Plan ministériel 2021–2022 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Résultat ministériel 1 :
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :
Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

• les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
• les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
• les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
• les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Résultat ministériel 1 :
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :
Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

• les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
• les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
• les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
• les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

1. favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires)
2. aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

• s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
• offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
• apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

• un intérêt direct et local à l’égard du projet
• une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones
• un intérêt relativement aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes
• fournir des informations à valeur ajoutée intéressant le mandat de la CCSN et la question à l’étude par la Commission

Le PFP est souple et le personnel est toujours à la recherche de moyens de l’améliorer. Par exemple, la rétroaction des bénéficiaires sur le PFP, y compris les groupes autochtones, a permis d’élargir le programme pour financer d’autres activités comme les réunions publiques de la Commission portant sur les rapports de surveillance réglementaire, des réunions avec des collectivités autochtones et des études sur le savoir autochtone liées aux installations et aux activités réglementées par la CCSN.