentration de l’uranium pour les substances susmentionnées respectaient les limites de rejet dans les effluents.

Tableau 2.3 : Valeur des concentrations annuelles moyennes pour différents paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement, 2018
Paramètres Limites de rejet du REMMMD Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Arsenic (mg/L) 0,5 0,0603 0,0009 0,0009 0,0080 0,0300
Cuivre (mg/L) 0,3 0,0008 0,0010 0,0003 0,0050 0,0030
Plomb (mg/L) 0,2 0,0002 0,0009 0,0001 0,0100 0,0028
Nickel (mg/L) 0,5 0,0009 0,0031 0,0015 0,2570 0,0130
Zinc (mg/L) 0,5 0,0271 0,0014 0,0006 0,0090 0,0030
Molybdène (mg/L) S.O. 0,1030 0,0164 0,1800 0,0700 0,0030
Sélénium (mg/L) S.O. 0,0044 0,0023 0,0026 0,0100 0,0210
TSS (mg/L) 15 1 1 1 2 2
pH valeur annuelle moyenne 6,0-9,5 7,3 7,5 7,3 6,7 7,2

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les données sur la qualité des effluents pour s’assurer que leur traitement demeure approprié.

Effluents traités rejetés par les mines et les usines de concentration d’uranium : Comparaison entre le secteur minier de l’uranium et les autres secteurs miniers partout au Canada

Comme nous l’avons déjà mentionné, les mines et les usines de concentration de métaux du Canada sont assujetties au REMMMD [5] pris en vertu de la Loi sur les pêches [6]. La conformité aux limites fixées par ce règlement offre un bon point de comparaison avec les autres secteurs de mines de métaux à la grandeur du pays en ce qui a trait au traitement des effluents dans le secteur minier. La qualité du traitement des effluents des mines et des usines de concentration d’uranium se compare favorablement à celle que l’on retrouve dans d’autres secteurs miniers (métaux communs, métaux précieux et fer).

Les données utilisées pour établir cette comparaison proviennent d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La figure 2.11 et les tableaux 2.4 et 2.5 présentent les données à fournir en vertu du REMMMD [5] pour le secteur en 2018 en ce qui a trait aux constituants des effluents (molybdène, sélénium et uranium). Les données sur la qualité des effluents d’ECCC pour 2017 et 2018 pour l’arsenic, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, le pH, le TSS et les tests de létalité aiguë n’étaient pas disponibles au moment de produire le présent rapport. Le rapport de surveillance réglementaire de 2017 présente une comparaison de ces paramètres pour les données disponibles les plus récentes à fournir en vertu du REMMMD (2016). Le rapport de 2017 concluait que le secteur de l’uranium obtenait des résultats similaires ou supérieurs à celui des trois autres secteurs miniers en ce qui a trait aux indicateurs de rendement suivants : concentration des effluents, conformité aux limites réglementaires et résultats des tests de toxicité.

Les mines qui ont rejeté des effluents traités devant être signalés en vertu du REMMMD sont divisées en quatre secteurs selon le principal métal produit. Les secteurs des mines de métaux sont les suivants :

  • uranium – 5 installations
  • métaux communs (comme le cuivre, le nickel, le molybdène ou le zinc) – 47 installations
  • métaux précieux (comme l’or ou l’argent) – 56 installations
  • fer – 8 installations

Le molybdène est un paramètre exigeant une surveillance de routine des effluents traités visés par le REMMMD [5]. Les évaluations des risques écologiques terminées au milieu des années 2000 ont indiqué que les rejets de molybdène présentaient un risque pour le biote, nécessitant une gestion adaptative. À la suite d’une demande de la Commission, les titulaires de permis ont ajouté à leurs systèmes de gestion des effluents des mises à niveau de nature administrative et touchant également les technologies de traitement. Le succès de ces mesures est manifeste, comme en témoigne la figure 2.11, qui montre que les rejets de molybdène dans le secteur des mines d’uranium ont diminué considérablement.

En 2018, les concentrations de molybdène dans les effluents des mines d’uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et inférieures à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux communs.

Figure 2.11 : Concentration moyenne de molybdène dans les effluents, par secteur des mines de métaux, de 2004 à 2018

Vers le milieu de l’année 2012, l’obligation de contrôler le sélénium a été ajoutée au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le tableau 2.4 résume la concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités de chaque secteur minier en utilisant les données recueillies depuis 2012. La concentration de sélénium dans les effluents du secteur de l’uranium était similaire à celle mesurée dans les autres secteurs de mines de métaux au Canada.

Tableau 2.4 : Concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et années entières de 2013 à 2018
Année Secteur des mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer (mg/L)
2012-2013 0,003 0,005 0,005 0,001
2014 0,004 0,006 0,005 0,001
2015 0,004 0,005 0,004 0,004
2016 0,008 0,006 0,003 0,003
2017 0,004 0,008 0,004 0,001
2018 0,006 0,006 0,004 0,003

Les concentrations d’uranium n’ont été ajoutées que récemment aux paramètres devant faire l’objet d’une surveillance et d’un rapport en vertu du REMMMD [5]. Le tableau 2.5 présente les concentrations moyennes d’uranium dans les effluents traités, par secteur des mines de métaux. Tel qu’illustré au tableau 2.5, le secteur de l’uranium affichait une concentration moyenne de 0,0119 mg/L d’uranium en 2018. Les mines d’uranium présentent des concentrations d’uranium naturelles très élevées par rapport aux autres mines classiques. Pour faire une mise en contexte, les seuils d’intervention dans le code de pratiques environnementales et les limites réglementaires de la Saskatchewan pour l’uranium sont de 0,3 mg/L et 2,5 mg/L, respectivement. Le personnel de la CCSN continue de vérifier que les rejets d’uranium sont contrôlés et réduits dans la mesure du possible en vérifiant les données sur la qualité des effluents, en examinant les changements proposés aux installations qui pourraient affecter la qualité des effluents et en validant l’efficacité des programmes des titulaires de permis visant à réduire au minimum les rejets de contaminants.

Tableau 2.5 : Concentration moyenne d'uranium dans les effluents traités, par secteur des mines de métaux, 2017 et 2018
Année Secteur des mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer (mg/L)
2017 0,0185* 0,0062 0,0027 0,0002
2018 0,0119* 0,0027 0,0010 0,0036
*Les données d'Environnement et Changement climatique Canada n'étaient pas disponibles; les valeurs ont été calculées d'après les rapports annuels des titulaires de permis.
Rejets non contrôlés

Les titulaires de permis sont tenus de déclarer aux organismes de réglementation, notamment la CCSN, tout rejet non autorisé de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement.

La figure 2.12 illustre le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire qui ont été signalés pour les mines et les usines de concentration d’uranium au cours de la période de déclaration de 2014 à 2018. Dans chaque cas, le personnel de la CCSN a examiné les mesures prises par le titulaire de permis pour assurer l’efficacité des mesures de remise en état et de prévention et il les a jugées satisfaisantes. En 2018, la CCSN a jugé de « faible importance » tous les déversements; aucun effet résiduel sur l’environnement n’a eu lieu.

Vous trouverez dans les sections propres aux différentes installations et à l’annexe I une description de chaque déversement à déclaration obligatoire et de toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis à la suite d’un déversement. Les définitions des cotes d’importance accordées par la CCSN aux déversements figurent également à l’annexe I-2.

Figure 2.12 : Nombre de déversements à déclaration obligatoire des mines et usines de concentration d’uranium, de 2014 à 2018
Figure 2.12: Version textuelle
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
2014 3 1 4 1 2
2015 10 0 2 1 6
2016 5 1 2 1 8
2017 5 2 1 3 3
2018 5 2 2 5 6
Rejets atmosphériques dans l’environnement

Les programmes environnementaux des mines et des usines de concentration d’uranium comprennent la surveillance des effets des activités dans le sol environnant et l’air ambiant. Les titulaires de permis mesurent les concentrations de particules en suspension dans l’air et les concentrations de CPP et de contaminants réglementés, ainsi que la concentration de radon dans l’air ambiant. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt de particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Les titulaires de permis surveillent également la concentration de contaminants dans le sol et la végétation terrestre pour s’assurer que les répercussions opérationnelles respectent le principe ALARA et sont inférieures aux limites réglementaires.

Dans les installations de concentration d’uranium, on surveille les rejets atmosphériques provenant des usines d’acide, des séchoirs de concentré de minerai d’uranium, des fours à calcination et des activités d’emballage, de broyage et de traitement au sulfate d’ammonium. D’autres paramètres mesurés (p. ex. le radon ambiant et les essais à la cheminée pour mesurer le dioxyde de soufre, l’uranium et les métaux lourds) permettent de vérifier la conception de l’installation et d’évaluer le rendement de l’établissement minier par rapport aux prévisions établies dans les ERE.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les mines et les usines de concentration ont eu un rendement satisfaisant en atténuant et en surveillant les effets de leurs activités sur l’air et le sol environnants. Les résultats de la surveillance des sols autour des installations montrent que tous les paramètres mesurés ne dépassent pas les niveaux de fond. Comme on s’y attendait, la surveillance du radon dans l’air près des installations de gestion des résidus et des amas de stériles révèle des résultats supérieurs au niveau de fond régional de 25 Bq/m3. Par exemple, à Rabbit Lake, pour les six dernières années, les concentrations de radon au site d’échantillonnage de la zone B s’échelonnaient de 37 Bq/m3 à 62,9 Bq/m3. Cependant, les concentrations diminuaient au niveau de fond à une courte distance de ces zones d’activité, soit moins de deux kilomètres. Les résultats de la surveillance indiquent que les répercussions des rejets atmosphériques sont négligeables et confirment que les mines et les usines de concentration d’uranium respectent leurs programmes de protection de l’environnement, ainsi que les normes provinciales.

2.4.3 Évaluation et surveillance

Conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium [7], chaque titulaire de permis de mine et d’usine de concentration d’uranium doit avoir un programme de surveillance environnementale qui permet de surveiller les concentrations de substances nucléaires et dangereuses dans l’environnement, et de caractériser et surveiller les effets sur l’environnement associés à l’installation autorisée. Les substances nucléaires et dangereuses visées par les programmes de surveillance sont choisies en fonction des CPP réglementés qui sont précisés dans l’ERE du titulaire de permis. La gestion des CPP susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement s’appuie sur une surveillance accrue, l’inclusion de codes de pratiques environnementales, des études plus poussées ou la mise en œuvre de contrôles supplémentaires par les titulaires de permis. Le personnel de la CCSN examine et évalue les programmes de surveillance environnementale, lesquels constituent des critères d’évaluation du rendement environnemental.

Les résultats des programmes de surveillance environnementale des titulaires de permis comparés aux prévisions établies dans leurs ERE sont présentés dans un rapport sur la protection de l’environnement (RPE) généralement produit tous les cinq ans et qui contient des données recueillies au cours de ces cinq années. Le personnel de la CCSN et du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan étudient les RPE lorsqu’ils sont publiés.

2.4.4 Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) réalisées par les titulaires de permis pour chaque installation comme outil de réglementation tout au long du cycle de vie des mines et des usines de concentration d’uranium. Les demandeurs utilisent les ERE au cours des évaluations environnementales initiales pour les nouvelles installations et pour les modifications aux installations ou aux activités existantes aux établissements autorisés, le cas échéant. L’ERE indique la nécessité d’appliquer des pratiques ou des technologies d’atténuation, et prévoit ce qui suit :

  • les perturbations physiques
  • les rejets dans l’atmosphère
  • les rejets dans les eaux de surface
  • la qualité de l’air
  • la qualité du sol et des sédiments
  • la qualité des eaux de surface
  • la qualité des eaux souterraines
  • les changements de l’environnement physique
  • les effets de nature biologique et sur la santé humaine

Les résultats des programmes de surveillance environnementale et des effluents des titulaires de permis comparés aux prévisions de l’ERE sont présentés dans un rapport sur la protection de l’environnement (RPE) généralement produit tous les cinq ans. La CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan étudient régulièrement les résultats du programme de surveillance et les rapports sur la protection de l’environnement des titulaires de permis, lorsqu’ils sont publiés.

Au besoin, les ERE sont mises à jour et les risques pour le public et l’environnement sont réévalués tous les cinq ans. Les ERE sont mises à jour en fonction des changements apportés aux activités opérationnelles, des prévisions révisées, des données de surveillance environnementale recueillies au cours des cinq années précédentes et des dernières avancées scientifiques. Le tableau 2.6 montre l’année de la plus récente ERE présentée pour chaque mine et usine de concentration d’uranium et l’année où la prochaine révision de l’ERE sera soumise à l’examen de la CCSN. Le personnel de la CCSN examine régulièrement les ERE afin de déterminer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement et de vérifier si les mesures d’atténuation sont adéquates.

Tableau 2.6 : ERE – Présentations actuelles et à venir
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
ERE courante 2017 2015 2015 2015 2016
ERE à venir 2022 2020 2020 2020 2021

2.4.5 Protection du public

Selon les exigences réglementaires, chaque titulaire de permis doit démontrer que le public est protégé contre l’exposition aux substances radiologiques et dangereuses rejetées par son établissement minier. La protection du public est évaluée dans l’ERE, qui contient une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). L’ERSH évalue les rejets dangereux et radiologiques provenant des installations en exploitation et modélise les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau, le sol et les aliments traditionnels (comme le poisson, la sauvagine et l’orignal). Les concentrations de contaminants consommés par un résident sont évaluées en fonction des critères pour la santé humaine figurant dans l’ERSH. Pour toutes les installations, les ERSH ont confirmé que les concentrations de contaminants pour un résident étaient bien inférieures aux concentrations qui pourraient avoir des effets sur la santé. Il a donc été déterminé que la santé du public dans les zones entourant les installations en exploitation est protégée.

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PSREA) est un programme de surveillance environnementale reconnu, conçu pour recueillir des données sur l’environnement à long terme et sur les effets cumulatifs potentiels en aval des activités d’extraction et de concentration d’uranium. Le programme a été créé en 2011 grâce à un financement du gouvernement de la Saskatchewan et des entreprises productrices d’uranium (Cameco et Orano) en tant que sous‑élément de la Boreal Watershed Initiative (initiative du bassin hydrographique boréal) de la province de la Saskatchewan, qui s’est terminée en 2017. La CCSN est devenue un partenaire financier du programme en 2017‑2018 afin de permettre la publication du rapport final du PSREA (2011 à 2017), et a conclu une entente de financement à long terme de cinq ans (2018‑2019 à 2022‑2023) en 2018 avec le gouvernement de la Saskatchewan et l’industrie. Ce programme communautaire vise à surveiller la salubrité des aliments traditionnels récoltés dans les collectivités représentatives du nord de la Saskatchewan, en procédant à des analyses de l’eau, du poisson, des baies et de la viande sauvage (p. ex. gélinotte, lapin, caribou et orignal). Le programme est exécuté par une entreprise du nord de la province appartenant à des Autochtones. Les échantillons sont prélevés dans les secteurs désignés par les membres de la communauté, qui participent au prélèvement des échantillons ou fournissent des échantillons provenant de leurs propres activités de récolte.

La récolte et la consommation d’aliments traditionnels constituent un aspect important de la culture dans le nord de la Saskatchewan. Le PSREA vise à donner l’assurance, de façon transparente, aux membres des collectivités que les aliments traditionnels demeurent propres à la consommation, aujourd’hui et pour les générations futures. Le programme a démontré que les concentrations de produits chimiques d’intérêt ont été relativement constantes au fil du temps et se situaient généralement dans la plage de référence pour la région, ce qui indique qu’il y a peu de preuves du transport à grande distance des contaminants associés à l’extraction de l’uranium.

L’évaluation des données des années précédentes sur les aliments traditionnels confirme que l’exploitation des mines et des usines de concentration d’uranium n’affecte pas la salubrité des aliments traditionnels dans les communautés environnantes. Les résultats indiquent que l’exposition radiologique et non radiologique des résidents qui consomment ces aliments traditionnels était en général semblable à l’exposition de la population canadienne. Le PSREA s’est avéré un moyen productif de faire participer les membres de la communauté à la surveillance de la santé de leur environnement, et il les a rassurés quant à la salubrité de leurs aliments traditionnels. La conclusion du PSREA est que l’eau et les aliments traditionnels sont jugés propres à la consommation.

Les rapports annuels et les données sont disponibles à l’adresse earmp.ca (en anglais seulement). Le personnel de la CCSN continue d’appuyer le PSREA et s’efforce de créer des occasions de collaboration dans le cadre de ce précieux programme.

2.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques couvre la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques pour la sécurité en milieu de travail et pour protéger le personnel et l’équipement. Les titulaires de permis des mines et usines de concentration d’uranium doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de sécurité efficaces pour offrir un milieu de travail sain et sûr et réduire au minimum la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En 2018, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour le DSR Santé et sécurité classiques aux mines et usines de concentration d’uranium compte tenu de leur rendement acceptable à l’égard des pratiques en matière de santé et sécurité, de la sensibilisation et du rendement.

Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

La CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis relèvent les dangers, évaluent les risques qui en découlent et mettent en place le matériel, l’équipement, les programmes et les procédures qui permettent de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille avec le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d’uranium. Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité et des incidents en matière de santé et de sécurité.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium assurent la gestion efficace de la santé et de la sécurité classiques dans le cadre de leurs activités. En plus de la surveillance réglementaire exercée par le personnel de la CCSN, le gouvernement de la Saskatchewan, en vertu d’une entente avec le gouvernement du Canada, effectue régulièrement des inspections dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, de la sécurité dans les mines et de la protection‑incendie.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé que les programmes de santé et de sécurité classiques continuent d’offrir de l’éducation, de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs (voir la figure 2.13). Chaque titulaire de permis d’installation promeut l’idée que la sécurité est la responsabilité de tous, et ce message est renforcé par la direction, les superviseurs et les travailleurs. La direction des différents sites souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, la surveillance et l’amélioration continue des systèmes de sûreté. Lors de ses inspections sur le site, le personnel de la CCSN a constaté un niveau élevé de communication et de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques. Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2018, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium se sont engagés à prévenir les accidents, à sensibiliser leur personnel à la sécurité et à mettre l’accent sur la culture de sûreté.

Figure 2.13 : Panneaux de mise en garde dans les zones de travail souterraines

Rendement

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) et le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) dans chaque installation constituent des indicateurs clés du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. En examinant chaque IEPT, le personnel de la CCSN tient compte de la gravité et de la fréquence des blessures. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents, et mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux. Le tableau 2.7 indique le nombre d’IEPT dans les mines et les usines de concentration d’uranium, ainsi que le taux de gravité, de fréquence et le TGIDO.

Tableau 2.7 : Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) dans les mines et usines de concentration d’uranium, 2018 (y compris les entrepreneurs)
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 0 0 1
Taux de gravité2 0 23,2 0 0 4,8
Taux de fréquence3 0 0 0 0 0,3
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 1,0 5,02 5,03 2,59 0,75

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’incidents entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Des renseignements additionnels sur les IEPT à l’établissement de McClean Lake et sur les mesures correctives prises sont présentés à l’annexe K. On trouvera plus d’information sur ces événements à la section 7.4. Le personnel de la CCSN et le ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque blessure à déclaration obligatoire afin de s’assurer que la cause a été identifiée et que des mesures correctives satisfaisantes ont été prises. Au besoin, l’information sur les blessures est partagée entre les installations, pour qu’elles en tirent des leçons afin d’améliorer la sécurité et de prévenir les récidives.

Le personnel de la CCSN a conclu, par ses activités de vérification de la conformité, que les programmes de santé et de sécurité de toutes les mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences réglementaires en 2018.

Incidents entraînant une perte de temps : Comparaison du secteur des mines d’uranium avec les autres secteurs miniers de la Saskatchewan

Le tableau 2.8 présente les différentes statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan. Si on exclut les entrepreneurs, le secteur de l’extraction et de la concentration d’uranium affiche un rendement similaire à celui des autres secteurs miniers en ce qui concerne les IEPT et le taux de fréquence. La comparaison du secteur de l’uranium exclut les entrepreneurs, parce que les statistiques pour les autres secteurs des mines excluent également les entrepreneurs.

Tableau 2.8 : Statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan, 2018
Secteur minier Nombre d’IEPT* Taux de fréquence des accidents (200 000 heures‑personnes)* Taux de gravité des accidents (200 000 heures‑personnes)* Taux global d’incidents à déclaration obligatoire (200 000 heures‑personnes)***
Potasse (mines souterraines) 4 0,1 6,8 1,3
Solution (potasse) 3 0,4 5,8 0,77
Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium) 2 0,7 2,5 _ _
Roche dure (or, diamant) 10 0,8 31,1 3,62
Charbon (exploitation à ciel ouvert) 6 1,1 38,4 2,10
Uranium 1 0,08 8,5 1,74
Uranium (y compris les entrepreneurs)** 1 0,06 14,0 2,74****

* Source : Ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan.

** Les statistiques pour tous les autres secteurs miniers n’incluent pas les entrepreneurs.

*** Source : Saskatchewan Mining Association, données fournies volontairement par les entreprises membres.

**** Source : Voir les tableaux 3.3, 4.3, 5.4, 6.3 et 7.3 pour les données de chaque établissement producteur d’uranium autorisé.

Le personnel de la CCSN a effectué une analyse comparative du taux de fréquence des incidents dans les mines et les usines de concentration d’uranium en Saskatchewan par rapport aux statistiques nationales et internationales sur les mines. Lorsqu’on compare les statistiques concernant la sécurité, on doit tenir compte du fait que les définitions de blessure en milieu de travail peuvent varier. Toutefois, des efforts sont déployés dans la mesure du possible pour comparer et évaluer le rendement des titulaires de permis par rapport aux critères de référence nationaux et internationaux. Le tableau 2.9 présente divers critères de référence internationaux concernant le taux de fréquence des incidents en milieu de travail. Le rendement du secteur de l’extraction et de la concentration d’uranium au Canada affiche un rendement semblable.

Tableau 2.9 : Analyse comparative nationale/internationale en matière de sécurité au travail
Publication/norme Taux de fréquence de perte de temps Taux global d’incidents à déclaration obligatoire Remarques
Gouvernement de l’Australie-Occidentale, Ministère de la réglementation et de la sûreté des mines et de l’industrie1

2,3

3,1

 N.D.

