Plan ministériel 2022–2023 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Même si la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n’est pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable complète, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en observant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CCSN encourage le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau intitulé « Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone » présenté ci-dessous à la section 2.
2. Engagements de la CCSN pour 2022-2023
Un gouvernement vert : passer à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec la volonté d’atteindre cette cible dès 2025.Note de bas de page 1 | Améliorer l’efficacité énergétique des immeubles et activités de la CCSN. | S’il faut remettre à neuf un espace de travail, la transition vers une conception qui diminue et optimise la superficie générale des locaux qu’occupe la CCSN sera privilégiée, pourvu qu’une telle conception réponde aux besoins opérationnels. | Une diminution du portefeuille des locaux (superficie des locaux) à l’aide de méthodes novatrices et axées sur la collaboration appuie les efforts de la CCSN visant à réduire ses émissions globales de GES. La conception Milieu de travail GC du gouvernement du Canada appuie l’utilisation efficace de l’espace.Note de bas de page 2 |
Point de départ : Aucun des espaces de travail de l’inventaire de 2016-2017 n’était modernisé en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC. En 2016-2017, la superficie du portefeuille des locaux était de 27 181 m2. Indicateur : Pourcentage des espaces de travail de l’inventaire qui sont modernisés en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC et pourcentage d’augmentation ou de diminution dans le portefeuille des locaux. Cible : Maintenir au moins 25 % des espaces de travail modernisés dans l’inventaire et réduire autant que possible le portefeuille des locaux. |
Installations |
| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. | S’il faut remplacer un véhicule, le choix d’un véhicule hybride sera privilégié, pourvu qu’il réponde aux besoins opérationnels. | Appuie la réduction de la consommation d’énergie du parc automobile de la CCSN. |
Point de départ : En 2016-2017, 36 % des véhicules du parc automobile étaient hybrides. Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc automobile qui sont hybrides. Cible : Maintenir au moins 40 %Note de bas de page 3 de véhicules hybrides dans le parc automobile. |
Administration | |
| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. |
Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d’achat de la CCSN. Veiller à ce que les décideurs aient suivi la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés pour soutenir les achats écologiques. |
Le processus d’achats écologiques intègre les critères environnementaux dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques. La réduction des GES est l’un des aspects dont il faut tenir compte dans le processus d’achats écologiques. |
Point de départ : En 2016-2017, aucun des spécialistes en approvisionnement n’avait terminé les campagnes de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques. Indicateur : Le pourcentage des spécialistes en approvisionnement qui ont suivi la formation en approvisionnement écologique. Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé les activités de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques. |
Passation de marchés |
Notes de bas de page
- Footnote 1
-
La mesure de contribution visant à promouvoir des pratiques de déplacements durables a été retirée en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19.
- Footnote 2
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Les activités associées à la pandémie de 2020-2021 ont catalysé la modernisation du portefeuille des locaux pour qu’elle cadre avec l’initiative Milieu de travail GC du gouvernement du Canada et mené à l’ajout de cette contribution.
- Footnote 3
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Chaque année, les véhicules du parc automobile sont examinés en tenant compte de leur âge et de leur état de fonctionnement, et le remplacement des véhicules plus vieux est envisagé. L’organisation avait dépassé la cible originale de cette mesure, situation qui constitue une conséquence naturelle du processus, c’est pourquoi la cible a été augmentée.
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