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Plan ministériel 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Table des matières

Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté)
Date d’achèvement	En cours
Type de paiements de transfert	Subvention
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars)	75 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2014-2015
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant)	S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif les établissements d’enseignement canadiens et étrangers les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales du Canada les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté)
Date d’achèvement	En cours
Type de paiements de transfert	Contribution
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, la développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars)	1 889 127 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2014-2015
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant)	S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif les établissements d’enseignement canadiens et étrangers les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales du Canada les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de financement des participants (voté)
Date d’achèvement	En cours
Type de paiements de transfert	Contribution
Type de crédits	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de financement des participants a pour objectif de favoriser la participation des peuples autochtones, des membres du public et des parties intéressées aux évaluations environnementales et aux audiences ou séances publiques de la Commission.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars)	1 750 076 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2015-2016
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant)	S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : Des particuliers, des peuples autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes constitués en sociétés sans but lucratif et d’autres groupes d’intérêt souhaitant intervenir dans les processus décisionnels et d’examen public concernant des projets qui revêtent un intérêt marqué à leurs yeux et pouvant fournir à la Commission de précieux renseignements.

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Date de modification :: 2019-04-11