2,3 dans tous les secteurs miniers

3,1 dans les environnements de mines non métalliques; les taux sont en millions d’heures travaillées pour 2016-2017

Conseil international des mines et métaux2 4,3 N.D. Taux moyen par million d’heures travaillées en 2016, d’après les statistiques de 27 des plus grandes sociétés minières au monde
2017 Workplace Fatality and Injury Rate Report – Canada3 1,9 N.D. Taux moyen pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens par million d’heures travaillées
National Institute for Occupational Safety and Health4 (É.-U.) 1,7 N.D. Taux moyen par tranche de 200 000 heures travaillées en 2015
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N.D. 3,94 Taux global d’incidents à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM. Taux par tranche de 200 000 heures travaillées en 2017
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N.D. 4,26 Taux global d’incidents à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM. Taux par tranche de 200 000 heures travaillées en 2016
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N.D. 4,70 Taux global d’incidents à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM. Taux par tranche de 200 000 heures travaillées en 2015

1 Safety performance in the Western Australian mineral industry 2016–17, Gouvernement de l’Australie‑Occidentale, Ministère de la réglementation et de la sûreté des mines et de l’industrie, 2018.

2. Benchmarking 2016 Safety Data: progress of ICMM Members, Conseil international des mines et des métaux.

3 2017 Workplace Fatality and Injury Rate, Tucker. S, Université de Regina, 2017.

4 Number and rate of mining nonfatal lost-time injuries by year, 2006–15, National Institute for Occupational Safety and Health.

5 Benchmarking 2017 Safety Data: progress of ICMM Members, Conseil international des mines et des métaux.

N.D. – non disponible

3. Établissement de Cigar Lake

Cameco Corporation est l’exploitant de l’établissement de Cigar Lake, situé à environ 660 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de Cigar Lake est une mine d’uranium souterraine dotée d’installations en surface pour le chargement des boues de minerai dans des camions, d’installations de gestion des déchets, d’une usine de traitement de l’eau, d’installations de congélation en surface, de bureaux administratifs et d’entrepôts. La figure 3.1 présente une vue aérienne de l’établissement de Cigar Lake.

Figure 3.1 : Établissement de Cigar Lake – Vue aérienne vers le nord

Le tableau 3.1 présente les données sur la production minière de 2014 à 2018. La mine de Cigar Lake est entrée en production commerciale au printemps 2014.

Tableau 3.1 : Données de production à l’établissement de Cigar Lake, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Tonnage de minerai (Mkg/an) 3,32 26,1 37,27 36,49 43,06
Teneur moyenne du minerai extrait (% U) 6,02 22,92 18,27 18,85 16,1
Quantité d’uranium extraite (Mkg U/an) 0,2 4,95 6,81 6,88 6,94
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 9,25 9,25 9,25 9,25 9,25
*Jusqu’à 7,0 millions de kg d’uranium extrait par année; possibilité de production pouvant atteindre 9,25 millions de kg d’uranium.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de Cigar Lake est demeurée inférieure à la limite autorisée par la CCSN pour l’année civile 2018, et reporte un manque à gagner cumulatif de 12,7 millions de kilogrammes d’uranium. Ce manque à gagner pourrait être comblé au cours des années à venir par une augmentation de la production.

Les activités de construction en 2018 se sont concentrées sur l’achèvement et l’entretien des infrastructures pour soutenir la production, notamment la mise en service du système de saumure pour la congélation du sol autour du minerai et des installations de traitement des stériles.

3.1 Rendement

Les cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) à Cigar Lake pour la période quinquennale de 2014 à 2018 sont présentées à l’annexe E. En 2018, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’établissement de Cigar Lake pour les 14 DSR.

En 2018, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité des DSR Gestion des déchets, Système de gestion, Radioprotection, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques, Emballage et transport, et Aptitude fonctionnelle. Huit cas de non‑conformité ont été relevés à la suite des inspections de la CCSN à l’établissement de Cigar Lake pour l’année civile 2018. Ces cas de non‑conformité présentaient un risque faible et concernaient les DSR Système de gestion, Radioprotection, Emballage et Transport, et Protection de l’environnement. Des mesures correctives ont été prises par le titulaire de permis, et ensuite examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Une liste complète de ces inspections, incluant les dates auxquelles les rapports ont été remis aux titulaires de permis et les DSR évalués, figure à l’annexe B.

Le présent rapport se concentre sur les trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

3.2 Radioprotection

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour Cigar Lake.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

À l’établissement de Cigar Lake, l’extraction et le traitement du minerai à haute teneur en uranium constituent les principales sources de radioexposition. Les sources de doses efficaces reçues par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à Cigar Lake sont demeurées semblables à celles des années précédentes, soit le rayonnement gamma (40 %), les produits de filiation du radon (34 %) et la poussière radioactive à période longue (PRPL) (26 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les concentrations de produits de filiation du radon et de la PRPL sont réduites par le contrôle à la source, la ventilation, le contrôle de la contamination et le port d’un équipement de protection individuelle (EPI).

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Cigar Lake sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs. Deux incidents ont entraîné un dépassement des seuils d’intervention hebdomadaire ou trimestriel. En juin 2018, quatre travailleurs ont reçu une dose dépassant le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv, et un autre a également reçu une dose dépassant le seuil d’intervention trimestriel de 5 mSv. En novembre 2018, un travailleur a reçu une dose dépassant les seuils d’intervention hebdomadaire et trimestriel. À la suite de ces deux événements, le personnel de la CCSN a procédé à une inspection ciblée du programme de radioprotection et de certains éléments du système de gestion de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN s’est assuré que Cameco suit les programmes approuvés et qu’à la lumière des incidents survenus en 2018, ces programmes ont été améliorés pour continuer de protéger les travailleurs.

Application du principe ALARA

En 2018, l’exposition collective des TSN au rayonnement à l’établissement de Cigar Lake était de 387 personnes‑millisieverts (p‑mSv), soit une augmentation d’environ 2,8 % par rapport à la valeur de 2017, qui était de 376 p‑mSv. Ce résultat reste cependant inférieur à la valeur moyenne de 451 p‑mSv pour les quatre années antérieures (voir figure 3.2).

Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2014 à 2018
Figure 3.2: Version textuelle
2014 2015 2016 2017 2018
Gamma (p-mSv) 29 229 184 132 155
PFR (p-mSv) 131 208 162 133 132
PRPL (p-mSv) 73 122 137 111 99
Radon (p-mSv) 0 0 0 0 0
Total (p-mSv) 233 559 483 376 387*

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue.

* La somme de toutes les composantes ne donne pas un résultat total de 387 p-mSv en raison des erreurs d’arrondissement.

Parmi les autres efforts visant à maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA, mentionnons l’évaluation continue des activités et des zones présentant des niveaux de risque plus élevés pour l’exposition aux produits de filiation du radon, comme les opérateurs du système de forage par jet. Bien que les évaluations aient démontré que les contrôles procéduraux en place sont efficaces, certaines améliorations techniques ont été apportées afin de réduire ou d’éliminer le risque d’exposition à des concentrations élevées de produits de filiation du radon. Cette cible a été modifiée en 2018 pour viser les cinq principaux travailleurs de l’installation; on s’est également attaché à trouver des façons de réduire leur exposition. En outre, Cameco évalue actuellement le recours à de nouveaux dosimètres à lecture directe et élabore un prototype d’unité PRISM pour mesurer les concentrations de produits de filiation du radon. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de radioprotection de Cigar Lake demeure efficace pour s’assurer que l’exposition des travailleurs est constamment maintenue au niveau ALARA.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2018, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,47 millisievert (mSv), par rapport à la dose efficace moyenne de 0,34 mSv en 2017. Cette légère augmentation de la dose moyenne est attribuable à une réduction importante du nombre de travailleurs (824 en 2018 par rapport à 1 107 en 2017) et aux activités d’entretien; cette dose demeure de faible importance sur le plan réglementaire.

L’augmentation de la dose maximale de 3,36 mSv en 2017 à 7,28 mSv en 2018 est attribuable à un événement survenu vers la fin de 2018. Une grande partie de la dose annuelle aux travailleurs (environ 60 %) est liée à cet événement, où les travailleurs ont été exposés à des niveaux élevés de produits de filiation du radon. Tel qu’indiqué aux figures 2.5 et 2.6, aucun travailleur n’a dépassé la limite réglementaire de dose efficace individuelle de 50 mSv pour un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans. Le personnel de la CCSN s’est assuré que Cameco apporte des améliorations à l’établissement de Cigar Lake pour mieux anticiper les dangers radiologiques et vérifier ses hypothèses quant à l’absence de dangers au moyen d’une surveillance radiologique adéquate.

D’après les activités de vérification de la conformité, consistant en inspections sur le site et en examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles pour 2018, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Cigar Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

3.3 Protection de l’environnement

En 2018, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake comprend notamment l’établissement d’objectifs, de cibles et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco procède à des vérifications internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake, tel qu’exigé dans le programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, cibles et buts grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco a continué de mener des inspections régulières et des vérifications internes, d’offrir une formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but de favoriser une amélioration continue et de veiller à ce que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement soient efficaces.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations des paramètres d’intérêt dans les effluents traités étaient faibles et sont demeurées inférieures aux limites de rejet des effluents traités à l’établissement de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN a vérifié que les effluents traités dans l’environnement étaient bien inférieurs aux exigences réglementaires. Tout au long de l’année 2018 à l’établissement de Cigar Lake, les concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium (indiquées aux figures 2.7 à 2.9) sont demeurées en deçà de leurs seuils d’intervention respectifs et bien en deçà des limites de rejet d’effluents fixées par le permis provincial.

L’établissement de Cigar Lake doit surveiller les concentrations d’autres contaminants réglementés et d’autres CPP, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et confirmé que l’établissement de Cigar Lake continue de respecter les limites de rejet spécifiées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) [5] (voir la section 2.4). Les seuils d’intervention prévus dans le code de pratiques environnementales n’ont pas été dépassés.

En 2016, l’établissement de Cigar Lake a révélé dans son RPE une tendance à la hausse de la concentration d’arsenic dans les effluents. Bien qu’elles soient inférieures aux limites réglementaires, les concentrations d’arsenic dans les effluents traités étaient supérieures aux prévisions de l’évaluation environnementale et aux concentrations précédemment mesurées dans l’effluent avant que l’établissement atteigne sa pleine capacité de production. Par conséquent, Cameco a créé un groupe de travail chargé de déterminer les causes de ces concentrations élevées et d’élaborer des stratégies d’atténuation. En 2018, Cameco a mis en place plusieurs techniques d’atténuation pour réduire les charges d’arsenic dans l’environnement, notamment l’amélioration du recyclage des eaux de traitement récupérées sur le site afin de l’utiliser dans les opérations de traitement souterraines. Ces mesures ont permis de réduire les charges et les concentrations moyennes d’arsenic à 0,060 mg/L en 2018, par rapport à 0,075 mg/L en 2017 à Cigar Lake. Le personnel de la CCSN a jugé que Cameco a pris les mesures appropriées pour réduire les concentrations d’arsenic dans les effluents et continuera d’assurer un suivi à cet égard tout au long de l’année 2019.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement de l’établissement de Cigar Lake à cet égard demeure satisfaisant.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Comme l’exige la CCSN, l’établissement de Cigar Lake tient à jour un programme de surveillance du rayonnement dans l’air et le sol. La surveillance de l’air à l’établissement de Cigar Lake porte sur les concentrations ambiantes de radon, les particules totales en suspension (PTS), ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des rejets atmosphériques. Les échantillons de lichen sont analysés pour déterminer le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air à la surface du lichen afin d’estimer, le cas échéant, le niveau de contamination des consommateurs de lichen, notamment le caribou.

Le radon dans l’air ambiant est mesuré à l’aide de détecteurs de traces passifs, placés à huit stations de surveillance autour de l’établissement. La concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan varie de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3.

La figure 3.3 illustre les concentrations moyennes de radon dans l’air à l’établissement de Cigar Lake, de 2014 à 2018, et montre que les valeurs mesurées sont semblables aux valeurs mesurées correspondant au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan. Les concentrations moyennes de radon étaient inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m3, ce qui représente une dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond. Le personnel de la CCSN constate que les concentrations sont demeurées bien en deçà du niveau de référence.

Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 3.3: Version textuelle
Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année Cigar Lake Rn-222
2014 23.2
2015 7.0
2016 6.7
2017 8.3
2018 7.7

* Limite supérieure de la dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon incrémentielle de 30 Bq/m3 au-dessus du rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Un échantillonneur d’air à grand débit a été utilisé pour capter et mesurer les PTS dans l’air. Les résultats montrent que les niveaux de PTS étaient inférieurs aux normes provinciales (voir le tableau 3.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 3.2.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2016 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. Les concentrations de CPP mesurées dans les échantillons de sol prélevés dans la zone d’étude étaient comparables aux résultats historiques. Les concentrations de métaux sont demeurées inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement [8] publiées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, et les concentrations de radionucléides étaient faibles, égales au rayonnement de fond et aux limites de détection analytiques ou proches de ces valeurs. Le personnel de la CCSN a estimé que le degré de contamination par les particules en suspension dans l’air, produites par l’établissement de Cigar Lake, est acceptable et ne présente pas de risque pour l’environnement.

Tableau 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2014 à 2018*
Paramètre Niveau annuel de référence pour la qualité de l’air* 2014 2015 2016 2017 2018
PTS (µg/m³) 60 (3) 24,7 15,8 11,4 12,9 18,9
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,00025 0,00031 0,0003 0,00039 0,00023
Mo (µg/m3) 23 (1) 0,0001 0,0001 0,0002 0,0002 0,0003
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,00067 0,00062 0,00105 0,00103 0,00083
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,0013 0,0009 0,0009 0,0008 0,0008
Se (µg/m3) 1,9 (1) 0,00003 0,00003 0,00003 0,00005 0,00003
Pb 210 (Bq/m3) 0,021 (2) 0,00025 0,000315 0,000305 0,00036 0,00037
Po 210 (Bq/m3) 0,028 (2) 0,000086 0,000095 0,000099 0,00012 0,00013
Ra 226 (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000008 0,000014 0,000020 0,000030 0,000026
Th 230 (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,00001 0,000014 0,000012 0,000023 0,000018
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,00008 0,00055 0,00113 0,00151 0,00103

1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Les résultats de la chimie du lichen prélevé aux stations de mesure de l’exposition en 2016 étaient comparables à ceux obtenus aux stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques étaient acceptables et ne présentaient pas de risque pour les consommateurs de lichens.

Rejets non contrôlés

En 2018, cinq événements signalés au personnel de la CCSN ont été déclarés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement. Les cinq déversements énumérés ci‑dessous étaient mineurs et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2] :

  • Le 24 janvier 2018, les travailleurs ont observé une baisse des effluents traités dans le bassin de surveillance « D ». On a déterminé qu’environ 1 200 m3 d’effluents traités ont été déversés dans le sol par une brèche dans le revêtement.
  • Le 26 février 2018, on a constaté une fuite du robinet de purge sur le condenseur de l’installation cryogénique no 2. Environ 100 ml d’ammoniac anhydride ont été rejetés dans la neige, à l’extérieur de l’installation.
  • Le 12 avril 2018, on a constaté une fuite d’ammoniac au point de purge de l’électrovanne no 4 au condenseur no 2 de l’installation cryogénique no 1; 9,2 kg d’ammoniac ont été déversés dans l’usine. La fuite aurait été attribuable à un joint en téflon usé dans l’électrovanne.
  • Le 22 juin 2018, l’installation cryogénique principale no 2 était sur le point d’être relancée lorsqu’on a découvert une fuite d’ammoniac provenant d’un raccord à brides sur un robinet-vanne à guillotine situé au‑dessus de l’échangeur de chaleur. Au plus 40 kg d’ammoniac ont été libérés dans l’air, à l’intérieur de l’usine.
  • Le 9 septembre 2018, l’installation cryogénique principale no 2 a été relancée. Les travailleurs ont signalé une fuite d’ammoniac provenant d’un robinet-vanne à guillotine servant à isoler les échangeurs de chaleur de l’usine. Environ 0,1 kg d’ammoniac a été libéré dans l’air à l’intérieur de l’usine.

Les fuites d’ammoniac signalées étaient attribuables à une défaillance de certains mécanismes associés aux installations cryogéniques. Les rejets de substances dangereuses à l’établissement de Cigar Lake en 2018 n’ont eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration de ces déversements et des mesures prises par l’établissement de Cigar Lake. Le personnel de la CCSN a jugé que les déversements déclarés en 2018 étaient mineurs, conformément aux définitions de l’annexe I, tableau I-2. La figure 2.12 de la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de Cigar Lake de 2014 à 2018.

L’annexe I contient une brève description des déversements, des mesures correctives prises par le titulaire de permis, de l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN et des cotes d’importance attribuées pour 2018.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Grâce aux activités de vérification de la conformité et de l’examen des rapports annuels et des RPE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a jugé que l’environnement est demeuré protégé.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) pour s’assurer que les personnes et l’environnement sont protégés. À l’exception de l’arsenic, l’ERE de Cigar Lake en 2017 indiquait que les niveaux de contaminants dans les eaux réceptrices et les sédiments étaient conformes aux prévisions faites dans l’évaluation environnementale de 2011. Même si les concentrations d’arsenic dans la baie Seru du lac Waterbury étaient supérieures aux prévisions de l’ERE, elles restent inférieures aux objectifs de la qualité des eaux de surface (Surface Water Quality Objectives) de 5 µg/L de la Saskatchewan. Cameco a mis en place des mesures pour traiter l’arsenic dans les effluents, tel que noté ci‑dessus, et le personnel de la CCSN a confirmé que les charges d’arsenic dans l’environnement ont constamment diminué depuis 2016.

Le RPE de Cigar Lake et l’ERE mise à jour pour la période de 2011 à 2015 ont été remis à la CCSN en 2016 et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2017. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour l’air, le sol, la végétation, l’eau, les eaux souterraines, et pour les indicateurs de santé des sédiments et des milieux aquatiques, et a confirmé que les résultats correspondent à ceux prédits dans l’ERE.

Après avoir examiné le RPE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Cigar Lake pour protéger l’environnement.

Protection du public

Cameco est tenu de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Cigar Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Cigar Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement, à proximité de l’établissement de Cigar Lake, demeurent dans les limites prévues par l’ERE de 2017 et que la santé humaine continue d’être protégée.

Grâce aux activités de vérification de la conformité qui comprennent des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail et des résultats de la surveillance pour 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Cigar Lake permettait de protéger efficacement le public et l’environnement.

3.4 Santé et sécurité classiques

En 2018, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Le personnel de la CCSN a surveillé l’application du programme de gestion de la santé et de la sécurité à l’établissement de Cigar Lake visant à assurer la protection des travailleurs. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le système de signalement des incidents de Cameco comprend des rapports, le suivi des tendances, ainsi que des enquêtes sur les incidents évités de justesse, ce qui aide à réduire les incidents futurs qui pourraient causer des blessures.

Le personnel de la CCSN a pris note de la mise en place du comité sur la sécurité par l’habilitation du leadership des employés (Safety Through Empowering Employee Leadership Committee). Ce comité directeur de la sécurité est propre à l’établissement de Cigar Lake, tout comme le programme Good Catch qui félicite les employés qui signalent les incidents évités de justesse et liés à la sécurité. Le personnel de la CCSN estime qu’il s’agit là de points forts de la culture de sûreté à l’établissement de Cigar Lake.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et conditions de travail en matière de santé et sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake ont continué d’être efficaces en 2018.

Rendement

Le tableau 3.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Cigar Lake entre 2014 et 2018. En 2018, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de Cigar Lake.

Le présent rapport indique également le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures exigeant un traitement médical, par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées.

Tableau 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Incidents entraînant une perte de temps1 1* 4 1 0 0
Taux de gravité2 0,0 18,0 2,4 0 0
Taux de fréquence3 0,12* 0,56 0,14 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 --- --- 2,0 1,58 1,00

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

* Un événement survenu en 2014 a été reclassé en 2015 dans la catégorie des IEPT. Dans le rapport de 2014, ce chiffre était de 0.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Il a de plus confirmé qu’en 2018, Cameco a mis en œuvre plusieurs initiatives dans le cadre de l’amélioration continue du programme. L’établissement de Cigar Lake a apporté des modifications à son programme de sécurité, notamment en élaborant un code de pratique sur l’ammoniaque pour l’ensemble des opérations de Cameco. Le personnel de la CCSN a confirmé que les incidents liés à la santé et la sécurité classiques à l’établissement ont fait l’objet d’une enquête et que des mesures correctives ont été mises en œuvre.

Par ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires en 2018.

4. Établissement de McArthur River

Cameco Corporation exploite la mine de McArthur River, située à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de McArthur River comporte mine d’uranium souterraine, une installation de traitement primaire du minerai, une installation de chargement des boues de minerai, une installation de gestion des déchets, une usine de traitement de l’eau, des bassins de stockage des effluents, des centrales cryogéniques en surface, des bureaux administratifs et des entrepôts (voir la figure 4.1).

Figure 4.1 : Vue aérienne de l’établissement de McArthur River

Le minerai à haute teneur en uranium est extrait sous terre, mélangé avec de l’eau et broyé dans un broyeur à boulets pour former une boue qui est pompée à la surface. La boue est ensuite chargée dans des conteneurs et transportée à l’établissement de Key Lake de Cameco pour la poursuite du traitement.

La roche minéralisée à faible teneur est également transportée à l’établissement de Key Lake dans des camions de transport couverts. Ces matières sont ensuite mélangées avec des boues de minerai à haute teneur pour former le minerai d’alimentation de l’usine de concentration.

En octobre 2013, la Commission a délivré à Cameco un permis de 10 ans pour l’établissement de McArthur River à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge, en Saskatchewan. Le permis de Cameco vient à échéance le 31 octobre 2023.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de McArthur River pour 2018 est demeurée inférieure à la production annuelle autorisée. Les données sur la production minière de l’établissement de McArthur River sont présentées au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Établissement de McArthur River – Données sur la production, de 2014 à 2018
Exploitation minière 2014 2015 2016 2017 2018
Tonnage de minerai (Mkg/an) 108,39 88,24 89,28 91,44 2,79
Teneur moyenne du minerai extrait (% U) 7,4 8,59 7,89 7,09 7,57
Quantité d’uranium extraite (Mkg U/an) 8,02 7,58 7,04 6,48 0,18
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 8,1 9,6 9,6 9,6 9,6

4.1 Rendement

Les cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour l’établissement de McArthur River pour la période quinquennale de 2014 à 2018 figurent à l’annexe E. En 2018, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR. Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour cet établissement : la Radioprotection, la Protection de l’environnement, et la Santé et sécurité classiques.

En 2018, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité pour les DSR Aptitude fonctionnelle, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques, Gestion de la performance humaine, Conception matérielle et Gestion des urgences et protection-incendie.

Cinq cas de non‑conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McArthur River en 2018. Ces cas de non‑conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Gestion de la performance humaine et Gestion des urgences et protection-incendie. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste complète des inspections figure à l’annexe B.

4.2 Radioprotection

En 2018, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

L’extraction de minerai d’uranium à forte teneur est la principale source d’exposition radiologique à l’établissement de McArthur River. Les doses efficaces reçues par les TSN à cet établissement étaient attribuables aux produits de filiation du radon (63 %), au rayonnement gamma (22 %) et à la PRPL (15 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

En 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McArthur River continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et le niveau ALARA. De plus, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention à l’établissement de McArthur River en 2018.

