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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Plan ministériel 2020–2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Plan triennal pour le Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté)

Date de mise en œuvre EF 1984-1985
Date d’achèvement En cours
Type de paiements de transfert Subvention
Type de crédits Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien avec les résultats ministériels Organisme de réglementation fiable
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation Information scientifique, technique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme des paiements de transfert Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats escomptés Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2014-2015
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent :
  • les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
  • les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
  • les ministères et organismes gouvernementaux étrangers
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires S.O.
Date de mise en œuvre EF 1984-1985
Date d’achèvement En cours
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédits Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien avec les résultats ministériels Organisme de réglementation fiable
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation Information scientifique, technique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme des paiements de transfert Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but d’apaiser les incertitudes que génèrent les questions liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats escomptés Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2014-2015
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent :
  • les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
  • les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
  • les ministères et organismes gouvernementaux étrangers
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires S.O.
Date de mise en œuvre EF 2011-2012
Date d’achèvement En cours
Type de paiements de transfert Contribution (Programme de financement des participants)
Type de crédits Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien avec les résultats ministériels Organisme de réglementation fiable
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation Information scientifique, technique, réglementaire et publique
But et objectifs du programme des paiements de transfert Les objectifs du Programme de financement des participants sont les suivants :
  1. favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires)
  2. aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)
Résultats escomptés Le financement offert par l’intermédiaire du PRP vise les résultats suivants :
  • s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
  • offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
  • apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2015-2016
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent : Les particuliers, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les organismes constitués en sociétés sans but lucratif et d’autres groupes d’intérêt pouvant démontrer ce qui suit :
  • un intérêt direct et local à l’égard du projet
  • une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones
  • un intérêt relativement aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes
  • fournir des informations à valeur ajoutée intéressant le mandat de la CCSN et la question à l’étude par la Commission
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats de ces sondages sont ensuite recueillis et consignés dans les notes de rétroaction des bénéficiaires, qui influent sur la façon dont le programme est exécuté pour les futures possibilités du PFP. 

Le PFP est souple et le personnel est toujours à la recherche de moyens de l’améliorer. Par exemple, la rétroaction des bénéficiaires sur le PFP, y compris les groupes autochtones, a permis d’élargir le programme pour financer d’autres activités comme les réunions publiques de la Commission portant sur les rapports de surveillance réglementaire, des réunions avec des collectivités autochtones et des études sur le savoir autochtone liées aux installations et aux activités réglementées par la CCSN.

Renseignements financiers (dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses prévues en
2019-2020 		Dépenses prévues  en
2020-2021 		Dépenses prévues  en
2021-2022 		Dépenses prévues en
2022-2023
Subventions totales (Recherche et soutien) 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $
Contributions totales (Recherche et soutien)      2 155 010 $ 2 280 000 $ 1 851 000 $ 1 888 000 $
Contributions totales (PFP) 925 000 $ 925 000 $ 925 000 $ 925 000 $
Total pour le programme 3 155 010 $ 3 280 000 $ 2 851 000 $ 2 888 000 $

La baisse en 2021-2022 est due à la fin d’un transfert budgétaire de la Direction de la sécurité et des garanties pour les services sans frais d’un expert de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

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