Plan ministériel 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Structures de gouvernance

En 2019-2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) élaborera une politique interne en matière d’ACS+.
L’information découlant de l’ACS+ en lien avec le cadre de réglementation de la CCSN (règlements et autres documents d’application de la réglementation) sera examinée dans le cadre d’un processus mensuel de surveillance et d’examen des projets et des propositions réglementaires.

Ressources humaines

Bien que la CCSN continue de renforcer sa capacité à mener des ACS+, elle consacrera au moins 0,9 ETP à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique en matière d’ACS+ en 2019-2020.

Initiatives prévues

En 2019-2020, la CCSN élaborera une politique interne en matière d’ACS+.
La CCSN examinera également les documents d’orientation et de politique en matière d’ACS+ élaborés par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale relativement à l’étude d’impact (EI), et déterminera la façon dont ils seront pris en compte et examinés dans le cadre des futurs processus d’EI en vertu de la législation proposée pour établir de nouvelles règles concernant les grands projets au Canada.