Application du principe ALARA

En 2018, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de McArthur River était de 89 personne‑millisieverts (p‑mSv), soit une réduction d’environ 88 % par rapport à la valeur relevée en 2017 de 760 p‑mSv (voir la figure 4.2). La réduction de la dose collective est attribuable au fait que l’établissement est passé en mode de surveillance et d’entretien.

L’une des priorités de l’établissement est de maintenir les expositions à la PRPL au niveau ALARA, et ce type d’exposition a continué de diminuer au cours des cinq dernières années. La diminution de l’exposition à la PRPL en 2018 est principalement attribuable au fait que l’établissement est passé en mode de surveillance et d’entretien.

Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2014 à 2018
Figure 4.2: Version textuelle
2014 2015 2016 2017 2018
Gamma (p‑mSv) 284 353 308 249 18
PFR (p‑mSv) 586 843 447 412 59
PRPL (p‑mSv) 310 150 149 96 12
Radon (p‑mSv) 1 1 5 3 0
Total 1 181 1 347 909 760 89
PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue.

Contrôle des doses aux travailleurs

La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,15 mSv. La dose efficace individuelle maximale était de 2,67 mSv, attribuée à un travailleur sous terre. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,79 mSv et à la dose individuelle maximale de 5,73 mSv en 2018. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv (comme l’indiquent les figures 2.5 et 2.6) et de 100 mSv sur cinq ans.

Grâce aux activités de vérification de la conformité, qui comprennent des inspections sur le site et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles pour 2018, le personnel de la CCSN était d’avis que l’établissement de McArthur River a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

4.3 Protection de l’environnement

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River comprend notamment l’établissement d’objectifs, de cibles et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco procède à des vérifications internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake, tel qu’exigé dans le programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, cibles et buts grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco a continué de mener des inspections régulières et des vérifications internes, d’offrir une formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but de favoriser une amélioration continue et de veiller à ce que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement soient efficaces.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a vérifié que les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient en deçà des exigences réglementaires et sont demeurés stables ou se sont améliorés au cours des cinq dernières années. Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.7 à 2.9). Parmi ces trois CPP, le molybdène présentait un risque élevé à l’établissement de McArthur River. Par conséquent, le titulaire de permis a apporté des modifications aux procédés, notamment en ajustant le pH et en rééquilibrant les réactifs afin de réduire les concentrations de molybdène dans les effluents traités. De 2014 à 2017, les concentrations de molybdène sont demeurées relativement stables et bien en deçà du seuil d’intervention opérationnel, tel qu’exposé à la figure 2.7. En 2018, les concentrations de molybdène ont été réduites d’environ 90 %, une fois que l’établissement est passé en mode de surveillance et d’entretien.

Outre les CPP susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement, Cameco a analysé les effluents traités provenant de l’établissement de McArthur River pour déterminer les concentrations de divers autres CPP comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités et a confirmé que l’établissement de McArthur River continuait de respecter les limites de rejet du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants [5] (section 2.4).

Le 9 mars 2018, Cameco a signalé un dépassement du seuil d’intervention pour le radium après avoir constaté que la concentration moyenne de radium dans 10 bassins dépassait 0,30 Bq/L. Le titulaire de permis a réglé le problème et ce dépassement n’a eu aucune répercussion sur l’environnement ou la santé et la sécurité des personnes. On trouvera plus d’information sur ce dépassement à l’annexe J.

La CCSN continuera de surveiller la qualité des effluents pour s’assurer que le rendement en matière de traitement des effluents demeure satisfaisant. La figure 4.3 montre un bassin de surveillance à l’établissement de McArthur River.

Figure 4.3 : Bassin de surveillance à l’établissement de McArthur River

Rejets atmosphériques dans l’environnement

La CCSN exige que Cameco tienne à jour un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à son établissement de McArthur River. La surveillance de l’air et du sol à l’installation de McArthur River porte sur le radon ambiant, les PTS, l’échantillonnage du sol et l’échantillonnage des lichens afin d’évaluer l’impact des rejets atmosphériques. Une analyse de la chimie des bleuets a également été réalisée, dans le cadre des études sur les aliments prélevés dans la nature. Les tiges de bleuetier font l’objet d’un suivi visant à déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes en croissance. La surveillance du sol et des branches et tiges de bleuetier s’est terminée à l’été 2018. Les résultats sont semblables aux taux historiques enregistrés aux postes de prélèvement.

La surveillance du radon dans l’air ambiant s’effectue à l’aide de détecteurs de traces passifs placés dans 12 stations de surveillance autour de l’établissement. La figure 4.4 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018, étaient semblables à celles des périodes passées, avec des concentrations de radon équivalentes au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, soit de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m3, ce qui représente une dose incrémentielle de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 4.4: Version textuelle
Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année McA River Rn-222
2014 5.7
2015 8.9
2016 5.7
2017 7.5
2018 8.2

* Limite supérieure de la dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon incrémentielle de 30 Bq/m3 au-dessus du rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Deux échantillonneurs à grand volume ont piégé les PTS afin de les mesurer. D’après la moyenne des deux stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 4.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 4.2.

Tableau 4.2 : Établissement de McArthur River – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2014 à 2018*
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2014 2015 2016 2017 2018
PTS (µg/m³) 60 (3) 8,94 6,31 2,24 3,24 1,69
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001 0,0006
Cu (µg/m3) 9,6 (1) 0,00835 0,00513 0,0065 0,0064 0,0072
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,00085 0,00067 0,0007 0,0007 0,0006
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,0012 0,00118 0,0011 0,0006 0,0008
Se (µg/m3) 1,9 (1) 0,0004 0,00004 0,00004 0,00004 0,00003
Zn (µg/m3) 23 (1) 0,01225 0,00980 0,0106 0,0084 0,0295
Pb 210 (Bq/m3) 0,021 (2) 0,00032 0,00032 0,0002 0,0004 0,0003
Po 210 (Bq/m3) 0,028 (2) 0,00009 0,00008 0,0001 0,0001 0,0001
Ra 226 (Bq/m3) 0,013 (2) 0,00002 0,00001 0,00004 0,00001 0,00001
Th 230 (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,00001 0,00002 0,0001 0,0001 0,00001
U (µg/m³) 0,06 (1) 0,0005 0,0003 0,0004 0,0003 0,0001

1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans des échantillons de sol et de bleuets.

Des échantillons de sol, de tiges de bleuetier et de lichen ont été prélevés pour la dernière fois en 2018, comme l’exige le programme d’échantillonnage triennal. Les résultats indiquent que les paramètres mesurés se situaient à l’intérieur des plages historiques.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2018, deux événements signalés à la CCSN ont été classés comme un rejet (déversement) d’une substance dangereuse dans l’environnement. Ces déversements étaient mineurs et leur déclaration répondait aux exigences du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2] :

  • Le 6 août 2018, le personnel de Cameco a effectué une inspection programmée des bassins de surveillance des effluents traités 3 et 4. L’inspection a révélé que les réparations temporaires effectuées en mai n’avaient pas résisté. Environ 8 000 m3 d’eau traitée se sont déversés dans le sol par une brèche du revêtement.
  • Le 25 août 2018, un mécanicien est entré dans le module 1 de l’installation cryogénique et a constaté qu’une petite quantité d’ammoniac s’était écoulée par la fissure de l’indicateur de niveau d’une cuve. La quantité exacte d’ammoniac reste inconnue, mais aucun détecteur d’ammoniac de l’installation n’a rapporté de concentrations élevées lors de cet incident.

Il n’y a pas eu d’impact sur l’environnement à la suite de ces déversements et le personnel de la CCSN a jugé satisfaisantes les mesures correctives prises. Il a jugé que tous ces déversements représentaient des incidents mineurs. L’annexe I présente une brève description des déversements ainsi que des mesures correctives prises par le titulaire de permis. Les définitions des cotes de déversement de la CCSN figurent à l’annexe I, tableau I-2.

La figure 2.12, à la section 2, indique le nombre de déversements à l’établissement de McArthur River entre 2014 et 2018.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de McArthur River, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Grâce aux activités de vérification de la conformité et à l’examen des rapports annuels et des RPE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN estime que l’environnement est demeuré protégé.

Évaluation des risques environnementaux

En 2015, le RPE et l’ERE actualisée de l’établissement de McArthur River pour 2010 à 2014 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale de l’air, du sol, de la végétation, de l’eau, des eaux souterraines et des sédiments, ainsi que les indicateurs de santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats correspondaient à ceux prédits dans l’ERE.

Après avoir examiné le RPE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de McArthur River pour protéger l’environnement.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McArthur River. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) par l’établissement de McArthur River dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McArthur River demeurent à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2015 et que la santé humaine demeure protégée.

Grâce aux activités de vérification de la conformité qui comprennent des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail et des résultats de la surveillance pour 2018, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de McArthur River permettait de protéger efficacement le public et l’environnement.

4.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière des activités de surveillance réglementaire menées en 2018, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Pour maintenir son bon rendement en matière de sécurité, l’établissement de McArthur River a mis en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à cerner et à atténuer les risques. Ce programme prévoit un système de permis de sécurité, une formation continue, des inspections internes planifiées, des comités de santé au travail ainsi que des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents comprend la déclaration des incidents évités de justesse, la tenue d’enquêtes à ce sujet et la réduction des éventuels incidents qui pourraient causer des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que toutes les pratiques de Cameco en matière de santé et de sécurité classiques et que les conditions à l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires en 2018.

Rendement

Comme le montre le tableau 4.3, aucun incident entraînant une perte de temps (IEPT) n’a été signalé pour l’établissement de McArthur River en 2018. La cote de gravité de 23,2 est liée au temps perdu attribuable à des incidents survenus en 2016 et 2017.

Le présent rapport indique également le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures exigeant un traitement médical, par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées.

Tableau 4.3 : Établissement de McArthur River – Statistiques sur les IEPT, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Incidents entraînant une perte de temps1 1* 0 2** 1 0
Taux de gravité2 14,6* 7,31* 0 12,11 23,2***
Taux de fréquence3 0,11* 0 0,24** 0,15 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 --- --- 3,74 5,24 5,02

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

* Un ouvrier qui s’était blessé en soulevant un objet en 2014 a dû subir une intervention chirurgicale en 2015, ce qui a entraîné une perte de temps. Par conséquent, le nombre d’IEPT en 2014 est passé de 0 à 1, le taux de gravité est passé de 0 à 14,6 et le taux de fréquence a augmenté de 0 à 0,11. Le taux de gravité en 2015 a également été affecté en raison de la perte de temps enregistrée en 2015.

** Une blessure à la hanche survenue en 2016 a empêché un travailleur de retourner au travail en 2017, entraînant une perte de temps. Par conséquent, le nombre d’IEPT en 2016 est passé de 1 à 2, et le taux de fréquence a augmenté de 0,12 à 0,24.

*** Voir les explications dans le paragraphe précédent.

Les activités de vérification de la conformité ont confirmé que l’établissement de McArthur River accorde une grande importance à la prévention des accidents et à la réduction du nombre d’IEPT et de blessures nécessitant des soins médicaux.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McArthur River continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée selon laquelle la sécurité incombe à tous, et en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires.

5. Établissement de Rabbit Lake

L’établissement de Rabbit Lake est situé à 750 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Cameco Corporation possède et exploite cet établissement, dont le site s’étend sur environ 20 kilomètres (voir la figure 5.1). La mine souterraine d’Eagle Point se trouve à l’extrémité nord de la propriété. Vers le sud on trouve trois fosses épuisées : deux remises en état, soit la zone A et la zone D, et une fosse inondée, soit la zone B, toutes situées en bordure de la baie Collins du lac Wollaston. La fosse de la zone B demeure isolée de la baie Collins par une digue intacte. Dans la partie centrale de la propriété, la mine à ciel ouvert épuisée de Rabbit Lake a été convertie en installation de gestion des résidus (IGR). Adjacent à l’IGR en fosse se trouve l’usine de concentration. Au sud de l’usine se trouve l’IGR en surface, qui n’a pas reçu de résidus depuis 1985. À l’extrémité sud, après être passés par des bassins de décantation et de polissage, les effluents traités sont continuellement rejetés et finissent par atteindre la baie Hidden dans le lac Wollaston.

Figure 5.1 : Aperçu de l’établissement de Rabbit Lake

En octobre 2013, la Commission a délivré un permis de 10 ans après une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Le permis de Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake vient à échéance le 31 octobre 2023.

Le tableau 5.1 présente les données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.1 : Données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake, de 2014 à 2018
Exploitation minière 2014 2015 2016 2017 2018
Tonnage de minerai (Mkg/an) 328,13 309,50 79,87 0 0
Teneur moyenne du minerai extrait (% U) 0,48 0,54 0,59 0 0
Quantité d’uranium extraite (Mkg U/an) 1,57 1,66 0,47 0 0

Le 21 avril 2016, Cameco Corporation a officiellement annoncé qu’en raison des conditions du marché, la production à l’établissement de Rabbit Lake devait être suspendue, et l’installation a été placée dans un état sûr de surveillance et d’entretien. Cette décision donne à Cameco la souplesse nécessaire pour reprendre la production lorsque les conditions du marché s’amélioreront.

Aucun concentré d’uranium n’a été produit et aucune production de minerai n’a eu lieu à l’établissement de Rabbit Lake au cours de la période de déclaration de 2018. Le tableau 5.2 présente les données sur la production de l’usine de 2014 à 2018.

Tableau 5.2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, de 2014 à 2018
Usine de concentration 2014 2015 2016 2017 2018
Charge d’alimentation de l’usine en minerai (Mkg/an) 386,97 313,71 61,67 0 0
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% U) 0,42 0,53 0,69 0 0
Taux de récupération d’uranium (%) 97,3 97,1 97,0 0 0
Quantité de concentré d’uranium (Mkg U/an) 1,60 1,62 0,43 0 0
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 4,25 4,25 4,25 4,25 4,25

Cameco a planifié et mis en œuvre la transition sécuritaire des opérations vers le mode de surveillance et d’entretien en mettant l’accent sur trois domaines clés : la préservation des installations et de l’équipement afin d’assurer leur disponibilité future; la collecte et le traitement continus de l’eau contaminée provenant de divers secteurs de l’établissement; et le maintien de la conformité opérationnelle aux règlements, approbations et programmes autorisés applicables.

La transition vers le mode de surveillance et d’entretien est associée à la suspension de la production et à l’arrêt sûr de l’infrastructure et des systèmes connexes. Les principaux domaines fonctionnels à maintenir comprennent l’exploitation de l’usine de concentration, l’exploitation de la mine et la gestion des résidus. Un document mettant à jour le plan et le processus à suivre ainsi que l’état de l’installation a été présenté à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en octobre 2016. Les deux organismes ont examiné le document et ont accepté les mesures et activités qui y sont décrites. Voici un résumé des initiatives de transition.

Activités de l’usine de concentration

La mise en mode de surveillance et d’entretien de l’usine de concentration est similaire à un événement d’arrêt régulier pour entretien :

  • Les circuits de production de l’usine ont été vidés, purgés, nettoyés et préservés.
  • La plateforme de minerai de l’usine a été vidée de l’inventaire de minerai restant.
  • Le circuit de traitement de l’eau a été maintenu et rétabli dans un état de fonctionnement normal.
  • Les inventaires d’acide sulfurique ont été maximisés et l’exploitation de l’usine d’acide a été suspendue.
  • La ventilation de l’usine a été optimisée de manière sécuritaire pour ce qui est de l’énergie et du chauffage, afin de refléter l’état des circuits de l’usine.
  • Les matières dangereuses ont été transportées vers d’autres sites de Cameco ou retournées aux fournisseurs.
  • Les zones inactives ont été ajoutées aux calendriers d’inspection périodique, et des vérifications ont été menées et documentées sur une base régulière.
  • Les systèmes de protection‑incendie continueront d’être maintenus dans l’ensemble du complexe principal de l’usine de concentration.

Activités de la mine

Il n’y a pas eu de travaux d’exploration, de mise en valeur ou de production en 2018. Au cours de la période de surveillance et d’entretien, les activités à la mine Eagle Point ont été réduites au minimum et l’accent a été mis sur l’assèchement continu de la mine. Les travaux souterrains consistaient uniquement en inspections et en travaux d’entretien de base nécessaires :

  • Tous les chantiers de développement et de production ont été sécurisés et la stabilité du sol a été évaluée et vérifiée par un évaluateur indépendant qualifié.
  • Les zones inactives ont été scellées par des cloisons et l’infrastructure de services miniers a été retirée de ces zones.
  • La collecte de l’eau de la mine et le système d’assèchement ont été simplifiés et centralisés.
  • Les systèmes de ventilation ont été optimisés de manière sécuritaire en termes de consommation de chaleur et d’énergie.
  • L’équipement mobile de la mine a été entreposé dans la mine.
  • Tous les explosifs ont été retirés du sous-sol et le reste de l’inventaire a été retiré du site par le fournisseur.
  • Les installations non essentielles en surface ont été évacuées et sécurisées.

Le titulaire du permis procède à des inspections périodiques de la mine pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes d’assèchement et de ventilation et pour surveiller les conditions inhabituelles ou changeantes. Le titulaire de permis pourra procéder à des interventions d’urgence au besoin, conformément aux exigences du ministère des Relations de travail et de la sécurité au travail de la Saskatchewan.

Gestion des résidus

L’IGR dans la fosse de Rabbit Lake a continué d’être exploitée pendant la période de surveillance et d’entretien. Les principales fonctions opérationnelles consisteront à entreposer les solides produits par le système de traitement de l’eau de l’usine, à assurer l’assèchement continu des résidus solides, à veiller au confinement hydraulique de l’eau interstitielle, du surnageant, du ruissellement des eaux de surface et des eaux souterraines provenant de la zone de captage existante, et à assurer une capacité de stockage de l’eau à court terme dans le cadre du système de gestion de l’eau du site. La figure 5.2 montre un inspecteur mesurant la dose de rayonnement gamma dans la zone B de remise en état.

Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Un inspecteur de la CCSN mesure le taux de rayonnement gamma dans la zone B de remise en état

Remise en état

Aucun changement n’a été apporté au plan préliminaire de déclassement ni à l’estimation des coûts en raison de la suspension de la production. Les activités progressives de remise en état se poursuivront tout au long de la période de surveillance et d’entretien. Cameco doit aviser le personnel de la CCSN si la portée des activités ou le calendrier de déclassement change en fonction de l’état d’exploitation actuel.

Le personnel de la CCSN a vérifié l’état de surveillance et d’entretien de la mine et de l’usine de concentration, ainsi que la poursuite des activités de remise en état en examinant les demandes et les rapports et en procédant à des inspections sur le site. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller et d’examiner les pratiques de gestion de l’eau et les activités de remise en état de l’établissement de Rabbit Lake pour s’assurer que l’environnement est protégé pendant cette période de surveillance et d’entretien.

5.1 Rendement

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’ensemble des 14 DSR. L’annexe E présente les cotes attribuées aux 14 DSR pour l’établissement de Rabbit Lake, de 2014 à 2018. Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement des mines et des usines de concentration d’uranium, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et la sécurité classiques.

En 2018, le personnel de la CCSN a réalisé des inspections de conformité portant sur les DSR Conduite de l’exploitation, Gestion des urgences et protection-incendie, Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Système de gestion, Protection de l’environnement et Analyse de la sûreté. Neuf cas de non‑conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de Rabbit Lake pour l’année civile 2018. Ces cas de non‑conformité présentaient un faible risque et étaient associés aux DSR Santé et sécurité classiques, Système de gestion et Radioprotection. Des mesures correctives ont été prises par le titulaire de permis, et ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Toutes les mesures résultant des cas de non‑conformité sont maintenant closes. Une liste des inspections figure à l’annexe B.

5.2 Radioprotection

En 2018, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Rabbit Lake.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Les sources d’exposition radiologique à l’établissement de Rabbit Lake provenaient de l’exploitation de la mine souterraine d’Eagle Point et de la concentration du minerai d’uranium à l’usine de concentration de Rabbit Lake. Les produits de filiation du radon (75 %), le rayonnement gamma (17 %), la PRPL (6 %) et le radon (2 %) ont contribué aux doses efficaces reçues par les TSN à Rabbit Lake. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI. L’exposition au rayonnement gamma est contrôlée grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Rabbit Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau ALARA. Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2018.

Application du principe ALARA

En 2018, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Rabbit Lake était de 76 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation d’environ 20 % par rapport à la valeur relevée en 2017, qui était de 61 p‑mSv (voir la figure 5.3). Cette augmentation est attribuable aux changements apportés aux effectifs et aux activités d’entretien, et demeure de faible importance sur le plan de la réglementation.

Figure 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2014 à 2018
Figure 5.3: Version textuelle
2014 2015 2016 2017 2018
Gamma (p‑mSv) 357 460 177 12 13
PFR (p-mSv) 684 661 355 44 56
PRPL (p-mSv) 193 134 67 3 5
Radon (p‑mSv) 23 12 32 2 1
Total 1 257 1 267 631 61 76
PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue.

En 2018, l’établissement de Rabbit Lake a établi deux cibles pour le programme ALARA. La première visait à enquêter sur les sources de produits de filiation du radon, de les cartographier et d’élaborer un plan d’action à cet égard. La deuxième consistait à réduire les doses efficaces moyennes et maximales aux travailleurs.

Le personnel de la CCSN a vérifié, grâce aux activités de réglementation, que Cameco continuait de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2018, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,46 mSv et la dose efficace individuelle maximale était de 1,70 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,40 mSv et à la dose individuelle maximale de 1,56 mSv en 2017. Comme il est indiqué à la section 2 et dans les figures 2.5 et 2.6, toutes les doses efficaces individuelles pour les TSN étaient inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv et de 100 mSv sur cinq ans.

Grâce aux activités de vérification de la conformité, qui comprennent des inspections sur le site et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles pour 2018, le personnel de la CCSN était d’avis que l’établissement de Rabbit Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

5.3 Protection de l’environnement

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement pour l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Rabbit Lake comprend des activités comme l’établissement de cibles, d’objectifs et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco procède à des vérifications internes de son programme de protection environnementale à l’établissement de Rabbit Lake, tel que précisé dans son système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco a poursuivi les inspections du site, les vérifications internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

D’après les concentrations de CPP susceptibles de nuire à l’environnement (c.-à-d. uranium, molybdène et sélénium) précédemment mesurées, le système de traitement des effluents à l’établissement de Rabbit Lake continue de respecter les attentes en matière de rendement pour ce qui est de réduire les concentrations de ces éléments (voir les figures 2.7 à 2.9 de la section 2). Le personnel de la CCSN a vérifié que les concentrations de molybdène ont diminué par rapport aux concentrations de 2012, qu’elles ont été relativement stables de 2014 à 2016 et qu’elles ont diminué en 2017 et 2018.

