Plan ministériel 2020–2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Même si la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’est pas assujettie
à la
Loi fédérale sur le développement durable
et n’est pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement
durable complète, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de
développement durable (SFDD) en observant la Politique d’achats écologiques.
La
Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance
environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CCSN encourage le développement
durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en
matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau intitulé « Objectif
de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone » présenté
ci-dessous à la section 2.
2. Engagements de la CCSN
| Cible de la SFDD | Mesures contribuant à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec la volonté d’atteindre cette cible dès 2025. | Moderniser notre parc de véhicules. | Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules à au moins 30 % de véhicules hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels. |
Niveau de référence : À l’heure actuelle,
36 % des véhicules du parc de véhicules sont hybrides.
Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules qui sont hybrides. |
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| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. |
Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en
considération les aspects environnementaux dans nos décisions d’achat.
Cible : 100 % des spécialistes en gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques. |
Niveau de référence : 100 % des spécialistes en gestion des
achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
Indicateur : Pourcentage des spécialistes en gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques. |
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| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. | 80 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement, fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques. |
Niveau de référence : 67 % des gestionnaires et des
administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel ont une évaluation
du rendement qui fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours
de l’exercice de référence.
Indicateur : Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques. |
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| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. | 100 % des détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui les familiarisera avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’achat écologique dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat, et ce, dans l’année qui suit la réception de la carte. |
Niveau de référence : 100 % des détenteurs d’une carte
d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des principes
de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la réception de leur
carte.
Indicateur : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes de l’achat écologique. |
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