En 2006, l’étude intitulée L’uranium dans le procédé de traitement des effluents a révélé qu’une concentration d’uranium de 0,1 mg/L dans les effluents pourrait constituer un objectif réaliste de traitement qui permettrait de protéger l’environnement. Les modifications apportées en 2007 au circuit de traitement ont permis d’atteindre l’objectif de concentration d’uranium de 0,1 mg/L. Le personnel de la CCSN a également confirmé que les concentrations de sélénium sont demeurées stables par rapport aux années précédentes (figure 2.8) et ont diminué au cours des quatre dernières années.

De plus, Cameco a analysé les effluents traités pour y déceler des concentrations de divers autres contaminants, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est indiqué à la section 2.4, le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Rabbit Lake continuait de respecter les limites de rejet indiquées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Le personnel de la CCSN a conclu que le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance des effluents de Cameco répondaient aux exigences réglementaires et que tous les effluents libérés dans l’environnement étaient traités conformément aux exigences du permis. En 2018, la concentration des paramètres réglementés dans les effluents traités rejetés dans l’environnement était bien en deçà des limites réglementaires et il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementaux à l’établissement de Rabbit Lake. La figure 5.4 montre le bassin de décantation de la zone B à l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats sur la qualité des effluents pour s’assurer que leur traitement demeure efficace.

Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Bassin de décantation de la zone B
Rejets atmosphériques dans l’environnement

Cameco déploie également un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à Rabbit Lake. La surveillance de l’air et des sols à l’installation de Rabbit Lake porte sur le radon ambiant, les PTS, le dioxyde de soufre, ainsi que l’échantillonnage des sols et des lichens, afin d’évaluer l’impact des rejets atmosphériques.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Rabbit Lake est surveillé à 18 stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 5.5 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018, ont été semblables aux concentrations du rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, qui vont de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon étaient inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m3, ce qui représente une dose incrémentielle de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 5.5 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 5.5: Version textuelle
Figure 5.5 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année Rabbit Lake Rn-222
2014 7.16
2015 6.39
2016 7.37
2017 7.40
2018 6.85

* Limite supérieure de la dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond (c.‑à‑d. concentration de radon incrémentielle de 30 Bq/m3 au-dessus du rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Trois échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour recueillir et mesurer les PTS dans l’air. D’après la moyenne des trois stations, les concentrations de PTS sont inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 5.3). Des échantillons de PTS pour mesurer la concentration de métaux et de radionucléides ont aussi été analysés. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS sont faibles, et restent en deçà des niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5.3.

Tableau 5-3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2014 à 2018
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2014 2015 2016 2017 2018
PTS (µg/m³) 60 (3) 6,21 6,87 4,97 4,79 3,91
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,000337 0,000207 0,000290 0,000285 0,000365
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,000138 0,000192 0,000540 0,000404 0,000183
Pb 210 (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000013 0,000015 0,000011 0,000013 0,000015
Ra 226 (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000002 0,000001 0,000002 0,000004 0,0000002
Th 230 (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,000003 0,000001 0,000002 0,000004 0,0000003
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,001960 0,002341 0,000899 0,000190 0,000277

1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

La surveillance quotidienne des rejets de dioxyde de soufre dans les cheminées de l’usine de concentration d’acide a été interrompue en 2017 pour la durée de la période de surveillance et d’entretien, car l’usine d’acide et les circuits de traitement de l’usine n’étaient pas opérationnels.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans les lichens.

Un échantillonnage des lichens a été réalisé pendant trois décennies à l’établissement de Rabbit Lake, le plus récent ayant eu lieu en 2013. Le prochain est prévu en 2019. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de particules de contaminants dans l’air produites par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2018, deux événements ont été signalés au personnel de la CCSN, en l’occurrence des rejets (déversements) de substances dangereuses dans l’environnement. Ces déversements étaient mineurs et n’ont pas eu d’incidence résiduelle sur l’environnement. La déclaration de ces événements répondait aux exigences du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2] :

  • Le 22 juillet 2018, une fuite du réservoir de propane liquide contenant 68 100 litres, qui alimente l’usine de béton sec projeté, a été constaté lors d’une inspection. Les employés ont constaté la formation d’une couche de givre sur une valve de la conduite de liquide qui alimente le réservoir au point de déchargement. Les employés ont évalué la situation et se sont approchés de la valve de façon sécuritaire. En s’approchant de la valve, les employés ont entendu un sifflement et vu une petite quantité de liquide s’échapper clairement de la cuve.
  • Le 18 novembre 2018, une odeur de propane a été détectée près du laboratoire de santé et environnement, près du bâtiment principal. Les employés ont constaté une petite fuite au niveau de la tige de vanne de la conduite de déchargement du liquide au parc de propane du bâtiment principal. Le laboratoire de santé et environnement a été évacué jusqu’à ce que la fuite soit réparée.

L’annexe H fournit une brève description de chaque déversement et des mesures prises par le titulaire de permis. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures prises par le titulaire de permis et les a jugées acceptables. Le personnel de la CCSN a évalué les fuites de 2018 comme étant de faible importance, conformément aux définitions fournies à l’annexe H, tableau I-2 du présent rapport. La figure 2.12 de la section 2 montre le nombre de déversements à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de Rabbit Lake, de 2014 à 2018.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Rabbit Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien les activités de surveillance de l’environnement.

Grâce aux activités de vérification de la conformité et à l’examen des rapports annuels et des RPE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de Rabbit Lake répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

Le RPE et l’ERE actualisée de l’établissement de Rabbit Lake pour la période 2010 à 2014 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2015. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale de l’air, du sol, de la végétation, de l’eau, des eaux souterraines et des sédiments, ainsi que les indicateurs de santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats correspondaient à ceux prédits dans l’ERE.

Après avoir examiné le RPE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Rabbit Lake pour protéger l’environnement.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Rabbit Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Rabbit Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Rabbit Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2015, et que la santé humaine est demeurée protégée en 2018.

Grâce aux activités de vérification de la conformité qui comprennent des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail et des résultats de la surveillance pour 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Rabbit Lake permettait de protéger efficacement le public et l’environnement.

5.4 Santé et sécurité classiques

En 2018, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

L’établissement de Rabbit Lake de Cameco a mis en place un programme de gestion de la santé et de la sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le personnel de la CCSN surveille ce programme par des activités de vérification de la conformité afin d’assurer la protection des travailleurs.

Le système de signalement des incidents à l’établissement de Rabbit Lake comprend des rapports et des enquêtes sur les incidents évités de justesse, ce qui aide à réduire les incidents futurs qui pourraient causer des blessures. Les activités de vérification de la conformité réalisées par la CCSN ont permis de confirmer que l’établissement de Rabbit Lake continue de privilégier la prévention des accidents et des blessures par la mise en œuvre de son programme de gestion de la santé et de la sécurité.

Rendement

Aucun incident entraînant une perte de temps (IEPT) n’a été signalé pour l’établissement de Rabbit Lake en 2018. Le rendement de l’établissement de Rabbit Lake en termes d’IEPT entre 2014 et 2018 est présenté dans le tableau 5.4.

Le présent rapport indique également le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures exigeant un traitement médical, par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées.

Tableau 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Incidents entraînant une perte de temps1 1 2 1 0 0
Taux de gravité2 11,4 55,3 2,65 0 0
Taux de fréquence3 0,15 0,33 0,27 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 --- --- 1,89 1,03 5,03

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée selon laquelle la sécurité incombe à tous, et en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake continue de gérer de façon efficace les risques en matière de santé et de sécurité.

6. Établissement de Key Lake

Situé à environ 570 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan, l’établissement de Key Lake appartient à Cameco Corporation, qui en assure l’exploitation. Au départ, cet établissement comportait deux mines à ciel ouvert et une usine de concentration. La mine à ciel ouvert Gaertner a été exploitée de 1983 à 1987, puis la mine à ciel ouvert Deilmann a été exploitée jusqu’en 1997.

Figure 6.1 : Vue aérienne de l’établissement de Key Lake

Le traitement du minerai de Deilmann s’est poursuivi jusqu’en 1999, puis l’établissement de McArthur River a commencé à alimenter en boues de minerai l’usine de Key Lake. L’établissement de Key Lake est exploité aujourd’hui comme usine de concentration qui traite les boues de minerai de McArthur River et les déchets spéciaux résiduels provenant de l’exploitation minière passée à Key Lake.

Après la fin de l’exploitation à ciel ouvert dans la fosse est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en installation artificielle de gestion des résidus (IGR) Deilmann, tandis que l’exploitation se poursuivait dans d’autres parties de la fosse (voir la figure 6.2). Les résidus de l’usine de concentration continuent d’être déposés dans cette installation.

Figure 6.2 : Établissement de Key Lake – Installation de gestion des résidus Deilmann

En octobre 2013, la Commission a délivré un permis de 10 ans après une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Ce permis vient à échéance le 31 octobre 2023.

Le 8 novembre 2017, Cameco a avisé la CCSN qu’elle suspendait temporairement la production à l’établissement de Key Lake, à partir de janvier 2018. Cette suspension vise toutes les activités directement reliées au traitement du minerai d’uranium. Le 25 juillet 2018, Cameco a informé la CCSN de sa décision de suspendre la production à l’établissement de Key Lake pour une durée indéfinie, en attendant une amélioration des conditions économiques.

Les données de production pour l’établissement de Key Lake au cours de la période de déclaration de cinq ans sont présentées dans le tableau 6.1. L’établissement de Key Lake était en mode d’entretien et de surveillance en 2018.

Tableau 6.1 : Établissement de Key Lake – Données sur la production de l’usine de concentration, de 2014 à 2018
Usine de concentration 2014 2015 2016 2017 2018
Charge d’alimentation de l’usine en minerai (Mkg/an) 173,01 165,56 155,30 143,26 0
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% U) 4,29 4,47 4,51 4,37 n.d.
Taux de récupération d’uranium (%) 99,4 99,35 99,04 99,05 n.d.
Quantité de concentré d’uranium (Mkg U/an) 7,37 7,35 6,95 6,20 0,06*
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60
*Traitement des boues de minerai restantes de 2017.

6.1 Rendement

Les cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour l’établissement de Key Lake pour la période quinquennale de 2014 à 2018 sont présentées à l’annexe E. À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR en 2018. Le présent rapport se concentre sur les trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

En 2018, le personnel de la CCSN a vérifié la conformité de plusieurs DSR, tel que décrit à l’annexe B. Cinq cas de non-conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de Key Lake pour l’année civile 2018. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Conception matérielle, Santé et sécurité classiques et Gestion des urgences et protection-incendie. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

6.2 Radioprotection

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection de l’établissement de Key Lake.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Les doses efficaces reçues par les TSN à l’usine de concentration de Key Lake étaient attribuables au rayonnement gamma (38 %), aux produits de filiation du radon (40 %) et à la PRPL (22 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les produits de filiation du radon et la PRPL sont contrôlés par diverses mesures, telles que le contrôle à la source, la ventilation, le contrôle de la contamination et le port d’un EPI.

Rendement du programme de radioprotection

En 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Key Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs aux rayonnements. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau ALARA. De plus, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental à l’établissement de Key Lake en 2018.

Application du principe ALARA

En 2018, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Key Lake était de 88 personnes‑millisieverts (p‑mSv), soit une réduction de 80 % par rapport à la valeur relevée en 2017 de 451 p-mSv (voir la figure 6.3), en raison de la transition vers le mode de surveillance et d’entretien.

Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2014 à 2018
Figure 6.3: Version textuelle
2014 2015 2016 2017 2018
Gamma (p-mSv) 287 259 240 199 33
PFR (p-mSv) 158 172 169 153 37
PRPL (p-mSv) 293 207 113 99 19
Total* 738 638 522 451 88

PRR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue

* Le total de la dose collective peut ne pas correspondre à chaque composante en raison d’erreurs d’arrondissement.

Cameco a continué d’atteindre ses objectifs en 2018 pour maintenir les doses au niveau ALARA à Key Lake. À cet égard, le programme de surveillance de la zone de rayonnements a été révisé en fonction de la transition en mode de surveillance et d’entretien. Des vérifications hebdomadaires ont également été effectuées pour s’assurer que les travailleurs portaient les dispositifs de surveillance des rayonnements, comme des gammamètres et des pompes de dépoussiérage.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2018, la dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,19 mSv et la dose efficace individuelle maximale était de 2,02 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,66 mSv et à la dose individuelle maximale de 5,39 mSv en 2017. Les doses efficaces reçues par les travailleurs en 2018 étaient inférieures aux valeurs historiques puisque cet établissement est en mode de surveillance et d’entretien.

La dose efficace individuelle maximale à l’établissement de Key Lake a été relevée chez un travailleur de l’usine de concentration qui avait travaillé pendant le premier trimestre de l’année 2018 dans les circuits de lessivage et d’extraction par solvants, et dans d’autres secteurs pendant le reste de l’année 2018. Aucun travailleur n’a dépassé la limite réglementaire de dose efficace individuelle de 50 mSv pour un an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

Grâce aux activités de vérification de la conformité, qui comprennent des inspections sur le site et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles pour 2018, le personnel de la CCSN était d’avis que l’établissement de Key Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

6.3 Protection de l’environnement

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Key Lake comprend des activités comme l’établissement de cibles, d’objectifs et de buts annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des vérifications internes de son programme de protection de l’environnement à Key Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN examine et évalue ces objectifs, buts et cibles par diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté que Cameco avait continué les inspections du site, les vérifications internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des rejets

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de Key Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David.
  • Les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse, puis rejetés dans le lac Horsefly, dans le réseau du lac McDonald.

Les données de surveillance confirment que la qualité de ces effluents respecte les spécifications de conception et les prévisions décrites dans l’ERE. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementaux pendant la période d’examen de 2018; cependant, lors d’un incident survenu le 12 octobre 2018, environ 10 m3 d’un effluent à pH élevé (10.16) ont été déversés d’une usine de traitement à osmose inverse dans le lac Horsefly. Même si le volume déversé était faible, le pH du liquide était supérieur à la limite maximale de pH précisée dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (9.5) [5] et également supérieur à la limite maximale pour les échantillons instantanés établie dans l’autorisation d’exploitation provinciale (9.5). Aux fins de comparaison avec le volume d’effluent à pH élevé déversé lors de cet incident, les rejets quotidiens moyens d’effluents traités dans l’environnement pour le mois d’octobre 2018 étaient d’environ 14 860 m3. Une enquête a été menée par Cameco et des mesures correctives ont été établies pour améliorer le contrôle du pH. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures de suivi proposées par Cameco lors d’une inspection, et les a jugées acceptables.

La qualité des effluents traités (voir le tableau 6.2) concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David. Le personnel de la CCSN a vérifié que la concentration de tous les contaminants réglementés dans les effluents traités et rejetés par l’usine en 2018 respectait les limites permises. De plus, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementaux à l’établissement de Key Lake.

Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium (voir les figures 2.7 à 2.9). Parmi ces constituants, les concentrations de molybdène et de sélénium étaient les principales préoccupations à l’établissement de Key Lake. Le titulaire de permis a donc apporté des changements aux procédés afin de réduire les concentrations dans les effluents traités.

De 2007 à 2009, les concentrations de molybdène et de sélénium ont diminué après l’installation et l’optimisation de procédés de traitement supplémentaires. Les figures 2.7 et 2.8 montrent que les concentrations de molybdène et de sélénium dans les effluents traités étaient stables ou en déclin entre 2014 et 2018, ce qui indique que ces paramètres sont contrôlés efficacement. Cameco Corporation a présenté un rapport final pour le programme de suivi du molybdène et du sélénium en 2018. L’entreprise indique dans ce rapport que les exigences actuelles en matière de surveillance réglementaire sont suffisantes pour suivre les changements futurs dans les sédiments et d’autres récepteurs environnementaux, et propose de mettre fin au programme de suivi officiel. Le personnel de la CCSN a confirmé en mars 2019 que le programme de suivi pouvait prendre fin et que des exigences pourraient être ajoutées au programme de surveillance environnementale de l’installation.

La figure 2.9 indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités et rejetés par l’usine de concentration de Key Lake demeureront faibles et sont de nouveau contrôlées efficacement. En plus de mesurer les concentrations d’uranium, de molybdène et de sélénium dans les effluents traités, Cameco a également analysé les effluents traités de Key Lake pour déterminer les concentrations d’autres CPP, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants [5].

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la qualité des effluents afin de s’assurer que le traitement des effluents continue d’être efficace.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

Le programme de surveillance de l’air et des sols à l’établissement de Key Lake inclut la surveillance du dioxyde de soufre, du radon et des PTS dans l’air ambiant, ainsi qu’un échantillonnage du sol et des lichens, afin d’évaluer la qualité de l’air. Le programme de surveillance de la qualité de l’air comprend également la surveillance des rejets atmosphériques provenant des cheminées de l’usine de concentration.

Aucun échantillon n’a été prélevé dans la cheminée du four à calcination de Key Lake en 2018, car elle n’était pas en service. Les plus récents essais de cheminée ont été réalisés en juin 2017. Les concentrations de dioxyde de soufre provenant de la cheminée de l’usine de production d’acide sont surveillées sur une base quotidienne lorsque l’usine est en service. Au début de 2018, les concentrations étaient conformes à celles signalées depuis la mise en service de la nouvelle usine d’acide en 2012; cependant, l’usine n’a été en fonction que pendant huit jours en janvier 2018 et est demeurée fermée pour le reste de la période de référence.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Key Lake est surveillé à cinq stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 6.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2014 à 2018. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient du même ordre que le rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées sont également inférieures à la concentration de radon de référence de 55 Bq/m3, ce qui équivaut à une dose incrémentielle de 1 mSv par année au‑dessus du rayonnement de fond.

Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 6.4: Version textuelle
Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année Key Lake Rn-222
2014 6.9
2015 5.7
2016 7.9
2017 9.8
2018 10.2

*Limite supérieure de la dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon incrémentielle de 30 Bq/m3 au-dessus du rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour prélever et mesurer les PTS. La concentration des PTS est inférieure à la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour les contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, conformément aux conditions du permis autorisant l’établissement à exploiter des installations antipollution. L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. La concentration moyenne de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS est faible et en deçà des niveaux de référence annuelle de la qualité de l’air indiqués dans le tableau 6.2.

Tableau 6.2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2014 à 2018
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2014 2015 2016 2017 2018
PTS (µg/m³) 60 (3) 15,10 13,77 10,77 11,90 8,80
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,00444 0,0016 0,0010 0,0045 0,0021
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,00340 0,0013 0,0007 0,0029 0,0011
Pb 210 (Bq/m3) 0,021 (2) 0,00044 0,0003 0,0003 0,0004 0,0002
Ra 226 (Bq/m3) 0,013 (2) 0,00022 0,0001 0,0001 0,0003 0,0001
Th 230 (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,00022 0,0001 0,0001 0,0002 0,0001
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,00794 0,0080 0,0076 0,0091 0,0012

1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques. La norme actuelle pour la qualité de l’air pour l’établissement de Key Lake est de 70 µg/m3. La nouvelle norme de la Saskatchewan s’appliquera à l’établissement de Key Lake une fois que l’approbation provinciale existante sera renouvelée ou révisée.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance pour mesurer en continu les concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant associées aux rejets de l’usine est installé à 300 m de l’installation, dans le sens du vent. Les données mesurées de surveillance du dioxyde de soufre (voir la figure 6.5) ne montrent aucun dépassement de la norme annuelle de 20 µg/m3 en 2018. La norme actuelle de qualité de l’air pour Key Lake est de 30 µg/m3, mais la nouvelle norme de 20 µg/m3 s’appliquera lorsque le permis provincial actuel de l’établissement sera renouvelé ou révisé.

Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 6.5: Version textuelle
Figure 6.5 Key Lake Operation – concentrations of ambient sulphur dioxide, 2014-18
Année Key Lake SO2
2014 18.9
2015 23.4
2016 1.3
2017 1.1
2018 1.0

* La norme de qualité de l’air ambiant de la province de la Saskatchewan, mise à jour en 2015, est indiquée. La norme actuelle de qualité de l’air pour l’établissement de Key Lake est de 30 µg/m3. La nouvelle norme de la Saskatchewan s’appliquera à l’établissement de Key Lake une fois que l’approbation provinciale existante sera renouvelée ou révisée.

On a constaté une diminution considérable des rejets de dioxyde de soufre en raison de la construction d’une nouvelle usine d’acide en 2012. En 2016, la production d’acide a diminué par rapport aux années précédentes. Les concentrations enregistrées à la station de surveillance de l’air ambiant, qui sont directement touchées par les conditions météorologiques, ont présenté une baisse notable, et ces concentrations plus faibles ont été observées de nouveau en 2017 et en 2018, puisque les niveaux de production d’acide sont demeurés faibles.

Outre la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant, les concentrations de sulfate ont été surveillées dans les quatre lacs choisis pour mesurer les effets des rejets de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage des lacs en 2018 ont continué de montrer que les concentrations de sulfate demeurent relativement inchangées par rapport aux concentrations historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les activités menées à l’établissement de Key Lake – et les rejets de dioxyde de soufre qui en résultent – n’ont pas d’effet négatif sur les concentrations de sulfate dans les lacs avoisinants.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2016, et seront prélevés à nouveau en 2021.

À la lumière des résultats de l’échantillonnage du sol et des lichens en 2016, le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires présents dans l’air émis par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2018, cinq événements signalés au personnel de la CCSN ont été déclarés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement.

  • Le 2 mai 2018, de l’ammoniac anhydre s’est échappé dans l’atmosphère en raison d’une fuite intermittente de deux vannes du réservoir de stockage d’ammoniac no 2. Le volume rejeté n’a pu être estimé en raison de la nature intermittente des fuites; cependant, aucun changement du niveau de la cuve n’a été observé.
  • Le 29 juin 2018, de l’ammoniac anhydre s’est échappé de la vanne du réservoir de stockage d’ammoniac no 1. Le volume rejeté n’a pas pu être estimé; cependant, aucun changement du niveau de la cuve n’a été observé.
  • Le 24 juillet 2018, lors d’une inspection des valves du système d’extinction d’incendie, on a découvert que le niveau du système de dioxyde de carbone à basse pression avait chuté de manière significative dans le réservoir de stockage. Environ 170 kg de dioxyde de carbone ont été libérés dans l’atmosphère.
  • Le 22 novembre 2018, des travailleurs ont détecté une fuite de propane dans l’atmosphère provenant d’un bouchon de deux pouces situé près du robinet d’un réservoir de propane à l’usine de traitement par osmose inverse. Le volume libéré était minime et n’a pas pu être estimé.
  • En décembre 2018, après un examen des données de surveillance des eaux souterraines, Cameco a signalé une augmentation des concentrations d’uranium dans un puits de surveillance sur le site. Des échantillons ont ensuite été prélevés de ce puits et d’autres puits dans le secteur. L’enquête a révélé que la source probable était le puisard no 2 dans le bâtiment d’extraction du molybdène. Un rapport initial d’événement (RIE) a fait l’objet de discussions lors de la réunion de la Commission du 15 mai 2019.

Ces déversements étaient mineurs et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2].

L’annexe I fournit une brève description de chaque déversement et des mesures prises par le titulaire de permis. Toutes les mesures correctives liées à ces déversements ont été menées à bien, sauf en ce qui concerne les concentrations d’uranium élevées observées dans le puits de surveillance. On a entrepris une enquête liée à cet incident. Cameco fait régulièrement le point sur l’état d’avancement de l’enquête avec le personnel de la CCSN, la province de la Saskatchewan et les parties intéressées et groupes autochtones locaux. En outre, un rapport d’évaluation des installations complet sera préparé et déposé au début de 2020. L’évaluation est réalisée conformément aux exigences fédérales et provinciales. L’installation de puits de surveillance et l’échantillonnage du sol ont été effectués à l’été de 2019, et les échantillons de sol et d’eau sont en cours d’analyse. Même si l’enquête n’est pas terminée, les résultats à ce jour continuent d’indiquer que les concentrations d’uranium élevées sont limitées à la région immédiate et qu’il n’y a aucun risque pour le milieu environnant. Une fois le rapport d’évaluation terminé, il servira à élaborer un plan de mesures correctives. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives et les a jugées acceptables. Les déversements de 2018 à l’établissement de Key Lake sont considérés de faible importance, conformément aux définitions fournies au tableau I-2, annexe I.

À la suite des rejets d’ammoniac en 2017, Cameco a entrepris un projet échelonné sur trois ans visant à remettre en état les réservoirs existants et l’infrastructure connexe à Key Lake. Le projet vise à faire en sorte que le système de réservoirs d’ammoniac réponde aux normes actuelles et à corriger les problèmes liés à la corrosion des réservoirs et aux robinets et conduites. La proposition originale en 2018 prévoyait des travaux sur le réservoir d’ammoniac no 1, comprenant des inspections internes et externes, le remplacement de l’isolant et du revêtement, le remplacement des composants électriques et de l’instrumentation, ainsi que le remplacement des vannes existantes sur le réservoir. Des vannes d’isolation supplémentaires devaient également être ajoutées aux vaporisateurs. Les travaux ont pris fin comme prévu en 2018; cependant, à la suite des rejets d’ammoniac de mai 2018, Cameco a accéléré son programme de trois ans et le reste du travail devrait être terminé en 2019. En plus de la remise à neuf du réservoir no 1, incluant ses vannes et conduites, les mêmes composants pour le réservoir no 2 ont également été remis à neuf en 2018.

La figure 2.12 à la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement, ainsi que le nombre de rejets de matières dangereuses dans l’environnement attribuables aux activités autorisées à l’établissement de Key Lake entre 2014 et 2018.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis réalisait les activités requises de surveillance de l’environnement.

Grâce aux activités de vérification de la conformité et à l’examen des rapports annuels et des RPE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN estime que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

Le RPE et l’ERE actualisés de l’établissement de Key Lake pour la période de 2010 à 2014 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2015. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale de l’air, du sol, de la végétation, de l’eau, des eaux souterraines et des sédiments, ainsi que les indicateurs de santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats correspondaient à ceux prédits dans l’ERE.

Après avoir examiné le RPE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Key Lake pour protéger l’environnement.

Protection du public

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Key Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement conformément aux exigences en matière de production de rapports énoncées dans le manuel des conditions de permis de Key Lake. L’examen des rejets de substances dangereuses (non radiologiques) dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Key Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2013 et que la santé humaine demeurait protégée en 2018.

Grâce aux activités de vérification de la conformité qui comprennent des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail et des résultats de la surveillance pour 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Key Lake permettait de protéger efficacement le public et l’environnement.

6.4 Santé et sécurité classiques

En 2018, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement Key Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Le système de déclaration des incidents de l’établissement de Key Lake, qui sert à consigner les événements liés à la santé et à la sécurité, utilise plusieurs niveaux d’examen dans les enquêtes. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation visant à en assurer l’efficacité avant la clôture du dossier. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspections de santé et de sécurité planifiées en 2018. Toute question préoccupante constatée lors d’une inspection est saisie dans le système de déclaration des incidents du titulaire de permis.

Rendement

Il y a eu deux incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Key Lake entre 2014 et 2018 (tableau 6.3). Aucun IEPT n’a été signalé en 2018.

Le rapport précise le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) pour les trois dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures exigeant un traitement médical.

Tableau 6.3 : Établissement de Key Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 2 0 0
Taux de gravité2 0 0 71,0 0 0
Taux de fréquence3 0 0 0,41 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 --- --- 6,17 3,48 2,59

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques de l’établissement de Key Lake continuaient d’offrir aux travailleurs des activités d’éducation et de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs partagent l’idée selon laquelle la sécurité incombe à tous, et en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Par ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Key Lake répondait aux exigences réglementaires en 2018.

7. Établissement de McClean Lake

Orano Canada Inc. exploite l’établissement de McClean Lake. En juillet 2018, une formation de la Commission a approuvé le changement de nom du titulaire de permis d’AREVA Resources Canada Inc. (AREVA) à Orano Canada Inc., et a délivré le permis modifié UMOL‑MINEMILL-McCLEAN.01/2027.

L’établissement de McClean Lake comprend une mine et une usine de concentration d’uranium situées dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à approximativement 750 kilomètres au nord de Saskatoon. L’établissement de McClean Lake appartient à Orano (70 %), Denison Mines Inc. (22,5 %) et Overseas Uranium Resources Development Canada Co., Ltd. (7,5 %). L’établissement de McClean Lake comprend la zone de concentration John Everett Bates (JEB), la zone minière Sue, l’installation de gestion des résidus (IGR) JEB et les gisements de minerai McClean, Midwest et Caribou non exploités.

La figure 7.1 présente une vue aérienne de l’installation. La figure 7.2 montre un employé de la CCSN procédant à une inspection à la fosse Sue de McClean Lake.

Figure 7.1 : Vue aérienne de la zone minière et de l’installation de gestion des résidus JEB de l’établissement de McClean Lake
Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake, employé de la CCSN à la fosse Sue de McClean Lake

À la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan), la CCSN a approuvé le renouvellement du permis d’exploitation le 1er juillet 2017; ce permis viendra à échéance le 30 juin 2027. Ce permis autorise l’exploitation d’une installation nucléaire pour l’extraction du minerai d’uranium, le traitement des boues de minerai à forte teneur provenant de la mine de Cigar Lake de Cameco Corporation, la production de concentré d’uranium et l’élimination des résidus à l’IGR JEB. La Commission a modifié le permis d’exploitation de McClean Lake le 1er juillet 2018 afin de refléter le changement de nom du titulaire de permis d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.

La construction de l’établissement de McClean Lake a débuté en 1994. Le broyage du minerai et le traitement du concentré d’uranium (yellowcake) ont commencé en 1999. L’établissement de McClean Lake a été conçu et construit en intégrant des caractéristiques de radioprotection (p. ex. blindage au plomb, enceintes en béton pour le stockage et réservoirs de lessivage) pour le traitement du minerai à forte teneur non dilué dont la teneur moyenne en uranium varie de 20 % à 30 %. Les activités d’exploitation de cinq mines d’uranium à ciel ouvert et de concentration de leur minerai sont terminées et aucune activité d’extraction classique n’a été effectuée à McClean Lake depuis 2008. Les résidus de l’usine de concentration ont été déposés dans l’IGR, construite dans la mine à ciel ouvert JEB qui est épuisée.

En juillet 2010, le traitement du minerai à l’établissement de McClean Lake a été suspendu et l’usine a été temporairement fermée en raison d’une pénurie de minerai. Les expéditions de boue de minerai à forte teneur provenant de la mine de Cigar Lake de Cameco ont commencé en mars 2014, et l’établissement de McClean Lake a repris ses activités en septembre 2014.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production à l’établissement de McClean Lake est demeurée inférieure à la production annuelle autorisée. Les données sur la production de l’usine de concentration à l’établissement de McClean Lake pendant la période quinquennale de déclaration sont indiquées dans le tableau 7.1.

Tableau 7.1 : Données sur la production de l’usine de concentration de McClean Lake, de 2014 à 2018
Concentration d’uranium 2014 2015 2016 2017 2018
Charge d’alimentation de l’usine en minerai (Mkg/an) 7,83 25,52 37,20 36,35 42,9
Teneur moyenne annuelle de la charge d’alimentation de l’usine (% U) 3,00 17,56 18,08 19,30 16,26
Taux de récupération d’uranium (%) 97,54 98,99 99,10 99,03 98,94
Quantité de concentré d’uranium (Mkg U) 0,200 4,30 6,67 6,93 6,94
Production annuelle autorisée (Mkg U/an) 5,00 5,00 9,23 9,23 9,23

En avril 2010, Orano a soumis à la CCSN une demande concernant l’approbation du projet d’optimisation de l’IGR JEB. Le personnel de la CCSN a étudié la demande et a approuvé le projet en septembre 2010. Un plan en deux phases a été proposé et la première phase du projet a été achevée en 2012‑2013 (refaçonnage des pentes de l’IGR, pour passer à une pente de 1V:1,5H, mise en place d’un revêtement technique de sol en bentonite, et mise en place d’un enrochement protecteur). En 2017, Orano a poursuivi les travaux d’enlèvement des infrastructures entravant les travaux de refaçonnage des pentes de la phase 2 et a réalisé les projets suivants :

  • déplacement du site de décharge contaminé
  • déplacement du banc de résidus
  • déclassement des infrastructures de l’IGR JEB

Orano a terminé la deuxième étape du projet d’optimisation à l’été 2018. Pour ce faire, la pente actuelle de l’IGR a été refaçonnée pour obtenir une pente de 1V:3H, le revêtement a été placé à l’altitude finale de 443 mètres au‑dessus du niveau de la mer, et un enrochement de protection a été mis en place.

En juin 2016, Orano a déposé une demande d’agrandissement de l’IGR JEB. Orano prévoit produire environ 2,4 millions de mètres cubes de résidus au cours des 18 prochaines années d’exploitation. L’agrandissement de l’IGR permettrait d’accroître la capacité de stockage des résidus pendant l’exploitation de l’usine de concentration de McClean Lake. Le personnel de la CCSN a accepté la demande d’agrandissement de l’IGR JEB et a présenté ce projet à la Commission dans le cadre du renouvellement de permis en 2017. Orano a indiqué que les activités de construction pour l’agrandissement de l’IGR JEB commenceront en 2019 ou en 2020. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller les progrès par des activités continues de surveillance de la conformité.

7.1 Rendement

Les cotes attribuées aux 14 DSR pour la période de cinq ans, soit de 2014 à 2018, figurent à l’annexe E. En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR, sauf pour le DSR Radioprotection qui a reçu la cote « Entièrement satisfaisant » (voir la section 7.2). Le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui couvrent bon nombre des principaux indicateurs de rendement pour les mines et usines de concentration d’uranium : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2018, le personnel de la CCSN a effectué des inspections ciblées de la conformité portant sur les DSR Conduite de l’exploitation, Santé et sécurité classiques et Gestion des déchets, en plus d’inspections générales couvrant plusieurs DSR. Trois cas de non‑conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McClean Lake au cours de l’année civile 2018. Ces cas de non‑conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Santé et sécurité classiques et Gestion des urgences et protection‑incendie. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

7.2 Radioprotection

Le personnel de la CCSN a continué d’attribuer à l’établissement de McClean Lake la cote « Satisfaisant » pour le DSR Radioprotection entre 2014 et 2016. En 2017, la CCSN a changé la cote pour « Entièrement satisfaisant », d’après les résultats des inspections de vérification de la conformité et des examens documentaires, et après avoir constaté que les programmes de contrôle des dangers radiologiques, de contrôle des doses aux travailleurs et ALARA étaient très efficaces. En 2018, à la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Entièrement satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA ES ES
ES = Entièrement satisfaisant; SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

La source d’exposition radiologique à l’établissement de McClean Lake est l’usine de concentration de minerai d’uranium à haute teneur, minerai qui est reçu de la mine de Cigar Lake, appartenant à Cameco. Les trois principales sources de rayonnement attribuées à cette dose sont le rayonnement gamma (33 %), les produits de filiation du radon (41 %) et la poussière radioactive à période longue (PRPL) (26 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma est contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. La dose efficace aux TSN attribuable à l’exposition aux produits de filiation du radon et à la PRPL est limitée grâce à l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un EPI.

Orano a intégré des caractéristiques spécifiques de radioprotection dans la conception du procédé de traitement de minerai d’uranium à haute teneur non dilué à l’établissement de McClean Lake. Ces caractéristiques de conception ont été établies pour limiter les dangers radiologiques (pour tous les types) à des objectifs spécifiques nominaux en matière de dangers. Orano continue de mettre en œuvre un programme complet de surveillance de tous les dangers afin de confirmer que ces objectifs sont atteints et pour relever des possibilités d’amélioration à l’établissement de McClean Lake.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’Orano continue de mettre en œuvre un programme de surveillance complet et que ce programme est demeuré très efficace pour contrôler tous les dangers radiologiques à McClean Lake en 2018.

Rendement du programme de radioprotection

En 2018, il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention à l’établissement de McClean Lake. Le programme et les pratiques de radioprotection ont continué de maintenir efficacement les doses reçues par les travailleurs au niveau ALARA.

Application du principe ALARA

En 2018, l’exposition collective des TSN au rayonnement à l’établissement de McClean Lake était de 296 personnes‑millisieverts (p‑mSv), soit une diminution de 3,6 % par rapport à la valeur de 2017, qui était de 307 p‑mSv (figure 7.3) et une diminution de 44 % par rapport à la valeur de 529 p‑mSv en 2016.

Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2014 à 2018
Figure 7.3: Version textuelle
2014 2015 2016 2017 2018
Gamma (p-mSv) 210 223 221 122 98
PFR (p-mSv) 67 134 185 100 122
PRPL (p‑mSv) 50 97 123 85 76
Total 327 454 529 307 296
PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue

Les valeurs de dose collective reflètent les initiatives ALARA nouvelles et existantes mises en œuvre à l’établissement de McClean Lake. Celles‑ci comprennent entre autres :

  • le nettoyage ou le rinçage de l’équipement avant les activités d’entretien
  • la mise en place d’un matériau de blindage pendant les activités d’entretien
  • l’élimination de la poussière avec de l’eau
  • le nettoyage régulier de l’équipement et des véhicules de la zone de rayonnement
  • le travail d’entretien à l’écart des sources de rayonnement, lorsque cela est possible
  • l’installation d’un matériau de blindage pour l’équipement lourd (p. ex. camions de transport et chargeurs)
  • la tenue de séances d’information trimestrielles avec les travailleurs sur les tendances relatives aux doses
  • l’entretien régulier des dispositifs de ventilation et de l’équipement de contrôle du confinement, comme les ventilateurs, les fours et les portes.

À la lumière de l’examen des données de surveillance du rayonnement, des rapports d’exposition et des inspections, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de radioprotection était très efficace et qu’il a permis de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA en 2018.

Contrôle des doses aux travailleurs

Globalement, les doses sont demeurées constantes de 2017 à 2018, avec 69 % des doses efficaces annuelles demeurant en deçà de 1,0 mSv pour ces deux années. La dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN en 2018 était de 0,90 mSv, tandis que la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN était de 5,50 mSv. Ces valeurs se comparent à une dose efficace individuelle moyenne de 0,91 mSv et à une dose individuelle maximale de 5,12 mSv en 2017. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de cinq ans.

En 2018, Orano a continué d’établir des objectifs de dose plus ambitieux pour les travailleurs des catégories recevant des doses plus élevées:

  • la dose efficace moyenne pour les 10 principaux TSN (5,00 mSv, en baisse par rapport à 5,50 mSv en 2017)
  • la cible moyenne de poussière de minerai pour les 10 principaux TSN (2,00 mSv, en baisse par rapport à 2,25 mSv en 2017)
  • la cible moyenne de dose de PFR pour les 10 principaux TSN (1,10 mSv, en baisse par rapport à 1,30 mSv en 2017)

Les deux premières cibles ont été atteintes. La troisième cible (PFR) n’a pas encore été atteinte, mais les niveaux sont demeurés plus faibles que la cible de 2017 fixée à 1,30 mSv.

D’après ses activités de vérification de la conformité, notamment les inspections sur le site et l’examen des rapports, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles du titulaire de permis en 2018, le personnel de la CCSN a jugé qu’Orano contrôlait les doses de rayonnement reçues par les travailleurs. Le personnel de la CCSN a conclu que les mesures de contrôle des doses aux travailleurs à l’établissement de McClean Lake étaient très efficaces et a donc accordé au rendement d’Orano en matière de radioprotection à l’établissement de McClean Lake la cote « Entièrement satisfaisant » en 2018.

7.3 Protection de l’environnement

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake comprend notamment l’établissement d’objectifs, de buts et de cibles annuels en matière d’environnement. Orano procède à des vérifications internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake, tel qu’exigé dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, cibles et buts grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN a constaté qu’Orano continuait de mener des inspections régulières et des vérifications internes, d’offrir une formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but de favoriser une amélioration continue et de veiller à ce que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement soient efficaces.

Contrôle des effluents et des rejets

Les programmes de surveillance des effluents et des rejets servent à démontrer que les rejets, les déchets, les résidus et les rejets d’effluents de substances nucléaires et dangereuses sont correctement contrôlés à l’établissement de McClean Lake.

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de McClean Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et séparation solide‑liquide à l’usine de traitement des eaux JEB. L’eau traitée est rejetée dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
  • L’usine de traitement des eaux Sue traite les effluents qui sont pompés pour contrôler le niveau d’eau des fosses épuisées, à l’aide de procédés par précipitation chimique et de clarification dans un bassin de décantation. Ces effluents sont ensuite rejetés dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.

Les effluents traités mélangés sont rejetés de manière contrôlée.

L’évaluation des risques environnementaux de 2016 a dégagé des risques possibles pour les organismes aquatiques de le bassin est du lac McClean en raison d’une exposition au sélénium découlant des activités de concentration du minerai de Cigar Lake. Dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017, le personnel de la CCSN a fait le point sur le plan de gestion adaptative du sélénium élaboré et mis en place par Orano. Il n’y a eu aucun dépassement de seuil d’intervention ou du seuil administratif associé aux concentrations de sélénium dans les effluents de l’usine de traitement des eaux JEB en 2018. Le personnel de la CCSN continue d’examiner les concentrations de sélénium dans les effluents déclarées dans les rapports trimestriels pour s’assurer que l’environnement reste protégé.

Orano a déposé un rapport d’évaluation et d’examen du sélénium en juillet 2018. Ce rapport contient une évaluation technique du rendement opérationnel relatif aux améliorations apportées aux processus, de la faisabilité de resserrer les technologies d’élimination du sélénium et des risques que présente le sélénium pour l’environnement. Le personnel de la CCSN a examiné le rapport et formulé ses commentaires, ainsi que des recommandations pour modifier le programme de surveillance environnementale.

Un dépassement du seuil d’intervention et un dépassement de la limite de déversement du total des solides en suspension (TSS) dans les effluents de l’usine de traitement des eaux JEB ont été signalés au personnel de la CCSN. Le rapport de suivi pour le dépassement de la limite de déversement indiquait que le résultat à déclaration obligatoire pour le TSS était attribuable au retard de l’analyse d’un échantillon, retard qui a permis au sulfate de calcium de précipiter dans le contenant de l’échantillon; cependant, le TSS déversé dans les effluents n’était pas supérieur à la limite réglementaire. Le personnel de la CCSN a examiné les notifications d’événement et les rapports de suivi et a jugé satisfaisantes les mesures correctives mises en œuvre par l’établissement de McClean Lake. L’annexe J contient d’autres détails sur le dépassement des limites réglementaires et le rapport sur le seuil d’intervention.

Orano a également analysé les effluents traités pour établir la concentration de diverses substances, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, et a vérifié le pH. Tel que mentionné à la section 2.4, l’établissement de McClean Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) [5].

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats sur la qualité des effluents afin de s’assurer que ceux‑ci sont traités de manière efficace.

Rejets atmosphériques dans l’environnement

La qualité de l’air est surveillée à l’établissement de McClean Lake directement par la mesure des rejets de l’usine de concentration et de la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement, et indirectement par la mesure de l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake porte sur le radon, les PTS, le dioxyde de soufre, ainsi que la surveillance des gaz de cheminée. Les activités de surveillance du dioxyde de soufre et des gaz de cheminée dans l’air ambiant étaient proportionnelles aux activités de mise en service et de redémarrage de l’usine de concentration en septembre 2014. Le volet de surveillance terrestre comprend l’échantillonnage du sol et de la végétation.

La surveillance environnementale des concentrations de radon est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. Il y a 23 stations de surveillance disposées à divers endroits autour des limites du site. La figure 7.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2014 à 2018. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient du même ordre que le rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées étaient également inférieures à la concentration de référence du radon de 55 Bq/m3, ce qui équivaut à une dose incrémentielle de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 7.4: Version textuelle
Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année McClean Lake Rn-222
2014 8.8
2015 8.6
2016 11.6
2017 7.9
2018 10.3

* Limite supérieure de la dose incrémentielle de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. concentration de radon incrémentielle de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond), d’après la publication 115 de la CIPR. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été placés autour de l’établissement de McClean Lake pour surveiller les PTS. Comme le montre le tableau 7.2, les concentrations de PTS sont demeurées faibles en 2018 et bien en deçà de la norme provinciale de 60 µg/m³.

Des échantillons de PTS ont aussi été analysés pour mesurer la concentration de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 7.2.

Tableau 7.2 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2014 à 2018
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2014 2015 2016 2017 2018
PTS (µg/m³) 60 (3) 5,66 8,37 5,12 4,96 8,00
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,000420 0,003070 0,000032 0,000432 0,000354
Cu (µg/m³) 9,6 (1) 0,013888 0,019630 0,021613 0,017159 0,018107
Mo (µg/m3) 23 (1) 0,000721 0,000892 0,000145 0,001028 0,001154
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,000420 0,000247 0,000259 0,000321 0,000262
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,000501 0,000368 0,000762 0,000406 0,000417
Zn (µg/m3) 23 (1) 0,005939 0,005452 0,004703 0,003165 0,004684
Pb 210 (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000277 0,000271 0,000285 0,000309 0,000253
Po 210 (Bq/m3) 0,028 (2) 0,000088 0,000083 0,000087 0,000100 0,000087
Ra 226 (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000010 0,000008 0,000009 0,000014 0,000022
Th 230 (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,000005 0,000005 0,000005 0,000006 0,000004
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,000576 0,001319 0,003138 0,002029 0,001654

1 Les niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveaux de référence tirés de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance du dioxyde de soufre est utilisé pendant l’exploitation pour mesurer en continu les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre associées aux rejets de l’usine de concentration. Le capteur est placé à environ 200 mètres sous le vent de la cheminée de l’usine de production d’acide sulfurique. Les données de surveillance pour le dioxyde de soufre mesuré (figure 7.5) n’ont pas dépassé la norme annuelle de 20 µg/m3 en 2018.

Figure 7.5 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Figure 7.5: Version textuelle
Figure 7.5 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2014 à 2018
Année McClean SO2
2014 0.0
2015 6.9
2016 2.6
2017 2.6
2018 8.6

2014 : La concentration de dioxyde de soufre (SO2) dans l’air ambiant n’a pas été surveillée pendant l’arrêt temporaire de l’usine de concentration. Par conséquent, les concentrations de SO2 dans l’air ambiant n’ont pas été mesurées de 2011 à 2013. La mesure des concentrations de SO2 dans l’air ambiant a repris le 29 décembre 2014, lors du redémarrage de l’usine de production d’acide.

*Les normes pour la qualité de l’air ambiant de la province de la Saskatchewan sont indiquées.

Le programme de surveillance terrestre d’Orano à McClean Lake détermine si les dépôts atmosphériques ont une influence sur l’environnement. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Ce programme comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et la végétation. Une surveillance terrestre a été effectuée en 2018 et les résultats seront inclus dans le rapport sur le rendement environnemental (RRE) de 2021.

Les résultats de la surveillance des sols, grâce aux échantillons prélevés en 2015, ont été présentés dans le RRE de 2016. Les résultats montrent que les concentrations de métaux dans le sol étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement [8] établies par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Les concentrations de radionucléides dans le sol étaient à des valeurs égales ou proches des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les résultats de l’échantillonnage de la végétation ont également été présentés dans le RRE de 2016 et ils indiquent que la plupart des paramètres se situent dans la plage des concentrations précédemment mesurées dans les échantillons de lichens, de thé du Labrador et de tiges de bleuetier. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans le lichen, le thé du Labrador et les tiges de bleuetier sont plus élevées que les concentrations de référence mesurées dans certains échantillons prélevés à proximité immédiate des lieux où s’effectuent les activités d’extraction, mais les concentrations diminuent sur une courte distance. Dans l’ensemble, les résultats ont indiqué que les activités de l’établissement de McClean Lake ont eu des effets localisés sur la végétation environnante.

Ces concentrations plus élevées étaient inférieures aux concentrations qui sont toxiques pour les plantes et diminuaient sous les concentrations de fond à courte distance. Par conséquent, aucun changement n’est prévu pour l’habitat terrestre, tant à l’intérieur et qu’à l’extérieur des limites du site. Les concentrations élevées de contaminants à l’intérieur des limites du site ont été modélisées dans une ERE, et aucun effet néfaste n’est prévu pour le biote terrestre non humain.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake était acceptable et ne posait pas de risque pour les brouteurs (tiges de bleuetier et thé du Labrador) et les consommateurs de lichens comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2018, six événements ont été signalés au personnel de la CCSN dans la catégorie des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

  • Le 23 juin 2018, un déversement au sol de 150 kg de soufre est survenu au quai de déchargement du soufre en raison d’un bris mécanique de la soupape arrière de la remorque du camion.
  • Le 19 juillet 2018, pendant le nettoyage de la cheminée de l’usine d’acide sulfurique, le drain s’est bouché entraînant une accumulation d’eau dans la cheminée. Avant qu’on parvienne à déboucher le drain, environ 0,655 m3 d’eau de nettoyage s’est déversé sur la terrasse de l’usine de concentration.
  • Le 26 juillet 2018, pendant que le camion hydrovac aspirait les boues de l’étang nord sur le site du projet d’extraction par forage depuis la surface (projet SABRE, de l’anglais surface access borehole recovery extraction), l’opérateur a constaté que de l’eau de mine s’écoulait sur le sol par le joint de la porte arrière. Une première enquête a révélé que le revêtement de la boîte du camion s’était détaché, empêchant la porte arrière de se fermer hermétiquement. Environ 2 m3 d’eau de mine se sont déversés sur le sol.
  • Le 25 août 2018, lors d’une inspection planifiée du bassin de stockage des effluents du site Sue, de l’eau a été détectée sous le revêtement du bassin. Environ 25 m3 d’eau accumulés sous le revêtement ont été aspirés.
  • Le 29 septembre 2018, un dépôt de calcaire dans le dépoussiéreur du calcinateur s’est détaché et a bouché le cône d’entrée du dépoussiéreur. La solution de nettoyage a remonté dans le dispositif jusqu’au ventilateur, qui a libéré la solution sur la terrasse de l’usine de concentration. On a déterminé qu’environ 50 g de concentré de minerai d’uranium (yellowcake) calciné se sont répandus sur la terrasse.
  • Le 22 décembre 2018, un employé d’Orano a constaté que de l’ammoniac anhydre fuyait d’une vanne de déchargement qui n’était pas bien fermée. On estime qu’environ 60 litres d’ammoniac anhydre liquide se sont déversés sur le sol.

Ces déversements étaient tous mineurs et leur déclaration respectait les exigences du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [2]. L’annexe I décrit les déversements et les mesures correctives prises. Grâce aux mesures prises par Orano, les déversements n’ont eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets de matières dangereuses dans l’environnement et des mesures correctives prises. Il a attribué la cote « faible importance » à tous les déversements en 2018.

La figure 2.12 à la section 2 indique le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire survenus à l’établissement de McClean Lake entre 2014 et 2018.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de McClean Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Grâce aux activités de vérification de la conformité et à l’examen des rapports annuels et du document d’information technique sur la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance de l’environnement effectuée à l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN était d’avis que l’environnement est demeuré protégé.

Évaluation des risques environnementaux

Le document d’information technique sur la protection de l’environnement de l’établissement de McClean Lake a été présenté à la CCSN en 2016; il contenait des données de surveillance environnementale de 2011 à 2015 et une ERE mise à jour. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour l’air, le sol, la végétation, l’eau, les eaux souterraines et les sédiments, ainsi que les indicateurs de santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats correspondaient à ceux prédits dans l’ERE, à l’exception de l’exposition au sélénium prévue à court terme des organismes aquatiques dans le bassin est du lac McClean, qui est considéré comme un lac exposé. Tel que déjà précisé, l’ERE de 2016 évoquait un risque possible pour les organismes aquatiques du bassin est du lac McClean attribuable au déversement de sélénium dans les effluents. Orano a déposé un rapport d’évaluation et d’examen du sélénium en juillet 2018. Ce rapport contenait une évaluation technique du rendement opérationnel relatif aux améliorations apportées aux processus, de la faisabilité de renforcer les technologies d’élimination du sélénium et des risques que présente le sélénium pour l’environnement. Cette évaluation a fait l’objet de discussions plus approfondies lors de la réunion de la Commission de décembre 2018 sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017. Le personnel de la CCSN estime qu’Orano continue d’évaluer le risque pour l’environnement aquatique lié aux concentrations de sélénium dans les effluents de façon adéquate et de s’assurer que ces concentrations demeurent à des niveaux qui permettent de protéger les organismes aquatiques du bassin est du lac McClean.

Après avoir examiné le document d’information technique sur la protection de l’environnement et les activités continues d’Orano pour protéger l’environnement des déversements de sélénium, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates de protection de l’environnement ont été prises à l’établissement de McClean Lake.

Protection du public

Orano est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McClean Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier si les rejets de substances dangereuses entraînent des concentrations dans l’environnement susceptibles de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis et le manuel des conditions de permis. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) par Orano dans l’environnement à McClean Lake en 2018 a révélé que le public et l’environnement étaient protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McClean Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2016, et que la santé humaine est demeurée protégée.

Grâce aux activités de vérification de la conformité qui comprenaient les inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail et des résultats de la surveillance en 2018, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de McClean Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

7.4 Santé et sécurité classiques

En 2018, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2014 2015 2016 2017 2018
SA SA SA SA SA
SA = Satisfaisant

Pratiques

Comme l’exige la LSRN [1], Orano a continué d’améliorer le rendement et de tenir à jour les programmes de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake afin de réduire au minimum les risques pour la santé et sécurité au travail. Le personnel de la CCSN a confirmé qu’Orano avait établi un comité de santé et de sécurité au travail efficace et qu’il effectuait des examens réguliers de son programme de sécurité à McClean Lake.

L’établissement de McClean Lake, exploité par Orano, fait enquête sur les problèmes et les incidents de sécurité, notamment ceux évités de justesse. En 2018, plusieurs enquêtes ont été menées en utilisant le système « cause mapping » pour déterminer la cause des incidents, des incidents évités de justesse, des blessures ou des dommages matériels. Cette méthode fait appel au travail d’équipe pour établir la nature du problème, en analyser les causes et déterminer les meilleures solutions. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des enquêtes et les mesures correctives, et a confirmé l’engagement d’Orano à l’égard de la prévention des accidents et de la sensibilisation à la sécurité, en mettant l’accent sur la culture de sûreté.

Rendement

Le tableau 7.3 montre qu’entre 2014 et 2018, l’établissement de McClean Lake d’Orano a signalé 10 incidents entraînant une perte de temps (IEPT). Un IETP a été signalé en 2018.

Un incident est survenu le 26 janvier 2018, où un travailleur a glissé sur le sol glacé (même élévation). L’annexe K du présent rapport fournit plus de détails concernant cet IEPT.

Le présent rapport précise le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) pour les trois dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures exigeant un traitement médical.

Tableau 7.3 : Établissement de McClean Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Incidents entraînant une perte de temps1 3 3 3 0 1
Taux de gravité2 4,3 27,7 10,9 67,8 4,8
Taux de fréquence3 0,4 0,4 0,6 0,0 0,3
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 --- --- 2,9 1,4 0,75

1 Incident survenant au travail qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de gravité = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.

Taux de fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, de blessures entraînant une perte de temps et d’autres blessures requérant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées sur le site.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Des mesures correctives ont été mises en œuvre au besoin et leur efficacité a été vérifiée et documentée par la direction. Les détails des IEPT de 2018 et des mesures correctives se trouvent à l’annexe J. Le personnel de la CCSN a constaté qu’Orano cherche à faire participer les employés de tous les niveaux de l’organisation au programme de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake. Les employés sont formés pour relever et évaluer continuellement les risques, ils sont invités à le faire et sont également encouragés à proposer des solutions.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé que les programmes de santé et de sécurité classiques offrent de l’éducation, de la formation, des outils et un soutien afin d’assurer la protection des travailleurs à l’établissement de McClean Lake. Un comité actif de santé et sécurité au travail sur le site complète les examens réguliers du programme de sécurité de McClean Lake. Par des inspections, l’examen des incidents et des discussions avec les employés de McClean Lake, le personnel de la CCSN a vérifié que cet établissement demeure engagé à prévenir les accidents et à sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité. À la lumière de ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires en 2018.

Annexe A : Permis et manuel(s) des conditions de permis

A.1 Information sur les permis des mines et usines de concentration d’uranium
Titulaire de permis/site/numéro de permis Date d’entrée en vigueur Dernière modification au permis Date d’expiration du permis

Orano Canada Inc.

Établissement de McClean Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027

 1er juillet 2017 17 juillet 2018 30 juin 2027

Cameco Corporation

Établissement de Cigar Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-CIGAR.00/2021

 1er juillet 2013 - 30 juin 2021

Cameco Corporation

Établissement de Key Lake

Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

UMLOL-MILL-KEY.00/2023

 1er novembre 2013 - 31 octobre 2023

Cameco Corporation

Établissement de Rabbit Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-RABBIT.00/2023

 1er novembre 2013 - 31 octobre 2023

Cameco Corporation

Établissement de McArthur River

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UMOL-MINE-McARTHUR.00/2023

 1er novembre 2013 - 31 octobre 2023
A.2 Mines et usines de concentration d’uranium – Changements apportés aux manuels des conditions de permis, 2018
Registre de délivrance des manuels des conditions de permis (MCP)
Titulaire de permis/site/no de permis Numéro de révision du MCP Sommaire des changements Date d’entrée en vigueur du MCP

Orano Canada Inc.

Établissement de McClean Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027

 4

Aucune modification en 2018

 6 octobre 2017

Cameco Corporation

Établissement de Cigar Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-CIGAR.00/2021

 1

Aucune modification en 2018

 23 janvier 2014

Cameco Corporation

Établissement de Key Lake

Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

UMLOL-MILL-KEY.00/2023

 1

Aucune modification en 2018

 15 décembre 2014

Cameco Corporation

Établissement de Rabbit Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-RABBIT.00/2023

 0

Aucune modification en 2018

 23 janvier 2014

Cameco Corporation

Établissement de McArthur River

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UMOL-MINE-McARTHUR.00/2023

 1

Aucune modification en 2018

 22 avril 2014

Annexe B : Liste des inspections

B.1 Inspections par installation et domaine de sûreté et de réglementation
Installation Domaine de sûreté et de réglementation Date du rapport d'inspection
Établissement de Cigar Lake Système de gestion, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Aptitude fonctionnelle, Protection de l'environnement 22 mars 2018
Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques 5 avril 2018
Santé et sécurité classiques 18 mai 2018
Protection de l'environnement 27 août 2018
Gestion des déchets 5 novembre 2018
Emballage et transport 11 janvier 2019
Établissement de McArthur River Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Protection de l'environnement, Gestion de la performance humaine 20 mars 2018
Protection de l'environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques 31 octobre 2018
Conception matérielle, Protection de l'environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques 8 août 2018
Protection de l'environnement 2 octobre 2018
Gestion des urgences et protection-incendie 16 janvier 2019
Établissement de Rabbit Lake Protection de l'environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection 23 avril 2018
Système de gestion 17 août 2018
Protection de l'environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Conduite de l'exploitation 11 octobre 2018
Système de gestion, Aptitude fonctionnelle, Analyse de la sûreté, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des urgences et protection-incendie 18 mai 2019
Établissement de Key Lake Conception matérielle, Santé et sécurité classiques, Radioprotection 20 mars 2018
Conduite de l'exploitation, Analyse de la sûreté, Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Gestion de la performance humaine, Gestion des déchets, Sécurité 15 mai 2018
Protection de l'environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection 21 décembre 2018
Analyse de la sûreté, Protection de l'environnement, Santé et sécurité classiques, Radioprotection 31 juillet 2018
Protection de l'environnement, Santé et sécurité classiques, Gestion des urgences et protection-incendie 3 janvier 2019
Établissement de McClean Lake Gestion de la performance humaine, Conduite de l'exploitation, Aptitude fonctionnelle, Emballage et transport 10 avril 2018
Analyse de la sûreté, Protection de l'environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion des déchets 5 novembre 2018
Gestion des déchets 20 novembre 2018
Santé et sécurité classiques 18 décembre 2018
Conduite de l'exploitation 21 janvier 2019
Santé et sécurité classiques, Radioprotection, Gestion de la performance humaine 31 janvier 2019

Annexe C : Définitions des domaines de sûreté et de réglementation

La CCSN évalue dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN en matière de rendement pour les programmes en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les DSR sont groupés selon trois domaines fonctionnels : gestion, installation et équipement, et principaux processus de contrôle. La définition du DSR Santé et sécurité classiques a été mise à jour.

Tableau C-1 : Cadre des domaines de sûreté et de réglementation
Domaine fonctionnel Domaine de sûreté et de réglementation Définition Domaines particuliers
Gestion Système de gestion Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une saine culture de sûreté.
  • Système de gestion
  • Organisation
  • Examen de l'évaluation, de l'amélioration et de la gestion du rendement
  • Expérience d'exploitation (OPEX)
  • Gestion du changement
  • Culture de sûreté
  • Gestion de la configuration
  • Gestion des documents
  • Gestion des entrepreneurs
  • Continuité des opérations
Gestion de la performance humaine Ce domaine englobe les activités qui permettent d'atteindre une performance humaine efficace grâce à l'élaboration et à la mise en ouvre de processus qui garantissent que les employés du titulaire de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu'ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.
  • Programme de performance humaine
  • Formation du personnel
  • Accréditation du personnel
  • Examens d'accréditation initiale et de renouvellement de l'accréditation
  • Organisation du travail et conception des tâches
  • Aptitude au travail
Conduite de l'exploitation Ce domaine comprend un examen global de la mise en ouvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.
  • Réalisation des activités autorisées
  • Procédures
  • Rapport et établissement des tendances
  • Rendement de la gestion des arrêts
  • Paramètres d'exploitation sûre
  • Gestion des accidents graves et rétablissement
  • Gestion des accidents et rétablissement
Installation et équipement Analyse de la sûreté Ce domaine comprend la tenue à jour de l'analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l'installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée. L'analyse de la sûreté sert à examiner l'efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.
  • Analyse déterministe de sûreté
  • Analyse des dangers
  • Étude probabiliste de sûreté
  • Sûreté-criticité
  • Analyse des accidents graves
  • Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)
Conception matérielle Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur l'aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l'environnement externe.
  • Gouvernance de la conception
  • Caractérisation du site
  • Conception de l'installation
  • Conception des structures
  • Conception des systèmes
  • Conception des composants
Aptitude fonctionnelle Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l'état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu'ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l'équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l'équipement doit servir.
  • Aptitude fonctionnelle / Performance de l'équipement
  • Entretien
  • Intégrité structurale
  • Gestion du vieillissement
  • Contrôle chimique
  • Inspection et essais périodiques
Principaux processus de contrôle Radioprotection Ce domaine englobe la mise en ouvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection [4]. Ce programme doit permettre de faire en sorte que la contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA.
  • Application du principe ALARA
  • Contrôle des doses des travailleurs
  • Rendement du programme de radioprotection
  • Contrôle des dangers radiologiques
  • Dose estimée au public
Santé et sécurité classiques Ce domaine englobe la mise en ouvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur les lieux de travail et à protéger les travailleurs.
  • Rendement
  • Pratiques
  • Sensibilisation
Protection de l'environnement Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l'environnement.
  • Contrôle des effluents et rejets
  • Système de gestion de l'environnement
  • Évaluation et surveillance
  • Protection du public
  • Évaluation des risques environnementaux
Gestion des urgences et protection-incendies Ce domaine englobe les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices.
  • Préparation et intervention en cas d'urgence classiques
  • Préparation et intervention en cas d'urgences nucléaires
  • Préparation et intervention en cas d'incendie
Gestion des déchets Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l'installation jusqu'à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.
  • Caractérisation des déchets
  • Réduction des déchets
  • Pratiques de gestion des déchets
  • Plans de déclassement
Sécurité Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en ouvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l'installation ou l'activité.
  • Installations et équipement
  • Arrangements en matière d'intervention
  • Pratiques en matière de sécurité
  • Entraînements et exercices
Garanties et non-prolifération Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en ouvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
  • Contrôle et comptabilité des matières nucléaires
  • Accès de l'AIEA et assistance à l'AIEA
  • Renseignements sur les opérations et la conception
  • Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
  • Importations et exportations
Emballage et transport Ce domaine comprend les programmes liés à l'emballage et au transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l'installation autorisée.
  • Conception et entretien des colis
  • Emballage et transport
  • Enregistrement aux fins d'utilisation
Autres domaines de réglementation
  • Évaluation environnementale
  • Consultation de la CCSN - Communautés autochtones
  • Consultation de la CCSN - Autres
  • Recouvrement des coûts
  • Garanties financières
  • Plans d'amélioration et activités futures importantes
  • Programme d'information publique des titulaires de permis
  • Assurance en matière de responsabilité nucléaire

Annexe D : Définition des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Les cotes de rendement utilisées dans ce rapport sont définies comme suit :

Entièrement satisfaisant (ES)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité à l’intérieur du DSR ou du domaine particulier dépasse les exigences et les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

Satisfaisant (SA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant. Pour ce domaine, le niveau de conformité répond aux exigences et aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures et les problèmes relevés devraient poser un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est légèrement insuffisante. En outre, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Pour ce domaine, le niveau de conformité s’écarte des exigences et des attentes de la CCSN, de sorte qu’il existe un risque modéré que, à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le demandeur ou le titulaire de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Pour l’ensemble du domaine, le niveau de conformité est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non-conformité générale. Sans mesure corrective, il est fort probable que les lacunes entraînent un risque déraisonnable. Les problèmes ne sont pas résolus efficacement, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été présenté. Des mesures immédiates sont nécessaires.

Annexe E : Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Tableau E-1 : Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées aux DSR, de 2014 à 2018
Domaines de sûreté et de réglementation 2014 2015 2016 2017 2018
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendies SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-2 : Établissement de McArthur River – Cotes attribuées aux DSR, de 2014 à 2018
Domaines de sûreté et de réglementation 2014 2015 2016 2017 2018
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendies SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-3 : Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées aux DSR, de 2014 à 2018
Domaines de sûreté et de réglementation 2014 2015 2016 2017 2018
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendies SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-4 : Établissement de Key Lake – Cotes attribuées aux DSR, de 2014 à 2018
Domaines de sûreté et de réglementation 2014 2015 2016 2017 2018
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendies SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau E-5 : Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées aux DSR, de 2014 à 2018
Domaines de sûreté et de réglementation 2014 2015 2016 2017 2018
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA ES ES
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendies SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

Annexe F : Garanties financières

Le tableau suivant décrit les garanties financières en date du 31 décembre 2018 pour les cinq mines et usines de concentration d’uranium.

Tableau F-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Garanties financières
Installation Montant en dollars canadiens
Établissement de Cigar Lake 49 200 000 $
Établissement de McArthur River 48 400 000 $
Établissement de Rabbit Lake 202 700 000 $
Établissement de Key Lake 218 300 000 $
Établissement de McClean Lake 107 241 000 $
Total 625 841 000 $

Annexe G : Données sur les doses reçues par les travailleurs

Le tableau G‑1 indique le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire (TSN) contrôlés dans chacune des cinq mines et usines de concentration d’uranium en exploitation en 2018. Un individu qui est tenu de travailler avec une substance nucléaire ou dans l’industrie nucléaire est considéré comme un TSN s’il risque vraisemblablement de recevoir une dose efficace individuelle supérieure à la limite de dose efficace réglementaire fixée pour la population en général (c.-à-d. 1 mSv par année civile).

Tableau G-1 : Nombre de TSN aux mines et usines de concentration d’uranium, 2018
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Total des TSN 824 595 166 481 330

Le tableau suivant présente les doses efficaces individuelles maximales et moyennes relevées dans les cinq mines et usines de concentration d’uranium.

Tableau G-2 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN des mines et usines de concentration d’uranium, 2018
Installation Dose efficace individuelle moyenne (mSv/an) Dose efficace individuelle maximale (mSv/an) Limite réglementaire
Établissement de Cigar Lake 0,47 7,28 50 mSv/an
Établissement de McArthur River 0,15 2,67
Établissement de Rabbit Lake 0,46 1,70
Établissement de Key Lake 0,19 2,02
Établissement de McClean Lake 0,90 5,50

Les tableaux G-3 à G-7 présentent la tendance sur cinq ans (de 2014 à 2018) des doses annuelles efficaces moyennes et maximales reçues par les TSN aux cinq mines et usines de concentration d’uranium. Chaque tableau indique également la dose maximale par période de cinq ans reçue par un TSN individuel pour chaque mine et usine de concentration d’uranium. Aucune dose de rayonnement dans aucun établissement en exploitation n’a dépassé la limite réglementaire concernant la dose efficace en 2018.

Tableau G-3 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN – Établissement de Cigar Lake, de 2014 à 2018
Données sur les doses 2014 2015 2016 2017 2018 Limite réglementaire
Total des TSN 1 458 1 222 1 243 1 107 824 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,16 0,45 0,39 0,34 0,47 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 2,04 5,99 5,53 3,36 7,28 50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), 2016-2020 13,6 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans
Tableau G-4 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN – Établissement de McArthur River, de 2014 à 2018
Données sur les doses 2014 2015 2016 2017 2018 Limite réglementaire
Total des TSN 1 149 1 360 1 064 958 595 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 1,03 1,00 0,85 0,79 0,15 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 7,91 7,40 7,02 5,73 2,67 50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), 2016-2020

12,2

 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans
Tableau G-5 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN – Établissement de Rabbit Lake, de 2014 à 2018
Données sur les doses 2014 2015 2016 2017 2018 Limite réglementaire
Total des TSN 964 958 739 153 166 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 1,35 1,36 0,85 0,4 0,46 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 8,84 9,14 4,95 1,56 1,7 50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), 2016-2020 6,24 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans
Tableau G-6 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN – Établissement de Key Lake, de 2014 à 2018
Données sur les doses 2014 2015 2016 2017 2018 Limite réglementaire
Total des TSN 1 170 1 191 837 684 481 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,63 0,55 0,62 0,66 0,19 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 6,21 7,56 5,37 5,39 2,02 50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), 2016-2020

11,2

 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans
Tableau G-7 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN – Établissement de McClean Lake, de 2014 à 2018
Données sur les doses 2014 2015 2016 2017 2018 Limite réglementaire
Total des TSN 894 508 510 334 330 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,37 0,89 1,04 0,91 0,90 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 2,03 5,28 6,94 5,12 5,50 50 mSv/an
Dose maximale reçue par un TSN sur cinq ans (mSv), 2016-2020 14,69 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

Annexe H : Dépassements des seuils d’intervention radiologiques signalés à la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis au sujet des dépassements des seuils d’intervention radiologiques décrits au tableau H-1, et en est satisfait. Le tableau H-1 fournit des détails sur chaque événement, les mesures correctives prises par le titulaire de permis et la cote d’importance attribuée par la CCSN. Le tableau H‑2 contient une liste des définitions des cotes et fournit des exemples pour l’ensemble des installations du cycle du combustible nucléaire illustrant les cotes d’importance en matière de sûreté.

Tableau H-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassements des seuils d’intervention radiologiques, 2018
Installation Dépassement d’un seuil d’intervention Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Le 8 août 2018, le personnel de Cameco a signalé que le résultat d’un dosimètre alpha individuel (DAI), relevé en juin 2018, a dépassé 1 mSv pendant une semaine. L’analyse des résultats du DAI pour juin et juillet a révélé que l’exposition de quatre travailleurs avait dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv par semaine, avec des doses efficaces de 1,18, 1,63, 1,48 et 1,12 mSv. L’exposition d’un des quatre travailleurs a également dépassé le seuil d’intervention trimestriel de 5 mSv, avec une dose efficace de 5,17 mSv. L’incident est survenu dans le cadre d’un projet visant à remplacer les pompes à pression moyenne au niveau 500 m de la mine de Cigar Lake. Même si le processus de nettoyage s’est révélé une mesure de contrôle efficace par le passé, l’enquête a permis de déterminer que la poussière présente sur les conduites et câbles électriques de cette zone en particulier était à base d’argile. Même si le processus de nettoyage paraissait avoir réglé le problème, du moins visuellement, une partie de cette poussière, à base d’argile, a adhéré aux conduites et câbles électriques lorsqu’on a injecté de l’eau. Ce matériau à base d’argile qui n’a pas été nettoyé est à l’origine de la source d’exposition qui a entraîné des dépassements du seuil d’intervention pour les quatre travailleurs.

Les employés responsables de l’exploitation, de l’entretien et de la radioprotection ont reçu de l’information pour bien identifier les dangers associés aux matériaux à base d’argile lorsqu’ils travaillent avec des conduites, supports de câbles et autres infrastructures similaires pouvant mener à des incidents similaires à ceux décrits.

Les processus appropriés d’exploitation, d’entretien et de radioprotection seront examinés et révisés pour veiller à ce que les travaux qui exposent les travailleurs à ce type de danger (p. ex. remplacement d’une conduite) s’accompagnent d’une vérification quantitative pour atténuer le danger que présente ce type de poussière, avant le début des travaux.

Si des travaux pouvant exposer les travailleurs à ce type de danger sont requis, et que la vérification quantitative confirme que le danger ne peut être atténué par des moyens généralement efficaces (nettoyage), d’autres mesures de contrôle, comme des équipements de protection respiratoire, seront mises en place avant le début des travaux.

Le personnel de la CCSN a procédé à un examen de cet incident et des mesures correctives connexes dans le cadre d’une inspection de nature réactive menée en août 2019.

Moyenne
Établissement de Cigar Lake En janvier 2019, Cameco a signalé que les résultats du dosimètre alpha individuel (DAI) d’un travailleur ont dépassé 1 mSv pendant une semaine. Ces résultats confirmaient également que l’exposition du travailleur avait dépassé le seuil d’intervention trimestriel de 5 mSv. L’examen des activités documentées révèle que cette exposition inhabituelle est sans doute survenue le 14 novembre 2018. Ce jour‑là, le travailleur et un autre employé ont remplacé le tube de vidange anti-refoulement du système de forage à érosion (SFE) no 4. L’exposition est survenue lorsque le SFE était en mode veille lors de l’excavation d’une cavité. Les travailleurs n’ont pas jugé nécessaire de fermer la vanne à bille servant à isoler le dispositif anti-refoulement du tube de vidange avant de commencer les travaux sur le tube. Il est probable que le fait de ne pas avoir fermé la vanne à bille, combiné à la position du travailleur à l’ouverture du tube ait entraîné cette exposition. L’enquête a permis de déterminer que le décalage entre le moment où les travaux ont été effectués sur le tube de vidange anti-refoulement (entre les cavités) et le moment de l’incident (en mode veille pendant l’excavation d’une cavité) explique la présence d’un danger auquel ne sont généralement pas exposés les travailleurs s’adonnant à cette tâche particulière.

Les procédures relatives à l’entretien du SFE en cycle de cavité active ont été examinées et révisées pour atténuer le risque d’une exposition possible aux produits de filiation du radon. Les employés responsables de l’exploitation, de l’entretien et de la radioprotection seront informés des procédures évoquées ci‑dessus afin qu’ils puissent déterminer à quel moment des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour atténuer ce type de risque.

Le personnel de la CCSN a mené une inspection de nature réactive en août 2019 à la suite de l’examen des rapports d’enquête fournis par le titulaire de permis.

Moyenne
Établissement de McArthur River Rien à signaler S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Rien à signaler S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Rien à signaler S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Rien à signaler S.O. S.O.
Tableau H-2 : Définitions des cotes de radioprotection de la CCSN et exemples
Radioprotection
Importance pour la sûreté Définition Installation du cycle du combustible nucléaire, exemples précis
Élevée

Exposition de plusieurs travailleurs au-delà des limites réglementaires.

Contamination généralisée de plusieurs personnes ou d'un endroit.

Incident qui entraîne ou risque d'entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur.

Exemples :

  • Travailleur du secteur nucléaire (TSN) : dose dépassant 50 mSv/an ou 100 mSv/5 ans
  • Non-TSN : dose dépassant 1 mSv
Moyenne

Exposition d'un travailleur au-delà des limites réglementaires.

Incident dépassant le seuil d'intervention d'un titulaire de permis.

Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone limitée.

Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d'un seuil d'intervention.

Exemple :

  • doses aux travailleurs : 1 mSv/semaine ou de 5 mSv/trimestre
Faible

Accroissement de la dose, mais en deçà des seuils de déclaration.

Contamination qui pourrait toucher un travailleur.

 Incident qui entraîne ou présente un risque raisonnable d'entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé.

Annexe I : Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement et définition des cotes attribuées par la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis au sujet des déversements décrits dans le tableau I-1 et a conclu que ces déversements n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement. Le tableau I-1 fournit des détails sur chaque déversement, les mesures correctives prises par le titulaire de permis et la cote d’importance attribuée par la CCSN. Le tableau I‑2 contient une liste des définitions des cotes d’importance des déversements et fournit des exemples pour l’ensemble des installations du cycle du combustible nucléaire.

Tableau I-1 : Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement par les mines et usines de concentration d’uranium, 2018
Installation Détails Mesures correctives Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Le 24 janvier 2018, les travailleurs ont observé une baisse des effluents traités dans le bassin de surveillance « D ». Les instruments fonctionnaient adéquatement et on a déterminé qu’environ 1 200 m3 d’effluents traités s’étaient échappés du bassin. De la glace peut se former à la surface des bassins pendant l’hiver. La glace déchire parfois le revêtement des bassins lorsque le niveau monte ou descend dans le cadre des opérations normales. Le bassin de surveillance D a été fermé et est demeuré fermé jusqu’à ce que le revêtement puisse être réparé, le 11 juin 2018. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 26 février 2018, un opérateur de l’installation cryogénique effectuait sa ronde habituelle lorsqu’il a détecté une légère odeur d’ammoniac et constaté une fuite au niveau du robinet de purge sur le condenseur de l’installation cryogénique no 2. Environ 100 ml d’ammoniac anhydride ont été rejetés dans la neige, à l’extérieur de l’installation. La cause probable de cette fuite serait une défaillance du joint torique dans l’assemblage du robinet de purge automatique. Le robinet a été réparé et l’usine a été remise en service. La neige contaminée a été retirée et versée dans le puisard de l’installation cryogénique. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 12 avril 2018, un opérateur de l’installation cryogénique effectuait sa ronde habituelle et a constaté une fuite d’ammoniac au niveau de l’électrovanne; 9,2 kg d’ammoniac ont été rejetés. On a déterminé qu’un point de purge de l’électrovanne no 4 du condenseur no 2 de l’installation cryogénique no 1 était à la source de cette fuite et qu’elle était attribuable à un joint de téflon usé dans l’électrovanne. La vanne a été mise hors service jusqu’à ce que les travaux d’entretien soient effectués. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 22 juin 2018, l’installation cryogénique principale no 2 était sur le point d’être redémarrée à la suite d’une panne d’électricité lorsqu’on a découvert une fuite d’ammoniac provenant d’un raccord à brides sur un robinet-vanne à guillotine situé au‑dessus de l’échangeur de chaleur. Au plus 40 kg d’ammoniac ont été libérés dans l’air. La cause probable de la fuite serait une défaillance du joint. Un mécanicien spécialisé en réfrigération a réparé le robinet-vanne. Faible
Établissement de Cigar Lake Le 9 septembre 2018, l’installation cryogénique principale no 2 a été redémarrée à la suite d’une panne d’électricité. Les travailleurs ont signalé une fuite d’ammoniac provenant d’un robinet-vanne à guillotine servant à isoler les échangeurs de chaleur de l’installation. Environ 0,1 kg d’ammoniac s’est échappé. Le joint du robinet-vanne à guillotine fonctionne sous pression négative lorsque les opérations se déroulent normalement. Le joint était peut‑être déjà usé avant cet incident, mais en raison du fonctionnement à pression négative, l’ammoniac est demeuré à l’intérieur du système. Lorsque l’équipement a été redémarré, l’augmentation momentanée de la pression a provoqué une fuite en aval du joint. Environ 4 onces d’ammoniac ont été libérées dans l’air. La fuite a été colmatée et des travaux ont été entrepris pour réparer le système. Faible
Établissement de McArthur River Le 6 août 2018, une inspection des bassins de surveillance des effluents traités 3 et 4 a révélé que les réparations temporaires effectuées en mai 2018 n’avaient pas résisté, et qu’environ 8 000 m3 d’eau traitée s’était échappée de ces bassins. Il n’y a eu aucune incidence sur l’environnement ou sur la santé et la sécurité des travailleurs. Le revêtement des bassins a été réparé. La procédure de réparation a été examinée avec tout le personnel concerné et une enquête interne a été menée. Faible
Établissement de McArthur River Le 25 août 2018, un mécanicien est entré dans le module 1 de l’installation cryogénique et a détecté une faible odeur d’ammoniac. Il a constaté qu’une petite quantité d’ammoniac s’était écoulée par une fissure dans le verre regard de la cuve. La quantité exacte d’ammoniac reste inconnue, mais aucun détecteur d’ammoniac de l’installation n’a rapporté de concentrations élevées lors de cet incident. Il n’y a eu aucune incidence sur l’environnement ou sur la santé et la sécurité des travailleurs. Un mécanicien spécialisé en réfrigération a isolé, purgé et réparé la cuve. Faible
Établissement de Rabbit Lake À environ 16 h, le 22 juillet 2018, un écoulement de propane liquide a été signalé par deux employés du service de la sûreté lors de leur inspection d’une zone proche du réservoir de propane de 68 100 litres qui alimente le séchoir à sable et l’usine de béton sec projeté à la mine Eagle Point. Les employés ont constaté la formation d’une couche de givre sur une valve de la conduite de liquide qui alimente le réservoir au point de déchargement. Les employés ont évalué la situation et se sont approchés de la valve de façon sécuritaire. En s’approchant de la valve, les employés ont entendu un sifflement et vu une petite quantité de liquide s’échapper clairement du réservoir. Après avoir confirmé la présence d’une fuite, les employés ont immédiatement activé le dispositif de fermeture d’urgence des valves de toutes les conduites reliées au réservoir et se sont éloignés à bonne distance, laissant ainsi le propane résiduel se dissiper. Comme le réservoir a été isolé immédiatement et qu’il n’y avait aucun bâtiment occupé dans un rayon de 100 m du réservoir, la situation n’a pas été qualifiée d’urgente. Une fois la zone sécurisée, le service de l’environnement de Rabbit Lake a procédé à une inspection visuelle du site. Le réservoir est maintenant réparé. Faible
Établissement de Rabbit Lake Le 18 novembre 2018, un technicien de laboratoire de Rabbit Lake a détecté une odeur de propane près du laboratoire de santé et environnement (S et E). Le contremaître en électricité, le plombier/monteur d’installations au gaz et le personnel chargé de la sécurité ont effectué des relevés à l’extérieur du laboratoire de S et E. Le bâtiment occupé à proximité (laboratoire de S et E, <100 m) a été évacué et un commandement en cas d’incident a été établi sur le lieu de l’incident. L’enquête a permis de déterminer qu’il y avait une petite fuite au niveau de la conduite de déchargement de liquide. Un employé de l’entretien a détecté la source de cette odeur en effectuant un test avec du savon liquide. Il a immédiatement réparé la conduite de déchargement en resserrant la garniture, ce qui a permis de colmater la fuite vers 7 h 38. La source de la fuite a été rapidement trouvée et réparée. Après une lecture n’indiquant aucun niveau de propane détectable, les employés du laboratoire de S et E ont été autorisés à retourner à leur poste peu après. Toutes les autres conduites de déchargement et valves des installations de propane ont été vérifiées immédiatement afin de s’assurer qu’elles n’ont pas été endommagées par le changement de température. Aucune autre fuite n’a été détectée. Des travaux d’entretien préventif (EP) quotidiens sont effectués pour vérifier tous les parcs de propane du site; le plombier/monteur d’installations au gaz a effectué ses vérifications quotidiennes d’EP en après‑midi le 17 novembre et n’a constaté aucune anomalie. Les conditions météorologiques du 18 novembre ont peut‑être contribué à cet incident. La température pendant la nuit a chuté d’environ 20oC en 18 heures, pour atteindre ‑33oC au moment de l’incident. Les matériaux de la garniture et de la valve ont des coefficients de dilatation différents. La chute importante de température pendant la nuit a sans doute entraîné une altération du matériau de la garniture, produisant une petite fuite. Une fois la garniture resserrée, une autre inspection a été effectuée et toutes les autres valves du réservoir ont été vérifiées pour confirmer qu’il n’y avait pas d’autres fuites. Faible
Établissement de Key Lake

Le 2 mai 2018, on a décelé une fuite intermittente provenant de deux vannes manuelles de la conduite du réservoir de stockage d’ammoniac no 2 près de l’installation d’extraction par solvant.

La quantité rejetée n’a pu être estimée en raison de la nature intermittente des fuites; cependant, aucun changement du niveau du réservoir n’a été observé, ce qui indique que le volume d’ammoniac libéré était relativement faible.

Après avoir détecté les fuites initiales, le personnel d’entretien a réalisé une inspection et testé chaque vanne des trois réservoirs de stockage d’ammoniac. Dans le cadre de ce processus, des fuites mineures ont été détectées sur quatre autres vannes : une vanne du réservoir no 1, une autre vanne du réservoir no 2 et deux vannes du réservoir no 3. Ces vannes ne fuyaient pas avant que l’équipe d’entretien ne les teste. L’équipe a poursuivi son travail et est parvenue à colmater toutes les fuites.

Le personnel de la CCSN a vérifié l’état d’avancement du projet de remise en état des réservoirs d’ammoniac dans le cadre d’une inspection de la conformité.

Faible
Établissement de Key Lake

Le 29 juin 2018, lors d’une inspection, des opérateurs de l’usine ont détecté une fuite provenant de la vanne du réservoir de stockage d’ammoniac no 1.

La quantité rejetée n’a pu être estimée; cependant, aucun changement du niveau du réservoir n’a été observé, ce qui indique que le volume d’ammoniac libéré était relativement faible.

La zone a été sécurisée au moyen d’un ruban de signalisation afin d’empêcher toute personne d’entrer dans la zone de stockage d’ammoniac. Le port d’équipement de protection respiratoire pour entrer dans la zone a été exigé. La vanne a été scellée et un test de détection effectué pour confirmer que la fuite avait été colmatée.

Le personnel de la CCSN a vérifié l’état d’avancement du projet de remise en état des réservoirs d’ammoniac dans le cadre d’une inspection de la conformité.

Faible
Établissement de Key Lake Le 24 juillet 2018, lors d’une inspection des valves du système d’extinction d’incendie, on a découvert que le niveau du système de dioxyde de carbone à basse pression avait chuté de manière significative dans le réservoir de stockage. Cet incident s’est produit à un moment donné au cours d’une période de deux semaines. Environ 170 kg de dioxyde de carbone ont été libérés dans l’atmosphère.

La zone a été sécurisée afin d’en interdire l’accès. Le réservoir de stockage a été vidé, réparé et inspecté.

La zone a été inspectée par le personnel de la CCSN suite à cet incident et les mesures correctives ont été jugées satisfaisantes.

Faible
Établissement de Key Lake Le 22 novembre 2018, des travailleurs ont détecté une fuite de propane dans l’atmosphère provenant d’un bouchon de deux pouces situé près de la vanne Fisher d’un réservoir de propane à l’usine de traitement par osmose inverse. Le volume libéré était minime et n’a pas pu être estimé; cependant, la fuite a duré plus de 10 minutes.

Un plombier et agent de sécurité ont inspecté et resserré le bouchon, ce qui a permis de colmater la fuite. L’efficacité de cette mesure a été confirmée par une surveillance du gaz.

L’incident a été examiné lors d’une réunion de sûreté visant tout l’établissement et un avis de sûreté a été transmis aux travailleurs sur l’importance de signaler toute odeur de propane. Une tournée d’inspection quotidienne de tous les réservoirs de propane est effectuée.

Le réservoir et les vannes ont été inspectés lors d’une inspection de suivi de la CCSN et les mesures correctives ont été jugées satisfaisantes.

Faible
Établissement de Key Lake

En décembre 2018, Cameco a signalé une augmentation des concentrations d’uranium dans le puits d’eaux souterraines MT‑802 après un examen des données de surveillance des eaux souterraines. Ces concentrations élevées remontent à juin 2018.

Des échantillons de suivi ont été prélevés de ce puits et dans d’autres puits du secteur. Les échantillons ont confirmé la hausse des concentrations d’uranium dans le puits MT‑802. L’enquête a révélé que la source probable était le puisard no 2 dans le bâtiment d’extraction du molybdène.

Un rapport initial d’événement (RIE) a fait l’objet de discussions lors de la réunion de la Commission du 15 mai 2019.

Jusqu’à ce jour, Cameco a pris les mesures suivantes :

  • signaler le déversement
  • mener une enquête sur la source
  • supprimer la source (eau évacuée du puisard du bâtiment)
  • veiller à ce que des mesures de radioprotection soient mises en place dans le bâtiment
  • intensifier la surveillance des eaux souterraines du puits et des puits environnants pour confirmer que la zone où des concentrations élevées d’uranium ont été signalées reste isolée
  • élaborer un plan d’enquête

Une enquête sur les concentrations élevées d’uranium dans le puits de surveillance est en cours. Cameco fait régulièrement le point sur l’état d’avancement de l’enquête avec le personnel de la CCSN, la province de la Saskatchewan et des parties intéressées et groupes autochtones locaux. En outre, un rapport d’évaluation complet sera élaboré et présenté au début de 2020. L’évaluation est réalisée conformément aux exigences fédérales et provinciales. L’installation de puits de surveillance et le prélèvement d’échantillons du sol ont pris fin à l’été de 2019 et la qualité de l’eau et du sol est en cours d’analyse. Même si l’enquête n’est pas terminée, les résultats à ce jour continuent d’indiquer que les concentrations élevées d’uranium sont limitées à la zone immédiate et qu’il n’y a aucun risque pour l’environnement entourant cette zone. Une fois le rapport d’évaluation terminé, il servira à élaborer un plan de mesures correctives.

Faible
Établissement de McClean Lake Le 23 juin 2018, un déversement au sol de 150 kg de soufre fondu est survenu au quai de déchargement du soufre en raison d’un bris mécanique de la soupape arrière de la remorque du camion. La procédure de déchargement a par la suite été mise à jour de façon à ce que le tuyau soit raccordé avant de commencer le processus d’injection de vapeur. Ce changement permet de procéder à un confinement immédiat si un problème devait survenir avec les soupapes du camion. Faible
Établissement de McClean Lake Le 19 juillet 2018, pendant le nettoyage de la cheminée de l’usine d’acide sulfurique, le drain s’est bouché entraînant une accumulation d’eau dans la cheminée. Avant qu’on parvienne à déboucher le drain, environ 0,655 m3 d’eau de nettoyage s’est déversé sur le sol, dans une zone localisée immédiatement à l’extérieur de l’usine d’acide sulfurique.

Le travail de nettoyage de la cheminée a été immédiatement arrêté. La zone d’évacuation a été barricadée pour en bloquer l’accès.

Le liquide a été recueilli et transporté à l’installation de neutralisation des résidus. Le sol contaminé près de l’usine a été retiré. Environ 6 m3 de sol ont été enlevés afin d’être déversés dans un site d’enfouissement. Des échantillons ont ensuite été prélevés sur le site pour vérifier l’efficacité du nettoyage.

Faible
Établissement de McClean Lake Le 26 juillet 2018, pendant que le camion hydrovac aspirait de l’eau sur le site du projet SABRE, l’opérateur a constaté que de l’eau de mine s’écoulait sur le sol par le joint de la porte arrière. Une première enquête a révélé que le revêtement de la boîte du camion s’était détaché, empêchant la porte arrière de se fermer hermétiquement. Environ 2 m3 d’eau de mine se sont déversés. L’eau du bassin a été évacuée dans les bassins de pré-sédimentation de la zone Sue, et une couche de sol contaminé a été enlevée et transportée au site d’enfouissement des déchets contaminés. Des échantillons du sol ont été prélevés après le nettoyage. Les résultats ont montré que la chimie du sol après le nettoyage était similaire à la chimie du sol d’origine. À l’avenir, les opérateurs du camion hydrovac devront effectuer une inspection visuelle du joint de la porte arrière avant de commencer le pompage, et inspecter les revêtements et dispositifs de verrouillage régulièrement en cours d’utilisation. Faible
Établissement de McClean Lake Le 25 août 2018, lors d’une inspection planifiée du bassin de stockage des effluents du site Sue, de l’eau a été détectée sous le revêtement du bassin. Environ 25 m3 d’eau accumulés sous le revêtement ont été aspirés. Cette accumulation est essentiellement attribuable à la tempête de 24 heures des 14 et 15 juillet 2018, un événement qui ne survient qu’une fois tous les 500 ans. En outre, le niveau d’eau dans le bassin dépassait le niveau de revanche de 1 m pendant la tempête, ce qui a permis à l’eau de s’infiltrer par la brèche. Les échantillons d’eau prélevés affichaient des concentrations élevées de radium 226 (22,4 Bq/L) et d’uranium (1,42 mg/L). L’eau accumulée sous le revêtement a été aspirée au moyen d’un camion de pompage et le revêtement a été réparé. Faible
Établissement de McClean Lake Le 29 septembre 2018, un dépôt de calcaire dans le dépoussiéreur du calcinateur s’est détaché et a bouché le cône d’entrée du dépoussiéreur. La solution de nettoyage a remonté dans le dispositif jusqu’au ventilateur, qui a libéré la solution sur la terrasse de l’usine, dans les bâtiments et sur les équipements adjacents pendant environ quatre minutes, avant que le déversement ne cesse. Une petite quantité a été libérée lorsque le ventilateur a été réactivé, deux heures plus tard. Un échantillon des substances libérées par la cheminée a permis de déterminer qu’il s’agissait en majeure partie (>90 %) de cristaux de sulfate d’ammoniac combinés à une petite quantité de concentré de minerai d’uranium (yellowcake) calciné. Un rejet de 50 g de concentré de minerai d’uranium calciné répond aux critères des rejets radiologiques à déclaration obligatoire. Même si la quantité totale rejetée est difficile à estimer, on l’évalue à >50 g. Lorsque le ventilateur a été désactivé, l’alimentation du calcinateur a également été arrêtée et le blocage dans le dépoussiéreur a été retiré avant que le système ne soit redémarré. La zone où ces substances se sont déposées a été barricadée. Toute la neige contaminée a été enlevée, les bâtiments et équipements ont été nettoyés et toutes les matières contaminées ont été versées sur la plateforme de minerai JEB. Faible
Établissement de McClean Lake Le 22 décembre 2018, un employé d’Orano a constaté que de l’ammoniac anhydre fuyait d’une vanne de déchargement qui n’était pas bien fermée. On estime qu’environ 60 litres d’ammoniac anhydre se sont déversés sur le sol. L’employé a communiqué avec l’opérateur de secteur; les deux ont enfilé un masque respiratoire intégral et se sont équipés de dispositifs personnels de détection d’ammoniac. Ils ont ensuite barricadé la zone immédiate. L’opérateur de secteur a fermé la vanne de déchargement immédiatement après avoir découvert la fuite. Le produit versé a ensuite été raclé avec un chargeur et transporté à l’installation de biodégradation aux fins d’élimination. Faible
Tableau I-2 : Définitions des cotes de protection de l'environnement de la CCSN et exemples
Protection de l'environnement
Importance pour la sûreté Définition Installation du cycle du combustible nucléaire, exemples précis
Élevée Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l'environnement dépassent les limites réglementaires (y compris l'exposition du public) ou ont une incidence importante sur l'environnement.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante ou modérée et nécessiter d'importants travaux de remise en état à l'avenir.

Exemples :

  • altération des fonctions de l'écosystème
  • dépassement des limites du permis pour les effluents
  • déversement dans un habitat de poissons
  • mort de poissons
Moyenne Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l'environnement dépassent les seuils d'intervention (y compris pour l'exposition du public) ou ont une incidence sur l'environnement dépassant le fondement d'autorisation.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence mineure ou qui nécessite quelques travaux de remise en état à l'avenir.

Exemples :

  • dépassement du seuil d'intervention pour les effluents
  • déversements dans l'environnement (y compris l'atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Faible Rejet de substances nucléaires ou dangereuses dans l'environnement en deçà des limites réglementaires.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence négligeable.

Exemples :

  • dépassement du seuil administratif pour les effluents
  • déversements dans l'environnement (y compris l'atmosphère) sans impact futur

Annexe J : Dépassements des seuils d’intervention environnementaux et des limites réglementaires signalés à la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis au sujet des dépassements des seuils d’intervention environnementaux et des limites réglementaires décrits dans le tableau J-1 et a jugé ces mesures satisfaisantes. Le tableau J‑1 fournit des détails sur chaque incident, les mesures correctives prises par les titulaires de permis et la cote d’importance attribuée par la CCSN. Le tableau J-2 contient une liste des définitions des cotes d’importance et fournit des exemples pour l’ensemble des installations du cycle du combustible nucléaire.

Tableau J-1 : Dépassements des seuils d’intervention environnementaux des mines et usines de concentration d’uranium, 2018
Installation Dépassement des seuils d’intervention ou des limites réglementaires Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Rien à signaler. S.O. S.O.
Établissement de McArthur River

Le 9 mars 2018, Cameco a signalé trois dépassements du seuil administratif pour le radium (0,30 Bq/L). Le 10 mars 2018, Cameco a avisé le personnel de la CCSN d’un dépassement du seuil d’intervention (la concentration moyenne d’un contaminant dans 10 bassins dépassait le seuil administratif) pour le radium. Ces dépassements ont été détectés lors d’une analyse de routine d’échantillons dupliqués. L’échantillon dupliqué analysé par le Saskatchewan Research Council révélait des concentrations de radium plus élevées que l’échantillon dupliqué analysé par l’établissement de McArthur River.

Après la transition de l’établissement de McArthur River en mode de surveillance et d’entretien, l’extraction du minerai d’uranium a cessé. Cela a entraîné un changement dans la chimie des influents et la quantité de réactifs nécessaires pour que les concentrations dans l’eau atteignent des niveaux sécuritaires. Le changement quant au volume de réactifs utilisés pour composer avec la fluctuation chimique des influents a entraîné un excédent de réactifs dans les effluents, ce qui a altéré les résultats de l’analyse. Depuis ce dépassement, Cameco a ajusté sa méthode de traitement, et les concentrations de radium dans les effluents sont revenues aux niveaux historiques. Malgré cet incident, la limite autorisée (0,37 Bq/L) dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants n’a pas été dépassée.

L’établissement de McArthur River a eu recours aux laboratoires de Key Lake pour l’analyse des rejets des bassins jusqu’à ce que le problème d’analyse du radium de l’établissement de McArthur River soit réglé.

L’établissement de McArthur River a augmenté la fréquence de l’échantillonnage des eaux réceptrices et a conclu que l’augmentation des concentrations de radium n’apparaissait pas évidente.

L’établissement de McArthur River a procédé à une analyse statistique pour établir le niveau de radium lorsqu’il n’y a pas d’échantillon archivé. Toutes les données brutes et les concentrations dérivées ont été transmises à la CCSN aux fins d’examen.

Cameco a ajusté la méthode d’analyse au laboratoire de McArthur River afin d’inclure le pré‑traitement des échantillons et d’éliminer toute possibilité d’altération des niveaux de radium 226 lors de l’analyse.

Cameco a réglé le problème et ce dépassement du seuil d’intervention n’a eu aucune incidence sur l’environnement ou la santé et la sécurité des personnes.

Moyenne
Établissement de Rabbit Lake Rien à signaler. S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention environnemental à l’établissement de Key Lake; cependant, lors d’un incident survenu le 12 octobre 2018, environ 10 m3 d’un effluent à pH élevé (10,16) ont été déversés de l’usine de traitement à osmose inverse avant que la fuite puisse être colmatée. Même si le volume d’eau déversé était faible, le pH du liquide était plus élevé que la limite supérieure de pH précisée dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (9,5). Les rejets quotidiens moyens d’effluents traités dans l’environnement pour le mois d’octobre 2018 étaient d’environ 14 860 m3. Une enquête a été réalisée par Cameco et des mesures correctives ont été élaborées et mises en œuvre pour améliorer la surveillance et le contrôle du pH. Les mesures correctives de Cameco ont été évaluées par le personnel de la CCSN, qui les a jugées acceptables. Cet incident n’a eu aucune incidence sur l’environnement. Faible
Établissement de McClean Lake

Le 11 mai 2018, Orano a signalé qu’un échantillon instantané prélevé à 7 h le 6 mars 2018 dans les effluents du dernier point de déchargement dépassait la limite réglementaire pour le TSS. Il s’agissait d’un échantillon instantané de routine, prélevé sur une base trimestrielle. L’échantillon a été envoyé à un laboratoire extérieur aux fins d’analyse. Les résultats de l’analyse de l’échantillon indiquaient un TSS de 268 mg/L. En vertu du REMMMD [5], du manuel des conditions de permis de l’établissement de McClean Lake (section 9.2) et de l’autorisation d’exploitation PO17‑186 délivrée par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, la concentration maximale autorisée de TSS dans un échantillon instantané est de 30 mg/L.

Le 12 mars 2018, lorsque la partie non préservée de l’échantillon a été analysée, le laboratoire a observé qu’une grande quantité de particules blanches visibles à l’œil s’était déposée au fond de la bouteille d’échantillon et que ces particules restaient en suspension lorsqu’on remuait le contenant.

Un examen de l’analyse de l’échantillon instantané a indiqué que la concentration de calcium était la plus élevée jamais mesurée dans un échantillon instantané prélevé à partir de ce point de déchargement depuis que des effluents sont rejetés à cet endroit, en 1996. La concentration de sulfate était également plus élevée que dans les échantillons instantanés antérieurs. Le temps qui s’est écoulé entre la collecte de l’échantillon instantané et son analyse, combiné aux changements de températures lors du transport et de l’entreposage, pourrait avoir réduit la solubilité du gypse dans la bouteille d’échantillon, entraînant la présence d’un précipité.

Afin que les prochaines analyses d’échantillons soient représentatives des effluents prélevés, le laboratoire a accepté d’analyser le TSS dans les échantillons en priorité.

Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives mises en œuvre. Le personnel a déterminé que l’incident signalé ne constitue pas un rejet dans les effluents, puisque l’échantillon n’était pas représentatif du rejet réel dans l’environnement. Par conséquent, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention ou de la limite réglementaire.

Élevée – passée à faible. Le personnel a déterminé que l’incident signalé ne constitue pas un rejet dans les effluents, puisque l’échantillon n’était pas représentatif du rejet réel dans l’environnement. Par conséquent, il n’y a eu aucun dépassement du seuil d’intervention ou de la limite réglementaire.
Établissement de McClean Lake Le 3 mars 2018, Orano a signalé que l’échantillon prélevé sur 24 heures dans les effluents de l’IGR JEB affichait une concentration de TSS de 15 mg/L. Le seuil d’intervention prévu dans le code de pratiques environnementales est de 12 mg/L. Lorsque les vannes ont été ouvertes et fermées pour procéder au transfert des effluents d’un bassin à un autre, des dépôts de calcaire et de rouille ont été délogés et se sont retrouvés à l’entrée du tuyau de prélèvement. Pour régler le problème, le tuyau de prélèvement a été retiré pendant le transfert d’un bassin à un autre.

Moyenne
Tableau J-2 : Définitions des cotes de protection de l'environnement de la CCSN et exemples
Protection de l'environnement
Importance pour la sûreté Définition Installation du cycle du combustible nucléaire, exemples précis
Élevée Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l'environnement dépassent les limites réglementaires (y compris l'exposition du public) ou ont une incidence importante sur l'environnement.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante ou modérée et nécessiter d'importants travaux de remise en état à l'avenir.

Exemples :

  • altération des fonctions de l'écosystème
  • dépassement des limites du permis pour les effluents
  • déversement dans un habitat de poissons
  • mort de poissons
Moyenne Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l'environnement dépassent les seuils d'intervention (y compris pour l'exposition du public) ou ont une incidence sur l'environnement dépassant le fondement d'autorisation.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence mineure ou qui nécessite quelques travaux de remise en état à l'avenir.

Exemples :

  • dépassement du seuil d'intervention pour les effluents
  • déversements dans l'environnement (y compris l'atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Faible Rejet de substances nucléaires ou dangereuses dans l'environnement en deçà des limites réglementaires.

Incident qui a ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence négligeable.

Exemples :

  • dépassement du seuil administratif pour les effluents
  • déversements dans l'environnement (y compris l'atmosphère) sans impact futur

Annexe K : Incidents entraînant une perte de temps

Un incident entraînant une perte de temps (IEPT) est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant une certaine période. Le tableau K‑1 indique le nombre d’IEPT signalés pendant la période de référence de 2018 aux cinq mines et usines de concentration d’uranium. Le tableau K‑2 contient les définitions des cotes attribuées.

Tableau K-1 : Incidents entraînant une perte de temps (IEPT) dans les mines et usines de concentration d’uranium, 2018
Installation Incident Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Aucun IEPT n’a été signalé S.O. S.O.
Établissement de McArthur River Aucun IEPT n’a été signalé S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun IEPT n’a été signalé S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun IEPT n’a été signalé S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Un incident est survenu le 26 janvier 2018, où un travailleur a glissé sur le sol glacé (même élévation). Un travailleur était en train de stationner un véhicule léger. En sortant du véhicule, il a perdu pied sur la glace et est tombé au sol. En tentant d’éviter la chute, il a allongé le bras. Il s’est blessé au poignet gauche, à l’épaule et au bas du dos. Le travailleur portait les chaussures de protection exigées. Il y avait d’importantes accumulations de glace à l’endroit où est survenu l’incident. Des mesures correctives immédiates ont été prises, soit l’enlèvement des accumulations de neige et l’épandage de sable. L’établissement de McClean Lake dispose déjà de réserves de sable, mises à la disposition des employés. En outre, le personnel veille à épandre régulièrement du sable sur les chemins les plus fréquentés autour de l’établissement. Moyenne
Tableau K-2 : Définitions des cotes Santé et sécurité classiques de la CCSN
Importance pour la sécurité Définition
Élevée Mort ou blessures graves.
Moyenne Blessures graves ou incident entraînant une perte de temps
Faible Blessure mineure

Annexe L : Rejets annuels totaux de radionucléides dans l’environnement

Introduction

Les mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan génèrent des eaux des procédés industriels qui doivent être récupérées, traitées et rejetées en un point de contrôle final. La présente annexe présente les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents provenant de ces installations de 2014 à 2018.

La présente annexe fournit des détails sur les rejets de radionucléides d’intérêt, produits par la désintégration de l’uranium naturel, plus particulièrement l’uranium total et les produits de filiation de l’uranium 238. C’est l’uranium total en tant que métal, plutôt que des isotopes particuliers, qui constitue le contaminant d’intérêt, étant donné que l’uranium est plus toxique sur le plan chimique que radiologique. Les principaux produits de filiation d’intérêt de l’uranium 238 sont les émetteurs alpha dont les demi-vies sont suffisamment longues (> 10 jours) pour qu’ils participent aux processus environnementaux et biologiques d’absorption pertinents dans le contexte d’une radioexposition chronique à faible dose. Ces produits de filiation sont notamment le thorium 230, le radium 226, le plomb 210 et le polonium­ 210. L’uranium­ 234, dont la demi-vie est de 24 600 ans, s’inscrit dans la catégorie de l’uranium total.

Les rejets d’uranium total sont indiqués en kilogrammes (kg), alors que les rejets de produits de filiation de l’uranium 238 sont indiqués en mégabecquerels (MBq).

Tableau L.1 : Charge annuelle totale d’uranium (kg) et de produits de filiation pertinents de l’uranium 238 (MBq) rejetée par les effluents liquides dans les eaux de surface et provenant de mines ou d’usines de concentration d’uranium du nord de la Saskatchewan, de 2014 à 2018
Installation et année Uranium (kg) Thorium 230 (MBq) Radium 226 (MBq) Plomb 210 (MBq) Polonium 210 (MBq)
Mine de Cigar Lake
2014 6,63 2,00 2,74 8,47 7,57
2015 38,00 3,73 3,13 8,00 10,70
2016 2,36 3,81 2,71 8,69 6,41
2017 0,72 3,27 3,05 9,27 4,86
2018 0,18 3,61 2,33 7,21 9,01
Mine de McArthur River – Point de déchargement de l’usine de traitement des eaux de la mine
2014 22,8 22,7 87,4 51,0 92,7
2015 21,2 23,6 152,9 55,9 184,4
2016 12,7 26,7 151,6 51,6 100,5
2017 12,9 24,5 161,5 49,0 96,4
2018 15,7 23,7 150,9 47,3 22,2
Mine de McArthur River – Décharge du puits no 3
2014 0,2788 S.O. 34,53 S.O. S.O.
2015 0,0991 S.O. 14,26 S.O. S.O.
2016 0,0762 S.O. 10,80 S.O. S.O.
2017 0,1953 2,14 20,64 4,29 1,07
2018 0,2992 1,18 37,01 2,35 0,59
Mine et usine de concentration de Rabbit Lake
2014 199,7 96,7 41,0 96,7 96,7
2015 220,7 84,9 30,0 339,5 106,1
2016 326,9 89,9 32,9 359,6 89,9
2017 274,0 117,0 25,6 311,9 78,0
2018 135,8 84,4 26,4 337,5 84,4
Usine de concentration de Key Lake – Déchargement des effluents traités de l’usine
2014 6,0 48,2 53,0 90,7 82,2
2015 7,5 65,8 64,4 75,2 16,4
2016 4,8 77,0 41,7 53,9 15,4
2017 7,3 69,2 61,8 23,8 7,7
2018 17,9 31,5 95,6 27,0 7,3
Usine de concentration de Key Lake – Déchargement de l’usine de traitement à osmose inverse
2014 9,39 S.O. 20 S.O. S.O.
2015 13,1 S.O. 17 S.O. S.O.
2016 15,3 S.O. 23 S.O. S.O.
2017 6,5 S.O. 23 S.O. S.O.
2018 8,5 S.O. 25 S.O. S.O.
Usine de concentration de McClean Lake – Rejets combinés des usines de traitement des eaux JEB et Sue
2014 2,3 12,1 7,2 48,6 13,3
2015 5,5 16,4 10,8 54,5 26,3
2016 6,5 20,2 12,0 122,1 61,3
2017 5,7 18,8 11,7 88,5 30,8
2018 9,9 21,2 13,5 86,1 32,7
Remarque : <ND indique des niveaux inférieurs aux limites de détection.

Annexe M : Liens vers les sites Web

Acronymes et abréviations

AIEA
Agence internationale de l’énergie atomique
ALARA
niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (de l’anglais As Low As Reasonably Achievable)
AREVA
AREVA Resources Canada Inc. (maintenant Orano Canada Inc.)
Bq/L
becquerels par litre
Bq/m3
becquerels par mètre cube
CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire
CIMM
Conseil international des mines et métaux
CIPR
Commission internationale de protection radiologique
CMD
document à l’intention des commissaires
CPP
contaminants potentiellement préoccupants
DAI
dosimètre alpha individuel
DSR
domaine de sûreté et de réglementation
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EP
entretien préventif
EQC
Environmental Quality Committee
ERE
évaluation des risques environnementaux
ERSH
évaluation des risques pour la santé humaine
ES
entièrement satisfaisant
IE
inférieur aux attentes
IEPT
incident entraînant une perte de temps
IGR
installation de gestion des résidus
JEB
John Everett Bates
Kg
kilogramme
LSRN
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
MBq
mégabecquerels
MCP
manuel des conditions de permis
mg/L
milligramme par litre
Mkg
millions de kilogrammes
mSv
millisievert
Orano
Orano Canada Inc.
p-mSv
personne-millisievert
PRPL
poussière radioactive à période longue
PSREA
Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca
PTS
particules totales en suspension
PFR
produits de filiation du radon
REMM
Règlement sur les effluents des mines de métaux
REMMMD
Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
RIE
rapport initial d’événement
RPE
rapport sur la protection de l’environnement
SA
satisfaisant
SABRE
projet d’extraction par forage depuis la surface (de l’anglais Surface Access Borehole Resource Extraction)
SGE
système de gestion de l’environnement
SO2
dioxyde de soufre
TGIDO
taux global d’incidents à déclaration obligatoire
TSN
travailleur du secteur nucléaire
TSS
total des solides en suspension

Références

  1. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C., 1997, ch.9
  2. CCSN. REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, Ottawa, Canada, 2018.
  3. CCSN. REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, 2016.
  4. Règlement sur la radioprotection (2000), DORS/2000-203.
  5. Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, DORS/2002‑222, 2018.
  6. Loi sur les pêches, L.R.C. 1985
  7. Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, DORS/2000-206.
  8. Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, Conseil canadien des ministres de l’Environnement, 2014.
  9. CCSN. REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, 2016.

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions figurant dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN.

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